Conseil communal du 30 mars 2020

1. P.C.S. (Plan de Cohésion Sociale du Condroz) :

1.1 Rapport annuel d’activités ex. 2020.

Il s’agit d’une « Convention dans le cadre d’un regroupement de pouvoirs locaux présentant des points de convergence au niveau de la cohésion sociale pour la réalisation du Plan de cohésion sociale », signée par les communes de Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot.

Le rapport d’activités 2020 reprend les activités menées suivant  8 axes :

  • Droit à l’insertion sociale
  • Droit au logement
  • Droit à la santé
  • Droit à l’alimentation
  • L’épanouissement culturel et social
  • Participation citoyenne et démocratique
  • Accès à la mobilité
  • Activité de nos partenaires avec l’article 20 (décret qui permet de soutenir des actions menées dans le cadre du plan par des associations partenaires)

Le rapport financier 2020 fait état de dépenses pour 186 162,76 € (dont 88,4% sont des dépenses de personnel) et de recettes hors subside de 35 883,73 €. La subvention de la Région wallonne est de 98 897,13 €. La part restante à charges des communes est de 51 381,9 €, soit 2,56 € par habitant. Pour Ouffet, cela donne 7 108,08 €.

Pour 2021, la contribution communale prévue est de 7.583,81 € (« estimation, à indexer annuellement », le cas échéant).

Questions d’AE à Rachel Dobbels qui a présenté le rapport d’activité et le rapport financier.

  • Une action qui vise le Cyberharcèlement est menée dans le cadre de l’article 20 par le planning familial Ourthe-Amblève. Un travail en partenariat avec les écoles secondaires d’Ouffet ne pourrait-il être envisagé sachant qu’il s’agit d’un réel problème chez les jeunes ?
  • Le rapport financier 2020 fait état de dépenses pour 186 162,76 € dont 88,4% sont des dépenses de personnel. C’est beaucoup. Est-ce parce que vous faites principalement du travail logistique humain et du travail de formation social ?

Rachel Dobbels a répondu affirmativement aux deux questions.

1.2 Convention de partenariat entre la Commune d’Ouffet et Ourthe Amblève Logement à partir du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2025.

La principale mission du référent social d’une Société de Logement de Service Public est l’accompagnement social des locataires d’un logement loué par un opérateur public, tant au niveau de la pédagogie de l’habiter que de la lutte contre les impayés ou encore de l’aide au logement et que ce travail s’inscrit autant dans une dimension de travail individuelle que collective.

Une convention-cadre a été réalisée par la société Ourthe Amblève Logement, société de Logement public compétente sur la commune, conclue pour une période de 5 ans qui débutera le 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2025. Durant ces années la société reçoit une subvention régionale pour la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement relatif au référent social et aux conditions d’accompagnement du ménage accompagné.

2. GAL du Pays des Condruzes – programmation LEADER 2014-2020 – appel à projet pour la période 2021-2027 – Présentation du dossier par Mr Jean-François PECHEUR, Directeur du GAL.

Pour en savoir plus sur le GAL, vous pouvez consulter https://www.galcondruses.be/.

3. Rapport annuel 2020 de l’Ecopasseur – Approbation.

Antonin Wautelet est  « Ecopasseur communal » pour les communes de Ferrières, Hamoir, Ouffet et Anthisnes. Il a présenté son rapport d’activités établi pour l’année 2020.

AE a demandé ce qu’il en était du cadastre énergétique des bâtiments communaux et de la comptabilité énergétique ?

Antonin Wautelet a répondu que le cadastre est réalisé pour tous les bâtiments et qu’il transmettrait les informations aux conseillers. Pour ce qui est de la comptabilité énergétique, c’est en cours… Il a ajouté qu’il était également en train de calculer le score PEB des bâtiments communaux, c’est déjà fait pour la maison communale.

4. SCRL-FS Ressourcerie du Pays de Liège – Désignation du/des représentants de la Commune au sein des assemblées générales.

Une convention a été signée entre la Commune d’OUFFET et la SCRL-FS Ressourcerie du Pays de Liège. Pour représenter la Commune aux assemblées générales, le Collège a proposé Francis Froidbise comme effectif et  Michel Prévot comme suppléant.

5. Société coopérative ECETIA Intercommunale – Adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » de la Socié et – Souscription au capital de la Société.

La société coopérative ECETIA Intercommunale est composée de quatre secteurs, à savoir les secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » ;

Le capital social de chacun des secteurs d’Ecetia Intercommunale est représenté, respectivement, par

  • Des parts « A », d’une valeur unitaire de 225,00 €, pour le secteur « Droit commun » et ;
  • Des parts « I1 », « M » et « P », d’une valeur unitaire de 25,00 € pour, respectivement, les secteurs « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion immobilière ».
  • L’intercommunale propose à chaque nouveau coopérateur de souscrire à une part de chacun des secteurs.
  • Le Conseil communal a décidé
  • Article 1er : D’’adhérer aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de :
  • une part « A » d’une valeur unitaire de 225,00 €, (émise gratuitement) ;
  • une part « I1 » d’une valeur unitaire de 25,00 € ;
  • une part « M » d’une valeur unitaire de 25,00 € ;
  • une part « P » d’une valeur unitaire de 25,00 €.
  • Article 2 : D’approuver, à cette fin, les termes de la convention de cession de parts proposée par Ecetia Real Estate.
  • Article 3 : décide d’inscrire un montant de 75,00 € au service extraordinaire du budget communal .

Pour faire quoi en particulier dans notre commune  a demandé AE ? On pense aux Églises de la commune qui est une spécialité d’ECETIA ? Une intercommunale de plus ? En fait deux intercommunales et une société ! (Ecetia Intercommunale (elle-même composée de 4 secteurs) (5,5 travailleurs), Ecetia Real Estate (1,6 travailleurs) et d’Ecetia Finances. Quel contrôle de notre part ? Et le tarif des interventions ?

La bourgmestre a répondu que dans un premier temps il s’agissait seulement de travaux aux bâtiments de la  Zone de Police et de la zone HEMECO. Et que toutes les communes qui composent ces zones doivent adhérer à l’intercommunale.

6. Finances communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2020.

La classe 5 (total des comptes financiers), s’ élève à  1 287 983,71 € au 31/12/2020.

7. Communes de Clavier et Ouffet – Développement rural – Projet transcommunal – Projet 1.1 : Construction d’un hall polyvalent à Clavier-Station :

– Approbation de la Convention-Réalisation transcommunale avec le DR. – Projet de statuts de la Régie communale autonome : information
– Désignation d’un représentant d’Ouffet au sein du CA de la RCA.

Le Conseil communal d’Ouffet, en séance du 08/08/2016 a donné un accord de principe au projet transcommunal de construction d’un hall polyvalent à Clavier-Station.

Le Conseil communal d’Ouffet, en séance du 30/01/2017 a marqué son accord sur ce projet et a adopté le projet de convention entre les communes de Clavier et d’Ouffet.  

Le Collège communal de Clavier, en séance du 15/01/2018, a  attribué le marché de service-architecture concerné à l’Association momentanée Atelier d’Achitecture Daniel Delgoffe / Atelier Chora, Rue du Nouveau Sart, 8 à 4050 Chaufontaine.

Un courrier du 16/07/2018 de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et Délégué de la Grande Région, marque l’accord de principe sur le subventionnement, à partir des crédits de développement rural, de la convention-faisabilité relative au projet transcommunal portant sur la construction d’un hall polyvalent à Clavier-Station.

Le Conseil communal d’Ouffet en date du 31/07/2018 a approuvé le projet de convention-faisabilité.

Le coût du projet étant estimé à 6 878 274,58 € TFC ; avec 3 144 971,60 € à charge des communes dont 50 000,00 € à charge de la Commune d’OUFFET.

Un courrier daté du 10/05/2019, de Madame la Ministre, Valérie DE BUE, Ministre des Infrastructures Sportives, informe la Commune d’OUFFET qu’une subvention de 2 500.000,00€ (INFRASPORTS) sera allouée au projet de construction d’un hall sportif à Clavier- Station.

La proposition de CONVENTION – REALISATION TRANSCOMMUNALE 2021 dressée par le SPW, Développement rural, reçue le 10/02/2021, relative au projet présenté ci-dessus, prévoit quant à elle, un subside de 1 233 302,98 €.

La Commune de Clavier de créer une régie communale autonome afin de gérer l’infrastructure sportive.

Considérant que les statuts de cette future régie communale seront votés en date du 31/03/2021 par le Conseil communal de Clavier ;

Vu la nécessité de désigner un représentant d’Ouffet au sein du Conseil d’administration de la régie communale autonome créée ;

Sur proposition du Collège, après en avoir délibéré ; le Conseil communal a décidé, d’approuver la CONVENTION – REALISATION TRANSCOMMUNALE 2021 telle que dressée par le SPW, Développement rural et reprise en pièce jointe et de désigner Jean-Marc Moës comme représentant de la Commune d’OUFFET au sein de la régie communale autonome.

À propos de la convention, AE a noté que « Les Commissions locales de développement rural instituées en application des articles 5 et 6 du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural concernées par le projet transcommunal seront tenues informées et consultées régulièrement par les Communes, de préférence lors de réunions collectives. »

Pour ce qui est des statuts de la RCA (régie communale d’exploitation du hall chargée de la gestion au quotidien), on peut lire que : « En l’occurrence, le conseil d’administration est composé de 6 membres conseillers communaux et de 1 membre non conseiller communal. » Il n’y a donc aucune mention de participation de conseillers communaux d’Ouffet.  Qu’ira faire un conseiller d’Ouffet sans aucune mention dans les statuts précisant sa participation et son rôle ?

