Conseil communal du 03 mai 2022

1. Ordre du jour de diverses intercommunales (et autres associations communales).

2. Comptabilité fabricienne :

2.1.Compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle, lequel se clôture par un excédent de 866,58 € avec 4.905,95 € de recettes et 4.039,37 € de dépenses.

2.2.Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2021 de la F.E. Saint-Martin.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée, lequel se clôture en équilibre avec 7.919,61 € de recettes et 7.919,61 € de dépenses.

2.3.Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2021 de la F.E. Saint-Médard.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet, lequel se clôture en Boni de 6.566,35 € avec 15.368,22 € de recettes et 8.801,87 € de dépenses.

2.4.Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2021 de la F.E. EPE Huy.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise EPE Huy, lequel se clôture en Boni de 10.020,80 € avec 33.381,35 € de recettes et 23.360,55 € de dépenses.

3) Comptabilité communale – Modifications budgétaires n°1 ex. 2022

 Service ordinaireService ordinaire
Recettes totales exercice proprement dit3.531.580,91971.965,00
Dépenses totales exercice proprement dit3.515.281,591.561.843,82
Boni/Mali exercice proprement dit16.299,32589.878,82
Recettes exercices antérieurs494.737,9765.000,00
Dépenses exercices antérieurs0,0015.000,00
Prélèvements en recettes0,001.381.843,82
Prélèvements en dépenses100.000,00841.965.00
Recettes globales4.026.318,882.418.808,82
Dépenses globales3.615.281,592.418.808,82
Boni/Mali global411.037,230,00

La modification budgétaire présente un solde de 4.087,62 € pour le Fonds de réserve extraordinaire ; un solde de 35.000,00 € pour le Fonds de réserve « Divers subsides Région Wallonne » ; un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 123.000,00 €.

À l’ordinaire, AE constate une hausse des dépenses :

– de 96 613 euros pour augmentations salariales, chauffage, combustibles, fourniture pour les bâtiments;

– prélèvement pour les travaux extraordinaires de 100 000 euros.

Tout cela paraît normal vu la crise actuelle.

La bourgmestre ajoute que le précompte immobilier a été augmenté, que le fonds des communes augmentera également et que cela fera des recettes supplémentaires…

Par ailleurs 25000 euros viennent du fonds des mandataires.

À l’extraordinaire, le Budget Initial prévoyait des dépenses pour 553 774 euros et la Mod Bud 1 pour 1 626 843 euros. Pourquoi ne pas prévoir tout cela au départ ? Pourquoi prévoir tout cela si cela ne sera pas réalisé ?

La bourgmestre précise que c’est du à des dossiers qui aboutissent et qui sont seulement ajoutés maintenant.

Il y a aussi des travaux indispensables comme le presbytère qui se sont avérés être nécessaires.

Pour AE, si l’ensemble des travaux prévus est réalisé :

1. On va puiser dans les réserves qui proviennent de ventes « one shot » et donc exceptionnelles, d’un montant de 791 965 euros ;

2. Le fonds de réserve extraordinaire (hors subsides) chute à 4047 euros et on va encore chercher 25 000 euros sur le fonds des mandataires (ce que nous ne critiquons pas en soi mais qui montre combien on s’attaque au bas de laine).

Avec quelles incidences pour des travaux futurs indispensables ? Et des opportunités qui se présentent à l’avenir ?

Ne faut-il pas revoir les dépenses extraordinaires à la baisse ? Il y a des projets qui ont un intérêt en soi mais qui ne semblent pas prioritaires (Mobilité active Tige d’Oneux, MDJ de Warzée…) Il y a encore des rues de la commune empruntées par des enfants pour aller à l’école et qui sont sans trottoir (rue de l’Eglise…).

Questions sur travaux extraordinaires :

– Hall Clavier : 15 000, c’est la première dépense pour le projet ?

– Éclairage public, phase 2022 : où s’agit-il de remplacer les ampoules par des LEDS pour cette nouvelle phase ?

– Hangar de Temme : 30 000 euros ?

– Transit Perron : 60 000 de supplément aux 150 000 déjà prévus ?

– Corniches maison communale : déjà un remplacement après 30-40 ans ?

La bourgmestre a répondu :

Le Collège envisage d’étendre le parc artisanal, ce qui engendrera d’autres rentrées.

La commune a une petite dette, elle pourrait encore emprunter.

Mode doux Tige d’Oneux : c’est une opportunité de subside à saisir…

Trottoir : il faut laisser le temps au temps.

Hangar : ce n’est pas à Temme mais aux Oies, il s’agit de faire un hangar pour les machines.

Corniches : c’est comme cela, elles doivent être remplacées.

Logement de transit Perron : il s’agirait d’une dépense de 60 000 qui s’ajoutent aux 75 000 déjà déboursés.

4) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’emprises de voirie à titre gratuit en prévision de l’urbanisation de terrains – Emprises situées à Ouffet, rue du Tige et Es Golet.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Ouffet, rue du Tige et Es Golet conformément au plan d’emprises dressé Monsieur Marcel PONTHIER, géomètre-expert, le 24/01/2022 et mis à jour le 03/02/2022, présentant cinq emprises à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 39 m2, 29 m2, 162 m2, 55 m2 et de 62 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET, 1ère Division, section C parcelle n°50A (lots précadastrés C50B, 50C, 50D, 50E et 50F).

5) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie à titre gratuit dans le cadre de l’introduction d’un permis d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation – Emprise située à Tige de Xhos à 4590 à Ellemelle.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « Tige de Xhos » à Ellemelle conformément au plan d’emprise dressé le 30/12/2021 par le Géomètre-expert BELLEFONTAINE Denis du bureau d’études 3DB, présentant l’emprise de 39,33 m2 à intégrer dans le domaine public, au niveau de la parcelle cadastrée 3ème division, section C, parcelle n° 173K.

6) Voirie communale – Modification de voirie – Déplacement du sentier vicinal n°26 situé à Ellemelle afin de l’implanter en lisière de bois – Sentier situé au Tige de l’Herberain.

Le Conseil communal a décidé de modifier le tracé du sentier vicinal n°26 à Ellemelle, conformément au plan de mesurage dressé le 10/01/2022 par Monsieur Gérald de CHANGY, Géomètre-expert.

7) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie à titre gratuit en prévision de l’urbanisation de terrains – Emprise située à Ouffet, rue Halbadet : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Ouffet, rue Halbadet conformément au plan de mesurage dressé Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert, le 05/11/2021 et mis à jour le 24/01/2022, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 106 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,50 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET, 1ère Division, section C parcelle n°74C (lots précadastrés C74D et 74E) ;

8) Chasse communale : point reporté.

9) Salle l’Aurore – Marché de nettoyage – Principe et conditions du marché pour 4 ans.

Le Conseil communal a décidé De passer un marché public afin d’effectuer le nettoyage de la Maison de Village d’Ellemelle, suivant les conditions et le planning présentés en annexe (à la demande) ; De passer ce marché par procédure négociée sans publicité pour une période de 4 ans après consultation des entreprises suivantes :

LAURENTY LIEGE

CLEAN HORIZONS Andenne

TURENTY SPRL GESTANET Seraing

SEFA CLEAN Liège
IMPACT CLEANING SERVICES Neupré

AE a demandé quel critère serait retenu pour la passation de travaux ? Uniquement la prix ?

Dans l’offre de prix, ne peut-on demander une estimation du temps mis pour le travail, ce qui serait un bon moyen de sélection et peut-être une garantie de résultat.

Pour le Collège, la durée n’est pas un bon critère. Seul le travail compte. Quand c’est fini, un ouvrier communal contrôle et fait refaire en cas de besoin.

10) Police : divers arrêtés pris depuis le 28/03/2022 – Ratification.

Conseil communal du 28 mars 2022

1. Rapport annuel  2021 écopasseur communal–Approbation

Un rapport d’activités établi pour l’année 2021 par M. Antonin Wautelet assumant la fonction d’écopasseur au sein de la commune d’Ouffet depuis le 09/09/2013 a été transmis. Le Conseil communal a pris acte dudit rapport.

Dans ses conclusions, l’éco passeur regrette comme d’habitude, le manque de temps à consacrer à chaque commune et les lourdeurs administratives. AE l’a questionné sur un éventuel problème structurel.

Beaucoup de permis d’urbanisme sont rentrés à la commune ces deux dernières années et l’écopasseur doit remettre un avis à leur sujet. Mais cela n’entraînerait pas de retard, selon le Directeur Général, dans l’accomplissement de ses missions pour les projets communaux.  

2. P.C.S. (Plan de Cohésion Sociale du Condroz) : – Rapport annuel d’activités ex. 2021
– Modifications du plan pour 2022

Le Conseil communal a approuvé :

– le rapport d’activités et le rapport financier PCS pour l’année 2021, tels que présentés en pièces jointes ;

– le rapport d’activités complémentaire relatif aux initiatives de solidarité menées dans le cadre de la pandémie Covid-19 et suite aux inondations ;

– les modifications du plan pour 2022 et la suppression des actions suivantes :

1. « 6.3.02 : Repair Café » : En accord avec le Bureau PCS, il a été décidé de ne pas poursuivre cette action, pour les raisons suivantes : (a)l’existence sur notre territoire et dans les communes voisines de plusieurs Repair Cafés qui fonctionnent, bénéficient de volontaires ou peinent à survivre faute de volontaires présents et de personnes intéressées ; (b) difficulté accrue pour la réparation d’objets ; (c) gestion du matériel et des déchets

2. « 3.1.02 Stress » et « 4.1.03 Alimentation saine et équilibrée » : Une certaine redondance est vécue face à ces thématiques et surtout l’ajout de l’action 3.1.09 permettra plus de possibilités thématiques et concrètes, incluant le stress et l’alimentation.

– l’ajout des actions :

1.  « 3.1.09 Médecine préventive » : cette action va nous permettre de répondre plus concrètement aux demandes et besoins de nos publics et de toucher un public plus hétérogène.

2.  « 2.1.07 Atelier collectif thématique logement » : ateliers collectifs adressés aux personnes suivies pour la recherche logement

Quant au Rapport d’activités, AE loue l’effort de personnaliser le Rapport PCS à la commune  d’Ouffet. Nous regrettons par ailleurs l’abandon de création d’un Repair café en 2022.

Pour ce qui est du Rapport financier, on constate 164371 € en dépenses (principalement de personnel) et 33277 € en recettes. Un subside de 98906 € vient de la RW. Le reste, à savoir 32167 € est financé par les communes dont 2799 € pour Ouffet. Y a-t-il un plafond d’intervention, a interrogé AE ?

Oui, a répondu le Directeur Général, un convention fixe notamment un maximum de dépenses.

3. P.C.D.R.: Présentation du rapport annuel O.D.R.–Approbation

Il s’agit du rapport annuel 2021 de l’Opération de Développement Rural (O.D.R.) qui donne l’état d’avancement des différents projets ouffettois qui rentrent dans ce cadre.

AE n’a pas approuvé ce rapport en raison de son manque de clarté et de lisibilité.

4) Règlement général de police : Modifications diverses–Approbation
Le Conseil communal a décidé d’intégrer les modifications proposées dans le Règlement général de police en annexe.

Pour le rapport complet, voir le lien ci-dessous (les nouveautés sont surlignées en jaune).

5. Parc artisanal–Vente d’un  terrain de 802m2 à la SPRL Michel PREVOT–Approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte rédigé le 14/02/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège et de confirmer que la vente concernée au prix de 17.750,00 € (5,40 ares à 2800 euros et 2,62 ares de terrain agricole à 1000 euros).

6. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 3.000 m2 à la SPRL Lange Métal Work – Approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte rédigé le 14/03/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège et de confirmer que la vente concernée est consentie au prix de 105.000,00 € (3.000 m2 x 35€).

