Conseil communal du 20 janvier 2020

  1. Mise à l’honneur des participants aux formations de la Croix Rouge

La Bourmestre a remis les certificats aux nombreux ouffettois présents et ayant suivi les formations.

  1. Comptabilité CPAS – Budget ex. 2020.

Au service ordinaire, le budget 2020 du CPAS se clôture en déficit de 74.110,96 € à l’exercice propre (1052738,98 € de dépenses et 978628,02 € de recettes). Il est en équilibre aux exercices cumulés et ce, avec une dotation communale s’élevant à 350.000,00 € (soit une augmentation de 5.000,00 €) et un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire de 75110,96 €.

A propos du Revenu d’Intégration Social (selon le rapport de la DG CPAS)

« Les dépenses relatives aux revenus d’intégration (55%) et aux RIS étudiants sont identiques à celles prévues au budget final 2019 par précaution. A noter toutefois que les dépenses liées aux RIS devraient être en diminution en 2019 par rapport à 2018…

Il est toutefois évident que ces chiffres peuvent très vite évoluer et risquent par conséquent de devoir être adaptés en modifications budgétaires.

Pour information, l’évolution des dépenses liées aux RIS pour lesquels nous bénéficions d’un remboursement de 55% du SPP IS (c’est-à-dire que nous ne tenons ici pas compte des RIS versés aux Etudiants) entre 2014 et 2019 est la suivante :

En effet, l’évolution des dépenses pour les RIS est le suivant :

  • 154,24 € en 2014,
  • 793,04 € en 2016,
  • 778,40 € en 2017 (27 dossiers),
  • 947,49 € en 2018 (33 dossiers),
  • 518,36 € en 2019 (projections au prorata des dépenses effectuées sur 11 mois) (33 dossiers).

Bien que le montant diminue fortement entre 2018 et 2019, le nombre de dossiers reste identique à 2018, principalement pour les raisons suivantes :

  • Nous sommes confrontés à de nombreuses sanctions de chômage, nous octroyons dès lors un RIS pour une durée relativement courte.
  • Nous octroyons une série de RIS en complément d’allocations de chômage (pour les personnes ayant travaillé à temps partiel).
  • Et surtout, en 2019, 4 RIS ont été engagés sous contrat « article 60 ». Les dépenses liées à ces bénéficiaires ont donc « glissées » à la fonction 8451 « Réinsertion socio-professionnelle ». En effet, les montant prévus pour le traitement des articles 60 ont doublés entre 2018 et 2019 (37.761 € de traitements payés en 2018 contre environ 73.256 € de traitements en 2019). »

A propos de l’aide sociale (BJ pour AE)

Dans son édition du 20 janvier 2020, le journal LE SOIR reprend les résultats de l’étude de Ricardo Cherenti, à la fois DG de CPAS à Ecaussines et chercheur universitaire. Pour lui, vu la hausse des interventions pour les RIS, les CPAS ont réduit les autres aides sociales (Aides Sociales Complémentaires), ce qui provoque une aggravation de la précarité par manque de prévention. A Ouffet l’aide sociale est passée globalement de 233 848 € (compte 2018) à 330 473 € (budget 2019) et à 344 948 € (budget 2020). L’intervention pour le RIS varie de 164 000 € (compte 2018) à 162 000 (budget 2019 et 2020). Ce qui voudrait dire que le constat du chercheur ne vaut fort heureusement pas pour Ouffet où l’ASC a connu une augmentation assez forte.

3. Voirie communale – Modification de voirie rue Halbadet suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme – Cession à la Commune de deux emprises de 35 et de 111 m2 : décision à prendre.

Dans le cadre du permis d’urbanisme délivré le 16/09/2019 à Monsieur JOLY Brice, pour la construction d’une maison d’habitation, rue Halbadet cadastré 1ère Division, section I, n° 15 C; le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « rue Halbadet » à Ouffet conformément au plan d’implantation dressé le 18/04/2019 par Monsieur Pierre GIMENNE, géomètre-expert, présentant les emprises de 35 et de 111 m2 à intégrer dans le domaine public, au niveau des parcelles cadastrées 1ère division, section I, parcelle n° 15 C et 15 D.

4. Règlement-taxe carrières – Abrogation de la taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières 2020 et demande de compensation auprès de la Région wallonne.

Vu la Circulaire du 6 janvier 2020 relative à la compensation pour les communes qui décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020 ; le Conseil a décidé DECIDE, d’abroger le règlement-taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières, ex. 2020 voté en Conseil communal du 24 octobre 2019 et de solliciter auprès de la Région wallonne le paiement de la compensation prévue pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020.

Selon la circulaire susmentionnée, la compensation est égale au montant des droits constatés bruts indexés (sur base du taux de croissance du PIB wallon en 2017 et 2018, soit 3,1 %) de l’exercice 2016 et accordée par la Wallonie. Soit un montant proche de 15 000 €…

Questions posées par AE.

  1. Rue d’Ellemelle à Warzée (BJ) : la chaussée refaite, il y a quelques années, présente de nombreuses dégradations. Les coûts de réparation s’élèvent à 51387 € dont 6639 € à charge de la commune. Pourquoi la commune doit-elle intervenir ? Réponse du Collège : il y aura raclage puis pose de 2 couches de tarmac. La deuxième couche n’avait pas été placée lors des travaux initiaux et son coût revient donc en partie à charge de la commune.
  2. Etat de la Tour de justice (PG) : les portes et les châssis de fenêtre sont en mauvais état. Le Collège a répondu que les portes seraient traitées au printemps. Pour les fenêtres, pas de réponse…

 

 

 

 

 

 

 

Conseil Communal du 9 décembre 2019

  1. Ordre du jour des intercommunales – Approbation

Le  Conseil a approuvé l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales suivantes :

AIDE, CIESAC, CILE, FINIMO, INTRADEL, ORES Assets, SPI, IMIO (mutualisation informatique).

