Conseil Communal du 18 octobre 2020

0. Interpellation du public

Madame Renard a questionné le Collège sur le pourquoi de l’organisation de la fête foraine et l’ouverture d’un stand de boisson. Elle signale avoir vu que des adultes sans masques, en grande discussion et allant jusqu’à cracher par terre.

La bourgmestre a répondu que nous étions le 19 octobre alors que la fête avait eu lieu le 2 octobre et que tous les feux étaient à ce moment au vert par rapport au CNS. La fête a été organisée dans les règles : accord avec les forains, sens giratoire, gel… Le bar a été organisé dans les règles de l’Horeca : personnes assises, pas plus de 10 à table, fermeture à minuit. Elle a ajouté que par rapport à des groupes isolés ayant des comportements irresponsables, la commune ne peut pas tout régler…

Madame Delfosse a demandé, en tant qu’enseignante, en tant que mère, en tant que fille, ce que comptait mettre en place la commune par rapport à la situation actuelle de notre commune au niveau covid ? Il ne faudrait pas que la situation difficile d’une école se reporte ailleurs. Quelle stratégie mettre en place pour limiter la contagion communale. Ouffet est devenu un cluster, un foyer d’infection. Le transport scolaire est également un vrai problème.

La Bourgmestre a rappelé qu’il y avait différents niveaux de pouvoir, qu’il ne s’agit pas de stigmatiser une école. Il y a des comportements qui viennent du citoyen. Il y a des étudiants qui étudient en ville et qui risquent d’être vecteur lors de leur retour à Ouffet. La commune accueille par ailleurs 900 élèves par jour. Elle a ajouté que la responsabilité n’est pas communale mais chez les citoyens… Que peut faire la commune :

– Arrêté de police : masque obligatoire aux entrées et sorties d’école

– Autres mesures à l’étude : comme des heures de magasin réservées aux aînés

Mais le bourgmestre ne peut faire fermer les écoles par exemple, ni prendre des mesures non harmonisées avec les communes voisines.

0.PV du dernier Conseil Communal du 1 octobre 2020

AE a interpellé le Collège à propos du déclassement de plus de 450 concessions funéraires du vieux cimetière d’Ouffet. La présentation qui avait été faite par Renée Lardot manquait de clarté. Nous pensions que la bourgmestre avait laissé la porte ouverte à la sauvegarde de monuments qui pouvaient être ajoutés à la vingtaine de ceux déjà reconnus pour leur valeur historique. Or, le procès verbal du Conseil ne laissait planer aucun doute : le déclassement était acté à 7 voix pour (IC) et 3 abstentions (AE).

Un échange s’en est suivi et le Directeur général a rappelé qu’on ne pouvait de toute façon pas procéder au démantèlement d’une tombe du vieux cimetière sans avis de la Région wallonne.

Après avoir constaté le grand nombre de monuments de valeur et sachant que nous partageons les soucis budgétaires du Collège, Agir Ensemble a fait  quelques propositions en vue de l’établissement d’une méthodologie pour la conservation de ce patrimoine.  

1° Faire un relevé photographique de toutes les sépultures du vieux cimetière et associer à chacune d’elles son numéro et sa localisation sur le plan cadastral (c’est un travail que Pol Gillet est d’accord de faire).

2° Distinguer les tombes et pierres en cinq parties :

celles qu’on conserve parce qu’il s’agit de concessions renouvelées ;

– celles qu’on conserve pour leur valeur monumentale (parmi celles -ci, il faut encore faire la part de celles qui nécessitent des travaux de restauration et celles qui sont en bon état) ;

– celles qu’on déplace et qu’on regroupe  (par exemple, les croix de fonte ou les pierres en l’honneur d’individus morts dans leur jeune âge) ;

– celles dont on peut récupérer des pierres à donner pour être recyclées (en monuments funéraires, par exemple),

– celles dont on ne peut rien faire.

3° Veiller à organiser des ensembles relativement homogènes et cohérents, d’aucuns reprenant des vieilles tombes, certains des vieilles pierres ou des croix et d’autres enfin, des espaces pouvant accueillir de nouvelles sépultures. Ce qui veut dire éviter d’insérer de nouvelles  sépultures de façon isolée parmi de très anciennes concessions.

4° Tout cela demande du temps et un échelonnement des moyens et des réalisations sur une période relativement longue.

Par ailleurs Pol Gillet a entamé un long travail qui consiste à répertorier toutes les monuments de valeur et en y associant l’histoire de leurs occupants.

1. Comptabilité CPAS – 2e modification budgétaire ex. 2020 – Approbation.

La modification budgétaire n°2 ex. 2020 concernée (service ordinaire et extraordinaire) présente :

– Un résultat négatif de 82.073,55 € à l’exercice propre et un résultat global en équilibre au service ordinaire ;

– Un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 81.128,14 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 10.999,93 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO) présentant un solde de 2.167,93 € et un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de192,60 €.

Dotation communale de 350000 euros inchangée.

AE a fait remarquer qu’il y avait une grosse augmentation de dépenses en aide sociale : 33686 euros. Dont une augmentation de RIS (revenu d’intégration sociale) qui s’élève à  7000 euros (50 euros en plus par personne pour aide Covid). Mais qu’y a-t-il d’autre  derrière cette augmentation ?

La présidente du CPAS a répondu que la commune avait reçu un  « Fonds covid »  dont les dépenses sont budgétisées mais n’ont pas encore eu lieu. Elles sont compensées par un subside de l’Etat. En recettes, on observe donc une majoration de 33085 euros en aide sociale.

2. Service immondices – Coût-vérité déchets pour le budget 2021.

Le taux de couverture (rapport des recettes sur les dépenses) prévu pour le budget exercice 2021 s’élève à 97,00 %. Les recettes prévues s’élèvent à 177 810 euros dont 143 530 € proviennent de la contribution de la population. Tandis que les dépenses s’élèvent à 183 420 euros dont 65 148 € pour la collecte et 60 899 € pour le parc à conteneur.

Un intervalle de 95%-105% est autorisé.

3. Adhésion à la Ressourcerie du Pays de Liège – Convention relative à la collecte des encombrants : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé d’adhérer à la Ressourcerie du Pays de Liège, pour une durée de 3 ans renouvelable, et de souscrire une part sociale de 200 €.

L’objet de la Ressourcerie consiste principalement à assurer soit la réutilisation, soit le recyclage des encombrants et, pour ce faire, à déployer un service de collecte non destructrice des encombrants sur rendez-vous, avec reprise d’une large gamme de matières et de choses tout en favorisant l’insertion de personnes peu qualifiées.

Pourquoi  cette Ressourcerie a questionné AE ?

Le citoyen peut  y faire appel gratuitement 2 fois par an. Et il s’agit de favoriser le tri plutôt que de tout envoyer aux encombrants a répondu la Bourgmestre.

Avec quel tonnage autorisé a demandé AE ?

Le Collège n’a pu donner de réponse…

4. Fiscalité communale ex. 2021 : décision à prendre

La Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques est maintenue à  8,0 %.

Les Centimes additionnels communaux au précompte immobilier sont toujours à 2.400 centimes additionnels.

Pour ce qui est de la Taxe communale sur les déchets, la taxe forfaitaire est inchangée mais pour un  traitement réduit à 40 kg (45 l’année passée) d’ordures ménagères résiduelles par habitant.

– Pour un isolé : 75 €

– Pour un ménage constitué de 2 personnes : 120 €

– Pour un ménage constitué de 3 personnes ou plus : 160 €

– Pour un second résident : 140 € (le poids des déchets compris dans le forfait est équivalent à celui admis pour un ménage de 2 personnes)

La  Taxe proportionnelle liée au poids des déchets déposés, augmente légèrement en cas de dépassement du quota repris pour la taxe forfaitaire.

5. Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications.

La modification du règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers du 9 décembre 2019, intègre les informations utiles pour permettre l’évacuation des déchets encombrants, ménagers et assimilés à travers de la Ressourcerie du Pays de Liège.

6. Comptabilité communale : Secondes modifications budgétaires de l’exercice 2020.

La modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire, du budget communal ex. 2020 présentant les résultats suivants :

– au service ordinaire, à l’exercice propre, un montant de dépenses s’élevant à 3.211.143,46 et un montant de recettes s’élevant à 3.279.206,55 ;

– au service ordinaire, à l’exercice global, un montant de dépenses s’élevant à 3.598.000,85 € et un montant de recettes s’élevant à 3.734.858,08 € ;

– à l’exercice propre du service extraordinaire, un montant total de dépenses s’élevant à 239.118,89et un montant total de recettes s’élevant à 314.323,70 ;

– Concernant les exercices antérieurs, au service ordinaire, on retrouve un montant total de dépenses de 206.857,39 et des recettes pour un montant total de 455.651,53 et au service extraordinaire, un montant total de 2.988,89 € en dépenses et un montant de 2.388,89en recettes ;

– se clôturant, par conséquent, au service ordinaire par un résultat positif à l’ex. propre de 68.063,09 € et un résultat positif aux exercices cumulés de 136.857,23 €, avec une dépense de prélèvement de 180.000,00 € vers le FREO ;

– se clôturant au service extraordinaire par un résultat positif de 75.204,81 € à l’exercice propre et en équilibre aux exercices cumulés avec 556.431,48 € de recettes et dépenses 314.323,70 et des recettes de prélèvements pour un total de 239.718,89 €) ;

– présentant un solde de 742.735,57 € pour le Fonds de réserve extraordinaire;

– présentant un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 143.000 €.

Sachant qu’AE a voté contre le budget 2020 en décembre 2019, il n’a pas soutenu ces deuxièmes modification budgétaires.

7. Police: divers arrêtés pris depuis le 19/08/2020

SEANCE à HUIS CLOS :

8. Enseignement communal – Capital périodes – Population scolaire – Désignations temporaires – Situation au 01/10/2020: information

Population scolaire et Capital-période – Situation au 01/10/2020:

1. EN MATERNELLE: 40 enfants

2. EN PRIMAIRE: 62 enfants

Conseil communal du 1 octobre 2020

1.Association où la Commune doit être représentée : désignation du représentant à l’UVCW :

Le Conseil communal a décidé de ratifier la décision du Collège communal du 11/02/2019 et d’approuver la désignation de Mme Caroline MAILLEUX comme représentante à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW) durant la législature 2018-2024.

