Agir Ensemble

1) Ordre du jour de diverses intercommunales

1.1 CILE 1.2 ORES 1.3 INTRADEL 1.4 GREOVA 1.5 OAL 1.6 ECETIA 1.7 TEC 1.8 CIESAC

2) FINIMO : Marché public de fourniture d’électricité 2024-2025 – Approbation du Cahier spécial des charges : Décision à prendre

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord sur la continuité du marché portant sur l’achat d’énergie pour les bâtiments communaux (basse tension) ainsi que sur l’éclairage public du 01/01/2024 au 31/12/2025 (24 mois) ; d’approuver le Cahier Spécial des Charges du marché, tel que proposé par FINIMO.

3) ORES – Eclairage public : Ratification de la Décision du collège du 30/03/2023 – Ratification : Décision à prendre

Le Conseil communal a décidé de ratifier la décision prise par le Collège en séance du 30/03/2023 et d’ainsi marquer son accord quant à la modification des périodes relatives à l’activation de l’éclairage public comme suit :

– En semaine : un allumage au coucher du soleil et une extinction au lever du soleil avec une extinction générale de 00h à 05h ;

– Les week-ends : un fonctionnement conventionnel : un allumage au coucher du soleil et une extinction au lever du soleil.

AE a interrogé le Collège quant aux résultats statistiques des coupures d’éclairage en termes d’accidents, de vols ?

Il n’y a pas de statistiques existantes, selon la bourgmestre.

4) GAL – Pays des Condruses : Dossier de candidature « PROGRAMMATION LEADER 2023-2027 » – Ratification : Décision à prendre

Le Plan Stratégique wallon pour la Politique agricole approuvé par la Commission européenne le 5 décembre 2022 mobilise un budget de 1,862 milliard, pour la Wallonie, par l’Europe et par la Région pour mettre en place des aides directes (= 1er pilier) et un soutien au développement rural (= 2ème pilier) envers pas moins de 14.800 bénéficiaires.

Le 2ème pilier mobilise un budget de 534 millions (UE + Wallonie) pour des mesures qui s’adressent à différents acteurs du monde rural dont les agriculteurs sont les principaux bénéficiaires, avec près de 80% de l’enveloppe totale qui leur est affectée mais sont aussi concernés les communes, maisons du tourisme, Groupes d’Action Locale, Parcs naturels, secteur forestier, etc.

Le Conseil communal a décidé :

– D’adhérer à la candidature du GAL Pays des Condruses asbl, composée des communes d’Anthisnes, Clavier, Ferrières, Hamoir, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet et Tinlot ;

– D’approuver la Stratégie de Développement local (SDL) porté par le GAL Pays des Condruses

– De mandater le GAL Pays des Condruses pour la gestion et la mise en œuvre de la SDL 23-27 (cliquer pour voir le détail des projets) ;

– De marquer son accord pour le dépôt de la dite SDL auprès du SPW-ARNE au plus tard le 21 avril 2023 ;

– D’approuver le budget prévisionnel à 100% de 1 785 000 €, incluant les prévisions de dépense pour des projets de coopération ;

– De prévoir la part locale de 10% (à partager entre les 9 communes, soit 12495 euros pour Ouffet) dans le budget communal pour les exercices budgétaires futurs ;

– De s’engager à prendre en charge les dépenses non financées par le FEADER et la Wallonie et de suppléer aux besoins du GAL en cas de difficultés de trésorerie (ex : garantie bancaire, avances remboursables, …) ;

– De participer aux instances décisionnelles de l’asbl GAL Pays des Condruses si le dossier de candidature est retenu, selon les modalités définies lors de sa mise en place.

Dans le projet que nous avons pu consulter, il s’avère que  la majorité des prévisions sont des dépenses en personnel, en consultance, en communication et en fonctionnement … Est-ce qu’on va apporter quelque chose ? Sera-ce autre chose qu’une machine à faire du vent. En matière de tourisme, d’économie, d’énergie, d’agriculture et d’environnement, on va donner des conseils sans que ceux qui devront les appliquer en reçoivent les moyens ?

5) Parc artisanal – Vente d’un terrain de 700 m² à M. et Mme LACROSSE-MOREAS – Approbation du projet d’acte : décision à prendre

Vente de 700 m² consentie au prix de 24.500,00 €.

6) Parc artisanal – Vente d’un terrain de 3.232 m² à la Michel PREVOT SPRL – Approbation du projet d’acte : décision à prendre

Vente de 3.232 m² consentie au prix de 124.432,00 €.

7) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 50 m² à Ouffet, Tige de Xhos – Ouffet 3ème division, section B, parcelle 183B – Approbation du projet d’acte : décision à prendre

8) Dossier PIC/PIMACI 2022 2024 – Approbation du plan d’investissement global – Modifications

À la suite de l’introduction du Plan d’investissement tel qu’approuvé par le Conseil communal en séance du 08/08/2022, le SPW a émis, par son courrier daté du 04/04/2023, la remarque suivante au sujet du Chemin de Moulin : « Seule la section au sud de l’intersection avec le Tige d’Oneux sera éligible dans les volets vélos et piétons (…). Par contre, aucun montant ne sera accepté dans le cadre du volet intermodalité ».

Considérant que la rue Mognée pourrait quant à elle justifier d’un subside PIMACI au regard de sa fonction de liaison intermodale, le Conseil communal a décidé :

– De modifier le plan d’investissement global adopté en séance du 08/08/2022 ;

– D’adopter le plan d’investissement global dont le tableau récapitulatif est présenté ci-après dans le cadre du Plan d’investissement communal et du Plan d’investissement Mobilité active communal et Intermodalité pour la période 2022 à 2024 de la Commune d’OUFFET.

9. Comptabilité fabricienne

Le compte ex. 2022 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle, lequel se clôture par un excédent de 2.842,26 € avec 6.951,67 € de recettes et 4.109,41 € de dépenses.

Le compte ex. 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée, lequel se clôture par un excédent de 175,05 € avec 7.957,39 € de recettes et 7.782,34 € de dépenses.

Le compte ex. 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint- Médard d’Ouffet, lequel se clôture en Boni de 1.160,52 € avec 15.486,88 € de recettes et 14.326,36 € de dépenses.

10) Zone de Police du Condroz – Finances – Majoration de la dotation communale 2023 : décision à prendre

De majorer, pour l’exercice 2023, la dotation à affecter à la zone de police codifiée 5296, de 18.835,39 €, et de la porter ainsi au montant total de 214.723,47 € .

Suite aux carences du service rendu par la police de proximité à Ouffet, AE a voté contre cette augmentation.

11) Zone de Secours HEMECO – Finances – Majoration de la dotation communale 2023 : décision à prendre

De majorer, pour l’exercice 2023, la dotation à affecter à la zone de Secours HEMECO, de 14.005,08 €, et de la porter ainsi au montant total de 105.284,66 €.

12) Comptabilité communale – Modifications budgétaires n°1 ex. 2023

Les recettes du compte 2022 sont supérieures à ce qui était escompté…

Au service ordinaire à l’exercice propre, le résultat est positif de 65.347,94 € et le boni global est de 849.778,36 €. Au service extraordinaire il y a 3.676.644,89 € de recettes et dépenses avec un solde de 427.625,82 € pour les Fonds de réserve extraordinaire,  un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 148.000,00 €. Ainsi qu’une provision de 100.000,00 € pour charges induites par le contexte économique.

13) Comptabilité communale – Comptes ex. 2022.

D’une part, au service ordinaire, le résultat budgétaire est positif de 375.755,49 € à l’ex. propre avant prélèvement et le résultat global est de 796.160,84 €.