  1. Coût-vérité déchets pour 2020 – Adaptation

Le Conseil communal du 24 octobre 2019 avait arrêté le budget du Coût vérité- Déchet avec un taux de couverture prévu pour le budget exercice 2020 s’élevant à 101%.

Mais la proposition de calcul du Coût-vérité n’intégrait pas les dépenses relatives au service complémentaire (collecte et traitement) d’Intradel. L’intégration de ces dépenses fait passer le taux de couverture (rapport des recettes par rapport aux dépenses)  de 101% à 98%.

  1. Fabrique d’Eglise Saint-Martin à Warzée. Non approbation

Modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2019. L’Evêcher proposait une augmentation de la part communale de 50 euros.

  1. Fabrique d’Eglise Saint-Martin à Warzée

Il s’agit tout d’abord de corriger la décision du 02/04/2019 portant sur le compte ex. 2018 de la FE Saint- Martin et de confirmer le fait que le résultat de ce compte ex. 2018 est en Boni de 128,18 € avec 8.202,73 € de recettes et 8.079,55 € de dépenses.

Le Conseil Communal a approuvé le budget 2020 qui présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 8.005,09 € et une contribution communale de 1.800,00 €.

  1. Budget 2020 de la Zone de secours HEMECO – Approbation

Le calcul de la part de chaque commune se fait sur base du critère unique de population. Pour 2020, la part de la commune d’Ouffet est de 116 850 euros. « Ce qui fait 42 euros par habitant, le double de ce que cela représentait avant la réforme », a précisé la bourgmestre.

  1. Budget 2020 de la Zone de Police du Condroz – Approbation

Pour l’exercice 2020, la dotation à affecter à la zone de police est de 177 243,71 €. En 2000, avant la réforme des polices, cela coutait 97 136 €.

  1. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 01/10/2019 : communication

Au 1/10/2019, l’encaisse est de 1 520 898 euros. 

  1. Budget communal ex. 2020 – Approbation.
Ordinaire Recettes Dépenses Boni
Exercice propre 3 275 679 3 243 051 32 267
Report d’ex. antérieurs 345 774 17 153
Prélèvement 180 000
Au final     181 247
       
Extraordinaire Recettes Dépenses Boni
Exercice propre 187 500 848 952  
Prélèvements du FREO 761 452  
Prélèvement   100 000  
Au final     0

Le Fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 11.834,47 € et le fonds de réserve pour les pensions des mandataires un solde de 143.000,00€.

Agir Ensemble a voté contre le budget. A l’ordinaire, certaines dépenses pourraient être évitées avec une petite marge de manœuvre pour d’autres projets… A l’extraordinaire, nous ne partageons pas tous les choix de la majorité…

  1. ORES – « Service lumière » pour l’entretien de l’éclairage public – Adhésion de la Commune

Activable au 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans, le Service Lumière couvre les interventions suivantes tant pour les luminaires fonctionnels que non fonctionnels :

–  Entretiens normaux curatifs et préventifs sur les luminaires NOSP

–  Entretiens spéciaux sur l’ensemble de l’éclairage public (géré par ORES)

–  Interventions en suite de DI ou VU, y inclus les mises en sécurité.

–  Prestations ponctuelles diverses effectuées à la demande des communes telles que coupures en cabine à l’occasion d’événements, placement de guirlandes lumineuses, etc.

Le forfait annuel calculé pour une commune correspond à la moyenne des coûts imputés à la commune par ORES pour les interventions d’entretien et réparations, lors des 3 années révolues précédentes sachant que les coûts sont réévalués en intégrant l’indice des prix à la consommation tel que calculé par StatBel. 

  1. ORES – Amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public – Projet de remplacement/suppression de sources lumineuses – Adoption d’une Convention cadre entre l’Intercommunale ORES et la Commune

La convention a pour objet de fixer le cadre dans lequel la réalisation du programme interviendra, plus précisément les modalités de financement et de remboursement par la commune du remplacement des luminaires d’éclairage public communal par des luminaires équipés de sources LED ou toute autre technologie équivalente. Préalablement à toute opération de remplacement (projet), ORES Assets établira une offre à la commune. Le montant qui pourra être déduit du coût du remplacement des luminaires et être imputé dans les tarifs d’ORES Assets au titre d’OSP correspondra à l’économie des frais d’entretien générée par les nouveaux luminaires pendant la durée du remboursement (15 ans).

La part communale pour les travaux prévus en 2020, à Ellemelle, est estimé à  52.040,00 € TVAC.

Le montant total de la part communale, sur les 10 ans du projet, est estimée à 374.398,00 € TVAC.

Pour le financement de cette opération, la commune opte pour un financement assuré directement par la Commune. Crédit en 20 ans dans le courant de l’année 2020…

  1. Programme Communal de Développement Rural (PCDR) – Fiche 3.4 –Aménagement de logements tremplins et/ou inter générationnels et/ou à loyer modéré – Activation de la fiche 3.4 du PCDR – Approbation des conditions du marché de services auteur de projet : « PCDR – Ellemelle – création d’un logement tremplin – Marché auteur de projet »

Critères d’attribution

  • Prix 45 %. Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) *pondération du critère prix
  • Pertinence des références communiquées 20 %. A partir de trois projets déjà exécutés par le soumissionnaire.
  • Qualité et pertinence de la réflexion/esquisse présentée 35 %. Le soumissionnaire accompagne son offre d’une présentation d’une idée/piste de projet en accord avec les exigences et sensibilités de la Commune (cfr. chapitre « description des exigences technique », partie « actualisation de la fiche projet » et « dossier permis d’urbanisme »).

Le financement de cette dépense est inscrit en dépenses, à l’art. 124/73360.2020 pour 60.000,00 € ; l’argent venant du Fonds de Réserve ExtraOrdinaire.

  1. Projet de liaison « mode doux » en site propre entre Ellemelle et Warzée – Approbation du projet – Principe d’acquisition des emprises.