2.Comptabilité fabricienne – Budgets ex. 2021 des fabriques d’églises.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 4.224,31 € et une contribution communale de 2.399,52€.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Warzée) lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 8.734,38 € et une contribution communale de 1.800,00€.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2021 de la Fabrique Saint-Médard d’Ouffet lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 10.607,04 € et une contribution communale de 7.427,04 €.

3.Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) – Demande de cession de points APE par le CPAS à la Commune au 01/01/2021 : décision à prendre

Un décret du 25 avril 2002 vise à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand. Une circulaire ministérielle du 25/07/2013 précise le calcul des points APE et a attribué 23 points au CPAS de OUFFET et 33 points à la Commune d’Ouffet.

Le Conseil communal a ratifié la décision du Collège communal par laquelle il décide d’accepter et de solliciter les 3 points qui ne seront pas utilisés en 2021 par le CPAS, et qui permettront à la Commune de les attribuer à du personnel existant.

4.Subsides communaux 2019-2020 du service ordinaire aux associations locales

Sur quelles bases a-t-on jugé des augmentations ? La bourgmestre a anticipé notre question, les clubs sportifs qui n’ont pas de locaux propres ont vu leur dotation augmentée.

5.Ecole communale – Création d’un réfectoire – Marché de service architecture – Réévaluation du projet et de la mission d’auteur de projet – Principe et conditions du marché : décision à prendre

Il s’agissait d’approuver le cahier des charges “Ecole communale de Warzée – Projet de création d’un réfectoire – Marché auteur de projet”, marché estimé à 8.264,46 € hors TVA ou
10.000,00 €, 21% TVA comprise. Le point a été reporté au prochain Conseil.

La bourgmestre a développé un projet plus ambitieux que la simple construction d’un réfectoire. Le Collège rentrera un projet plus large avec un subside espéré de 88%.

AE a demandé qu’au seul critère du prix, soit ajouté un critère qualitatif et que la répartition des points attribués à partir de ces critères à chaque soumissionnaire soit détaillée clairement dans le cahier des charges.

6.Ancien cimetière d’Ouffet – Déclassement des concessions n’ayant pas été renouvelées et n’ayant pas été reprises comme sépultures d’importance historique locale.

Le Conseil communal a décidé de confirmer le renouvellement des 53 tombes listées ci-dessus, reprises dans la décision du Collège communal du 19 juin 2015 et de confirmer le déclassement des 295 concessions côté gauche, et des 186 concessions côté droit du vieux cimetière d’Ouffet.

AE a  posé à l’échevin Froidbise chargé du patrimoine, la question de savoir qui a décidé des 20 sépultures « d’importance historique locale »  retenues et quels ont été les critères de choix ? Renée Lardot a répondu que cela résultait du choix qu’elle avait opéré en concertation avec Michel Focant et que ce sont les personnes inhumées qui avaient prévalu plutôt que la valeur instrumentale de leur sépulture. Interloqué, AE a décidé de ne pas en rester là… Affaire à suivre donc…

7.Voirie communale – Béemont – Cessions d’emprises de voirie pour une totalité de 153 m2 sur les parcelles A n° 63 E et 63 F (parcelles à urbaniser à cheval sur Béemont et Pair) – Parcelles se situant à Béemont en se dirigeant vers la rue du Sothez à Pair : décision à prendre.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « Béemont » conformément au plan d’implantation dressé le 10/07/2019 par Monsieur PONCELET Pierre, géomètre- expert, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie totale de 153 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,5 mètres du bord de la voirie, au niveau des parcelles cadastrées OUFFET, 2ème Division, section A partie de la parcelle n° 63 E et 63 F.

8.Règlement complémentaire de circulation routière – Limitation du tonnage des véhicules à max. 3,5T rue Mognée, rue des Pahys, rue Tige Pirette, rue Halbadet et Avenue de Vagney

Il s’agissait d’interdire l’accès aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge est supérieure à 3,5T, à l’exception de la circulation locale et du charroi agricole, aux rues suivantes : Avenue de Vagney, au carrefour de la rue de Hody; Rue Mognée, au carrefour avec la rue Sauvenière; Rue des Pahys, au carrefour avec la rue du Village ; Rue Halbadet, au carrefour avec la rue du Perron; RueTige Pirette, au carrefour avec la rue de Hamoir, Rue Pelé bois, à l’entrée du Parc via la rue Halbadet.

AE a proposé de circonscrire les exceptions  à la circulation locale plutôt qu’aux convois agricoles pour éviter le passage de tracteurs imposants, rapides et peu locaux.  La bourgmestre a acquiescé sur le principe tout en disant s’en référer aux autorités supérieures.

9.Règlement complémentaire de circulation routière rue Brihi Tiyou – Fermeture de la rue (réalisation d’un cul-de-sac) au niveau du carrefour avec la route du Troydo

Le Collège communal communique, pour information, au Conseil communal sa décision pris en séance du 21/09/2020, de fermer la rue Brihi Tiyou (la mettre en « cul de sac »), au niveau de la Route du Troydo, et ce afin que cette rue soit uniquement accessible via l’Avenue de Vagney, la rue Tige Pirette et le Sentier Maroye.

Il s’agit d’une réponse au problème de trop grande vitesse dans la rue. La mesure est à l’essai une petite année…

10. Police : divers arrêtés pris depuis le 18/08/2020

Point reporté au prochain conseil.

11.Personnel communal – Admission à la pension d’un agent communal nommé : prise d’acte.

Le Conseil communal a décidé d’accorder à Monsieur Thierry GILSON, brigadier nommé de la Commune d’Ouffet, sa démission au 01 septembre 2020 et de l’autoriser à faire valoir ses droits à la pension.

12. Concessions et sépultures

Conseil communal du 18 août 2020

1. Ordres du jour de diverses assemblées générales des intercommunales et autres associations.

Le Conseil a pris connaissance de l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales :

SPI, FINIMO, Ourthe-Amblève-Logement.

2. Plan de Sécurité Zone de Secours HEMECO

Le Conseil communal a décidé d’approuver le Plan Annuel de Prévention Incendie « PAPI 2020 » dont les axes principaux sont :

De visiter les lieux de Camps Scouts où les enfants sont logés dans des bâtiments.

– Sensibilisation citoyenne (Chaque année, des dizaines de personnes perdent la vie dans un incendie domestique en Belgique. Les victimes remarquent souvent trop tard la présence des fumées ou de feu, ce qui les empêche de fuir en toute sécurité. Même les personnes qui en réchappent témoignent qu’il s’agit d’un événement bouleversant.)

 

Remarque d’AE par rapport à la sensibilisation notamment des aînés. Si c’est via une réunion ? Quel public touche-ton réellement ?

La bourgmestre répond qu’elle posera la question au conseil d’HEMECO.

3. Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2019 de la F.E. Saint-Martin : décision à prendre.

Reporté

4. Comptabilité fabricienne – Budgets 2021 des F.E. Sainte-Anne, Saint-Martin et Saint-Médard.

Reporté

5. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur régional : communication.

Le Collège communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente au 31/03/2020 un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 47.238.734,51 € et un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de 1.239.581,35 €

Au 31/06/2020, un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 55.481.551,97 €  et un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.160.393,94 €.

AE fait remarquer que la trésorie est relativement basse.

Pour le Directeur général et la bourgmestre, en raison du covid, certains  subsides ne sont pas rentrés et certaines  taxes sont en stand by.

6. Remplacement serveur – Décision adoptée en urgence par le Collège communal en date du 29/06/2020 – Ratification du principe et des conditions du marché.

Le 29/06/2020, le Collège a décidé :

« Remplacement du serveur communal, de son armoire technique et de ses accessoires par la société CIVADIS située rue de Neverlée 12 à 5020 NAMUR :
Vu que le serveur a été changé pour la dernière fois en 2013 ;
Que celui-ci présente actuellement un état de vétusté avancé ;

Que l’armoire technique actuelle est une armoire de téléphonie et n’est pas conforme aux nouvelles générations de serveur ;
Que le prix d’achat d’un serveur présente un budget conséquent et qu’il convient de louer un nouveau serveur afin de pouvoir étaler cette dépense sur les 5 prochaines années ; Que l’évolution du personnel Commune et CPAS nécessite l’augmentation du nombre de switchs ;

Considérant que, du fait de la situation sanitaire de ces derniers mois, la préparation du dossier et l’obtention des offres a pris du retard et que, vu le danger encouru, il convient de statuer immédiatement ;
Vu l’urgence, le Collège décide de signer le bon de commande établi par Civadis pour le remplacement de l’armoire technique et des switches pour un montant de 6.235,60 € TVAC et d’accepter la proposition de location d’un montant mensuel de 600,28 € TVAC soit un montant total sur 5 ans de 36.016,86 € TVAC, hors révision des prix. Cette décision sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil communal. Ces montants seront imputés au service ordinaire, à l’’article 104/123.13. »

L’importance des prix est liée à la situation de monopole de la société CIVADIS.

AE s’est abstenu, pour le principe, regrettant ce type de décision prise à la hâte et sans consultation du Conseil communal.

7. Décret Gouvernance : rapport de rémunération 2020 (exercice 2019) des mandataires

Le Conseil communal a décidé d’approuver le rapport de rémunération.

8. Projet de logement de transit « rue du Perron, n°29 : Adaptation du projet et du CSC – décision à prendre.

Le plan d’Ancrage Logement 2014-2016 prévoit la mise en œuvre d’un logement de transit supplémentaire au niveau du bâtiment communal rue du Perron, n°29 à OUFFET.

Le 08/08/2016, le Conseil communal a décidé de passer un marché de service architecture afin de constituer le dossier de permis d’urbanisme requis et d’assurer la mission portant sur la réalisation du cahier des charges pour les travaux ainsi que la mission de suivi et de surveillance de ceux-ci.

Le 03/11/2016, le Collège communal a attribué ce marché de service au Bureau d’architecture HALLEUX & PARTNERS, rue de Paris 17 à 4000 LIEGE.