D’autre part, au service extraordinaire, le résultat budgétaire est positif de 365.591,52 € à l’ex. propre avant prélèvements et le résultat global est de 0 €.

Avec un fonds de réserve extraordinaire présentant un solde de 929.952,88 € et une provision pour les pensions des anciens mandataires présentant un solde de 148.000,00€.

Les bons résultats du compte 2022 sont dus à une hausse des additionels au précompte immobilier, à un revalorisation du fonds des communes et à une nouvelle subsidiation des points APE.

Le tableau ci-dessous nous donne l’évolution ces dernières années…

La ventilation des dépenses…

Le poids de la fiscalité… (IPC : indice des prix à la consommation)

14) Délégation de compétences au Collège communal en matière de marchés publics suite au Décret du 06 octobre 2022 : décision à prendre.

Le Conseil communal peut accorder une délégation illimitée, pour des marchés publics de fournitures, services et travaux, au Collège communal pour des dépenses relevant des budgets ordinaire et extraordinaire.

Le Conseil a fixé la limite des marchés publics pour lesquels le Collège peut choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fourniture et de service et en fixer les conditions, dans les limites fixées au budget ordinaire, à 30 000 € HTVA par marché. Et de fixer la limite des marchés publics pour lesquels le Collège peut choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fourniture et de service et en fixer les conditions, dans les limites fixées au budget extraordinaire, à 30 000 € HTVA par marché.

15) Décret gouvernance – rapport de rémunération 2023 ex.2022 : approbation

Bourgmestre : 40698,98 € brut pour l’année

Échevins : 27247,40 € brut pour l’année

Conseillers : 941, 05 € pour ceux qui ont assisté à tous les conseils.

16) Arrêtés de police

17) Huis clos

1) Ordre du jour de diverses intercommunales

1.1. IMIO, Assemblée générale ordinaire le 23 mai

1.2. Ressourcerie du Pays de Liège, Assemblée générale ordinaire le 27 mars 2023 à 11h00. 1.3. CIESAC, Assemblée générale extraordinaire le 15 mai 2023

2) Ecopasseur communal – Rapport annuel 2022

Le Conseil communal déclare avoir pris connaissance dudit rapport annuel 2022 relatif à l’activité de Monsieur Antonin WAUTELET, écopasseur au sein de l’administration communale d’Ouffet, et décide d’en valider le contenu.

AE s’est inquiété de la difficulté pour le public de contacter l’écopasseur.

La majorité a précisé qu’il y a des heures de contact prévues.

Nous avons demandé que tout appel pris par un membre du service administratif soit transmis à l’écopasseur.

3) Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales – Approbation

Avant le 1er janvier 2023, l’article 371 alinéa 1er du Code des impôts sur les revenus ’92 était libellé comme suit : « Les réclamations doivent être motivées et introduites, sous peine de déchéance, dans un délai de six mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle mentionnant le délai de réclamation, telle qu’elle figure sur ledit avertissement-extrait de rôle, ou qui suit la date de l’avis de cotisation ou de la perception des impôts perçus autrement que par rôle. »

Le Conseil communal a décidé :

Article 1er – Dans l’article relatif au délai de réclamation de tous les règlements-taxes en vigueur au 1er janvier 2023, les mots « dans un délai de six mois » sont remplacés par les mots « dans un délai d’un an ».

Article 2 – Le présent règlement sera transmis au Gouvernement wallon conformément aux articles L3131-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour exercice de la tutelle spéciale d’approbation.

Article 3 – Le présent règlement sera publié conformément aux articles L1133-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

4) Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2022

Le Collège communal communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente :
▪ Un total général de la balance de synthèse en équilibre à  64.592.546,66 €;
▪ Un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.929.365,48€.

5) PCS (Plan de Cohésion Sociale) du Condroz – Rapport financier 2022, Rapport d’activités 2022 et modification du plan 2023

Total de dépense de 136 150,23 € avec un subside régional de 98 906,68 € et les parts communales 37 243,55 € dont 2 799 pour Ouffet (coût par habitant de 1,8431 €

Considérant que le Bureau exécutif du PCS souhaite adapter le plan d’actions dès cette année 2023 suivant les besoins actuels et comme suit :

– Supprimer le point 6.1.01 « Création de nouveaux Conseils consultatifs des aînés » en considérations des autres activités déjà mises en place;

– Modifier le point 5.5.01 – relatif à l’article 20-A1 « La maison Source » étant donné que la Maison source n’a pas proposé d’activités et donc pas utilisé le subside 2022. Ce subside sera redistribué à un autre partenaire à définir;

– Ajouter un « Atelier écriture » aux habitants des 5 communes.

Le Conseil communal a décidé :

D’approuver le rapport financier 2022 tel que repris ci-joint;
D’approuver le rapport d’activités pour l’année 2022 tel que repris ci-joint;
D’approuver les modifications apportées au plan d’actions;
De transmettre la présente délibération au PCS pour transmission au SPW.

Au vu des activités et des participants, AE a signalé qu’on n’a pas toujours l’impression que les actions touchent les plus précaires. Comment va-t-on chercher les vrais reclus ou nécessiteux ?

La majorité a précisé que l’information est disponible notamment via le bulletin communal.

Pour nous, ce n’est pas suffisant. Il faut adopter une démarche proactive qui va vers les personnes recluses.

6) Police : divers arrêtés pris depuis le 28/02/2023 – Ratification

1. Personnel communal – Direction générale – Mise en œuvre de la procédure de désignation d’un nouveau directeur général

Une première procédure de désignation d’un nouveau directeur général a été décidée par le Conseil communal le 28/09/2021. En séance du 21/02/2022, le Conseil a acté l’absence de candidats au terme du processus.

Une nouvelle procédure est donc lancée.

2.  Zone de secours HEMECO–Approbation du Plan Annuel de Prévention Incendie 2023 (PAPI2023).

Le conseil a approuvé ce nouveau plan.

3. Convention entre la commune de Comblain-au-Pont et la commune d’Ouffet dans le cadre du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2023-2025 et approbation des contributions communales relatives aux exercices 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Le Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP) est un outil du SPF Intérieur à la disposition des communes et permettant de répondre aux objectifs suivants :

1.Développer des politiques de prévention qui répondent aux priorités de la Note-Cadre de Sécurité Intégrale du Plan National de Sécurité ;

2.Réduire les faits criminels et/ou le sentiment d’insécurité observés sur le territoire de la commune ;

3.Assurer des investissements en vue de sécuriser l’espace public notamment par le biais d’outils techno-préventifs.

La contribution financière de la commune d’Ouffet pour la période 2023-2025 est estimée, dans le présent projet de convention repris ci-joint, à 13.372,51 € et répartie comme suit :

▪ Période 2023 : 4.200,44 € ▪ Période 2024 : 4.452,46 € ▪ Période 2025 : 4.719,61 €

4. Marché de travaux – Travaux en matière d’éclairage public – Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat d’ORES Assets

Il s’agit d’un renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat constituée par l’intercommunale ORES Assets, pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux d’éclairage public et ce pour une durée de 4 ans, renouvelable, à partir du 1er juin 2023.

5. Marché Auteur de Projets – Rénovation énergétique de l’infrastructure sportive du football de Warzée – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le cahier des charges « auteur de projets » a été approuvé, le montant estimé est de 24 200 €. Le marché sera passé par la procédure négociée sans publication préalable.

6. Contrat en vue de la mise en place de mesures environnementales liées à l’implantation d’une éolienne à Ouffet au niveau de l’entreprise Galvaco, parcelle cadastrée C n° 134 K – Approbation du projet de contrat.

