Conseil Communal du 2 avril 2019

  1. Comptes de l’exercice 2018 des fabriques d’église Saint-Médard, Sainte-Anne et Saint-Martin

1.1 Le compte ex. 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard de Ouffet se clôture avec un excédent de 233,69€ avec en recettes 41.777,62€ et en dépenses 41.543,93€.

1.2 Le compte ex. 2018 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle se clôture par un excédent de 2.340,56€ avec 5.108,31€ de recettes et 2.767,75€ de dépenses.

1.3 Le compte ex. 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée se clôture en équilibre avec 8.202,73€ de recettes et 8.202,73€ de dépenses.

  1. C.C.A. (Commission Communale de l’Accueil) – Désignation des représentants

La C.C.A. comprend 20 membres minimum, répartis en 5 composantes : la Commune, les écoles, les personnes qui confient les enfants  (associations locales de parents d’élèves…), les opérateurs de l’accueil déclarés à l’ONE, les services ou institutions agréés ou reconnus par la Communauté française (bibliothèques publiques, organisations et groupements de jeunesse…).

Pour la composante communale, outre Monsieur Arnaud MASSIN reponsable des matières relatives à la Petite enfance, à la Jeunesse, les trois autres membres ont été  désignés sont :

– Pour Entente Communale : Marie-Cécile Seidel, Emilie Servais

– Pour Agir Ensemble : Manu Lobet

  1. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.) – Rapport financier ex. 2018

4 axes guident l’action : le logement, l’insertion socioprofessionnelle, la santé, le retissage des liens sociaux intergénérationnels et interculturels.

Les communes d’Anthisnes, de Clavier, de Modave, de Nandrin, d’Ouffet et de Tinlot sont partenaires pour ce projet.

Le Conseil communal a approuvé le rapport financier PCS pour l’année 2018 tel que présenté : 184 711 € de dépenses ; des recettes de 39 681 €, une subvention de la Wallonie de 90 531 € ; l’intervention des Communes de 54 499 € dont 6 231 € pour la commune d’Ouffet.

Notre question

AE a demandé si on pouvait consulter un rapport d’activité. Il semblerait qu’il ne soit pas existant actuellement. Par contre, le projet quinquennal sera à l’ordre du jour de la prochaine séance…

  1. Rapport annuel 2018 de l’écopasseur communal – Validation

Une  collaboration a été établie entre les communes associées de Ferrières, Hamoir, Ouffet et Anthisnes en vue de l’occupation conjointe d’un écopasseur, à savoir M. Antonin Wautelet.

Le Conseil communal a pris acte du rapport annuel 2018 de l’activité de M. Antonin WAUTELET, écopasseur au sein de l’administration communale d’Ouffet, et d’en valider le contenu.

Nos questions et remarques…

Pour le public, la mission de l’écopasseur se borne uniquement à de l’information et à un regard sur les permis d’urbanisme (PEB, principalement). L’écopasseur jouit-il d’une visibilité suffisante ?

Pour les bâtiments publics : un cadastre énergétique existerait pour chaque bâtiment communal mais il n’y aurait pas de comptabilité énergétique ? Pourrions-nous voir les dossiers ?

Pour les bâtiments insalubres :  7 seulement sont répertoriés. Cela semble peu.

Le Collège nous a promis des documents pour les mois à venir…

  1. Vérification de l’encaisse du receveur au 31/12/2018 – Ratification

Le Collège communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente :
– Un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 81.194.809,04 € ;
– Un total général de la classe 5 (total des comptes financiers), présentant un solde débiteur de  2.041.624,99 €.

  1. Maison d’accueil Communautaire (M.A.C.) – Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)

Le Conseil communal a approuvé l’adaptation du Règlement d’Ordre Intérieur tel que présenté par le Collège. Pourquoi une adaptation (plutôt un respect) ? Suite au désintérêt pour les activités et la fréquentation uniquement des repas pour certains, il fallait repréciser que les deux font un tout.

Notre remarque

Nous comprenons le besoin de repréciser les règles bien que nous déplorions le ton un peu sec et infantilisant des nouvelles règles édictées.

  1. Salle aux Oies – Adoption du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.).

Le Conseil communal a adopté le Règlement d’Ordre Intérieur de la Salle aux Oies tel que présenté.

Tarif pratiqué : 300 euros pour la grande salle pour les Ouffetois.

