Auteur/autrice : admin2671

1) Ordre du jour de diverses intercommunales : décision à prendre.

1.1 AIDE

Une assemblée générale extraordinaire aura lieu le mardi 18 octobre 2022 à 18h00 avec un point unique porté à l’ordre du jour de cette assemblée générale : Approbation des modifications statutaires, du règlement d’ordre intérieur de l’assemblée générale et du rapport spécial du conseil d’administration sur la modification de l’objet, des buts, de la finalité et des valeurs.

1.2 PISCINE DE BERNARDFAGNE

Une assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2022 à 19h00 traitera des points :

      –  Approbation du PV de l’AG du 17 juin 2022 ;

      –  Intégration de la Commune de Manhay ;

      –  Modification des statuts ;

      –  Approbation du plan financier modifié ;

      –  Divers.

L’ augmentation de capital suite à la participation de Manhay devrait être de 58000 euros.

L’inauguration de la piscine aura lieu le 7 novembre. Pour les enfants des écoles d’Ouffet qui se rendront à St-Roch, la participation demandée aux parents sera de 5 euros par bain.

2) Subsides communaux 2021-2022 du service ordinaire aux associations locales : décision à prendre

Quatre associations n’ont pas rentré le rapport d’activité et perdent donc le subside : Elow’s, Comité des fêtes de Warzée, Cité de l’espoir, La lumière.

3) Comptabilité communale – Modification budgétaire n°2 ex. 2022 : décision à prendre.

Le budget présente un solde de 7.987,62 € pour le Fonds de réserve extraordinaire ; 244.671,84 € pour le Fonds de réserve FRIC ; 39.500,00 € pour le Fonds de réserve « Divers subsides SPW et al » ; un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 123.000,00 €.

4) Marché public de fournitures et de travaux – Dossier Biodiversité 2021 – Procédure et conditions des marché

Le Collège a décidé de répondre favorablement à la demande de participation d’un appelà projet «BiodiverCité» lancé par Madame Céline TELLIER, et de rentrer les fiches pour un montant total de 10.000 € TVAC :

▪ Subside BIODIVERSITE-1 Nichoirs (pose et distribution citoyenne) ;
▪ Subside BIODIVERSITE-2 Tige de Pair (plantation par entreprise) ;
▪ Subside BIODIVERSITE-3 Tourniquets (fourniture) ;
▪ Subside BIODIVERSITE-4 Semaine de l’arbre (distribution citoyenne).

Le Conseil communal a décidé de conclure les marchés relatifs au  dossier Biodiversité 2021  par simples factures acceptées (marchés publics de faible montant) et suivant les conditions reprises en annexe à la présente décision.

5) Marché public de fournitures et de travaux – Dossier Biodiversité 2022 – Procédure et conditions des marchés

Le Collège a décidé de répondre favorablement à la demande de participation d’un appelà projet «BiodiverCité» lancé par Madame Céline TELLIER, et de rentrer les fiches pour un montant total de 12.000€ TVA :

Le Conseil communal a décidé de conclure les marchés relatifs au  dossier Biodiversité 2021  par simples factures acceptées (marchés publics de faible montant) et suivant les conditions reprises en annexe à la présente décision.

6) Marché public de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune d’OUFFET – Approbation des conditions et du mode de passation du marché.

Le marché public actuel relatif aux assurances de la Commune arrive à échéance au 31/12/2022, il s’agit d’assurer un nouveau marché de services pour renouveler le portefeuille, à savoir :

Le Centre Public d’Action Sociale d’Ouffet a décidé de s’associer à la Commune d’Ouffet pour réaliser un marché public commun pour la reconduction des contrats d’assurance.

Le Conseil communal a décidé :

      –  D’approuver le cahier des charges « Renouvellement du portefeuille d’assurances – Marché commun à la Commune et au CPAS d’Ouffet » tel que repris en annexe ;

      –  D’approuver le montant total estimé s’élevant à 153.000 €, 21% TVA comprise.

      –  De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable ;

      –  De passer le marché pour une durée de 4 ans, soit du 01/01/2023 au 31/12/2026.

7) Voirie communale – Création d’une voirie interne pour un permis d’urbanisation (9 lots à bâtir) – Grand’Route à Warzée : Décision à prendre.

Une demande de permis d’urbanisation a été introduite le 2/08/2022 (accusé de réception complet), par la LEMA et Compagnie SA, Rue Charles Rittweger 96A à 4910 THEUX pour la création d’une voirie interne au projet en vue de créer 9 lots à bâtir sur la parcelle A 597G située le long de la Grand-Route à Warzée. La voirie à intégrer dans le domaine public est d’une superficie totale de 1.064 m².

Une enquête publique s’est déroulée du 30/08/2022 au 28/09/2022 :

– Mme DJEMA Delia, Commissaire voyer, a émis un avis sans objection en date du 30/09/2022 ;

– Trois réclamations/remarques ont été introduites lors de cette enquête.  

Certaines remarques concernent uniquement la mise en œuvre du permis d’urbanisation (égouttage, évacuation des eaux de pluie…) et ne concernent pas le plan de délimitation de la voirie concernée ; elles seront analysées par le Collège et retranscrites dans son avis qui sera transmis à Mme la Fonctionnaire déléguée.

Des remarques évoquent également le manque de liaison entre la voirie concernée et les autres voiries rue du Baty/rue des Ecoles. Il apparaît pertinent de réserver des emprises dans le futur afin de ne pas compromettre d’éventuelles liaisons vers ces mêmes rues et parcelles voisines, ces liaisons devront faire l’objet d’une nouvelle demande de modification de voirie et il conviendra dès lors de conditionner la délivrance éventuelle du permis d’urbanisation et la présente modification de voirie à la réservation d’emprises supplémentaires en vue de créer des liaisons dans le futur.

