Conseil communal du 21 février 2022

0) Quart d’heure des citoyens

Quatre habitants de la rue de Hody se plaignent des aménagements avec 3 blocs de parking sur la route qui mène à Anthisnes :

– source d’inconfort pour les riverains ;

– des camions empruntent le trottoir ;

– des automobilistes accélèrent pour passer avant l’arrivée de voitures en face (réaction opposée à l’effet escompté) ;

– des bus roulent à vive allure ;

– manque de contrôle radar de vitesse ;

– cela a été réalisé sans consultations des riverains ;

– le ralentissement s’effectue lorsque le trafic est assez dense mais pas en temps normal.

Réponse de la Bourgmestre et du Directeur général :

– c’est un dossier initié par le MET;

– des aménagements étaient nécessaires ;

– la population a été avertie et des riverains ont été reçus  par le Collège ;

– une évaluation est prévue mais un certain temps de test est nécessaire ;

– une réunion prochaine avec programmée avec le MET et une mise au point aura lieu ;

– une boîte à radar (coût : 36000 euros) est prévue par commune avec un seul radar qui circule pour la zone.

1) Adaptation de diverses représentations communales au sein des assemblée générales des intercommunales et autres associations.

Modifications suivantes parmi les représentants au sein des intercommunales et autres associations :

– A la CILE, Renée LARDOT est remplacée par Michel PREVOT et Francis Froidbise est remplacé par Xavier Kalbusch

– Dans l’ASBL Contrat Rivière Ourthe Henri LABORY est remplacé par Jean-François DIEUDONNE. Francis FROIDBISE est remplacé par Jean-Marc MOES

– A la Ressourcerie du Pays de Liège, Francis FROIDBISE est remplacé par Jean-Marc MOES

– A l’ASBL Centre de Coopération éducative (EPN) Mr Jean-Marc MOES remplace Francis FROIDBISE

– Chez Ores, Xavier Kalbusch remplace Arnaud Massin

– A la piscine St-roch, Xavier Kalbusch remplace Francis Froidbise

2) Marchés publics – Marchés publics – Location de décorations de Noël (illuminations) pour diverses rues d’OUFFET pour les années 2022 à 2025 – Principe et Conditions du marché.

Ce marché s’élève actuellement à 6.000 €/an TVA comprise et le marché global est donc estimé à 24.000,00€ pour 4 ans.

Les décorations souhaitées sont :

Une traversée de rue de type « Joyeuses fêtes » ou « Bienvenue à … », etc. :

– Grand’Route / Rue de l’église

– Rue de Warzée

– Rue Sauvenière/Chaussée de Huy

– Grand’Place / Rue du Village

Six structures lumineuses traversantes Rue Sauvenière

Décorations au niveau de la Grand’Place et plus précisément :

– Guirlande lumineuse autour du « Monument » central ;

– Guirlandes lumineuses au niveau des arbres bordant le parc ;

– Boules lumineuses niveau de l’arbre situé devant l’école Saint-Joseph

Décorations au niveau de l’Administration communale :

– Façade de l’administration communale, rue du Village

Le Conseil communal a décidé de passer un marché public de location de décorations de Noël, par procédure négociée sans publication préalable pour une période de 4 ans.

Entreprises consultées :

BLACHERE ILLUMINATION ZI des Hauts-Sarts, Zone 3 Rue du Fond des Fourches 41 4041 VOTTEM

GLOBALL CONCEPT Rue Buisson aux Loups, 7 1400 NIVELLES

ILVRIS Rue de Moorslede, 100 1020 BRUXELES

PACT SOLUTIONS Chemin dit le Bois 16 1420 BRAINE-L’ALLEUD

AE demande de la diversité, voire de l’originalité, dans le choix des messages lumineux, de sorte qu’on ne retrouve pas les mêmes formules dans tous les villages avoisinants…

3) Marché publics – Centrale d’achat unique du SPW SG (DGM-BLTICeWBS- DGPe-DAJ) : Nouvelle convention d’adhésion et nouvelles règles de fonctionnement – Approbation

« La Région agit en centrale d’achat au sens de l’article 2, 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En cette qualité, elle passe et conclu différents marchés et accords- cadres de fournitures et de services, dans des domaines variés tels que notamment l’informatique, la fourniture de biens meubles tels que des véhicules, des vêtements de travail, du mobilier de bureau, des produits d’entretien, des petites fournitures de bureau, fourniture de gasoil, …. pour ses propres besoins et ceux des bénéficiaires de la centrale d’achat. »

La réglementation des marchés publics permet à un adjudicateur de s’ériger en centrale d’achat pour prester des services d’activités d’achat centralisées et auxiliaires. Ce mécanisme permet notamment des économies d’échelle et une professionnalisation des marchés publics découlant des accords-cadres passés par la centrale d’achat.