Le contrat a évolué et permet de garantir que la Commune ne supportera aucun frais dans le cadre des prescriptions du permis ou des recommandations futures du DNF.

7. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 5.684 m² à VERHALLE NV – Approbation du projet d’acte.

Au prix de 38,5 € le m², le montant de la vente est de 218 834 €.

8. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 3.558 m2 à LVL TRAILERS – Approbation du projet d’acte

Au prix de 38,5 € le m², le montant de la vente est de 136 983 €.

9. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 39 m² à Ouffet, Rue du Tige – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50H – Approbation du projet d’acte.

10. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 29 m² à Ouffet, Rue du Tige – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50K – Approbation du projet d’acte.

11. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 162 m² à Ouffet, Rue du Tige et Es Golet – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50L – Approbation du projet d’acte.

12. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 55 m² à Ouffet, Es Golet – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50M – Approbation du projet d’acte.

13. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 62 m² à Ouffet, Es Golet – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50N – Approbation du projet d’acte.

14. P.C.D.R. : Présentation du rapport annuel O.D.R. – Approbation.

Une fois encore, AE a jugé que le rapport présenté par Madame Lardot était mal fagoté et s’est abstenu.

15. Police : divers arrêtés pris depuis le 23/01/2023 – Ratification.

1) Ordre du jour de diverses intercommunales : décision à prendre.

Le Conseil communal a pris connaissance et a approuvé l’ordre du jour des prochaines Assemblées générales ordinaires d’iMio (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle), d’Intradel (gestion des déchets), d’ORES (distributeur d’électricité).

2) Voirie communale – Approbation du plan final – Rue du Trou des Loups et Rond-point du Parc : Décision à prendre

Une décision du Conseil communal en date du 27/01/2014 marquait son accord sur le plan d’emprise daté du 20/02/2013 et établi par le bureau d’études BOURGUET. Mais la SPI a mis fin au contrat la liant au bureau d’études BOURGUET et a désigné Mr Francis SCHMITZ comme nouvel auteur de projet.

Un nouveau plan établi en date du 16/01/2017 par Mr Francis SCHMITZ, présente les emprises définitives à intégrer au domaine public :
Emprise 1 = 22 m² – parcelle C 136X,
Emprise 2 = 25 m² – parcelle C 136Y,

Emprise 3 = 124 m² – parcelle C 136Z,
Emprise 4 = 3 749 m² – parcelle I 35P,
Emprise 5 = 1 247 m² – parcelle I 117D.

Soit une superficie totale de 5 167 m². La réception des travaux provisoire est intervenue en août 2017.

Le Conseil communal en date du 21/11/2017 a décidé d’attribuer les dénominations des nouvelles rues mais n’a pas approuvé le plan final concernant les emprises des voiries concernées.

Ce qu’a fait le Conseil communal de ce 15 novembre 2022.

Le plan...

3) Parc artisanal – Vente d’un terrain de 14.549 m² à la SCAM – Approbation du projet d’acte : Décision à prendre

Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet d’acte rédigé le 3/11/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège et de confirmer que la vente concernée, pour une superficie de 14 549 m², est consentie au prix de 509 215,00 €  (35 €/m²).

AE a interpellé le Collège à propos du démantèlement des anciens silos de stockage de la dite société au Thier de l’Ovreu suite au départ vers le parc artisanal.

Pour la Bourgmestre, c’est au moment de la demande du permis d’environnement pour une nouvelle construction que sera envisagé le démantèlement du site existant.

4) Comptabilité fabricienne

4.1. Modification budgétaire n°1 ex. 2022 de la FE Saint-Martin.

Initialement à 7 548,04 €, le budget passe à 7 673,04 €  avec une contribution communale inchangée de 1.800,00 €

4.2. Modification budgétaire n°1 ex. 2022 de la FE Saint-Médard.

Initialement à 9 029,50 €, le budget passe à 11 039,50 € avec une contribution communale inchangée de 379,17 €

5) Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°2 ex. 2022 : Décision à prendre

La contribution communale reste identique au montant prévu au budget initial 2022, à savoir 345 000,00 €.

Le Conseil communal a décidé, par 8 voix pour et 3 abstentions d’adopter la modification budgétaire n°2 ex. 2022 concernée (service ordinaire et extraordinaire) qui présente un résultat négatif de 148 122,70 € à l’exercice propre du service ordinaire, et un résultat à l’équilibre aux exercices cumulés.

Le fonds de réserve ordinaire (FRO) est de € 139 175,85 € ; le fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) est de 35 898,23 €, le fonds de réserve extraordinaire (FREO) à est  802,40 € et le fonds de réserve extraordinaire ILA (FREOILA) est de 192,60 €.

6) Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 30/09/2022 : information

Le Collège communal communiqueau Conseil communal que le total de la classe 5 (trésorerie hors paiement en cours) présente un solde débiteur de 985.583,24€.

7) Service immondices – Coût-vérité déchets pour le budget 2023.

Le taux de couverture prévu pour le budget exercice 2023 s’élève à 102 % avec des recettes prévisionnelles de 190 807,94 € et des dépenses prévisionnelles de 186 435 ,46 €

8) Fiscalité communale ex. 2023 : Nomenclature des taxes et redevances :

8.1. Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques, ex. 2023, revenus 2022.

La taxe additionnelle au profit de la Commune est fixée à 8,0 % de l’impôt des personnes physiques défini à l’article 1er § 2.

8.2. Centimes additionnels communaux au précompte immobilier, ex. 2023.

Il est établi pour l’exercice 2023, 2.600 centimes additionnels communaux au précompte immobilier dû à l’Etat fédéral pour les propriétaires d’immeubles sis sur le territoire communal. 

8.3. Règlement-taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières ex. 2023 et demande de compensation auprès de la Région wallonne.

Considérant que les communes peuvent percevoir une compensation à hauteur de 30% de la part de la Région wallonne, une taxe peut être maintenue pour les 70% non compensés.  Elle sera de 12.650,71€, soit 70% du montant initial indexé de 18.072,44€.

8.4. Taxe communale sur les déchets : enlèvement et traitement des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et assimilés, ex. 2023

Partie forfaitaire pour les ménages

Pour l’année 2023 et ce dès le 1er janvier, elle comprend :

–  La collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles et des déchets organiques en conteneurs doubles ;

–  La collecte des PMC et papiers cartons toutes les 2 semaines ;

–  La collecte des emballages en plastique souple via sacs transparents toutes les 8 semaines

–  La fourniture d’un conteneur pour les déchets ménagers résiduels et d’un conteneur pour les déchets organiques d’une taille adaptée à la composition des ménages /sacs conformes

–  Un quota de 30 levées par an et par ménage (toutes levées confondues) ;

–  La fourniture d’un rouleau de sacs PMC par an et par ménage

–  Le traitement de 40kg d’ordures ménagères résiduelles par habitant

–  Le traitement de 35kg de déchets organiques par habitant

–  L’accès complet au réseau de recyparcs de l’Intercommunale et aux bulles à verre

–  Une participation aux actions de prévention et de communication.

Le taux de la taxe forfaitaire est fixé à :

–  Pour un isolé : 75€

–  Pour un ménage constitué de 2 personnes : 120 €

–  Pour un ménage constitué de 3 personnes ou plus : 160 €

–  Pour un second résident : 75 € (le poids des déchets compris dans le forfait est équivalent à celui admis pour un ménage de 2 personnes)

Les réductions suivantes sont accordées annuellement :

a) gardiennes agréées par l’ONE au 1er janvier : – 50 €

b) revenus modestes : si le revenu du ménage est inférieur ou égal au RIS (montant déterminé par le dernier avertissement-extrait de rôle en matière d’IPP) : – 25 €

c) personnes incontinentes à domicile, au 1er janvier : – 50 €. Ces réductions ne peuvent se cumuler.

