Conseil communal du 24 juin 2024

1. Centre Culturel de Huy – Reconduction de l’affiliation pour la période 2026-2030 

Une convention de 2008 marque le début de la collaboration entre le CCAH et la Commune d’Ouffet. Un  courrier du Centre culturel, daté du 21/05/2024, propose à la Commune d’Ouffet de prolonger son affiliation dès 2026 et ce jusqu’en 2030.

Le Conseil communal a donc décidé de prolonger son affiliation au Centre culturel de l’Arrondissement de Huy de 2026 à 2030, pour un montant de 0,147 €/habitant (montant 2025 à indexer) en 2026 et d’indexer cette contribution annuellement.

2. PCS – Non utilisation du subside octroyé par le SPW-Département de la Cohésion sociale

Un courrier du Ministre COLLIGNON, du 6 janvier 2023 octroyait au PCS du Condroz une subvention de 5.000,00 € d pour la mise en œuvre d’initiatives de solidarité et d’aide aux personnes dans le cadre de la crise énergétique.

Ce subside a été versé à la Commune de Clavier, pouvoir local porteur du PCS du Condroz mais en raison de la multiplicité des projets déjà entrepris, aucune action spécifique liée à la subvention octroyée n’a été mise en place par le PCS du Condroz.

Le Conseil communal a pris acte que le subside de 5.000,00€ octroyé en 2023 n’a pas été utilisé par le PCS du Condroz et que ce subside sera dès lors reversé par la Commune de Clavier au SPW – Département de la Cohésion sociale.

3. Police administrative : Ordonnance de police règlementant l’affichage électoral en vue des prochaines élections 2024

Le Conseil communal a décidé des règles à appliquer en matière d’affichage électoral.

4&5. Comptabilité CPAS – Comptes ex.2023 & Modification budgétaire n°1 ex.2024 : Approbation 

Les comptes ex.2023 du CPAS d’OUFFET ainsi que la première modification budgétaire de l’année ont été présentés.

6. Amélioration de la voirie agricole sise Tige de Fairon – Approbation du projet, fixation des conditions du marché et demande de subsides

Le Tige de Fairon est une voirie agricole qui nécessite d’être réfectionnée. Une visite des lieux a eu lieu le 03/10/2023 et a été réalisée par Ir. Julie DEFALQUE, attachée qualifiée du SPW, Direction de l’Aménagement foncier rural, en vue de juger de l’éligibilité du projet aux subsides relatifs à l’amélioration des voiries agricoles.

Cette visite a été suivie d’un avis circonstancié favorable notifié par un courrier daté du 05/10/2023 ;

Le Conseil communal a décidé

– De solliciter une subvention et de transmettre le dossier de demande de promesse de principe au SPW, Direction de l’Aménagement foncier rural.

– D’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Commune d’Ouffet // Voirie agricole // Tige de Fairon”, établis par l’Administration communale d’Ouffet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 139.540€ € hors TVA ou 168.843,40 €, 21% TVA comprise.

– De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.

Comme l’ a signalé le Collège, la partie subsidiée pour voirie agricole est entre 60 et 80 % en fonction des plantations en bord de voire. Scinder en deux la réfection du tronçon répond à la volonté de demande d’un subside pas trop élevé et de le voir accepter.

7. Marché de travaux – Construction d’un hangar pour parcage de véhicules de chantier – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Service Travaux ne bénéficie pas de l’espace suffisant que pour stocker et abriter les machines qu’il possède et la Commune a sollicité un permis d’urbanisme en date du 15/05/2023, par l’intermédiaire de Pascal LEGARDEUR, Architecte. En réponse à cette demande, un permis a été octroyé en date du 14/11/2023.

Le Conseil communal a décidé

– D’approuver le cahier des charges N° 2024036 et le montant estimé du marché “Construction d’un hangar pour parcage de véhicules de chantier”, établis par le Service travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 82.644,63 € hors TVA ou 100.000,00 €, 21% TVA comprise.

– De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Comme l’a signalé le Collège, le cahier des charges est incomplet pour permettre la négociation avec un futur preneur du chantier…

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