La réalisation d’une liaison cyclopédestre entre Warzée et Ellemelle, sur une longueur de +/- 1.300 mètres est estimée à 170.000,00 € TVA comprise.

Le Ministre de la Mobilité et des Transports a décidé d’octroyer une subvention qui couvre 75% du coût du projet et d’un montant maximum de 100.000,00 €.

Le Département des Comités d’acquisition, Direction de Liège, en date du 01/10/2019, nous a informé que les acquisitions nécessaires peuvent-être envisagées pour un montant estimé à 40.000,00 €.

Agir Ensemble s’est inquiété de l’intégration de ce tronçon dans un maillage plus large. La bourgmestre s’est voulue rassurante.

  1. Ecole communale – Création d’un réfectoire – Marché de service architecture – Principe et conditions du marché.

Le prix est l’unique critère d’attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix.

Les moyens financiers sont inscrits au budget de l’ex. 2020, en dépenses, à l’art. 722/73360:20200010.2020 pour 10.000,00 € financés via le FREO.

Emplacement prévu : entre le préau et l’école maternelle.

  1. Voirie- Modification de voirie rue Es Golet (CC 30/09/2014) – Approbation du projet d’acte

Suite à  la demande de permis d’urbanisme introduite le 18/07/2014 par M. et Mme MARCOURT-LUTHERS, domiciliés à OUFFET, rue Sauvenière n°23/2 pour la construction d’une habitation rue Es Golet, parcelle mère cadastrée section C n°53B pie ; le Conseil a décidé de modifier la voirie communale dénommée « rue Es Golet » conformément au plan d’emprise dressé le 04/09/2014 par le Géomètre-expert Michel FONZE présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie totale de 67 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,0 mètres de la bordure de la route existante, à savoir le chemin vicinal n°38 à l’atlas de OUFFET, et ce sur tout le front de voirie de la parcelle mère cadastrée sect. C n°53B.

  1. Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications

Adaptation du règlement aux nouveaux sacs bleus PMC et transparents P+MC

  1. Salle aux Oies – Règlement d’ordre intérieur – Adaptation

Modification minimes du ROI pour répondre au problème de tapage nocturne alors on ne rend pas la caution

Le précompte immobilier pourra être évité en modifiant le terme « location » par le terme « occupation » ; les termes « paiement de la location » par le terme « redevance ».

  1. Création d’une intercommunale mixte « Piscine de Bernardfagne et Co »

Dans une lettre du 29 mai 2018, la Région Wallonne a marqué un accord de principe sur le projet et a fixé le montant de l’intervention régionale à 927.832,29 € en subside et le même montant en prêt sans intérêt avec intervention du CRAC et ce sur base de travaux évalués à +/-2.800.000 € hors TVA.

Le CC a approuvé les statuts de l’intercommunale. Au départ, la part fixe du capital est de septante mille euros (70.000 €). Il est constitué de 70 parts sociales nominatives et indivisibles entièrement souscrites. La commune d’Ouffet a pris 10 parts.

  1. Police : divers arrêtés pris depuis le 24 octobre 2019 :

Le Conseil communal a ratifié, à l’unanimité des membres présents, les 6 ordonnances concernées.

  1. Personnel communal – Aménagement de fin de carrière du DG

D’approuver la réduction du temps de travail du Directeur général à raison d’1/5 temps à partir du 01/01/2020 suivant les modalités telles que décrite ci-dessus.

  1. A huis clos, Agir Ensemble a évoqué le problème de la drogue à Ouffet et alentours, en évoquant différents faits troublants qu’il n’est pas possible de raconter dans ces lignes. Le Conseil Communal s’est montré attentif à ces questions. Nos inquiétudes seront transmises à la zone de police.

 

Les revenus 2017 à Ouffet

Sur le site de Statbel, l’institut national de statistique belge (à l’adresse https://statbel.fgov.be/fr/themes/menages/revenus-fiscaux#figures), on peut trouver les revenus fiscaux des ménages soumis à l’impôt des personnes physiques par commune de résidence, et même par secteur, en 2017.

Le premier tableau ci-dessous vous montre pour Ouffet, des communes environnantes ainsi que les entités géographiques dont Ouffet fait partie, le revenu moyen des ménages et le revenu médian. Ce dernier est celui qui sépare la population en deux. 50% des ménages ont un revenu inférieur au revenu médian et 50 % des ménages ont un revenu supérieur.

On observe que les revenus moyen et médian d’Ouffet sont supérieurs à celui de Hamoir mais inférieur à celui des communes proches.

La dernière colonne donne l’écart entre le premier quartile (la valeur en dessous de laquelle se trouvent 25% des revenus) et le troisième quartile (la valeur en dessous de laquelle se trouvent 75% des revenus). C’est-à-dire l’intervalle dans lequel se trouve la moitié de la population qui est au centre de la répartition. C’est un moyen de rendre compte de la dispersion des revenus. On constate que l’intervalle est plus grand à Ouffet qu’à Hamoir mais plus petit que dans les communes proches et que dans les entités supérieures.

Entités administratives Nombre de déclaration Revenu moyen par déclaration Revenu médian par déclaration Différence interquartile
Clavier 918 53 867 47 152 35 970
Ferrières 1 010 53 135 47 332 33 165
Hamoir 744 49 602 43 856 31 989
Marchin 1 049 53 493 47 729 35 115
Modave 851 58 892 50 177 35 120
Nandrin 1 258 72 063 59 509 46 843
Ouffet 570 52 361 44 956 32 982
Anthisnes 869 59 114 49 113 38 171
Tinlot 521 61 955 53 886 41 193
Province de Liège 195 478 51 081 42 430 33 428
Arrondissement de Huy 21 033 55 951 47 112 36 881
Belgique 2 206 795 53 737 43 607 35 725
Région flamande 1 404 174 54 956 45 049 35 973
Région wallonne 645 299 52 439 43 079 34 693

Le deuxième tableau montre ces mêmes valeurs pour les secteurs d’Ouffet. Attention, quand le nombre de ménages est inférieur à 20, les valeurs ne sont pas publiées par souci de protection de la vie privée. L’écart entre le revenu médian le plus bas (22 744 euros au Néblon) et le revenu médian le plus haut (36 154 euros à Ellemelle-habitations dispersées) est de 13 410 euros. La Commune qui atteint le maximum est Beauvechain avec une différence de 55 323 euros entre les revenus médians des zones extrêmes.