Le directeur général a répondu qu’une RCA est avant tout communale et que qu’il n’y a pas de RVA transcommunale. Par ailleurs, a-t-il ajouté, faut-il qu’Ouffet s’occupe de la gestion quotidienne du hall ?

8. Objet : Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime de naissance – modification

La prime communale de naissance relevait  d’une décision du Conseil communal en date du 12 avril 1988.

Le Collège communal envisage de donner aux parents le choix entre la perception de la prime de naissance ou une prime communale pour l’acquisition de langes lavables.

Le Conseil communal a décidé que :

Article 1er : Le présent règlement entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Il abroge et remplace la délibération du 12 avril 1988 susvisée ;

Article 2 : Le montant de la prime communale de naissance est fixé à 75,00 € par naissance, indépendamment du rang de l’enfant dans le ménage. Il en va de même pour l’enfant adopté, dès le moment de son inscription aux registres de la population ou au registre des étrangers, pour autant qu’à cette date, il n’ait pas dépassé l’âge de 5 ans ;

Article 3 : A partir du 1er janvier 2021, il est instauré une prime d’encouragement à l’achat de langes lavables et réutilisables accordée une seule fois par naissance ;

Article 4 : Le montant de cette prime d’encouragement est fixé au prorata du montant de la facture d’achat avec un maximum de 150,00 €. Plusieurs factures peuvent être cumulées pour atteindre le plafond de 150,00 € ;

Article 5 : Est bénéficiaire de la prime : le père, la mère ou le tuteur légal de l’enfant. Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits aux registres de la population de la Commune d’Ouffet ;

Article 6 : La demande doit être introduite via le formulaire adéquat auprès de l’administration communale avant que l’enfant n’atteigne l’âge d’un an et doit être accompagnée d’une copie de(s) (la) facture(s) d’achat ou du ticket d’achat. Ces factures peuvent être antérieures de trois mois à la date de naissance de l’enfant ;

Article 7 : Le bénéficiaire de la prime peut choisir entre l’octroi de la prime de naissance ou la prime d’encouragement à l’achat de langes lavables ;  

Article 8 : Dans la mesure des crédits budgétaires disponibles, la Commune octroie la prime choisie en une seule fois à partir du 1er janvier 2021.

9. Parc artisanal – Vente de terrain à Mr LACROSSE – Approbation du projet d’acte actualisé (décision de principe du Conseil en date du 26/09/2019 – 1er projet d’acte approuvé le 04/03/2020) : décision à prendre

Le Conseil communal a décidéd’approuver le projet d’acte rédigé le18/03/2021 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège.

La vente concernée est consentie au prix de 28,00 €/m2 pour 1743 m2 soit 48 804 €.

10. Parc artisanal – Vente de terrain à Mr PELTZER – Approbation du projet d’acte (décision de principe du Conseil en date du 26/05/2020) : décision à prendre.

Le Conseil communal a décidéd’approuver le projet d’acte rédigé le19/03/2021 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège.

La vente concernée est consentie au prix de 28,00 €/m2 pour 3295 m2  soit 92 260 € ;

11. Objet : Sanctions administratives communales – Convention Commune-Province visant la mise à disposition d’un fonctionnaire provincial – Désignation des fonctionnaires sanctionnatrices provinciales.

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord pour la désignation des fonctionnaires sanctionnateurs suivants :

  • Monsieur Colin BERTRAND
  • Madame Jennyfer VERVIER
  • Madame Zénaïde MONTI
  • Madame Angélique BUSCHEMAN

12. Police : divers arrêtés pris depuis le ……. – Ratification : le Conseil communal décide de ratifier les XXX ordonnances de police concernées.

À propos de la signalisation arrachée et des blocs déplacés rue Brihî Tiyou au carrefour avec la rue Troîdô, AE a demandé :

  • Le Collège a-t-il porté plainte ?
  • Quels moyens compte-t-il mettre en place pour éviter que cela ne se reproduise ?

La bourgmestre a répondu que le Collège n’avait pas porté plainte…

L’ovrèdje qu’èst bin fêt, èst fêt deûs côp.

Cette maxime d’un libéral warzéen décédé ne semble pas être la ligne de conduite de l’échevin des travaux de la commune d’Ouffet.

Pour preuve… La commune a reçu un subside de 1200 euros qui s’est traduit en 234 plants.

1. Le Collège a décidé de l’emplacement…

– Pour ce qui est des plantations à La preye, l’endroit est certes bien choisi (figure 1).

Figure 1

– Mais pourquoi autant d’arbres à l’ancienne décharge près de Troîdô (figure 2 et 8) ?  Ces plants de trois mètres ne sont pas mis en valeur là où ils sont installés, ce sont des plants destinés à être placés en bordure le long de chemins, d’espaces publics, de terrains de loisirs, de sports… A de tels endroits, on met généralement des plants d’un mètre, moins coûteux et qui ont plus de chances de reprise. Pourquoi ne pas avoir consulté plus large et pourquoi ne pas avoir choisi des chemins de promenade balisés pour les essences offertes par la Région wallonne ?

Figure 2

2. Le travail a été baclé

– Pas de fils directeurs à la Preye pour les arbustes entre les fruitiers d’où le risque de voir l’agriculteur rouler sur ces plantations (figure 1)

– Pas de piquet tuteur ou pas d’attache au piquet, au parking de la rue aux oies (figures 3 et 4).

– À l’ancienne décharge, certaines plantations ont été faites sur un terrain argileux et caillouteux (figure 5). Aucun arbre n’est attaché à son tuteur. Sur 72 tuteurs, 10 sont corrects, 4 sont acceptables et le reste va tomber en entrainant dans leur chute plants et protections contre le gibier (figure 6).

Pourtant, il y a eu deux passages d’ouvriers ( l’un pour la plantation et l’autre pour placer un filet anti-gibier).

– À l’ancienne décharge, les abords des plantations n’ont pas été dégagés au préalable, les arbres et arbustes en bordure surplombent les plants (figure 7 et 8). Comment des arbres manquants de lumière et aussi grands, pourront-ils reprendre ?

Figure 3
Figure 4
Figure 5
Figure 6
Figure 7
Figure 8

Interrogé au conseil communal du 30 mars, Michel Prévot a répondu qu’il n’était pas au courant, qu’il ne pouvait être derrière les ouvriers en permanence et qu’il nous invitait à communiquer le problème par mail…

Conseil communal du 9 février 2021

1. Zone de secours HEMECO – Approbation du Plan Annuel de Prévention Incendie 2021 (PAPI 2021).

Deux axes déjà définis en 2020 et un  nouveau :

1. Visite des lieux d’hébergements touristiques de mouvements de jeunesse où les participants sont logés dans des bâtiments.

2. Sensibilisation citoyenne des aînés (victimes particulières d’incendie domestique.

3. Sensibilisation citoyenne des jeunes.

AE a demandé :

– si la séance d’information via le conseil des aînés  avait eu lieu à Ouffet ?

– ce que voulait dire une  séance d’information dans 5 écoles en 5e et 6e secondaire dans les environs d’Hamoir ?

Pour la première question, la réponse est non.

Pour la deuxième question, Il y a déjà eu une informatoin à l’ILC  et à St-Roch. Il reste l’Athénée d’Ouffet…Et des écoles hutoises seraient envisagées.

2. Finances communales – Vérification de l’encaisse du Receveur du 30/09/2020 : information.

DateTotal Classe 5DateTotal Classe 5
31/12/20151.736.547,49 €30/09/20181.684.357,13 €
30/06/20162.139.252,39 €03/01/20192.041.624,99 €
30/09/20162.207.442,36 €31/03/20191.636.532,68 €
31/12/20162.251.980,56 €.28/06/20191.407.104,49 €
31/03/20172.373.391,28 €01/10/20191.520.898,59 €
30/06/20172.462.230,72 €31/12/20191.609.315,22 €
30/09/20172.195.401,28 €.31/03/20201.239.581,35 €
31/12/20172.478.205,25 €30/06/20201.160.393,94 €
02/04/20181.574.719,81 €30/09/20201.108.626,57 €
02/07/20181.865.962,35 €

3. Règlement-taxe carrières – Adaptation de la taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières ex. 2021 et demande de compensation auprès de la Région wallonne.

Le Conseil a décidé à l’unanimité :

-De solliciter auprès de la Région wallonne le paiement de la compensation prévue pour les communes qui ne lèveraient la taxe sur les mines, minières et carrières en 2021 qu’à concurrence de 20% ;

-De réformer le règlement-taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières pour récupérer la part restante.

4. Parc artisanal – Projet de vente de terrain à à Monsieur BRASSEL François – Décision de principe.

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord de principe pour la vente du terrain concerné à Monsieur BRASSEL François pour un montant total de 10.622 m2 x 28,00 € soit 297.416,00 €.

5. Plan d’équipement des Espaces Publics Numériques labellisés de Wallonie – Adhésion à l’accord-cadre allouant une subvention de 15.000,00 € pour notre commune.

Le Gouvernement wallon du 29/10/2020 a octroyé une subvention aux Espaces Publics Numériques (EPN) un montant de 15.000 € (perçu le 16/12/2020).  L’achat des équipements doit se faire avant le 30/08/2021.

