Conseil communal du 21 octobre 2021

O. Quart d’heure d’interpellation directe

Un habitant de Petit-Ouffet se demande où on en est par rapport au problème des véhicules agricoles et des camions qui traversent Petit-Ouffet à vive allure. Il ajoute que l’installation de chicanes ne résoudraient pas le problème. Il signale encore des défoncements préjudiciables aux égouts.

La bourgmestre a répondu :

– qu’elle avait signalé le problème à l’entreprise Stassart et que certains chauffeurs en tenaient compte ;

– le placement en zone 30 est soumis à conditions strictes et n’est pas possible partout ;

– par ailleurs, une responsable mobilité de la région wallonne est venue sur place et conseille l’installation de potelets renversables tous les 30 mètres et la création d’une oreille à gauche en venant de Himpe (au niveau de la maison Guffens) pour forcer les véhicules à garder leur droite ;

– pour ce qui est des égouts, le chef des travaux est allé sur place.   

Il faut savoir qu’à terme la circulation à Himpe sera vraisemblablement réduite au charroi agricole (parce qu’il s’agit d’une zone de captage) et que l’entreprise Stassart devra trouver un emplacement ailleurs.

Affaire à suivre…

1. Santé – Convention CHU de Liège – Cne d’Ouffet pour une occupation périodique de la Salle aux Oies dans le cadre d’un programme de prise en charge de patients en rémission d’un cancer.

Afin de proposer une activité physique gratuite de proximité aux personnes en rémission d’un cancer, le CHU de Liège organise des séances d’activités encadrées par des kinésithérapeutes et préparateurs physiques spécialisés dans les communes de Ans, Chaudfontaine, Waremme, Ouffet, Nandrin et Amay, lesquelles mettront à disposition du CHU de Liège une salle permettant de réaliser ces séances d’activités.

Le Conseil communal a décidé d’approuver la convention permettant la mise à disposition de la Salle aux Oies à raison d’une heure trente par semaine, le mardi de 11h00 à 12h30 à partir du mardi 9 novembre 2021 afin d’organiser des séances d’activités destinées aux personnes en rémission d’un cancer. Et cela à titre gratuit.

2. Finances communales – Vérification de l’encaisse du Receveur au 30 juin 2021 : information.

Le procès-verbal de vérification de l’encaisse, au 30/06/2021, du Directeur financier de la Commune d’Ouffet, dressé le 07/09/2021 par Mme le Commissaire d’Arrondissement fait état de :

– Un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 46.982.700,62 € ;

– Un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.328.377,03 €.

3. Comptabilité communale – Modification budgétaire n°2 ex. 2021.

En date du 25/05/2021 la Modification budgétaire n1 ex. 2021 se clôturait, d’une part, au service ordinaire par un résultat positif à l’exercice propre de 42.978,07 € et par un boni global de 323.466,39 € et, d’autre part, se clôturait en équilibre au service extraordinaire avec 2.050.918,44 € de recettes et dépenses.

En date du 26/08/2021, Mr le Ministre des Pouvoirs locaux a réformé la MB1 concernée au service ordinaire pour un résultat positif à l’exercice propre de 66.032,65 € et par un boni global de 347.374,36 €.

La modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire, du budget communal ex. 2021 présente les résultats suivants :

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit  3.343.661,47  1.143.338,00
Dépenses totales exercice proprement dit3.275.335,681.498.432,11
Boni/Mali exercice proprement dit  68.325,79  – 355.094,11
Recettes exercices antérieurs364.370,030,00
Dépenses exercices antérieurs  53.311,55  0,00
Prélèvements en recettes0,001.174.016,44
Prélèvements en dépenses0,00818.922,33
Recettes globales  3.708.031,50  2.317.354,44
Dépenses globales3.328.647,232.317.354,44
Boni/Mali global379.384,270,00

Pour ce qui est du solde des fonds de réserve :

– 260.566,60 € pour le Fonds de réserve extraordinaire ;
– 148.000,00 € pour le Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux.

AE s’est abstenu.

4. Parc artisanal – Vente d’une parcelle de terrain à la SCAM (Société Coopérative Agricole de la Meuse) : Décision de principe.

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord de principe pour la vente du terrain concerné à la SCAM pour un montant total de 598 885,00 €. Il s’agit de 14 549 mx 35 € en zone d’activité économique et de  2 989 m2 x 30 € en zone agricole.

AE  a signalé le problème des camions venant du parc et reprenant le Halbadet interdit. Ce qui a débouché sur l’abscence de présence policière actuellement à Ouffet.

La bourgmestre a signalé que l’agent  de quartier était seule actuellement…

AE s’en est étonné en soulignant qu’il s’agit d’un problème d’organisation sur lequel devrait se pencher le conseil de police dont fait partie la bourgmestre.

AE a également interrogé le Collège sur le démantèlement et l’assainissement actuel du site de la SCAM après déménagement.

Le Directeur général et la bourgmestre ont répondu qu’au moment de faire les remarques sur la demande de permis unique (sachant que c’est l’urbanisme à Liège qui prend la décision finale et non la commune) que la SCAM introduira pour son nouveau site, ils seraient attentifs à cette question.

5. Parc artisanal – Vente de la parcelle parcelle cadastrée Ouffet, 1re Division, section I, partie du n°117M2 à Mr DECROM (décision de principe du Collège le 01/03/2021) – Approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal a décidéd’approuver le projet d’acte rédigé le 13/10/2021 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège  et de confirmer la vente au prix de 33 600,00 € pour 1200 m2.

6. Modification de voirie – Sentier Maroye – Parcelle B n° 178 X– Cession d’une emprise de voirie : décision de principe.
Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « Sentier Maroye » conformément au plan d’implantation dressé le 12/02/2021 par Monsieur DESTREE Dominique, géomètre-expert, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 99 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 2,55 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET, 1ère Division, section B partie de la parcelle n° 178 X.

7. Police : divers arrêtés pris depuis le 28/09/2021 – Ratification :

AE a interrogé le Collège sur l’état de la  Drève de Xhenceval où rien n’a bougé (tas de terre, bricaillons, détritus).

L’échevin des travaux attend des nouvelles de la CILE qui doit faire le travail et promet qu’il sera sera attentif au coffre de la route une fois que toutes les terres seront enlevées.

Prochain conseils :

– 20h, le 15 novembre (vote des taxes)

– 18h, le 16 décembre (vote du budget) + conseil commun avec le CPAS

Conseil Communal du 28 septembre 2021

1. Piscine de Bernardfagne & Co – Garantie communale du prêt contracté par l’intercommunale mixte.

L’intercommunale « Piscine de Bernardfagne et Co » a décidé de contracter auprès de Belfius Banque SA une ouverture de crédit de 2.210.000,00 €.

Cette ouverture sera convertie, selon les modalités qui sont prévues dans la lettre de crédit du 25 mai 2021 :

–  d’une part, en crédit(s) d’investissement destiné(s) au financement de la rénovation de la piscine de l’école de Saint-Roch Ferrière ;

–  et d’autre part, en ligne mixte (débit en compte et straight loan) destiné au préfinancement des subsides à recevoir dans le cadre du plan piscines.

La Commune d’Ouffet se porte irrévocablement et inconditionnellement caution solidaire pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus par l’emprunteur en vertu du crédit tant en capital qu’en intérêts (intérêts moratoires inclus), commission de réservation, frais et accessoires proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, soit une part correspondant à 16,48% de l’ouverture de crédit contracté. Soit 364 208 €

AE s’est inquiété de l’importance du montant sachant qu’une piscine est une activité à rentabilité négative.

La Bourgmestre a répondu qu’une petite moitié de la somme sera remboursée relativement rapidement suite au subside promis et que, pour le reste, le plan financier est sérieux sachant que les communes vont rester maîtres de la situation.

2. Gal pays des Condruses – Appel à projet Walloreno pour le développement d’une plateforme locale de rénovation – Adhésion – Ratification de la décision du Collège communal du 13/09/2021.

Le GAL Pays des Condruses dispose de 3 années d’expérience dans l’accompagnement à la rénovation énergétique des logements à travers l’opération Renov’Energie (www.RenovEnergie.be) menée en partenariat avec les communes du territoire du GAL. En 3 ans. 209 ménages ont bénéficié (ou sont en cours de) d’un accompagnement à l’échelle du territoire, 23 pour la commune d’Ouffet.

Le Gouvernement wallon lance un nouvel appel à projets visant à sélectionner des plateformes locales de rénovation, pour un budget total de 2,5 millions € sur une période de 36 mois. Le GAL, souhaite déposer, en tant qu’asbl, sa candidature à cet appel du SPW en associant des communes qui ne font pas partie directement de son territoire d’action classique (Anthisnes, Clavier, Tinlot, Modave, Nandrin, Ouffet, Marchin).

Le budget annuel prévu pour les opérations d’accompagnement (audit-logements, référençage d’entreprises, suivi ces travaux) et d’information (campagnes publicitaires, site internet, réunions de sensibilsation)  est de 162 000 € subsidié à 75%.  

Le cofinancement maximal estimé pour la commune d’Ouffet est de 1 265,58 €/an.

AE a demandé si l’ouverture du projet à des grosses communes comme Amay et Huy n’allait pas noyé les petites communes que nous sommes.

L’Èchevin Massin a répondu que le montant alloué important suffirait à assurer une équipe pouvant faire face à la demande.

3. Ancienne Zone de Secours (services d’incendie) – Nouvelle rectification de la redevance incendie 2015 suite à une décision de Mr le Gouverneur en date du 01/09/2021 – Approbation.

Un recours a été introduit par la ville de Huy auprès du Conseil d’Etat contre la répartition des frais 2014.

Le Conseil d’Etat, par son arrêt du 8 janvier 2021, a donné raison à la Ville de Huy en annulant la redevance 2015. Il y a donc lieu de prendre une nouvelle décision de répartition qui intègre le revenu cadastral des immeubles non-imposables.

Suite à cet arrêt, la Commune d’Hamoir a sollicité le Gouvernement provincial afin qu’il soit pris en compte dans les frais admissibles 2014 de son SRI les arriérés de non-valeurs de droits constatés non-perçus du service ordinaire.

Un courrier du Gouverneur de la Province de Liège du 1er septembre 2021 informe la Commune d’OUFFET que le montant de la redevance-incendie pour l’année 2015 s’élève par conséquent à 69 377,99€ (et non à 66 967,97€) et qu’il en résulte que la Commune d’OUFFET est redevable d’un montant de 2 241,84 €.

4. Bibliothèque – Convention tripartite entre les communes de Nandrin et Ouffet et l’asbl Bibliothèque Miette ELOY (Nandrin).

La bibliothèque Miette ELOY ASBL de Nandrin est gérée bénévolement depuis plus de 50 ans. Elle est hébergée dans des locaux communaux de Nandrin et elle possède un patrimoine de plus de 11.000 livres empruntés par plus de 1.300 lecteurs (sur quelle période)

La Commune de Nandrin souhaite pérenniser cette institution et participer à son développement en incluant la commune d’Ouffet par la mise à disposition d’un ou une bibliothécaire à disposition de l’asbl pour y effectuer une série de prestations chaque semaine.

Considérant que le coût salarial du travailleur ainsi que les déplacements vers Nandrin à raison de 10 km/jour de travail (0,3751€/km au 01.09.21) sont assumés par la commune de Nandrin par l’octroi d’une subvention ;

La subvention forfaitaire versée par Nandrin à Ouffet est estimée à environ 18 000 € pour un an et à 3 000,00 € pour la période s’étalant du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2021.