Partie proportionnelle

Selon le poids des immondices mis à la collecte : pour tout kilo de déchets tout-venant au-delà de 40 kg/habitant et pour tout kilo de déchets organiques au-delà de 35 kg/habitant ;

1. Les déchets issus des ménages

–  La taxe proportionnelle liée au nombre de levées du/des conteneur(s) est de 1,00 €/levée (levées supplémentaire à 30).

–  La taxe proportionnelle liée au poids des déchets déposés est de :

–  0,25 €/kg pour les déchets ménagers résiduels entre 40Kg/habitant/an jusqu’à 80 kg/habitant/an, ainsi que pour les déchets ménagers résiduels entre 0 et 80Kg pour les habitants non taxés forfaitairement au 1er janvier ;

–  0,30 €/kg pour les déchets ménagers résiduels au-delà de 80 kg/habitant/an

–  0,08 €/kg pour les déchets ménagers organiques au-delà de 35 kg/habitant/an, ainsi que pour les déchets ménagers organiques pour les habitants non taxés forfaitairement au 1er janvier.

Des règles particulières sont appliquées pour  les déchets assimilés qui sont des déchets similaires aux déchets ménagers en raison de leur nature ou de leur composition et qui proviennent des administrations, des bureaux, des collectivités, des petits commerces et indépendants.

Le document complet des taxes (pas de changement majeur par rapport à l’année précédente)

9) Budget 2023 de la Zone de secours HEMECO – Approbation : décision à prendre.

Le Conseil de la Zone HEMECO, en date du 20/10/2022, a décidé de ne pas se prononcer sur un budget zonal tant que qu’il ne dispose pas d’indications sur l’indexation des dotations fédérales.

Pour l’estimation du montant des dotations communales 2023, il a encore décidé de se référer aux montants projetés lors des travaux de l’an dernier, à savoir, 91 279,58€ pour la commune d’Ouffet.

10) Budget 2023 de la Zone de Police du Condroz – Approbation : décision à prendre.

La dotation pour la Commune d’Ouffet s’élève à 195 888,08 €.

( 184.918,93€ en 2022 ; 181.748,56 € en 2021 ;177.243,71 € en 2020 ; 175.444,60 € en 2019 ; 173.288,66 € en 2018 ; 170.052,85 € en 2017 ; 164.831,24 € en 2016 ; 168.457,63 € en 2015 ; 165.409,69 € en 2014).

De 2000 à 2023, les moyens de police ont doublé pour un service de moins bonne qualité et une présence sur le terrain largement insuffisante. AE a donc voté contre…

11) Budget communalex.2023–Approbation.

Ordinaire	Recettes	Dépenses
Exercice propre	4 150 739,37	4 102 156,75
Résultat exercice propre	48 632,62
Exercices antérieurs	422 428,47	4 050,67
Total ex. propre et ant.	4 573 217,84	4 106 207,42
Résultat budgétaire	467 010,42

À l’extraordinaire, les travaux projetés représentent un montant total de 1 907 990,01 €

Extraordinaire	Coût total	Intervention communale via le fonds de réserve
Foot Warzée-Trvx pr économies d’énergie	363 000	119 336
Pose de bornes pour vélos électriques	7 020	7020
Rénovation du presbytère d’Ouffet	85 000	85 000
cquisition véhicule service travaux.	50 000	50 000
Téléservice	650 000	130 000
PCDR Modes doux 2023	752 970	165 188

Les travaux prévus à l’extraordinaire apparaissent dans le tableau ci-dessous.

À l’ordinaire, les dépenses à l’exercice propre sont en forte hausse ( 4 102 156 € en 2023 contre 3 563 068 € pour la deuxième modification budgétaire en 2022, soit 15 % d’augmentation) notamment en raison de l’indexation des salaires et des traitements. Ces dépenses supplémentaires sont comblées par des hausses :

– du Fonds des communes de la Région wallonne (+ 177 521),

– des additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques (+261 751 en précisant qu’exceptionnellement, l’État verse 14/12 de la part habituelle réservée à la commune),

– des additionnels au Précompte Immobilier (+ 40 899).

Depuis plusieurs années, AE déplore des dépenses trop importantes :

– des coûts imposés comme les traitements et pensions des mandataires, ceux de la zone de police, d’HEMECO… ;

– des dépenses dues à des monopoles de marché comme l’informatique ou la téléphonie ;

– un CPAS non géré de façon optimale ;
-…

À l’extraordinaire, on sait que la Wallonie impose des règles contraignantes privant  de liberté les communes qui ne peuvent réaliser les travaux qui leur semblent prioritaire. On dit qu’on ne peut rien faire mais c’est un même monde ; ceux qui siègent à Namur et dans nos communes, ce sont les mêmes partis, ce sont des copains…

Nous déplorons des montants importants dépensés par exemple pour les modes doux même si ceux-ci sont bien subsidiés et qu’en soit, cela repose sur des idées louables.

Mais par ailleurs, notre commune néglige ce que nous avons déjà, à savoir un certain patrimoine immobilier et naturel .

À l’issue des travaux prévus, le vrai fonds de réserve de la commune devrait chuter à 37837 euros alors que 556 574 euros pour le financement des projets de l’année proviendront de vente de terrains, ce qui n’est pas une source de revenus inépuisable.

12) Police:diversarrêtésprisdepuisle11/10/2022–Ratification:décisionàprendre

1) Ordre du jour de diverses intercommunales : décision à prendre.

1.1 AIDE

Une assemblée générale extraordinaire aura lieu le mardi 18 octobre 2022 à 18h00 avec un point unique porté à l’ordre du jour de cette assemblée générale : Approbation des modifications statutaires, du règlement d’ordre intérieur de l’assemblée générale et du rapport spécial du conseil d’administration sur la modification de l’objet, des buts, de la finalité et des valeurs.

1.2 PISCINE DE BERNARDFAGNE

Une assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2022 à 19h00 traitera des points :

      –  Approbation du PV de l’AG du 17 juin 2022 ;

      –  Intégration de la Commune de Manhay ;

      –  Modification des statuts ;

      –  Approbation du plan financier modifié ;

      –  Divers.

L’ augmentation de capital suite à la participation de Manhay devrait être de 58000 euros.

L’inauguration de la piscine aura lieu le 7 novembre. Pour les enfants des écoles d’Ouffet qui se rendront à St-Roch, la participation demandée aux parents sera de 5 euros par bain.

2) Subsides communaux 2021-2022 du service ordinaire aux associations locales : décision à prendre

Quatre associations n’ont pas rentré le rapport d’activité et perdent donc le subside : Elow’s, Comité des fêtes de Warzée, Cité de l’espoir, La lumière.

3) Comptabilité communale – Modification budgétaire n°2 ex. 2022 : décision à prendre.

Le budget présente un solde de 7.987,62 € pour le Fonds de réserve extraordinaire ; 244.671,84 € pour le Fonds de réserve FRIC ; 39.500,00 € pour le Fonds de réserve « Divers subsides SPW et al » ; un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 123.000,00 €.

