- Fabriques d’églises – Budgets ex. 2020.
1.1 Sainte-Anne à Ellemelle.
Le budget 2020 présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 3.658,00 € et une contribution communale de 1.287,10 €.
1.2 Saint-Médard à Ouffet
Le budget 2020 présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 23.482,49 € et une contribution communale de 6.888,20 €.
- Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) – Demande de cession de points APE par le CPAS à la Commune au 01/01/2020.
Il s’agit au 01/01/2020, de céder 7 points APE du CPAS d’Ouffet en faveur de la Commune.
- Parc artisanal – Projet de vente de terrain à Bureau d’étude d’ingénieries des constructions « be.ML » – Décision de principe.
Un accord de principe a été donné pour la vente d’un terrain à Monsieur LACROSSE Maxime et Madame MOREAS Valentine pour un montant total de 1.743 m3 à 28,00 € du m3 soit 48.804 €.
- Rénovation de la cour de l’Administration communale – Approbation du projet – Conditions des marchés.
La cour de l’Administration communal est fortement détériorée et nécessite des travaux de réfection. Par ailleurs, les bâtiments communaux se doivent d’être accessibles au plus grand nombre de concitoyens, y compris aux personnes à mobilité réduite.
Le cahier des charges a été approuvé. Les travaux sont divisés en 4 lots :
- LOT 1 : Pierres de taille
- LOT 2 : Pavés
- LOT 3 : Béton maigre
- Lot 4 : Empierrement
Le montant estimé s’élève à 50.606,50 €, 21% TVA comprise.
Le marché sera passé par procédure négociée sans publication préalable.