Considérant la Convention de collaboration entre la Commune de Nandrin, la Commune d’Ouffet et l’asbl Bibliothèque Miette ELOY de Nandrin, reprise en annexe ;

AE a demandé pourquoi la commune de Nandrin n’engage-t-elle pas un bibliothécaire elle-même ?

Le Collège a répondu que Nandrin préférait payer un montant fixe sans supporter les tracas liés à l’engagement d’un bibliothécaire et qu’il s’agissait d’une opportunité pour la commune d’Ouffet qui pouvait augmenter son nombre de lecteurs (critère important pour une reconnaissance à l’échelon supérieur).

5. E.P.N. (Espace Public Numérique) – Nouvelle convention entre la Commune d’OUFFET et l’asbl Centre de Coopération Educative.

La Commune d’Ouffet s’engage à mettre à disposition du formateur un local numérique (matériel informatique et connexion Internet) et les moyens nécessaires pour l’exécution de la présente convention à savoir 120 euros par journée (60 euros par demi- journée).  

Les permanences et les initiations se dérouleront dans les locaux de la bibliothèque d’Ouffet 

(sauf dans le cas où des contraintes sanitaires empêcheraient les permanences et les initiations en groupe et en présentiel l’animateur-formateur proposera un accompagnement en individuel sur rendez-vous ou à distance).

Le nombre et la périodicité des permanences et des initiations sont déterminées chaque année en fonction des disponibilités du CCE et des souhaits de la commune d’Ouffet.

AE a demandé plus de transparence et un relevé statistique complet des demandes et des précenses.

Par ailleurs, nous nous sommes fait l’écho de participants qui dans le passé n’auraient pas reçu l’aide attendue. Il s’agit probablement de mieux travailler par groupes de niveaux.

6. Règlement d’Ordre Intérieur des accueils extrascolaires – Projet pédagogique des accueils extrascolaires – Adoption.

Les changements :

−  Changement de tarification, conformément au chapitre 8 – art. 20 du décret susmentionné qui impose un tarif de 4,41€ pour un accueil de moins de 3h00 ;

−  Suppression du paiement quotidien en liquide au profit d’une facturation trimestrielle ;

−  Organisation des inscriptions – qui s’effectueront désormais directement au service ATL.

Pour visualiser le règlement complet : cliquer sur le lien.

7. Comptabilité fabricienne – Budgets ex. 2022 des Fabriques d’Eglise : décision à prendre

3.1 Budget ex. 2022 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle.

Le budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 6.284,31 € et une contribution communale de 4 797,81 €.
(2.399,52 € en 2021, 1.987,10 € en 2020, 1.247,70 € en 2019, 1.613,64 en 2018, 3.579,90 € en 2017, 1815,07 € en 2016 ; 1.889,54 € en 2015 – 2.523,97 € en 2014 – 1.995,64 € en 2013 – 1.403,57 € en 2012 – 1.351,26 € en 2011 – 1.285,11 € en 2010 – 1.502,03 € en 2009).

Qu’en est-il de la hausse de l’intervention communale ?

Ce serait une facture de combustible pour le chauffage.

3.2 Fabrique d’église Saint-Martin – Budget ex. 2022.

Le budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Warzée) présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 7.548,04 € et une contribution communale de 1.800,00 € ;
(1.800,00 € en 2021, 1.800,00 € en 2020, 1.800,00 € en 2019, 2018, 2017 et 2016 ; 6.305,89 € en 2015, 1.800 € en 2014, 2013 et 2012, 1.905,07 € en 2011, 1.870,07 € en 2010, 1.866,37 € en 2009).

3.3 Budget ex. 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard (Ouffet)

Le budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 9.029,50 € et une contribution communale de 379,17 €.
(7.427,04 € en 2021, 6.888,20 € en 2020, 8.062,02 € en 2019, 3.178,39 € en 2018, 6.649,52 € en 2017, 5.985,81 € en 2016, 6.337,00 € en 2015, 6.685,51 € en 2014, 4.787,42 € en 2013, 6.471,46 € en 2012, 4.403,88 € en 2011, 9.589,41€ en 2010, 3.969,90 € en 2009).

3.4 Fabrique de l’Eglise Protestante Evangélique de Huy – Budget ex. 2022.

Le budget ex. 2022 de la Fabrique de l’Eglise Protestante Evangélique de Huy se clôture en équilibre avec 26.400,00 € de recettes et dépenses ordinaires sans intervention de la commiune d’Ouffet.

8. Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2021 de la FE Saint-Martin.

La modification budgétaire n°1 ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 8.734,38 € avec une contribution communale inchangée.

9. Voire communale – Tige de l’Herberain en limite de Commune Ouffet-Tinlot : – Modification de voirie – Approbation.
– Principe d’échange et cession d’une partie d’emprise au riverain.

Une demande conjointe des Communes de Tinlot et d’Ouffet vise la modification d’une voirie communale située à la limite de leur territoire, entre Fraiture et Ellemelle et ayant pour objet la création d’un sentier de liaison continue entre le Tige de l’Herberain, au départ de Seny, et la rue des Partisans, parcelles situées à Ellemelle, 3e division, Section C, n°4G et 17D.

Ce projet implique un rétrécissement par la suppression d’une partie du chemin n°10 existant, à savoir la partie située sur OUFFET (Ellemelle) (« chemin de Seny aux Moulins ») afin de prolonger ce chemin par un nouveau tronçon sur la Commune de Tinlot, en procédant à un échange avec Monsieur Jean-Louis GROSJEAN, d’un côté comme de l’autre.

Ce projet nécessite une cession de deux emprises de voirie de respectivement 958 m2 et de 172 m2 à Monsieur Grosjean Jean-Louis.

Le Conseil communal a approuvé la modification de voirie ainsi que le principe d’échange et de cession d’une partie d’emprise à Monsieur Jean-Louis GROSJEAN, tels que figurés au plan dressé par le bureau de géomètre-expert Urbatex au niveau des parcelles cadastrées 3ème division, section C, n°4G et 17 D.

10. Voirie communale – Béemont – Cession d’emprise de voirie de 67m2 parcelle A n° 63 E (parcelle à urbaniser à cheval sur Béemont et Pair) – Parcelle se situant à Béemont en se dirigeant vers la rue du Sothez à Pair – Approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte entre, d’une part, Mme Tania DURRE et Mr Thimothée HIEFF et, d’autre part, la Commune d’OUFFET, rédigé le 07/09/2021 par Madame Florence DEGROOT et de confirmer que la cession concernée est consentie à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

11. Voirie communale – Béemont – Cession d’emprise de voirie de 91m2 parcelle A n° 63 F (parcelle à urbaniser à cheval sur Béemont et Pair) – Parcelle se situant à Béemont en se dirigeant vers la rue du Sothez à Pair : approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte entre, d’une part, Mr Benoît JONET et Mme Anne BUTTIENS et, d’autre part, la Commune d’OUFFET, rédigé le 07/09/2021 par Madame Florence DEGROOT et de confirmer que la cession concernée est consentie à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

12. Gestion des déchets – Coût-vérité-déchets réel 2020 : information.

Le Collège communal communique, pour information, au Conseil communal sa décision prise en séance du 20/09/2021 d’approuver le coût-vérité réel s’élevant à 98% avec des recettes globales à 177.448,72 € et des dépenses globales à 180.544,61 €.

13. Personnel communal – Direction générale :
Le Conseil communal a décidé :

– D’accorder à Monsieur Henri LABORY, Directeur général de la Commune d’Ouffet, sa démission au 01 mai 2022 des fonctions qu’il occupe au sein de l’Administration communale d’Ouffet ;

– D’autoriser l’intéressé à faire valoir au 01 mai 2022 ses droits à la pension de retraite ;

– De déclarer vacant le poste concerné au 01 mai 2022 ;

– De mettre en œuvre de la procédure de désignation d’un nouveau directeur général par recrutement et par promotion.

AE s’est inquiété de la transition entre les directeurs sortant et sortant, sachant qu’il est plus que temps de lancer la procédure.

Le Collège  veille au grain, semble-t-il. Et espère pouvoir recruter quelqu’un au « premier tour » ce qui n’est pas toujours possible.

14. Police : divers arrêtés pris depuis le 10/08/2021 – Ratification

Conseil Communal du 10 août 2021

0. Quart d’heure citoyen

Une habitant de l’Avenue de Vagney déplore que suite aux aménagements de sécurité  route de Hody et à la création probablement peu judicieuses de certaines places de parking, on a créé un problème de visibilité au sortir de l’Avenue de Vagney.

Le Collège a rappelé  qu’il s’agit de la responsabilité du SPW et s’est engagé à leur transmettre la difficulté.

1. Intercommunale – IMIO (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle) – Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 à 17h00 – Approbation du point porté à l’ordre du jour

Ordre du jour : Modification des statuts – actualisation selon les dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’exception « inHouse » ainsi que la mise en conformité avec le nouveau code des sociétés et des associations.

2. Gal des Condruses – Fonctionnement du désherbeur thermique – Convention relative à la mise à disposition de 2 désherbeurs thermiques et d’un opérateur.

Petite modification de la convention voté au conseil communal  du 29/06/2021 d’approuver la convention proposée par le GAL en date du 10/06/2021 pour une durée indéterminée : le contexte d’engagement de l’opérateur n’est plus le même qu’en 2018, il est désormais assimilé au régime du dispositif APE et sous CDI.

3. Subside au Club de football (RFC Ouffet-Warzée) pour remise en état des terrains.

Pour maintenir le 2ième terrain de football en état correct et pour aménager quelque peu les abords du terrain à l’attention des spectateurs, un subside de 4.000,00 € est alloué au RFC Ouffet-Warzée.

4. Comptabilité CPAS – Comptes ex.2020.

Les comptes ex. 2020 du CPAS d’OUFFET présentent :

– Un résultat budgétaire positif à l’ex. propre à l’ordinaire de 38.466,73 € (+55.200,73 € en 2019 ; +62.645,68 € en 2018 ; +24.991,96 € en 2017 ; +54.862,75 € en 2016) ;

– Un résultat budgétaire global ordinaire positif de 130.638,64 € (+90.605,73 € en 2019 ; +100.731,58 € en 2018 ; +70.007,19 € en 2017 ; +68.984,89 € en 2016) ;

– Un résultat budgétaire global extraordinaire de 0,00 € ;

–  Une trésorerie de 224.308,00 € (162.510,03 € en 2019, 128.737,12 € en 2018, 99.654,08 € en 2017, 40.661,59 € en 2016) ;

–  Un fonds de réserve ordinaire de 99.016,14 € (99.016,14 € en 2019, 70.618,93 € en 2018 ; 48.770,62 € en 2017 ; 0,00 € en 2015) ;

–  Un fonds de réserve extraordinaire de 5.098,11 € (2.360,53 € en 2018 et 2019, 2.167,93 € en 2017).

On peut remarquer que les dépenses ainsi que les recettes sont en baisse par rapport à l’exercice précédent. La trésorerie reste bonne. Pour une année covid, ce n’est pas trop mal.

5. Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°1 ex. 2021.

