Conseil Communal du 18 décembre 2021

0. Quart d’heure du citoyen

Une habitante marcheuse fait part d’incivilités dans la commune, de dépôts sauvages, de trottoirs mal entretenus, du stationnement fréquents sur les trottoirs.

Elle fait part également de sentiers peu praticables comme le vicinal qui est casse gueule, où on y voit des quads et même un 4X4. Pourquoi ne place-t-on pas une barrière dans le fond.

Les voitures en stationnement et le moteur qui tourne, qui tourne…

Y a-t-il des agents constatateurs ? Si non, n’en faudrait-il pas ?

En réponse, la Bourgmestre regrette aussi les incivilités et est en rogne. Il y des amendes administratives pour les dépôts sauvages… Elle a par ailleurs demandé une tolérance 0 pour le stationnement sur les trottoirs.

Pour les moteurs qui tournent (notamment ceux des véhicules communaux), elle fera passer le message à la police locale et aux ouvriers communaux.

A Ouffet, les agents constatateurs sont les deux agents de quartier. En ajouter serait onéreux et les rentrées en amendes ne suffiraient pas à honorer le traitement de l’agent…

1. Ordres du jour de diverses intercommunales – Approbation : décision à prendre

CIESAC, ECETIA, FINIMO, SPI

2. Budget 2022 de la Zone de secours HEMECO – Approbation : décision à prendre.

Le Conseil de Zone HEMECO a arrêté le budget 2022 de la Zone de Secours HEMECO et a fixé la contribution de la Commune d’OUFFET à 73.183,95 € au service ordinaire (pas de contribution au service extraordinaire).

Cette participation en baisse  (78.880,56 € en 2021 et 116.850,73 € en 2020) est due  à une  intervention provinciale plus importante. Cela reste néanmoins élevé…

3. Budget 2022 de la Zone de Police du Condroz – Approbation.

Le Conseil de la Zone de Police du Condroz a motivé et justifié les montants proposés pour les dotations communales 2022 ; la dotation pour la Commune d’Ouffet s’élèverait à 184.918,93 €.
(181.748,56 € en 2021 ;177.243,71 € en 2020 ; 175.444,60 € en 2019 ; 173.288,66 € en 2018 ; 170.052,85 € en 2017 ; 164.831,24 € en 2016 ; 168.457,63 € en 2015 ; 165.409,69 € en 2014).

AE signale qu’en 2000, la dépense était de 97136 euros et cela a doublé en 20 ans (comme d’autres dépenses communales il faut le reconnaître mais l’indice des prix à la consommation a augmenté entre 2000 et 2021 de 52%).

Chaque année, c’est une augmentation qui va de 2 à 4%. Pour un service qui ne s‘améliore pas et qui pour l’heure est défaillant (manque de présence sur le terrain). Cherchez l’erreur…

Pour AE, le conseil de police doit mieux faire tourner la boutique et recentrer les énergies sur le travail de proximité.

La bourgmestre signale que sur un cadre de 87 policiers, 74 seulement sont actuellement effectifs. Le covid n’explique pas tout mais c’est un élément du problème.

4. Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°2 ex. 2021.

L’exercice est en équilibre au service ordinaire avec 1.173.080,56 € en recettes et en dépenses.

Ètat des fonds de réserve :

– un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 159.483,47 € ;

un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 22.565,13 €,

un fonds de réserve extraordinaire (FREO) présentant un solde de 255,51 €,

un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de 192,60 €. 

5. Comptabilité CPAS – Budget ex. 2022.

Le budget se clôture en équilibre au service ordinaire à 1.094.011,63 € de recettes et dépenses.

Ètat des fonds de réserve :

– le FRO présente un montant de 46.871,05 € ;

– le FRO-ILA présente un solde inchangé de 22.565,13 € ;

– le FREO présente un solde inchangé à 255,51 €,

– le FREO- ILA présente un solde inchangé de 192,60 € .

La dotation communale est fixée au montant de 345.000,00 €  (stable depuis 5 ans, elle était de 275.000 € en 2011 et de 156.172 en 2000).

Pour AE, le budget CPAS en en déficit de 10 % à l’exercice propre (112.612 euros sur un budget de 1.094.011 euros). C’est un prélèvement sur le fonds de réserve (la somme de 112.612 euros manquante) qui permet d’obtenir l’équilibre.

On peut dire que ce n’est grave, que c’était peut-être déjà le cas l’année passée et que finalement le fonds ne sera pas utilisé… Ou cela voudrait-il dire que les dépenses sont surestimées. Si oui, à quoi cela sert-il de procéder de la sorte ?

On constate beaucoup de petites dépenses par exemple  en fournitures diverses ou en téléphone ? Pourquoi surestimer tous ces postes ? N’y a t-il pas risque de pousser à la dépense ? N’a t-on pas intérêt à calibrer le budget au plus juste ?