7) Comptabilité communale – Comptes ex. 2021.
Le compte de l’exercice 2021 de la Commune d’OUFFET se clôture :

– D’une part, au service ordinaire, par un résultat budgétaire positif de 167.664,64 € à l’ex. propre avant prélèvement et par un résultat global de 494.737,97 € ;

– D’autre part, au service extraordinaire, par un résultat budgétaire négatif de -159.884,84 € à l’ex. propre avant prélèvements et par un résultat global de 15.000 € ;

– Avec un fonds de réserve extraordinaire présentant un solde de 478.966,44 € et une provision pour les pensions des anciens mandataires présentant un solde de 148.000,00€.

8.  Comptabilité communale – Modifications budgétaires n°1 ex. 2022. (Ce point est reporté)

9.   Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2021 : information.

Le Collège communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente :

–  Un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 62.066.465,14 € ;

–  Un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.341.634,30 €.

10) Police : divers arrêtés pris depuis le 21/02/2022 – Ratification.
Le Conseil a ratifié les ordonnances de police concernées.

Conseil communal du 21 février 2022

0) Quart d’heure des citoyens

Quatre habitants de la rue de Hody se plaignent des aménagements avec 3 blocs de parking sur la route qui mène à Anthisnes :

– source d’inconfort pour les riverains ;

– des camions empruntent le trottoir ;

– des automobilistes accélèrent pour passer avant l’arrivée de voitures en face (réaction opposée à l’effet escompté) ;

– des bus roulent à vive allure ;

– manque de contrôle radar de vitesse ;

– cela a été réalisé sans consultations des riverains ;

– le ralentissement s’effectue lorsque le trafic est assez dense mais pas en temps normal.

Réponse de la Bourgmestre et du Directeur général :

– c’est un dossier initié par le MET;

– des aménagements étaient nécessaires ;

– la population a été avertie et des riverains ont été reçus  par le Collège ;

– une évaluation est prévue mais un certain temps de test est nécessaire ;

– une réunion prochaine avec programmée avec le MET et une mise au point aura lieu ;

– une boîte à radar (coût : 36000 euros) est prévue par commune avec un seul radar qui circule pour la zone.

1) Adaptation de diverses représentations communales au sein des assemblée générales des intercommunales et autres associations.

Modifications suivantes parmi les représentants au sein des intercommunales et autres associations :

– A la CILE, Renée LARDOT est remplacée par Michel PREVOT et Francis Froidbise est remplacé par Xavier Kalbusch

– Dans l’ASBL Contrat Rivière Ourthe Henri LABORY est remplacé par Jean-François DIEUDONNE. Francis FROIDBISE est remplacé par Jean-Marc MOES

– A la Ressourcerie du Pays de Liège, Francis FROIDBISE est remplacé par Jean-Marc MOES

– A l’ASBL Centre de Coopération éducative (EPN) Mr Jean-Marc MOES remplace Francis FROIDBISE

– Chez Ores, Xavier Kalbusch remplace Arnaud Massin

– A la piscine St-roch, Xavier Kalbusch remplace Francis Froidbise

2) Marchés publics – Marchés publics – Location de décorations de Noël (illuminations) pour diverses rues d’OUFFET pour les années 2022 à 2025 – Principe et Conditions du marché.

Ce marché s’élève actuellement à 6.000 €/an TVA comprise et le marché global est donc estimé à 24.000,00€ pour 4 ans.

Les décorations souhaitées sont :

Une traversée de rue de type « Joyeuses fêtes » ou « Bienvenue à … », etc. :

– Grand’Route / Rue de l’église

– Rue de Warzée

– Rue Sauvenière/Chaussée de Huy

– Grand’Place / Rue du Village

Six structures lumineuses traversantes Rue Sauvenière

Décorations au niveau de la Grand’Place et plus précisément :

– Guirlande lumineuse autour du « Monument » central ;

– Guirlandes lumineuses au niveau des arbres bordant le parc ;

– Boules lumineuses niveau de l’arbre situé devant l’école Saint-Joseph

Décorations au niveau de l’Administration communale :

– Façade de l’administration communale, rue du Village

Le Conseil communal a décidé de passer un marché public de location de décorations de Noël, par procédure négociée sans publication préalable pour une période de 4 ans.

Entreprises consultées :

BLACHERE ILLUMINATION ZI des Hauts-Sarts, Zone 3 Rue du Fond des Fourches 41 4041 VOTTEM

GLOBALL CONCEPT Rue Buisson aux Loups, 7 1400 NIVELLES

ILVRIS Rue de Moorslede, 100 1020 BRUXELES

PACT SOLUTIONS Chemin dit le Bois 16 1420 BRAINE-L’ALLEUD

AE demande de la diversité, voire de l’originalité, dans le choix des messages lumineux, de sorte qu’on ne retrouve pas les mêmes formules dans tous les villages avoisinants…

3) Marché publics – Centrale d’achat unique du SPW SG (DGM-BLTICeWBS- DGPe-DAJ) : Nouvelle convention d’adhésion et nouvelles règles de fonctionnement – Approbation

« La Région agit en centrale d’achat au sens de l’article 2, 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En cette qualité, elle passe et conclu différents marchés et accords- cadres de fournitures et de services, dans des domaines variés tels que notamment l’informatique, la fourniture de biens meubles tels que des véhicules, des vêtements de travail, du mobilier de bureau, des produits d’entretien, des petites fournitures de bureau, fourniture de gasoil, …. pour ses propres besoins et ceux des bénéficiaires de la centrale d’achat. »

La réglementation des marchés publics permet à un adjudicateur de s’ériger en centrale d’achat pour prester des services d’activités d’achat centralisées et auxiliaires. Ce mécanisme permet notamment des économies d’échelle et une professionnalisation des marchés publics découlant des accords-cadres passés par la centrale d’achat.

Les modalités de fonctionnement et d’affiliation sont précisées dans la convention intitulée « Convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Région wallonne (SPW) ».

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir cette convention.

Le Conseil communal a décidé d’adhérer (à durée indéterminée) à la centrale d’achat de la Région wallonne (SPW) et de charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération.

4) Distribution d’électricité – Renouvellement des GRD (Gestionnaires de Réseaux de Distribution) – Proposition du choix de GRD – Transmission à la CWaPE.

La désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz arrive à échéance en 2023 et les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent dès lors être renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans.

Le conseil communal du 29 juin 2021 a approuvé le choix des critères de sélection pour le renouvellement des Gestionnaires de Réseaux de Distribution d’électricité. Les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité actifs en Région wallonne consultés, sont AIEG, AIESH, ORES Assets, RESA et REW.

Considérant que l’offre d’Ores Assets apparaît correcte et complète, le Conseil communal a décidé de proposer ORES assets pour le renouvellement du Gestionnaire de Réseaux de distribution d’électricité.

AE s’est inquiété du nombre d’offres.

Une seule a répondu la Bourgmestre.

5) Voirie communale – Cession d’emprises de voirie à Béemont dans le cadre d’une demande de division avec création de deux lots à bâtir.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Béemont conformément au plan de mesurage dressé le 20/02/2021 par Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert, présentant deux emprises à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 59m2 et de 28 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,50 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée WARZEE, 2ème Division, section A parcelle n°64 (lots précadastrés A64B et 64D).

6) Voirie communale – Modification de la voirie interne (rectification du périmètre) du permis d’urbanisation JACO suite à un déplacement de bordure et intégration des cabines électriques dans le futur domaine public – Clos des Carrières.

Le Conseil communal d’Ouffet, en date du 26/05/2020 décidait d’autoriser la création d’une voirie communale sur la parcelle B128V, voirie d’une contenance de 1.701 m2.

La demande de permis d’urbanisation a été introduite le 27/01/2020 (accusé de réception complet), par l’Etablissement JACO SA, Rue de Jeneffe 5 à 4460 GRACE-HOLLOGNE pour la création d’une voirie interne au projet en vue de créer 11 lots à bâtir sur la parcelle B 128 V située le long de la rue de Hody à Ouffet.

Un plan rectificatif de cession du domaine public dressé le 31/08/2021 par le Géomètre-expert KESSLER Laurent de la Kgéo SPRL, intégre un déplacement de bordure et l’installation de cabines électriques dans le domaine public, pour une superficie totale de 1.732 m2.
Le Conseil communal a décidé de modifier la future voirie communale sur la parcelle B 128 Y (parcelle précadastrée), voirie d’une contenance de 1.732 m2.

7) Règlement complémentaire de police portant sur la mise en zone résidentielle de la rue Clos des Carrières.

Considérant que, s’agissant d’un cul de sac, la voirie a été conçue comme une voirie partagée par les divers usagés, le Conseil communal a décidé de mettre la rue Clos des Carrières en zone résidentielle et en voie sans issue, et  de matérialiser la mesure en plaçant la signalisation conforme, à savoir :

1°  Un signal F12a à l’entrée de zone ;

2°  Un signal F12b à la sortie de la zone ;

3°  Un signal F45 « Voie sans issue » à l’entrée de la rue.

8) A huis clos, le remplacement du Directeur général a été abordé :

20 candidats se sont inscrits à l’épreuve rédigée par un jury indépendant ;

13 ont passé l’examen écrit,

2 ont réussi l’épreuve écrite et ont passé un oral ;

1 seul a réussi l’oral ;

Ce dernier n’est finalement pas intéressé par le poste.

Retour à la case départ…

Conseil communal du 17 janvier 2022

0 ) Quart d’heure des citoyens

Une habitante interpelle le Collège à propos de la Basse voye : à gauche en allant de la rue du bout jusqu’à la rue Haïre  sur plus de 500 m,  on a tout scalpé, supprimé toute la végétation et tout un écosystème. Quid de la faune qui est abritée, quid de la biodiversité ? Qui a pris cette décision et pourquoi ?

Réponse de la bourgmestre : c’est le chef des travaux qui a pris l’initiative sans avis du Collège. Ce travail a déjà été effectué il y a 3, 4 ans et la végétation avait repoussé.

Cette réponse n’a pas convaincu l’interpellante regrettant notamment la perte d’habitat pour les hérissons.

1) Composition du Collège communalAdoption d’un avenant au pacte de majorité.

L’Entente Communale a désigné Monsieur Jean-Marc MOES en qualité d’échevin en remplacement de Monsieur Francis FROIDBISE. Il prendra rang en tant que 3ème échevin

Monsieur Jean-Marc MOES a  prêté serment constitutionnelentre les mains de Madame la Bourgmestre.

Les compétences ont été transférée sans changements : sport, tourisme, culture et environnement.

Abstention d’AE

2) Présentation de la Charte de la Ruralité et de la Convivialité – Adoption.

Le Conseil communal a adopté la Charte de Ruralité et de la Convivialité telle que présentée en annexe.

Questions d’AE : une charte qui engage à quoi ? Qui fera quoi ? Comment la faire respecter ? Pour quelle raison adopter cette charte ?

Pour la bourgmestre une charte n’a pas valeur de règlement de police. C’est un signal donné à la population, une invitation…

3) INTRADEL – Plan d’action zéro déchet 2022 – Actions proposée par INTRADEL.

Le Conseil communal a décidé de mandater l’Intercommunale Intradel pour mener les deux actions locales Zéro Déchets en 2022 :

1. Poursuite de la campagne de sensibilisation aux langes lavables lancée en 2021 ;

2. Campagne de sensibilisation à l’eau du robinet ;

4) Asbl TERRE – Renouvellement pour une durée de 2 ans de la convention pour la collecte des textiles ménagers.