La modification budgétaire n°1 ex. 2021 concernée (service ordinaire et extraordinaire) présente :

– Un résultat négatif de 87.809,56 € à l’exercice propre, un report du compte 2020 qui s’élève à un montant de 130.638,64 € au service ordinaire et à un résultat à l’équilibre aux services extraordinaire et ordinaire;

– Un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 165.290,70 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 10.999,93 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO) présentant un solde de 4.905,51 € et un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de 192,60 €.

6. Finances communales – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31 mars 2021 : information.

Le total général de la balance de synthèse en équilibre est à : 40 282 098,59 €.

Le total de la classe 5 (total des comptes financiers hors paiement en cours) présente un solde débiteur de : 1 441  483,11 €.

7. Dossier PCDR – FP 3.2 : Aménagement du bâtiment de l’ancienne Administration communale et de l’ancienne école notamment dans un but de valorisation du patrimoine et ce via la création de logements tremplins – CONVENTION-EXECUTION 2021 – Approbation.

L’ancienne maison communale et école d’Ellemelle, sise rue de de Verlée n°4 à 4590 ELLEMELLE, propriété de la Commune d’OUFFET, est libre d’occupation depuis le 31/12/2019.

Son état actuel nécessite des travaux importants afin de pouvoir continuer à l’exploiter de manière sereine et que de ce fait, tout projet devra débuter par une remise en état des lieux.

Cette situation est l’opportunité pour la Commune d’OUFFET de réaliser les projets inscrits dans son PCDR, à savoir :

– Fiche 3.2. « Aménagement du bâtiment de l’ancienne Administration communale et de l’ancienne école » ;

– Fiche 3.4. « Aménagement de logements tremplins et/ou intergénérationnels et/ou à loyer modéré » ;

– Fiche 3.7. « Acquisition, restauration et aménagement de bâtiments intéressants à préserver afin de répondre à des besoins identifiés ».

Un projet de « CONVENTION-EXECUTION 2021 » a été transmis par le SPW, Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d’eau et du Bien-être animal Direction du Développement rural, et reçu ce 28/06/2021 et a été voté en séance.

Montant des travaux :

Pour visualiser le plan :

8. A.I.D.E. – Marché de Travaux, Egouttage de la rue de l’Eglise à Warzée – Approbation des documents du marché.

L’égouttage de la rue de l’Eglise à Warzée (égouttage prioritaire) est vétuste et rend impossible tout nouveau raccordement…

Le projet d’égouttage des eaux claires d’une part et des eaux usées d’autre part, constitue un marché de travaux conjoint estimé à 507.798,89 € TVA, à savoir :

– À charge de la S.P.G.E. : 380.461,51€ TVAC, avec une participation communale de 42%, selon l’article 5§3 du contrat d’égouttage ;

– À charge de la Commune d’OUFFET : 12.720,13€ TVAC, soit la prise en charge communal des travaux de voirie nécessaires en dehors du gabarit des tranchées, suivant les postes détaillés dans la division 3 du métré relatif au CSC. ;

– À charge de la CIESAC : 114.617,25€ TVAC.

Pour voir le plan des travaux :

AE :

– demande que les conduites soient prolongées un peu plus loin que le numéro 24 pour récupérer des écoulements importants constatés en cas de pluie et venant d’installations limitrophes ;

– s’interroge sur les raisons d’abattre un arbre comme le plan le prévoit ;

– questionne le Collège quant à la réfection des trottoirs sachant qu’il serait peut être intéressant de mener toutes les opérations en même temps.

Pour cette dernière question, la Bourgmestre a répondu que pour les trottoirs, il s’agissait d’un budget trop important et qu’il faudrait viser un subside idoine.

Par ailleurs, la Bourgmestre a signalé que les  stations d’épuration d’Ellemelle, de Warzée et du Pelè bois à Ouffet, sont bien dans les cartons de l’AIDE. Mais sans que les échéances soient connues…

9. Bois communaux – Vente de bois marchant ex. 2022 – Conditions de vente et affectation du produit – Approbation.

Le catalogue des lots de bois marchands à mettre en vente publique le 01/10/2021, tel que reçu de la DNF – Cantonnement d’Aywaille, en date du 01/07/2021 présente 5 lots marchands pour la Commune d’OUFFET, pour un volume total de grumes de 260 m3 pour 903 bois.

Au cas où ces lots seraient invendus, ils seront remis en vente à l’Administration communale d’Ouffet le 15 octobre 2021 à 11h00 par soumissions cachetées.

AE s’est inquiété de la gestion globale des bois de la commune  (185 hectares) en termes de planification et de suivi pour conserver au mieux ce patrimoine (maladies comme les scolytes, dégâts commis lors d’abattage…)  et le valoriser  tant d’un point de vue financier que de la biodiversité.

Le Directeur général a répondu qu’il s’agissait d’une compétence de la DNF et qu’un nouveau garde était en place. Il nous invite à lui signaler tout problème que nous aurions constaté…

10. Police : divers arrêtés pris depuis le 29/06/2021 – Ratification

Le Conseil communal a ratifié les ordonnances de police concernées.

Conseil communal du 29 juin 2021

0. Quart d’heure des citoyens

Interpellation d’un habitant de la rue Haïre pour déplorer le passage répétitif et à grande vitesse de quads et de buggys, dans sa rue.

La Bourgmestre a répondu que le  Collège se pencherait prochainement sur la question.

1. Association de projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » – Approbation des comptes 2020, du rapport du Réviseur d’Entreprises et du rapport d’activité de l’année scolaire 2020-2021.

Le Conseil communal a pris  acte des comptes 2020, du rapport du Réviseur d’Entreprises et du rapport d’activité de l’année scolaire 2020-2021 et d’en approuver le contenu.

Collaboration de la commune depuis 2016.

On constate très peu de demandes d’habitants d’Ouffet mais il n’y a que six mois que la convention a été signée…

2. Piscine de Bernardfagne et Co – Approbation de la souscription complémentaire (suite décision du 26 mai 2020).

Le Conseil communal a marqué son accord sur le versement de la souscription de 21.000,00 € sur le compte bancaire BE74 7320 5370 4507 ouvert au nom de la « Piscine Bernardfagne & Co » prévu dans le plan financier 2020-2024.

3. GAL – Nouvelle convention (prolongation) portant sur l’organisation de la mise à disposition des 2 désherbeurs thermiques.

Le 04/12/2014, dans le cadre d’un projet soutenu et co-financé par la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DG03) de la Wallonie, la Loterie Nationale, l’EUROPE via le programme LEADER, ainsi que par les communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Marchin, Modave, Ouffet et Tinlot, il a été décidé d’acquérir 2 désherbeurs thermiques pour un coût total d’achat de 70.180 € TVAC dont 60.000 € de subsides ;

Le Conseil communal d’Ouffet, en date du 26/05/2015, a décidé de confirmer son accord sur ce projet d’acquisition et de mutualisation de désherbeurs thermiques ainsi que sur son mode de financement  et d’adopter la convention concernée.

Cette convention venait à échéance au 26/05/2021 et pour les communes de Clavier, Nandrin et Modave se retirent du projet.

Le Conseil communal a décidé d’approuver la nouvelle convention proposée par le GAL en date du 10/06/2021 pour une durée indéterminée.

4. Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise du Covid 19.

En sa séance du 19 mars 2021, le gouvernement wallon a décidé de soutenir, via les communes, les clubs sportifs impactés dans l’organisation de leurs activités en raison de la situation épidémiologique liée à la crise du covid-19. Ce soutien est réalisé via un versement aux communes à destination des clubs sportifs calculé en fonction du nombre d’affiliés éligibles de chaque club, à concurrence de 40€ par affilié.

En contrepartie de ce soutien, le collège communal, réuni en sa séance du 7 juin 2021, s’est engagé à ne pas augmenter les loyers des infrastructures sportives communales et para communales.

Par ailleurs, les clubs sportifs bénéficiaires des subventions communales relevant du financement régional, s’engagent à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022 (cf. attestations reçues entre le 18 mai 20121 et le 28 mai 2021).

Le montant de la subvention sera plafonné au montant repris dans l’annexe à la circulaire, et tel que repris dans le tableau ci-après.

Une déclaration de créance auprès du SPW – Intérieur et Action sociale pour un montant de 22.880,00 € sera donc introduite par la commune.

5. Bibliothèque communale – Convention entre la Province de Liège et la Commune d’Ouffet – Mise à disposition d’un logiciel de bibliothèque partagé.

Le Conseil communal a décidé d’adhérer au logiciel sélectionné par la Province de Liège en approuvant la convention de mise à disposition d’un logiciel de bibliothèque partagé. La convention est  établie pour une durée de 4 ans, à dater de la signature de celle-ci, et elle sera prolongée annuellement par tacite reconduction.

La dépense relative à la participation annuelle est de 250,00€ et à l’acquisition de cartes

réseau de 600,00€ pour 1000 cartes.

Il est prévu une inscription annuelle de 6,00€ pour les personnes âgées de plus de 18 ans ainsi que le prêt gratuit des livres, une modification du règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale d’Ouffet devra intervenir.

6. Parc artisanal – Vente de parcelles cadastrées 1ère Division, section I, parties des parcelles n°136 H et de l’assiette de l’ancien chemin communal n°14 pour une superficie totale de 2.558 m2 (Suite des décisions du Conseil communal en date des 21/11/2017, 07/05/2018, 31/07/2018 et 01/12/2020 ; du Collège communal du 04/01/2021) – Approbation du projet d’acte de vente (2ème partie).

Un l’acte intervenu en date du 12/01/2021 portait sur la vente de la 1re partie, soit une surface de 1.985 m2 pour un montant principal de 55.580,00 €.

Un nouveau projet d’acte rédigé le 03/06/2021 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège relatif vise la seconde partie de la vente, à savoir 2.558 m2 à 28,00 €/m2 au montant principal de 71.624,00 €.

7. Carrière du Sentier Maroye – Achat de la parcelle cadastrée Ouffet, 1ère division, section B n° 125C – Approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal a décidéd’approuver le projet d’acte rédigé le 09/06/2021 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, lequel prévoit que la vente est conclue au montant principal de 30.000,00 €.

AE s’est inquiété des risques d’affaissements de terrain et d’éboulements. Ainsi que de la destination future de la zone et de la sécurisation du site.

Pour la Bourgmestre et le DG (Directeur Général), des problèmes existaient tant que la carrière était en activité et qu’elle utilisait des explosifs.

Pour ce qui est de l’aménagement futur, ils pensent à une zone de biodiversité (le travail d’une étudiante est en voie de finalisation) ou à une exploitation sportive (parcours VTT, par exemple).

8. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie à titre gratuit dans le cadre de l’introduction d’un permis d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation – Emprise située à Tige de Xhos à 4590 Ellemelle.

Une demande de permis d’urbanisme a été introduite le 6/05/2021 par Monsieur et Madame CIARNELLO-VERDIN pour la Construction d’une maison d’habitation sur la parcelle B 183 B située Tige de Xhos à 4590 Ellemelle.

Le Conseil communal a décidéde modifier la voirie communale dénommée « Tige de Xhos » à Ellemelle conformément au plan d’implantation dressé le 27/04/2021 par Monsieur ALLARD Henri, géomètre-expert, présentant l’emprise complémentaire de 51 m2 à intégrer dans le domaine public.

9. Distribution d’électricité – Renouvellement des GRD (Gestionnaires de Réseaux de Distribution) – Appel à candidature – Choix des critères de sélection.

La désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz arrive à échéance en 2023 et les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent être renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans ; la commune doit donc lancer un appel public à candidatures.

La commune d’OUFFET devra disposer des offres des gestionnaires de réseau de distribution qui se portent candidat dans un délai lui permettant :

– De réaliser une analyse sérieuse de ces offres,

– D’interroger si besoin les candidats sur leurs offres,

– De pouvoir les comparer sur la base des critères définis préalablement dans le présent appel et

– De prendre une délibération motivée de proposition d’un candidat et ce, en vue de pouvoir notifier une proposition à la CWaPE au plus tard le 16 février 2022 ; Sur proposition du collège communal.

Les critères objectifs et non discriminatoires sont visibles sur le document suivant.

10. Personnel communal – Statut administratif du Directeur général – Abrogation et nouvelles dispositions.

 Le Conseil communal a décidé

–  Article 1er : D’arrêter les statuts administratif et pécuniaire du directeur général de la

Commune d’Ouffet tels que repris en annexe :

–  Article 2 : Les présents statuts abrogent toutes dispositions antérieures relatives au même objet arrêtées par délibération communal en date du 26 mai 2014 ainsi que ses modifications ultérieures.

–  Article 3 : La présente décision est soumise à la tutelle spéciale d’approbation du Gouvernement wallon.

–  Article 4 : La présente délibération produit ses effets à dater de l’approbation de celle-ci par l’autorité de tutelle.

Sachant qu’un directeur général commune ou CPAS faisant fonction est dispensé des examens écrits, comment juger de sa capacité dans le domaine et comment le comparer aux autres candidats, s’est interrogé AE ?

Le DG a répondu qu’un décret régissait la procédure et qu’on ne pouvait rien y changer.

Quelques extraits de la procédure de désignation :

« Sur base du rapport établi par le jury et après avoir éventuellement entendu les lauréats, le collège communal propose au conseil communal un candidat stagiaire. Le rapport du jury est motivé et contient les résultats de l’ensemble des épreuves. Lorsqu’un ou plusieurs candidats sont dispensés de l’épreuve écrite d’aptitude professionnelle portant sur les « matières » celle-ci est éliminatoire pour les candidats qui n’en sont pas dispensés. […]

A son entrée en fonction, le lauréat choisi pour occuper la fonction de directeur général est soumis à une période de stage d’un an. . […]

Le conseil communal prononce la nomination ou le licenciement du directeur général stagiaire dans les trois mois qui suivent la date de fin du stage. . […]

Le directeur général est désigné par le conseil communal dans les six mois de la vacance d’emploi et nommé définitivement à l’issue du stage. . […]

Le directeur général est évalué tous les trois ans à l’issue d’un entretien d’évaluation, étant entendu que la première évaluation a lieu au plus tard le 1er septembre 2015. »

11. Personnel communal contractuel – Délégation au Collège communal en matière d’engagement et de licenciement de personnel contractuel.

Le Conseil a décidé, à 7 voix pour et 3 voix contre :

– La  délégation au collège communal de la compétence d’engager et de licencier le personnel contractuel dans le respect des dispositions statutaires en vigueur ainsi que dans le cadre strict des crédits budgétaires disponibles ;

▫  La présente délégation ne concerne toutefois pas le personnel visé à l’article L1213-1 1° et 2° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

▫  La présente délibération de délégation annule et remplace toute délégation antérieure relative au même objet.

▫  La présente délibération de délégation est arrêtée sans limitation de durée, mais est révocable à tout moment par le conseil communal.

Pour AE, il y avait un vide précédemment puisque qu’aucune délégation n’avait été votée et que le Collège seul procédait aux engagements et aux licenciements.

AE a voté contre parce qu’il s’agit d’une perte démocratique au profit de l’efficacité en signalant, qu’à l’avenir, l’évaluation devrait être continue pour tous les membres du personnel communal, que tout licenciement devrait être motivé et qu’une audition devrait être accordée à tout personne licenciée.

12. Décret gouvernance – rapport de rémunération 2021 ex.2020 : approbation
Le Conseil communal a décidé d’approuver le rapport de rémunération ci-annexé.

Pour plus de détails, voir le document suivant.

13. Zone de Police du Condroz – Caméras-piétons (bodycams) – Adoption du matériel concerné – Utilisation par la zone de police du Condroz (ZP5296).

Sur la proposition du Collège communal, le Conseil communal a décidé d’autoriser la zone de police du Condroz (ZP5296) à faire usage de caméras-piétons(bodycams).

–  D’autoriser le type de caméra souhaité, à savoir des caméras mobiles portées de manière visible et permettant notamment l’enregistrement vidéo et audio ainsi que la prise de photographies.

–  D’autoriser les finalités suivantes :

–  Prévenir, constater, déceler des infractions ou des incivilités sur la voie publique, ou y maintenir l’ordre public ;

–  Rechercher les crimes, les délits et les contraventions, en rassembler les preuves, en donner connaissance aux autorités compétentes, en saisir, arrêter et mettre à la disposition de l’autorité compétente les auteurs, de la manière et dans les formes déterminées par la loi

–  Transmettre aux autorités compétentes le compte rendu des missions de police administrative et judiciaire ainsi que les renseignements recueillis à cette occasion ;

–  Recueillir l’information de police administrative visée à l’article 44/5, § Ier, alinéa Ier, 2″ à 6′ de la loi sur la fonction de police.

En ce qui concerne l’article 44/5, § Ier, alinéa Ier, 5″, cette utilisation ne peut en outre être autorisée qu’à l’égard des catégories de personnes visées aux articles 18, 19 et 20 de la loi sur la fonction de police :

–  Gérer les plaintes dans le cadre judiciaire et/ou administratif, et disciplinaire y afférent ;

–  Permettre des finalités didactiques et pédagogiques dans le cadre de la formation des membres des services de police après anonymisation ;

–  Garantir le bien-être du personnel (par le biais notamment de l’exécution d’analyses de risques et le retour d’expériences), dans le cadre des accidents de travail.

–  D’autoriser l’utilisation des dites caméras selon les modalités suivantes :

–  L’utilisation est effectuée de manière exclusivement visible.

–  Conformément à la loi sur la fonction de police, est réputée visible, l’utilisation de caméras mobiles, avec avertissement oral émanant de membres du cadre opérationnel des services de police, identifiables comme tels. Pour être considéré comme identifiable, le membre du cadre opérationnel doit : soit être porteur de son uniforme, soit intervenir en tenue civile et être porteur de son brassard d’intervention ou présenter visiblement sa carte de légitimation.

–  Répondant à la recommandation de l’Organe de Contrôle de L’information Policière, le membre du cadre opérationnel est autorisé à utiliser lesdites caméras hors communes, après autorisation préalable de l’Autorité communale visitée. Lorsque les circonstances opérationnelles ne permettent pas cette autorisation préalable, à charge pour le chef de corps d’en avertir le chef de corps et le bourgmestre de la zone de police visitée au plus vite avec une confirmation écrite ultérieure.

14. Police : divers arrêtés pris depuis le 25/05/2021 – Ratification : le Conseil communal décide de ratifier les 9 ordonnances de police concernées.

Conseil communal du 25 mai 2021

1. Ordres du jour de diverses intercommunales – Approbation.

1.1 INTRADEL (déchets)

1.2 AIDE (eaux usées)

1.3 ORES Assets (électricité)

1.4 IMIO (informatique)

1.5 C.I.L.E. (eau)

1.6 PISCINE DE BERNARDFAGNE & CO

1.7 ECETIA Intercommunale scrl (immobilier)

1.8 CIESAC (eau)

2. ECETIA – Désignation des délégués communaux.

Le Conseil communal du 30/03/21 a décidé d’adhérer aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de :

– une part « A » d’une valeur unitaire de 225,00 €, (émise gratuitement) ;

– une part « I1 » d’une valeur unitaire de 25,00 € ;

– une part « M » d’une valeur unitaire de 25,00 € ;

– une part « P » d’une valeur unitaire de 25,00 €.

Le Conseil communal a désigné cinq délégués comme représentants de l’Intercommunale : Francis FROIDBISE, Emmanuel LOBET, Arnaud MASSIN, Michel PREVOT, Marie-Cécile SEIDEL.

3. Protection de la jeunesse – Convention relative au Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (Hamoir).

« Le service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA) est subsidié par le SPF Justice. Il est le partenaire de l’assistant de justice vis-à-vis du condamné.

Il détermine le travail et le lieu où le condamné travaillera en concertation avec l’assistant de justice

Il vérifie l’exécution de la peine de travail et informe l’assistant de justice

Il soutient le condamné durant l’exécution de la peine de travail

Le SEMJA est le partenaire du coordinateur des mesures judiciaires alternatives (coordinateur MJA) vis-à-vis du lieu de prestation

Il cherche de nouveaux lieux de prestation, en concertation avec le coordinateur MJA

Il entretient des contacts réguliers avec les lieux de prestation et les soutient. » (https://www.peinedetravail.be/www.peinedetravail.be/fr/faq/quel-est-le-role-du-service-dencadrement-mesures-judiciaires-alternatives.html)

Le Conseil communal a décidé

– D’approuver la Convention relative au Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (S.E.M.J.A.) ;

– D’approuver la répartition des charges su S.E.M.J.A. telle qu’annexée à la présente ;

– D’imputer le montant de la contribution de la Commune d’Ouffet pour l’année 2020, à savoir, 1.075,20 € à l’article budgétaire 370/43501.2020 de la modification budgétaire n°1 ex.2021.

4. Ancienne Zone de Secours (services d’incendie) – Rectification de la redevance incendie 2015 (légère diminution pour Ouffet) suite à une décision du Conseil d’Etat – Approbation de la décision de Mr le Gouverneur.

Un courrier du Gouverneur de la Province de Liège du 25 mars 2021 informe la Commune d’OUFFET que le montant de la redevance-incendie mise à charge de la Commune pour l’année 2015 s’élève à 66.967,97€ (et non à 67.136,15 €) et que, par conséquent, la Commune d’OUFFET est bénéficiaire d’un montant de 168,19 €.

5. Comptabilité fabricienne :

5.1. Compte ex.2020 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le compte ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle se clôture par un excédent de 1.333,40 € avec 4.752,46 € de recettes et 3.419,06 € de dépenses.

5.2. Compte ex.2020 de la F.E.Saint-Martin.

Le compte ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée se clôture en Boni de 110,78 € avec 9.460,90 € de recettes et 9.350,12 € de dépenses.

5.3.  Compte ex.2020de la F.E.Saint-Médard.

Le compte ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet se clôture en Boni de 4.829,29 € avec 22.755,13 € de recettes et 17.926,84 € de dépenses.

5.4. Compte ex.2020  de la F.E.EPEHuy.

Le compte ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise protestante de Huy se clôture en Boni de 4.131,35 € avec 27.064,97 € de recettes et 22.933,62 € de dépenses.

6. Comptabilité communale – Comptes ex. 2020 : décision à prendre.

Au service ordinaire : un résultat budgétaire positif de 217 504 € à l’ex. propre (3 194 865 en recettes et 2 977 361 en dépenses) et un résultat global de 299 343 €.

Au service extraordinaire, par un résultat budgétaire négatif de – 100 277,19 € à l’ex. propre et par un résultat global à l’équilibre.

