Conseil communal du 22 mai 2023

1) Ordre du jour de diverses intercommunales

1.1 CILE 1.2 ORES 1.3 INTRADEL 1.4 GREOVA 1.5 OAL 1.6 ECETIA 1.7 TEC 1.8 CIESAC

2) FINIMO : Marché public de fourniture d’électricité 2024-2025 – Approbation du Cahier spécial des charges : Décision à prendre

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord sur la continuité du marché portant sur l’achat d’énergie pour les bâtiments communaux (basse tension) ainsi que sur l’éclairage public du 01/01/2024 au 31/12/2025 (24 mois) ; d’approuver le Cahier Spécial des Charges du marché, tel que proposé par FINIMO.

3) ORES – Eclairage public : Ratification de la Décision du collège du 30/03/2023 – Ratification : Décision à prendre

Le Conseil communal a décidé de ratifier la décision prise par le Collège en séance du 30/03/2023 et d’ainsi marquer son accord quant à la modification des périodes relatives à l’activation de l’éclairage public comme suit :

– En semaine : un allumage au coucher du soleil et une extinction au lever du soleil avec une extinction générale de 00h à 05h ;

– Les week-ends : un fonctionnement conventionnel : un allumage au coucher du soleil et une extinction au lever du soleil.

AE a interrogé le Collège quant aux résultats statistiques des coupures d’éclairage en termes d’accidents, de vols ?

Il n’y a pas de statistiques existantes, selon la bourgmestre.

4) GAL – Pays des Condruses : Dossier de candidature « PROGRAMMATION LEADER 2023-2027 » – Ratification : Décision à prendre

Le Plan Stratégique wallon pour la Politique agricole approuvé par la Commission européenne le 5 décembre 2022 mobilise un budget de 1,862 milliard, pour la Wallonie, par l’Europe et par la Région pour mettre en place des aides directes (= 1er pilier) et un soutien au développement rural (= 2ème pilier) envers pas moins de 14.800 bénéficiaires.

Le 2ème pilier mobilise un budget de 534 millions (UE + Wallonie) pour des mesures qui s’adressent à différents acteurs du monde rural dont les agriculteurs sont les principaux bénéficiaires, avec près de 80% de l’enveloppe totale qui leur est affectée mais sont aussi concernés les communes, maisons du tourisme, Groupes d’Action Locale, Parcs naturels, secteur forestier, etc.

Le Conseil communal a décidé :

– D’adhérer à la candidature du GAL Pays des Condruses asbl, composée des communes d’Anthisnes, Clavier, Ferrières, Hamoir, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet et Tinlot ;

– D’approuver la Stratégie de Développement local (SDL) porté par le GAL Pays des Condruses

– De mandater le GAL Pays des Condruses pour la gestion et la mise en œuvre de la SDL 23-27 (cliquer pour voir le détail des projets) ;

– De marquer son accord pour le dépôt de la dite SDL auprès du SPW-ARNE au plus tard le 21 avril 2023 ;

– D’approuver le budget prévisionnel à 100% de 1 785 000 €, incluant les prévisions de dépense pour des projets de coopération ;

– De prévoir la part locale de 10% (à partager entre les 9 communes, soit 12495 euros pour Ouffet) dans le budget communal pour les exercices budgétaires futurs ;

– De s’engager à prendre en charge les dépenses non financées par le FEADER et la Wallonie et de suppléer aux besoins du GAL en cas de difficultés de trésorerie (ex : garantie bancaire, avances remboursables, …) ;

– De participer aux instances décisionnelles de l’asbl GAL Pays des Condruses si le dossier de candidature est retenu, selon les modalités définies lors de sa mise en place.

Dans le projet que nous avons pu consulter, il s’avère que  la majorité des prévisions sont des dépenses en personnel, en consultance, en communication et en fonctionnement … Est-ce qu’on va apporter quelque chose ? Sera-ce autre chose qu’une machine à faire du vent. En matière de tourisme, d’économie, d’énergie, d’agriculture et d’environnement, on va donner des conseils sans que ceux qui devront les appliquer en reçoivent les moyens ?

5) Parc artisanal – Vente d’un terrain de 700 m2 à M. et Mme LACROSSE-MOREAS – Approbation du projet d’acte : décision à prendre

Vente de 700 m2 consentie au prix de 24.500,00 €.

6) Parc artisanal – Vente d’un terrain de 3.232 m2 à la Michel PREVOT SPRL – Approbation du projet d’acte : décision à prendre

Vente de 3.232 m2 consentie au prix de 124.432,00 €.

7) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 50 m2 à Ouffet, Tige de Xhos – Ouffet 3ème division, section B, parcelle 183B – Approbation du projet d’acte : décision à prendre

8) Dossier PIC/PIMACI 2022 2024 – Approbation du plan d’investissement global – Modifications

À la suite de l’introduction du Plan d’investissement tel qu’approuvé par le Conseil communal en séance du 08/08/2022, le SPW a émis, par son courrier daté du 04/04/2023, la remarque suivante au sujet du Chemin de Moulin : « Seule la section au sud de l’intersection avec le Tige d’Oneux sera éligible dans les volets vélos et piétons (…). Par contre, aucun montant ne sera accepté dans le cadre du volet intermodalité ».

Considérant que la rue Mognée pourrait quant à elle justifier d’un subside PIMACI au regard de sa fonction de liaison intermodale, le Conseil communal a décidé :

– De modifier le plan d’investissement global adopté en séance du 08/08/2022 ;

– D’adopter le plan d’investissement global dont le tableau récapitulatif est présenté ci-après dans le cadre du Plan d’investissement communal et du Plan d’investissement Mobilité active communal et Intermodalité pour la période 2022 à 2024 de la Commune d’OUFFET.

9. Comptabilité fabricienne

Le compte ex. 2022 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle, lequel se clôture par un excédent de 2.842,26 € avec 6.951,67 € de recettes et 4.109,41 € de dépenses.

Le compte ex. 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée, lequel se clôture par un excédent de 175,05 € avec 7.957,39 € de recettes et 7.782,34 € de dépenses.

Le compte ex. 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint- Médard d’Ouffet, lequel se clôture en Boni de 1.160,52 € avec 15.486,88 € de recettes et 14.326,36 € de dépenses.

10) Zone de Police du Condroz – Finances – Majoration de la dotation communale 2023 : décision à prendre

De majorer, pour l’exercice 2023, la dotation à affecter à la zone de police codifiée 5296, de 18.835,39 €, et de la porter ainsi au montant total de 214.723,47 € .

Suite aux carences du service rendu par la police de proximité à Ouffet, AE a voté contre cette augmentation.

11) Zone de Secours HEMECO – Finances – Majoration de la dotation communale 2023 : décision à prendre

De majorer, pour l’exercice 2023, la dotation à affecter à la zone de Secours HEMECO, de 14.005,08 €, et de la porter ainsi au montant total de 105.284,66 €.

12) Comptabilité communale – Modifications budgétaires n°1 ex. 2023

Les recettes du compte 2022 sont supérieures à ce qui était escompté…

Au service ordinaire à l’exercice propre, le résultat est positif de 65.347,94 € et le boni global est de 849.778,36 €. Au service extraordinaire il y a 3.676.644,89 € de recettes et dépenses avec un solde de 427.625,82 € pour les Fonds de réserve extraordinaire,  un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 148.000,00 €. Ainsi qu’une provision de 100.000,00 € pour charges induites par le contexte économique.

13) Comptabilité communale – Comptes ex. 2022.

D’une part, au service ordinaire, le résultat budgétaire est positif de 375.755,49 € à l’ex. propre avant prélèvement et le résultat global est de 796.160,84 €.

D’autre part, au service extraordinaire, le résultat budgétaire est positif de 365.591,52 € à l’ex. propre avant prélèvements et le résultat global est de 0 €.

Avec un fonds de réserve extraordinaire présentant un solde de 929.952,88 € et une provision pour les pensions des anciens mandataires présentant un solde de 148.000,00€.

Les bons résultats du compte 2022 sont dus à une hausse des additionels au précompte immobilier, à un revalorisation du fonds des communes et à une nouvelle subsidiation des points APE.

Le tableau ci-dessous nous donne l’évolution ces dernières années…

La ventilation des dépenses…

Le poids de la fiscalité… (IPC : indice des prix à la consommation)

14) Délégation de compétences au Collège communal en matière de marchés publics suite au Décret du 06 octobre 2022 : décision à prendre.

Le Conseil communal peut accorder une délégation illimitée, pour des marchés publics de fournitures, services et travaux, au Collège communal pour des dépenses relevant des budgets ordinaire et extraordinaire.

Le Conseil a fixé la limite des marchés publics pour lesquels le Collège peut choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fourniture et de service et en fixer les conditions, dans les limites fixées au budget ordinaire, à 30 000 € HTVA par marché. Et de fixer la limite des marchés publics pour lesquels le Collège peut choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fourniture et de service et en fixer les conditions, dans les limites fixées au budget extraordinaire, à 30 000 € HTVA par marché.

15) Décret gouvernance – rapport de rémunération 2023 ex.2022 : approbation

Bourgmestre : 40698,98 € brut pour l’année

Échevins : 27247,40 € brut pour l’année

Conseillers : 941, 05 € pour ceux qui ont assisté à tous les conseils.

16) Arrêtés de police

17) Huis clos

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