Des remarques ont également été soulevées concernant « l’exclusion » de la parcelle A n° 598H dudit permis d’urbanisation. L’opportunité de l’intégration de cette parcelle dans le permis d’urbanisation concerné sera jugée pendant la procédure également après réception de tous les avis sollicités, et plus précisément, de l’avis du Fonctionnaire délégué.

Le Conseil communal a décidé

–  D’autoriser la création d’une voirie communale sur la parcelle A n° 597G, voirie d’une contenance de 1.064 m2 à la condition de réserver (après la délivrance éventuelle du permis d’urbanisation) de nouvelles emprises supplémentaires en vue de créer des nouvelles liaisons ;

– De solliciter une adaptation de l’objet du plan de délimitation concerné afin d’y indiquer la création d’une voirie communale ;

– De solliciter à la délivrance éventuelle du permis d’urbanisation les services de Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Département des Comités d’Acquisition de Liège, afin qu’elle instrumente le dossier et propose au Conseil communal un projet d’acte de cession pour cause d’utilité publique, à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

8) Personnel communal – Second pilier de pension – Participation au marché public attribué à « Ethias Pension Fund OFP », adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions : Décision à prendre

Belfius Insurance et Ethias ont résilié à partir du 1er janvier 2022 le contrat dans le cadre du marché public lancé en 2010 par l’ONSSAPL pour la désignation d’une compagnie d’assurances chargée de l’exécution de l’engagement de pension pour les agents contractuels des administrations provinciales et locales.  La Commune et le CPAS avaient adhéré à ce contrat et qu’il y a donc lieu de conclure un nouveau contrat pour maintenir ce second pilier.

Le Service Fédéral des Pensions s’est érigé en centrale d’achat pour organiser un nouveau marché public en vue de désigner un organisme de pension qui sera chargé de la gestion du deuxième pilier de pension des agents contractuels de la fonction publique après le 31 décembre 2021. Et le marché public pour les administrations provinciales et locales a été attribué à Ethias Pension Fund OFP en date du 29/08/2022.

Le Conseil communal a décidé :

– De passer commande à Ethias Pension Fund OFP, adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions ;

– D’approuver le règlement de pension joint en annexe à la présente délibération ;
– De communiquer le règlement de pension aux membres de son personnel contractuel qui en font la demande.

9) Police : divers arrêtés pris depuis le 13/09/2022 – Ratification : décision à prendre. Le Conseil DECIDE à XXXXXX, de ratifier les X ordonnances de police concernées.

SEANCE A HUIS CLOS :

10)  Personnel communal – Mise à la pension au 01/10/22 d’un agent communal statutaire

11)  Demande(s) de concession de terrain de sépulture : décision(s) à prendre.

0) Interpellation citoyenne

Des habitants de Warzée font part de leur infortune suite aux nuisances nocturnes venant de la maison des jeunes de Warzée. C’est la répétition de bruits venant de sonos extérieures, de « rodéos » de voitures, de cris et ce, parfois jusque 6 du matin, qui poussent les habitants du voisinage à bout. 

Il semblerait par ailleurs qu’on y consomme des substances psychotropes non autorisées.

Des riverains de la salle aux Oies déplorent le parking de certaines voitures à des endroits qui perturbent leur circulation.

1) GAL du Pays des Condruzes – Programmation LEADER 2023-2027 – Appel à candidature : Approbation

L’appel à candidature LEADER 2023-2027 a été lancé officiellement le 2 septembre 2022 à la Foire agricole de Battice à l’occasion des 30 ans de LEADER.

Afin d’élaborer le dossier de candidature, une subvention est disponible. Elle permet de couvrir des frais de personnel et de consultance. Il est d’ores et déjà possible de solliciter cette aide pour la préparation du dossier.

Le SPW nous indique : « Peut-on déjà préparer le dossier pour la sélection du territoire et donc l’accès à la subvention préparatoire ? Les documents devant être validés par les Conseils communaux, vous pouvez déjà anticiper si votre territoire est déjà défini, faire passer au dernier Conseil Communal avant les vacances, mais ne l’envoyer à l’administration de Coordination qu’après le lancement de l’appel à sélection des territoires ».

Le subside couvre 60% des dépenses et est plafonné à 30 000 €. Dès lors, il y aura un reliquat de 12 000 € à couvrir. Cette somme devra être partagée en 7 selon une clé de répartition à convenir.

2. Association de projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » – Approbation des comptes 2021 et du rapport d’activité de l’année scolaire 2021-2022.

Le Conseil communal a pris acte des comptes 2021 et du rapport d’activité de l’année scolaire 2021-2022 et en a approuvé le contenu.

La subvention d’Ouffet pour 2021 a été de 200 €.

3) FINIMO – Marché public de fourniture d’électricité 2023-2025 – Adhésion de la Commune d’Ouffet et approbation du Cahier Spécial des Charges

La Commune d’Ouffet a adopté depuis mai 2008 un marché conjoint, via FINIMO, pour l’achat d’énergie pour les bâtiments communaux ainsi que l’éclairage public.

FINIMO sollicite la signature de la Convention de coopération relative à l’organisation d’une centrale d’achats dans le cadre d’un marché de fourniture d’énergie 2023-2025, ainsi que l’approbation du Cahier Spécial des Charges pour les années 2023-2025.

Le Conseil communal a décidé d’adhérer au marché concerné.

4) ORES – « Service Lumière » pour l’entretien de l’éclairage public – Adhésion de la Commune d’Ouffet

L’intercommunale ORES ASSETS est  gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de la commune.

Le Conseil communal a décidé, à l’unanimité des membres présents de renouveler l’adhésion à la Charte Eclairage public proposée par l’intercommunale ORES.

5) Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 30/06/2022 : information

Le total général de la balance de synthèse est en équilibre à 49.683.578,35 €. Le total de la classe 5 (hors paiement en cours) présente un solde débiteur de 1.257.921,70€.

6. Comptabilité fabricienne – Budgets ex. 2023 des Fabriques d’Eglise : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2023 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 5.968,00 € et une contribution communale de 4.570,03€.  

6.2 Budget ex. 2023 de la Fabrique d’église Saint-Martin

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2023 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Warzée) lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 8.612,00 € et une contribution communale de 1.800,00€.

6.3 Budget ex. 2023 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard (Ouffet)

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2023 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 11.661,98 € et une contribution communale de 7.661,98€.

6.4 Budget ex. 2023 de la Fabrique de l’Eglise Protestante Evangélique de Huy.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget ex. 2023 de la Fabrique de l’Eglise Protestante Evangélique de Huy, lequel se clôture en équilibre avec 28.000,00 € de recettes et dépenses ordinaires sans intervention communale d’Ouffet.

7. Règlement complémentaire de circulation routière – Rue de Temme – Marquage d’une zone d’évitement à son carrefour avec la rue aux Oies (côté salle communale)

Considérant, au vu de la présence d’une salle communale, qu’il apparait que le passage pour piétons est régulier au niveau du carrefour entre la rue de Temme et la rue aux Oies et que la configuration des lieux rend impossible le marquage conforme d’un passage pour piétons ; le Conseil communal a décidé d’effectuer le marquage d’une zone d’évitement au carrefour avec la rue aux Oies (côté salle communale) et la rue de Temme.

8) Règlement complémentaire de circulation routière – Rue aux Oies – création d’un îlot central

Considérant qu’il apparait nécessaire de sécuriser les piétons qui sortent du cimetière d’Ouffet vis-à-vis des automobilistes qui empruntent la rue aux Oies et que la configuration des lieux rend impossible le marquage conforme d’un passage pour piétons ; le Conseil communal a décidé, au niveau de la pelouse de séparation des stationnements automobiles et poids lourds, sise rue aux Oies, d’effectuer le marquage d’une zone d’évitement de part et d’autre de la chaussée en son centre à 3 m. Et au niveau du dispositif, un sens de priorité est conféré aux conducteurs venant de la salle communale.

9) Dossier PCDR – FP 1.4. : Liaisons douces intervillageoises et intercommunales – Convention- exécution 2022 – Approbation.

La Commune a reçu des subsides qui permettent de développer des liaisons cyclo- piétonnes entre WARZEE et ELLEMELLE (subside Mobilité douce 2018) et entre WARZEE et OUFFET (subside Mobilité active 2019) et il convient d’interconnecter ces différents tronçons afin d’obtenir un réseau global sur le territoire de la commune d’OUFFET.

Le tracé tel que proposé au travers de l’actuation de la fiche projet 1.4 permet de sécuriser :

–  La liaison trans-communale Clavier / Ouffet / Anthisnes ;

–  Les liaisons inter-village Ouffet / Ellemelle / Warzée.

Ce tracé du tronçon a été réalisé par le BE GESPLAN dans le cadre de marché stock de services relative à « L’étude, la direction, la surveillance et la coordination sécurité-santé des travaux de voirie réalisés sur la période 2019 – 2024 ». Il nécessite l’acquisition d’emprises situées sur diverses parcelles agricoles.

Madame DEGROOT nous informe par son email 15/06/2022 que le cout des acquisitions est estimé à 70.000€ hors frais d’actes.

Le projet de « CONVENTION-EXECUTION 2022 AVEC ACQUISITION » transmis par le SPW répartit les interventions financières comme suit :

Le cout des aménagements « mobilité douce » TFC est estimé à 1.171.007,60 €. Le subside calculé au taux de 80% sur une assiette de subvention maximum de 850.000,00 € est plafonné à 680.000,00 €.

Il ressort donc, à ce stade de la procédure, que la part communale relative au projet est estimée à 520.195,60€ TFC.

10) Appel à projet 2022 « Cœur de village » : approbation du dossier de candidature modifié.

Le Conseil communal du 08/08/2022 a décidé d’approuver le dossier de candidature de la Commune d’Ouffet à l’appel à projet « Cœur de Village 2022-2026 » dans le cadre de la rénovation et transformation du bâtiment communal sis rue du Perron 29 et de ses abords. 

Considérant qu’il serait également opportun d’affecter le bâtiment, une fois rénové, à un espace de co- working et d’étude, le Conseil communal a décidé d’accepter les modifications apportées au projet « Cœur de village » qui consistent à y intégrer, en complément de l’espace bibliothèque et EPN, un espace dédié au co-working et à l’étude.

1) Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°1 ex. 2022 : décision à prendre.

La modification budgétaire n°1 ex. 2022 présente :

– Un résultat négatif de 129.808,63 € à l’exercice propre du service ordinaire, un résultat budgétaire du compte 2021 qui s’élève à 126.582,41€ et un résultat à l’équilibre aux exercices cumulés ;

– Un fonds de réserve ordinaire (FRO) de € 155.203,95 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 22.565,13 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO) à 0 € et un fonds de réserve extraordinaire ILA (FREOILA) de 192,60 €.

La contribution communale reste identique au montant prévu au budget initial 2022, à savoir 345.000,00 €.

AE n’a pas voulu relancer le débat qui avait eu lieu lors du précédent conseil, relativement au déficit budgétaire important à l’exercice propre.