Le fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 597 076,38 € et le fonds de réserve pour les pensions des anciens mandataires, un solde de 143 000,00 €.

AE remarque que les recettes par habitant à l’exercice propre sont relativement stables : 1142,66 € en 2020 et 1145,17 € en 2019. Par contre, les dépenses par habitant sont en baisse : 1064,86 en 2020 et 1135,3 en 2019. Pour une année marquée par la pandémie, la commune d’Ouffet ne s’en sort pas trop mal.

7. Comptabilité communale – Modifications budgétaires n°1 ex. 2021 : décision à prendre.

À l’ordinaire, par rapport au budget initial, il y a peu de changements.

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit  3.301.988,94  891.902,00
Dépenses totales exercice proprement dit3.253.010,871.467.067,83
Boni/Mali exercice proprement dit48.978,07– 575.165,83
Recettes exercices antérieurs317.063,510,00
Dépenses exercices antérieurs36.575,190,00
Prélèvements en recettes0,001.142.652,16
Prélèvements en dépenses0,00567.486,33
Recettes globales3.619.052,452.034.554,16
Dépenses globales3.289.586,062.034.554,16
Boni/Mali global329.466,390,00

À l’extraordinaire, les prévisions de travaux et de dépenses étaient maigres. La modification budgétaire n°1 reprend des projets du budget 2020 non aboutis ainsi que des projets neufs.

Vous pouvez consulter la liste en cliquant sur le lien ci-dessous

Par rapport à cette modification budgétaire, AE s’est abstenu.

8. Salle Aurore – Marché de fourniture et d’installation de  gaz propane – Approbation des conditions et du mode de passation du marché public : décision à prendre.

Le marché relatif à l’installation d’une citerne à gaz enterrée et à la livraison de gaz est indissociable et le coût de l’installation d’une citerne à gaz est en partie amortie par les fournisseurs lors de la livraison du gaz sur une durée allant de 5 à 9 ans en fonction des fournisseurs.  

Le montant estimé de ce marché est de 25.000 €, 21% TVA comprise sur une période de 9 ans. Il est proposé de passer le marché par procédure négociée (en consultant au minimum trois fournisseurs) sans publication préalable avec pour unique critère d’attribution le coût estimé sur une période de 9 ans avec une hypothèse de consommation de 3000L/an et suivant le prix du jour.

9. Voirie communale – Intégration de deux emprises de voirie de 219 et 347 m2 dans le domaine public dans le cadre de la vente à Monsieur BRASSEL François – Décision de principe.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale concernée par l’intégration des emprises de 219 m2 et 347 m2 dans le domaine public et ce conformément au plan dressé le 18/12/2020 par le Bureau d’études de Géomètres-Experts BELGEO pour la parcelle cadastrée section C n° 136 F2 au Parc artisanal d’Ouffet.

10. Voirie communale – Modification de voirie rue Halbadet suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme (Décision de principe du CC du 20/01/2020) – Approbation des deux projets d’acte.

Le Conseil communal a décidé d’approuver les deux projets d’acte rédigés le 11/05/2021 par Mme Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Service du Comité d’Acquisition de Liège ; actes portant sur la cession à la Commune d’OUFFET des deux parcelles cadastrées 1ère division, section I, parcelle n° 15 C (de 35m2) et 15 D (de 111m2), conformément au plan de mesurage dressé le 18/04/2019 par Monsieur Pierre GIMENNE, géomètre-expert.

11. Police : divers arrêtés pris depuis le 30/03/2021 – Ratification

Le Conseil communal a ratifié les ordonnances de police prises par le Collège.

Conseil communal du 30 mars 2020

1. P.C.S. (Plan de Cohésion Sociale du Condroz) :

1.1 Rapport annuel d’activités ex. 2020.

Il s’agit d’une « Convention dans le cadre d’un regroupement de pouvoirs locaux présentant des points de convergence au niveau de la cohésion sociale pour la réalisation du Plan de cohésion sociale », signée par les communes de Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot.

Le rapport d’activités 2020 reprend les activités menées suivant  8 axes :

  • Droit à l’insertion sociale
  • Droit au logement
  • Droit à la santé
  • Droit à l’alimentation
  • L’épanouissement culturel et social
  • Participation citoyenne et démocratique
  • Accès à la mobilité
  • Activité de nos partenaires avec l’article 20 (décret qui permet de soutenir des actions menées dans le cadre du plan par des associations partenaires)

Le rapport financier 2020 fait état de dépenses pour 186 162,76 € (dont 88,4% sont des dépenses de personnel) et de recettes hors subside de 35 883,73 €. La subvention de la Région wallonne est de 98 897,13 €. La part restante à charges des communes est de 51 381,9 €, soit 2,56 € par habitant. Pour Ouffet, cela donne 7 108,08 €.

Pour 2021, la contribution communale prévue est de 7.583,81 € (« estimation, à indexer annuellement », le cas échéant).

Questions d’AE à Rachel Dobbels qui a présenté le rapport d’activité et le rapport financier.

  • Une action qui vise le Cyberharcèlement est menée dans le cadre de l’article 20 par le planning familial Ourthe-Amblève. Un travail en partenariat avec les écoles secondaires d’Ouffet ne pourrait-il être envisagé sachant qu’il s’agit d’un réel problème chez les jeunes ?
  • Le rapport financier 2020 fait état de dépenses pour 186 162,76 € dont 88,4% sont des dépenses de personnel. C’est beaucoup. Est-ce parce que vous faites principalement du travail logistique humain et du travail de formation social ?

Rachel Dobbels a répondu affirmativement aux deux questions.

1.2 Convention de partenariat entre la Commune d’Ouffet et Ourthe Amblève Logement à partir du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2025.

La principale mission du référent social d’une Société de Logement de Service Public est l’accompagnement social des locataires d’un logement loué par un opérateur public, tant au niveau de la pédagogie de l’habiter que de la lutte contre les impayés ou encore de l’aide au logement et que ce travail s’inscrit autant dans une dimension de travail individuelle que collective.

Une convention-cadre a été réalisée par la société Ourthe Amblève Logement, société de Logement public compétente sur la commune, conclue pour une période de 5 ans qui débutera le 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2025. Durant ces années la société reçoit une subvention régionale pour la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement relatif au référent social et aux conditions d’accompagnement du ménage accompagné.

2. GAL du Pays des Condruzes – programmation LEADER 2014-2020 – appel à projet pour la période 2021-2027 – Présentation du dossier par Mr Jean-François PECHEUR, Directeur du GAL.

Pour en savoir plus sur le GAL, vous pouvez consulter https://www.galcondruses.be/.

3. Rapport annuel 2020 de l’Ecopasseur – Approbation.

Antonin Wautelet est  « Ecopasseur communal » pour les communes de Ferrières, Hamoir, Ouffet et Anthisnes. Il a présenté son rapport d’activités établi pour l’année 2020.

AE a demandé ce qu’il en était du cadastre énergétique des bâtiments communaux et de la comptabilité énergétique ?

Antonin Wautelet a répondu que le cadastre est réalisé pour tous les bâtiments et qu’il transmettrait les informations aux conseillers. Pour ce qui est de la comptabilité énergétique, c’est en cours… Il a ajouté qu’il était également en train de calculer le score PEB des bâtiments communaux, c’est déjà fait pour la maison communale.

4. SCRL-FS Ressourcerie du Pays de Liège – Désignation du/des représentants de la Commune au sein des assemblées générales.

Une convention a été signée entre la Commune d’OUFFET et la SCRL-FS Ressourcerie du Pays de Liège. Pour représenter la Commune aux assemblées générales, le Collège a proposé Francis Froidbise comme effectif et  Michel Prévot comme suppléant.

5. Société coopérative ECETIA Intercommunale – Adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » de la Socié et – Souscription au capital de la Société.

La société coopérative ECETIA Intercommunale est composée de quatre secteurs, à savoir les secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » ;

Le capital social de chacun des secteurs d’Ecetia Intercommunale est représenté, respectivement, par

  • Des parts « A », d’une valeur unitaire de 225,00 €, pour le secteur « Droit commun » et ;
  • Des parts « I1 », « M » et « P », d’une valeur unitaire de 25,00 € pour, respectivement, les secteurs « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion immobilière ».
  • L’intercommunale propose à chaque nouveau coopérateur de souscrire à une part de chacun des secteurs.
  • Le Conseil communal a décidé
  • Article 1er : D’’adhérer aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de :
  • une part « A » d’une valeur unitaire de 225,00 €, (émise gratuitement) ;
  • une part « I1 » d’une valeur unitaire de 25,00 € ;
  • une part « M » d’une valeur unitaire de 25,00 € ;
  • une part « P » d’une valeur unitaire de 25,00 €.
  • Article 2 : D’approuver, à cette fin, les termes de la convention de cession de parts proposée par Ecetia Real Estate.
  • Article 3 : décide d’inscrire un montant de 75,00 € au service extraordinaire du budget communal .

Pour faire quoi en particulier dans notre commune  a demandé AE ? On pense aux Églises de la commune qui est une spécialité d’ECETIA ? Une intercommunale de plus ? En fait deux intercommunales et une société ! (Ecetia Intercommunale (elle-même composée de 4 secteurs) (5,5 travailleurs), Ecetia Real Estate (1,6 travailleurs) et d’Ecetia Finances. Quel contrôle de notre part ? Et le tarif des interventions ?

La bourgmestre a répondu que dans un premier temps il s’agissait seulement de travaux aux bâtiments de la  Zone de Police et de la zone HEMECO. Et que toutes les communes qui composent ces zones doivent adhérer à l’intercommunale.

6. Finances communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2020.

La classe 5 (total des comptes financiers), s’ élève à  1 287 983,71 € au 31/12/2020.

7. Communes de Clavier et Ouffet – Développement rural – Projet transcommunal – Projet 1.1 : Construction d’un hall polyvalent à Clavier-Station :

– Approbation de la Convention-Réalisation transcommunale avec le DR. – Projet de statuts de la Régie communale autonome : information
– Désignation d’un représentant d’Ouffet au sein du CA de la RCA.

Le Conseil communal d’Ouffet, en séance du 08/08/2016 a donné un accord de principe au projet transcommunal de construction d’un hall polyvalent à Clavier-Station.

Le Conseil communal d’Ouffet, en séance du 30/01/2017 a marqué son accord sur ce projet et a adopté le projet de convention entre les communes de Clavier et d’Ouffet.  

Le Collège communal de Clavier, en séance du 15/01/2018, a  attribué le marché de service-architecture concerné à l’Association momentanée Atelier d’Achitecture Daniel Delgoffe / Atelier Chora, Rue du Nouveau Sart, 8 à 4050 Chaufontaine.

Un courrier du 16/07/2018 de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et Délégué de la Grande Région, marque l’accord de principe sur le subventionnement, à partir des crédits de développement rural, de la convention-faisabilité relative au projet transcommunal portant sur la construction d’un hall polyvalent à Clavier-Station.

Le Conseil communal d’Ouffet en date du 31/07/2018 a approuvé le projet de convention-faisabilité.

Le coût du projet étant estimé à 6 878 274,58 € TFC ; avec 3 144 971,60 € à charge des communes dont 50 000,00 € à charge de la Commune d’OUFFET.

Un courrier daté du 10/05/2019, de Madame la Ministre, Valérie DE BUE, Ministre des Infrastructures Sportives, informe la Commune d’OUFFET qu’une subvention de 2 500.000,00€ (INFRASPORTS) sera allouée au projet de construction d’un hall sportif à Clavier- Station.