On remarque également que c’est à Béemont que les écarts de revenus sont les plus grands avec un écart interquartile de 43 918 euros.

Nom du secteur Nombre de déclaration Revenu moyen par déclaration Revenu médian par déclaration Différence interquartile
OUFFET-CENTRE 607 30 342 23 872 24 145
PETIT OUFFET 204 31 711 23 774 22 735
TEMME 95 31 231 23 333 28 686
OUFFET-HABITATIONS DISPERSEES 103 34 710 28 404 41 120
NEBLON 24 . 22 744 21 134
RENALE-OUDEIGNE-HOUPE-LE-LOUP 8 . . .
WARZEE-CENTRE 305 33 042 25 927 26 115
BEEMONT 26 . 35 901 43 918
WARZEE-HABITATIONS DISPERSEES 14 . . .
ELLEMELLE-VILLAGE 87 36 510 29 127 37 305
ELLEMELLE CENTRE – EXTENSION 59 35 501 31 235 28 994
ELLEMELLE – HABITATIONS DISP. 30 37 816 36 154 19 612

 

 

Conseil communal du 24 octobre 2019

  1. Budget ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Warzée).

Point reporté.

  1. Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard.

Approbation de la modification budgétaire n°1 ex. 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard de Ouffet laquelle présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 21.543,73 €. Pas de modificartion de la part communale.

  1. Comptabilité CPAS – Approbation des secondes modifications budgétaires 2019.

La modification budgétaire n°2 ex. 2019 présente :

– un résultat négatif de 32.606,40 € à l’exercice propre et un résultat global en équilibre au service ordinaire.

– un résultat en déficit de 37.000 € à l’exercice propre et un résultat global en strict équilibre au service extraordinaire ;

– un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 88.016,21 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 10.999,93 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO)  de 167,93 € et un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de 192,60 €.

Parmi les modifications, on trouve pour le report de l’exercice antérieur, une série de montants dont les factures ou déclarations de créances sont parvenues tardivement (Frais convention garderie des tout petits,…). AE a interrogé le Collège sur des factures qui ne faisaient donc pas partie des engagements puisqu’elles n’apparaissaient pas dans le report budgétaire de 2018.  C’est chose courante nous a répondu le directeur général…

AE a également interrogé le Collège sur l’achat d’une machine à café pour le CPAS avec un budget de 1000 €. D’autant plus que la commune a aussi fait l’achat d’une machine pour un montant de 3107 € auquel il faut ajouter 60 € frais d’entretien mensuel. C’est un prix normal pour l’échevin des travaux. Pas pour AE…

  1. Coût-vérité déchet avec un taux de couverture prévu pour l’exercice 2020 – Adoption

Pour 2020 les recettes prévisionnelles sont de 175.048,19 €  et les dépenses prévisionnelles de 173.542,81 €.

Le taux de couverture prévu pour le budget exercice 2020 s’élevant donc à 101,00 %.

  1. Fiscalité communale ex. 2020.

Très peu de changements par rapport à 2019 : modification des poids pour déchets ménagers et du calcul pour la taxe sur les immeubles inhabités. Voir fichier joint.

Taxes

  1. Comptabilité communale – Modification budgétaires n°2 ex. 2019.

La modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire, du budget communal ex. 2019 présente les résultats suivants :

– au service ordinaire, à l’exercice propre, un montant de dépenses s’élevant à 3.266.515,79 € et un montant de recettes s’élevant à 3.267.954,53 € ;

– au service ordinaire, à l’exercice global, un montant de dépenses s’élevant à 3.475.343,24 € et un montant de recettes s’élevant à 3.817.312,85 € ;

– à l’exercice propre du service extraordinaire, un montant total de dépenses s’élevant à 1.928.965,07 € et un montant total de recettes s’élevant à 841.279,22 €;

– pour les exercices antérieurs, au service ordinaire, on retrouve un montant total de dépenses de 28.827,45 € et des recettes pour un montant total de 549.358,32 € et au service extraordinaire, un montant total de 55.000,00 € en dépenses et un montant de 638.914,97 € en recettes (Boni SEO 2018) ;

– au service ordinaire, un résultat positif à l’ex. propre de 1.438,74 € et un résultat positif aux exercices cumulés de 341.969,61 €, avec une dépense de prélèvement de 180.000,00 € vers le FREO ;

– au service extraordinaire, un résultat négatif de 1.087.685,85 € à l’exercice propre et en équilibre aux exercices cumulés avec 3.294.722,20 € de recettes et dépenses totales (avec des dépenses de prélèvements pour 1.310.757,13 € et des recettes de prélèvements pour un total de 1.814.528,01 €);

– un solde de 483.286,56 € pour le Fonds de réserve extraordinaire ;

– un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 138.000,00

  1. Programme Communal de Développement Rural (PCDR) – Fiche 1.2 – Eco- construction d’une Maison de village à Ellemelle – Avenant 2019 à la Convention- Réalisation 2017, limitation du subside octroyé par le SPW.

15/03/2012 : le Conseil communal a approuvé le Programme Communal de Développement Rural (PCDR) tel qu’adopté par la CLDR de OUFFET le 29/02/2012.