Après consultation des services concernés, il serait nécessaire d’acquérir le matériel suivant :

Achat EPN
FournituresMontantFournisseur
3 Projecteurs avec projection déroulante4.840,50 €Centrale de marché
6 tablettes Android1.415,70 €Centrale de marché
3 PC hybride LENOVO2.762,22 €Centrale de marché
5 pc ALL-IN-ONE (prix estimé)4.995,00 €Achat via site internet ou magasins
PC Conseil (prix estimé)1.200,00 €Achat via informaticien
Total15.213,42 €

AE soutient l’idée que l’Ecole communale puisse bénéficier de l’équipement. AE a aussi demandé que le conseil communal soit mis au courant dans un avenir proche de l’activité réelle de l’EPN et de sa fréquentation.

6. Acquisition d’un bras débroussailleur – Approbation des conditions et du mode de passation du marché public de fourniture

La Commune d’OUFFET dispose actuellement d’un bras débroussailleur VANDAELE, mis en circulation le 26/07/2004 mais ce dernier a subi dernièrement de nombreuses pannes et son coût d’entretien est actuellement anormalement élevé. Il apparait raisonnable de le remplacer après 17 ans de service.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le cahier des charges N° 210129 et le montant estimé du marché “Acquisition d’un bras débroussailleur”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 61.983,47 € hors TVA ou 75.000,00 €, 21% TVA comprise et de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

7. Police : divers arrêtés pris depuis le 22 décembre 2020 – Ratification.

Conseil communal du 22 décembre 2020

Visible en visioconférence, à l’adresse :

https://www.youtube.com/watch?v=vc66SItGkHU

1. Zone de Police du Condroz – Budget ex. 2021 – Approbation.

Pour 2021, la dotation pour la Commune d’Ouffet s’élève à 181.748,56 €
(177.243,71 € en 2020 ; 175.444,60 € en 2019 ; 173.288,66 € en 2018 ; 170.052,85 € en 2017 ; 164.831,24 € en 2016 ; 168.457,63 € en 2015 ; 165.409,69 € en 2014).

Les dépenses et recettes du budget global s’élèvent à 9 127 066 euros à l’ordinaire et à 525 500 euros à l’extraordinaire. 86,5% des dépenses à l’exercice propre sont des dépenses de personnel.

Résultat négatif de 629 607 à l’exercice propre comblé le résultat positif des exercices antérieurs.

Prélèvement de 423 343 en recette du FRO pour l’ordinaire et en dépenses de 520 500 vers le FREO  (en recettes). Pourquoi pas directement du fonds de réserve vers l’extraordinaire.

AE a demandé à pouvoir disposer de l’évolution de ces deux fonds de réserve ?

Nous avons ensuite fait remarquer que si ce résultat négatif à l’exercice propre s’avère au compte et que cela perdure dans le temps tout en sachant que les fonds de réserve ne sont pas illimités, il faut craindre une augmentation des parts communales sollicitées pour les années suivantes ?

La bourgmestre a répondu que la demande sur l’état des fonds de réserve serait transmise.

2. Association de Projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » – Participation au capital – Approbation de l’inscription budgétaire requise (Finalisation de la décision du Conseil communal du 30/06/2020).

L’association a pour but de faciliter la dispense de formations relevant de la Promotion sociale sur le territoire des dix communes, à savoir, la Commune d’Anthisnes, la Commune d’Aywaille, la Commune de Chaudfontaine, la Commune de Comblain-au-Pont, la Commune d’Esneux, la Commune de Ferrières, la Commune de Hamoir, la Commune d’Ouffet, la Commune de Sprimont et la Commune de Trooz, à l’intention des personnes âgées de quinze ans au moins.

La prise de participation pour Ouffet au sein de l’association est de 300 €.

3. Budget ex. 2021 du CPAS.

La contribution communale pour le fonctionnement du CPAS s’élève à 345.000 €, soit une diminution de 5.000 € par rapport à 2020.


Le budget se clôture en équilibre au service ordinaire à 1.056.945,50 € de recettes et dépenses avec un déficit à l’exercice propre de 71 747 euros. Ce déficit est comblé par un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire (FRO).

L’état des fonds de réserve devient le suivant :

– un FRO présentant un montant de 9.381.02 € ;
– un FRO-ILA présentant un solde inchangé de 10.999,93 € ;
– un FREO présentant un solde inchangé à 2.167,93 €,
– un FREO- ILA présentant un solde inchangé de 192,60 €.

AE a posé la question d’un exercice propre en fort déséquilibre et du problème que cela posera l’année prochaine en pareille situation sachant que le fonds de réserve aura été épuisé.

La Présidente du CPAS a répondu que c’était comme cela depuis qu’elle y était (de quoi parlait-elle ?) que le montant consacré aux  RIS (revenu d’intégration sociale) n’augmente pas beaucoup et que les dossiers sont toujours plus compliqués.

Le Directeur général a quant à lui précisé qu’il fallait avoir une vision sur plusieurs années, que le CPAS n’a pas pour mission de capitaliser et que les fonds de réserve alimentés les bonnes années est utile pour faire face aux années plus dures.

À suivre donc…

4. Budget communal ex. 2021 – Approbation.

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes ex. proprement dit3.292.971,7412.500,00
Dépenses exercice proprement dit3.189.557,10554.086,26
Boni exercice proprement dit103.414,64
Mali exercice proprement dit541.586,26
Recettes exercices antérieurs136 857,23
Dépenses exercices antérieurs24 500,00
Prélèvements en recettes0541.586,26
Prélèvements en dépenses0,000,00
Recettes globales3 429 828,97554 086,26
Dépenses globales3 214 057,10554 086,26
Boni global215 771,870,00

Le Fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 201 149,31 € (fin 2020, il est présumé à 742 735 €, fin 2019 à 485 741 €, fin 2018 à 807 057 €).

Le caractère « présumé » vient du fait que certains travaux prévu en 2018, 2019 et 2020 ne sont pas terminés ou n’ont pas été entamés.

Le fonds de réserve provisionnel pour les pensions des mandataires (bourgmestre et échevins) s’élève à 148 000 €.

À l’ordinaire

AE avait déjà eu l’occasion de faire des remarques lors d’une réunion préparatoire regroupant le Directeur général, Caroline Cassart et Benoît Jadin.

En terme de dépenses, nous croyons  que le moment est venu de les réduire sachant que suite aux grand travaux  que sont la salle aux oies et la salle d’Ellemelle, le bas de laine se rétrécit.

À titre d’exemple, nous avons pointé quelques dépenses élevées :

– Dépenses pour les mandataires, en particulier les pensions d’anciens mandataires à charge de la commune : 5% du budget. C’est beaucoup, la commune n’a rien à dire, c’est une prérogative de la Région wallonne mais pour que ça bouge, il faut le rappeler.

– Frais de réception (suite à notre remarque, le Collège les a réduit en passant de 17 000 euros  à 10 000 euros).

– Frais de téléphone et de connexion toujours exorbitants

– Éclairage public (36 000 euros, en forte hausse)

AE n’a pas voté le budget et s’est abstenu.

À l’extraordinaire, l’année s’avère relativement calme en dehors des travaux PIC (financés par FRIC, subside de la région wallonne) :

– Travaux de voire PIC : 405 386 €

– Piscine de Saint-Roch : 21 000 € (en plus de 31 000 € déjà sortis précédemment)

– Monument Grand-Place : 21 000 €

– Éclairage public Ellemelle et Béemont : 74 500 €

– Parts ressourcerie : 200 €

– Achat terrain carrière : 32 000 €

5. Projet « Wallonie cyclable 2020 » – Réalisation d’un tronçon de +/- 970 mètres constituant une partie de la liaison en site propre entre Ellemelle et Warzée – Introduction d’un dossier projet.

Un appel à projets « Communes pilotes Wallonie Cyclable » lancé par Monsieur le Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, Philippe HENRY, a pour ambition d’atteindre les objectifs de la Déclaration de Politique Régionale en ce qui concerne le développement du vélo comme moyen de déplacement utilitaire de façon à doubler son usage d’ici 2024 et à le multiplier par cinq d’ici 2030.

La volonté de la Commune d’Ouffet est également de promouvoir les déplacements cyclo-pédestres.

Pour la connexion Warzée-Ellemelle,

1° dans le cadre du dossier « Mobilité douce 2018 » il s’agit de sécuriser le Tige de Hody sur une longueur de +/- 400 mètres hors agglomération (entre le carrefour « Au Chêne » et la limite d’agglomération située à proximité du Carrefour avec la rue Frais Fossé) ;

2° dans le cadre de cet appel à projet, il s’agirait de sécuriser l’entièreté du tronçon connectant le village d’ELLEMELLE au village de WARZEE, soit la rue Au Chêne et la rue de Warzée. Les travaux sont estimés à  180 000€ TVAC  dont 80% pourraient être subsidiés en cas d’acceptation du projet.  

Le Conseil communal a donc décidé, dans le cadre de l’appel à projet « Projet Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 », d’introduire le dossier-projet relatif à la réalisation d’une liaison cyclopédestre entre WARZEE et ELLEMELLE, pour un montant total estimé à 180.000 € TVA comprise.

6. Dénomination d’une nouvelle voie publique et attribution de nouveaux codes rue – Approbation

Dans le cadre de l’obtention d’un permis d’urbanisation pour la création de 11 lots (Permis d’urbanisation JACO) qui jouxte la rue de Hody près du pars à conteneurs, le Conseil a décidéd’attribuer la dénomination suivante à la rue concernée : «Clos des Carrières».

7. Octroi d’un subside communal complémentaire pour le financement d’audits-logement « PAE3 » – inscription d’un crédit pour financer la dépense

Le GAL « Pays des Condruses » a lancé un marché d’accompagnement pilote à la rénovation énergétique des logements privés des 7 communes partenaires « opération Rénov’Energie » attribué à la coopérative Corenove.