La proposition de CONVENTION – REALISATION TRANSCOMMUNALE 2021 dressée par le SPW, Développement rural, reçue le 10/02/2021, relative au projet présenté ci-dessus, prévoit quant à elle, un subside de 1 233 302,98 €.

La Commune de Clavier de créer une régie communale autonome afin de gérer l’infrastructure sportive.

Considérant que les statuts de cette future régie communale seront votés en date du 31/03/2021 par le Conseil communal de Clavier ;

Vu la nécessité de désigner un représentant d’Ouffet au sein du Conseil d’administration de la régie communale autonome créée ;

Sur proposition du Collège, après en avoir délibéré ; le Conseil communal a décidé, d’approuver la CONVENTION – REALISATION TRANSCOMMUNALE 2021 telle que dressée par le SPW, Développement rural et reprise en pièce jointe et de désigner Jean-Marc Moës comme représentant de la Commune d’OUFFET au sein de la régie communale autonome.

À propos de la convention, AE a noté que « Les Commissions locales de développement rural instituées en application des articles 5 et 6 du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural concernées par le projet transcommunal seront tenues informées et consultées régulièrement par les Communes, de préférence lors de réunions collectives. »

Pour ce qui est des statuts de la RCA (régie communale d’exploitation du hall chargée de la gestion au quotidien), on peut lire que : « En l’occurrence, le conseil d’administration est composé de 6 membres conseillers communaux et de 1 membre non conseiller communal. » Il n’y a donc aucune mention de participation de conseillers communaux d’Ouffet.  Qu’ira faire un conseiller d’Ouffet sans aucune mention dans les statuts précisant sa participation et son rôle ?

Le directeur général a répondu qu’une RCA est avant tout communale et que qu’il n’y a pas de RVA transcommunale. Par ailleurs, a-t-il ajouté, faut-il qu’Ouffet s’occupe de la gestion quotidienne du hall ?

8. Objet : Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime de naissance – modification

La prime communale de naissance relevait  d’une décision du Conseil communal en date du 12 avril 1988.

Le Collège communal envisage de donner aux parents le choix entre la perception de la prime de naissance ou une prime communale pour l’acquisition de langes lavables.

Le Conseil communal a décidé que :

Article 1er : Le présent règlement entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Il abroge et remplace la délibération du 12 avril 1988 susvisée ;

Article 2 : Le montant de la prime communale de naissance est fixé à 75,00 € par naissance, indépendamment du rang de l’enfant dans le ménage. Il en va de même pour l’enfant adopté, dès le moment de son inscription aux registres de la population ou au registre des étrangers, pour autant qu’à cette date, il n’ait pas dépassé l’âge de 5 ans ;

Article 3 : A partir du 1er janvier 2021, il est instauré une prime d’encouragement à l’achat de langes lavables et réutilisables accordée une seule fois par naissance ;

Article 4 : Le montant de cette prime d’encouragement est fixé au prorata du montant de la facture d’achat avec un maximum de 150,00 €. Plusieurs factures peuvent être cumulées pour atteindre le plafond de 150,00 € ;

Article 5 : Est bénéficiaire de la prime : le père, la mère ou le tuteur légal de l’enfant. Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits aux registres de la population de la Commune d’Ouffet ;

Article 6 : La demande doit être introduite via le formulaire adéquat auprès de l’administration communale avant que l’enfant n’atteigne l’âge d’un an et doit être accompagnée d’une copie de(s) (la) facture(s) d’achat ou du ticket d’achat. Ces factures peuvent être antérieures de trois mois à la date de naissance de l’enfant ;

Article 7 : Le bénéficiaire de la prime peut choisir entre l’octroi de la prime de naissance ou la prime d’encouragement à l’achat de langes lavables ;  

Article 8 : Dans la mesure des crédits budgétaires disponibles, la Commune octroie la prime choisie en une seule fois à partir du 1er janvier 2021.

9. Parc artisanal – Vente de terrain à Mr LACROSSE – Approbation du projet d’acte actualisé (décision de principe du Conseil en date du 26/09/2019 – 1er projet d’acte approuvé le 04/03/2020) : décision à prendre

Le Conseil communal a décidéd’approuver le projet d’acte rédigé le18/03/2021 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège.

La vente concernée est consentie au prix de 28,00 €/m2 pour 1743 m2 soit 48 804 €.

10. Parc artisanal – Vente de terrain à Mr PELTZER – Approbation du projet d’acte (décision de principe du Conseil en date du 26/05/2020) : décision à prendre.

Le Conseil communal a décidéd’approuver le projet d’acte rédigé le19/03/2021 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège.

La vente concernée est consentie au prix de 28,00 €/m2 pour 3295 m2  soit 92 260 € ;

11. Objet : Sanctions administratives communales – Convention Commune-Province visant la mise à disposition d’un fonctionnaire provincial – Désignation des fonctionnaires sanctionnatrices provinciales.

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord pour la désignation des fonctionnaires sanctionnateurs suivants :

  • Monsieur Colin BERTRAND
  • Madame Jennyfer VERVIER
  • Madame Zénaïde MONTI
  • Madame Angélique BUSCHEMAN

12. Police : divers arrêtés pris depuis le ……. – Ratification : le Conseil communal décide de ratifier les XXX ordonnances de police concernées.

À propos de la signalisation arrachée et des blocs déplacés rue Brihî Tiyou au carrefour avec la rue Troîdô, AE a demandé :

  • Le Collège a-t-il porté plainte ?
  • Quels moyens compte-t-il mettre en place pour éviter que cela ne se reproduise ?

La bourgmestre a répondu que le Collège n’avait pas porté plainte…

Conseil communal du 9 février 2021

1. Zone de secours HEMECO – Approbation du Plan Annuel de Prévention Incendie 2021 (PAPI 2021).

Deux axes déjà définis en 2020 et un  nouveau :

1. Visite des lieux d’hébergements touristiques de mouvements de jeunesse où les participants sont logés dans des bâtiments.

2. Sensibilisation citoyenne des aînés (victimes particulières d’incendie domestique.

3. Sensibilisation citoyenne des jeunes.

AE a demandé :

– si la séance d’information via le conseil des aînés  avait eu lieu à Ouffet ?

– ce que voulait dire une  séance d’information dans 5 écoles en 5e et 6e secondaire dans les environs d’Hamoir ?

Pour la première question, la réponse est non.

Pour la deuxième question, Il y a déjà eu une informatoin à l’ILC  et à St-Roch. Il reste l’Athénée d’Ouffet…Et des écoles hutoises seraient envisagées.

2. Finances communales – Vérification de l’encaisse du Receveur du 30/09/2020 : information.

DateTotal Classe 5DateTotal Classe 5
31/12/20151.736.547,49 €30/09/20181.684.357,13 €
30/06/20162.139.252,39 €03/01/20192.041.624,99 €
30/09/20162.207.442,36 €31/03/20191.636.532,68 €
31/12/20162.251.980,56 €.28/06/20191.407.104,49 €
31/03/20172.373.391,28 €01/10/20191.520.898,59 €
30/06/20172.462.230,72 €31/12/20191.609.315,22 €
30/09/20172.195.401,28 €.31/03/20201.239.581,35 €
31/12/20172.478.205,25 €30/06/20201.160.393,94 €
02/04/20181.574.719,81 €30/09/20201.108.626,57 €
02/07/20181.865.962,35 €

3. Règlement-taxe carrières – Adaptation de la taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières ex. 2021 et demande de compensation auprès de la Région wallonne.

Le Conseil a décidé à l’unanimité :

-De solliciter auprès de la Région wallonne le paiement de la compensation prévue pour les communes qui ne lèveraient la taxe sur les mines, minières et carrières en 2021 qu’à concurrence de 20% ;

-De réformer le règlement-taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières pour récupérer la part restante.

4. Parc artisanal – Projet de vente de terrain à à Monsieur BRASSEL François – Décision de principe.

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord de principe pour la vente du terrain concerné à Monsieur BRASSEL François pour un montant total de 10.622 m2 x 28,00 € soit 297.416,00 €.

5. Plan d’équipement des Espaces Publics Numériques labellisés de Wallonie – Adhésion à l’accord-cadre allouant une subvention de 15.000,00 € pour notre commune.

Le Gouvernement wallon du 29/10/2020 a octroyé une subvention aux Espaces Publics Numériques (EPN) un montant de 15.000 € (perçu le 16/12/2020).  L’achat des équipements doit se faire avant le 30/08/2021.

Après consultation des services concernés, il serait nécessaire d’acquérir le matériel suivant :

Achat EPN
FournituresMontantFournisseur
3 Projecteurs avec projection déroulante4.840,50 €Centrale de marché
6 tablettes Android1.415,70 €Centrale de marché
3 PC hybride LENOVO2.762,22 €Centrale de marché
5 pc ALL-IN-ONE (prix estimé)4.995,00 €Achat via site internet ou magasins
PC Conseil (prix estimé)1.200,00 €Achat via informaticien
Total15.213,42 €

AE soutient l’idée que l’Ecole communale puisse bénéficier de l’équipement. AE a aussi demandé que le conseil communal soit mis au courant dans un avenir proche de l’activité réelle de l’EPN et de sa fréquentation.

6. Acquisition d’un bras débroussailleur – Approbation des conditions et du mode de passation du marché public de fourniture

La Commune d’OUFFET dispose actuellement d’un bras débroussailleur VANDAELE, mis en circulation le 26/07/2004 mais ce dernier a subi dernièrement de nombreuses pannes et son coût d’entretien est actuellement anormalement élevé. Il apparait raisonnable de le remplacer après 17 ans de service.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le cahier des charges N° 210129 et le montant estimé du marché “Acquisition d’un bras débroussailleur”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 61.983,47 € hors TVA ou 75.000,00 €, 21% TVA comprise et de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

7. Police : divers arrêtés pris depuis le 22 décembre 2020 – Ratification.

Conseil communal du 22 décembre 2020

Visible en visioconférence, à l’adresse :

https://www.youtube.com/watch?v=vc66SItGkHU

1. Zone de Police du Condroz – Budget ex. 2021 – Approbation.

Pour 2021, la dotation pour la Commune d’Ouffet s’élève à 181.748,56 €
(177.243,71 € en 2020 ; 175.444,60 € en 2019 ; 173.288,66 € en 2018 ; 170.052,85 € en 2017 ; 164.831,24 € en 2016 ; 168.457,63 € en 2015 ; 165.409,69 € en 2014).

Les dépenses et recettes du budget global s’élèvent à 9 127 066 euros à l’ordinaire et à 525 500 euros à l’extraordinaire. 86,5% des dépenses à l’exercice propre sont des dépenses de personnel.

Résultat négatif de 629 607 à l’exercice propre comblé le résultat positif des exercices antérieurs.

Prélèvement de 423 343 en recette du FRO pour l’ordinaire et en dépenses de 520 500 vers le FREO  (en recettes). Pourquoi pas directement du fonds de réserve vers l’extraordinaire.

AE a demandé à pouvoir disposer de l’évolution de ces deux fonds de réserve ?

Nous avons ensuite fait remarquer que si ce résultat négatif à l’exercice propre s’avère au compte et que cela perdure dans le temps tout en sachant que les fonds de réserve ne sont pas illimités, il faut craindre une augmentation des parts communales sollicitées pour les années suivantes ?