3/12/2015 : approbation de la CLDR de l’avant-projet relatif à la mise en œuvre de la fiche 1.2 (« Travaux relatifs à l’éco-construction d’une Maison de village à Ellemelle et aménagement de ses abords afin de redynamiser la vie associative locale et de sensibiliser la population à la construction durable »)

16/02/2016 : approbation par M. le Directeur du Développement rural auprès du SPW, avec une intervention du SPW-Développement rural de 674.755,10 € pour un projet estimé à 1.049.510,19 € (TVA et honoraires auteur de projet inclus).

23/05/2017 : approbation par Le Conseil communal du dossier-projet relatif à la mise en œuvre de la Fiche n°1.2. tel que finalisé par le Bureau d’Etude CHORA dont l’estimation totale des travaux s’élève à 793.450,99 € HTVA, soit 960.075,70 € TVA comprise (coût total de 1.046.482,51 €, tous frais compris, avec une subvention estimée à 673.241,26 €).

04/06/2018 : rapport de l’auteur de projet qui propose d’attribuer les marchés de travaux à

LOT 1 Gros Œuvre BATITEC SA 1.132.285,21 €

LOT 2 Electricité LAMELEC SA 34.784,79 €

LOT 3 HVAC EDIC SA 80.506,19 €

Soit un total de 1.247.576,19 € (environ 1.359.858,04 € honoraires « auteur de projet » compris (9%) mais hors révisions et imprévus, supplément de 27% par rapport au budget prévu dans la convention « auteur de projet »)

08/10/2018 : refus du conseil et demande d’adaptation du cahier des charges.

17/07/2019 : décision du Collège d’attribuer les marchés de travaux suivant le tableau ci-dessous :

19/09/2019 : courrier du SPW, Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d’eau et du Bien-être animal (SPW-DR) pour informer que suite à l’analyse du dossier adjudication et à l’augmentation significative du prix par rapport au montant prévu en convention- réalisation (>20%), il est nécessaire, pour le SPW-DR, de souscrire un engagement complémentaire de 169.437,06 € sous forme d’un avenant plafonnant définitivement le montant du subside octroyé par le Développement rural.

Coût global de réalisation du projet est estimé à 1.385.356,63 €. Et le subside est porté à 842.678,32 €

24/10/2019 : approbation de l’avenant par le conseil communal.

En 2017, l’emprunt effectué à cette fin au montant de 150.000,00 € ;
En 2019, le subside RW-DR au prorata d’un montant de 638.914,97 € (DC 2018, pie Boni SEO 2018). Considérant que les moyens financiers inscrits au budget de l’ex. 2019, en MB2, sont les suivants :
– en dépenses, à l’art. 124/72360:20190001.2019 DEI pour 1.400.000,00 € ;
– en recettes aux art. 060/99551:20190001.2019 (FREO) pour 1.230.562,94 € et 124/66351 :20190001.2019 (subs. complém. SPW-DR) pour 169.437,06 €.

Questions AE

Pourquoi la fiche d’avant-projet était-elle si loin du compte ? Le directeur général a répondunque ce n’était pas toujours la faute de l’auteur de projet…

Le Collège a refusé les premières offres jugées trop chères puis acceptent les secondes alors qu’elles sont plus élevées ? La bourgmestre a répondu que le Collège avait voulu s’assurer que les premières offres étaient bien réelles.

  1. FINIMO – Marché public de fourniture d’électricité 2020-2022 – Décision d’adhésion – Approbation du CSC.

Sur 12 mois, la fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux représente un montant de l’ordre de 14.000 € TVAC et la fourniture d’électricité pour l’éclairage public représente un montant de l’ordre de 28.000 € TVAC (sans doute à réévaluer progressivement à la baisse du fait de la mise en œuvre d’un éclairage LED).

Le Conseil communal a approuvé le Cahier Spécial des Charges du nouveau marché, tel que proposé par FINIMO pour l’achat d’énergie pour les bâtiments communaux ainsi que sur l’éclairage public du 01/01/2020 au 31/12/2022 (36 mois).

  1. Voirie communale – Modification ancien chemin vicinal n°17 rue Craway suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme au n°7 à 4590 Ellemelle – Cession à la Commune d’une emprise de 30 m2 (décision Conseil communal du 02/04/2019) – Approbation du projet d’acte.

Rue Craway, cadastré 3ème Division, section C, parcelle n° 125Y et 125Z.

Approbation du projet d’acte rédigé le 19/09/2019 par Mme Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Service du Comité d’Acquisition de Liège, acte portant sur la cession à la Commune d’OUFFET, par Monsieur et Madame HEUZE- CHATELAIN, d’une emprise de 30 m2 suivant le plan de mesurage dressé le 9/10/2018 par Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert.

10.Voirie communale – Modification ancien chemin vicinal n°19 (Béemont) suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme – Cession à la Commune d’une emprise de 305 m2 (décision de principe du Conseil communal du 27/05/2019 – Approbation du projet d’acte.

Béemont, cadastré 2ème Division, section A parcelle n° 29 A.

Approbation du projet d’acte rédigé le 19/09/2019 par Mme Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Service du Comité d’Acquisition de Liège, acte portant sur la cession à la Commune d’OUFFET, par Monsieur et Madame CASSART-MAILLEUX, d’une emprise de 305 m2 suivant le plan de mesurage dressé le 5/02/2019 par Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert.

11.Voirie communale rue de SOHEIT à Ellemelle – Chemin vicinal n°1 (Chemin de grande communication n°59) – Modification de voirie (décision Conseil communal 06/2007) – Approbation du projet d’acte (cession de 159 m2 à la Commune).

Approbation du projet d’acte rédigé le 24/10/2019 par Mme Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Service du Comité d’Acquisition de Liège, acte portant sur la cession à la Commune d’OUFFET, par Monsieur LOSON Guy, d’une emprise de 159 m² suivant le plan de mesurage dressé le 18/04/2007 et dressé à nouveau ce 17/07/2019 par Monsieur Dominique DESTREE, géomètre-expert.

