Conseil communal du 28 août 2023

0) Interpellation du public
Une ouffetoise demande quand on va rouvrir la place ? Et si un nouvel aménagement est prévu en cas de nouvel abattage ?

La bourgmestre rappelle que suite à la sécheresse de juin, les marronniers ont présenté un danger (rupture de branches possibles). Deux arbres ont été coupés. Trois autres arbres sont touchés. Pour la DNF, il faut les couper. Mais le Collège voudrait un avis complémentaire  et  une réunion est programmée.  Ensuite un projet complet sera élaboré.

Suite à une question lors d’un conseil antérieur, la bourgmestre rappelle que la cour de la maison communale est privée et que la place handicapé ne leur est spécifiquement réservée que lors des ouvertures des guichets.

1) Filière du Livre – Adhésion au contrat : Décision à prendre

Il s’agit de consolider et développer le maillage culturel territorial en vue de maintenir et d’accroître :

– Une offre éditoriale variée, de qualité et ouverte au plus grand nombre ;

– Un réseau dense et correctement réparti de bibliothèques, de librairies indépendantes et de points de vente, en particulier dans les « zones blanches » de la culture et dans celles où le niveau de vie de la population est inférieur à la moyenne.

Il a été décidéd’adhérer au contrat-cadre pour la filière du livre tel que repris en annexe.

2) Remise en location des Sarts communaux : arrêt d’un nouveau cahier des charges 2023-2032

Reporté

3) Règlement communal sur les funérailles et les sépultures – Approbation : Décision à prendre

Il y a lieu de disposer d’un règlement afin d’appliquer les règles de la législation funéraire et, de veiller au bon déroulement des opérations funéraires et à une bonne organisation des cimetières.

Le Conseil communal a décidé d’adopter le règlement communal sur les funérailles et sépultures tel que repris en annexe de la présente délibération.

Question d’AE à la majorité.

Ce règlement est-il commun à toute la région Wallonne ou est-il seulement communal ?

Ce règlement est très complet, il est également ambitieux, y aura-t-il volonté et les moyens de le mettre en œuvre notamment en ce qui concerne la gestion des concessions, de la surveillance des sépultures pour laquelle il n’y a actuellement aucun suivi et du registre des inhumations pour l’instant inexistant.

Qui sera responsable de la gestion du cimetière ?

Le Collège rappelle qu’Il y a un décret wallon qui impose une réglementation aux communes mais que des adaptations au règlement proposé ont été faites pour Ouffet.

La responsabilité est collégiale au sein du Collège mais Renée Lardot  en a plus spécifiquement la charge. Une employée communale a été préposée à la tâche et l’adhésion au programme informatique Gigwal va permettre une bonne  cartogaphie (actuellement déficiente comme la fait remarquer Pol Gillet lors de son interpellation.

4) Bibliothèque communale – Adaptations du Règlement d’ordre intérieur – Décision à prendre

Parce qu’actuellement aucun frais de rappel n’est prévu ; il convient d’adapter le R.O.I. en conséquence.
Le Conseil communal a décidé d’adapter le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) de la Bibliothèque communale tel que repris en annexe.

5) CPAS – Délibération relative à la réévaluation de la valeur faciale des chèques-repas : Décision à prendre

Le Conseil communal a décidé d’approuver la délibération du Conseil de l’Action sociale du 13 juillet 2023 relative à la réévaluation de la valeur facile des chèques-repas pour le personnel du CPAS qui est passé de 5 € (2002) à 6,5 € (2018) puis à 8 € (2023).

6) Nettoyage école – Marché de service portant sur le nettoyage des bâtiments de l’école pour les années 2024 à 2028 – Principe et Conditions du marché : Décision à prendre

Le Conseil communal a décidé de passer un marché public afin d’effectuer le nettoyage des bâtiments de l’Ecole communale de Warzée, ainsi que le nettoyage des vitres et châssis de l’administration communale et de la Sittelle (à la demande).

Ce marché est estimé à 1.755,00 €/mois TVA comprise et que le marché global est estimé à 84.000,00€ pour 4 ans

Il s’agira d’un marché par procédure négociée sans publicité pour une période de 4 ans après consultation des entreprises suivantes :

Laurenty LIEGE

Clean POWER MONT-SAINT-GUIBERT

SUPER NET HUY
J.A.L. CLEANING HERSTAL

CLEANING AND CO DURBUY

Le Collège n’est pas sûr de lancer l’appel d’offre car la qualité du service laisse souvent à désirer.