Le 14/06/2017, le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le principe de l’acquisition par la Commune d’un bien bâti – propriété de l’Association « Les Œuvres Culturelles » a.s.b.l., dont le siège social est sis à 4590 OUFFET, rue du Perron, 31 – bien constituant une ensemble composé d’une cour et d’un immeuble bâti d’une superficie de nonante sept mètres carrés (97 m2) à distraire d’un ensemble de biens cadastré section D, numéro 321 R pour une superficie de deux mille huit cent septante mètres carrés et 90 décimètres carrés (2870,90 m2);

– D’approuver le projet d’acte, dressé le 02 juin 2017 par Mme Florence DEGROOT, Commissaire auprès du Département des Comités d’acquisition de Liège, par lequel l’achat concerné est effectué au montant de 12.500,00 €.

Le 18/09/2017, le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le dossier-projet de réalisation d’un logement de transit tel que proposé ce 05/09/2017 par le bureau d’architecture HALLEUX & PARTNERS, rue de Paris 17 à 4000 LIEGE ;

– D’approuver les cahiers des charges (clauses administratives et clauses techniques) tels que proposés dans le dossier-projet susmentionné ;

– De passer un marché public de travaux par procédure négociée sans publicité pour les lots suivants : gros œuvre (démolitions, terrassements, maçonneries, chapes, etc), Menuiseries extérieures, Electricité.

– Sachant que les travaux de charpentes et toitures, de chauffage et sanitaire, menuiserie intérieure seront réalisés par le service communal des travaux.

Le 15/10/2019, le Collège communal a décidé :

– De ne pas attribuer le marché de travaux tel que prévu à ce jour

– De demander à Monsieur Philippe HALLEUX, architecte en charge du dossier, de réaliser une nouvelle demande de permis et d’adapter le dossier projet ;

– Que les prestations concernées seront effectuées aux conditions du marché initial, soit pour un montant supplémentaire estimé à 5.384,50€ TTC.

Le 11/12/2019, une demande pour un nouveau permis d’urbanisme a été déposée et un permis d’urbanisme a été octroyé en date du 31/03/2020.

Le 08/07/2020, les documents du marché ont été adaptés par le Bureau d’Architecture Halleux & Partners afin d’intégrer les adaptations liées aux permis d’urbanisme.

Le nouveau cahier des charges a été réalisé pour l’ensemble des lots et qu’il appartiendra à la Commune, en fonction du budget du marché et de la disponibilité du Service Travaux, d’attribuer l’ensemble des lots ou de réaliser partiellement les travaux via le personnel communal ouvrier.

Les crédits requis pour ces travaux sont inscrits au budget 2020 à l’art. 921/72360:20200008.2020 dont le financement est prévu aux articles de recette 060/99551:20170002.2017 (FREO) et 921/66451:20200008.2020 (subside régional ).

Le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le dossier-projet de réalisation d’un logement de transit tel que proposé ce 08/07/2020 par le bureau d’architecture HALLEUX & PARTNERS, rue de Paris 17 à 4000 LIEGE ;

– D’approuver les cahiers des charges (clauses administratives et clauses techniques) tels que proposés dans le dossier-projet susmentionné ;

– De passer un marché public de travaux par procédure négociée sans publicité pour l’ensemble des lots.

  1. Accord cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et des projets communaux – Adhésion à la centrale d’achat de l’A.I.D.E.

Le Conseil communal a décidé :

– D’adhérer à la centrale d’achat organisée par l’A.I.D.E., « Accord cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et des projets communaux»;

– Que les éventuelles dépenses concernées seront financées par les moyens prévus aux articles budgétaires prévus pour ces fonctions ;

AE s’est demandé si nous étions pieds et poings liés à l’AIDE et s’il était judicieux de s’en remettre complètement à l’intercommunale ?

L’échevin des travaux a précisé que tous ces dossiers liés au contrôle de la qualité des terres (dossier Walterre) était compliqué pour les agents communaux.

La bourgmestre a indiqué que ce n’était que pour deux ans et qu’on pourrait toujours aviser par la suite.

10. Modification de voirie dans le cadre du permis d’urbanisme introduit pour la création de 10 appartements rue Sauvenière (Ouffet, 1ère division section D n° 241Y2, 241X2, 241D3 et 243V) – Création d’une liaison piétonne entre la rue Sauvenière et la rue Dans les Cours.

Le Conseil communal a décidé :

– de modifier la voirie communale à Ouffet, au niveau des parcelles cadastrée Ouffet, 1ère division section D n° 241Y2, 241X2, 241D3 et 243V, conformément au plan d’implantation dressé le 05/03/2020 par Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert,

– en la création d’une liaison piétonne de 1,50 mètre de large, en servitude, entre la rue Sauvenière et la rue « Dans les Cours » via une servitude publique d’une superficie totale de 133 m2 ;

– une adaptation du domaine public au niveau de la voirie « Dans les Cours », reprise à l’Atlas comme « sentier n°43 », par l’intégration dans le domaine communal de la Commune d’Ouffet d’une superficie de 19 m2.

La modification est subordonnée à l’acceptation du permis d’urbanisme introduit le 11/09/2019, réceptionné complet le 09/03/2020, par l’Association OUFFET INVEST SPRL, représentée par Monsieur LESENFANTS Claudy, Rue d’Anthisnes, 52 à 4180 COMBLAIN-FAIRON, par pour la construction d’un immeuble de 10 appartements d’une superficie au sol de +/- 365 mètres carré.

11. Bois communaux – Vente de bois 2020, ex. 2021 – Conditions de vente et affectation du produit : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé que la coupe ordinaire de bois marchands de l’automne 2020 – exercice 2021, comportant 2 lots de bois détaillés ci-après, sera vendue sur pied, par soumissions, en totalité au profit de la caisse communale. Ces lots marchands seront intégrés à la vente unique de bois pour le Cantonnement d’Aywaille qui se déroulera le 02/10/2020 à 9H00’ au Centre récréatif de Remouchamps, Avenue de la Porallée à Aywaille.

Au cas où ces lots seraient invendus, ils seront remis en vente à l’Administration communale d’Ouffet le 16 octobre 2020 à 11H00 par soumissions cachetées.

1) Lot 1 pour un volume grume de 207 m3 et un volume houppiers de 106 m3;

2) Lot 2 pour un volume grume de 59 m3 et un volume houppiers de 13 m3

12. Règlement complémentaire de police portant sur la limitation de trois places de stationnement dans la rue Sauvenière entre les numéros d’habitation 2 et 4.

Le Conseil communal du 19 décembre 2017 a limité à 30 minutes le stationnement sur 3 places de parking à hauteur des habitations du numéro 24 à 30.

Il est à nouveau nécessaire de limiter le temps de stationnement à 30 minutes sur 3 places de parking situées dans la rue Sauvenière à Ouffet entre les numéros d’habitation 2 et 4 afin de favoriser et de sécuriser l’accès aux commerces environnants.

Le Conseil communal  a décidé de limiter le stationnement à 30 minutes sur 3 places de parking situées dans la rue Sauvenière à Ouffet entre les numéros d’habitation 2 et 4.
La mesure est matérialisée par le signal E9a complété par la reproduction du disque de stationnement et d’un additionnel portant la mention « 30 minutes ».

13. Police : divers arrêtés pris depuis le 30/06/2020

Le Conseil communal a ratifié les 6 ordonnances concernées.

14. Demande(s) de concession de terrain de sépulture.

 

Conseil communal du 30 juin 2020

Ordre du jour

  1. Association de Projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » – Approbation des statuts et de l’inscription budgétaire pour la participation au capital – Désignation d’un représentant communal au sein du Comité de Gestion : décisions à prendre.
  2. Comptabilité du CPAS – Approbation du compte 2019 : décision à prendre.
  3. Comptabilité du CPAS – Approbation des premières modifications budgétaires de l’exercice 2020 : décision à prendre.
  4. Voiries communales – Travaux d’entretien et de réfection de diverses voiries – Programme PIC 2019-2021 (Plan d’Investissement Communal) – Approbation du projet et fixation des conditions du marché : décision à prendre.
  5. Voiries agricoles – Travaux d’amélioration subventionnés par la Région wallonne – Approbation du projet et fixation des conditions du marché : décision à prendre.
  6. Voirie communale – Règlement complémentaire visant à installer ou à adapter la signalisation routière sur diverses voiries essentiellement agricoles et adaptées aux modes doux (via panneaux F99C et F101C) : décision à prendre.
  7. Police : divers arrêtés pris depuis le 26 mai 2020 – Ratification : décision à prendre.

Quelques commentaires

  1. Compte CPAS 2019

1) En dépenses, l’aide sociale (199 125 € sans compter les frais de personnel et de fonctionnement) a été bien inférieure à ce qui était prévu au budget (345 923 €). Et tant mieux !

2) Quand on regarde la graphique ci-dessous, on se rend compte de l’importance des frais de personnel et de fonctionnement par rapport à l’aide proprement dite.

3) Cet autre graphique montre l’origine des recettes.

  1. PIC 2019-2021

D’autres rues que celles choisies méritent l’attention… Mais le budget total n’est que de 411 403 € pour 3 ans…

  1. Voiries agricoles et modes doux

 Les rues choisies par le Collège :

 

Entité Signaux Panneau additionnel (Type VI)
ELLEMELLE
Tige de Parfondvaux vers le sentier menant au Bois Thier Renson F99C et F101C Excepté riverains
OUFFET
Chemin reliant la Rue de Hamoir au Fond Bûzé F99C et F101C
Sentier n°19 « Sentier des Ecureuils » à proximité de la Ferme de Xhenceval F99C et F101C
Chemin n°1 « Chemin de la Drève de Xhenceval » F99C et F101C
Sentier 40 reliant la N623 (rue Néblon-le-Pierreux) à la Drève de Xhenceval F99C et F101C Excepté riverains
WARZEE
Chemin n°30 reliant la rue du Baty au Tige de Pair F99C et F101C
Chemins 12, 13 et 14 reliant la rue de Bende, la Route de Bende et la Grand’Route F99C et F101C

Le Collège a franchi un premier cap très louable… Essentiellement dû au travail de lobbying de certains habitants de la commune.

Quelques remarques :

– C’est un début… Il faudra encore mettre les moyens pour faire respecter la réglementation.

– Certaines communes vont plus loin en instaurant une interdiction aux véhicules motorisés (à l’exception des véhicules agricoles) sur tous les chemins (on parle bien de chemins et non de routes) de la commune.

– À Ellemelle, on aurait pu ajouter le « Tige de Xhos ».

– À Warzée, on aurait pu ajouter le « Tige d’Oneux » qui est pour le moment réservé à la circulation locale.