Par contre, en ce qui concerne l’erreur d’une majoration de 7000 euros pour les jetons de présence des conseillers CPAS (au lieu de 700 euros), on peut se demander :

– comment pareille erreur a pu passer les filtres de la DG, du receveur, de la présidente, et du conseil CPAS alors qu’un parcours rapide de cette modification budgétaire nous a permis de la déceler ;

– pourquoi la présidente qui a affirmé avoir constaté de suite ce problème, nous a malgré tout présenté ce budget en l’état ?  Se disant peut-être que nous n’y verrions rien… 

2) Appel à projet 2022 « Cœur de village » : approbation du dossier de candidature.

Suite au départ, fin 2021, de l’association « Télé-Service », le bâtiment communal sis rue du Perron 29 est libre d’occupation. Il y a lieu de le rénover et de le réaffecter dès que possible.

Dans un courrier, daté du 14/03/2022, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville informe la Commune d’Ouffet de l’existence de l’appel à projets « Cœur de Village 2022-2026 » destiné aux communes de moins de 12.000 habitants et visant à concentrer les moyens nécessaires pour mettre en œuvre certains projets destinés à l’amélioration du cadre de vie. Une subvention de maximum 500.000 €, couvrant 80% du montant des travaux, est envisagée dans le cadre de cet appel à projets.

Un projet de transformation du bâtiment sis rue du Perron 29 en une bibliothèque et un Espace Public Numérique tout en réfectionnant l’espace public avoinant répond à un besoin communal et à l’appel à projets « Cœur de Village 2022-2026 ». Il est estimé à 636.075,83 €.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le dossier de candidature de la Commune d’Ouffet à l’appel à projet « Cœur de Village 2022-2026 » dans le cadre de la rénovation et de la transformation du bâtiment communal sis rue du Perron 29 et de ses abords.

3) Dossier PIC/PIMACI 2022 2024 : approbation du plan d’investissement global.

Le courrier daté du 31/01/2022 de Monsieur Le Ministre des Pouvoirs locaux relatif à la mise en œuvre des Plans d’Investissements Communaux 2022-2024 (PIC 22-24) nous a informé qu’une enveloppe budgétaire de maximum 244.671,84 € serait octroyée à la Commune d’OUFFET pour les années 2022-2024. Sur base de cette enveloppe budgétaire (PIC), la Commune pourra réaliser des travaux subsidiés (honoraires BE et TVA compris) pour un montant total de 407.786,40 € (subside de 60%).

Le courrier daté du 18/02/2022 de Monsieur Le Ministre de la mobilité relatif à la mise en œuvre des Plans d’Investissements « Mobilité active et intermodalité » 2022-2024 (PIMACI 22-24) nous a informé qu’une enveloppe budgétaire de maximum 72.872,30 €, qui devrait être prochainement quadruplée et donc portée à 291.489,20 €, serait octroyée à la Commune d’OUFFET pour les années 2022-2024. Sur base de cette enveloppe budgétaire (PIMACI), la Commune pourra réaliser des travaux subsidiés (honoraires BE et TVA compris) pour un montant total de 364.361,50 € (subside de 80%).

Ces deux subsides (PIC & PIMACI) peuvent participer au financement de mêmes projets et il convient donc d’introduire simultanément les investissements du PIC et du PIMACI pour la période 2022-2024.

Des projets pour un montant de minimum 150% des travaux subsidiés via le PIC et 400% des travaux subsidiés via la PIMACI doivent être rendus afin que la Commune dispose de projets en suffisance en cas d’augmentation du subside octroyé.

Position du Collège :

– les voiries communales « ruelle des Fossés », « rue Mognée », « rue Halbadet », « rue des Pahys », « rue du Baty », « Chemin du Moulin », nécessitent un entretien, voir, une réfection complète.

– les trottoirs prévus rue Mognée ainsi que la voirie du Chemin du Moulin devraient être subsidiables via le PIMACI ;

– le plan proposé suivant les « fiches-voiries » établies pour ces travaux par le bureau d’étude GESPLAN, reçues ce 29/06/2022 et résumées financièrement comme suit  (tableau 1).

AE ne partage pas la politique du Collège qui consiste à concentrer les efforts budgétaires sur les routes qui ne sont pas trop mal en point et à abandonner d’autres qui sont fortement dégradées, à leur triste état.

Le chemin du Moulin mérite d’être réparé dans sa partie supérieure en considérant un mode doux depuis le Tige d’Oneux à Warzée. Mais pour ce qui est du bas et sachant le respect qu’ont de la chaussée certains exploitants agricoles, c’est de l’argent gaspillé…

4) Voirie communale – Modification de voirie – Cession de deux emprises de voirie à Béemont dans le cadre d’une demande de division avec création de deux lots à bâtir – Ouffet 2ème division, section A, parcelle 64 B et D : approbation des projets d’actes.

Une demande de division nous est parvenue en date du 09/03/2021 émanant de Maîtres Bodson et Lejeune ; cette division du terrain initialement cadastré A n°64 A vise à terme la création de deux lots à bâtir (précadastrés A64B et 64D).

Cette division nécessite une adaptation du domaine public par la cession à la Commune de bandes de terrain de 59 m² et de 28 m² afin de porter la limite du domaine public à 4,50 mètres du bord de l’asphalte.

Le Conseil communal a décidé d’approuver les projets d’actes de cession rédigés le 30/06/2022 et le 26/07/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition de Liège et de confirmer que les cessions concernées sont consenties à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

5) Voirie communale – Modification de la voirie interne (rectification du périmètre) du permis d’urbanisation JACO suite à un déplacement de bordure et intégration des cabines électriques dans le futur domaine public – Clos des Carrières : approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal d’Ouffet, en date du 26/05/2020, avait décidé d’autoriser la création par l’établissement JACO SA, Rue de Jeneffe 5 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, d’une voirie communale (sur la parcelle B128V) d’une contenance de 1.701 m². Cette voirie interne devait desservir 11 lots à bâtir sur la parcelle B 128 V située le long de la rue de Hody à Ouffet.