12.Personnel communal – Adoption d’un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel – Principe – Taux – Attribution à l’Assoc. momentanée DIB- Ethias-Belfius (centrale de marché).

Une circulaire de la région wallonne du 29 juin 2019 informe les communes de l’instauration d’une prime régionale à la constitution d’un second pilier de pensions pour les agents contractuels de 2019 à 2021. Un incitant fédéral permet également aux pouvoirs locaux de déduire, de leur facture de responsabilisation, minimum 50 % du coût des primes payées pour financer ce régime de pension.

La commune d’Ouffet instaure un régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel à partir du 01.01.2019. Un rattrapage (pour un montant total de maximum 200.000,00 € pour le personnel communal et du CPAS) est prévu pour les années 2000 à 2018. La contribution d’assurance groupe s’élève à :

5% de la masse salariale de 2000 à 2005 ;

4% de la masse salariale de 2006 à 2010 ;

3% de la masse salariale de 2011 à 2015 ;

1% de la masse salariale de 2016 à 2018.

Ces pourcentages pourraient être adaptés s’il s’avérait que l’enveloppe totale de 200.000,00 € soit dépassée.

La commune d’Ouffet approuve le règlement de pension type joint en annexe à la présente délibération. La contribution d’assurance groupe s’élève à 3% du salaire donnant droit à la pension pour l’année 2019 et les années suivantes ;

La commune décide que l’assureur facture une prime de régularisation afin de valoriser l’éventuelle période manquante entre le 01.01.2019 et la date d’affiliation effective en 2019 à 3% du salaire donnant droit à la pension.

Le coût annuel du deuxième pilier serait de l’ordre de 25000 € à partir de 2020.

  1. Police : divers arrêtés pris depuis le 26 septembre 2019 – Ratification.

SEANCE à HUIS CLOS.

14.Enseignement communal – Capital période – Désignations temporaires – Situation au 01/10/2019 : information.

EN MATERNELLE: 35 enfants

EN PRIMAIRE: 54 enfants

 

Conseil communal du 26 septembre 2019

  1. Fabriques d’églises – Budgets ex. 2020.

1.1 Sainte-Anne à Ellemelle.

Le budget 2020 présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 3.658,00 € et une contribution communale de 1.287,10 €.

1.2 Saint-Médard à Ouffet

Le budget 2020 présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 23.482,49 € et une contribution communale de 6.888,20 €.

  1. Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) – Demande de cession de points APE par le CPAS à la Commune au 01/01/2020.

Il s’agit  au 01/01/2020, de céder 7 points APE du CPAS d’Ouffet en faveur de la Commune.

  1. Parc artisanal – Projet de vente de terrain à Bureau d’étude d’ingénieries des constructions « be.ML » – Décision de principe.

Un accord de principe a été donné pour la vente d’un terrain à Monsieur LACROSSE Maxime et Madame MOREAS Valentine pour un montant total de 1.743 m3 à 28,00 € du m3 soit 48.804 €.

  1. Rénovation de la cour de l’Administration communale – Approbation du projet – Conditions des marchés.

La cour de l’Administration communal est fortement détériorée et nécessite des travaux de réfection. Par ailleurs, les bâtiments communaux se doivent d’être accessibles au plus grand nombre de concitoyens, y compris aux personnes à mobilité réduite.

Le cahier des charges a été approuvé. Les travaux sont divisés en 4 lots :

  • LOT 1 : Pierres de taille
  • LOT 2 : Pavés
  • LOT 3 : Béton maigre
  • Lot 4 : Empierrement

Le montant estimé s’élève à 50.606,50 €, 21% TVA comprise.

Le marché sera passé par procédure négociée sans publication préalable.

Grâce pour l’épipactis hélléborine !

Depuis mars 2019, Agir Ensemble tire la sonnette d’alarme sur la dégradation de l’ancien vicinal, propriété de la Commune qui part presque de la rue Brîhî Tiyou en face de l’ancien « Mille Roses » jusqu’à la limite avec Anthisnes. Et nous avons réclamé la fermeture totale et sur toute sa longueur à tout véhicule motorisé.

Après une année, nous pensions avoir été entendu quand, le 4 avril 2019, le «  Conseil communal a décidé, à l’unanimité des membres présents, que le chemin dénommé «Chemin du Tram sous Troydo», entre la rue Brihî Tiyou et la limite de communes avec Anthisnes serait réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers, véhicules agricoles et véhicules pour l’exploitation forestière. Et que la mesure serait matérialisée par le placement de signaux F 99 c et F 101 c. »

Or, nous apprenons que le Collège Communal a accepté que ce chemin soit emprunté par les motos lors d’un enduro le dimanche 25 août. Comment leur est-il possible de bafouer un règlement qu’ils  ont établi ? La réponse est simple :  « la signalisation n’a pas encore été posée (elle a été commandée) et le règlement complémentaire concerné n’a pas fait l’objet de la publication requise (indispensable au moins 5 jours avant sa mise en application). Le règlement concerné n’est donc pas en vigueur à ce jour. »

Il y a l’esprit et il y a la lettre. Selon la lettre, la décision d’autoriser l’enduro ne souffre donc pas d’irrégularité. Mais selon l’esprit, par contre… C’est comme dans les pubs anglais. Pour contourner, la limitation à de courtes périodes d’ouverture en journée et l’obligation de fermeture sous-jacente, les clients commandent plusieurs verres avant la fin comme pour en profiter au maximum.

Les véhicules à moteur (à l’exception de quelques-uns liés aux exploitations forestières et agricoles riveraines)  seront interdits… Quand ? Dès que les plaques seront arrivées. En attendant, qu’ils en profitent au maximum. Même si les modes doux doivent s’écraser ces jours-là et que la dégradation de la flore risque d’être irréversible.

