Conseil Communal du 9 décembre 2019

1. Ordre du jour des intercommunales – Approbation

Le  Conseil a approuvé l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales suivantes :

AIDE, CIESAC, CILE, FINIMO, INTRADEL, ORES Assets, SPI, IMIO (mutualisation informatique).

2. Coût-vérité déchets pour 2020 – Adaptation

Le Conseil communal du 24 octobre 2019 avait arrêté le budget du Coût vérité- Déchet avec un taux de couverture prévu pour le budget exercice 2020 s’élevant à 101%.

Mais la proposition de calcul du Coût-vérité n’intégrait pas les dépenses relatives au service complémentaire (collecte et traitement) d’Intradel. L’intégration de ces dépenses fait passer le taux de couverture (rapport des recettes par rapport aux dépenses)  de 101% à 98%.

3. Fabrique d’Eglise Saint-Martin à Warzée. Non approbation

Modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2019. L’Evêcher proposait une augmentation de la part communale de 50 euros.

4. Fabrique d’Eglise Saint-Martin à Warzée

Il s’agit tout d’abord de corriger la décision du 02/04/2019 portant sur le compte ex. 2018 de la FE Saint- Martin et de confirmer le fait que le résultat de ce compte ex. 2018 est en Boni de 128,18 € avec 8.202,73 € de recettes et 8.079,55 € de dépenses.

Le Conseil Communal a approuvé le budget 2020 qui présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 8.005,09 € et une contribution communale de 1.800,00 €.

5. Budget 2020 de la Zone de secours HEMECO – Approbation

Le calcul de la part de chaque commune se fait sur base du critère unique de population. Pour 2020, la part de la commune d’Ouffet est de 116 850 euros. « Ce qui fait 42 euros par habitant, le double de ce que cela représentait avant la réforme », a précisé la bourgmestre.

6. Budget 2020 de la Zone de Police du Condroz – Approbation

Pour l’exercice 2020, la dotation à affecter à la zone de police est de 177 243,71 €. En 2000, avant la réforme des polices, cela coutait 97 136 €.

7. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 01/10/2019 : communication

Au 1/10/2019, l’encaisse est de 1 520 898 euros. 

8. Budget communal ex. 2020 – Approbation.

Le Fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 11.834,47 € et le fonds de réserve pour les pensions des mandataires un solde de 143.000,00€.

Agir Ensemble a voté contre le budget. A l’ordinaire, certaines dépenses pourraient être évitées avec une petite marge de manœuvre pour d’autres projets… A l’extraordinaire, nous ne partageons pas tous les choix de la majorité…

9. ORES – « Service lumière » pour l’entretien de l’éclairage public – Adhésion de la Commune

Activable au 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans, le Service Lumière couvre les interventions suivantes tant pour les luminaires fonctionnels que non fonctionnels :

–  Entretiens normaux curatifs et préventifs sur les luminaires NOSP

–  Entretiens spéciaux sur l’ensemble de l’éclairage public (géré par ORES)

–  Interventions en suite de DI ou VU, y inclus les mises en sécurité.

–  Prestations ponctuelles diverses effectuées à la demande des communes telles que coupures en cabine à l’occasion d’événements, placement de guirlandes lumineuses, etc.

Le forfait annuel calculé pour une commune correspond à la moyenne des coûts imputés à la commune par ORES pour les interventions d’entretien et réparations, lors des 3 années révolues précédentes sachant que les coûts sont réévalués en intégrant l’indice des prix à la consommation tel que calculé par StatBel. 

10. ORES – Amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public – Projet de remplacement/suppression de sources lumineuses – Adoption d’une Convention cadre entre l’Intercommunale ORES et la Commune

La convention a pour objet de fixer le cadre dans lequel la réalisation du programme interviendra, plus précisément les modalités de financement et de remboursement par la commune du remplacement des luminaires d’éclairage public communal par des luminaires équipés de sources LED ou toute autre technologie équivalente. Préalablement à toute opération de remplacement (projet), ORES Assets établira une offre à la commune. Le montant qui pourra être déduit du coût du remplacement des luminaires et être imputé dans les tarifs d’ORES Assets au titre d’OSP correspondra à l’économie des frais d’entretien générée par les nouveaux luminaires pendant la durée du remboursement (15 ans).

La part communale pour les travaux prévus en 2020, à Ellemelle, est estimé à  52.040,00 € TVAC.

Le montant total de la part communale, sur les 10 ans du projet, est estimée à 374.398,00 € TVAC.