Nos questions 

Y aura-t-il gratuité de la petite salle pour les ASBL ou organisations reconnues comme les clubs sportifs, les associations culturelles ?

Y aura-t-il gratuité de la grande salle pour deux activités annuelles des ASBL ou organisations reconnues ?

Au niveau de la gestion : c’est un ouvrier à mi-temps ou trois-quarts temps qui sera nécessaire.  Sa responsabilité sera grande. Sera-t-il capable de résister aux pressions quand des dédommagements pour détériorations seront prélevés de la caution.

Equipement : le son et l’éclairage sont-ils prévus.

Pour les clauses de gratuité, un prochain conseil y sera consacré.

Un équipement son est prévu mais pas d’équipement éclairage (malgré notre insistance).

  1. Enseignement communal – Décret « Pilotage » du 12/09/2018

Pour le dispositif d’accompagnement et de suivi, une convention Commune-CECP (Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces) est adoptée.

  1. Voirie communale – Cession d’emprise rue Craway n°7 à 4590 Ellemelle.

Suite au permis d’urbanisme délivré le 07/01/2019 à Monsieur et Madame HEUZE- CHATELAIN, pour la transformation et l’extension de l’habitation ainsi que la construction d’un hangar, au niveau de deux biens sis rue Craway, cadastré 3ème Division, section B, parcelle n° 125Y et 125Z ; le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée «rue d’Ellemelle» avec une emprise complémentaire de 86 m2 à intégrer dans le domaine public, lequel fixe la future limite du domaine public à 6,5 mètres de l’axe de la voirie sur tout le front de voirie de la rue d’Ellemelle.

  1. Piscine de Saint-Roch – Convention de partenariat pour la création d’une intercommunale «Piscine de l’Ourthe»

En vue de rénover et d’exploiter la piscine du Collège Saint-Roch à Ferrières, hors d’usage depuis plusieurs années ; et considérant que cette piscine était avant tout utilisée par les élèves du Collège Saint-Roch Ferrières mais également par de nombreuses écoles des communes voisines; il apparaît que la constitution d’une intercommunale mixte rassemblant les communes de Ferrières, Hamoir, Ouffet, Anthisnes, Comblain-au-Pont et l’asbl Collège SRF constituerait la structure la plus adéquate.

La constitution de l’intercommunale mixte concernée devra être formalisée avant l’attribution du marché de service susmentionné, soit d’ici 2 mois.

Dans une lettre du 29 mai 2018, la Région Wallonne a marqué un accord de principe sur le projet et a fixé le montant de l’intervention régionale à 927.832,29 € en subside et le même montant en prêt sans interêt avec intervention du CRAC et ce, sur base de travaux évalués à +/-2.800.000 € hors TVA.

  1. Chemin communal « Chemin du Tram sous Troydo »

Le chemin dénommé « Chemin du Tram sous Troydo », entre la rue Brihî Tiyou et la limite de communes avec Anthisnes est réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers, véhicules agricoles et véhicules pour l’exploitation forestière.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F 99 c et F 101 c.
Deux barrières seront installées afin de limiter le charroi : une au départ de la rue BrihîTiyou et une en aval du croisement avec le chemin vicinal n°6.

Les exploitants agricoles et forestiers, ainsi que les propriétaires des terrains attenants au chemin, qui doivent légitimement emprunter ce chemin pourront disposer d’une clef permettant d’ouvrir la barrière concernée.

Notre remarque

Pol Gillet a fait remarqué qu’il serait préférable que tous, y compris les propriétaires de terrains attenants, soient obligés de venir chercher les clés à la Commune.

Ce qui a été accepté par le Collège.

  1. Police : divers arrêtés pris depuis le 22 janvier 2019 – Ratification.

10bis. Intervention de Pol Gillet

Pourquoi a-t-on refusé au groupe AE, l’annonce de ses permanences dans le bulletin communal ?

Le Collège a répondu qu’il s’agissait d’un bulletin strictement réservé à l’information, qu’il n’y avait jamais eu et qu’il ne devait pas y avoir d’écrit à caractère politique.

AE a répondu que :

– l’annonce des permanences, ce n’était pas de la propagande,

– les règles de parution ne sont pas claires, certaines informations sont acceptées et d’autres pas,

– que faire la liste de réalisations communales (comme cela a été fait peu par EC avant les élections), c’est de la propagande électorale.

  1. C.L.D.R.–Composition

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