Depuis juin 2019, la réalisation d’un audit-logement « PAE3 » est obligatoire pour bénéficier des primes énergie et rénovation de la Wallonie avec un coût approximatif de 800 à 1500 € TVAC, sur lequel une prime régionale de 110 à 660 euros s’applique selon les niveaux de revenus.

Malgré cette prime, la réalisation d’un tel audit reste onéreuse et constitue un frein potentiel à la mobilisation citoyenne. C’est pourquoi la commune décide d’octroyer une prime communale aux personnes, équivalente au montant de la subvention de la Région Wallonne. L’intervention communale sera plafonnée de sorte que le total des primes et des remboursements aux demandeurs s’élève à maximum 90 % du montant de la facture totale.

AE s’est inquiété de l’accès à cette prime pour les ménages les moins favorisés. Dans le passé, on a souvent vu des primes trustées par les plus aisés et les plus « malins ».

Le Collège a répondu que les primes accordées par la région wallonne tant pour l’audit que pour les travaux sont liés aux revenus et que l’écopasseur pourrait accompagné les demandeurs.

Nous avons demandé ce qui se passerait si le succès de l’opération est trop grand ?

La bourgmestre et le Directeur général ont répondu qu’il fallait suivre cela de près et qu’on pourrait limiter l’intervention communale dans le futur en cas de demande trop forte.

8. Police : divers arrêtés pris depuis le 01/12/2020 : le Conseil communal ratifie, les ordonnances et arrêtés concernés.

Conseil Communal du 2 décembre 2020

En visioconférence… Visible à l’adresse

https://www.youtube.com/watch?v=276KYg4fId4

1. Ordres du jour de diverses intercommunales – Approbation.

Le Conseil a pris connaissance de l’ordre du jour de diverses intercommunales et a approuvé les ordre du jour des assemblées générales programmées pour : AIDE, CIESAC, CILE, FINIMO, INTRADEL, ORES Assets, SPI, IMIO, Piscine de Bernardfagne et CO,

2. Ourthe-Amblève-Logement – Rapport au mandant ex. 2020 (art. 6431-1§2 du CDLD) : communication – information.

Cela concerne 32 logements sur notre commune. Voir le rapport en annexe.

AE a pointé que ce rapport fait rapport de difficultés pour créer de nouvelles unités pour des questions de budget (subsides et prix de l’immobilier), de tracasseries administratives (permis, contraintes de SPW, SRI, DNF….) et de législation des marchés publics. C’est interpellant.

 « Nous devrons trouver des solutions techniques et financières pour rénover 149 logements de plus de 10 ans. » signale le rapport. Dont notamment des travaux au  niveau énergétique.  Avec un budget de seulement  46 700 € pour le tout… Sont concernés, douze logements de Ponsay à Warzée deux logements au Tige, un aux Mésanges et un aux Bergeronnettes à Ouffet.

3. Budget ex. 2021 de la Zone de Secours HEMECO – Approbation.

Pour 2021, le participation demandée à Ouffet est de 78 880 € pour un budget global pour la zone de 11 871 992 € relativement stationnaire.

201620172018201920202021
Ordinaire77.713 €78.807 €99.589 €115.623 €116.850 €78.880 €
Extraordinaire5.531 €9.553 €4.651,67 €677 €0 €0 €

D’où vient la chute de la part communale ? Elle est due à un intervention de la province : 30 % du budget cette année, 40% l’an prochain.

4 Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2020 de la FE Saint-Martin

Le Conseil communal a décidé d’approuver la modification budgétaire n°1 ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint- Martin de Warzée laquelle présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 8.795,23 € avec une contribution communale inchangée.

5. Ecole communale – Création d’un réfectoire et autres divers aménagements – Marché de service architecture – Réévaluation du projet et de la mission d’auteur de projet – Principe et conditions du marché.

Le Conseil communal a décidé d’approuver les principes du projet de création d’un local récréatif au sein de l’école communale de Warzée et d’approuver le cahier des charges du « Marché auteur de projet ».

Les critères d’attribution du marché seront le prix avec une pondération de 75% ainsi que la qualité du sujet proposé et la vision de l’architecte avec une pondération de 25%. Ce dernier a été ajouté sur demande d’AE.

6. Propreté publique – Acquisition de matériel ou d’infrastructures visant l’amélioration de la propreté publique – Appel à projet lancé par le Ministre wallon de l’Environnement – Projet d’acquisition d’un aspirateur de déchets autotracté.

Le Conseil communal a décidé de s’engager avec la Commune de Tinlot à partager équitablement le matériel et d’adhérer à la convention relative à la mise à disposition d’un aspirateur de voirie telle que proposée par la Commune de TINLOT en date du 18/11/2020. Subside de 80 % de la Région wallonne.

Coût pour Ouffet : à l’achat 2.061,21€ TVAC et 786,50€ TVAC/an sur une durée de 4 ans.

AE reste sceptique quant à l’achat de cet engin mais cela avait été décidé lors de la précédente législature. Ce n’est que la convention qui a été mise au vote.

7. Parc artisanal – Vente de parcelles cadastrées 1re Division, section I, n°136 B2 et 136 C2 pour une superficie totale de 4.544 m2 – Décisions du Conseil en date du 07/05/2018 et du 31/07/18 – Approbation du projet d’acte adapté.

La vente est consentie pour le prix de cent vingt-sept mille deux cent quatre euros (127.204,00 €).

Il s’agirait pour l’acheteur de construire des halls mis ensuite en location.

9. Police : divers arrêtés pris depuis le 19/10/2020 : le Conseil communal ratifie, les ordonnances et arrêtés concernés.

10. Enseignement communal – Présentation et vote du Plan de Pilotage de l’école communale de Warzée.

11. Demande(s) de concession de terrain de sépulture

Dis «Le Soir», c’est quoi une exponentielle?

Xavier Counasse, Chef du service Enquêtes, Le Soir en ligne du 29/10/2020 et Le Soir papier du 30/10/2020

Tout le monde en parle, mais personne (ou presque) ne la comprend. Alors pour pouvoir frimer en société, « Le Soir » vous donne quelques clés pour maîtriser la notion d’exponentielle, un incontournable de la crise covid.

Le mot est cuisiné à toutes les sauces depuis la découverte de la covid-19. On craint partout la « croissance exponentielle » de l’épidémie. Mais ce terme a beau sonner familièrement, il semble aussi mal compris. Quand le nombre de lits occupés dans les hôpitaux passe de 200 à 220 en une journée (+10 %), personne ne s’en inquiète. Un mois plus tard, quand il grimpe en 24 heures de 3.500 à 3.850 lits, ça commence à faire peur. Pourtant, dans l’intervalle, la croissance est restée la même : +10 % par jour. Silencieuse au début, l’exponentielle finit par exploser au visage. De quoi s’intéresser de plus près à ce concept mathématique. Le Soir vous le présente sous six facettes.

En une devinette

Un nénuphar double de surface chaque année. Et il lui faut 40 ans pour recouvrir toute la surface d’un étang. Question : combien de temps lui faudra-t-il pour en couvrir la moitié ?

Essayez cette petite devinette auprès de vos proches. Certains risquent de tomber dans le panneau, en répondant spontanément 20 ans. Mais la bonne réponse, c’est 39 ans. En effet, si le nénuphar occupe la moitié de la surface après 39 ans, et que sa taille double chaque année, il couvrira l’ensemble de l’étang l’année suivante, après 40 ans.

Ceci offre une très belle illustration de ce qu’est une exponentielle. La première année, le nénuphar est un petit point quasi invisible à l’échelle du lac. Après dix ans, ce nénuphar sera déjà 1.024 fois plus grand, mais restera toujours quasi invisible à l’échelle de l’étendue d’eau. Il lui faudra 35 années pour se faire remarquer, et occuper un peu plus de 3 % de la superficie du lac. Là, on pourrait penser qu’il n’y a rien qui presse, que l’étang n’est pas près d’être recouvert. Or il le sera 5 ans plus tard. C’est ça une exponentielle : un rythme de croissance continu (ici un doublement chaque année), avec une évolution qui semble lente au départ, mais qui, si elle perdure, peut devenir affolante.

En une légende

Un roi des Indes s’ennuyait. Il demanda qu’on invente un jeu pour le divertir. Un sage, dénommé Sissa, créa alors le jeu d’échecs. Enchanté, le roi promit à Sissa de lui offrir la récompense de son choix, aussi fastueuse soit-elle. Et Sissa demanda simplement à être payé en riz. Avec une règle assez simple : le Roi devait poser un grain de riz sur la première case de son jeu, deux sur la deuxième, quatre sur la troisième, et ainsi de suite en doublant chaque fois le nombre de grains. Jusqu’à ce que les 64 cases du jeu soient recouvertes. Mais le Roi ne parvint jamais à honorer sa promesse : il eut beau faire venir tous les sacs de riz du Royaume, et offrir à Sissa l’ensemble de ses réserves, le plateau ne fut jamais rempli.

Si le Roi avait révisé ses mathématiques, il ne se serait sans doute pas fait piéger. Même si le challenge a l’air simple, il se corse rapidement. Pour recouvrir la onzième case du jeu, il faut déjà placer 1.024 grains de riz. Pour la vingt-et-unième, plus d’un million de grains. Et pour la soixante-quatrième et dernière case, plus de 9 milliards de milliards de grains de riz. Certains scientifiques un peu allumés ont démontré que la production historique de riz ne permettait même pas d’honorer cette mission, et qu’il faudrait en produire durant 500 années supplémentaires pour espérer remplir l’échiquier. Sans parler de la faisabilité d’empiler plus de 9 milliards de milliards de grains sur une seule case.