La bourgmestre a répondu que la demande sur l’état des fonds de réserve serait transmise.

2. Association de Projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » – Participation au capital – Approbation de l’inscription budgétaire requise (Finalisation de la décision du Conseil communal du 30/06/2020).

L’association a pour but de faciliter la dispense de formations relevant de la Promotion sociale sur le territoire des dix communes, à savoir, la Commune d’Anthisnes, la Commune d’Aywaille, la Commune de Chaudfontaine, la Commune de Comblain-au-Pont, la Commune d’Esneux, la Commune de Ferrières, la Commune de Hamoir, la Commune d’Ouffet, la Commune de Sprimont et la Commune de Trooz, à l’intention des personnes âgées de quinze ans au moins.

La prise de participation pour Ouffet au sein de l’association est de 300 €.

3. Budget ex. 2021 du CPAS.

La contribution communale pour le fonctionnement du CPAS s’élève à 345.000 €, soit une diminution de 5.000 € par rapport à 2020.


Le budget se clôture en équilibre au service ordinaire à 1.056.945,50 € de recettes et dépenses avec un déficit à l’exercice propre de 71 747 euros. Ce déficit est comblé par un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire (FRO).

L’état des fonds de réserve devient le suivant :

– un FRO présentant un montant de 9.381.02 € ;
– un FRO-ILA présentant un solde inchangé de 10.999,93 € ;
– un FREO présentant un solde inchangé à 2.167,93 €,
– un FREO- ILA présentant un solde inchangé de 192,60 €.

AE a posé la question d’un exercice propre en fort déséquilibre et du problème que cela posera l’année prochaine en pareille situation sachant que le fonds de réserve aura été épuisé.

La Présidente du CPAS a répondu que c’était comme cela depuis qu’elle y était (de quoi parlait-elle ?) que le montant consacré aux  RIS (revenu d’intégration sociale) n’augmente pas beaucoup et que les dossiers sont toujours plus compliqués.

Le Directeur général a quant à lui précisé qu’il fallait avoir une vision sur plusieurs années, que le CPAS n’a pas pour mission de capitaliser et que les fonds de réserve alimentés les bonnes années est utile pour faire face aux années plus dures.

À suivre donc…

4. Budget communal ex. 2021 – Approbation.

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes ex. proprement dit3.292.971,7412.500,00
Dépenses exercice proprement dit3.189.557,10554.086,26
Boni exercice proprement dit103.414,64
Mali exercice proprement dit541.586,26
Recettes exercices antérieurs136 857,23
Dépenses exercices antérieurs24 500,00
Prélèvements en recettes0541.586,26
Prélèvements en dépenses0,000,00
Recettes globales3 429 828,97554 086,26
Dépenses globales3 214 057,10554 086,26
Boni global215 771,870,00

Le Fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 201 149,31 € (fin 2020, il est présumé à 742 735 €, fin 2019 à 485 741 €, fin 2018 à 807 057 €).

Le caractère « présumé » vient du fait que certains travaux prévu en 2018, 2019 et 2020 ne sont pas terminés ou n’ont pas été entamés.

Le fonds de réserve provisionnel pour les pensions des mandataires (bourgmestre et échevins) s’élève à 148 000 €.

À l’ordinaire

AE avait déjà eu l’occasion de faire des remarques lors d’une réunion préparatoire regroupant le Directeur général, Caroline Cassart et Benoît Jadin.

En terme de dépenses, nous croyons  que le moment est venu de les réduire sachant que suite aux grand travaux  que sont la salle aux oies et la salle d’Ellemelle, le bas de laine se rétrécit.

À titre d’exemple, nous avons pointé quelques dépenses élevées :

– Dépenses pour les mandataires, en particulier les pensions d’anciens mandataires à charge de la commune : 5% du budget. C’est beaucoup, la commune n’a rien à dire, c’est une prérogative de la Région wallonne mais pour que ça bouge, il faut le rappeler.

– Frais de réception (suite à notre remarque, le Collège les a réduit en passant de 17 000 euros  à 10 000 euros).

– Frais de téléphone et de connexion toujours exorbitants

– Éclairage public (36 000 euros, en forte hausse)

AE n’a pas voté le budget et s’est abstenu.

À l’extraordinaire, l’année s’avère relativement calme en dehors des travaux PIC (financés par FRIC, subside de la région wallonne) :

– Travaux de voire PIC : 405 386 €

– Piscine de Saint-Roch : 21 000 € (en plus de 31 000 € déjà sortis précédemment)

– Monument Grand-Place : 21 000 €

– Éclairage public Ellemelle et Béemont : 74 500 €

– Parts ressourcerie : 200 €

– Achat terrain carrière : 32 000 €

5. Projet « Wallonie cyclable 2020 » – Réalisation d’un tronçon de +/- 970 mètres constituant une partie de la liaison en site propre entre Ellemelle et Warzée – Introduction d’un dossier projet.

Un appel à projets « Communes pilotes Wallonie Cyclable » lancé par Monsieur le Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, Philippe HENRY, a pour ambition d’atteindre les objectifs de la Déclaration de Politique Régionale en ce qui concerne le développement du vélo comme moyen de déplacement utilitaire de façon à doubler son usage d’ici 2024 et à le multiplier par cinq d’ici 2030.

La volonté de la Commune d’Ouffet est également de promouvoir les déplacements cyclo-pédestres.

Pour la connexion Warzée-Ellemelle,

1° dans le cadre du dossier « Mobilité douce 2018 » il s’agit de sécuriser le Tige de Hody sur une longueur de +/- 400 mètres hors agglomération (entre le carrefour « Au Chêne » et la limite d’agglomération située à proximité du Carrefour avec la rue Frais Fossé) ;

2° dans le cadre de cet appel à projet, il s’agirait de sécuriser l’entièreté du tronçon connectant le village d’ELLEMELLE au village de WARZEE, soit la rue Au Chêne et la rue de Warzée. Les travaux sont estimés à  180 000€ TVAC  dont 80% pourraient être subsidiés en cas d’acceptation du projet.  

Le Conseil communal a donc décidé, dans le cadre de l’appel à projet « Projet Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 », d’introduire le dossier-projet relatif à la réalisation d’une liaison cyclopédestre entre WARZEE et ELLEMELLE, pour un montant total estimé à 180.000 € TVA comprise.

6. Dénomination d’une nouvelle voie publique et attribution de nouveaux codes rue – Approbation

Dans le cadre de l’obtention d’un permis d’urbanisation pour la création de 11 lots (Permis d’urbanisation JACO) qui jouxte la rue de Hody près du pars à conteneurs, le Conseil a décidéd’attribuer la dénomination suivante à la rue concernée : «Clos des Carrières».

7. Octroi d’un subside communal complémentaire pour le financement d’audits-logement « PAE3 » – inscription d’un crédit pour financer la dépense

Le GAL « Pays des Condruses » a lancé un marché d’accompagnement pilote à la rénovation énergétique des logements privés des 7 communes partenaires « opération Rénov’Energie » attribué à la coopérative Corenove.

Depuis juin 2019, la réalisation d’un audit-logement « PAE3 » est obligatoire pour bénéficier des primes énergie et rénovation de la Wallonie avec un coût approximatif de 800 à 1500 € TVAC, sur lequel une prime régionale de 110 à 660 euros s’applique selon les niveaux de revenus.

Malgré cette prime, la réalisation d’un tel audit reste onéreuse et constitue un frein potentiel à la mobilisation citoyenne. C’est pourquoi la commune décide d’octroyer une prime communale aux personnes, équivalente au montant de la subvention de la Région Wallonne. L’intervention communale sera plafonnée de sorte que le total des primes et des remboursements aux demandeurs s’élève à maximum 90 % du montant de la facture totale.

AE s’est inquiété de l’accès à cette prime pour les ménages les moins favorisés. Dans le passé, on a souvent vu des primes trustées par les plus aisés et les plus « malins ».

Le Collège a répondu que les primes accordées par la région wallonne tant pour l’audit que pour les travaux sont liés aux revenus et que l’écopasseur pourrait accompagné les demandeurs.

Nous avons demandé ce qui se passerait si le succès de l’opération est trop grand ?

La bourgmestre et le Directeur général ont répondu qu’il fallait suivre cela de près et qu’on pourrait limiter l’intervention communale dans le futur en cas de demande trop forte.

8. Police : divers arrêtés pris depuis le 01/12/2020 : le Conseil communal ratifie, les ordonnances et arrêtés concernés.

Conseil Communal du 2 décembre 2020

En visioconférence… Visible à l’adresse

https://www.youtube.com/watch?v=276KYg4fId4

1. Ordres du jour de diverses intercommunales – Approbation.

Le Conseil a pris connaissance de l’ordre du jour de diverses intercommunales et a approuvé les ordre du jour des assemblées générales programmées pour : AIDE, CIESAC, CILE, FINIMO, INTRADEL, ORES Assets, SPI, IMIO, Piscine de Bernardfagne et CO,

2. Ourthe-Amblève-Logement – Rapport au mandant ex. 2020 (art. 6431-1§2 du CDLD) : communication – information.

Cela concerne 32 logements sur notre commune. Voir le rapport en annexe.

AE a pointé que ce rapport fait rapport de difficultés pour créer de nouvelles unités pour des questions de budget (subsides et prix de l’immobilier), de tracasseries administratives (permis, contraintes de SPW, SRI, DNF….) et de législation des marchés publics. C’est interpellant.

 « Nous devrons trouver des solutions techniques et financières pour rénover 149 logements de plus de 10 ans. » signale le rapport. Dont notamment des travaux au  niveau énergétique.  Avec un budget de seulement  46 700 € pour le tout… Sont concernés, douze logements de Ponsay à Warzée deux logements au Tige, un aux Mésanges et un aux Bergeronnettes à Ouffet.

3. Budget ex. 2021 de la Zone de Secours HEMECO – Approbation.

Pour 2021, le participation demandée à Ouffet est de 78 880 € pour un budget global pour la zone de 11 871 992 € relativement stationnaire.

201620172018201920202021
Ordinaire77.713 €78.807 €99.589 €115.623 €116.850 €78.880 €
Extraordinaire5.531 €9.553 €4.651,67 €677 €0 €0 €

D’où vient la chute de la part communale ? Elle est due à un intervention de la province : 30 % du budget cette année, 40% l’an prochain.

4 Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2020 de la FE Saint-Martin

Le Conseil communal a décidé d’approuver la modification budgétaire n°1 ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint- Martin de Warzée laquelle présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 8.795,23 € avec une contribution communale inchangée.

5. Ecole communale – Création d’un réfectoire et autres divers aménagements – Marché de service architecture – Réévaluation du projet et de la mission d’auteur de projet – Principe et conditions du marché.

Le Conseil communal a décidé d’approuver les principes du projet de création d’un local récréatif au sein de l’école communale de Warzée et d’approuver le cahier des charges du « Marché auteur de projet ».

Les critères d’attribution du marché seront le prix avec une pondération de 75% ainsi que la qualité du sujet proposé et la vision de l’architecte avec une pondération de 25%. Ce dernier a été ajouté sur demande d’AE.

6. Propreté publique – Acquisition de matériel ou d’infrastructures visant l’amélioration de la propreté publique – Appel à projet lancé par le Ministre wallon de l’Environnement – Projet d’acquisition d’un aspirateur de déchets autotracté.