Le Conseil communal a décidé de conclure une nouvelle convention, pour une durée de 2 ans à dater du 01/02/2022, avec l’asbl TERRE pour régler les modalités de collecte des textiles usagés sur le territoire de la Commune d’OUFFET, lorsque le collecte est réalisée par le biais de points d’apports volontaires ou en porte à porte ;

AE fait remarquer que « L’opérateur s’assure que les bulles à textiles soient vidées au moins une fois par semaine. Lorsqu’une bulle à textiles est remplie avant cette échéance, l’opérateur la vide dans les 48 heures après signalement par la commune. » Est-ce le cas ?

Oui répond le directeur général.

5) Parc Artisanal – Parcelle cadastrée Ouffet, 1ère Division, section I n°35s (lot 2) – Vente à la S.P.R.L Foxyweld – Approbation du projet d’acte

Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet d’acte rédigé le 05/01/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège  pour  la vente à Monsieur Thierry RENARD, pour la S.P.R.L Foxyweld (société de soudage), de la parcelle reprise en objet d’une superficie de 2.898 m2. Le prix est de 101.430,00 €  ( 35 €/m2 )

6) Travaux d’égouttage rue de l’Eglise – Marché conjoint AIDE, CIESAC, Cne d’OUFFET (décisions du Conseil communal des 10/08/2021 et 15/11/2021) – Approbation du rapport l’adjudication

L’égouttage de la rue de l’Eglise à Warzée (égouttage prioritaire) est vétuste et rend impossible tout nouveau raccordement.

Les travaux étaient estimés au stade du projet à 423 508,5 euros.

Un précédent conseil communal (août 2021) a voté un  budget estimé à 507.798,89 € TVA, dont :

– À charge de la S.P.G.E. : 380.461,51€ TVAC, avec une participation communale de 42%, selon l’article 5§3 du contrat d’égouttage ;

– À charge de la Commune d’OUFFET : 12.720,13€ TVAC, soit la prise en charge communale des travaux de voirie nécessaires en dehors du gabarit des tranchées, suivant les postes détaillés dans la division 3 du métré relatif au CSC;

– À charge de la CIESAC : 114.617,25€ TVAC.

Dans un courrier du 23 décembre 2021, l’AIDE propose d’attribuer le marché à la S.A. ROGER GEHLEN pour un montant total de 643.225,01 TVAC, soit :

– À charge de la S.P.G.E. : 489.299,31€ TVAC de 0%, avec une participation communale de 42%, selon l’article 5§3 du contrat d’égouttage ;

À charge de la Commune d’OUFFET : 33.092,87€ TVAC (21%), soit la prise en charge communal des travaux de voirie nécessaires en dehors du gabarit des tranchées, suivant les postes détaillés dans la division 3 du métré relatif au CSC;

À charge de la CIESAC : 120.832,83€ TVAC de 0%.

AE fait remarquer le coût énorme des travaux pour la pose de deux tuyaux d’égouttage et d’un tuyau d’alimentation d’eau, sur quelques centaines de mètres…

7) Règlement complémentaire de circulation routière – rue des Pahys – Etablissement d’un passage pour piétons à hauteur du carrefour avec la rue Mognée.

La rue Mognée et la rue des Pahys sont équipées d’arrêts de bus occasionnant une circulation piétonne importante et il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons qui traversent la voirie, et ce, particulièrement au carrefour situé entre la rue Mognée et la rue des Pahys.

La rue Mognée dispose déjà à cet endroit d’un passage pour piétons mais la rue des Pahys en est actuellement dépourvue.

Le conseil communal a décidé :

– De procéder à l’établissement d’un passage pour piétons rue des Pahys, aux abords de l’abribus situé à proximité du carrefour avec la rue Mognée ;

– De porter à la connaissance des usagers ce dispositif au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière.

8) Règlement complémentaire de circulation routière – Rue Préalle – Priorité de passage au niveau des dispositifs rétrécissant la chaussée en entrée d’agglomération, côté Béemont

Des dispositifs rétrécissant la chaussée ont été installés dernièrement rue Préalle dans le but de forcer les automobilistes à ralentir à l’entrée de Béemont et il convient de conférer une priorité de passage aux conducteurs sortant de l’agglomération.

Le conseil communal a décidé qu’au niveau des dispositifs rétrécissant la chaussée en entrée de l’agglomération de Béemont, rue Préalle, de conférer une priorité de passage aux conducteurs sortant de l’agglomération.

9. Police : divers arrêtés pris depuis le 16/12/2021 – Ratification.

Conseil Communal du 18 décembre 2021

0. Quart d’heure du citoyen

Une habitante marcheuse fait part d’incivilités dans la commune, de dépôts sauvages, de trottoirs mal entretenus, du stationnement fréquents sur les trottoirs.

Elle fait part également de sentiers peu praticables comme le vicinal qui est casse gueule, où on y voit des quads et même un 4X4. Pourquoi ne place-t-on pas une barrière dans le fond.

Les voitures en stationnement et le moteur qui tourne, qui tourne…

Y a-t-il des agents constatateurs ? Si non, n’en faudrait-il pas ?

En réponse, la Bourgmestre regrette aussi les incivilités et est en rogne. Il y des amendes administratives pour les dépôts sauvages… Elle a par ailleurs demandé une tolérance 0 pour le stationnement sur les trottoirs.

Pour les moteurs qui tournent (notamment ceux des véhicules communaux), elle fera passer le message à la police locale et aux ouvriers communaux.

A Ouffet, les agents constatateurs sont les deux agents de quartier. En ajouter serait onéreux et les rentrées en amendes ne suffiraient pas à honorer le traitement de l’agent…

1. Ordres du jour de diverses intercommunales – Approbation : décision à prendre

CIESAC, ECETIA, FINIMO, SPI

2. Budget 2022 de la Zone de secours HEMECO – Approbation : décision à prendre.

Le Conseil de Zone HEMECO a arrêté le budget 2022 de la Zone de Secours HEMECO et a fixé la contribution de la Commune d’OUFFET à 73.183,95 € au service ordinaire (pas de contribution au service extraordinaire).

Cette participation en baisse  (78.880,56 € en 2021 et 116.850,73 € en 2020) est due  à une  intervention provinciale plus importante. Cela reste néanmoins élevé…

3. Budget 2022 de la Zone de Police du Condroz – Approbation.

Le Conseil de la Zone de Police du Condroz a motivé et justifié les montants proposés pour les dotations communales 2022 ; la dotation pour la Commune d’Ouffet s’élèverait à 184.918,93 €.
(181.748,56 € en 2021 ;177.243,71 € en 2020 ; 175.444,60 € en 2019 ; 173.288,66 € en 2018 ; 170.052,85 € en 2017 ; 164.831,24 € en 2016 ; 168.457,63 € en 2015 ; 165.409,69 € en 2014).

AE signale qu’en 2000, la dépense était de 97136 euros et cela a doublé en 20 ans (comme d’autres dépenses communales il faut le reconnaître mais l’indice des prix à la consommation a augmenté entre 2000 et 2021 de 52%).

Chaque année, c’est une augmentation qui va de 2 à 4%. Pour un service qui ne s‘améliore pas et qui pour l’heure est défaillant (manque de présence sur le terrain). Cherchez l’erreur…

Pour AE, le conseil de police doit mieux faire tourner la boutique et recentrer les énergies sur le travail de proximité.

La bourgmestre signale que sur un cadre de 87 policiers, 74 seulement sont actuellement effectifs. Le covid n’explique pas tout mais c’est un élément du problème.

4. Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°2 ex. 2021.

L’exercice est en équilibre au service ordinaire avec 1.173.080,56 € en recettes et en dépenses.

Ètat des fonds de réserve :

– un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 159.483,47 € ;

un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 22.565,13 €,

un fonds de réserve extraordinaire (FREO) présentant un solde de 255,51 €,

un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de 192,60 €. 

5. Comptabilité CPAS – Budget ex. 2022.

Le budget se clôture en équilibre au service ordinaire à 1.094.011,63 € de recettes et dépenses.

Ètat des fonds de réserve :

– le FRO présente un montant de 46.871,05 € ;

– le FRO-ILA présente un solde inchangé de 22.565,13 € ;

– le FREO présente un solde inchangé à 255,51 €,

– le FREO- ILA présente un solde inchangé de 192,60 € .

La dotation communale est fixée au montant de 345.000,00 €  (stable depuis 5 ans, elle était de 275.000 € en 2011 et de 156.172 en 2000).

Pour AE, le budget CPAS en en déficit de 10 % à l’exercice propre (112.612 euros sur un budget de 1.094.011 euros). C’est un prélèvement sur le fonds de réserve (la somme de 112.612 euros manquante) qui permet d’obtenir l’équilibre.

On peut dire que ce n’est grave, que c’était peut-être déjà le cas l’année passée et que finalement le fonds ne sera pas utilisé… Ou cela voudrait-il dire que les dépenses sont surestimées. Si oui, à quoi cela sert-il de procéder de la sorte ?

On constate beaucoup de petites dépenses par exemple  en fournitures diverses ou en téléphone ? Pourquoi surestimer tous ces postes ? N’y a t-il pas risque de pousser à la dépense ? N’a t-on pas intérêt à calibrer le budget au plus juste ?

Le Collège enregistre la remarque.

6. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 30/09/2021 : communication.

Le total de la classe 5 (hors paiement en cours) présente un solde débiteur de 1.043.160,55 €.

La commune est en attente de plusieurs rentrées…

7. Budget communal ex. 2022 – Approbation.

AE a pointé diverses rubriques :

– 029/00061-Fonds des communes : 1.059.549 € (en hausse)

– 049/00061-Revenu de fiscalité :1.859.034,01 € (en hausse, 1.659.696,39 €en 2020, 764.533 € en 2000). Dont l’IPP : 859.002 € et les additionnels au précompte immobilier : 645.099 €

– 123/00070-Administration générale, dépenses du personnel : 733.371,01 €

– 123/00071- Administration générale, dépenses de fonctionnement : 171.618,12 €. Comment arrive-t-on à une somme aussi élevée.

– 3802/43501- Contributions PSSP (plan stratégique de sécurité et de prévention) : 2730 €. De quoi s’agit-il ?

– 399/00072-Police : 186.418,93 €. Cela a été évoqué plus haut

– 722/12348-Ens. comm, mobilier : 8.000 €.

– 722/12506-Ens. communal, nettoyage : 21.000 €. Une hausse substantielle.

– 761/12402-Ed. pop. et arts, fourniture technique plaine : 10000 € tout l’extrascolaire

– 764/12503-Ed. pop. et arts, bat sportifs : 7000 €

– 7901/12502-Culte, presbytères : 20000 €

– 7901/12506- Culte, presbytères : 10000 €

Le Collège a éclairci ces différents points. Pour ce qui est des dépenses pour l’administration générale, le directeur financier les trouve normales. Certains frais fixes ont un impact plus grand sur une commune de petite taille comme la nôtre. La Bourgmestre rappelle que la charge en logiciel par exemple est conséquente.

Pour l’enseignement fondamental, il s’agit de renouveler les  bancs et de tables de la classe de 1e-2e primaire.

Au niveau de l’éducation populaire et arts, il s’agit de dépenses pour tout l’accueil extrascolaire.

Au presbytère, suite au décès de l’occupant, de nombreux travaux sont à envisager.

Au niveau de l’extraordinaire, AE a interpellé la majorité sur la dépense de 300.000 € envisagée pour des économies d’énergie au football alors que la buvette a une valeur bien moindre et que le comité de football ne semble pas preneur.  

La bourgmestre souligne qu’il ne s’agit que des prémisses d’un projet et qu’il faut encore obtenir le subside de 70% d’Infrasport. Il s’agirait de revoir l’éclairage du terrain, l’automatisation de la tonte, l’isolation de la buvette. Pour ce qui est des vestiaires, les ouvriers communaux pourraient se charger de la construction d’un bâtiment jointif.

AE a voté contre ce budget.

8. Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications.