En un virus

Imaginez qu’un homme soit atteint par un mystérieux virus, extrêmement contagieux. La seule chose que l’on sait sur lui, c’est que chaque personne qui en est porteuse va en contaminer trois autres. Après un premier cycle d’infections, le premier malade va donc en contaminer 3 autres. Puis ces 3-là vont en infecter 9, qui en toucheront 27, et ainsi de suite… A ce rythme-là, au 15ème cycle, plus de 20 millions de personnes auront déjà été infectées ! L’épidémie est donc rapidement hors de contrôle.

Mais en limitant les contacts entre humains, pour se protéger du virus, le taux de contamination change. Au lieu d’infecter 3 personnes, chaque malade ne transmet plus ce maudit virus qu’à 1,5 autre personne, en moyenne. Dans ce cas, après 15 cycles de contaminations, seuls 1.300 personnes seront contaminées. Et il faut 39 cycles pour franchir le cap des 20 millions d’infectés. Dans ces deux exemples, on est face à une croissance exponentielle. Toutefois, la première laisse beaucoup moins de temps pour agir avant l’envolée des cas que la seconde. C’est tout l’enjeu de la lutte actuelle contre le coronavirus : réduire au maximum ce facteur de contamination grâce aux mesures de distanciation, au masque… pour éviter de perdre définitivement le contrôle.

En économie

(Par Etienne de Callataÿ, économiste chargé de cours à l’UNamur)

Dans des circonstances exceptionnelles, le cerveau humain a tendance à anticiper ce qui va arriver par analogie, en se référant à une période passée qu’il juge comparable. Dans des circonstances normales, l’anticipation repose le plus souvent sur l’hypothèse d’une prolongation de la tendance récente. Si on demande de compléter la série 0-2-4, la majorité répondra 6, puis 8, procédant à ce qui est appelé une extrapolation linéaire : à chaque fois, on ajoute la même quantité, ici 2 unités. Si nous sommes habitués à procéder de la sorte, nous avons en revanche beaucoup plus de mal à nous figurer ce que peut être une extrapolation exponentielle, où après être passé de 2 à 4, on irait à 8, puis à 16.

Pourtant, en économie, les évolutions non linéaires sont omniprésentes. C’est notamment le cas en finances publiques, lorsque l’on parle de l’effet boule de neige : sous certaines circonstances, les charges d’intérêt sur la dette publique conduisent à un tel déficit qui gonfle la dette publique, ce qui, à son tour, alourdit les charges d’intérêt, et ainsi de suite avec, potentiellement à la clef, un phénomène « explosif ». C’est aussi le cas sur les marchés financiers, avec la règle dite des intérêts composés qui veut que les intérêts sur un capital génèrent à leur tour des intérêts. Supposons un taux d’intérêt de 10 % (certes, on est loin du compte aujourd’hui). Un capital de départ de 1000, devenu 1100 après 1 an, ne se transforme pas en 1200 après 2 ans mais en 1210. Et après 3 ans, ce n’est pas 1300 mais 1331. Et près de 2000 après 7 ans, là où on aurait pu penser que cela n’allait être que 1700.

Les petits font des petits, voilà ce qui se cache derrière une évolution exponentielle, en positif comme en négatif, en accumulation du capital comme en creusement d’une dette… ou en contamination d’une population.

En français

(Par Michel Francard, professeur ordinaire à l’UCL)

Au commencement était le verbe latin exponere « présenter, exposer », dont le participe présent est exponens « exposant ». De savants mathématiciens du 18e siècle vont créer, à partir de cette forme, le non moins savant adjectif exponentialis, adapté en exponentiel pour le commun des mortels. Avec la signification : « qui a trait à l’utilisation d’exposant ».

De là est issu fonction exponentielle – ou exponentielle  –, pour désigner une fonction mathématique dont l’exposant est variable ou inconnu. Ce type de fonction permet de modéliser des phénomènes à croissance exponentielle. Si la fonction exponentielle n’est pas tombée de la dernière covid, la pandémie lui assure un taux de pénétration… exponentiel dans le grand public. Et dire que mon professeur de mathématique fait le masque !

En maths pures et dures

(Par Benoît Jadin, membre du Groupe d’enseignement mathématique (Gem))

On observe la croissance d’une population de bactéries in vitro, du type escherichia coli par exemple. Au temps initial, on en dénombre un million et on constate que ce nombre triple toutes les heures. C’est-à-dire 3 millions après une heure, 9 millions après deux heures, 27 millions après trois heures et ainsi de suite… Si on note t le temps en heures et N le nombre de bactéries en millions, on peut écrire que N(t)= 3 exposant (t).

Mais après une demi-heure, combien y en a-t-il ? Si on suit un premier modèle de fonction en escalier (en vert sur la figure ci-dessus), rien ne bouge entre zéro et une heure mais la population triple d’un coup après une heure pile. Et c’est pareil après deux heures pile, puis trois heures… Ce modèle paraît peu vraisemblable.

Par contre si on considère un modèle « affin par morceaux » (en bleu sur le graphique), la croissance est linéaire durant la première heure, linéaire durant la seconde heure et ainsi de suite… Mais cette croissance varie d’heure en heure : 2 millions pour la première heure, 6 millions pour la deuxième heure, 18 millions pour la troisième heure. C’est bizarre et peu crédible que la croissance change d’heure en heure.

Finalement, considérons un modèle exponentiel (en rouge sur le graphique). Il se caractérise par le fait que pour deux périodes de temps égales, le facteur (multiplicatif) est le même. Entre le temps initial et une demi-heure, le nombre de bactéries a été multiplié par un coefficient a. Entre la demi-heure et l’heure, c’est le même facteur qui opère. Après une heure, on a donc N(t) = a.a. Mais, on sait aussi que la population triple en une heure ; il en résulte que a.a = 3 et que a = racinecarrée(3) .

Par convention d’écriture, la racine carrée d’un nombre est l’exposant « un demi » de ce nombre et on a donc N(1/2)=3exposant(1/2). Et après 20 minutes (soit le tiers d’une heure) : N(1⁄3) = 3exposant(1/3).

On peut se demander après combien de temps la population a doublé, c’est-à-dire ce que vaut t quand N(t) = 2, ou encore 3exposant(t) = 2. Pour trouver la solution de cette petite équation, on utilise la réciproque de l’exponentielle de base 3, à savoir le logarithme en base 3. On voit que c’est après un peu moins de 38 minutes que la population a doublé.

Que se passe-t-il au cours du temps ? La croissance exponentielle est relativement modérée au départ avant de s’emballer toujours plus, quand le temps avance. Est-ce possible ? Les bactéries ne peuvent proliférer sans énergie. Si les ressources sont renouvelées et limitées, le nombre de bactéries va plafonner après un certain temps et on observera plutôt une croissance comme celle qui est représentée en noir sur la figure ci-dessous.

Et si les ressources ne se renouvellent pas, on va plutôt observer une régression du nombre et une courbe comme celle qui est représentée en fuchsia. Cela vous rappelle peut-être ce que vous avez observé comme évolution du nombre de personnes atteintes de la covid-19 lors de la première vague.

Notre système ne permettant pas d’afficher les symboles mathématiques de l’exposant et de la racine carrée sur l’ensemble des supports numériques, nous avons été contraints d’écrire cette opération en toutes lettres dans les formules ci-dessus. Nos excuses.

Conseil Communal du 18 octobre 2020

0. Interpellation du public

Madame Renard a questionné le Collège sur le pourquoi de l’organisation de la fête foraine et l’ouverture d’un stand de boisson. Elle signale avoir vu que des adultes sans masques, en grande discussion et allant jusqu’à cracher par terre.

La bourgmestre a répondu que nous étions le 19 octobre alors que la fête avait eu lieu le 2 octobre et que tous les feux étaient à ce moment au vert par rapport au CNS. La fête a été organisée dans les règles : accord avec les forains, sens giratoire, gel… Le bar a été organisé dans les règles de l’Horeca : personnes assises, pas plus de 10 à table, fermeture à minuit. Elle a ajouté que par rapport à des groupes isolés ayant des comportements irresponsables, la commune ne peut pas tout régler…

Madame Delfosse a demandé, en tant qu’enseignante, en tant que mère, en tant que fille, ce que comptait mettre en place la commune par rapport à la situation actuelle de notre commune au niveau covid ? Il ne faudrait pas que la situation difficile d’une école se reporte ailleurs. Quelle stratégie mettre en place pour limiter la contagion communale. Ouffet est devenu un cluster, un foyer d’infection. Le transport scolaire est également un vrai problème.

La Bourgmestre a rappelé qu’il y avait différents niveaux de pouvoir, qu’il ne s’agit pas de stigmatiser une école. Il y a des comportements qui viennent du citoyen. Il y a des étudiants qui étudient en ville et qui risquent d’être vecteur lors de leur retour à Ouffet. La commune accueille par ailleurs 900 élèves par jour. Elle a ajouté que la responsabilité n’est pas communale mais chez les citoyens… Que peut faire la commune :

– Arrêté de police : masque obligatoire aux entrées et sorties d’école

– Autres mesures à l’étude : comme des heures de magasin réservées aux aînés

Mais le bourgmestre ne peut faire fermer les écoles par exemple, ni prendre des mesures non harmonisées avec les communes voisines.

0.PV du dernier Conseil Communal du 1 octobre 2020

AE a interpellé le Collège à propos du déclassement de plus de 450 concessions funéraires du vieux cimetière d’Ouffet. La présentation qui avait été faite par Renée Lardot manquait de clarté. Nous pensions que la bourgmestre avait laissé la porte ouverte à la sauvegarde de monuments qui pouvaient être ajoutés à la vingtaine de ceux déjà reconnus pour leur valeur historique. Or, le procès verbal du Conseil ne laissait planer aucun doute : le déclassement était acté à 7 voix pour (IC) et 3 abstentions (AE).