C’est un endroit paisible, ombragé qui habite une faune inhabituelle et une flore exceptionnelle. Si malheureusement au début du chemin tout a été détruit par la machine, plus loin on peut découvrir des orchidées sauvages. En effet, quelques « épipactis hélléborines » sont réapparues. Elles sont juste à fleur de sentier. Elles ne sont pas nombreuses mais ne demandent qu’à croître. Que les amendes infligées lors de la destruction de n’importe quelle orchidée soient sévères, n’inquiète probablement pas le Collège non plus…

 

Conseil communal du 12 août 2019

  1. Travaux de voirie – Droit de tirage 2010-2015 – Travaux de réfection de la rue de Warzée (Ellemelle) – Autorisation d’ester en justice

Sachant que la voirie se détériore de manière anormale et que ni Bureau d’étude LACASSE ni l’entreprise COLAS n’ont trouvé d’accord quant aux travaux de réfection à effectuer et que la garantie des travaux, de 5 ans, arrive à échéance le 02/09/2019 ; la commune requiert les services d’un avocat afin de tenter une ultime négociation avant le 25/08/2019 et si besoin, pour lancer une procédure en justice avant le 02/09/2019.

  1. Comptabilité CPAS – Approbation des premières modifications budgétaires 2019

Au service ordinaire : le résultat est négatif de 35.200,62 € à l’exercice propre tandis que le résultat global est en équilibre.

Au service extraordinaire : le résultat est négatif de 35.000 € à l’exercice propre tandis que le résultat global est en équilibre.

La dotation communale s’élève à 385 000,00 €, soit une augmentation de 40 000,00 € par rapport au budget initial 2019 du CPAS. Cette augmentation permet au CPAS d’inscrire les crédits nécessaires au financement des deux volets du second pilier de pensions des agents contractuels, à savoir :

– Le financement d’un « rattrapage one shot» de cotisations s’élevant à 4% de la masse salariale totale de 2000 à 2010 et 3% de 2011 à 2018 (35.000,00 € budgétés) ;

– Le financement d’une cotisation annuelle récurrente de 3% de la masse salariale permettant de constituer ce second pilier de pension (5.000,00 € budgétés).

Il faut également noter que les dépenses relatives aux revenus d’intégration (55%) sont augmentées de 15.000,00 €. Ce montant a été revu à la hausse au prorata des dépenses déjà effectuées et en tenant compte du résultat du compte 2018. Il est toutefois évident que ces chiffres peuvent très vite évoluer et risquent par conséquent de devoir être adaptés lors des prochaines modifications budgétaires.

  1. Finances communales – Vérification de l’encaisse du Receveur au 28/06/2019 : ratification

Le 22 juillet 2019, le total général de la balance de synthèse est en équilibre à 59 220 206,25 €.

Le total de la classe 5 (total des comptes financiers, hors paiement en cours) présente un solde débiteur de : 1 407 104,49 €. 

  1. Salle aux Oies – Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) : adaptation

Le Collège a proposé un nouveau règlement  pour les locations de la salle aux oies. AE a regretté la complexité du règlement et des démarches pour la réservation, ainsi que le fait que le locataire ne puisse bénéficier de la salle qu’à 14h… Un peu tard pour une activité en soirée…

5. Subsides communaux ex.2019 du service ordinaire aux associations locales.

  1. Décoration de Noël – Location de décorations (illuminations) pour diverses rues du Village de Ouffet – Décision du Collège du 01/07/2019 : ratification.

Les illuminations souhaitées par le Collège sont :

– Traversées de rue «Joyeuses fêtes» : Grand’Route, Rue Sauvenière, Rue de Warzée

– Décorations « traversées » rue Sauvenière (8)

– Décorations sur la Grand’Place : Contour du Monument aux Morts et des arbres bordant le parc

– Décoration de l’arbre situé devant l’école Saint-Joseph

Le montant prévu est de 6 000 euros par an.

AE considère que les inscriptions «Joyeuses fêtes» ne sont pas de bon goût. D’autant plus pour ceux dont les fêtes de fin d’année sont un laid cap à passer.

  1. Programme Stratégique Transversal 2019 – 2024 : Présentation et approbation

La Bourgmestre a présenté le plan stratégique pour les six années de législature en précisant bien le caractère évolutif de ce dernier.

PST-Version finale    (Cliquer pour  télécharger)

AE s’est abstenu suites à diverses question et remarques (même si certaines d’entre elles ont été prises en compte par la Bourgmestre.

– A la rubrique « Améliorer la gestion de l’énergie durable »,  AE a constaté l’absence d’action relative aux bâtiments. Le collège nous a cependant promis d’aborder l’état de cette question dans un avenir proche.

– A la rubrique « Améliorer la biodiversité », AE s’est interrogé sur le caractère contraignant ou encourageant, de la prescription pour l’octroi des permis d’urbanisme, de la plantation de haies d’essences locales. Il s’agira bien de contrainte là où cette plantation est possible.

– A la rubrique « Gérer les eaux de surface de façon durable », AE s’est demandé si les zones à risque d’inondations sont déjà connues. Un cadastre existe, semble-t-il.

– A la rubrique « Sensibiliser les citoyens au zéro déchet », AE a regretté qu’on traite toujours ce problème en aval et non amont, à la production de ceux-ci.

– A la rubrique « Economie–Emploi–Agriculture », AE s’est étonné de ne voir aucune mention d’encouragement aux « circuits courts ».

– A la rubrique « Promouvoir la mobilité douce », AE a rappelé la nécessité de s’inscrire dans un maillage régional et non seulement communal et a exprimé ses doutes sur la nécessité d’une liaison Warzée-Ouffet en site propre.

– A la rubrique « Créer un Guide Communal d’Urbanisme », AE a exprimé sa satisfaction et a demandé si celui-ci ne pouvait pas être disponible avant 2022 comme c’est prévu.

– A la rubrique « Patrimoine », AE a signalé que les travaux de réfection prévu pour le monument aux morts situé sur la Grand’Place ne pouvait attendre 2022. Par ailleurs, il a regretté l’absence d’action pour le petit patrimoine.