– À Ouffet, sur la « Drève d’Xhenceval », il faut aussi des panneaux pour le trafic venant de Hamoir.

 

 

Conseil communal du 26 mai 2020

1. Ordres du jour de diverses assemblées générales des intercommunales et autres associations.

Le Conseil communal a approuvé les points l’ordre du Jour des assemblées générales de l’AIDE(épuration), de la CILE(eau),d’IMIO (mutualisation informatique), d’ORESAssets (distribution électricité), d’INTRADEL (déchets).

2. Convention TEIGNOUSE – Commune d’OUFFET – Actualisation.

Le Conseil communal a marqué son accord sur une nouvelle convention  à passer entre l’Administration Communale d’Ouffet et la Teignouse ASBL.

La Teignouse ASBL proposera des actions sociales visant la lutte contre toute forme d’exclusion, la prévention des nuisances publiques liées à l’usage de drogues et la réduction des nuisances sociales et la formation des professionnels de la petite enfance.

« Les parties conviennent de se consulter une fois par an. Ces échanges auront pour objectifs de :

–  Présenter un rapport des actions écoulées ;

–  Répondre aux différentes questions des parties prenantes ;

–  Réajuster les actions si nécessaires. »

AE a demandé que la fréquence soit supérieure à une fois l’an.

Le Collège assurera le suivi tandis qu’un rapport annuel sera fait au Conseil.

3. P.C.S. – Approbation du rapport d’activités 2019 et du rapport financier 2019.

Le rapport d’activité  et le rapport financier 2019 du PCS ont été transmis par Monsieur Cornet le 30 avril 2020. Le rapport financier du PCS se clôture avec des dotations communales légèrement supérieures aux montants initialement prévus (6.486,98 € au lieu de 6.321,25 € ).

Le Conseil communal a approuvé les rapports et a intégré le montant complémentaire de 165,73 € demandé à la Commune d’Ouffet dans les premières modifications budgétaire 2020 de la Commune.

AE a regretté le manque de précision du compte et a interrogé le responsable sur la façon dont s’initient les actions et comment se déterminent les besoins.

Il y été répondu que les actions font suite à un diagnostic basé sur une enquête, des statistiques et la consultation de différents partenaires dont le CPAS.

Pour 2021, le PCS prévoit le lancement d’un Repair café à Ouffet et des activités d’intégration collectives à Warzée.

4. P.C.S. (plan de cohésion sociale) – Approbation des conventions de partenariat avec le Centre de Planning Familial Ourthe-Amblève, avec l’asbl La Teignouse, avec L’Auto Ecole Huy Motor et avec l’asbl La Maison-Source.

C’est la commune la commune de Clavier qui est pouvoir local porteur pour le plan de cohésion sociale des communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot

Le Bureau politique du PCS en date du 24 avril 2020 a décidé de répartir la subvention wallonne art. 20 octroyée pour les communes associées aux services de la Teignouse (22,65%), du Centre de Planning Familial Ourthe-Amblève (32,06%), et de la Maison-Source (45,29%).

Le Conseil communal a décidé d’approuver les conventions de partenariat entre le PCS Condroz (Commune de Clavier) et :

Le centre de Planning Familial Ourthe-Amblève

Il s’agit de sensibilisation au harcèlement lié à l’utilisation des réseaux sociaux.
Concrètement, le planning familial viserait un groupe pour lequel il animerait un stage d’une semaine (enfants de 12 à 16 ans).

Par ailleurs, le centre de planning familial Ourthe-Amblève s’engage à intervenir en tant
qu’expert :
– une fois par an pour animer un débat au ciné-débat du PCS Condroz ;
– une fois par an pour proposer une sensibilisation lors d’un petit déjeuner santé sur le territoire du Condroz.

Moyen octroyés : 5384,65 euros par an.

L’Asbl La Teignouse

Mise en place d’ateliers « Echanges de savoirs » à destination des personnes isolées habitant sur les communes.

Concrètement, la Teignouse s’engage à organiser 2 groupes d’échange de savoirs se réunissant chacun une fois par mois. Ces groupes sont accessibles à tous les habitants des communes partenaires du PCS.

Lieu de mise en œuvre : Les communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot

Moyen octroyés : 3802,72 euros par an.
L’Asbl La Maison-Source ;

Concrètement, la Maison-Source prévoit d’organiser 34 journées d’activités par an: accompagnement à la piscine, rééducation post-natale, sorties extérieures (visites, balade, cinéma, …), ateliers diététiques, autour de la santé ou des addictions.

Lieu de mise en œuvre : Les communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot

Moyen octroyés : 7605,43 euros  par an
L’Auto-Ecole Huy Motor ;

Il s’agit d’organiser une formation permis de conduire théorique chaque année entre 2020 et 2025 en tournante sur les communes du Condroz (6 sessions de 2h30) + une autre formation permis de conduire théorique annuelle ouverte aux habitants des communes des PCS Condroz, Marchin et Ourthe.

Il n’y a pas de soutien financier du PCS vers Huy Motor.
Le PCS Condroz réceptionnera et reversera à Huy Motor, 69 euros par participant à la formation qui aura lieu sur le Condroz.
Le PCS Condroz prendra en charge sur son budget le cout de la formation pour les participants qui seront, au moment de leur inscription à la formation, demandeurs d’emploi complets indemnisés ou bénéficiaires d’un Revenu d’Intégration Sociale.
Les communes partenaires mettront un local gratuit à disposition pour l’organisation de la formation.

5. Construction d’un centre Cinéraire Neomansio – Accord de principe sur le projet.

Vu l’augmentation du nombre de crémations sur le territoire Huy-Waremme et les difficultés rencontrées par les familles de défunts pour procéder dans des délais raisonnables à des funérailles par crémation ; l’Intercommunale Neomansio – Crématoriums de service public a réalisé une étude prospective relative à la construction d’un centre cinéraire sur le territoire Huy-Waremme. Celle-ci a démontré la pertinence et la faisabilité, tant opérationnelle que financière, de ce projet.

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord de principe sur le soutien à l’Intercommunale Neomansio sachant que celle-ci s’est engagée à prendre en charge le coût de l’investissement et  à assumer financièrement le financement et la gestion centre cinéraire.

Le centre serait construit à Héron.

6. Piscine de Bernardfagne et Co – Approbation de la souscription complémentaire : décision à prendre.

Le Conseil communal du 09/12/2019 a approuvé les statuts de l’intercommunale « Piscine de Bernardfagne et Co. Le plan financier prévoit que la Commune d’Ouffet souscrive à concurrence de 31.000,00 € en 2020.

Le Collège communal d’Ouffet du 24 février 2020 a marqué son accord sur le versement d’une souscription initiale de 10.000,00 €.

Comme la trésorerie actuelle ne permet pas de faire face au paiement des factures échues, le Conseil communal a décidé de marquer son accord sur le versement complémentaire de la souscription de 21.000,00 €.

AE a questionné la bourgmestre sur les échos qu’a donnés la presse d’un dépassement budgétaire de 800 000 euros (sur un investissement de 2 ?8 millions). Les investisseurs sont pour 1/3 le plan piscine de la  Région wallonne, pour 1/3 Liège métropole et pour 1/3 l’Intercommunale des communes avoisinantes.

La Bourgmestre a confirmé les faits en disant que le Conseil d’administration cherchait à faire baisser les prix sachant que cette hausse n’était pas surmontable.

7. Comptabilité fabricienne – compte ex. 2019 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le Conseil communal a approuvé, le compte ex. 2019 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle, lequel se clôture par un excédent de 1.621,69 € avec 5.313,70 € de recettes et 3.692,01 € de dépenses.

8. Rapport annuel 2019 de l’Ecopasseur – Approbation : décision à prendre.

Une collaboration est établie entre les communes associées de Ferrières, Hamoir, Ouffet et Anthisnes en vue de l’occupation conjointe d’un écopasseur, à savoir M. Antonin Wautelet.

Le Conseil communal a décidé de prendre acte dudit rapport annuel 2019 de l’activité de M. Antonin WAUTELET, écopasseur au sein de l’administration communale d’Ouffet, et d’en valider le contenu, pour autant que besoin.

AE a réitéré sa questions au Conseil d’avril 2019 : « Pour les 5 bâtiments publics : un cadastre énergétique existerait pour chaque bâtiment communal mais il n’y aurait pas de comptabilité énergétique ? Pourrions-nous voir les dossiers ? »

Nous attendons des précisions.

9. Ratification des décisions du Collège communal relatives à l’achat de masques à destination des professionnels de la santé et de la population

Le Collège communal du 23 mars 2020 a décidé d’octroyer un subside exceptionnel de 1.145,03 € à l’ASBL Conférence des élus de Meuse-Condroz-Hesbaye, montant calculé proportionnellement à la population au 1er janvier 2020, à savoir 2.806 habitants, en vue de constituer un stock de masques de protection, pour moitié à destination des professionnels de la santé, et pour moitié à destination des enfants (approvisionnement prévu pour le mois de juin 2020).

Le Collège communal du 14 avril 2020 a décidé d’octroyer un subside exceptionnel de 5.722,33 € à l’ASBL Conférence des élus de Meuse-Condroz- Hesbaye en vue d’acquérir 2.815 masques à 2,03 €/pièce pour la population de la Commune d’Ouffet .

Un mail du 29 avril 2020 émanant du SPW Intérieur action sociale informe que la Commune d’Ouffet peut prétendre à une intervention régionale pour l’achat de masques à mettre à disposition de sa population. Cette intervention s’élève à 5.552,00 €.

Le Conseil communal a ratifié les décisions du Collège communal du 23 mars 2020 et du 14 avril 2020 marquant son accord pour l’octroi de subsides exceptionnels à l’ASBL Conférence des Elus de Meuse-Condroz-Hesbaye en vue d’acquérir des masques de protection pour les professionnels de la santé et de la population de la Commune d’Ouffet.

AE a fait remarquer qu’on n’avait pas transmis de notice d’usage stipulant qu’on ne peut laver les masques que 25 fois…

10. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2019.

Le procès-verbal de vérification de l’encaisse, au 31/12/2019, du Directeur financier de la Commune d’Ouffet, dressé le 13/02/2020 par Mme le Commissaire d’Arrondissement présente un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 83.729.883,19 €  et un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de  1.609.315,22 €.