Un plan rectificatif de cession du domaine public dressé le 31/08/2021 par le Géomètre- expert KESSLER Laurent de la Kgéo SPRL intégrant un déplacement de bordures et l’intégration de cabines électriques dans le domaine public, pour une superficie totale de 1.732 m², a été introduit.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet d’acte de cession rédigé le 26/07/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition de Liège  et de confirmer que la cession concernée est consentie à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

6) Vente publique groupée de bois marchands de l’automne 2022 – exercice 2023 : approbation des conditions du marché et affectation du produit de la vente.

Le catalogue reçu de la DNF – Cantonnement d’Aywaille, présente 2 lots marchands (LOTS 160 et 161) pour la Commune d’OUFFET, pour un volume total de grumes de 586 m³ et pour 552 bois.

Le Conseil communal a décidé que la coupe ordinaire de bois marchands de l’automne 2022 – exercice 2023, comportant 2 lots de bois, sera vendue sur pied, par soumissions, en totalité au profit de la caisse communale. Ces lots marchands seront intégrés à la vente unique de bois pour le Cantonnement d’Aywaille qui se déroulera le 07/10/2022 à 9h00 au Centre récréatif de Remouchamps, Avenue de la Porallée à Aywaille.

7) Adhésion du CPAS à l’intercommunale ECETIA : approbation.

Le Conseil de l’Action Social en séance du 16 juin 2022 par laquelle a décidé:

Article 1er : d’adhérer aux secteurs « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de :

– Une part « I1 » d’une valeur unitaire de 25,00€ ;

– Une part « M » d’une valeur unitaire de 25,00€ ;

– Une part « P » d’une valeur unitaire de 25,00€.

Article 2 : d’approuver, à cette fin, les termes de la convention de cession de parts proposée par ECETIA REAL ESTATE.

Article 3: d’inscrire un montant de 75,00€ à l’article 124/81551:20220001 au service extraordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2022 lors de la prochaine modification budgétaire.

Article 4 : de charger le Bureau Permanent de toutes diligences en vue de la bonne fin des opérations susvisées.

Attendu que cette décision est soumise à l’approbation du Conseil communal en vertu de l’article L 3131- 1,§4 du CDLD;

Le Conseil communal a décidé d’approuver la décision du Conseil de l’Action Social prise en séance du 16 juin 2022, par laquelle il décide d’adhérer à l’intercommunale ECETIA et suivant les modalités qui y sont reprises.

8) Gestion des déchets – Coût-vérité-déchets réel 2021 : ratification.

Le Collège communal communique, pour information, au Conseil communal sa décision prise en séance du 28/07/2022d’approuver le coût-vérité réel s’élevant à 99% avec des recettes globales à 185.975,41 € et des dépenses globales à 188.351,01 € (le coût-vérité budget 2021 prévoyant un taux de 97% avec des recettes prévisionnelles de 177.810,81 € et des dépenses prévisionnelles de 183.420,37 €).

9) Police : divers arrêtés pris depuis le 06/06/2022 : ratification.

Le Conseil DECIDE par XXXXXX, de ratifier les XXXXX ordonnances de police concernées.

10) AE a fait remarquer la pose d’une barrière par un privé sur un chemin communal à partir du Tige de Fairon (route qui mène à Houpe-le-loup).

Ce propriétaire a été contacté par la bourgmestre et devra enlever cette barrière.

1) Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/03/2022 : information

Le Collège communal communiqueau Conseil communal le PV concerné, lequel présente :

– Un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 42.794.970,74 € ;

– Un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.311.148,25€.

2) Comptabilité CPAS – Comptes ex.2021 : décision à prendre

Le Conseil communal aapprouvé les comptes ex. 2021 du CPAS d’OUFFET, lesquels présentent :

o Un résultat budgétaire positif ex. propre à l’ordinaire de 32.194,98 € (38.466,73 € en 2020, 55.200,73 € en 2019) ;

o Un résultat budgétaire global ordinaire positif de 126.582,41 € (130.638,64 € en 2020, +90.605,73 € en 2019) ;

o Un résultat budgétaire global extraordinaire de 0,00 €.

Le bilan présente :

– Un actif et un passif de 459.539,86 € ;

– Une trésorerie de 297.062,18 € (224.308,00 € en 2020, 162.510,03 € en 2019) ;

– Un fonds de réserve ordinaire de 182.496,71 € (99.016,14 € en 2020, 99.016,14 € en 2019) ;

– Un fonds de réserve extraordinaire de 448,11 € (5.098,11 € en 2020, 2.360,53 € en 2019) ;

– Un montant de provisions pour risques et charges nul.

3) Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°1 ex. 2022 : décision à prendre.

AE a signalé une erreur dans ce budget. Le vote a été reporté…

4) GREOVA – Signature d’une convention avec SOWALFIN (adhésion à la plateforme CRAFT

Un courrier du GREOVA, daté du 8 mars 2022, invite le Conseil communal à signer une convention avec la SOWALFIN – adhésion à la plateforme CRAFT (Compétences Régionales Acteurs Filières Thématiques), dans le cadre de son mandat reçu du Gouvernement wallon pour coordonner l’écosystème wallon de soutien à l’entrepreneuriat, dont les objectifs sont liés au recensement des commerçants et aux informations qui y sont liées. Cet outil est gratuit moyennant la signature de ladite Convention.

L’adhésion à cette convention permettra à la commune de disposer d’un accès, de même qu’au commerçants de leur ressort, pour mettre à jour leurs données.

Le Conseil communal a approuvé le contenu de la convention proposée.

