1. Zone de secours HEMECO – Approbation du Plan Annuel de Prévention Incendie 2021 (PAPI 2021).
Deux axes déjà définis en 2020 et un nouveau :
1. Visite des lieux d’hébergements touristiques de mouvements de jeunesse où les participants sont logés dans des bâtiments.
2. Sensibilisation citoyenne des aînés (victimes particulières d’incendie domestique.
3. Sensibilisation citoyenne des jeunes.
AE a demandé :
– si la séance d’information via le conseil des aînés avait eu lieu à Ouffet ?
– ce que voulait dire une séance d’information dans 5 écoles en 5e et 6e secondaire dans les environs d’Hamoir ?
Pour la première question, la réponse est non.
Pour la deuxième question, Il y a déjà eu une informatoin à l’ILC et à St-Roch. Il reste l’Athénée d’Ouffet…Et des écoles hutoises seraient envisagées.
2. Finances communales – Vérification de l’encaisse du Receveur du 30/09/2020 : information.
| Date | Total Classe 5 | Date | Total Classe 5 |
| 31/12/2015 | 1.736.547,49 € | 30/09/2018 | 1.684.357,13 € |
| 30/06/2016 | 2.139.252,39 € | 03/01/2019 | 2.041.624,99 € |
| 30/09/2016 | 2.207.442,36 € | 31/03/2019 | 1.636.532,68 € |
| 31/12/2016 | 2.251.980,56 €. | 28/06/2019 | 1.407.104,49 € |
| 31/03/2017 | 2.373.391,28 € | 01/10/2019 | 1.520.898,59 € |
| 30/06/2017 | 2.462.230,72 € | 31/12/2019 | 1.609.315,22 € |
| 30/09/2017 | 2.195.401,28 €. | 31/03/2020 | 1.239.581,35 € |
| 31/12/2017 | 2.478.205,25 € | 30/06/2020 | 1.160.393,94 € |
| 02/04/2018 | 1.574.719,81 € | 30/09/2020 | 1.108.626,57 € |
| 02/07/2018 | 1.865.962,35 € |
3. Règlement-taxe carrières – Adaptation de la taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières ex. 2021 et demande de compensation auprès de la Région wallonne.
Le Conseil a décidé à l’unanimité :
-De solliciter auprès de la Région wallonne le paiement de la compensation prévue pour les communes qui ne lèveraient la taxe sur les mines, minières et carrières en 2021 qu’à concurrence de 20% ;
-De réformer le règlement-taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières pour récupérer la part restante.
4. Parc artisanal – Projet de vente de terrain à à Monsieur BRASSEL François – Décision de principe.
Le Conseil communal a décidé de marquer son accord de principe pour la vente du terrain concerné à Monsieur BRASSEL François pour un montant total de 10.622 m2 x 28,00 € soit 297.416,00 €.
5. Plan d’équipement des Espaces Publics Numériques labellisés de Wallonie – Adhésion à l’accord-cadre allouant une subvention de 15.000,00 € pour notre commune.
Le Gouvernement wallon du 29/10/2020 a octroyé une subvention aux Espaces Publics Numériques (EPN) un montant de 15.000 € (perçu le 16/12/2020). L’achat des équipements doit se faire avant le 30/08/2021.
Après consultation des services concernés, il serait nécessaire d’acquérir le matériel suivant :
| Achat EPN | ||
| Fournitures | Montant | Fournisseur |
| 3 Projecteurs avec projection déroulante | 4.840,50 € | Centrale de marché |
| 6 tablettes Android | 1.415,70 € | Centrale de marché |
| 3 PC hybride LENOVO | 2.762,22 € | Centrale de marché |
| 5 pc ALL-IN-ONE (prix estimé) | 4.995,00 € | Achat via site internet ou magasins |
| PC Conseil (prix estimé) | 1.200,00 € | Achat via informaticien |
| Total | 15.213,42 € |
AE soutient l’idée que l’Ecole communale puisse bénéficier de l’équipement. AE a aussi demandé que le conseil communal soit mis au courant dans un avenir proche de l’activité réelle de l’EPN et de sa fréquentation.
6. Acquisition d’un bras débroussailleur – Approbation des conditions et du mode de passation du marché public de fourniture
La Commune d’OUFFET dispose actuellement d’un bras débroussailleur VANDAELE, mis en circulation le 26/07/2004 mais ce dernier a subi dernièrement de nombreuses pannes et son coût d’entretien est actuellement anormalement élevé. Il apparait raisonnable de le remplacer après 17 ans de service.
Le Conseil communal a décidé d’approuver le cahier des charges N° 210129 et le montant estimé du marché “Acquisition d’un bras débroussailleur”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 61.983,47 € hors TVA ou 75.000,00 €, 21% TVA comprise et de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
7. Police : divers arrêtés pris depuis le 22 décembre 2020 – Ratification.