L’enlèvement des encombrants par les services communaux n’est plus d’application et il convient donc d’adapter le présent règlement en intégrant la collecte des encombrants via la Ressourcerie.

Voir articles modifiés en fichier joint.

Question AE : quelles sont les statistiques d’enlèvement pour l’année ?

Le directeur général transmettra les informations.

9. Salle l’Aurore – Règlement d’ordre intérieur – Adaptation.

Le Conseil communal a décidé d’adopter le Règlement d’Ordre Intérieur de la Salle « L’Aurore » tel que présenté en annexe au présent procès-verbal a été adopté.

Voir le document joint…

10. Marché de service pour les diverses assurances de la Commune – Renouvellement d’une année supplémentaire : décision à prendre.

Le conseil communal a décidé :

– De prolonger d’une année supplémentaire le « Marché de Services – Renouvellement du portefeuille d’assurances » ; à savoir jusqu’au 01/01/2023 ;

– De charger le Collège communal de l’exécution de ce marché.

11.Projet de placement de panneaux photovoltaïques (administration communale; école communale) – Principe et conditions du marché.

Le conseil communal a décidé :

– d’approuver la description technique pour le marché “Administration communale et école de Warzée : fourniture, placement et mise en service d’une installation photovoltaïque ” ;

– de conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant).

12. Association « Télévie » de Ouffet – Octroi d’un subside exceptionnel pour création d’un fonds de caisse.

Le conseil communal a décidé d’octroyer un subside exceptionnel d’un montant de 1.000,00 € au Comité Télévie d’OUFFET, « Le cœur des Ouff’s », en vue de lui permettre de disposer d’un fonds de caisse nécessaire à l’organisation des diverses activités programmées au profit de l’opération Télévie 2021- 2022.

13. Police : divers arrêtés pris depuis le 15/11/2021 – Ratification.

14. Composition du Conseil communal

En remplacement de Mme Renée LARDOT qui présente la démission de ses fonctions de Conseillère communale, Mr Xavier KALBUSCH a prêté serment en qualité de Conseiller communal.

Conseil communal du 15 novembre 2021

1. OAL – Rapport d’activités au mandant – Approbation : décision à prendre.

La société de logements de service public OURTHE AMBLEVE LOGEMENT,

sous tutelle de la Société Wallonne du Logement, a été créée en 1923.

 Elle gère actuellement 611 logements, répartis sur 8 communes :

ANTHISNES : 28 logementsAYWAILLE : 25 logements
COMBLAIN-AU-PONT : 281 logementsESNEUX : 184 logements
HAMOIR : 14 logementsOUFFET : 32 logements
SPRIMONT : 47 logements 

Elle est également membre de l’Agence Immobilière Sociale Ourthe Amblève.

Quelques rappels…

Question d’AE : Pourquoi les plafonds de revenus qui donnent accès aux logements sociaux sont-il  nettement plus élevés à Comblain ?

L’échevin Massin a répondu qu’il se renseignerait et nous transmettrait une réponse ultérieurement. Et sa réponse est venue le lendemain : seules les communes qui ont un taux de logements sociaux de 10 % (ce qui est le cas de Comblain) peuvent relever les plafonds. Ce qui permet au gestionnaire de logements et à la commune, de faire de meilleures rentrées…

2. Intercommunales « Piscine de Bernardfagne », AIDE, CILE, ECETIA, IMIO, INTRADEL, ORES – Approbation de l’ordre du jour des l’Assemblée générale de décembre 2021.

3. Comptabilité fabricienne – MB1 ex. 2021 FE Saint-Médard.

La modification budgétaire n°1 ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard de Ouffet présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 10 607,04 € avec une contribution communale de 7 427,04 €.

4. Appel à projet Walloreno pour le développement d’une plateforme locale de rénovation – Gal pays des Condruses – Adhésion.

Vu la décision du 13 septembre 2021 d’adhésion au projet Walloreno avec le Gal pays des Condruses comme coordinateur supra-local, le Conseil communal a décidé d’adhérer au projet WALLORENO pour le développement de plateformes locales de rénovation avec le GAL Pays des Condruses comme coordinateur supra-local.

Le cofinancement maximal estimé est de 1 265,58 € par an.

5. Appel à candidature POLLEC (Politique locale Ènergie Climat) 2020 – Gal pays des Condruses – Adhésion ;

Le Conseil communal a décidé :

– d’apporter son soutien au Gal pays des Condruses pour qu’il assure en 2021 et 2022 la coordination des activités relatives au PAEDC (Plan d’Action pour l’Ènergie Durable et le Climat);

– d’autoriser le Gal pays des Condruses à demander des subventions pour des investissements permettant des économies de CO2.

6. Projet POLLEC 2020 – Province de Liège – Centrale d’achat visant la fourniture d’infrastructures de rechargement pour vélos électriques – adhésion.

Le Conseil communal a décidé :

De participer au projet d’investissement « mobilité douce » proposé par la Province de Liège, structure supra-communale, dans le cadre de l’appel à candidature POLLEC 2020 et par conséquent de s’engager à participer au marché (bornes vélos) organisé par la Province de Liège ;

– De transmettre les besoins prévisionnels à savoir 4 bornes pour vélos électriques (2 à Ouffet, une à Ellemelle et 1 à Warzée) à la Direction générale des Infrastructures et du Développement durable de la Province de Liège ;

D’intégrer cette action de mobilité douce dans son PAEDC (Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat), si ce n’est pas déjà le cas, et de l’encoder sur le site de la Convention des Maires.

L’intervention régionale s’élève à 75% du coût total plafonnée à 200.000,00 € pour l’ensemble des communes. Chaque borne coût 600 euros.

Question d’AE : qu’en est-il du PAEDC ouffettois dont on n’a jamais vu aucune trace ?

La bourgmestre a répondu que le GAL prenait tout en charge et qu’elle allait se renseigner.

7. Projet POLLEC 2020 – volet investissement – Proposition d’acquisition d’une infrastructure de rechargement pour véhicules électriques

Le Conseil communal a décidé de déposer le dossier d’installation d’une infrastructure de rechargement pour véhicules électriques au subside POLLEC 2020 pour un montant estimé de 12.833,64 € avec une part communale de 3208,41 €.

Il s’agit d’une deuxième borne avec deux fiches qui sera installée dans la cour de la maison communale. Le prix de chargement serait de 35 centimes le kWh.

8. Service immondices – Coût-vérité déchets pour le budget 2022.

Le taux de couverture prévu pour le budget exercice 2022 s’élevant à 96 % avec des recettes prévisionnelles de 186.220,69 € et des dépenses prévisionnelles de 194.045,35 (pour mémoire : 97% pour le CVD du budget 2021 – 98,00 % pour CVD du budget 2020 – 98% pour le CVD réel 2020).

Question d’AE : Pour des actions de prévention, une dépense de 2832,54 euros est prévue ? Fameuse campagne de prévention !?

La Bourgmestre a répondu qu’Intradel ne nous laisse pas le choix.

9. Fiscalité communale ex. 2022

IPP

La taxe additionnelle au profit de la Commune est fixée à 8,0 % de l’impôt des personnes physiques.

Immobilier

2.600 centimes additionnels (2400 en 2021) communaux au précompte immobilier dû à l’Etat fédéral pour les propriétaires d’immeubles sis sur le territoire communal.

Remarque d’AE :

De 2400 à 2600, c’est 8 % d’augmentation. C’est beaucoup et ce n’est pas équitable sachant que les revenus cadastraux ne reflètent actuellement pas la valeur des maisons sauf pour les plus récentes.

AE recommande une mise à jour de  la matrice cadastrale pour percevoir une précompte immobilier avec équité.

Afin d’assister l’AGDP (L’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale) dans sa mission de mise à jour de ces données patrimoniales, les communes qui en ont exprimé le souhait pouvaient compter depuis 2016 sur l’aide d’un « indicateur-expert » provincial (dans les provinces participant au projet-pilote).

Même si l’aide provinciale n’existe plus, on peut signer une convention avec d’autres communes pour engager un indicateur expert. Le retour n’est pas immédiat mais il serait conséquent et plus juste…

La bourgmestre a défendu l’augmentation de la taxe et a estimé que c’est la région wallone qui devrait prendre en charge un révision de la matrice cadastrale.

Carrières

Le montant de la taxe est fixé à 6.000,00€ c’est-à-dire à 40% du montant initial de 15.000,00 €. Sachant que  les communes peuvent percevoir une compensation à hauteur de 60% de la part de la Région wallonne.

Déchets

La taxe forfaitaireest fixée à :

–  Pour un isolé : 75€

–  Pour un ménage constitué de 2 personnes : 120 €,

–  Pour un ménage constitué de 3 personnes ou plus : 160 €,

–  Pour une seconde résidence : 75 € (le poids des déchets compris dans le forfait est équivalent à celui admis pour un ménage de 2 personnes),

La taxe proportionnelle liée au nombre de levées du/des conteneur(s) est de 1,00 €/levée.

La taxe proportionnelle liée au poids des déchets déposés est de :

–  0,25 €/kg pour les déchets ménagers résiduels entre 40Kg/habitant/an jusqu’à 80 kg/habitant/an, ainsi que pour les déchets ménagers résiduels entre 0 et 80Kg pour les habitants non taxés forfaitairement au 1er janvier,

0,30 €/kg pour les déchets ménagers résiduels au-delà de 80 kg/habitant/an,

0,08 €/kg pour les déchets ménagers organiques au-delà de 35 kg/habitant/an, ainsi que pour les déchets ménagers organiques pour les habitants non taxés forfaitairement au 1er janvier ,

Ecrits publicitaires

La taxe est fixée à :

– 0,0150 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu’à 10 grammes inclus,

– 0,0390 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires,

– 0,0585 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 et jusqu’à 225 grammes inclus,

 – 0,1050 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes.

Néanmoins, tout écrit distribué émanant de presse régionale gratuite se verra appliquer un taux uniforme de 0,010 euro par exemplaire distribué.

Délivrance de documents administratifs

Augmentation pour les passeports.

Raccordement d’immeubles et d’accès au réseau d’égouttage ou de canalisations d’eau résiduaires

La taxe est fixée à 50 € par mètre courant de front de voirie hors lotissement en zone d’épuration collective.

La taxe est fixée à 25 € par mètre courant de front de voirie en zone d’épuration individuelle.

Dans les demandes de raccordements pour des logements multiples (appartements ou autres), la taxe s’élève au minimum :

–  À 500,00 € par logement hors lotissement en zone d’épuration collective ;

–  À 250,00 € par logement en zone d’épuration individuelle AVEC canalisation d’évacuation des eaux résiduaires ainsi que dans les lotissements dûment approuvés ET situés en zone d’épuration collective.

Secondes résidences

Le taux de la taxe est fixé à 650,00 EUR par an et par seconde résidence

Inhumations

La taxe est fixée à 375 euros par inhumation, dispersion ou mise en columbarium.

Immeubles bâtis inoccupés

Le taux de la taxe est fixé par mètre courant de façade d’immeuble bâti ou de partie d’immeuble bâti, tout mètre commencé étant dû en entier.

– Lors de la 1ère taxation : 25 € par mètre courant de façade.

– Lors de la 2ème taxation : 50 € par mètre courant de façade.

– A partir de la 3ème taxation : 160 € par mètre courant de façade.

Demandes de permis d’environnement

La redevance est fixée comme suit, par demande :

– Etablissements rangés en classe 1 : 1000,00 EUR
– Etablissements rangés en classe 2 : 125,00 EUR
– Etablissements rangés en classe 3 : 30,00 EUR
– Permis unique pour un établissement de 1re classe : 3.000,00 € – Permis unique pour un établissement de 2e classe : 200,00 €

Prestations communales administratives en matière d’urbanisme (CoDT, etc)

Permis d’urbanisation et modification de permis d’urbanisation : La redevance est fixée à 100 € par lot à bâtir (ou par 10 ares situés en zone d’habitat à caractère rural non bâtie).