11. Police : divers arrêtés pris depuis le 03/03/2020 – Ratification. Comptabilité communale – Modification budgétaire n°1 ex 2020 : Décision à prendre

Le compte budgétaire ex. 2019 de la Commune d’OUFFET se clôture

– au service ordinaire, par un résultat budgétaire positif de 27.602,60 € à l’ex. propre et par un résultat global de 393.125,82 €;

– au service extraordinaire, par un résultat global de 0,00 euros.

– avec un fonds de réserve extraordinaire présentant un solde de 485.741,87€ et un fonds de réserve pour les pensions des anciens mandataires présentant un solde de 138.000,00 € ;

– par une trésorerie présentant un solde débiteur de 1.609.315,22 €.

12. Comptabilité communale – Modification budgétaire n°1 ex 2020 : Décision à prendre

La modification budgétaire n°1 se clôture

– au service ordinaire par un résultat positif à l’exercice propre de 41.709,33€ et par un boni global de 76.349,85 € ;

– en équilibre au service extraordinaire avec 1.050.771,90 de recettes et dépenses ;

– avec un solde de 17.669,97 € pour le Fonds de réserve extraordinaire et un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 143.000,00 €.

AE a voté contre ce budget. Nous avons par ailleurs fait remarquer que les derniers projets dont celui de la salle d’Ellemelle sont certes voulu par une grande partie de la population mais ne laisseront guère de marge de manœuvre pour la suite. Avec la crise du Covid-19, les rentrées fiscales à venir vont diminuer et les dépenses de CPAS risquent d’augmenter…

13. Schéma Provincial de Développement Territorial – Adhésion.

Le schéma s’articule sur cinq thèmes d’action, à savoir :

– 1.La transition énergétique et écologique ;

– 2.L’urbanisme bas carbone (par exemple : « La forte pression foncière et démographique sur ce territoire menace les paysages agricoles et les fragiles continuités écologiques. Une charte « habitat » en Hesbaye, mais également dans le Condroz, permettrait de limiter la périurbanisation et de préserver l’identité rurale. »)

– 3.La régénération au service du développement économique ;

– 4.La mobilité (par exemple : l’autopartage);

– 5.L’offre touristique.

Il propose un cadre d’actions à deux échelles : l’une provinciale et l’autre basée sur la délimitation de sept territoires de projets (à savoir la vallée de la Meuse, les vallées de l’Ourthe et de l’Amblève, l’Entre Vesdre et Meuse, L’Ardenne, la Hesbaye et le Condroz et l’Arc Nord).

Le schéma Provincial de Développement Territorial (SPDT) tel que finalisé par le groupement d’études INterland / Transitec en mars 2019, est consultable à l’Administration communale et disponible sur https://www.liegeeuropemetropole.eu/spdt-ppm.php.

Le Conseil communal a décidé d’adhérer au SPDT (Schéma Provincial de Développement Territorial) tel que finalisé par le groupement d’études Interland / Transitec en mars 2019.

14. Règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » – Abrogation de la décision du 03/03/2020 et Adoption d’un règlement réformé.

Le Conseil communal du 3 mars 2020 a abrogé le règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » adopté par le Conseil communal le 15 mars 2012 et a adopté un nouveau règlement communal relatif à la « Redevance d’occupation Fête foraine ». Ce règlement redevance adopté le 3 mars 2020 visait à fixer une redevance en fonction du type d’activité foraine.

Un arrêté de la Cellule fiscale du S.P.W – Département des Finances locales – Direction de la Tutelle financière du 6 avril 2020, stipule que la redevance d’occupation doit être fonction de la durée de l’occupation du domaine public, mais aussi de la surface occupée (m2) ;

Le Conseil communal a décidé d’abroger la décision du Conseil communal du 03/03/2020 relative au règlement communal relatif à la « Redevance d’occupation Fête foraine » et d’adopter un règlement communal réformé tenant compte des diverses remarques émises par l’Arrêté du 06/04/2020 de la Cellule fiscale du SPW.

« La superficie à prendre en considération est celle des installations qui servent directement à l’exploitation, à l’exclusion des roulottes de logement. La redevance est fixée à 2,00 € le m2.
Pour les métiers circulaires, il sera tenu compte du diamètre. »

15. Règlement complémentaire de circulation routière – Interdiction de circulation aux poids lourds rue Préalle, Béemont et Tige de Pair

Considérant la vitesse excessive et la densité du charroi rue de la Drève à Ochain et que les rues concernées ne sont pas adéquates pour le passage régulier des véhicules dont le tonnage est supérieur à 7,5 tonnes, un courrier du 23 juillet 2019 de la Commune de Clavier souhaitant sécuriser cette rue en interdisant la circulation routière aux poids lourds, demande à la Commune d’Ouffet de procéder à la même interdiction rue Préalle, Béemont et Tige du Pair.

Le Conseil communal a décidé d’interdire la circulation routière à tout véhicule dont la MMA est supérieure à 7,5 tonnes, à l’exception des dessertes locales et des véhicules agricoles, rue Préalle, Béemont et Tige de Pair.

La matérialisation de  l’installation se fera par des signaux C21 « 7,5 tonnes» et un panneau additionnel « excepté desserte locale » sur les voiries concernées.

16. Voirie communale – Création d’une voirie dans le cadre d’un permis d’urbanisation au lieu-dit «Au sentier Maroye » – Parcelle cadastrée 1re div. section B n°128 V).

Une demande de permis d’urbanisationa été introduite le 27/01/2020, par l’Etablissement JACO SA, Rue de Jeneffe 5 à 4460 GRACE-HOLLOGNE pour la création d’une voirie interne au projet en vue de créer 11 lots à bâtir sur la parcelle B 128 V située le long de la rue de Hody à Ouffet.

Le plan d’emprise dressé le 15/11/2019 par le Géomètre-expert KESSLER Laurent de la Kgéo SPRL présente la voirie à intégrer dans le domaine public d’une superficie totale de 1.701 m2.

Une enquête publique s’est déroulée du 2/03/2020 au 14/05/2020 (l’enquête ayant été suspendue 44 jours suite à la suspension des délais due au Covid-19) et aucune remarque n’a été introduite. Vu Le Conseil communal a décidé d’autoriser la création d’une voirie communale sur la parcelle B 128 V, voirie d’une contenance de 1.701 m2. Et de solliciter les services de Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Département des Comités d’Acquisition de Liège, afin qu’elle instrumente le dossier et propose au Conseil communal un projet d’acte de cession pour cause d’utilité publique, à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

17. Parc artisanal et patrimoine communal – Projet de rachat d’un terrain au parc artisanal – Approbation du projet d’acte.

Considérant la faillite, au 16 décembre 2019, de la SPRL « MATERNE TRAITEMENTS DE SURFACES (M.T.S.) » et sollicitant la position de la Commune quant à son droit de rétrocession sur la parcelle en question ;

Considérant la décision du Conseil communal du 3 mars 2020 marquant son accord de principe sur le rachat de la parcelle cadastrée 1ère Division, section I,n°117E, d’une superficie de 3.200 m2 pour un montant principal de 57.600,00 € en vertu des conditions spéciales fixées dans l’acte de vente initial.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet d’acte rédigé le 07/05/2020 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège et de confirmer que le rachat de la parcelle concernée s’élève à 57.600,00 €.

18. Parc artisanal – Vente d’une parcelle à Monsieur Pierre PELTZER – Décision de principe –

Le Conseil communal, a décidé de marquer son accord de principe pour la vente une parcelle au Parc artisanal d’Ouffet, à Monsieur Pierre PELTZER  au prix de 28,00 € du mètre carré.

19. Service travaux – Acquisition (remplacement) d’une camionnette plateau – Principe et conditions du marché.

La Commune dispose d’un véhicule de type « Renault Master » mis en circulation le 26 mars 2007 et affichant 120.000 km au compteur. Ce véhicule a dernièrement subi diverses pannes mécaniques et continue de perdre de l’huile. Sa carrosserie se désagrège et il n’est de ce fait plus fiable et sûr.

Le Collège communal a décidé de prospecter le marché afin d’évaluer le coût du remplacement de ce véhicule.

Considérant que les offres reçues sont les suivantes :

Marque Modèle Revendeur Offre TTC
PEUGEOT PEUGEOT Boxer Châssis Cabine Pro 335 L2-2.2 BlueHDi 140 Ch Benne basculante acier PEUGEOT Belgique- Luxembourg, Avenue du Bourget 20/3 B-1130 Bruxelles 28.055,08 €
MERCEDES Sprinter Châssis-Cabine 316 CDI Groupe Automobile CAR Avenue, Alleur 35.453,00 €
OPEL OPEL Movano Benne Basculante acier, L3H1 RWD DRW 3,5 Montys motor, rue de Montys 12 à 4557 TNLOT 29.648,25 € Reprise véhicule comprise

Considérant que seul le modèle proposé par OPEL dispose de roues-jumelées à l’arrière, d’un coffre à outil dans le prolongement de sa benne et que la localisation du garage facilite le service après-vente, le Collège communal, en date du 16/03/2020, a décidé d’attribuer le marché au garage MONTYS MOTOR de TINLOT pour un montant total de 29.648,25 € TVAC.

Le Conseil communal, a ratifié la décision du Collège communal du 16/03/2020.  par laquelle il décidait de procéder, pour le Service des Travaux, à l’acquisition d’un « véhicule-plateau » et de passer le marché de fourniture via simple facture acceptée.

20. Police : divers arrêtés pris depuis le 03/03/2020 – Ratification.

  1. Une fois l’ordre du jour épuisé, AE a questionné le Collège au sujet de la réfection du chemin Drève de Xhenseval. Ce travail est une bonne opération si ce n’est qu’il serait préférable de déblayer les tas de pierre et de terre qui jonchent les accotements. L’Échevin des travaux a répondu qu’il n’était pas au courant du problème et qu’il irait vérifier sur place.AE a également interpellé le Collège sur le suites données au non-respect de l’environnement par quelques agriculteurs (purin ruisselant sur la route, arbre malmené, ruisseau saccagé, accotement charrué, poteaux de ballade arraché…) La bourgmestre a répondu que les responsables tant politiques qu’administratifs ne pouvaient pas tout voir mais que la Commune était attentive à la question tout comme la Région wallonne (notamment via la police de l’environnement). 

