1) Ordres du jour des intercommunales
1.1 SPI : assemblée générale ordinaire, le mardi 19 décembre 2023 à 18h00 ;
1.2 Ressourcerie du pays de Liège
2) Comptabilité CPAS – Modification Budgétaire n°2 ex. 2023 – Approbation
La modification budgétaire n°2 ex. 2023 présente :
– Un résultat négatif de 67.487,20 € à l’exercice propre du service ordinaire, et un résultat à l’équilibre aux exercices cumulés.
– Un fonds de réserve ordinaire (FRO) de € 146.275,71 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 14.125,21 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO) à 802,40 € et un fonds de réserve extraordinaire ILA (FREOILA) de 192,60 €.
AE a voté contre cette modification budgétaire. Par ailleurs, on constate une hausse des dépenses en personnel et une forte hausse des dépenses pour les revenus d’intégration.
3) Comptabilité CPAS – Budget ex. 2024 – Approbation
La dotation communale pour le CPAS était de 275.000 € en 2011, de 345.000 € en 2021 et de 370.000 en 2023. Elle est fixée au montant de 420.000,00 € (avec une hausse de 13,5 % par rapport à 2023).
Le budget CPAS pour 2024 se clôture en équilibre au service ordinaire à 1.217.682,74 € de recettes et dépenses (avec une hausse de 8,8 % par rapport au budget initial de 2023). Mais à l’exercice propre, le déficit est de 62.186,19 €.
AE a voté contre. Les frais de personnel sont évalués à 557.649,02 € soit 45,8 % du total des dépenses et une augmentation de 14,8 % par rapport au budget initial de 2023. Le personnel, c’était 43,6 % du budget 2023.
4) Comptabilité communale – Budget ex. 2024 – Approbation
À l’ordinaire :
À l’extraordinaire, les recettes et dépenses s’équilibrent à 3.471.956,42 €
Dépenses en personnel : 1.996.137 € soit 49,3 % du total. Avec une baisse de 1,5 % par rapport au budget initial de 2023.
AE s’est abstenu après avoir posé diverses questions quant à certaines dépenses. Notamment les dépenses d’entretien du parc forestier qui paraissent insuffisantes à une bonne gestion écologique et économique. Une rencontre avec la majorité et la DNF sera programmée en 2024.
5) Budget 2024 de la Zone de secours HEMECO – Approbation
Pour l’exercice 2024, la dotation à affecter à la zone de Secours HEMECO est 107.680,10 € au service ordinaire (pas de contribution au service extraordinaire).
6) Règlement général de police : Modifications diverses – Approbation
Les modifications portent :
– sur les déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales;
– sur les sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement, tel que modifié par l’arrêté royal du 19 juillet 2018 ;
-sur les déchets, a la circularité des matières et à la propreté publique.
7) Désignation d’un nouveau fonctionnaire sanctionnateur provincial : Approbation
Le Conseil communal a décidé de marquer son accord pour la désignation de Monsieur Adrien MINET en qualité de Fonctionnaire sanctionnateur, et ce dans les trois matières SAC (Loi SAC, Environnement et Voirie).
8) Police : Convention de mise à disposition d’un agent coordinateur de la Planification d’Urgence au profit des autorités administratives 10 de la Zone de Police du Condroz –– Approbation : décision à prendre
La Commune de MARCHIN s’engage à recruter un Agent de coordinateur de la Planification d’Urgence, dès janvier 2024, au profit des 10 communes de la Zone de police du Condroz.
Elle s’engage à prendre en charge par avance la totalité des charges financières engendrées par ce recrutement, les 9 autres Communes s’engageant pour leur part, en contrepartie, à rétrocéder un montant équivalant au prorata des populations respectives desdites Communes.
La clé de répartition pour l’exercice 2024 pour Ouffet (2.833 habitants), est de 6,37%. Ce qui reviendra à un peu plus de 3000 €/an.
9) Dossier PCDR – FP 1.4. : Liaisons douces intervillageoises et intercommunales – Acquisition des modes doux – Projets d’acte : Approbation
Dans le Programme Stratégique Transversal (PST) présenté au Conseil communal en séance du 12/08/2019, le Collège s’y donne comme objectif opérationnel n°1, en matière de Voirie – Sécurité – Mobilité, de promouvoir la mobilité douce notamment grâce à l’aménageant d’une piste cyclable en site propre entre Warzée et Ellemelle (action n°2) et entre Ellemelle et Ouffet (action n°4).
Pour réaliser une liaison en site propre entre Warzée et Ellemelle, un élargissement de l’emprise de la voirie sise rue au Chêne et rue de Warzée est nécessaire
L’estimation des surfaces à acquérir a été réalisée par le bureau d’étude GESPLAN et est évaluée à 5.817,26 m2 sur une longueur approximative de 970 mètres.
Le tableau ci-dessous reprend la valeur estimée au 1/7/2022. À ce jour, il faut y ajouter 5% d’augmentation, ce qui porte le total à de 59.987,55€.
11) Police:diversarrêtésprisdepuisle14/11/2023–Ratification