Traitement des demandes de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation et de certificat d’urbanisme n°2 : La redevance est fixée à 100 € par demande.

Traitement des demandes de certificat d’urbanisme n°1 : La redevance est fixée à 40 € par demande.

Traitement des demandes de permis d’urbanisme de constructions groupées, les permis d’urbanisme ou certificat avec écart au schéma de développement du territoire ou avec dérogation au plan de secteur : La redevance est fixée à 150 € par demande.

Délivrance de renseignements urbanistiques : 30 € par tranche entamée de 5 parcelles cadastrales faisant l’objet d’une demande de renseignements urbanistiques.

Enlèvement des encombrants

Collectes par la Ressourcerie du Pays de Liège : la redevance concernée s’élève à 30 € par passage et pour le 1er mètre cube ; la redevance s’élève à 15 €/m3 pour les m3 supplémentaires.

10. Cession 3 points APE du CPAS

11. Subsides communaux 2021 du service ordinaire aux associations locales

12. Projet « Mobilité Douce 2018 » – Marché de Travaux – Approbation des conditions du marché et du mode de passation.

Un arrêté ministériel reçu ce 21/02/2019 octroye une subvention pour la création d’une zone protégée cyclo-piétonne entre Warzée et Ellemelle. La subvention est de maximum 100.000,00 € et égale à 75% du coût du projet. 

La phase 1 du projet concerne le tronçon avant le carrefour au-dessus de la cité (entre la ferme Demarcin et le carrefour). La phase 2 concerne l’autre côté (du carrefour jusqu’aux maisons d’Ellemelle). Elle fera l’objet d’un autre projet et, espérons-le, d’un autre subside.

Le Conseil communal a décidé :

– d’approuver le projet et le cahier des charges n°21.096 CDC 02 SN portant sur le projet « Mobilité douce 2018 » tel que dressé par le Bureau d’étude GESPLAN en date du 04/11/2021, travaux estimés au montant total de 168.273,49€ TVAC et qui prévoit la création d’une liaison cylo-piétonne Warzée/Ellemelle ;

– d’avoir recourt à l’adjudication ouverte pour la passation du marché.

13. Projet « Mobilité active 2019 » – Création d’une liaison cyclo-piétonne entre Warzée et Ouffet – Marché de Travaux – Approbation du projet et fixation des conditions du marché.

Un arrêté ministériel reçu ce 12/09/2021 nous octroye une subvention pour la création d’une liaison cyclo-piétonne entre Warzée et Ouffet ; cette subvention est de maximum 180.000,00 € et égale à 75% du montant des travaux majorés de 5% pour les frais d’études.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet et le cahier des charges n°21.096 CDC 02 SN portant sur le projet« Mobilité Active 2019 » tel que dressé par le Bureau d’étude GESPLAN en date du 04/11/2021, travaux estimés (tronçon vert sur la figure) au montant total de 323.845,91 TVAC, dont 38.478,00€ sont mis dans une tranche conditionnelle et qui prévoit la création d’une liaison cyclo-piétonne Warzée/Ouffet. Et d’avoir recours à l’adjudication ouverte pour la passation du marché.

AE s’est inquiété de l’aménagement de la partie bleue sur la figure.

Jusqu’à la route de Bende (premier tronçon en bleu), le Collège pense à des aménagements. Pour le deuxième tronçon bleu sur la route qui mène d’Ouffet à Bende, cela devra faire partie d’un autre projet.

14. A.I.D.E. – Marché de Travaux, Egouttage de la rue de l’Eglise à Warzée – Approbation des documents du marché, adaptations des documents initiaux : décision à prendre.

Au départ, ce projet constitue un marché de travaux conjoint estimé à 507.798,89 € TVA, à savoir :

-À charge de la S.P.G.E. : 380.461,51€ TVAC, avec une participation communale de 42%, selon l’article 5§3 du contrat d’égouttage ;

-À charge de la Commune d’OUFFET : 12.720,13€ TVAC, soit la prise en charge communal des travaux de voirie nécessaires en dehors du gabarit des tranchées, suivant les postes détaillés dans la division 3 du métré relatif au CSC. ;

-À charge de la CIESAC : 114.617,25€ TVAC.

Après relecture du dossier, l’AIDE a jugé nécessaire d’intégrer/modifier certains postes du marché ; ces modifications portent l’estimation directement à charge de la Commune à 19.157,33€ TVAC (au lieu des 12.720,13€ initialement annoncés).

15. Nettoyage école – Marché de service portant sur le nettoyage des bâtiments de l’école pour les années 2022 à 2025 – Principe et Conditions du marché

Le Conseil communal a décidé:

-De passer un marché public afin d’effectuer le nettoyage des bâtiments de l’Ecole communale de Warzée, suivant les conditions et le planning présentés en annexe, ainsi que le nettoyage des vitres et châssis de l’administration communale et de la Sittelle (à la demande) ;

-De passer ce marché par procédure négociée sans publicité pour une période de 4 ans après consultation des entreprises suivantes : LAURENTY LIEGE, CLEAN HORIZONS, TURENTY SPRL, GESTANET, SAFECLEAN, IMPACT CLEAN SERVICE.

La dépense prévue est de 84000 euros pour 4 ans.

16. Enseignement communal – Capital périodes – Population scolaire – Désignations temporaires – Situation au 01/10/2021: information

38 enfants en maternelle et 56 enfants en primaire.

5 personnes avec un peu plus de trois équivalent temps plein en maternel.

8 personnes avec cinq équivalent temps plein en primaire.

17. Divers

AE a abordé le ravinement par les eaux de pluie du nouveau piétonnier qui arrive près du Delhaize et de l’état déplorable de la drève d’Xhenceval suite aux travaux de la CILE.

Comme d’habitude, l’Échevin des travaux a annoncé qu’il suivait ces questions de près. Wait and see…

Conseil communal du 21 octobre 2021

O. Quart d’heure d’interpellation directe

Un habitant de Petit-Ouffet se demande où on en est par rapport au problème des véhicules agricoles et des camions qui traversent Petit-Ouffet à vive allure. Il ajoute que l’installation de chicanes ne résoudraient pas le problème. Il signale encore des défoncements préjudiciables aux égouts.

La bourgmestre a répondu :

– qu’elle avait signalé le problème à l’entreprise Stassart et que certains chauffeurs en tenaient compte ;

– le placement en zone 30 est soumis à conditions strictes et n’est pas possible partout ;

– par ailleurs, une responsable mobilité de la région wallonne est venue sur place et conseille l’installation de potelets renversables tous les 30 mètres et la création d’une oreille à gauche en venant de Himpe (au niveau de la maison Guffens) pour forcer les véhicules à garder leur droite ;

– pour ce qui est des égouts, le chef des travaux est allé sur place.   

Il faut savoir qu’à terme la circulation à Himpe sera vraisemblablement réduite au charroi agricole (parce qu’il s’agit d’une zone de captage) et que l’entreprise Stassart devra trouver un emplacement ailleurs.

Affaire à suivre…

1. Santé – Convention CHU de Liège – Cne d’Ouffet pour une occupation périodique de la Salle aux Oies dans le cadre d’un programme de prise en charge de patients en rémission d’un cancer.

Afin de proposer une activité physique gratuite de proximité aux personnes en rémission d’un cancer, le CHU de Liège organise des séances d’activités encadrées par des kinésithérapeutes et préparateurs physiques spécialisés dans les communes de Ans, Chaudfontaine, Waremme, Ouffet, Nandrin et Amay, lesquelles mettront à disposition du CHU de Liège une salle permettant de réaliser ces séances d’activités.

Le Conseil communal a décidé d’approuver la convention permettant la mise à disposition de la Salle aux Oies à raison d’une heure trente par semaine, le mardi de 11h00 à 12h30 à partir du mardi 9 novembre 2021 afin d’organiser des séances d’activités destinées aux personnes en rémission d’un cancer. Et cela à titre gratuit.

2. Finances communales – Vérification de l’encaisse du Receveur au 30 juin 2021 : information.

Le procès-verbal de vérification de l’encaisse, au 30/06/2021, du Directeur financier de la Commune d’Ouffet, dressé le 07/09/2021 par Mme le Commissaire d’Arrondissement fait état de :

– Un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 46.982.700,62 € ;

– Un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.328.377,03 €.

3. Comptabilité communale – Modification budgétaire n°2 ex. 2021.

En date du 25/05/2021 la Modification budgétaire n1 ex. 2021 se clôturait, d’une part, au service ordinaire par un résultat positif à l’exercice propre de 42.978,07 € et par un boni global de 323.466,39 € et, d’autre part, se clôturait en équilibre au service extraordinaire avec 2.050.918,44 € de recettes et dépenses.

En date du 26/08/2021, Mr le Ministre des Pouvoirs locaux a réformé la MB1 concernée au service ordinaire pour un résultat positif à l’exercice propre de 66.032,65 € et par un boni global de 347.374,36 €.

La modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire, du budget communal ex. 2021 présente les résultats suivants :

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit  3.343.661,47  1.143.338,00
Dépenses totales exercice proprement dit3.275.335,681.498.432,11
Boni/Mali exercice proprement dit  68.325,79  – 355.094,11
Recettes exercices antérieurs364.370,030,00
Dépenses exercices antérieurs  53.311,55  0,00
Prélèvements en recettes0,001.174.016,44
Prélèvements en dépenses0,00818.922,33
Recettes globales  3.708.031,50  2.317.354,44
Dépenses globales3.328.647,232.317.354,44
Boni/Mali global379.384,270,00

Pour ce qui est du solde des fonds de réserve :

– 260.566,60 € pour le Fonds de réserve extraordinaire ;
– 148.000,00 € pour le Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux.

AE s’est abstenu.

4. Parc artisanal – Vente d’une parcelle de terrain à la SCAM (Société Coopérative Agricole de la Meuse) : Décision de principe.

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord de principe pour la vente du terrain concerné à la SCAM pour un montant total de 598 885,00 €. Il s’agit de 14 549 mx 35 € en zone d’activité économique et de  2 989 m2 x 30 € en zone agricole.

AE  a signalé le problème des camions venant du parc et reprenant le Halbadet interdit. Ce qui a débouché sur l’abscence de présence policière actuellement à Ouffet.

La bourgmestre a signalé que l’agent  de quartier était seule actuellement…

AE s’en est étonné en soulignant qu’il s’agit d’un problème d’organisation sur lequel devrait se pencher le conseil de police dont fait partie la bourgmestre.

AE a également interrogé le Collège sur le démantèlement et l’assainissement actuel du site de la SCAM après déménagement.

Le Directeur général et la bourgmestre ont répondu qu’au moment de faire les remarques sur la demande de permis unique (sachant que c’est l’urbanisme à Liège qui prend la décision finale et non la commune) que la SCAM introduira pour son nouveau site, ils seraient attentifs à cette question.

5. Parc artisanal – Vente de la parcelle parcelle cadastrée Ouffet, 1re Division, section I, partie du n°117M2 à Mr DECROM (décision de principe du Collège le 01/03/2021) – Approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal a décidéd’approuver le projet d’acte rédigé le 13/10/2021 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège  et de confirmer la vente au prix de 33 600,00 € pour 1200 m2.

6. Modification de voirie – Sentier Maroye – Parcelle B n° 178 X– Cession d’une emprise de voirie : décision de principe.
Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « Sentier Maroye » conformément au plan d’implantation dressé le 12/02/2021 par Monsieur DESTREE Dominique, géomètre-expert, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 99 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 2,55 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET, 1ère Division, section B partie de la parcelle n° 178 X.