Un échange s’en est suivi et le Directeur général a rappelé qu’on ne pouvait de toute façon pas procéder au démantèlement d’une tombe du vieux cimetière sans avis de la Région wallonne.

Après avoir constaté le grand nombre de monuments de valeur et sachant que nous partageons les soucis budgétaires du Collège, Agir Ensemble a fait  quelques propositions en vue de l’établissement d’une méthodologie pour la conservation de ce patrimoine.  

1° Faire un relevé photographique de toutes les sépultures du vieux cimetière et associer à chacune d’elles son numéro et sa localisation sur le plan cadastral (c’est un travail que Pol Gillet est d’accord de faire).

2° Distinguer les tombes et pierres en cinq parties :

celles qu’on conserve parce qu’il s’agit de concessions renouvelées ;

– celles qu’on conserve pour leur valeur monumentale (parmi celles -ci, il faut encore faire la part de celles qui nécessitent des travaux de restauration et celles qui sont en bon état) ;

– celles qu’on déplace et qu’on regroupe  (par exemple, les croix de fonte ou les pierres en l’honneur d’individus morts dans leur jeune âge) ;

– celles dont on peut récupérer des pierres à donner pour être recyclées (en monuments funéraires, par exemple),

– celles dont on ne peut rien faire.

3° Veiller à organiser des ensembles relativement homogènes et cohérents, d’aucuns reprenant des vieilles tombes, certains des vieilles pierres ou des croix et d’autres enfin, des espaces pouvant accueillir de nouvelles sépultures. Ce qui veut dire éviter d’insérer de nouvelles  sépultures de façon isolée parmi de très anciennes concessions.

4° Tout cela demande du temps et un échelonnement des moyens et des réalisations sur une période relativement longue.

Par ailleurs Pol Gillet a entamé un long travail qui consiste à répertorier toutes les monuments de valeur et en y associant l’histoire de leurs occupants.

1. Comptabilité CPAS – 2e modification budgétaire ex. 2020 – Approbation.

La modification budgétaire n°2 ex. 2020 concernée (service ordinaire et extraordinaire) présente :

– Un résultat négatif de 82.073,55 € à l’exercice propre et un résultat global en équilibre au service ordinaire ;

– Un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 81.128,14 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 10.999,93 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO) présentant un solde de 2.167,93 € et un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de192,60 €.

Dotation communale de 350000 euros inchangée.

AE a fait remarquer qu’il y avait une grosse augmentation de dépenses en aide sociale : 33686 euros. Dont une augmentation de RIS (revenu d’intégration sociale) qui s’élève à  7000 euros (50 euros en plus par personne pour aide Covid). Mais qu’y a-t-il d’autre  derrière cette augmentation ?

La présidente du CPAS a répondu que la commune avait reçu un  « Fonds covid »  dont les dépenses sont budgétisées mais n’ont pas encore eu lieu. Elles sont compensées par un subside de l’Etat. En recettes, on observe donc une majoration de 33085 euros en aide sociale.

2. Service immondices – Coût-vérité déchets pour le budget 2021.

Le taux de couverture (rapport des recettes sur les dépenses) prévu pour le budget exercice 2021 s’élève à 97,00 %. Les recettes prévues s’élèvent à 177 810 euros dont 143 530 € proviennent de la contribution de la population. Tandis que les dépenses s’élèvent à 183 420 euros dont 65 148 € pour la collecte et 60 899 € pour le parc à conteneur.

Un intervalle de 95%-105% est autorisé.

3. Adhésion à la Ressourcerie du Pays de Liège – Convention relative à la collecte des encombrants : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé d’adhérer à la Ressourcerie du Pays de Liège, pour une durée de 3 ans renouvelable, et de souscrire une part sociale de 200 €.

L’objet de la Ressourcerie consiste principalement à assurer soit la réutilisation, soit le recyclage des encombrants et, pour ce faire, à déployer un service de collecte non destructrice des encombrants sur rendez-vous, avec reprise d’une large gamme de matières et de choses tout en favorisant l’insertion de personnes peu qualifiées.

Pourquoi  cette Ressourcerie a questionné AE ?

Le citoyen peut  y faire appel gratuitement 2 fois par an. Et il s’agit de favoriser le tri plutôt que de tout envoyer aux encombrants a répondu la Bourgmestre.

Avec quel tonnage autorisé a demandé AE ?

Le Collège n’a pu donner de réponse…

4. Fiscalité communale ex. 2021 : décision à prendre

La Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques est maintenue à  8,0 %.

Les Centimes additionnels communaux au précompte immobilier sont toujours à 2.400 centimes additionnels.

Pour ce qui est de la Taxe communale sur les déchets, la taxe forfaitaire est inchangée mais pour un  traitement réduit à 40 kg (45 l’année passée) d’ordures ménagères résiduelles par habitant.

– Pour un isolé : 75 €

– Pour un ménage constitué de 2 personnes : 120 €

– Pour un ménage constitué de 3 personnes ou plus : 160 €

– Pour un second résident : 140 € (le poids des déchets compris dans le forfait est équivalent à celui admis pour un ménage de 2 personnes)

La  Taxe proportionnelle liée au poids des déchets déposés, augmente légèrement en cas de dépassement du quota repris pour la taxe forfaitaire.

5. Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications.

La modification du règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers du 9 décembre 2019, intègre les informations utiles pour permettre l’évacuation des déchets encombrants, ménagers et assimilés à travers de la Ressourcerie du Pays de Liège.

6. Comptabilité communale : Secondes modifications budgétaires de l’exercice 2020.

La modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire, du budget communal ex. 2020 présentant les résultats suivants :

– au service ordinaire, à l’exercice propre, un montant de dépenses s’élevant à 3.211.143,46 et un montant de recettes s’élevant à 3.279.206,55 ;

– au service ordinaire, à l’exercice global, un montant de dépenses s’élevant à 3.598.000,85 € et un montant de recettes s’élevant à 3.734.858,08 € ;

– à l’exercice propre du service extraordinaire, un montant total de dépenses s’élevant à 239.118,89et un montant total de recettes s’élevant à 314.323,70 ;

– Concernant les exercices antérieurs, au service ordinaire, on retrouve un montant total de dépenses de 206.857,39 et des recettes pour un montant total de 455.651,53 et au service extraordinaire, un montant total de 2.988,89 € en dépenses et un montant de 2.388,89en recettes ;

– se clôturant, par conséquent, au service ordinaire par un résultat positif à l’ex. propre de 68.063,09 € et un résultat positif aux exercices cumulés de 136.857,23 €, avec une dépense de prélèvement de 180.000,00 € vers le FREO ;

– se clôturant au service extraordinaire par un résultat positif de 75.204,81 € à l’exercice propre et en équilibre aux exercices cumulés avec 556.431,48 € de recettes et dépenses 314.323,70 et des recettes de prélèvements pour un total de 239.718,89 €) ;

– présentant un solde de 742.735,57 € pour le Fonds de réserve extraordinaire;

– présentant un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 143.000 €.

Sachant qu’AE a voté contre le budget 2020 en décembre 2019, il n’a pas soutenu ces deuxièmes modification budgétaires.

7. Police: divers arrêtés pris depuis le 19/08/2020

SEANCE à HUIS CLOS :

8. Enseignement communal – Capital périodes – Population scolaire – Désignations temporaires – Situation au 01/10/2020: information

Population scolaire et Capital-période – Situation au 01/10/2020:

1. EN MATERNELLE: 40 enfants

2. EN PRIMAIRE: 62 enfants

Conseil communal du 1 octobre 2020

1.Association où la Commune doit être représentée : désignation du représentant à l’UVCW :

Le Conseil communal a décidé de ratifier la décision du Collège communal du 11/02/2019 et d’approuver la désignation de Mme Caroline MAILLEUX comme représentante à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW) durant la législature 2018-2024.

2.Comptabilité fabricienne – Budgets ex. 2021 des fabriques d’églises.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 4.224,31 € et une contribution communale de 2.399,52€.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Warzée) lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 8.734,38 € et une contribution communale de 1.800,00€.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2021 de la Fabrique Saint-Médard d’Ouffet lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 10.607,04 € et une contribution communale de 7.427,04 €.

3.Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) – Demande de cession de points APE par le CPAS à la Commune au 01/01/2021 : décision à prendre

Un décret du 25 avril 2002 vise à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand. Une circulaire ministérielle du 25/07/2013 précise le calcul des points APE et a attribué 23 points au CPAS de OUFFET et 33 points à la Commune d’Ouffet.

Le Conseil communal a ratifié la décision du Collège communal par laquelle il décide d’accepter et de solliciter les 3 points qui ne seront pas utilisés en 2021 par le CPAS, et qui permettront à la Commune de les attribuer à du personnel existant.

4.Subsides communaux 2019-2020 du service ordinaire aux associations locales

Sur quelles bases a-t-on jugé des augmentations ? La bourgmestre a anticipé notre question, les clubs sportifs qui n’ont pas de locaux propres ont vu leur dotation augmentée.

5.Ecole communale – Création d’un réfectoire – Marché de service architecture – Réévaluation du projet et de la mission d’auteur de projet – Principe et conditions du marché : décision à prendre

Il s’agissait d’approuver le cahier des charges “Ecole communale de Warzée – Projet de création d’un réfectoire – Marché auteur de projet”, marché estimé à 8.264,46 € hors TVA ou
10.000,00 €, 21% TVA comprise. Le point a été reporté au prochain Conseil.