4) Marché public de fournitures et de travaux – Dossier Biodiversité 2021 – Procédure et conditions des marché

Le Collège a décidé de répondre favorablement à la demande de participation d’un appelà projet «BiodiverCité» lancé par Madame Céline TELLIER, et de rentrer les fiches pour un montant total de 10.000 € TVAC :

▪ Subside BIODIVERSITE-1 Nichoirs (pose et distribution citoyenne) ;
▪ Subside BIODIVERSITE-2 Tige de Pair (plantation par entreprise) ;
▪ Subside BIODIVERSITE-3 Tourniquets (fourniture) ;
▪ Subside BIODIVERSITE-4 Semaine de l’arbre (distribution citoyenne).

Le Conseil communal a décidé de conclure les marchés relatifs au  dossier Biodiversité 2021  par simples factures acceptées (marchés publics de faible montant) et suivant les conditions reprises en annexe à la présente décision.

5) Marché public de fournitures et de travaux – Dossier Biodiversité 2022 – Procédure et conditions des marchés

Le Collège a décidé de répondre favorablement à la demande de participation d’un appelà projet «BiodiverCité» lancé par Madame Céline TELLIER, et de rentrer les fiches pour un montant total de 12.000€ TVA :

Le Conseil communal a décidé de conclure les marchés relatifs au  dossier Biodiversité 2021  par simples factures acceptées (marchés publics de faible montant) et suivant les conditions reprises en annexe à la présente décision.

6) Marché public de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune d’OUFFET – Approbation des conditions et du mode de passation du marché.

Le marché public actuel relatif aux assurances de la Commune arrive à échéance au 31/12/2022, il s’agit d’assurer un nouveau marché de services pour renouveler le portefeuille, à savoir :

Le Centre Public d’Action Sociale d’Ouffet a décidé de s’associer à la Commune d’Ouffet pour réaliser un marché public commun pour la reconduction des contrats d’assurance.

Le Conseil communal a décidé :

      –  D’approuver le cahier des charges « Renouvellement du portefeuille d’assurances – Marché commun à la Commune et au CPAS d’Ouffet » tel que repris en annexe ;

      –  D’approuver le montant total estimé s’élevant à 153.000 €, 21% TVA comprise.

      –  De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable ;

      –  De passer le marché pour une durée de 4 ans, soit du 01/01/2023 au 31/12/2026.

7) Voirie communale – Création d’une voirie interne pour un permis d’urbanisation (9 lots à bâtir) – Grand’Route à Warzée : Décision à prendre.

Une demande de permis d’urbanisation a été introduite le 2/08/2022 (accusé de réception complet), par la LEMA et Compagnie SA, Rue Charles Rittweger 96A à 4910 THEUX pour la création d’une voirie interne au projet en vue de créer 9 lots à bâtir sur la parcelle A 597G située le long de la Grand-Route à Warzée. La voirie à intégrer dans le domaine public est d’une superficie totale de 1.064 m².

Une enquête publique s’est déroulée du 30/08/2022 au 28/09/2022 :

– Mme DJEMA Delia, Commissaire voyer, a émis un avis sans objection en date du 30/09/2022 ;

– Trois réclamations/remarques ont été introduites lors de cette enquête.  

Certaines remarques concernent uniquement la mise en œuvre du permis d’urbanisation (égouttage, évacuation des eaux de pluie…) et ne concernent pas le plan de délimitation de la voirie concernée ; elles seront analysées par le Collège et retranscrites dans son avis qui sera transmis à Mme la Fonctionnaire déléguée.

Des remarques évoquent également le manque de liaison entre la voirie concernée et les autres voiries rue du Baty/rue des Ecoles. Il apparaît pertinent de réserver des emprises dans le futur afin de ne pas compromettre d’éventuelles liaisons vers ces mêmes rues et parcelles voisines, ces liaisons devront faire l’objet d’une nouvelle demande de modification de voirie et il conviendra dès lors de conditionner la délivrance éventuelle du permis d’urbanisation et la présente modification de voirie à la réservation d’emprises supplémentaires en vue de créer des liaisons dans le futur.

Des remarques ont également été soulevées concernant « l’exclusion » de la parcelle A n° 598H dudit permis d’urbanisation. L’opportunité de l’intégration de cette parcelle dans le permis d’urbanisation concerné sera jugée pendant la procédure également après réception de tous les avis sollicités, et plus précisément, de l’avis du Fonctionnaire délégué.

Le Conseil communal a décidé

–  D’autoriser la création d’une voirie communale sur la parcelle A n° 597G, voirie d’une contenance de 1.064 m2 à la condition de réserver (après la délivrance éventuelle du permis d’urbanisation) de nouvelles emprises supplémentaires en vue de créer des nouvelles liaisons ;

– De solliciter une adaptation de l’objet du plan de délimitation concerné afin d’y indiquer la création d’une voirie communale ;

– De solliciter à la délivrance éventuelle du permis d’urbanisation les services de Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Département des Comités d’Acquisition de Liège, afin qu’elle instrumente le dossier et propose au Conseil communal un projet d’acte de cession pour cause d’utilité publique, à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

8) Personnel communal – Second pilier de pension – Participation au marché public attribué à « Ethias Pension Fund OFP », adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions : Décision à prendre

Belfius Insurance et Ethias ont résilié à partir du 1er janvier 2022 le contrat dans le cadre du marché public lancé en 2010 par l’ONSSAPL pour la désignation d’une compagnie d’assurances chargée de l’exécution de l’engagement de pension pour les agents contractuels des administrations provinciales et locales.  La Commune et le CPAS avaient adhéré à ce contrat et qu’il y a donc lieu de conclure un nouveau contrat pour maintenir ce second pilier.

Le Service Fédéral des Pensions s’est érigé en centrale d’achat pour organiser un nouveau marché public en vue de désigner un organisme de pension qui sera chargé de la gestion du deuxième pilier de pension des agents contractuels de la fonction publique après le 31 décembre 2021. Et le marché public pour les administrations provinciales et locales a été attribué à Ethias Pension Fund OFP en date du 29/08/2022.

Le Conseil communal a décidé :

– De passer commande à Ethias Pension Fund OFP, adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions ;

– D’approuver le règlement de pension joint en annexe à la présente délibération ;
– De communiquer le règlement de pension aux membres de son personnel contractuel qui en font la demande.

9) Police : divers arrêtés pris depuis le 13/09/2022 – Ratification : décision à prendre. Le Conseil DECIDE à XXXXXX, de ratifier les X ordonnances de police concernées.

SEANCE A HUIS CLOS :

10)  Personnel communal – Mise à la pension au 01/10/22 d’un agent communal statutaire

11)  Demande(s) de concession de terrain de sépulture : décision(s) à prendre.

0) Interpellation citoyenne

Des habitants de Warzée font part de leur infortune suite aux nuisances nocturnes venant de la maison des jeunes de Warzée. C’est la répétition de bruits venant de sonos extérieures, de « rodéos » de voitures, de cris et ce, parfois jusque 6 du matin, qui poussent les habitants du voisinage à bout. 

Il semblerait par ailleurs qu’on y consomme des substances psychotropes non autorisées.

Des riverains de la salle aux Oies déplorent le parking de certaines voitures à des endroits qui perturbent leur circulation.

1) GAL du Pays des Condruzes – Programmation LEADER 2023-2027 – Appel à candidature : Approbation

L’appel à candidature LEADER 2023-2027 a été lancé officiellement le 2 septembre 2022 à la Foire agricole de Battice à l’occasion des 30 ans de LEADER.

Afin d’élaborer le dossier de candidature, une subvention est disponible. Elle permet de couvrir des frais de personnel et de consultance. Il est d’ores et déjà possible de solliciter cette aide pour la préparation du dossier.