Le Collège enregistre la remarque.

6. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 30/09/2021 : communication.

Le total de la classe 5 (hors paiement en cours) présente un solde débiteur de 1.043.160,55 €.

La commune est en attente de plusieurs rentrées…

7. Budget communal ex. 2022 – Approbation.

AE a pointé diverses rubriques :

– 029/00061-Fonds des communes : 1.059.549 € (en hausse)

– 049/00061-Revenu de fiscalité :1.859.034,01 € (en hausse, 1.659.696,39 €en 2020, 764.533 € en 2000). Dont l’IPP : 859.002 € et les additionnels au précompte immobilier : 645.099 €

– 123/00070-Administration générale, dépenses du personnel : 733.371,01 €

– 123/00071- Administration générale, dépenses de fonctionnement : 171.618,12 €. Comment arrive-t-on à une somme aussi élevée.

– 3802/43501- Contributions PSSP (plan stratégique de sécurité et de prévention) : 2730 €. De quoi s’agit-il ?

– 399/00072-Police : 186.418,93 €. Cela a été évoqué plus haut

– 722/12348-Ens. comm, mobilier : 8.000 €.

– 722/12506-Ens. communal, nettoyage : 21.000 €. Une hausse substantielle.

– 761/12402-Ed. pop. et arts, fourniture technique plaine : 10000 € tout l’extrascolaire

– 764/12503-Ed. pop. et arts, bat sportifs : 7000 €

– 7901/12502-Culte, presbytères : 20000 €

– 7901/12506- Culte, presbytères : 10000 €

Le Collège a éclairci ces différents points. Pour ce qui est des dépenses pour l’administration générale, le directeur financier les trouve normales. Certains frais fixes ont un impact plus grand sur une commune de petite taille comme la nôtre. La Bourgmestre rappelle que la charge en logiciel par exemple est conséquente.

Pour l’enseignement fondamental, il s’agit de renouveler les  bancs et de tables de la classe de 1e-2e primaire.

Au niveau de l’éducation populaire et arts, il s’agit de dépenses pour tout l’accueil extrascolaire.

Au presbytère, suite au décès de l’occupant, de nombreux travaux sont à envisager.

Au niveau de l’extraordinaire, AE a interpellé la majorité sur la dépense de 300.000 € envisagée pour des économies d’énergie au football alors que la buvette a une valeur bien moindre et que le comité de football ne semble pas preneur.  

La bourgmestre souligne qu’il ne s’agit que des prémisses d’un projet et qu’il faut encore obtenir le subside de 70% d’Infrasport. Il s’agirait de revoir l’éclairage du terrain, l’automatisation de la tonte, l’isolation de la buvette. Pour ce qui est des vestiaires, les ouvriers communaux pourraient se charger de la construction d’un bâtiment jointif.

AE a voté contre ce budget.

8. Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications.

L’enlèvement des encombrants par les services communaux n’est plus d’application et il convient donc d’adapter le présent règlement en intégrant la collecte des encombrants via la Ressourcerie.

Voir articles modifiés en fichier joint.

Question AE : quelles sont les statistiques d’enlèvement pour l’année ?

Le directeur général transmettra les informations.

9. Salle l’Aurore – Règlement d’ordre intérieur – Adaptation.

Le Conseil communal a décidé d’adopter le Règlement d’Ordre Intérieur de la Salle « L’Aurore » tel que présenté en annexe au présent procès-verbal a été adopté.

Voir le document joint…

10. Marché de service pour les diverses assurances de la Commune – Renouvellement d’une année supplémentaire : décision à prendre.

Le conseil communal a décidé :

– De prolonger d’une année supplémentaire le « Marché de Services – Renouvellement du portefeuille d’assurances » ; à savoir jusqu’au 01/01/2023 ;

– De charger le Collège communal de l’exécution de ce marché.

11.Projet de placement de panneaux photovoltaïques (administration communale; école communale) – Principe et conditions du marché.

Le conseil communal a décidé :

– d’approuver la description technique pour le marché “Administration communale et école de Warzée : fourniture, placement et mise en service d’une installation photovoltaïque ” ;

– de conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant).

12. Association « Télévie » de Ouffet – Octroi d’un subside exceptionnel pour création d’un fonds de caisse.

Le conseil communal a décidé d’octroyer un subside exceptionnel d’un montant de 1.000,00 € au Comité Télévie d’OUFFET, « Le cœur des Ouff’s », en vue de lui permettre de disposer d’un fonds de caisse nécessaire à l’organisation des diverses activités programmées au profit de l’opération Télévie 2021- 2022.

13. Police : divers arrêtés pris depuis le 15/11/2021 – Ratification.

14. Composition du Conseil communal

En remplacement de Mme Renée LARDOT qui présente la démission de ses fonctions de Conseillère communale, Mr Xavier KALBUSCH a prêté serment en qualité de Conseiller communal.

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