Collecte des déchets

Suite à la parution du bulletin communal du mois d’avril et de mai, nous sommes heureux de constater que la majorité a tenu compte des remarques d’Agir Ensemble lors du dernier conseil communal du mois de mars concernant la collecte Intradel, à savoir : la publication d’une liste non exhaustive des déchets à mettre dans les sacs transparents et, comme nous l’avions suggéré, la mise sur pieds d’une séance pratique de tri.

Une phrase du bulletin de mai nous a interpelé : « …certains semblent un peu perdus ».

Il eut peut-être mieux valu écrire « Qui ne s’est jamais posé de questions sur la façon de bien trier ?

Le terme «certains »  est vraisemblablement restrictif  tandis que le terme « perdus » est inapproprié, voire péjoratif.

La personne qui se pose des questions n’est-elle pas un être sensé réfléchissant au mieux à la façon de se comporter et aux décisions à prendre, ce qui est probablement le cas de la grande majorité des habitants de notre commune  et non pas de « certains ».

Pour le groupe AE, Pol Gillet

Conseil communal du 3 mars 2020

  1. Quart d’heure du citoyen : pas d’intervention.
  2. INTRADEL – Plan d’action prévention 2020.

Dans la démarche du « zéro déchet », Intradel a développé un plan d’action visant les familles, les écoles, les associations et les communes (courrier du 27/01/20 adressé à la commune).

Indépendamment de l’éventuelle adhésion à la démarche Zéro déchet, 2 actions de prévention à destination des ménages, sont proposées :

  • Le bock n’roll (l’emballage réutilisable pour sandwiches et tartines) ;
  • Le bee wrap (le film réutilisable en cire d’abeilles).

Considérant que ces actions vont permettre de sensibiliser les citoyens sur l’importance de réduire Le Conseil communal a décidé de mandater l’Intercommunale Intradel

  • pour mener ces actions ;
  • conformément à l’article 20§2 de l’Arrêté, pour la perception des subsides relatifs à l’organisation des actions de prévention précitées prévus dans le cadre de l’Arrêté.

Agir Ensemble en profite pour signaler qu’Intradel a manqué de sérieux dans le lancement de la campagne de nouveau tri avec les sacs transparents : grand intervalle entre le lancement et la mise en pratique, pénurie de sacs, non ramassage…

Ne serait-il pas bienvenu de faire une (in)formation pratique assurée par Intradel à l’administration communale pour permettre aux citoyens de faire le tri correctement.

  1. Accueil extrascolaire – Programme C.L.E. 2020-2025 – Approbation.

Un décret de la Communauté française du 3 juillet 2003 (dû au ministre Nollet) et modifié par le décret du 26 mars 2009 (décret ATL – Accueil Temps Libre) régit  la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et le soutien de l’accueil extra-scolaire.

La Commission Communale de l’Accueil a proposé son programme de coordination locale pour l’enfance pour la période 2020-2024.

Ce programme CLE qui a une durée de vie de 5 ans doit être approuvé par le Conseil et par l’ONE.

Le Conseil a approuvé ce programme.

Agir Ensemble fait remarquer que lorsqu’on écrit (page 5 du programme) « Les parents plaident néanmoins pour davantage de cours de musique sur la commune, ainsi que plus d’activités sportives et en lien avec la nature au centre extrascolaire la Sittelle », il y a lieu de préciser comment a été menée l’enquête, qui a été contacté et combien de parents ont répondu.  

Par ailleurs la carence  au niveau des cours de musique est un problème vieux de plus de trente ans dans la commune.

  1. Règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » – Abrogation et adoption.

Le Conseil communal a décidé :

– D’abroger le règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » adopté par le Conseil communal le 15 mars 2012 ;

– D’adopter le règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » tel que présenté ci-après.

La redevance est due pour l’occupation d’un emplacement pendant la durée de la fête locale et est fixée comme suit :

Catégorie 1 Métiers de bouche 80 €
Catégorie 2 Appareils automatiques (Luna park, etc.) 75 €
Catégorie 3 Gros manèges (auto-scooters, karting, etc.) 125 €
Catégorie 4 Carrousels enfantins 25 €
Catégorie 5 Jeux de tirs, d’adresse et de chance 25 €

 

Agir Ensemble a demandé ce qu’il en est pour l’électricité et l’eau. Le directeur général a répondu que l’eau est gratuite et que les gros consommateurs d’électricité ont un compteur forain tandis que les petits se branchent gratuitement.

  1. Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le Conseil communal a décidé d’approuver la modification budgétaire n°1 ex.2020 de la Fabrique d’Eglise Sainte- Anne d’Ellemelle, dûment rectifiée suivant les remarques de l’Evêché de Liège, laquelle présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 4.358,00 € (budget initial : 3658 €). La contribution communale de 1.987,10 €  (prévue à 1287,1 € au au budget initial).

Il s’agissait d’un oubli, le mazout pour la chaudière n’avait pas été prévu.

La fabrique d’église procédera cependant à l’arrêt du chauffage en veillant à une aération régulière.

  1. Service communal des travaux (voirie) – Acquisition d’une faucheuse déportée – Adoption du principe et fixation des conditions du marché.

La Commune dispose d’un bras débroussailleur mis en service le 11/08/2005 mais cette machine a subi diverses pannes ces dernières années et il serait opportun de la ménager. Et selon Pol Gillet, il a mangé des bornes.

Le fauchage tardif des accotements durant l’été est essentiellement réalisé sur le 1er mètre en bord de voirie et pourrait être réalisé de manière plus productive et économique avec une machine de type « faucheuse déportée ». La faucheuse déportée ne remplacera pas totalement le bras débroussailleur mais qu’elle sera complémentaire.

La dépense concernée est estimée à 12.000 € TVA comprise.

Considérant que, au vu de la dépense et de la grande variété de produits disponibles sur le marché, il y a lieu de passer les marchés via simple facture acceptée afin de définir au mieux la machine qui répond aux besoins de la Commune

Le Conseil communal a décidé :

– De procéder, pour le service des travaux, à l’acquisition d’un broyeur d’accotement ;

– De passer le marché de fourniture via simple facture acceptée ;

– Que le marché dont il est question sera constaté et payés après attribution par le Collège communal.

  1. Salle Aux Oies : Convention de maintenance pour un ascenseur – Principe et conditions du marchés.

La Salle Aux Oies dispose d’un ascenseur qui doit faire l’objet d’un entretien périodique.

Après prospection du marché, le coût d’un tel entretien est estimé à 2000,00 € TVAC/an pour 4 visites par an.

Il y a  lieu de passer ce contrat d’entretien pour une période de 10 ans afin de prolonger la garantie contractuelle actuelle de 8 ans.

Le Conseil communal a décidé :

– De passer un marché public de services via procédure négociée sans publicité préalable en vue de réaliser les entretiens nécessaires sur l’ascenseur de la Salle Aux Oies ;

– Que le marché dont il est question sera constaté et payé après attribution par le Collège communal.

Agir Ensemble a demandé si le prix des pièces était inclus ainsi que les dépannages. La bourgmestre a répondu, qu’une fois réalisé, le cahier des charges nous serait transmis.

  1. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 1.743 m2 à Bureau d’étude d’ingénieries des constructions « be.ML » – – Décision de principe du Conseil communal du 26/09/2019 – Approbation du projet d’acte.

Une demande a été introduite le 27 avril 2019 par Monsieur LACROSSE Maxime et Madame MOREAS Valentine en vue d’acquérir une parcelle au Parc artisanal d’Ouffet pour une superficie totale de 1.743 m2 sur le plan dressé le 29/08/2019 par le Géomètre-Expert Frédéric MICHEL. Il s’agirait d’une société d’autoconstruction.

Le Conseil communal du 26/09/2019 a marqué son accord de principe pour la vente du terrain pour un montant total de 1.743 m3 * 28,00 € soit 48.804 €.

Le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le projet d’acte rédigé le 20/02/2020 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège ;

– De confirmer que la vente concernée est consentie au prix de 28,00 €/m2 ;

– De solliciter Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, de finaliser la procédure en cours.

  1. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 802 m2 à la sprl Michel PREVOT– Décision de principe.

Une  demande a été introduite le 3 février 2020 par la SPRL Michel PREVOT en vue d’acquérir une parcelle au Parc artisanal d’Ouffet pour une superficie totale de 802 m2 sur le plan dressé le 1er février 2020 par le Géomètre-Expert Michel FONZE.

Le Conseil communal a décidé :

– De marquer son accord de principe pour la vente du terrain concerné à la SPRL Michel PREVOT pour un montant total de 17.750,00 € (540 mètres carré à 28 € et 262 mètres carré à 10 €).

– De solliciter Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, afin de proposer un projet d’acte à soumettre au Conseil communal.

  1. Parc artisanal – Droit de rétrocession, suite à une faillite, relatif à une parcelle visée dans un acte de vente passé le 15/07/2016 – Décision de principe.

Un acte de vente a été passé le 15 juillet 2016 et repris sous le numéro de dossier 61048/134/1 entre la Commune d’OUFFET et la SPRL « MATERNE TRAITEMENTS DE SURFACES (M.T.S.) pour une parcelle dont la superficie totale est de 3.200 m2 au niveau du parc artisanal, parcelle cadastrée 1e Division, section I, n°117 E 2.

Maître Jean-Marc HUSSON en date des 6 et 13 janvier a annoncé la faillite, au 16 décembre 2019, de la SPRL « MATERNE TRAITEMENTS DE SURFACES (M.T.S.) » en sollicitant la position de la Commune quant à son droit de rétrocession sur la parcelle en question.

En sa séance du 17 février 2020, le Collège a marqué son accord de principe sur l’intention de la Commune d’OUFFET de faire valoir son droit de rétrocession pour un montant principal de 57.600,00 € (partie du terrain seulement, frais de vente restant à charge de l’acheteur) en vertu des conditions spéciales fixées dans l’acte de vente initial.

Le Conseil communal a décidé :

– De marquer son accord de principe pour le rachat de la parcelle cadastrée 1re Division, section I, n°117 E ;

– D’imputer la dépense concernée à l’article budgétaire 124/71153:20200012.2020 ;

– De solliciter Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, afin de proposer un projet d’acte à soumettre au Conseil communal.