– A la rubrique « Culture-Tourisme-Cadre de vie », AE a proposé d’ajouter une sensibilisation des parents de la commune à l’usage des écrans pour les petits enfants. La Bourgmestre a retenu l’idée.

– A la rubrique «  Simplification administrative et maîtrise de la gestion communale », AE a applaudi l’idée de mettre en place une « plateforme afin de rendre accessibles, aux conseillers, les documents relatifs au Conseil communal » et de « créer des procédures afin d’assurer le transfert de savoir entre les agents (par exemple en cas de départ à la pension) et la gestion des absences ».

 

Conseil communal du 20 juin 2019

  1. Interpellation de Madame Dubois.

Malgré l’interdiction qui leur est faite, un certain nombre de camions dévalent la rue de Temme.

Réponse de la bourgmestre : pas possible de mettre un agent en permanence, mais on peut sensibiliser la police. Contact a déjà été pris avec certains transporteurs.

Madame Dubois demande alors si on ne peut mettre une grande flèche afin que les camions prennent la rue aux oies.

Pour la bourgmestre : ce n’est pas possible de mettre une signalisation non conforme mais le Collège réfléchira à une solution.

Le directeur général se demande, quant à lui, s’il y a réellement interdiction de passer à vide…

  1. FINIMO – Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration.

Caroline Cassart , apparentée MR a été désigné (8 voix pour 3 abstentions).

AIS

Par rapport à la clé d’hondt, il faut un administrateur Cdh, il s’agira d’Emilie Servais (8 voix pour 3 abstentions).

  1. Centre Culturel de l’Arrondissement de Huy (CCAH) – Désignation d’un représentant du Conseil communal auprès de la Chambre publique au sein de l’Assemblée générale du CCAH.

Françis Froidbise apparenté  Cdh a été désigné (8 voix pour 3 abstentions).

  1. INTRADEL – Plan d’actions prévention 2019 – Proposition d’actions de prévention pour le compte de la Commune – Mandat à INTRADEL.

L’intercommunale propose 2 actions de prévention à destination des ménages, à savoir :

– Ateliers d’initiation au zéro déchet,

– Le kit « système ZD », du fait maison, zéro déchet.

  1. Décret gouvernance – Rapport de rémunérations des mandataires ex. 2018 – Approbation.

36 546 € pour C. Cassart, 23 127 € pour R. Lardot, 21 927 € pour Fr. Froidbise, 20 258  € pour René Lambay, 1854 € pour A. Massin et M. Prévot, en 2018. Les jetons de présence des conseillers n’ont été versés qu’en 2019.

  1. Approbation du compte 2018 du CPAS.

Un résultat budgétaire positif à l’exercice propre à l’ordinaire de 62 645,68 €  pour des dépenses de 777 198,84 € et des recettes de 839 844,52 €

Un résultat budgétaire global ordinaire positif de 100 731,58 €.

Un résultat budgétaire global extraordinaire en strict équilibre ; un fonds de réserve ordinaire de 70 618,93 € un fonds de réserve extraordinaire de 2.360,53 €

  1. Travaux de voiries – Plan d’investissement – Droit de tirage 2019-2021 – Avant-Projet.

Selon les principes retenus par le Collège, il s’agit de réparer des routes qui sont encore en bon état pour ne pas qu’elles se dégradent trop et que cela coûte encore plus cher. On ne pourra pas faire la moitié.

Le Collège a retenu le plan suivant. Une enveloppe budgétaire de maximum 238.618,92€ sera attribuée par la Région Wallonne à la Commune d’OUFFET pour les années 2019-2021.

Agir Ensemble fait remarquer que la rue de l’Eglise est prioritaire. Le Collège répond que la rue est en attente de travaux égouttage, prévus dans un plan triennal 2010-2012 par l’AIDE.

  1. Contrat Rivière Ourthe asbl – Programme d’actions 2020-2022.

Un certain nombre de travaux sont prévus comme la mise à sec de l’étang d’Ellemelle en 2019 ou la remise à ciel ouvert d’un cour d’eau au nord d’Ouffet (ruisseau de Warzée au Fond de Roua).

 

Conseil Communal du 27 mai 2019

Au menu de ce conseil communal, entre autres :

– Le compte 2018;

– La composition du Conseil des Aînés;

– Deux interventions de Pol Gillet pour Agir Ensemble.

L’une porte sur le gaspillage papier (18kg) qui résulte de l’envoi des règlementations, en même temps que la note de frais, pour l’enlèvement des immondices. Le Collège a promis d’étudier la question.

Une autre était l’invitation faite à l’échevin des travaux de se laisser guider le long de nos routes et de ses anciennes bornes trop souvent scalpées par la machine qui tond les bords de voirie. Par le passé, Pol Gillet a déjà alerté plusieurs responsables sur le sujet. L’échevin des travaux a accepté l’invitation. Nous espérons que cette fois sera la bonne…

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Les résultats des élections fédérales pour Ouffet

C’est surprenant !

Comme on peut le voir sur ce petit graphique extrait du Soir en ligne, le MR perd 18,1 % des voix tandis que le CDH en perd 3,9 % par rapport à 2014. Pour ces deux composantes qui forment l’Entente Communale, cela  fait un total de 37,9 % des suffrages.

Par ailleurs, le PTB (+ 7,9 %), Ecolo (+5,8 %), le Collectif Citoyen (+5,1 %), DéFI (+2,4) et le PS (+0,6 %) sont en progrès.

Faut-il rappeler qu’en octobre passé, l’EC recueillait 2/3 des  voix. Les lignes peuvent bouger chez nous aussi…

Autrement surprenant est le résultat des élections pour le parlement wallon. Dans ce cas le MR est en progression tandis que le Cdh s’effondre… Pour ces deux composantes qui forment l’Entente Communale, cela  fait un total de 49,8 % des suffrages.