7. Police : divers arrêtés pris depuis le 28/09/2021 – Ratification :

AE a interrogé le Collège sur l’état de la  Drève de Xhenceval où rien n’a bougé (tas de terre, bricaillons, détritus).

L’échevin des travaux attend des nouvelles de la CILE qui doit faire le travail et promet qu’il sera sera attentif au coffre de la route une fois que toutes les terres seront enlevées.

Prochain conseils :

– 20h, le 15 novembre (vote des taxes)

– 18h, le 16 décembre (vote du budget) + conseil commun avec le CPAS

Conseil Communal du 28 septembre 2021

1. Piscine de Bernardfagne & Co – Garantie communale du prêt contracté par l’intercommunale mixte.

L’intercommunale « Piscine de Bernardfagne et Co » a décidé de contracter auprès de Belfius Banque SA une ouverture de crédit de 2.210.000,00 €.

Cette ouverture sera convertie, selon les modalités qui sont prévues dans la lettre de crédit du 25 mai 2021 :

–  d’une part, en crédit(s) d’investissement destiné(s) au financement de la rénovation de la piscine de l’école de Saint-Roch Ferrière ;

–  et d’autre part, en ligne mixte (débit en compte et straight loan) destiné au préfinancement des subsides à recevoir dans le cadre du plan piscines.

La Commune d’Ouffet se porte irrévocablement et inconditionnellement caution solidaire pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus par l’emprunteur en vertu du crédit tant en capital qu’en intérêts (intérêts moratoires inclus), commission de réservation, frais et accessoires proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, soit une part correspondant à 16,48% de l’ouverture de crédit contracté. Soit 364 208 €

AE s’est inquiété de l’importance du montant sachant qu’une piscine est une activité à rentabilité négative.

La Bourgmestre a répondu qu’une petite moitié de la somme sera remboursée relativement rapidement suite au subside promis et que, pour le reste, le plan financier est sérieux sachant que les communes vont rester maîtres de la situation.

2. Gal pays des Condruses – Appel à projet Walloreno pour le développement d’une plateforme locale de rénovation – Adhésion – Ratification de la décision du Collège communal du 13/09/2021.

Le GAL Pays des Condruses dispose de 3 années d’expérience dans l’accompagnement à la rénovation énergétique des logements à travers l’opération Renov’Energie (www.RenovEnergie.be) menée en partenariat avec les communes du territoire du GAL. En 3 ans. 209 ménages ont bénéficié (ou sont en cours de) d’un accompagnement à l’échelle du territoire, 23 pour la commune d’Ouffet.

Le Gouvernement wallon lance un nouvel appel à projets visant à sélectionner des plateformes locales de rénovation, pour un budget total de 2,5 millions € sur une période de 36 mois. Le GAL, souhaite déposer, en tant qu’asbl, sa candidature à cet appel du SPW en associant des communes qui ne font pas partie directement de son territoire d’action classique (Anthisnes, Clavier, Tinlot, Modave, Nandrin, Ouffet, Marchin).

Le budget annuel prévu pour les opérations d’accompagnement (audit-logements, référençage d’entreprises, suivi ces travaux) et d’information (campagnes publicitaires, site internet, réunions de sensibilsation)  est de 162 000 € subsidié à 75%.  

Le cofinancement maximal estimé pour la commune d’Ouffet est de 1 265,58 €/an.

AE a demandé si l’ouverture du projet à des grosses communes comme Amay et Huy n’allait pas noyé les petites communes que nous sommes.

L’Èchevin Massin a répondu que le montant alloué important suffirait à assurer une équipe pouvant faire face à la demande.

3. Ancienne Zone de Secours (services d’incendie) – Nouvelle rectification de la redevance incendie 2015 suite à une décision de Mr le Gouverneur en date du 01/09/2021 – Approbation.

Un recours a été introduit par la ville de Huy auprès du Conseil d’Etat contre la répartition des frais 2014.

Le Conseil d’Etat, par son arrêt du 8 janvier 2021, a donné raison à la Ville de Huy en annulant la redevance 2015. Il y a donc lieu de prendre une nouvelle décision de répartition qui intègre le revenu cadastral des immeubles non-imposables.

Suite à cet arrêt, la Commune d’Hamoir a sollicité le Gouvernement provincial afin qu’il soit pris en compte dans les frais admissibles 2014 de son SRI les arriérés de non-valeurs de droits constatés non-perçus du service ordinaire.

Un courrier du Gouverneur de la Province de Liège du 1er septembre 2021 informe la Commune d’OUFFET que le montant de la redevance-incendie pour l’année 2015 s’élève par conséquent à 69 377,99€ (et non à 66 967,97€) et qu’il en résulte que la Commune d’OUFFET est redevable d’un montant de 2 241,84 €.

4. Bibliothèque – Convention tripartite entre les communes de Nandrin et Ouffet et l’asbl Bibliothèque Miette ELOY (Nandrin).

La bibliothèque Miette ELOY ASBL de Nandrin est gérée bénévolement depuis plus de 50 ans. Elle est hébergée dans des locaux communaux de Nandrin et elle possède un patrimoine de plus de 11.000 livres empruntés par plus de 1.300 lecteurs (sur quelle période)

La Commune de Nandrin souhaite pérenniser cette institution et participer à son développement en incluant la commune d’Ouffet par la mise à disposition d’un ou une bibliothécaire à disposition de l’asbl pour y effectuer une série de prestations chaque semaine.

Considérant que le coût salarial du travailleur ainsi que les déplacements vers Nandrin à raison de 10 km/jour de travail (0,3751€/km au 01.09.21) sont assumés par la commune de Nandrin par l’octroi d’une subvention ;

La subvention forfaitaire versée par Nandrin à Ouffet est estimée à environ 18 000 € pour un an et à 3 000,00 € pour la période s’étalant du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2021.

Considérant la Convention de collaboration entre la Commune de Nandrin, la Commune d’Ouffet et l’asbl Bibliothèque Miette ELOY de Nandrin, reprise en annexe ;

AE a demandé pourquoi la commune de Nandrin n’engage-t-elle pas un bibliothécaire elle-même ?

Le Collège a répondu que Nandrin préférait payer un montant fixe sans supporter les tracas liés à l’engagement d’un bibliothécaire et qu’il s’agissait d’une opportunité pour la commune d’Ouffet qui pouvait augmenter son nombre de lecteurs (critère important pour une reconnaissance à l’échelon supérieur).

5. E.P.N. (Espace Public Numérique) – Nouvelle convention entre la Commune d’OUFFET et l’asbl Centre de Coopération Educative.

La Commune d’Ouffet s’engage à mettre à disposition du formateur un local numérique (matériel informatique et connexion Internet) et les moyens nécessaires pour l’exécution de la présente convention à savoir 120 euros par journée (60 euros par demi- journée).  

Les permanences et les initiations se dérouleront dans les locaux de la bibliothèque d’Ouffet 

(sauf dans le cas où des contraintes sanitaires empêcheraient les permanences et les initiations en groupe et en présentiel l’animateur-formateur proposera un accompagnement en individuel sur rendez-vous ou à distance).

Le nombre et la périodicité des permanences et des initiations sont déterminées chaque année en fonction des disponibilités du CCE et des souhaits de la commune d’Ouffet.

AE a demandé plus de transparence et un relevé statistique complet des demandes et des précenses.

Par ailleurs, nous nous sommes fait l’écho de participants qui dans le passé n’auraient pas reçu l’aide attendue. Il s’agit probablement de mieux travailler par groupes de niveaux.

6. Règlement d’Ordre Intérieur des accueils extrascolaires – Projet pédagogique des accueils extrascolaires – Adoption.

Les changements :

−  Changement de tarification, conformément au chapitre 8 – art. 20 du décret susmentionné qui impose un tarif de 4,41€ pour un accueil de moins de 3h00 ;

−  Suppression du paiement quotidien en liquide au profit d’une facturation trimestrielle ;

−  Organisation des inscriptions – qui s’effectueront désormais directement au service ATL.

Pour visualiser le règlement complet : cliquer sur le lien.

7. Comptabilité fabricienne – Budgets ex. 2022 des Fabriques d’Eglise : décision à prendre

3.1 Budget ex. 2022 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle.

Le budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 6.284,31 € et une contribution communale de 4 797,81 €.
(2.399,52 € en 2021, 1.987,10 € en 2020, 1.247,70 € en 2019, 1.613,64 en 2018, 3.579,90 € en 2017, 1815,07 € en 2016 ; 1.889,54 € en 2015 – 2.523,97 € en 2014 – 1.995,64 € en 2013 – 1.403,57 € en 2012 – 1.351,26 € en 2011 – 1.285,11 € en 2010 – 1.502,03 € en 2009).

Qu’en est-il de la hausse de l’intervention communale ?

Ce serait une facture de combustible pour le chauffage.

3.2 Fabrique d’église Saint-Martin – Budget ex. 2022.

Le budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Warzée) présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 7.548,04 € et une contribution communale de 1.800,00 € ;
(1.800,00 € en 2021, 1.800,00 € en 2020, 1.800,00 € en 2019, 2018, 2017 et 2016 ; 6.305,89 € en 2015, 1.800 € en 2014, 2013 et 2012, 1.905,07 € en 2011, 1.870,07 € en 2010, 1.866,37 € en 2009).

3.3 Budget ex. 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard (Ouffet)

Le budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 9.029,50 € et une contribution communale de 379,17 €.
(7.427,04 € en 2021, 6.888,20 € en 2020, 8.062,02 € en 2019, 3.178,39 € en 2018, 6.649,52 € en 2017, 5.985,81 € en 2016, 6.337,00 € en 2015, 6.685,51 € en 2014, 4.787,42 € en 2013, 6.471,46 € en 2012, 4.403,88 € en 2011, 9.589,41€ en 2010, 3.969,90 € en 2009).

3.4 Fabrique de l’Eglise Protestante Evangélique de Huy – Budget ex. 2022.

Le budget ex. 2022 de la Fabrique de l’Eglise Protestante Evangélique de Huy se clôture en équilibre avec 26.400,00 € de recettes et dépenses ordinaires sans intervention de la commiune d’Ouffet.

8. Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2021 de la FE Saint-Martin.

La modification budgétaire n°1 ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 8.734,38 € avec une contribution communale inchangée.

9. Voire communale – Tige de l’Herberain en limite de Commune Ouffet-Tinlot : – Modification de voirie – Approbation.
– Principe d’échange et cession d’une partie d’emprise au riverain.

Une demande conjointe des Communes de Tinlot et d’Ouffet vise la modification d’une voirie communale située à la limite de leur territoire, entre Fraiture et Ellemelle et ayant pour objet la création d’un sentier de liaison continue entre le Tige de l’Herberain, au départ de Seny, et la rue des Partisans, parcelles situées à Ellemelle, 3e division, Section C, n°4G et 17D.

Ce projet implique un rétrécissement par la suppression d’une partie du chemin n°10 existant, à savoir la partie située sur OUFFET (Ellemelle) (« chemin de Seny aux Moulins ») afin de prolonger ce chemin par un nouveau tronçon sur la Commune de Tinlot, en procédant à un échange avec Monsieur Jean-Louis GROSJEAN, d’un côté comme de l’autre.

Ce projet nécessite une cession de deux emprises de voirie de respectivement 958 m2 et de 172 m2 à Monsieur Grosjean Jean-Louis.

Le Conseil communal a approuvé la modification de voirie ainsi que le principe d’échange et de cession d’une partie d’emprise à Monsieur Jean-Louis GROSJEAN, tels que figurés au plan dressé par le bureau de géomètre-expert Urbatex au niveau des parcelles cadastrées 3ème division, section C, n°4G et 17 D.