5) Marché de Travaux – Réfection des corniches et zingueries de la toiture de l’Administration communale d’Ouffet – CSC Référence 2022018 : Approbation des conditions et du mode de passation

Les zincs qui composent les corniches et différents éléments de la toiture de l’administration communale présentent régulièrement des fuites.

Pour les remplacer, il convient de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publication préalable.

Le montant estimé de ce marché s’élève à 20.661,16 € hors TVA ou 25.000,00 €, 21% TVA comprise.

AE a interrogé le Collège… Comment est-ce possible après 30 ans de vie ? Est-ce vraiment nécessaire de remplacer l’ensemble ? Ne faudrait-il pas obtenir d’autres avis ?

Affaire à suivre…

6) Marché de fournitures – Acquisition d’un camion porte-conteneur et d’un conteneur – Référence CSC n°2022019 : Approbation des conditions et du mode de passation du marché.

La Commune  dispose d’un camion simple pont, de marque DAF, âgé de 19 ans qu’il convient de remplacer afin de fiabiliser le matériel disponible pour le fonctionnement du service travaux.

Le marché est divisé en lots :

▪ Lot 1 (Camionporte-conteneur), estiméà150.000,00 € hors TVA ou 181.500,00 €,21%TVA comprise ;

▪ Lot 2 (Conteneur), estimé à 7.000,00 € hors TVA ou 8.470,00 €, 21% TVA comprise.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le cahier des charges N° 2022019 et le montant estimé du marché “Acquisition d’un camion de chantier porte-conteneur et d’un conteneur”, établis par le Service travaux et de passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.

7) Marché public de service – Adhésion à la Centrale d’achat du Service fédéral des Pensions : Décision à prendre

La commune d’Ouffet a constitué, pour son personnel, un deuxième pilier de pension géré par Ethias puis par Belfius. Tous deux se sont retirés…

Le Service fédéral des Pensions propose de réaliser au profit des pouvoirs locaux les activités d’achat centralisées suivantes : organiser et lancer « en qualité de centrale d’achat pour le compte des administrations provinciales et locales, un nouveau marché public en vue de désigner un organisme de pension qui sera chargé de la gestion du deuxième pilier de pension [des agents contractuels de la fonctions publics] après le 31 décembre 2021 ; […] cette nouvelle mission du Service Pensions se limite à la simple organisation de marchés publics pour le compte des administrations provinciales et locales : le Service Pensions n’endossera donc aucun rôle dans la gestion du deuxième pilier de pension en faveur des membres du personnel contractuel de ces administrations ».

Le Conseil communal a décidé d’adhérer à la centrale d’achat du Service fédéral des Pensions, en vue de la poursuite d’un deuxième pilier de pension pour les agents contractuels de la commune d’OUFFET.

8) Conseil cynégétique du Condroz liégeois – Désignation d’un représentant : Décision à prendre

Les conseils cynégétiques ont pour mission principale de s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’activité cynégétique sur leur territoire et ce, pour les différents types de gibier.

Arnaud MASSIN a été désigné en qualité de candidat pour représenter les personnes morales de droit public au sein du Conseil cynégétique du Condroz liégeois.

9) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’emprises de voirie en prévision des travaux relatifs au projet de liaison cyclo piétonne entre Warzée et Ellemelle – Emprises situées à Warzée, Tige de Hody

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Warzée, Tige de Hody, conformément au plan de division dressé par Monsieur Jean-Luc BLAISE, géomètre-expert du bureau d’études GESPLAN, le 27/05/2021, présentant deux emprises à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 460,79 m2 et de 337,16 m2 au niveau des parcelles cadastrées OUFFET, 2ème Division, section B parcelle n°58B et 51N.

10) Police : divers arrêtés pris depuis le 06/06/2022 – Ratification.
Point reporté…

1. Ordre du jour de diverses intercommunales (et autres associations communales).

1.1.ORES (électricité)

1.2.CILE (eau)

1.3.AIDE (épuration)

1.4.PISCINE DE BERNARDFAGNE & CO

1.5.CIESAC (eau)

1.6.INTRADEL (déchets)

1.7.ECETIA

1.8.IMIO

1.9.SPI

1.10. FINIMO

2. Conseil cynégétique du Condroz liégeois – Désignation d’un représentant : Décision à prendre

Les conseils cynégétiques ont pour mission principale de s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’activité cynégétique sur leur territoire et ce, pour les différents types de gibier.

Le Conseil communal a décidé de désigner Monsieur Arnaud MASSIN en qualité de candidat pour représenter les personnes morales de droit public au sein du Conseil cynégétique du Condroz liégeois.

3. Contrat Rivière Ourthe (C.R.O.) – Prolongation du programme d’actions 2023-2025 : décision à prendre.

Le Conseil communal a décidé :

– De tenir compte des lignes directrices sous-tendant le Contrat de rivière Ourthe dans les divers projets mis en place par la commune ;

– D’inscrire les actions prévues au programme d’actions 2023-2025 du Contrat de rivière Ourthe ;

– De prévoir les budgets nécessaires à la réalisation de ces actions dans les délais fixés ;

– De s’inscrire commune partenaire des actions proposées pour la cellule de Coordination ;

– D’informer le Comité de rivière et au besoin d’utiliser les services de la cellule de coordination en matière de concertation pour tous projets, travaux à proximité d’un cours d’eau ou en lien avec les ressources en eau ;

– D’autoriser les membres de la Cellule de coordination à parcourir les berges des cours d’eau de 3e catégorie pour réaliser la mise à jour de l’inventaire de terrain.

Pratiquement comment la commune va-t-elle procéder face aux grosses questions posées par l’inventaire de Sophie Duchateau pour la cellule de coordination du Contrat Rivière du bassin de l’Ourthe (CRO) :

– les ruissellements en provenance des cultures de Himbe et autres eaux qui contribuent aux inondations dans la vallée,

– les invasives,

– les érosions de berge et la protection des ruisseaux suite à la présence de bétail,

– le bon état des chantoirs,

– les rejets d’eaux usées,

– les herbicides sur cours d’eau.