Pour le financement de cette opération, la commune opte pour un financement assuré directement par la Commune. Crédit en 20 ans dans le courant de l’année 2020…

11. Programme Communal de Développement Rural (PCDR) – Fiche 3.4 –Aménagement de logements tremplins et/ou inter générationnels et/ou à loyer modéré – Activation de la fiche 3.4 du PCDR – Approbation des conditions du marché de services auteur de projet : « PCDR – Ellemelle – création d’un logement tremplin – Marché auteur de projet »

Critères d’attribution

• Prix 45 %. Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) *pondération du critère prix
• Pertinence des références communiquées 20 %. A partir de trois projets déjà exécutés par le soumissionnaire.
• Qualité et pertinence de la réflexion/esquisse présentée 35 %. Le soumissionnaire accompagne son offre d’une présentation d’une idée/piste de projet en accord avec les exigences et sensibilités de la Commune (cfr. chapitre « description des exigences technique », partie « actualisation de la fiche projet » et « dossier permis d’urbanisme »).

Le financement de cette dépense est inscrit en dépenses, à l’art. 124/73360.2020 pour 60.000,00 € ; l’argent venant du Fonds de Réserve ExtraOrdinaire.

12. Projet de liaison « mode doux » en site propre entre Ellemelle et Warzée – Approbation du projet – Principe d’acquisition des emprises.

La réalisation d’une liaison cyclopédestre entre Warzée et Ellemelle, sur une longueur de +/- 1.300 mètres est estimée à 170.000,00 € TVA comprise.

Le Ministre de la Mobilité et des Transports a décidé d’octroyer une subvention qui couvre 75% du coût du projet et d’un montant maximum de 100.000,00 €.

Le Département des Comités d’acquisition, Direction de Liège, en date du 01/10/2019, nous a informé que les acquisitions nécessaires peuvent-être envisagées pour un montant estimé à 40.000,00 €.

Agir Ensemble s’est inquiété de l’intégration de ce tronçon dans un maillage plus large. La bourgmestre s’est voulue rassurante.

13. Ecole communale – Création d’un réfectoire – Marché de service architecture – Principe et conditions du marché.

Le prix est l’unique critère d’attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix.

Les moyens financiers sont inscrits au budget de l’ex. 2020, en dépenses, à l’art. 722/73360:20200010.2020 pour 10.000,00 € financés via le FREO.

Emplacement prévu : entre le préau et l’école maternelle.

14. Voirie- Modification de voirie rue Es Golet (CC 30/09/2014) – Approbation du projet d’acte

Suite à  la demande de permis d’urbanisme introduite le 18/07/2014 par M. et Mme MARCOURT-LUTHERS, domiciliés à OUFFET, rue Sauvenière n°23/2 pour la construction d’une habitation rue Es Golet, parcelle mère cadastrée section C n°53B pie ; le Conseil a décidé de modifier la voirie communale dénommée « rue Es Golet » conformément au plan d’emprise dressé le 04/09/2014 par le Géomètre-expert Michel FONZE présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie totale de 67 m², lequel fixe la future limite du domaine public à 4,0 mètres de la bordure de la route existante, à savoir le chemin vicinal n°38 à l’atlas de OUFFET, et ce sur tout le front de voirie de la parcelle mère cadastrée sect. C n°53B.

15. Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications

Adaptation du règlement aux nouveaux sacs bleus PMC et transparents P+MC

16. Salle aux Oies – Règlement d’ordre intérieur – Adaptation

Modification minimes du ROI pour répondre au problème de tapage nocturne alors on ne rend pas la caution

Le précompte immobilier pourra être évité en modifiant le terme « location » par le terme « occupation » ; les termes « paiement de la location » par le terme « redevance ».

16. Création d’une intercommunale mixte « Piscine de Bernardfagne et Co »

Dans une lettre du 29 mai 2018, la Région Wallonne a marqué un accord de principe sur le projet et a fixé le montant de l’intervention régionale à 927.832,29 € en subside et le même montant en prêt sans intérêt avec intervention du CRAC et ce sur base de travaux évalués à +/-2.800.000 € hors TVA.

Le CC a approuvé les statuts de l’intercommunale. Au départ, la part fixe du capital est de septante mille euros (70.000 €). Il est constitué de 70 parts sociales nominatives et indivisibles entièrement souscrites. La commune d’Ouffet a pris 10 parts.

17. Police : divers arrêtés pris depuis le 24 octobre 2019 :

Le Conseil communal a ratifié, à l’unanimité des membres présents, les 6 ordonnances concernées.

18. Personnel communal – Aménagement de fin de carrière du DG

D’approuver la réduction du temps de travail du Directeur général à raison d’1/5 temps à partir du 01/01/2020 suivant les modalités telles que décrite ci-dessus.

19. A huis clos, Agir Ensemble a évoqué le problème de la drogue à Ouffet et alentours, en évoquant différents faits troublants qu’il n’est pas possible de raconter dans ces lignes. Le Conseil Communal s’est montré attentif à ces questions. Nos inquiétudes seront transmises à la zone de police.