10. Voirie communale – Béemont – Cession d’emprise de voirie de 67m2 parcelle A n° 63 E (parcelle à urbaniser à cheval sur Béemont et Pair) – Parcelle se situant à Béemont en se dirigeant vers la rue du Sothez à Pair – Approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte entre, d’une part, Mme Tania DURRE et Mr Thimothée HIEFF et, d’autre part, la Commune d’OUFFET, rédigé le 07/09/2021 par Madame Florence DEGROOT et de confirmer que la cession concernée est consentie à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

11. Voirie communale – Béemont – Cession d’emprise de voirie de 91m2 parcelle A n° 63 F (parcelle à urbaniser à cheval sur Béemont et Pair) – Parcelle se situant à Béemont en se dirigeant vers la rue du Sothez à Pair : approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte entre, d’une part, Mr Benoît JONET et Mme Anne BUTTIENS et, d’autre part, la Commune d’OUFFET, rédigé le 07/09/2021 par Madame Florence DEGROOT et de confirmer que la cession concernée est consentie à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

12. Gestion des déchets – Coût-vérité-déchets réel 2020 : information.

Le Collège communal communique, pour information, au Conseil communal sa décision prise en séance du 20/09/2021 d’approuver le coût-vérité réel s’élevant à 98% avec des recettes globales à 177.448,72 € et des dépenses globales à 180.544,61 €.

13. Personnel communal – Direction générale :
Le Conseil communal a décidé :

– D’accorder à Monsieur Henri LABORY, Directeur général de la Commune d’Ouffet, sa démission au 01 mai 2022 des fonctions qu’il occupe au sein de l’Administration communale d’Ouffet ;

– D’autoriser l’intéressé à faire valoir au 01 mai 2022 ses droits à la pension de retraite ;

– De déclarer vacant le poste concerné au 01 mai 2022 ;

– De mettre en œuvre de la procédure de désignation d’un nouveau directeur général par recrutement et par promotion.

AE s’est inquiété de la transition entre les directeurs sortant et sortant, sachant qu’il est plus que temps de lancer la procédure.

Le Collège  veille au grain, semble-t-il. Et espère pouvoir recruter quelqu’un au « premier tour » ce qui n’est pas toujours possible.

14. Police : divers arrêtés pris depuis le 10/08/2021 – Ratification

Conseil Communal du 10 août 2021

0. Quart d’heure citoyen

Une habitant de l’Avenue de Vagney déplore que suite aux aménagements de sécurité  route de Hody et à la création probablement peu judicieuses de certaines places de parking, on a créé un problème de visibilité au sortir de l’Avenue de Vagney.

Le Collège a rappelé  qu’il s’agit de la responsabilité du SPW et s’est engagé à leur transmettre la difficulté.

1. Intercommunale – IMIO (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle) – Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 à 17h00 – Approbation du point porté à l’ordre du jour

Ordre du jour : Modification des statuts – actualisation selon les dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’exception « inHouse » ainsi que la mise en conformité avec le nouveau code des sociétés et des associations.

2. Gal des Condruses – Fonctionnement du désherbeur thermique – Convention relative à la mise à disposition de 2 désherbeurs thermiques et d’un opérateur.

Petite modification de la convention voté au conseil communal  du 29/06/2021 d’approuver la convention proposée par le GAL en date du 10/06/2021 pour une durée indéterminée : le contexte d’engagement de l’opérateur n’est plus le même qu’en 2018, il est désormais assimilé au régime du dispositif APE et sous CDI.

3. Subside au Club de football (RFC Ouffet-Warzée) pour remise en état des terrains.

Pour maintenir le 2ième terrain de football en état correct et pour aménager quelque peu les abords du terrain à l’attention des spectateurs, un subside de 4.000,00 € est alloué au RFC Ouffet-Warzée.

4. Comptabilité CPAS – Comptes ex.2020.

Les comptes ex. 2020 du CPAS d’OUFFET présentent :

– Un résultat budgétaire positif à l’ex. propre à l’ordinaire de 38.466,73 € (+55.200,73 € en 2019 ; +62.645,68 € en 2018 ; +24.991,96 € en 2017 ; +54.862,75 € en 2016) ;

– Un résultat budgétaire global ordinaire positif de 130.638,64 € (+90.605,73 € en 2019 ; +100.731,58 € en 2018 ; +70.007,19 € en 2017 ; +68.984,89 € en 2016) ;

– Un résultat budgétaire global extraordinaire de 0,00 € ;

–  Une trésorerie de 224.308,00 € (162.510,03 € en 2019, 128.737,12 € en 2018, 99.654,08 € en 2017, 40.661,59 € en 2016) ;

–  Un fonds de réserve ordinaire de 99.016,14 € (99.016,14 € en 2019, 70.618,93 € en 2018 ; 48.770,62 € en 2017 ; 0,00 € en 2015) ;

–  Un fonds de réserve extraordinaire de 5.098,11 € (2.360,53 € en 2018 et 2019, 2.167,93 € en 2017).

On peut remarquer que les dépenses ainsi que les recettes sont en baisse par rapport à l’exercice précédent. La trésorerie reste bonne. Pour une année covid, ce n’est pas trop mal.

5. Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°1 ex. 2021.

La modification budgétaire n°1 ex. 2021 concernée (service ordinaire et extraordinaire) présente :

– Un résultat négatif de 87.809,56 € à l’exercice propre, un report du compte 2020 qui s’élève à un montant de 130.638,64 € au service ordinaire et à un résultat à l’équilibre aux services extraordinaire et ordinaire;

– Un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 165.290,70 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 10.999,93 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO) présentant un solde de 4.905,51 € et un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de 192,60 €.

6. Finances communales – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31 mars 2021 : information.

Le total général de la balance de synthèse en équilibre est à : 40 282 098,59 €.

Le total de la classe 5 (total des comptes financiers hors paiement en cours) présente un solde débiteur de : 1 441  483,11 €.

7. Dossier PCDR – FP 3.2 : Aménagement du bâtiment de l’ancienne Administration communale et de l’ancienne école notamment dans un but de valorisation du patrimoine et ce via la création de logements tremplins – CONVENTION-EXECUTION 2021 – Approbation.

L’ancienne maison communale et école d’Ellemelle, sise rue de de Verlée n°4 à 4590 ELLEMELLE, propriété de la Commune d’OUFFET, est libre d’occupation depuis le 31/12/2019.

Son état actuel nécessite des travaux importants afin de pouvoir continuer à l’exploiter de manière sereine et que de ce fait, tout projet devra débuter par une remise en état des lieux.

Cette situation est l’opportunité pour la Commune d’OUFFET de réaliser les projets inscrits dans son PCDR, à savoir :

– Fiche 3.2. « Aménagement du bâtiment de l’ancienne Administration communale et de l’ancienne école » ;

– Fiche 3.4. « Aménagement de logements tremplins et/ou intergénérationnels et/ou à loyer modéré » ;

– Fiche 3.7. « Acquisition, restauration et aménagement de bâtiments intéressants à préserver afin de répondre à des besoins identifiés ».

Un projet de « CONVENTION-EXECUTION 2021 » a été transmis par le SPW, Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d’eau et du Bien-être animal Direction du Développement rural, et reçu ce 28/06/2021 et a été voté en séance.

Montant des travaux :

Pour visualiser le plan :

8. A.I.D.E. – Marché de Travaux, Egouttage de la rue de l’Eglise à Warzée – Approbation des documents du marché.

L’égouttage de la rue de l’Eglise à Warzée (égouttage prioritaire) est vétuste et rend impossible tout nouveau raccordement…

Le projet d’égouttage des eaux claires d’une part et des eaux usées d’autre part, constitue un marché de travaux conjoint estimé à 507.798,89 € TVA, à savoir :

– À charge de la S.P.G.E. : 380.461,51€ TVAC, avec une participation communale de 42%, selon l’article 5§3 du contrat d’égouttage ;

– À charge de la Commune d’OUFFET : 12.720,13€ TVAC, soit la prise en charge communal des travaux de voirie nécessaires en dehors du gabarit des tranchées, suivant les postes détaillés dans la division 3 du métré relatif au CSC. ;

– À charge de la CIESAC : 114.617,25€ TVAC.

Pour voir le plan des travaux :

AE :

– demande que les conduites soient prolongées un peu plus loin que le numéro 24 pour récupérer des écoulements importants constatés en cas de pluie et venant d’installations limitrophes ;

– s’interroge sur les raisons d’abattre un arbre comme le plan le prévoit ;

– questionne le Collège quant à la réfection des trottoirs sachant qu’il serait peut être intéressant de mener toutes les opérations en même temps.

Pour cette dernière question, la Bourgmestre a répondu que pour les trottoirs, il s’agissait d’un budget trop important et qu’il faudrait viser un subside idoine.

Par ailleurs, la Bourgmestre a signalé que les  stations d’épuration d’Ellemelle, de Warzée et du Pelè bois à Ouffet, sont bien dans les cartons de l’AIDE. Mais sans que les échéances soient connues…

9. Bois communaux – Vente de bois marchant ex. 2022 – Conditions de vente et affectation du produit – Approbation.

Le catalogue des lots de bois marchands à mettre en vente publique le 01/10/2021, tel que reçu de la DNF – Cantonnement d’Aywaille, en date du 01/07/2021 présente 5 lots marchands pour la Commune d’OUFFET, pour un volume total de grumes de 260 m3 pour 903 bois.

Au cas où ces lots seraient invendus, ils seront remis en vente à l’Administration communale d’Ouffet le 15 octobre 2021 à 11h00 par soumissions cachetées.

AE s’est inquiété de la gestion globale des bois de la commune  (185 hectares) en termes de planification et de suivi pour conserver au mieux ce patrimoine (maladies comme les scolytes, dégâts commis lors d’abattage…)  et le valoriser  tant d’un point de vue financier que de la biodiversité.

Le Directeur général a répondu qu’il s’agissait d’une compétence de la DNF et qu’un nouveau garde était en place. Il nous invite à lui signaler tout problème que nous aurions constaté…

10. Police : divers arrêtés pris depuis le 29/06/2021 – Ratification

Le Conseil communal a ratifié les ordonnances de police concernées.

Conseil communal du 29 juin 2021

0. Quart d’heure des citoyens

Interpellation d’un habitant de la rue Haïre pour déplorer le passage répétitif et à grande vitesse de quads et de buggys, dans sa rue.

La Bourgmestre a répondu que le  Collège se pencherait prochainement sur la question.

1. Association de projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » – Approbation des comptes 2020, du rapport du Réviseur d’Entreprises et du rapport d’activité de l’année scolaire 2020-2021.

Le Conseil communal a pris  acte des comptes 2020, du rapport du Réviseur d’Entreprises et du rapport d’activité de l’année scolaire 2020-2021 et d’en approuver le contenu.

Collaboration de la commune depuis 2016.

On constate très peu de demandes d’habitants d’Ouffet mais il n’y a que six mois que la convention a été signée…

2. Piscine de Bernardfagne et Co – Approbation de la souscription complémentaire (suite décision du 26 mai 2020).

Le Conseil communal a marqué son accord sur le versement de la souscription de 21.000,00 € sur le compte bancaire BE74 7320 5370 4507 ouvert au nom de la « Piscine Bernardfagne & Co » prévu dans le plan financier 2020-2024.

3. GAL – Nouvelle convention (prolongation) portant sur l’organisation de la mise à disposition des 2 désherbeurs thermiques.

Le 04/12/2014, dans le cadre d’un projet soutenu et co-financé par la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DG03) de la Wallonie, la Loterie Nationale, l’EUROPE via le programme LEADER, ainsi que par les communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Marchin, Modave, Ouffet et Tinlot, il a été décidé d’acquérir 2 désherbeurs thermiques pour un coût total d’achat de 70.180 € TVAC dont 60.000 € de subsides ;

Le Conseil communal d’Ouffet, en date du 26/05/2015, a décidé de confirmer son accord sur ce projet d’acquisition et de mutualisation de désherbeurs thermiques ainsi que sur son mode de financement  et d’adopter la convention concernée.