Le SPW nous indique : « Peut-on déjà préparer le dossier pour la sélection du territoire et donc l’accès à la subvention préparatoire ? Les documents devant être validés par les Conseils communaux, vous pouvez déjà anticiper si votre territoire est déjà défini, faire passer au dernier Conseil Communal avant les vacances, mais ne l’envoyer à l’administration de Coordination qu’après le lancement de l’appel à sélection des territoires ».

Le subside couvre 60% des dépenses et est plafonné à 30 000 €. Dès lors, il y aura un reliquat de 12 000 € à couvrir. Cette somme devra être partagée en 7 selon une clé de répartition à convenir.

2. Association de projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » – Approbation des comptes 2021 et du rapport d’activité de l’année scolaire 2021-2022.

Le Conseil communal a pris acte des comptes 2021 et du rapport d’activité de l’année scolaire 2021-2022 et en a approuvé le contenu.

La subvention d’Ouffet pour 2021 a été de 200 €.

3) FINIMO – Marché public de fourniture d’électricité 2023-2025 – Adhésion de la Commune d’Ouffet et approbation du Cahier Spécial des Charges

La Commune d’Ouffet a adopté depuis mai 2008 un marché conjoint, via FINIMO, pour l’achat d’énergie pour les bâtiments communaux ainsi que l’éclairage public.

FINIMO sollicite la signature de la Convention de coopération relative à l’organisation d’une centrale d’achats dans le cadre d’un marché de fourniture d’énergie 2023-2025, ainsi que l’approbation du Cahier Spécial des Charges pour les années 2023-2025.

Le Conseil communal a décidé d’adhérer au marché concerné.

4) ORES – « Service Lumière » pour l’entretien de l’éclairage public – Adhésion de la Commune d’Ouffet

L’intercommunale ORES ASSETS est  gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de la commune.

Le Conseil communal a décidé, à l’unanimité des membres présents de renouveler l’adhésion à la Charte Eclairage public proposée par l’intercommunale ORES.

5) Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 30/06/2022 : information

Le total général de la balance de synthèse est en équilibre à 49.683.578,35 €. Le total de la classe 5 (hors paiement en cours) présente un solde débiteur de 1.257.921,70€.

6. Comptabilité fabricienne – Budgets ex. 2023 des Fabriques d’Eglise : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2023 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 5.968,00 € et une contribution communale de 4.570,03€.  

6.2 Budget ex. 2023 de la Fabrique d’église Saint-Martin

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2023 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Warzée) lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 8.612,00 € et une contribution communale de 1.800,00€.

6.3 Budget ex. 2023 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard (Ouffet)

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2023 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 11.661,98 € et une contribution communale de 7.661,98€.

6.4 Budget ex. 2023 de la Fabrique de l’Eglise Protestante Evangélique de Huy.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget ex. 2023 de la Fabrique de l’Eglise Protestante Evangélique de Huy, lequel se clôture en équilibre avec 28.000,00 € de recettes et dépenses ordinaires sans intervention communale d’Ouffet.

7. Règlement complémentaire de circulation routière – Rue de Temme – Marquage d’une zone d’évitement à son carrefour avec la rue aux Oies (côté salle communale)

Considérant, au vu de la présence d’une salle communale, qu’il apparait que le passage pour piétons est régulier au niveau du carrefour entre la rue de Temme et la rue aux Oies et que la configuration des lieux rend impossible le marquage conforme d’un passage pour piétons ; le Conseil communal a décidé d’effectuer le marquage d’une zone d’évitement au carrefour avec la rue aux Oies (côté salle communale) et la rue de Temme.

8) Règlement complémentaire de circulation routière – Rue aux Oies – création d’un îlot central

Considérant qu’il apparait nécessaire de sécuriser les piétons qui sortent du cimetière d’Ouffet vis-à-vis des automobilistes qui empruntent la rue aux Oies et que la configuration des lieux rend impossible le marquage conforme d’un passage pour piétons ; le Conseil communal a décidé, au niveau de la pelouse de séparation des stationnements automobiles et poids lourds, sise rue aux Oies, d’effectuer le marquage d’une zone d’évitement de part et d’autre de la chaussée en son centre à 3 m. Et au niveau du dispositif, un sens de priorité est conféré aux conducteurs venant de la salle communale.

9) Dossier PCDR – FP 1.4. : Liaisons douces intervillageoises et intercommunales – Convention- exécution 2022 – Approbation.

La Commune a reçu des subsides qui permettent de développer des liaisons cyclo- piétonnes entre WARZEE et ELLEMELLE (subside Mobilité douce 2018) et entre WARZEE et OUFFET (subside Mobilité active 2019) et il convient d’interconnecter ces différents tronçons afin d’obtenir un réseau global sur le territoire de la commune d’OUFFET.

Le tracé tel que proposé au travers de l’actuation de la fiche projet 1.4 permet de sécuriser :

–  La liaison trans-communale Clavier / Ouffet / Anthisnes ;

–  Les liaisons inter-village Ouffet / Ellemelle / Warzée.

Ce tracé du tronçon a été réalisé par le BE GESPLAN dans le cadre de marché stock de services relative à « L’étude, la direction, la surveillance et la coordination sécurité-santé des travaux de voirie réalisés sur la période 2019 – 2024 ». Il nécessite l’acquisition d’emprises situées sur diverses parcelles agricoles.

Madame DEGROOT nous informe par son email 15/06/2022 que le cout des acquisitions est estimé à 70.000€ hors frais d’actes.

Le projet de « CONVENTION-EXECUTION 2022 AVEC ACQUISITION » transmis par le SPW répartit les interventions financières comme suit :

Le cout des aménagements « mobilité douce » TFC est estimé à 1.171.007,60 €. Le subside calculé au taux de 80% sur une assiette de subvention maximum de 850.000,00 € est plafonné à 680.000,00 €.

Il ressort donc, à ce stade de la procédure, que la part communale relative au projet est estimée à 520.195,60€ TFC.

10) Appel à projet 2022 « Cœur de village » : approbation du dossier de candidature modifié.

Le Conseil communal du 08/08/2022 a décidé d’approuver le dossier de candidature de la Commune d’Ouffet à l’appel à projet « Cœur de Village 2022-2026 » dans le cadre de la rénovation et transformation du bâtiment communal sis rue du Perron 29 et de ses abords. 

Considérant qu’il serait également opportun d’affecter le bâtiment, une fois rénové, à un espace de co- working et d’étude, le Conseil communal a décidé d’accepter les modifications apportées au projet « Cœur de village » qui consistent à y intégrer, en complément de l’espace bibliothèque et EPN, un espace dédié au co-working et à l’étude.

1) Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°1 ex. 2022 : décision à prendre.

La modification budgétaire n°1 ex. 2022 présente :

– Un résultat négatif de 129.808,63 € à l’exercice propre du service ordinaire, un résultat budgétaire du compte 2021 qui s’élève à 126.582,41€ et un résultat à l’équilibre aux exercices cumulés ;

– Un fonds de réserve ordinaire (FRO) de € 155.203,95 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 22.565,13 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO) à 0 € et un fonds de réserve extraordinaire ILA (FREOILA) de 192,60 €.

La contribution communale reste identique au montant prévu au budget initial 2022, à savoir 345.000,00 €.

AE n’a pas voulu relancer le débat qui avait eu lieu lors du précédent conseil, relativement au déficit budgétaire important à l’exercice propre.