Les modalités de fonctionnement et d’affiliation sont précisées dans la convention intitulée « Convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Région wallonne (SPW) ».

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir cette convention.

Le Conseil communal a décidé d’adhérer (à durée indéterminée) à la centrale d’achat de la Région wallonne (SPW) et de charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération.

4) Distribution d’électricité – Renouvellement des GRD (Gestionnaires de Réseaux de Distribution) – Proposition du choix de GRD – Transmission à la CWaPE.

La désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz arrive à échéance en 2023 et les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent dès lors être renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans.

Le conseil communal du 29 juin 2021 a approuvé le choix des critères de sélection pour le renouvellement des Gestionnaires de Réseaux de Distribution d’électricité. Les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité actifs en Région wallonne consultés, sont AIEG, AIESH, ORES Assets, RESA et REW.

Considérant que l’offre d’Ores Assets apparaît correcte et complète, le Conseil communal a décidé de proposer ORES assets pour le renouvellement du Gestionnaire de Réseaux de distribution d’électricité.

AE s’est inquiété du nombre d’offres.

Une seule a répondu la Bourgmestre.

5) Voirie communale – Cession d’emprises de voirie à Béemont dans le cadre d’une demande de division avec création de deux lots à bâtir.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Béemont conformément au plan de mesurage dressé le 20/02/2021 par Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert, présentant deux emprises à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 59m2 et de 28 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,50 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée WARZEE, 2ème Division, section A parcelle n°64 (lots précadastrés A64B et 64D).

6) Voirie communale – Modification de la voirie interne (rectification du périmètre) du permis d’urbanisation JACO suite à un déplacement de bordure et intégration des cabines électriques dans le futur domaine public – Clos des Carrières.

Le Conseil communal d’Ouffet, en date du 26/05/2020 décidait d’autoriser la création d’une voirie communale sur la parcelle B128V, voirie d’une contenance de 1.701 m2.

La demande de permis d’urbanisation a été introduite le 27/01/2020 (accusé de réception complet), par l’Etablissement JACO SA, Rue de Jeneffe 5 à 4460 GRACE-HOLLOGNE pour la création d’une voirie interne au projet en vue de créer 11 lots à bâtir sur la parcelle B 128 V située le long de la rue de Hody à Ouffet.

Un plan rectificatif de cession du domaine public dressé le 31/08/2021 par le Géomètre-expert KESSLER Laurent de la Kgéo SPRL, intégre un déplacement de bordure et l’installation de cabines électriques dans le domaine public, pour une superficie totale de 1.732 m2.
Le Conseil communal a décidé de modifier la future voirie communale sur la parcelle B 128 Y (parcelle précadastrée), voirie d’une contenance de 1.732 m2.

7) Règlement complémentaire de police portant sur la mise en zone résidentielle de la rue Clos des Carrières.

Considérant que, s’agissant d’un cul de sac, la voirie a été conçue comme une voirie partagée par les divers usagés, le Conseil communal a décidé de mettre la rue Clos des Carrières en zone résidentielle et en voie sans issue, et  de matérialiser la mesure en plaçant la signalisation conforme, à savoir :

1°  Un signal F12a à l’entrée de zone ;

2°  Un signal F12b à la sortie de la zone ;

3°  Un signal F45 « Voie sans issue » à l’entrée de la rue.

8) A huis clos, le remplacement du Directeur général a été abordé :

20 candidats se sont inscrits à l’épreuve rédigée par un jury indépendant ;

13 ont passé l’examen écrit,

2 ont réussi l’épreuve écrite et ont passé un oral ;

1 seul a réussi l’oral ;

Ce dernier n’est finalement pas intéressé par le poste.

Retour à la case départ…

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