La possibilité d’engager une personne pour faire le travail est envisagée.

7) Vente publique groupée de bois marchands de l’automne 2023 – Ex.2024 : Approbation des conditions du marché et affectation du produit de la vente.

Le Conseil communal a décidé que la coupe ordinaire de bois marchands de l’automne 2023 – exercice 2024, comportant 4 lots de bois détaillés ci-après, sera vendue sur pied, par soumissions, en totalité au profit de la caisse communale. Ces lots marchands seront intégrés à la vente unique de bois pour le Cantonnement d’Aywaille qui se déroulera le 06/10/2023 à 9H00’ au Centre récréatif de Remouchamps, Avenue de la Porallée à Aywaille.

Au cas où ces lots seraient invendus, ils seront remis en vente à l’Administration communale d’Ouffet le 20 octobre 2023 à 11H00 par soumissions cachetées.

Lot 90 pour un volume grume de 17 m3,

Lot 91 pour un volume grume de 53 m3 et un volume houppiers de 6 m3,

Lot 92 pour un volume grume de 39 m3 et un volume houppiers de 5m3,

Lot 93 pour un volume grume de 33 m3.

La vente de bois marchands sera effectuée aux clauses, conditions et annexes du cahier des charges pour la vente de coupes de bois dans les bois et forêts des personnes morales de droit public belge autres que ceux de la Région wallonne.

8) Gestion des déchets – Coût-vérité-déchets réel 2022 : ratification

Le Collège communal a communiqué, pour information, au Conseil communal sa décision prise en séance du 13/07/2023, à savoird’approuver le coût-vérité réel s’élevant à 99 % avec des recettes globales à 186 302,75 € et des dépenses globales à 187 475,89 € (le coût-vérité budget 2022 prévoyant un taux de 96 % avec des recettes prévisionnelles de 186 220,69 € et des dépenses prévisionnelles de 194 045,35 €).

9) Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/03/2023

Le Collège communal a communiquéau Conseil communal le PV concerné, lequel présente :
– Un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 49.708.157,31 € ;
– Un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 2.103.501,64€.

10) Comptabilité fabricienne – Budgets ex. 2024 des Fabriques d’Eglise : décision à prendre

10.1 Budget ex. 2024 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle

Le budget 2024 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 5.227,00 € et une contribution communale de 1.120,71 €.

Reporté car l’Evêcher n’a pas encore rendu son avis.

10.2 Budget ex. 2024 de la Fabrique d’église Saint-Martin

Le budget 2024 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Warzée) présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 10.639,91 € et une contribution communale de 2.630,00 €.  

10.3 Budget ex. 2024 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard (Ouffet)

Le budget 2024 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 11.569,50 € et une contribution communale de 7.625,00 €.

10.4 Budget ex. 2024 de la Fabrique de l’Eglise Protestante Evangélique de Huy.

Le budget ex. 2024 de la Fabrique de l’Eglise Protestante Evangélique de Huy, se

clôture en équilibre avec 31.225,00 € de recettes et dépenses ordinaires ;

11) Police : divers arrêtés pris depuis le 06/07/2023 – Ratification

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1) Ordres du jour des intercommunales 1.1 SPI : assemblée générale ordinaire, le mardi 19 décembre 2023 à 18h00 ; 1.2 Ressourcerie du pays de Liège 2) Comptabilité CPAS – Modification Budgétaire n°2 ex. 2023 – Approbation La modification budgétaire n°2 ex. 2023 présente : – Un résultat négatif de 67.487,20 € à l’exercice propre du service […]

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1) Ordres du jour des intercommunales CILE, IMIO, FINIMO, ORES, ECETIA, AIDE, INTRADEL, Bernardfagne, CIESAC 2) Service immondices – Coût-vérité déchets pour le budget 2024. Le taux de couverture du Coût-Vérité Déchet (CVD) prévu pour le budget exercice 2023 s’élève à 98% avec des recettes prévisionnelles de 187.797,94 € et des dépenses prévisionnelles de 192.006,17 […]

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