La bourgmestre a développé un projet plus ambitieux que la simple construction d’un réfectoire. Le Collège rentrera un projet plus large avec un subside espéré de 88%.

AE a demandé qu’au seul critère du prix, soit ajouté un critère qualitatif et que la répartition des points attribués à partir de ces critères à chaque soumissionnaire soit détaillée clairement dans le cahier des charges.

6.Ancien cimetière d’Ouffet – Déclassement des concessions n’ayant pas été renouvelées et n’ayant pas été reprises comme sépultures d’importance historique locale.

Le Conseil communal a décidé de confirmer le renouvellement des 53 tombes listées ci-dessus, reprises dans la décision du Collège communal du 19 juin 2015 et de confirmer le déclassement des 295 concessions côté gauche, et des 186 concessions côté droit du vieux cimetière d’Ouffet.

AE a  posé à l’échevin Froidbise chargé du patrimoine, la question de savoir qui a décidé des 20 sépultures « d’importance historique locale »  retenues et quels ont été les critères de choix ? Renée Lardot a répondu que cela résultait du choix qu’elle avait opéré en concertation avec Michel Focant et que ce sont les personnes inhumées qui avaient prévalu plutôt que la valeur instrumentale de leur sépulture. Interloqué, AE a décidé de ne pas en rester là… Affaire à suivre donc…

7.Voirie communale – Béemont – Cessions d’emprises de voirie pour une totalité de 153 m2 sur les parcelles A n° 63 E et 63 F (parcelles à urbaniser à cheval sur Béemont et Pair) – Parcelles se situant à Béemont en se dirigeant vers la rue du Sothez à Pair : décision à prendre.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « Béemont » conformément au plan d’implantation dressé le 10/07/2019 par Monsieur PONCELET Pierre, géomètre- expert, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie totale de 153 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,5 mètres du bord de la voirie, au niveau des parcelles cadastrées OUFFET, 2ème Division, section A partie de la parcelle n° 63 E et 63 F.

8.Règlement complémentaire de circulation routière – Limitation du tonnage des véhicules à max. 3,5T rue Mognée, rue des Pahys, rue Tige Pirette, rue Halbadet et Avenue de Vagney

Il s’agissait d’interdire l’accès aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge est supérieure à 3,5T, à l’exception de la circulation locale et du charroi agricole, aux rues suivantes : Avenue de Vagney, au carrefour de la rue de Hody; Rue Mognée, au carrefour avec la rue Sauvenière; Rue des Pahys, au carrefour avec la rue du Village ; Rue Halbadet, au carrefour avec la rue du Perron; RueTige Pirette, au carrefour avec la rue de Hamoir, Rue Pelé bois, à l’entrée du Parc via la rue Halbadet.

AE a proposé de circonscrire les exceptions  à la circulation locale plutôt qu’aux convois agricoles pour éviter le passage de tracteurs imposants, rapides et peu locaux.  La bourgmestre a acquiescé sur le principe tout en disant s’en référer aux autorités supérieures.

9.Règlement complémentaire de circulation routière rue Brihi Tiyou – Fermeture de la rue (réalisation d’un cul-de-sac) au niveau du carrefour avec la route du Troydo

Le Collège communal communique, pour information, au Conseil communal sa décision pris en séance du 21/09/2020, de fermer la rue Brihi Tiyou (la mettre en « cul de sac »), au niveau de la Route du Troydo, et ce afin que cette rue soit uniquement accessible via l’Avenue de Vagney, la rue Tige Pirette et le Sentier Maroye.

Il s’agit d’une réponse au problème de trop grande vitesse dans la rue. La mesure est à l’essai une petite année…

10. Police : divers arrêtés pris depuis le 18/08/2020

Point reporté au prochain conseil.

11.Personnel communal – Admission à la pension d’un agent communal nommé : prise d’acte.

Le Conseil communal a décidé d’accorder à Monsieur Thierry GILSON, brigadier nommé de la Commune d’Ouffet, sa démission au 01 septembre 2020 et de l’autoriser à faire valoir ses droits à la pension.

12. Concessions et sépultures

Conseil communal du 18 août 2020

1. Ordres du jour de diverses assemblées générales des intercommunales et autres associations.

Le Conseil a pris connaissance de l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales :

SPI, FINIMO, Ourthe-Amblève-Logement.

2. Plan de Sécurité Zone de Secours HEMECO

Le Conseil communal a décidé d’approuver le Plan Annuel de Prévention Incendie « PAPI 2020 » dont les axes principaux sont :

De visiter les lieux de Camps Scouts où les enfants sont logés dans des bâtiments.

– Sensibilisation citoyenne (Chaque année, des dizaines de personnes perdent la vie dans un incendie domestique en Belgique. Les victimes remarquent souvent trop tard la présence des fumées ou de feu, ce qui les empêche de fuir en toute sécurité. Même les personnes qui en réchappent témoignent qu’il s’agit d’un événement bouleversant.)

 

Remarque d’AE par rapport à la sensibilisation notamment des aînés. Si c’est via une réunion ? Quel public touche-ton réellement ?

La bourgmestre répond qu’elle posera la question au conseil d’HEMECO.

3. Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2019 de la F.E. Saint-Martin : décision à prendre.

Reporté

4. Comptabilité fabricienne – Budgets 2021 des F.E. Sainte-Anne, Saint-Martin et Saint-Médard.

Reporté

5. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur régional : communication.

Le Collège communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente au 31/03/2020 un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 47.238.734,51 € et un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de 1.239.581,35 €

Au 31/06/2020, un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 55.481.551,97 €  et un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.160.393,94 €.

AE fait remarquer que la trésorie est relativement basse.

Pour le Directeur général et la bourgmestre, en raison du covid, certains  subsides ne sont pas rentrés et certaines  taxes sont en stand by.

6. Remplacement serveur – Décision adoptée en urgence par le Collège communal en date du 29/06/2020 – Ratification du principe et des conditions du marché.

Le 29/06/2020, le Collège a décidé :

« Remplacement du serveur communal, de son armoire technique et de ses accessoires par la société CIVADIS située rue de Neverlée 12 à 5020 NAMUR :
Vu que le serveur a été changé pour la dernière fois en 2013 ;
Que celui-ci présente actuellement un état de vétusté avancé ;

Que l’armoire technique actuelle est une armoire de téléphonie et n’est pas conforme aux nouvelles générations de serveur ;
Que le prix d’achat d’un serveur présente un budget conséquent et qu’il convient de louer un nouveau serveur afin de pouvoir étaler cette dépense sur les 5 prochaines années ; Que l’évolution du personnel Commune et CPAS nécessite l’augmentation du nombre de switchs ;

Considérant que, du fait de la situation sanitaire de ces derniers mois, la préparation du dossier et l’obtention des offres a pris du retard et que, vu le danger encouru, il convient de statuer immédiatement ;
Vu l’urgence, le Collège décide de signer le bon de commande établi par Civadis pour le remplacement de l’armoire technique et des switches pour un montant de 6.235,60 € TVAC et d’accepter la proposition de location d’un montant mensuel de 600,28 € TVAC soit un montant total sur 5 ans de 36.016,86 € TVAC, hors révision des prix. Cette décision sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil communal. Ces montants seront imputés au service ordinaire, à l’’article 104/123.13. »

L’importance des prix est liée à la situation de monopole de la société CIVADIS.

AE s’est abstenu, pour le principe, regrettant ce type de décision prise à la hâte et sans consultation du Conseil communal.

7. Décret Gouvernance : rapport de rémunération 2020 (exercice 2019) des mandataires

Le Conseil communal a décidé d’approuver le rapport de rémunération.

8. Projet de logement de transit « rue du Perron, n°29 : Adaptation du projet et du CSC – décision à prendre.

Le plan d’Ancrage Logement 2014-2016 prévoit la mise en œuvre d’un logement de transit supplémentaire au niveau du bâtiment communal rue du Perron, n°29 à OUFFET.

Le 08/08/2016, le Conseil communal a décidé de passer un marché de service architecture afin de constituer le dossier de permis d’urbanisme requis et d’assurer la mission portant sur la réalisation du cahier des charges pour les travaux ainsi que la mission de suivi et de surveillance de ceux-ci.

Le 03/11/2016, le Collège communal a attribué ce marché de service au Bureau d’architecture HALLEUX & PARTNERS, rue de Paris 17 à 4000 LIEGE.

Le 14/06/2017, le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le principe de l’acquisition par la Commune d’un bien bâti – propriété de l’Association « Les Œuvres Culturelles » a.s.b.l., dont le siège social est sis à 4590 OUFFET, rue du Perron, 31 – bien constituant une ensemble composé d’une cour et d’un immeuble bâti d’une superficie de nonante sept mètres carrés (97 m2) à distraire d’un ensemble de biens cadastré section D, numéro 321 R pour une superficie de deux mille huit cent septante mètres carrés et 90 décimètres carrés (2870,90 m2);

– D’approuver le projet d’acte, dressé le 02 juin 2017 par Mme Florence DEGROOT, Commissaire auprès du Département des Comités d’acquisition de Liège, par lequel l’achat concerné est effectué au montant de 12.500,00 €.

Le 18/09/2017, le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le dossier-projet de réalisation d’un logement de transit tel que proposé ce 05/09/2017 par le bureau d’architecture HALLEUX & PARTNERS, rue de Paris 17 à 4000 LIEGE ;

– D’approuver les cahiers des charges (clauses administratives et clauses techniques) tels que proposés dans le dossier-projet susmentionné ;

– De passer un marché public de travaux par procédure négociée sans publicité pour les lots suivants : gros œuvre (démolitions, terrassements, maçonneries, chapes, etc), Menuiseries extérieures, Electricité.