Par contre, en ce qui concerne l’erreur d’une majoration de 7000 euros pour les jetons de présence des conseillers CPAS (au lieu de 700 euros), on peut se demander :

– comment pareille erreur a pu passer les filtres de la DG, du receveur, de la présidente, et du conseil CPAS alors qu’un parcours rapide de cette modification budgétaire nous a permis de la déceler ;

– pourquoi la présidente qui a affirmé avoir constaté de suite ce problème, nous a malgré tout présenté ce budget en l’état ?  Se disant peut-être que nous n’y verrions rien… 

2) Appel à projet 2022 « Cœur de village » : approbation du dossier de candidature.

Suite au départ, fin 2021, de l’association « Télé-Service », le bâtiment communal sis rue du Perron 29 est libre d’occupation. Il y a lieu de le rénover et de le réaffecter dès que possible.

Dans un courrier, daté du 14/03/2022, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville informe la Commune d’Ouffet de l’existence de l’appel à projets « Cœur de Village 2022-2026 » destiné aux communes de moins de 12.000 habitants et visant à concentrer les moyens nécessaires pour mettre en œuvre certains projets destinés à l’amélioration du cadre de vie. Une subvention de maximum 500.000 €, couvrant 80% du montant des travaux, est envisagée dans le cadre de cet appel à projets.

Un projet de transformation du bâtiment sis rue du Perron 29 en une bibliothèque et un Espace Public Numérique tout en réfectionnant l’espace public avoinant répond à un besoin communal et à l’appel à projets « Cœur de Village 2022-2026 ». Il est estimé à 636.075,83 €.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le dossier de candidature de la Commune d’Ouffet à l’appel à projet « Cœur de Village 2022-2026 » dans le cadre de la rénovation et de la transformation du bâtiment communal sis rue du Perron 29 et de ses abords.

3) Dossier PIC/PIMACI 2022 2024 : approbation du plan d’investissement global.

Le courrier daté du 31/01/2022 de Monsieur Le Ministre des Pouvoirs locaux relatif à la mise en œuvre des Plans d’Investissements Communaux 2022-2024 (PIC 22-24) nous a informé qu’une enveloppe budgétaire de maximum 244.671,84 € serait octroyée à la Commune d’OUFFET pour les années 2022-2024. Sur base de cette enveloppe budgétaire (PIC), la Commune pourra réaliser des travaux subsidiés (honoraires BE et TVA compris) pour un montant total de 407.786,40 € (subside de 60%).

Le courrier daté du 18/02/2022 de Monsieur Le Ministre de la mobilité relatif à la mise en œuvre des Plans d’Investissements « Mobilité active et intermodalité » 2022-2024 (PIMACI 22-24) nous a informé qu’une enveloppe budgétaire de maximum 72.872,30 €, qui devrait être prochainement quadruplée et donc portée à 291.489,20 €, serait octroyée à la Commune d’OUFFET pour les années 2022-2024. Sur base de cette enveloppe budgétaire (PIMACI), la Commune pourra réaliser des travaux subsidiés (honoraires BE et TVA compris) pour un montant total de 364.361,50 € (subside de 80%).

Ces deux subsides (PIC & PIMACI) peuvent participer au financement de mêmes projets et il convient donc d’introduire simultanément les investissements du PIC et du PIMACI pour la période 2022-2024.

Des projets pour un montant de minimum 150% des travaux subsidiés via le PIC et 400% des travaux subsidiés via la PIMACI doivent être rendus afin que la Commune dispose de projets en suffisance en cas d’augmentation du subside octroyé.

Position du Collège :

– les voiries communales « ruelle des Fossés », « rue Mognée », « rue Halbadet », « rue des Pahys », « rue du Baty », « Chemin du Moulin », nécessitent un entretien, voir, une réfection complète.

– les trottoirs prévus rue Mognée ainsi que la voirie du Chemin du Moulin devraient être subsidiables via le PIMACI ;

– le plan proposé suivant les « fiches-voiries » établies pour ces travaux par le bureau d’étude GESPLAN, reçues ce 29/06/2022 et résumées financièrement comme suit  (tableau 1).

AE ne partage pas la politique du Collège qui consiste à concentrer les efforts budgétaires sur les routes qui ne sont pas trop mal en point et à abandonner d’autres qui sont fortement dégradées, à leur triste état.

Le chemin du Moulin mérite d’être réparé dans sa partie supérieure en considérant un mode doux depuis le Tige d’Oneux à Warzée. Mais pour ce qui est du bas et sachant le respect qu’ont de la chaussée certains exploitants agricoles, c’est de l’argent gaspillé…

4) Voirie communale – Modification de voirie – Cession de deux emprises de voirie à Béemont dans le cadre d’une demande de division avec création de deux lots à bâtir – Ouffet 2ème division, section A, parcelle 64 B et D : approbation des projets d’actes.

Une demande de division nous est parvenue en date du 09/03/2021 émanant de Maîtres Bodson et Lejeune ; cette division du terrain initialement cadastré A n°64 A vise à terme la création de deux lots à bâtir (précadastrés A64B et 64D).

Cette division nécessite une adaptation du domaine public par la cession à la Commune de bandes de terrain de 59 m² et de 28 m² afin de porter la limite du domaine public à 4,50 mètres du bord de l’asphalte.

Le Conseil communal a décidé d’approuver les projets d’actes de cession rédigés le 30/06/2022 et le 26/07/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition de Liège et de confirmer que les cessions concernées sont consenties à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

5) Voirie communale – Modification de la voirie interne (rectification du périmètre) du permis d’urbanisation JACO suite à un déplacement de bordure et intégration des cabines électriques dans le futur domaine public – Clos des Carrières : approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal d’Ouffet, en date du 26/05/2020, avait décidé d’autoriser la création par l’établissement JACO SA, Rue de Jeneffe 5 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, d’une voirie communale (sur la parcelle B128V) d’une contenance de 1.701 m². Cette voirie interne devait desservir 11 lots à bâtir sur la parcelle B 128 V située le long de la rue de Hody à Ouffet.

Un plan rectificatif de cession du domaine public dressé le 31/08/2021 par le Géomètre- expert KESSLER Laurent de la Kgéo SPRL intégrant un déplacement de bordures et l’intégration de cabines électriques dans le domaine public, pour une superficie totale de 1.732 m², a été introduit.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet d’acte de cession rédigé le 26/07/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition de Liège  et de confirmer que la cession concernée est consentie à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

6) Vente publique groupée de bois marchands de l’automne 2022 – exercice 2023 : approbation des conditions du marché et affectation du produit de la vente.

Le catalogue reçu de la DNF – Cantonnement d’Aywaille, présente 2 lots marchands (LOTS 160 et 161) pour la Commune d’OUFFET, pour un volume total de grumes de 586 m³ et pour 552 bois.

Le Conseil communal a décidé que la coupe ordinaire de bois marchands de l’automne 2022 – exercice 2023, comportant 2 lots de bois, sera vendue sur pied, par soumissions, en totalité au profit de la caisse communale. Ces lots marchands seront intégrés à la vente unique de bois pour le Cantonnement d’Aywaille qui se déroulera le 07/10/2022 à 9h00 au Centre récréatif de Remouchamps, Avenue de la Porallée à Aywaille.

7) Adhésion du CPAS à l’intercommunale ECETIA : approbation.

Le Conseil de l’Action Social en séance du 16 juin 2022 par laquelle a décidé:

Article 1er : d’adhérer aux secteurs « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de :

– Une part « I1 » d’une valeur unitaire de 25,00€ ;

– Une part « M » d’une valeur unitaire de 25,00€ ;

– Une part « P » d’une valeur unitaire de 25,00€.

