Conseil communal du 5 février 2024

1) Ordre du jour des intercommunales : Approbation
1.1 PISCINE DE BERNARDFAGNE

2) Subvention auprès d’Infrasports préalable au projet de rénovation de l’éclairage du R.F.C. OUFFET-WARZEE – Approbation de la phase d’avant-projet : décision à prendre

Le Conseil communal, en sa séance du 14 novembre 2023, avait décidé d’introduire une demande d’octroi de subvention auprès d’Infrasports pour le projet de rénovation de l’éclairage des terrains de football de Warzée pour un montant de 100.000 € HTVA.

Conformément au décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, une demande d’octroi de subvention permettant de juger de la recevabilité du dossier doit être introduite à Infrasports sur base d’une délibération du Conseil Communal sollicitant cette subvention.

Le Conseil communal a donc décidé d’approuver la phase d’avant-projet au montant de 100.000 € HTVA et de déposer le dossier d’avant-projet sur la plateforme « Guichet des Pouvoirs locaux »

3) Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications : décision à prendre

Les déchets amiantés (asbeste-ciment) doivent désormais être amenés emballés par les usagers et versés, emballés, dans le conteneur prévu à cette fin.

L’article 19 «Points spécifiques de collecte » est modifié en insérant le point :

« 6° S’il s’agit de déchets amiantés (asbeste-ciment), ils peuvent être déposés dans les points fixes de collecte emballés par les usagers et versés, emballés, dans le conteneur prévu à cette fin. »

4) Salle aux Oies – Règlement d’ordre intérieur – Adaptation : décision à prendre

À côté de mesures structurelles comme le placement de plots pour éviter les stationnements bruyants, de sonomètre pour mesurer le bruit, de pompes à chaleur pour refroidir les salles et maintenir les fenêtre fermées, un nouveau règlement a été adopté pour réduire au maximum les nuisances sonores pour le voisinage.

5) Salle Aurore – Règlement d’ordre intérieur – Adaptation : décision à prendre

Il s’agit d’une mise en concordance avec le règlement de la salle aux oies.

6) Marché public de travaux – Remplacement de la toiture du presbytère d’Ouffet – Approbation des conditions et du mode de passation

Le presbytère d’Ouffet est actuellement en cours de rénovation, le chantier global ne devrait pas dépasser 143.000,00€ HTVA. Il apparait opportun, dans le cadre de cette rénovation, de remplacer la toiture composée d’asbeste-ciment et de l’isoler. Dans le cadre de l’appel à projets UREBA EXCEPTIONNEL 2022, la Commune a obtenu un subside de 9.108,00€ en vue d’effectuer ces travaux.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le cahier des charges N° 2024026 et le montant estimé du marché « Commune d’OUFFET – Remplacement de la toiture du presbytère d’Ouffet », établi par le Service travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 60.000,00 € TVA comprise. Le marché sera passé par la procédure négociée sans publication préalable.

7) Marché public de travaux – Presbytère d’Ouffet: Chauffage / Sanitaires / Ventilation – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil communal a décidé d’approuver le cahier des charges N° 2024027 et le montant estimé du marché “Presbytère d’Ouffet – Chauffage / Sanitaires / Ventilation”, établis par le Service travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 30.000 € TVA comprise. Le marché sera passé par la procédure négociée sans publication préalable.

8) POLLEC – Engagement de la commune d’Ouffet dans le cadre de sa participation à l’appel à candidature POLLEC 2022 – Volet Ressources humaines – Ratification et mise en œuvre du PAEDC

À travers le programme POLLEC, la Wallonie a soutenu depuis 2012 l’engagement des communes dans la Convention des Maires, une  initiative européenne qui rassemble les collectivités locales dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion de l’énergie durable.

Les nouveaux objectifs de la Convention des Maires depuis le mois d’avril 2021 visent à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre de 55 % en 2030 et à s’engager à atteindre la neutralité carbone en 2050.

Le Conseil communal du 24 Octobre 2016 a approuvé le Plan d’Actions en faveur de l’Energie Durable et du Climat (PAEDC) en collaboration avec le Gal pays des condruses.

Le SPW, en date du 09 août 2023 a lancé un appel à candidature POLLEC 2022. La Commune d’Ouffet rentre dans la phase de mise en œuvre des actions du PAEDC et il lui appartient de définir un programme de travail comprenant 6 fiches actions qu’elle entend mettre en œuvre durant la durée du subside. Un nouvel agent a été engagé à cet effet pour trois années, il s’agit de Tito Agossou.

Le Conseil communal a ratifié la décision du Collège communal du 23 janvier 2023 décidant de mettre en œuvre les 6 actions du programme de travail conformément au PAEDC à savoir :

✓ Création d’un guide communal d’urbanisme (contraignant au niveau construction)
✓ Sensibilisation à une agriculture durable
✓ Education environnementale dans les établissements scolaires

✓ Mobilité douce – rangs scolaire à vélo et rues scolaires
✓ Utilisation rationnelle de l’Energie – précarité énergétique

✓ Biodiversité en entreprise

Ces 6 fiches actions doivent être animées par les principes directeurs suivants : portage politique, transversalité, inclusion et lutte contre les inégalités, participation citoyenne, partenariat, développement économique soutenable, autonomisation et pérennisation, exemplarité.

9) Arrêtés de police

À huis clos

10) Nomination de deux enseignants

11) Concessions

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