– Sachant que les travaux de charpentes et toitures, de chauffage et sanitaire, menuiserie intérieure seront réalisés par le service communal des travaux.

Le 15/10/2019, le Collège communal a décidé :

– De ne pas attribuer le marché de travaux tel que prévu à ce jour

– De demander à Monsieur Philippe HALLEUX, architecte en charge du dossier, de réaliser une nouvelle demande de permis et d’adapter le dossier projet ;

– Que les prestations concernées seront effectuées aux conditions du marché initial, soit pour un montant supplémentaire estimé à 5.384,50€ TTC.

Le 11/12/2019, une demande pour un nouveau permis d’urbanisme a été déposée et un permis d’urbanisme a été octroyé en date du 31/03/2020.

Le 08/07/2020, les documents du marché ont été adaptés par le Bureau d’Architecture Halleux & Partners afin d’intégrer les adaptations liées aux permis d’urbanisme.

Le nouveau cahier des charges a été réalisé pour l’ensemble des lots et qu’il appartiendra à la Commune, en fonction du budget du marché et de la disponibilité du Service Travaux, d’attribuer l’ensemble des lots ou de réaliser partiellement les travaux via le personnel communal ouvrier.

Les crédits requis pour ces travaux sont inscrits au budget 2020 à l’art. 921/72360:20200008.2020 dont le financement est prévu aux articles de recette 060/99551:20170002.2017 (FREO) et 921/66451:20200008.2020 (subside régional ).

Le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le dossier-projet de réalisation d’un logement de transit tel que proposé ce 08/07/2020 par le bureau d’architecture HALLEUX & PARTNERS, rue de Paris 17 à 4000 LIEGE ;

– D’approuver les cahiers des charges (clauses administratives et clauses techniques) tels que proposés dans le dossier-projet susmentionné ;

– De passer un marché public de travaux par procédure négociée sans publicité pour l’ensemble des lots.

  1. Accord cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et des projets communaux – Adhésion à la centrale d’achat de l’A.I.D.E.

Le Conseil communal a décidé :

– D’adhérer à la centrale d’achat organisée par l’A.I.D.E., « Accord cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et des projets communaux»;

– Que les éventuelles dépenses concernées seront financées par les moyens prévus aux articles budgétaires prévus pour ces fonctions ;

AE s’est demandé si nous étions pieds et poings liés à l’AIDE et s’il était judicieux de s’en remettre complètement à l’intercommunale ?

L’échevin des travaux a précisé que tous ces dossiers liés au contrôle de la qualité des terres (dossier Walterre) était compliqué pour les agents communaux.

La bourgmestre a indiqué que ce n’était que pour deux ans et qu’on pourrait toujours aviser par la suite.

10. Modification de voirie dans le cadre du permis d’urbanisme introduit pour la création de 10 appartements rue Sauvenière (Ouffet, 1ère division section D n° 241Y2, 241X2, 241D3 et 243V) – Création d’une liaison piétonne entre la rue Sauvenière et la rue Dans les Cours.

Le Conseil communal a décidé :

– de modifier la voirie communale à Ouffet, au niveau des parcelles cadastrée Ouffet, 1ère division section D n° 241Y2, 241X2, 241D3 et 243V, conformément au plan d’implantation dressé le 05/03/2020 par Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert,

– en la création d’une liaison piétonne de 1,50 mètre de large, en servitude, entre la rue Sauvenière et la rue « Dans les Cours » via une servitude publique d’une superficie totale de 133 m2 ;

– une adaptation du domaine public au niveau de la voirie « Dans les Cours », reprise à l’Atlas comme « sentier n°43 », par l’intégration dans le domaine communal de la Commune d’Ouffet d’une superficie de 19 m2.

La modification est subordonnée à l’acceptation du permis d’urbanisme introduit le 11/09/2019, réceptionné complet le 09/03/2020, par l’Association OUFFET INVEST SPRL, représentée par Monsieur LESENFANTS Claudy, Rue d’Anthisnes, 52 à 4180 COMBLAIN-FAIRON, par pour la construction d’un immeuble de 10 appartements d’une superficie au sol de +/- 365 mètres carré.

11. Bois communaux – Vente de bois 2020, ex. 2021 – Conditions de vente et affectation du produit : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé que la coupe ordinaire de bois marchands de l’automne 2020 – exercice 2021, comportant 2 lots de bois détaillés ci-après, sera vendue sur pied, par soumissions, en totalité au profit de la caisse communale. Ces lots marchands seront intégrés à la vente unique de bois pour le Cantonnement d’Aywaille qui se déroulera le 02/10/2020 à 9H00’ au Centre récréatif de Remouchamps, Avenue de la Porallée à Aywaille.

Au cas où ces lots seraient invendus, ils seront remis en vente à l’Administration communale d’Ouffet le 16 octobre 2020 à 11H00 par soumissions cachetées.

1) Lot 1 pour un volume grume de 207 m3 et un volume houppiers de 106 m3;

2) Lot 2 pour un volume grume de 59 m3 et un volume houppiers de 13 m3

12. Règlement complémentaire de police portant sur la limitation de trois places de stationnement dans la rue Sauvenière entre les numéros d’habitation 2 et 4.

Le Conseil communal du 19 décembre 2017 a limité à 30 minutes le stationnement sur 3 places de parking à hauteur des habitations du numéro 24 à 30.

Il est à nouveau nécessaire de limiter le temps de stationnement à 30 minutes sur 3 places de parking situées dans la rue Sauvenière à Ouffet entre les numéros d’habitation 2 et 4 afin de favoriser et de sécuriser l’accès aux commerces environnants.

Le Conseil communal  a décidé de limiter le stationnement à 30 minutes sur 3 places de parking situées dans la rue Sauvenière à Ouffet entre les numéros d’habitation 2 et 4.
La mesure est matérialisée par le signal E9a complété par la reproduction du disque de stationnement et d’un additionnel portant la mention « 30 minutes ».

13. Police : divers arrêtés pris depuis le 30/06/2020

Le Conseil communal a ratifié les 6 ordonnances concernées.

14. Demande(s) de concession de terrain de sépulture.

 

Conseil communal du 30 juin 2020

Ordre du jour

  1. Association de Projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » – Approbation des statuts et de l’inscription budgétaire pour la participation au capital – Désignation d’un représentant communal au sein du Comité de Gestion : décisions à prendre.
  2. Comptabilité du CPAS – Approbation du compte 2019 : décision à prendre.
  3. Comptabilité du CPAS – Approbation des premières modifications budgétaires de l’exercice 2020 : décision à prendre.
  4. Voiries communales – Travaux d’entretien et de réfection de diverses voiries – Programme PIC 2019-2021 (Plan d’Investissement Communal) – Approbation du projet et fixation des conditions du marché : décision à prendre.
  5. Voiries agricoles – Travaux d’amélioration subventionnés par la Région wallonne – Approbation du projet et fixation des conditions du marché : décision à prendre.
  6. Voirie communale – Règlement complémentaire visant à installer ou à adapter la signalisation routière sur diverses voiries essentiellement agricoles et adaptées aux modes doux (via panneaux F99C et F101C) : décision à prendre.
  7. Police : divers arrêtés pris depuis le 26 mai 2020 – Ratification : décision à prendre.

Quelques commentaires

  1. Compte CPAS 2019

1) En dépenses, l’aide sociale (199 125 € sans compter les frais de personnel et de fonctionnement) a été bien inférieure à ce qui était prévu au budget (345 923 €). Et tant mieux !

2) Quand on regarde la graphique ci-dessous, on se rend compte de l’importance des frais de personnel et de fonctionnement par rapport à l’aide proprement dite.

3) Cet autre graphique montre l’origine des recettes.

  1. PIC 2019-2021

D’autres rues que celles choisies méritent l’attention… Mais le budget total n’est que de 411 403 € pour 3 ans…

  1. Voiries agricoles et modes doux

 Les rues choisies par le Collège :

 

Entité Signaux Panneau additionnel (Type VI)
ELLEMELLE
Tige de Parfondvaux vers le sentier menant au Bois Thier Renson F99C et F101C Excepté riverains
OUFFET
Chemin reliant la Rue de Hamoir au Fond Bûzé F99C et F101C
Sentier n°19 « Sentier des Ecureuils » à proximité de la Ferme de Xhenceval F99C et F101C
Chemin n°1 « Chemin de la Drève de Xhenceval » F99C et F101C
Sentier 40 reliant la N623 (rue Néblon-le-Pierreux) à la Drève de Xhenceval F99C et F101C Excepté riverains
WARZEE
Chemin n°30 reliant la rue du Baty au Tige de Pair F99C et F101C
Chemins 12, 13 et 14 reliant la rue de Bende, la Route de Bende et la Grand’Route F99C et F101C

Le Collège a franchi un premier cap très louable… Essentiellement dû au travail de lobbying de certains habitants de la commune.

Quelques remarques :

– C’est un début… Il faudra encore mettre les moyens pour faire respecter la réglementation.

– Certaines communes vont plus loin en instaurant une interdiction aux véhicules motorisés (à l’exception des véhicules agricoles) sur tous les chemins (on parle bien de chemins et non de routes) de la commune.

– À Ellemelle, on aurait pu ajouter le « Tige de Xhos ».

– À Warzée, on aurait pu ajouter le « Tige d’Oneux » qui est pour le moment réservé à la circulation locale.

– À Ouffet, sur la « Drève d’Xhenceval », il faut aussi des panneaux pour le trafic venant de Hamoir.