Cette convention venait à échéance au 26/05/2021 et pour les communes de Clavier, Nandrin et Modave se retirent du projet.

Le Conseil communal a décidé d’approuver la nouvelle convention proposée par le GAL en date du 10/06/2021 pour une durée indéterminée.

4. Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise du Covid 19.

En sa séance du 19 mars 2021, le gouvernement wallon a décidé de soutenir, via les communes, les clubs sportifs impactés dans l’organisation de leurs activités en raison de la situation épidémiologique liée à la crise du covid-19. Ce soutien est réalisé via un versement aux communes à destination des clubs sportifs calculé en fonction du nombre d’affiliés éligibles de chaque club, à concurrence de 40€ par affilié.

En contrepartie de ce soutien, le collège communal, réuni en sa séance du 7 juin 2021, s’est engagé à ne pas augmenter les loyers des infrastructures sportives communales et para communales.

Par ailleurs, les clubs sportifs bénéficiaires des subventions communales relevant du financement régional, s’engagent à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022 (cf. attestations reçues entre le 18 mai 20121 et le 28 mai 2021).

Le montant de la subvention sera plafonné au montant repris dans l’annexe à la circulaire, et tel que repris dans le tableau ci-après.

Une déclaration de créance auprès du SPW – Intérieur et Action sociale pour un montant de 22.880,00 € sera donc introduite par la commune.

5. Bibliothèque communale – Convention entre la Province de Liège et la Commune d’Ouffet – Mise à disposition d’un logiciel de bibliothèque partagé.

Le Conseil communal a décidé d’adhérer au logiciel sélectionné par la Province de Liège en approuvant la convention de mise à disposition d’un logiciel de bibliothèque partagé. La convention est  établie pour une durée de 4 ans, à dater de la signature de celle-ci, et elle sera prolongée annuellement par tacite reconduction.

La dépense relative à la participation annuelle est de 250,00€ et à l’acquisition de cartes

réseau de 600,00€ pour 1000 cartes.

Il est prévu une inscription annuelle de 6,00€ pour les personnes âgées de plus de 18 ans ainsi que le prêt gratuit des livres, une modification du règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale d’Ouffet devra intervenir.

6. Parc artisanal – Vente de parcelles cadastrées 1ère Division, section I, parties des parcelles n°136 H et de l’assiette de l’ancien chemin communal n°14 pour une superficie totale de 2.558 m2 (Suite des décisions du Conseil communal en date des 21/11/2017, 07/05/2018, 31/07/2018 et 01/12/2020 ; du Collège communal du 04/01/2021) – Approbation du projet d’acte de vente (2ème partie).

Un l’acte intervenu en date du 12/01/2021 portait sur la vente de la 1re partie, soit une surface de 1.985 m2 pour un montant principal de 55.580,00 €.

Un nouveau projet d’acte rédigé le 03/06/2021 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège relatif vise la seconde partie de la vente, à savoir 2.558 m2 à 28,00 €/m2 au montant principal de 71.624,00 €.

7. Carrière du Sentier Maroye – Achat de la parcelle cadastrée Ouffet, 1ère division, section B n° 125C – Approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal a décidéd’approuver le projet d’acte rédigé le 09/06/2021 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, lequel prévoit que la vente est conclue au montant principal de 30.000,00 €.

AE s’est inquiété des risques d’affaissements de terrain et d’éboulements. Ainsi que de la destination future de la zone et de la sécurisation du site.

Pour la Bourgmestre et le DG (Directeur Général), des problèmes existaient tant que la carrière était en activité et qu’elle utilisait des explosifs.

Pour ce qui est de l’aménagement futur, ils pensent à une zone de biodiversité (le travail d’une étudiante est en voie de finalisation) ou à une exploitation sportive (parcours VTT, par exemple).

8. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie à titre gratuit dans le cadre de l’introduction d’un permis d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation – Emprise située à Tige de Xhos à 4590 Ellemelle.

Une demande de permis d’urbanisme a été introduite le 6/05/2021 par Monsieur et Madame CIARNELLO-VERDIN pour la Construction d’une maison d’habitation sur la parcelle B 183 B située Tige de Xhos à 4590 Ellemelle.

Le Conseil communal a décidéde modifier la voirie communale dénommée « Tige de Xhos » à Ellemelle conformément au plan d’implantation dressé le 27/04/2021 par Monsieur ALLARD Henri, géomètre-expert, présentant l’emprise complémentaire de 51 m2 à intégrer dans le domaine public.

9. Distribution d’électricité – Renouvellement des GRD (Gestionnaires de Réseaux de Distribution) – Appel à candidature – Choix des critères de sélection.

La désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz arrive à échéance en 2023 et les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent être renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans ; la commune doit donc lancer un appel public à candidatures.

La commune d’OUFFET devra disposer des offres des gestionnaires de réseau de distribution qui se portent candidat dans un délai lui permettant :

– De réaliser une analyse sérieuse de ces offres,

– D’interroger si besoin les candidats sur leurs offres,

– De pouvoir les comparer sur la base des critères définis préalablement dans le présent appel et

– De prendre une délibération motivée de proposition d’un candidat et ce, en vue de pouvoir notifier une proposition à la CWaPE au plus tard le 16 février 2022 ; Sur proposition du collège communal.

Les critères objectifs et non discriminatoires sont visibles sur le document suivant.

10. Personnel communal – Statut administratif du Directeur général – Abrogation et nouvelles dispositions.

 Le Conseil communal a décidé

–  Article 1er : D’arrêter les statuts administratif et pécuniaire du directeur général de la

Commune d’Ouffet tels que repris en annexe :

–  Article 2 : Les présents statuts abrogent toutes dispositions antérieures relatives au même objet arrêtées par délibération communal en date du 26 mai 2014 ainsi que ses modifications ultérieures.

–  Article 3 : La présente décision est soumise à la tutelle spéciale d’approbation du Gouvernement wallon.

–  Article 4 : La présente délibération produit ses effets à dater de l’approbation de celle-ci par l’autorité de tutelle.

Sachant qu’un directeur général commune ou CPAS faisant fonction est dispensé des examens écrits, comment juger de sa capacité dans le domaine et comment le comparer aux autres candidats, s’est interrogé AE ?

Le DG a répondu qu’un décret régissait la procédure et qu’on ne pouvait rien y changer.

Quelques extraits de la procédure de désignation :

« Sur base du rapport établi par le jury et après avoir éventuellement entendu les lauréats, le collège communal propose au conseil communal un candidat stagiaire. Le rapport du jury est motivé et contient les résultats de l’ensemble des épreuves. Lorsqu’un ou plusieurs candidats sont dispensés de l’épreuve écrite d’aptitude professionnelle portant sur les « matières » celle-ci est éliminatoire pour les candidats qui n’en sont pas dispensés. […]

A son entrée en fonction, le lauréat choisi pour occuper la fonction de directeur général est soumis à une période de stage d’un an. . […]

Le conseil communal prononce la nomination ou le licenciement du directeur général stagiaire dans les trois mois qui suivent la date de fin du stage. . […]

Le directeur général est désigné par le conseil communal dans les six mois de la vacance d’emploi et nommé définitivement à l’issue du stage. . […]

Le directeur général est évalué tous les trois ans à l’issue d’un entretien d’évaluation, étant entendu que la première évaluation a lieu au plus tard le 1er septembre 2015. »

11. Personnel communal contractuel – Délégation au Collège communal en matière d’engagement et de licenciement de personnel contractuel.

Le Conseil a décidé, à 7 voix pour et 3 voix contre :

– La  délégation au collège communal de la compétence d’engager et de licencier le personnel contractuel dans le respect des dispositions statutaires en vigueur ainsi que dans le cadre strict des crédits budgétaires disponibles ;

▫  La présente délégation ne concerne toutefois pas le personnel visé à l’article L1213-1 1° et 2° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

▫  La présente délibération de délégation annule et remplace toute délégation antérieure relative au même objet.

▫  La présente délibération de délégation est arrêtée sans limitation de durée, mais est révocable à tout moment par le conseil communal.

Pour AE, il y avait un vide précédemment puisque qu’aucune délégation n’avait été votée et que le Collège seul procédait aux engagements et aux licenciements.

AE a voté contre parce qu’il s’agit d’une perte démocratique au profit de l’efficacité en signalant, qu’à l’avenir, l’évaluation devrait être continue pour tous les membres du personnel communal, que tout licenciement devrait être motivé et qu’une audition devrait être accordée à tout personne licenciée.

12. Décret gouvernance – rapport de rémunération 2021 ex.2020 : approbation
Le Conseil communal a décidé d’approuver le rapport de rémunération ci-annexé.

Pour plus de détails, voir le document suivant.

13. Zone de Police du Condroz – Caméras-piétons (bodycams) – Adoption du matériel concerné – Utilisation par la zone de police du Condroz (ZP5296).

Sur la proposition du Collège communal, le Conseil communal a décidé d’autoriser la zone de police du Condroz (ZP5296) à faire usage de caméras-piétons(bodycams).

–  D’autoriser le type de caméra souhaité, à savoir des caméras mobiles portées de manière visible et permettant notamment l’enregistrement vidéo et audio ainsi que la prise de photographies.

–  D’autoriser les finalités suivantes :

–  Prévenir, constater, déceler des infractions ou des incivilités sur la voie publique, ou y maintenir l’ordre public ;

–  Rechercher les crimes, les délits et les contraventions, en rassembler les preuves, en donner connaissance aux autorités compétentes, en saisir, arrêter et mettre à la disposition de l’autorité compétente les auteurs, de la manière et dans les formes déterminées par la loi

–  Transmettre aux autorités compétentes le compte rendu des missions de police administrative et judiciaire ainsi que les renseignements recueillis à cette occasion ;

–  Recueillir l’information de police administrative visée à l’article 44/5, § Ier, alinéa Ier, 2″ à 6′ de la loi sur la fonction de police.

En ce qui concerne l’article 44/5, § Ier, alinéa Ier, 5″, cette utilisation ne peut en outre être autorisée qu’à l’égard des catégories de personnes visées aux articles 18, 19 et 20 de la loi sur la fonction de police :

–  Gérer les plaintes dans le cadre judiciaire et/ou administratif, et disciplinaire y afférent ;

–  Permettre des finalités didactiques et pédagogiques dans le cadre de la formation des membres des services de police après anonymisation ;

–  Garantir le bien-être du personnel (par le biais notamment de l’exécution d’analyses de risques et le retour d’expériences), dans le cadre des accidents de travail.

–  D’autoriser l’utilisation des dites caméras selon les modalités suivantes :

–  L’utilisation est effectuée de manière exclusivement visible.

–  Conformément à la loi sur la fonction de police, est réputée visible, l’utilisation de caméras mobiles, avec avertissement oral émanant de membres du cadre opérationnel des services de police, identifiables comme tels. Pour être considéré comme identifiable, le membre du cadre opérationnel doit : soit être porteur de son uniforme, soit intervenir en tenue civile et être porteur de son brassard d’intervention ou présenter visiblement sa carte de légitimation.

–  Répondant à la recommandation de l’Organe de Contrôle de L’information Policière, le membre du cadre opérationnel est autorisé à utiliser lesdites caméras hors communes, après autorisation préalable de l’Autorité communale visitée. Lorsque les circonstances opérationnelles ne permettent pas cette autorisation préalable, à charge pour le chef de corps d’en avertir le chef de corps et le bourgmestre de la zone de police visitée au plus vite avec une confirmation écrite ultérieure.

14. Police : divers arrêtés pris depuis le 25/05/2021 – Ratification : le Conseil communal décide de ratifier les 9 ordonnances de police concernées.