Article 2 : d’approuver, à cette fin, les termes de la convention de cession de parts proposée par ECETIA REAL ESTATE.

Article 3: d’inscrire un montant de 75,00€ à l’article 124/81551:20220001 au service extraordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2022 lors de la prochaine modification budgétaire.

Article 4 : de charger le Bureau Permanent de toutes diligences en vue de la bonne fin des opérations susvisées.

Attendu que cette décision est soumise à l’approbation du Conseil communal en vertu de l’article L 3131- 1,§4 du CDLD;

Le Conseil communal a décidé d’approuver la décision du Conseil de l’Action Social prise en séance du 16 juin 2022, par laquelle il décide d’adhérer à l’intercommunale ECETIA et suivant les modalités qui y sont reprises.

8) Gestion des déchets – Coût-vérité-déchets réel 2021 : ratification.

Le Collège communal communique, pour information, au Conseil communal sa décision prise en séance du 28/07/2022d’approuver le coût-vérité réel s’élevant à 99% avec des recettes globales à 185.975,41 € et des dépenses globales à 188.351,01 € (le coût-vérité budget 2021 prévoyant un taux de 97% avec des recettes prévisionnelles de 177.810,81 € et des dépenses prévisionnelles de 183.420,37 €).

9) Police : divers arrêtés pris depuis le 06/06/2022 : ratification.

Le Conseil DECIDE par XXXXXX, de ratifier les XXXXX ordonnances de police concernées.

10) AE a fait remarquer la pose d’une barrière par un privé sur un chemin communal à partir du Tige de Fairon (route qui mène à Houpe-le-loup).

Ce propriétaire a été contacté par la bourgmestre et devra enlever cette barrière.

1) Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/03/2022 : information

Le Collège communal communiqueau Conseil communal le PV concerné, lequel présente :

– Un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 42.794.970,74 € ;

– Un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.311.148,25€.

2) Comptabilité CPAS – Comptes ex.2021 : décision à prendre

Le Conseil communal aapprouvé les comptes ex. 2021 du CPAS d’OUFFET, lesquels présentent :

o Un résultat budgétaire positif ex. propre à l’ordinaire de 32.194,98 € (38.466,73 € en 2020, 55.200,73 € en 2019) ;

o Un résultat budgétaire global ordinaire positif de 126.582,41 € (130.638,64 € en 2020, +90.605,73 € en 2019) ;

o Un résultat budgétaire global extraordinaire de 0,00 €.

Le bilan présente :

– Un actif et un passif de 459.539,86 € ;

– Une trésorerie de 297.062,18 € (224.308,00 € en 2020, 162.510,03 € en 2019) ;

– Un fonds de réserve ordinaire de 182.496,71 € (99.016,14 € en 2020, 99.016,14 € en 2019) ;

– Un fonds de réserve extraordinaire de 448,11 € (5.098,11 € en 2020, 2.360,53 € en 2019) ;

– Un montant de provisions pour risques et charges nul.

3) Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°1 ex. 2022 : décision à prendre.

AE a signalé une erreur dans ce budget. Le vote a été reporté…

4) GREOVA – Signature d’une convention avec SOWALFIN (adhésion à la plateforme CRAFT

Un courrier du GREOVA, daté du 8 mars 2022, invite le Conseil communal à signer une convention avec la SOWALFIN – adhésion à la plateforme CRAFT (Compétences Régionales Acteurs Filières Thématiques), dans le cadre de son mandat reçu du Gouvernement wallon pour coordonner l’écosystème wallon de soutien à l’entrepreneuriat, dont les objectifs sont liés au recensement des commerçants et aux informations qui y sont liées. Cet outil est gratuit moyennant la signature de ladite Convention.

L’adhésion à cette convention permettra à la commune de disposer d’un accès, de même qu’au commerçants de leur ressort, pour mettre à jour leurs données.

Le Conseil communal a approuvé le contenu de la convention proposée.

5) Marché de Travaux – Réfection des corniches et zingueries de la toiture de l’Administration communale d’Ouffet – CSC Référence 2022018 : Approbation des conditions et du mode de passation

Les zincs qui composent les corniches et différents éléments de la toiture de l’administration communale présentent régulièrement des fuites.

Pour les remplacer, il convient de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publication préalable.

Le montant estimé de ce marché s’élève à 20.661,16 € hors TVA ou 25.000,00 €, 21% TVA comprise.

AE a interrogé le Collège… Comment est-ce possible après 30 ans de vie ? Est-ce vraiment nécessaire de remplacer l’ensemble ? Ne faudrait-il pas obtenir d’autres avis ?

Affaire à suivre…

6) Marché de fournitures – Acquisition d’un camion porte-conteneur et d’un conteneur – Référence CSC n°2022019 : Approbation des conditions et du mode de passation du marché.

La Commune  dispose d’un camion simple pont, de marque DAF, âgé de 19 ans qu’il convient de remplacer afin de fiabiliser le matériel disponible pour le fonctionnement du service travaux.

Le marché est divisé en lots :

▪ Lot 1 (Camionporte-conteneur), estiméà150.000,00 € hors TVA ou 181.500,00 €,21%TVA comprise ;

▪ Lot 2 (Conteneur), estimé à 7.000,00 € hors TVA ou 8.470,00 €, 21% TVA comprise.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le cahier des charges N° 2022019 et le montant estimé du marché “Acquisition d’un camion de chantier porte-conteneur et d’un conteneur”, établis par le Service travaux et de passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.

7) Marché public de service – Adhésion à la Centrale d’achat du Service fédéral des Pensions : Décision à prendre

La commune d’Ouffet a constitué, pour son personnel, un deuxième pilier de pension géré par Ethias puis par Belfius. Tous deux se sont retirés…

Le Service fédéral des Pensions propose de réaliser au profit des pouvoirs locaux les activités d’achat centralisées suivantes : organiser et lancer « en qualité de centrale d’achat pour le compte des administrations provinciales et locales, un nouveau marché public en vue de désigner un organisme de pension qui sera chargé de la gestion du deuxième pilier de pension [des agents contractuels de la fonctions publics] après le 31 décembre 2021 ; […] cette nouvelle mission du Service Pensions se limite à la simple organisation de marchés publics pour le compte des administrations provinciales et locales : le Service Pensions n’endossera donc aucun rôle dans la gestion du deuxième pilier de pension en faveur des membres du personnel contractuel de ces administrations ».

Le Conseil communal a décidé d’adhérer à la centrale d’achat du Service fédéral des Pensions, en vue de la poursuite d’un deuxième pilier de pension pour les agents contractuels de la commune d’OUFFET.

8) Conseil cynégétique du Condroz liégeois – Désignation d’un représentant : Décision à prendre

Les conseils cynégétiques ont pour mission principale de s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’activité cynégétique sur leur territoire et ce, pour les différents types de gibier.

Arnaud MASSIN a été désigné en qualité de candidat pour représenter les personnes morales de droit public au sein du Conseil cynégétique du Condroz liégeois.

9) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’emprises de voirie en prévision des travaux relatifs au projet de liaison cyclo piétonne entre Warzée et Ellemelle – Emprises situées à Warzée, Tige de Hody

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Warzée, Tige de Hody, conformément au plan de division dressé par Monsieur Jean-Luc BLAISE, géomètre-expert du bureau d’études GESPLAN, le 27/05/2021, présentant deux emprises à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 460,79 m2 et de 337,16 m2 au niveau des parcelles cadastrées OUFFET, 2ème Division, section B parcelle n°58B et 51N.

10) Police : divers arrêtés pris depuis le 06/06/2022 – Ratification.
Point reporté…