  1. Divers arrêtés pris depuis le 9/12/2019 – Ratification.

11. Question de Benoît Jadin au nom d’Agir Ensemble à propos des cimetières.

Le Collège a décidé de construire des ossuaires dans les cimetières des trois villages.

Pourquoi faire ces travaux en février et mars (pour Ellemelle puis Warzée) alors que les conditions atmosphériques sont déplorables (boue, vent et pluie…) ?

Pourquoi des constructions en maçonnerie (avec transport des blocs et des conditions météo peu favorables) et non l’installation de citernes (dont le coût de revient aurait été moins cher) ?

Quid des monuments funéraires voisins qui risquent la déstabilisation ?

L’échevin des travaux et le directeur général ont répondu (nous reprenons ces réponses dans le désordre) :

– que la décision avait été prise sans prévoir les conditions météo ultérieures ;

– qu’il fallait bien faire travailler les ouvriers même en hiver ;

 

– qu’un étançonnage avait été opéré pour les tombes voisines ;

– qu’on ne pouvait pas placer des citernes à cet endroit (nécessité d’une grue plus grande) ;

– que les citernes coûtaient plus cher.

Par ailleurs l’échevin des travaux a fait remarqué que pour Ouffet, c’est la pose de citerne(s) qui est envisagée…

Chacun appréciera. Voyez en photos…

 

On a construit des « espèces d’endroits » pour le dépôt des fleurs et autres déchets.

Pourquoi des gabions (treillis métalliques remplis de cailloux) dans lesquels vont s’insérer les crasses ?

Pourquoi ne pas avoir prévu une largeur nécessaire pour l’enlèvement par le JCB ?

Voyez en photo…

 

Conseil communal du 20 janvier 2020

  1. Mise à l’honneur des participants aux formations de la Croix Rouge

La Bourmestre a remis les certificats aux nombreux ouffettois présents et ayant suivi les formations.

  1. Comptabilité CPAS – Budget ex. 2020.

Au service ordinaire, le budget 2020 du CPAS se clôture en déficit de 74.110,96 € à l’exercice propre (1052738,98 € de dépenses et 978628,02 € de recettes). Il est en équilibre aux exercices cumulés et ce, avec une dotation communale s’élevant à 350.000,00 € (soit une augmentation de 5.000,00 €) et un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire de 75110,96 €.

A propos du Revenu d’Intégration Social (selon le rapport de la DG CPAS)

« Les dépenses relatives aux revenus d’intégration (55%) et aux RIS étudiants sont identiques à celles prévues au budget final 2019 par précaution. A noter toutefois que les dépenses liées aux RIS devraient être en diminution en 2019 par rapport à 2018…

Il est toutefois évident que ces chiffres peuvent très vite évoluer et risquent par conséquent de devoir être adaptés en modifications budgétaires.

Pour information, l’évolution des dépenses liées aux RIS pour lesquels nous bénéficions d’un remboursement de 55% du SPP IS (c’est-à-dire que nous ne tenons ici pas compte des RIS versés aux Etudiants) entre 2014 et 2019 est la suivante :

En effet, l’évolution des dépenses pour les RIS est le suivant :

  • 154,24 € en 2014,
  • 793,04 € en 2016,
  • 778,40 € en 2017 (27 dossiers),
  • 947,49 € en 2018 (33 dossiers),
  • 518,36 € en 2019 (projections au prorata des dépenses effectuées sur 11 mois) (33 dossiers).

Bien que le montant diminue fortement entre 2018 et 2019, le nombre de dossiers reste identique à 2018, principalement pour les raisons suivantes :

  • Nous sommes confrontés à de nombreuses sanctions de chômage, nous octroyons dès lors un RIS pour une durée relativement courte.
  • Nous octroyons une série de RIS en complément d’allocations de chômage (pour les personnes ayant travaillé à temps partiel).
  • Et surtout, en 2019, 4 RIS ont été engagés sous contrat « article 60 ». Les dépenses liées à ces bénéficiaires ont donc « glissées » à la fonction 8451 « Réinsertion socio-professionnelle ». En effet, les montant prévus pour le traitement des articles 60 ont doublés entre 2018 et 2019 (37.761 € de traitements payés en 2018 contre environ 73.256 € de traitements en 2019). »

A propos de l’aide sociale (BJ pour AE)

Dans son édition du 20 janvier 2020, le journal LE SOIR reprend les résultats de l’étude de Ricardo Cherenti, à la fois DG de CPAS à Ecaussines et chercheur universitaire. Pour lui, vu la hausse des interventions pour les RIS, les CPAS ont réduit les autres aides sociales (Aides Sociales Complémentaires), ce qui provoque une aggravation de la précarité par manque de prévention. A Ouffet l’aide sociale est passée globalement de 233 848 € (compte 2018) à 330 473 € (budget 2019) et à 344 948 € (budget 2020). L’intervention pour le RIS varie de 164 000 € (compte 2018) à 162 000 (budget 2019 et 2020). Ce qui voudrait dire que le constat du chercheur ne vaut fort heureusement pas pour Ouffet où l’ASC a connu une augmentation assez forte.

3. Voirie communale – Modification de voirie rue Halbadet suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme – Cession à la Commune de deux emprises de 35 et de 111 m2 : décision à prendre.

Dans le cadre du permis d’urbanisme délivré le 16/09/2019 à Monsieur JOLY Brice, pour la construction d’une maison d’habitation, rue Halbadet cadastré 1ère Division, section I, n° 15 C; le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « rue Halbadet » à Ouffet conformément au plan d’implantation dressé le 18/04/2019 par Monsieur Pierre GIMENNE, géomètre-expert, présentant les emprises de 35 et de 111 m2 à intégrer dans le domaine public, au niveau des parcelles cadastrées 1ère division, section I, parcelle n° 15 C et 15 D.

4. Règlement-taxe carrières – Abrogation de la taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières 2020 et demande de compensation auprès de la Région wallonne.

Vu la Circulaire du 6 janvier 2020 relative à la compensation pour les communes qui décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020 ; le Conseil a décidé DECIDE, d’abroger le règlement-taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières, ex. 2020 voté en Conseil communal du 24 octobre 2019 et de solliciter auprès de la Région wallonne le paiement de la compensation prévue pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020.

Selon la circulaire susmentionnée, la compensation est égale au montant des droits constatés bruts indexés (sur base du taux de croissance du PIB wallon en 2017 et 2018, soit 3,1 %) de l’exercice 2016 et accordée par la Wallonie. Soit un montant proche de 15 000 €…

Questions posées par AE.

  1. Rue d’Ellemelle à Warzée (BJ) : la chaussée refaite, il y a quelques années, présente de nombreuses dégradations. Les coûts de réparation s’élèvent à 51387 € dont 6639 € à charge de la commune. Pourquoi la commune doit-elle intervenir ? Réponse du Collège : il y aura raclage puis pose de 2 couches de tarmac. La deuxième couche n’avait pas été placée lors des travaux initiaux et son coût revient donc en partie à charge de la commune.
  2. Etat de la Tour de justice (PG) : les portes et les châssis de fenêtre sont en mauvais état. Le Collège a répondu que les portes seraient traitées au printemps. Pour les fenêtres, pas de réponse…

 

 

 

 

 

 

 

Conseil Communal du 9 décembre 2019

  1. Ordre du jour des intercommunales – Approbation

Le  Conseil a approuvé l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales suivantes :

AIDE, CIESAC, CILE, FINIMO, INTRADEL, ORES Assets, SPI, IMIO (mutualisation informatique).

  1. Coût-vérité déchets pour 2020 – Adaptation

Le Conseil communal du 24 octobre 2019 avait arrêté le budget du Coût vérité- Déchet avec un taux de couverture prévu pour le budget exercice 2020 s’élevant à 101%.

Mais la proposition de calcul du Coût-vérité n’intégrait pas les dépenses relatives au service complémentaire (collecte et traitement) d’Intradel. L’intégration de ces dépenses fait passer le taux de couverture (rapport des recettes par rapport aux dépenses)  de 101% à 98%.

  1. Fabrique d’Eglise Saint-Martin à Warzée. Non approbation

Modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2019. L’Evêcher proposait une augmentation de la part communale de 50 euros.

  1. Fabrique d’Eglise Saint-Martin à Warzée

Il s’agit tout d’abord de corriger la décision du 02/04/2019 portant sur le compte ex. 2018 de la FE Saint- Martin et de confirmer le fait que le résultat de ce compte ex. 2018 est en Boni de 128,18 € avec 8.202,73 € de recettes et 8.079,55 € de dépenses.

Le Conseil Communal a approuvé le budget 2020 qui présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 8.005,09 € et une contribution communale de 1.800,00 €.

  1. Budget 2020 de la Zone de secours HEMECO – Approbation

Le calcul de la part de chaque commune se fait sur base du critère unique de population. Pour 2020, la part de la commune d’Ouffet est de 116 850 euros. « Ce qui fait 42 euros par habitant, le double de ce que cela représentait avant la réforme », a précisé la bourgmestre.

  1. Budget 2020 de la Zone de Police du Condroz – Approbation

Pour l’exercice 2020, la dotation à affecter à la zone de police est de 177 243,71 €. En 2000, avant la réforme des polices, cela coutait 97 136 €.

  1. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 01/10/2019 : communication

Au 1/10/2019, l’encaisse est de 1 520 898 euros. 

  1. Budget communal ex. 2020 – Approbation.
Ordinaire Recettes Dépenses Boni
Exercice propre 3 275 679 3 243 051 32 267
Report d’ex. antérieurs 345 774 17 153
Prélèvement 180 000
Au final     181 247
       
Extraordinaire Recettes Dépenses Boni
Exercice propre 187 500 848 952  
Prélèvements du FREO 761 452  
Prélèvement   100 000  
Au final     0

Le Fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 11.834,47 € et le fonds de réserve pour les pensions des mandataires un solde de 143.000,00€.

Agir Ensemble a voté contre le budget. A l’ordinaire, certaines dépenses pourraient être évitées avec une petite marge de manœuvre pour d’autres projets… A l’extraordinaire, nous ne partageons pas tous les choix de la majorité…

  1. ORES – « Service lumière » pour l’entretien de l’éclairage public – Adhésion de la Commune

Activable au 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans, le Service Lumière couvre les interventions suivantes tant pour les luminaires fonctionnels que non fonctionnels :

–  Entretiens normaux curatifs et préventifs sur les luminaires NOSP

–  Entretiens spéciaux sur l’ensemble de l’éclairage public (géré par ORES)

–  Interventions en suite de DI ou VU, y inclus les mises en sécurité.