Pol Gillet propose une réunion de travail plus approfondie sur ces sujets.

Le Collège accepte la proposition et invitera madame Duchateau à cette réunion.

4. Décret gouvernance – rapport de rémunération 2022 ex.2021 : approbation

5. Location de la chasse sur les propriétés communales du 01/07/2022 au 30/06/2034 – Approbation du cahier des charges : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé :

– De procéder à la relocation du droit de chasse sur les propriétés communales, pour la période du 01/07/2022 au 30/06/2034 ;

– D’approuver, comme produit en annexe à la présente délibération, le « Cahier général des Charges pour la Location du Droit de Chasse en Forêt communale d’OUFFET » et le « Cahier spécial des charges », régissant ladite location, tel que proposé en date du 11/05/2022 par Mme. l’Ingénieure BARVAUX, Cheffe de Service au Cantonnement d’Aywaille (SPW – Département Nature et Forêts), modifié au niveau de l’article 6 du Cahier Spécial des Charges de sorte que le nombre maximum d’associés soit fixé à 4 de ne pas majorer le montant des locations, mais d’adapter le loyer en fonction de l’indice- santé de référence du nouveau bail.

6. Centrale d’achat du Forem : Marché portant sur la fourniture et la maintenance de la solution IBM existante, l’acquisition de matériels et logiciels du catalogue IBM, ainsi que les services de consultance y afférents – Adhésion : Décision à prendre

Le Conseil communal a décidé d’adhérer à la centrale d’achat du Forem en concluant la Convention d’adhésion reprise en annexe.

Il n’y a aucune obligation d’achat, il s’agit d’une opportunité sans contrainte.

7. Projet de liaison « mode doux » en site propre entre Ellemelle et Warzée – Appel à projet
« Mode doux 2018 » – Acquisition des emprises nécessaires – Approbation des conditions d’acquisition des emprises.

Des actes ont été dressés par Mme Florence DEGROOT en date du 10/05/2022. Ils sont relatifs à l’acquisition d’emprises sur les parcelles cadastrée B68B et B51N pour la somme totale de 10 565 €. Les emprises ainsi obtenues sont vouées à la réalisation d’une voie cyclo-piétonne dans le cadre de l’appel à projet « Mobilité Douce 2018 ».

AE s’étonne des montants en jeu… 6285 euros pour 7a et 98ca pour les propriétaires et 4280 euros pour l’occupant, c’est très cher payé.

La majorité estime qu’on n’a pas le choix…

8. PCDR – Convention GREOA-Commune d’OUFFET portant sur l’accompagnement de la Commune d’Ouffet dans le cadre d’une ODR après approbation du PCDR

Le programme communal de développement rural actuel de Ouffet prend fin le 6 mars 2023 (arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 approuvant le programme communal de développement rural de la Commune d’Ouffet pour une durée de 10 ans).

Le Conseil communal a décidé :

– D’adopter la décision de principe de réaliser une nouvelle opération de développement rural sur le territoire de la Commune d’Ouffet ;

– De solliciter l’aide du GREOVA, organisme d’assistance pour la réalisation des différentes phases de cette opération de développement rural ;

– De charger le Collège communal de prendre toutes les dispositions nécessaires en collaboration avec le GREOVA pour présenter un projet de Programme Communal de Développement Rural à l’approbation du Conseil communal, qui soit reconnu dans le cadre du décret du 11 avril 2014.

9. Désignation urgente de nouveaux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux : Décision à prendre

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord pour la désignation des nouveaux fonctionnaires sanctionnateurs suivants :

– Monsieur Giuseppe SCIORTINO,

– Madame Catherine HODY,

– Madame Céline THYS.

10. SPW – Protocole de collaboration entre la Commune d’Ouffet et le Département de la Police et des Contrôles du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et environnement – Approbation du protocole

Le Conseil communal a décidé de souscrire au protocole de collaboration ci-annexé.

Les engagements sont importants…

On verra comment cela fonctionne…

La région fera-t-elle son job ?

11. Police:diversarrêtésprisdepuisle03/05/2022–Ratification.

1. Ordre du jour de diverses intercommunales (et autres associations communales).

2. Comptabilité fabricienne :

2.1.Compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle, lequel se clôture par un excédent de 866,58 € avec 4.905,95 € de recettes et 4.039,37 € de dépenses.

2.2.Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2021 de la F.E. Saint-Martin.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée, lequel se clôture en équilibre avec 7.919,61 € de recettes et 7.919,61 € de dépenses.

2.3.Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2021 de la F.E. Saint-Médard.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet, lequel se clôture en Boni de 6.566,35 € avec 15.368,22 € de recettes et 8.801,87 € de dépenses.

2.4.Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2021 de la F.E. EPE Huy.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise EPE Huy, lequel se clôture en Boni de 10.020,80 € avec 33.381,35 € de recettes et 23.360,55 € de dépenses.

3) Comptabilité communale – Modifications budgétaires n°1 ex. 2022

La modification budgétaire présente un solde de 4.087,62 € pour le Fonds de réserve extraordinaire ; un solde de 35.000,00 € pour le Fonds de réserve « Divers subsides Région Wallonne » ; un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 123.000,00 €.

À l’ordinaire, AE constate une hausse des dépenses :

– de 96 613 euros pour augmentations salariales, chauffage, combustibles, fourniture pour les bâtiments;

– prélèvement pour les travaux extraordinaires de 100 000 euros.

Tout cela paraît normal vu la crise actuelle.