Le Conseil communal a décidé de s’engager avec la Commune de Tinlot à partager équitablement le matériel et d’adhérer à la convention relative à la mise à disposition d’un aspirateur de voirie telle que proposée par la Commune de TINLOT en date du 18/11/2020. Subside de 80 % de la Région wallonne.

Coût pour Ouffet : à l’achat 2.061,21€ TVAC et 786,50€ TVAC/an sur une durée de 4 ans.

AE reste sceptique quant à l’achat de cet engin mais cela avait été décidé lors de la précédente législature. Ce n’est que la convention qui a été mise au vote.

7. Parc artisanal – Vente de parcelles cadastrées 1re Division, section I, n°136 B2 et 136 C2 pour une superficie totale de 4.544 m2 – Décisions du Conseil en date du 07/05/2018 et du 31/07/18 – Approbation du projet d’acte adapté.

La vente est consentie pour le prix de cent vingt-sept mille deux cent quatre euros (127.204,00 €).

Il s’agirait pour l’acheteur de construire des halls mis ensuite en location.

9. Police : divers arrêtés pris depuis le 19/10/2020 : le Conseil communal ratifie, les ordonnances et arrêtés concernés.

10. Enseignement communal – Présentation et vote du Plan de Pilotage de l’école communale de Warzée.

11. Demande(s) de concession de terrain de sépulture

Conseil Communal du 18 octobre 2020

0. Interpellation du public

Madame Renard a questionné le Collège sur le pourquoi de l’organisation de la fête foraine et l’ouverture d’un stand de boisson. Elle signale avoir vu que des adultes sans masques, en grande discussion et allant jusqu’à cracher par terre.

La bourgmestre a répondu que nous étions le 19 octobre alors que la fête avait eu lieu le 2 octobre et que tous les feux étaient à ce moment au vert par rapport au CNS. La fête a été organisée dans les règles : accord avec les forains, sens giratoire, gel… Le bar a été organisé dans les règles de l’Horeca : personnes assises, pas plus de 10 à table, fermeture à minuit. Elle a ajouté que par rapport à des groupes isolés ayant des comportements irresponsables, la commune ne peut pas tout régler…

Madame Delfosse a demandé, en tant qu’enseignante, en tant que mère, en tant que fille, ce que comptait mettre en place la commune par rapport à la situation actuelle de notre commune au niveau covid ? Il ne faudrait pas que la situation difficile d’une école se reporte ailleurs. Quelle stratégie mettre en place pour limiter la contagion communale. Ouffet est devenu un cluster, un foyer d’infection. Le transport scolaire est également un vrai problème.

La Bourgmestre a rappelé qu’il y avait différents niveaux de pouvoir, qu’il ne s’agit pas de stigmatiser une école. Il y a des comportements qui viennent du citoyen. Il y a des étudiants qui étudient en ville et qui risquent d’être vecteur lors de leur retour à Ouffet. La commune accueille par ailleurs 900 élèves par jour. Elle a ajouté que la responsabilité n’est pas communale mais chez les citoyens… Que peut faire la commune :

– Arrêté de police : masque obligatoire aux entrées et sorties d’école

– Autres mesures à l’étude : comme des heures de magasin réservées aux aînés

Mais le bourgmestre ne peut faire fermer les écoles par exemple, ni prendre des mesures non harmonisées avec les communes voisines.

0.PV du dernier Conseil Communal du 1 octobre 2020

AE a interpellé le Collège à propos du déclassement de plus de 450 concessions funéraires du vieux cimetière d’Ouffet. La présentation qui avait été faite par Renée Lardot manquait de clarté. Nous pensions que la bourgmestre avait laissé la porte ouverte à la sauvegarde de monuments qui pouvaient être ajoutés à la vingtaine de ceux déjà reconnus pour leur valeur historique. Or, le procès verbal du Conseil ne laissait planer aucun doute : le déclassement était acté à 7 voix pour (IC) et 3 abstentions (AE).

Un échange s’en est suivi et le Directeur général a rappelé qu’on ne pouvait de toute façon pas procéder au démantèlement d’une tombe du vieux cimetière sans avis de la Région wallonne.

Après avoir constaté le grand nombre de monuments de valeur et sachant que nous partageons les soucis budgétaires du Collège, Agir Ensemble a fait  quelques propositions en vue de l’établissement d’une méthodologie pour la conservation de ce patrimoine.  

1° Faire un relevé photographique de toutes les sépultures du vieux cimetière et associer à chacune d’elles son numéro et sa localisation sur le plan cadastral (c’est un travail que Pol Gillet est d’accord de faire).

2° Distinguer les tombes et pierres en cinq parties :

celles qu’on conserve parce qu’il s’agit de concessions renouvelées ;

– celles qu’on conserve pour leur valeur monumentale (parmi celles -ci, il faut encore faire la part de celles qui nécessitent des travaux de restauration et celles qui sont en bon état) ;

– celles qu’on déplace et qu’on regroupe  (par exemple, les croix de fonte ou les pierres en l’honneur d’individus morts dans leur jeune âge) ;

– celles dont on peut récupérer des pierres à donner pour être recyclées (en monuments funéraires, par exemple),

– celles dont on ne peut rien faire.

3° Veiller à organiser des ensembles relativement homogènes et cohérents, d’aucuns reprenant des vieilles tombes, certains des vieilles pierres ou des croix et d’autres enfin, des espaces pouvant accueillir de nouvelles sépultures. Ce qui veut dire éviter d’insérer de nouvelles  sépultures de façon isolée parmi de très anciennes concessions.

4° Tout cela demande du temps et un échelonnement des moyens et des réalisations sur une période relativement longue.

Par ailleurs Pol Gillet a entamé un long travail qui consiste à répertorier toutes les monuments de valeur et en y associant l’histoire de leurs occupants.

1. Comptabilité CPAS – 2e modification budgétaire ex. 2020 – Approbation.

La modification budgétaire n°2 ex. 2020 concernée (service ordinaire et extraordinaire) présente :

– Un résultat négatif de 82.073,55 € à l’exercice propre et un résultat global en équilibre au service ordinaire ;

– Un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 81.128,14 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 10.999,93 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO) présentant un solde de 2.167,93 € et un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de192,60 €.

Dotation communale de 350000 euros inchangée.

AE a fait remarquer qu’il y avait une grosse augmentation de dépenses en aide sociale : 33686 euros. Dont une augmentation de RIS (revenu d’intégration sociale) qui s’élève à  7000 euros (50 euros en plus par personne pour aide Covid). Mais qu’y a-t-il d’autre  derrière cette augmentation ?

La présidente du CPAS a répondu que la commune avait reçu un  « Fonds covid »  dont les dépenses sont budgétisées mais n’ont pas encore eu lieu. Elles sont compensées par un subside de l’Etat. En recettes, on observe donc une majoration de 33085 euros en aide sociale.

2. Service immondices – Coût-vérité déchets pour le budget 2021.

Le taux de couverture (rapport des recettes sur les dépenses) prévu pour le budget exercice 2021 s’élève à 97,00 %. Les recettes prévues s’élèvent à 177 810 euros dont 143 530 € proviennent de la contribution de la population. Tandis que les dépenses s’élèvent à 183 420 euros dont 65 148 € pour la collecte et 60 899 € pour le parc à conteneur.

Un intervalle de 95%-105% est autorisé.

3. Adhésion à la Ressourcerie du Pays de Liège – Convention relative à la collecte des encombrants : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé d’adhérer à la Ressourcerie du Pays de Liège, pour une durée de 3 ans renouvelable, et de souscrire une part sociale de 200 €.

L’objet de la Ressourcerie consiste principalement à assurer soit la réutilisation, soit le recyclage des encombrants et, pour ce faire, à déployer un service de collecte non destructrice des encombrants sur rendez-vous, avec reprise d’une large gamme de matières et de choses tout en favorisant l’insertion de personnes peu qualifiées.

Pourquoi  cette Ressourcerie a questionné AE ?

Le citoyen peut  y faire appel gratuitement 2 fois par an. Et il s’agit de favoriser le tri plutôt que de tout envoyer aux encombrants a répondu la Bourgmestre.

Avec quel tonnage autorisé a demandé AE ?

Le Collège n’a pu donner de réponse…

4. Fiscalité communale ex. 2021 : décision à prendre

La Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques est maintenue à  8,0 %.

Les Centimes additionnels communaux au précompte immobilier sont toujours à 2.400 centimes additionnels.

Pour ce qui est de la Taxe communale sur les déchets, la taxe forfaitaire est inchangée mais pour un  traitement réduit à 40 kg (45 l’année passée) d’ordures ménagères résiduelles par habitant.

– Pour un isolé : 75 €

– Pour un ménage constitué de 2 personnes : 120 €

– Pour un ménage constitué de 3 personnes ou plus : 160 €

– Pour un second résident : 140 € (le poids des déchets compris dans le forfait est équivalent à celui admis pour un ménage de 2 personnes)

La  Taxe proportionnelle liée au poids des déchets déposés, augmente légèrement en cas de dépassement du quota repris pour la taxe forfaitaire.

5. Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications.

La modification du règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers du 9 décembre 2019, intègre les informations utiles pour permettre l’évacuation des déchets encombrants, ménagers et assimilés à travers de la Ressourcerie du Pays de Liège.

6. Comptabilité communale : Secondes modifications budgétaires de l’exercice 2020.

La modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire, du budget communal ex. 2020 présentant les résultats suivants :

– au service ordinaire, à l’exercice propre, un montant de dépenses s’élevant à 3.211.143,46 et un montant de recettes s’élevant à 3.279.206,55 ;

– au service ordinaire, à l’exercice global, un montant de dépenses s’élevant à 3.598.000,85 € et un montant de recettes s’élevant à 3.734.858,08 € ;

– à l’exercice propre du service extraordinaire, un montant total de dépenses s’élevant à 239.118,89et un montant total de recettes s’élevant à 314.323,70 ;

– Concernant les exercices antérieurs, au service ordinaire, on retrouve un montant total de dépenses de 206.857,39 et des recettes pour un montant total de 455.651,53 et au service extraordinaire, un montant total de 2.988,89 € en dépenses et un montant de 2.388,89en recettes ;

– se clôturant, par conséquent, au service ordinaire par un résultat positif à l’ex. propre de 68.063,09 € et un résultat positif aux exercices cumulés de 136.857,23 €, avec une dépense de prélèvement de 180.000,00 € vers le FREO ;

– se clôturant au service extraordinaire par un résultat positif de 75.204,81 € à l’exercice propre et en équilibre aux exercices cumulés avec 556.431,48 € de recettes et dépenses 314.323,70 et des recettes de prélèvements pour un total de 239.718,89 €) ;

– présentant un solde de 742.735,57 € pour le Fonds de réserve extraordinaire;

– présentant un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 143.000 €.

Sachant qu’AE a voté contre le budget 2020 en décembre 2019, il n’a pas soutenu ces deuxièmes modification budgétaires.

7. Police: divers arrêtés pris depuis le 19/08/2020

SEANCE à HUIS CLOS :

8. Enseignement communal – Capital périodes – Population scolaire – Désignations temporaires – Situation au 01/10/2020: information

Population scolaire et Capital-période – Situation au 01/10/2020:

1. EN MATERNELLE: 40 enfants

2. EN PRIMAIRE: 62 enfants