–  Prestations ponctuelles diverses effectuées à la demande des communes telles que coupures en cabine à l’occasion d’événements, placement de guirlandes lumineuses, etc.

Le forfait annuel calculé pour une commune correspond à la moyenne des coûts imputés à la commune par ORES pour les interventions d’entretien et réparations, lors des 3 années révolues précédentes sachant que les coûts sont réévalués en intégrant l’indice des prix à la consommation tel que calculé par StatBel. 

  1. ORES – Amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public – Projet de remplacement/suppression de sources lumineuses – Adoption d’une Convention cadre entre l’Intercommunale ORES et la Commune

La convention a pour objet de fixer le cadre dans lequel la réalisation du programme interviendra, plus précisément les modalités de financement et de remboursement par la commune du remplacement des luminaires d’éclairage public communal par des luminaires équipés de sources LED ou toute autre technologie équivalente. Préalablement à toute opération de remplacement (projet), ORES Assets établira une offre à la commune. Le montant qui pourra être déduit du coût du remplacement des luminaires et être imputé dans les tarifs d’ORES Assets au titre d’OSP correspondra à l’économie des frais d’entretien générée par les nouveaux luminaires pendant la durée du remboursement (15 ans).

La part communale pour les travaux prévus en 2020, à Ellemelle, est estimé à  52.040,00 € TVAC.

Le montant total de la part communale, sur les 10 ans du projet, est estimée à 374.398,00 € TVAC.

Pour le financement de cette opération, la commune opte pour un financement assuré directement par la Commune. Crédit en 20 ans dans le courant de l’année 2020…

  1. Programme Communal de Développement Rural (PCDR) – Fiche 3.4 –Aménagement de logements tremplins et/ou inter générationnels et/ou à loyer modéré – Activation de la fiche 3.4 du PCDR – Approbation des conditions du marché de services auteur de projet : « PCDR – Ellemelle – création d’un logement tremplin – Marché auteur de projet »

Critères d’attribution

  • Prix 45 %. Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) *pondération du critère prix
  • Pertinence des références communiquées 20 %. A partir de trois projets déjà exécutés par le soumissionnaire.
  • Qualité et pertinence de la réflexion/esquisse présentée 35 %. Le soumissionnaire accompagne son offre d’une présentation d’une idée/piste de projet en accord avec les exigences et sensibilités de la Commune (cfr. chapitre « description des exigences technique », partie « actualisation de la fiche projet » et « dossier permis d’urbanisme »).

Le financement de cette dépense est inscrit en dépenses, à l’art. 124/73360.2020 pour 60.000,00 € ; l’argent venant du Fonds de Réserve ExtraOrdinaire.

  1. Projet de liaison « mode doux » en site propre entre Ellemelle et Warzée – Approbation du projet – Principe d’acquisition des emprises.

La réalisation d’une liaison cyclopédestre entre Warzée et Ellemelle, sur une longueur de +/- 1.300 mètres est estimée à 170.000,00 € TVA comprise.

Le Ministre de la Mobilité et des Transports a décidé d’octroyer une subvention qui couvre 75% du coût du projet et d’un montant maximum de 100.000,00 €.

Le Département des Comités d’acquisition, Direction de Liège, en date du 01/10/2019, nous a informé que les acquisitions nécessaires peuvent-être envisagées pour un montant estimé à 40.000,00 €.

Agir Ensemble s’est inquiété de l’intégration de ce tronçon dans un maillage plus large. La bourgmestre s’est voulue rassurante.

  1. Ecole communale – Création d’un réfectoire – Marché de service architecture – Principe et conditions du marché.

Le prix est l’unique critère d’attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix.

Les moyens financiers sont inscrits au budget de l’ex. 2020, en dépenses, à l’art. 722/73360:20200010.2020 pour 10.000,00 € financés via le FREO.

Emplacement prévu : entre le préau et l’école maternelle.

  1. Voirie- Modification de voirie rue Es Golet (CC 30/09/2014) – Approbation du projet d’acte

Suite à  la demande de permis d’urbanisme introduite le 18/07/2014 par M. et Mme MARCOURT-LUTHERS, domiciliés à OUFFET, rue Sauvenière n°23/2 pour la construction d’une habitation rue Es Golet, parcelle mère cadastrée section C n°53B pie ; le Conseil a décidé de modifier la voirie communale dénommée « rue Es Golet » conformément au plan d’emprise dressé le 04/09/2014 par le Géomètre-expert Michel FONZE présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie totale de 67 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,0 mètres de la bordure de la route existante, à savoir le chemin vicinal n°38 à l’atlas de OUFFET, et ce sur tout le front de voirie de la parcelle mère cadastrée sect. C n°53B.

  1. Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications

Adaptation du règlement aux nouveaux sacs bleus PMC et transparents P+MC

  1. Salle aux Oies – Règlement d’ordre intérieur – Adaptation

Modification minimes du ROI pour répondre au problème de tapage nocturne alors on ne rend pas la caution

Le précompte immobilier pourra être évité en modifiant le terme « location » par le terme « occupation » ; les termes « paiement de la location » par le terme « redevance ».

  1. Création d’une intercommunale mixte « Piscine de Bernardfagne et Co »

Dans une lettre du 29 mai 2018, la Région Wallonne a marqué un accord de principe sur le projet et a fixé le montant de l’intervention régionale à 927.832,29 € en subside et le même montant en prêt sans intérêt avec intervention du CRAC et ce sur base de travaux évalués à +/-2.800.000 € hors TVA.

Le CC a approuvé les statuts de l’intercommunale. Au départ, la part fixe du capital est de septante mille euros (70.000 €). Il est constitué de 70 parts sociales nominatives et indivisibles entièrement souscrites. La commune d’Ouffet a pris 10 parts.

  1. Police : divers arrêtés pris depuis le 24 octobre 2019 :

Le Conseil communal a ratifié, à l’unanimité des membres présents, les 6 ordonnances concernées.

  1. Personnel communal – Aménagement de fin de carrière du DG

D’approuver la réduction du temps de travail du Directeur général à raison d’1/5 temps à partir du 01/01/2020 suivant les modalités telles que décrite ci-dessus.

  1. A huis clos, Agir Ensemble a évoqué le problème de la drogue à Ouffet et alentours, en évoquant différents faits troublants qu’il n’est pas possible de raconter dans ces lignes. Le Conseil Communal s’est montré attentif à ces questions. Nos inquiétudes seront transmises à la zone de police.

 

Les revenus 2017 à Ouffet

Sur le site de Statbel, l’institut national de statistique belge (à l’adresse https://statbel.fgov.be/fr/themes/menages/revenus-fiscaux#figures), on peut trouver les revenus fiscaux des ménages soumis à l’impôt des personnes physiques par commune de résidence, et même par secteur, en 2017.

Le premier tableau ci-dessous vous montre pour Ouffet, des communes environnantes ainsi que les entités géographiques dont Ouffet fait partie, le revenu moyen des ménages et le revenu médian. Ce dernier est celui qui sépare la population en deux. 50% des ménages ont un revenu inférieur au revenu médian et 50 % des ménages ont un revenu supérieur.

On observe que les revenus moyen et médian d’Ouffet sont supérieurs à celui de Hamoir mais inférieur à celui des communes proches.

La dernière colonne donne l’écart entre le premier quartile (la valeur en dessous de laquelle se trouvent 25% des revenus) et le troisième quartile (la valeur en dessous de laquelle se trouvent 75% des revenus). C’est-à-dire l’intervalle dans lequel se trouve la moitié de la population qui est au centre de la répartition. C’est un moyen de rendre compte de la dispersion des revenus. On constate que l’intervalle est plus grand à Ouffet qu’à Hamoir mais plus petit que dans les communes proches et que dans les entités supérieures.

Entités administratives Nombre de déclaration Revenu moyen par déclaration Revenu médian par déclaration Différence interquartile
Clavier 918 53 867 47 152 35 970
Ferrières 1 010 53 135 47 332 33 165
Hamoir 744 49 602 43 856 31 989
Marchin 1 049 53 493 47 729 35 115
Modave 851 58 892 50 177 35 120
Nandrin 1 258 72 063 59 509 46 843
Ouffet 570 52 361 44 956 32 982
Anthisnes 869 59 114 49 113 38 171
Tinlot 521 61 955 53 886 41 193
Province de Liège 195 478 51 081 42 430 33 428
Arrondissement de Huy 21 033 55 951 47 112 36 881
Belgique 2 206 795 53 737 43 607 35 725
Région flamande 1 404 174 54 956 45 049 35 973
Région wallonne 645 299 52 439 43 079 34 693

Le deuxième tableau montre ces mêmes valeurs pour les secteurs d’Ouffet. Attention, quand le nombre de ménages est inférieur à 20, les valeurs ne sont pas publiées par souci de protection de la vie privée. L’écart entre le revenu médian le plus bas (22 744 euros au Néblon) et le revenu médian le plus haut (36 154 euros à Ellemelle-habitations dispersées) est de 13 410 euros. La Commune qui atteint le maximum est Beauvechain avec une différence de 55 323 euros entre les revenus médians des zones extrêmes.

On remarque également que c’est à Béemont que les écarts de revenus sont les plus grands avec un écart interquartile de 43 918 euros.

Nom du secteur Nombre de déclaration Revenu moyen par déclaration Revenu médian par déclaration Différence interquartile
OUFFET-CENTRE 607 30 342 23 872 24 145
PETIT OUFFET 204 31 711 23 774 22 735
TEMME 95 31 231 23 333 28 686
OUFFET-HABITATIONS DISPERSEES 103 34 710 28 404 41 120
NEBLON 24 . 22 744 21 134
RENALE-OUDEIGNE-HOUPE-LE-LOUP 8 . . .
WARZEE-CENTRE 305 33 042 25 927 26 115
BEEMONT 26 . 35 901 43 918
WARZEE-HABITATIONS DISPERSEES 14 . . .
ELLEMELLE-VILLAGE 87 36 510 29 127 37 305
ELLEMELLE CENTRE – EXTENSION 59 35 501 31 235 28 994
ELLEMELLE – HABITATIONS DISP. 30 37 816 36 154 19 612