La bourgmestre ajoute que le précompte immobilier a été augmenté, que le fonds des communes augmentera également et que cela fera des recettes supplémentaires…

Par ailleurs 25000 euros viennent du fonds des mandataires.

À l’extraordinaire, le Budget Initial prévoyait des dépenses pour 553 774 euros et la Mod Bud 1 pour 1 626 843 euros. Pourquoi ne pas prévoir tout cela au départ ? Pourquoi prévoir tout cela si cela ne sera pas réalisé ?

La bourgmestre précise que c’est du à des dossiers qui aboutissent et qui sont seulement ajoutés maintenant.

Il y a aussi des travaux indispensables comme le presbytère qui se sont avérés être nécessaires.

Pour AE, si l’ensemble des travaux prévus est réalisé :

1. On va puiser dans les réserves qui proviennent de ventes « one shot » et donc exceptionnelles, d’un montant de 791 965 euros ;

2. Le fonds de réserve extraordinaire (hors subsides) chute à 4047 euros et on va encore chercher 25 000 euros sur le fonds des mandataires (ce que nous ne critiquons pas en soi mais qui montre combien on s’attaque au bas de laine).

Avec quelles incidences pour des travaux futurs indispensables ? Et des opportunités qui se présentent à l’avenir ?

Ne faut-il pas revoir les dépenses extraordinaires à la baisse ? Il y a des projets qui ont un intérêt en soi mais qui ne semblent pas prioritaires (Mobilité active Tige d’Oneux, MDJ de Warzée…) Il y a encore des rues de la commune empruntées par des enfants pour aller à l’école et qui sont sans trottoir (rue de l’Eglise…).

Questions sur travaux extraordinaires :

– Hall Clavier : 15 000, c’est la première dépense pour le projet ?

– Éclairage public, phase 2022 : où s’agit-il de remplacer les ampoules par des LEDS pour cette nouvelle phase ?

– Hangar de Temme : 30 000 euros ?

– Transit Perron : 60 000 de supplément aux 150 000 déjà prévus ?

– Corniches maison communale : déjà un remplacement après 30-40 ans ?

La bourgmestre a répondu :

Le Collège envisage d’étendre le parc artisanal, ce qui engendrera d’autres rentrées.

La commune a une petite dette, elle pourrait encore emprunter.

Mode doux Tige d’Oneux : c’est une opportunité de subside à saisir…

Trottoir : il faut laisser le temps au temps.

Hangar : ce n’est pas à Temme mais aux Oies, il s’agit de faire un hangar pour les machines.

Corniches : c’est comme cela, elles doivent être remplacées.

Logement de transit Perron : il s’agirait d’une dépense de 60 000 qui s’ajoutent aux 75 000 déjà déboursés.

4) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’emprises de voirie à titre gratuit en prévision de l’urbanisation de terrains – Emprises situées à Ouffet, rue du Tige et Es Golet.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Ouffet, rue du Tige et Es Golet conformément au plan d’emprises dressé Monsieur Marcel PONTHIER, géomètre-expert, le 24/01/2022 et mis à jour le 03/02/2022, présentant cinq emprises à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 39 m², 29 m², 162 m², 55 m² et de 62 m², lequel fixe la future limite du domaine public à 4 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET, 1ère Division, section C parcelle n°50A (lots précadastrés C50B, 50C, 50D, 50E et 50F).

5) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie à titre gratuit dans le cadre de l’introduction d’un permis d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation – Emprise située à Tige de Xhos à 4590 à Ellemelle.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « Tige de Xhos » à Ellemelle conformément au plan d’emprise dressé le 30/12/2021 par le Géomètre-expert BELLEFONTAINE Denis du bureau d’études 3DB, présentant l’emprise de 39,33 m² à intégrer dans le domaine public, au niveau de la parcelle cadastrée 3ème division, section C, parcelle n° 173K.

6) Voirie communale – Modification de voirie – Déplacement du sentier vicinal n°26 situé à Ellemelle afin de l’implanter en lisière de bois – Sentier situé au Tige de l’Herberain.

Le Conseil communal a décidé de modifier le tracé du sentier vicinal n°26 à Ellemelle, conformément au plan de mesurage dressé le 10/01/2022 par Monsieur Gérald de CHANGY, Géomètre-expert.

7) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie à titre gratuit en prévision de l’urbanisation de terrains – Emprise située à Ouffet, rue Halbadet : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Ouffet, rue Halbadet conformément au plan de mesurage dressé Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert, le 05/11/2021 et mis à jour le 24/01/2022, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 106 m², lequel fixe la future limite du domaine public à 4,50 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET, 1ère Division, section C parcelle n°74C (lots précadastrés C74D et 74E) ;

8) Chasse communale : point reporté.

9) Salle l’Aurore – Marché de nettoyage – Principe et conditions du marché pour 4 ans.

Le Conseil communal a décidé De passer un marché public afin d’effectuer le nettoyage de la Maison de Village d’Ellemelle, suivant les conditions et le planning présentés en annexe (à la demande) ; De passer ce marché par procédure négociée sans publicité pour une période de 4 ans après consultation des entreprises suivantes :

LAURENTY LIEGE

CLEAN HORIZONS Andenne

TURENTY SPRL GESTANET Seraing

SEFA CLEAN Liège
IMPACT CLEANING SERVICES Neupré

AE a demandé quel critère serait retenu pour la passation de travaux ? Uniquement la prix ?

Dans l’offre de prix, ne peut-on demander une estimation du temps mis pour le travail, ce qui serait un bon moyen de sélection et peut-être une garantie de résultat.

Pour le Collège, la durée n’est pas un bon critère. Seul le travail compte. Quand c’est fini, un ouvrier communal contrôle et fait refaire en cas de besoin.

10) Police : divers arrêtés pris depuis le 28/03/2022 – Ratification.