Conseil communal du 18 août 2020

1. Ordres du jour de diverses assemblées générales des intercommunales et autres associations.

Le Conseil a pris connaissance de l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales :

SPI, FINIMO, Ourthe-Amblève-Logement.

2. Plan de Sécurité Zone de Secours HEMECO

Le Conseil communal a décidé d’approuver le Plan Annuel de Prévention Incendie « PAPI 2020 » dont les axes principaux sont :

De visiter les lieux de Camps Scouts où les enfants sont logés dans des bâtiments.

– Sensibilisation citoyenne (Chaque année, des dizaines de personnes perdent la vie dans un incendie domestique en Belgique. Les victimes remarquent souvent trop tard la présence des fumées ou de feu, ce qui les empêche de fuir en toute sécurité. Même les personnes qui en réchappent témoignent qu’il s’agit d’un événement bouleversant.)

 

Remarque d’AE par rapport à la sensibilisation notamment des aînés. Si c’est via une réunion ? Quel public touche-ton réellement ?

La bourgmestre répond qu’elle posera la question au conseil d’HEMECO.

3. Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2019 de la F.E. Saint-Martin : décision à prendre.

Reporté

4. Comptabilité fabricienne – Budgets 2021 des F.E. Sainte-Anne, Saint-Martin et Saint-Médard.

Reporté

5. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur régional : communication.

Le Collège communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente au 31/03/2020 un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 47.238.734,51 € et un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de 1.239.581,35 €

Au 31/06/2020, un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 55.481.551,97 €  et un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.160.393,94 €.

AE fait remarquer que la trésorie est relativement basse.

Pour le Directeur général et la bourgmestre, en raison du covid, certains  subsides ne sont pas rentrés et certaines  taxes sont en stand by.

6. Remplacement serveur – Décision adoptée en urgence par le Collège communal en date du 29/06/2020 – Ratification du principe et des conditions du marché.

Le 29/06/2020, le Collège a décidé :

« Remplacement du serveur communal, de son armoire technique et de ses accessoires par la société CIVADIS située rue de Neverlée 12 à 5020 NAMUR :
Vu que le serveur a été changé pour la dernière fois en 2013 ;
Que celui-ci présente actuellement un état de vétusté avancé ;

Que l’armoire technique actuelle est une armoire de téléphonie et n’est pas conforme aux nouvelles générations de serveur ;
Que le prix d’achat d’un serveur présente un budget conséquent et qu’il convient de louer un nouveau serveur afin de pouvoir étaler cette dépense sur les 5 prochaines années ; Que l’évolution du personnel Commune et CPAS nécessite l’augmentation du nombre de switchs ;

Considérant que, du fait de la situation sanitaire de ces derniers mois, la préparation du dossier et l’obtention des offres a pris du retard et que, vu le danger encouru, il convient de statuer immédiatement ;
Vu l’urgence, le Collège décide de signer le bon de commande établi par Civadis pour le remplacement de l’armoire technique et des switches pour un montant de 6.235,60 € TVAC et d’accepter la proposition de location d’un montant mensuel de 600,28 € TVAC soit un montant total sur 5 ans de 36.016,86 € TVAC, hors révision des prix. Cette décision sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil communal. Ces montants seront imputés au service ordinaire, à l’’article 104/123.13. »

L’importance des prix est liée à la situation de monopole de la société CIVADIS.

AE s’est abstenu, pour le principe, regrettant ce type de décision prise à la hâte et sans consultation du Conseil communal.

7. Décret Gouvernance : rapport de rémunération 2020 (exercice 2019) des mandataires

Le Conseil communal a décidé d’approuver le rapport de rémunération.

8. Projet de logement de transit « rue du Perron, n°29 : Adaptation du projet et du CSC – décision à prendre.

Le plan d’Ancrage Logement 2014-2016 prévoit la mise en œuvre d’un logement de transit supplémentaire au niveau du bâtiment communal rue du Perron, n°29 à OUFFET.

Le 08/08/2016, le Conseil communal a décidé de passer un marché de service architecture afin de constituer le dossier de permis d’urbanisme requis et d’assurer la mission portant sur la réalisation du cahier des charges pour les travaux ainsi que la mission de suivi et de surveillance de ceux-ci.

Le 03/11/2016, le Collège communal a attribué ce marché de service au Bureau d’architecture HALLEUX & PARTNERS, rue de Paris 17 à 4000 LIEGE.

Le 14/06/2017, le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le principe de l’acquisition par la Commune d’un bien bâti – propriété de l’Association « Les Œuvres Culturelles » a.s.b.l., dont le siège social est sis à 4590 OUFFET, rue du Perron, 31 – bien constituant une ensemble composé d’une cour et d’un immeuble bâti d’une superficie de nonante sept mètres carrés (97 m2) à distraire d’un ensemble de biens cadastré section D, numéro 321 R pour une superficie de deux mille huit cent septante mètres carrés et 90 décimètres carrés (2870,90 m2);

– D’approuver le projet d’acte, dressé le 02 juin 2017 par Mme Florence DEGROOT, Commissaire auprès du Département des Comités d’acquisition de Liège, par lequel l’achat concerné est effectué au montant de 12.500,00 €.

Le 18/09/2017, le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le dossier-projet de réalisation d’un logement de transit tel que proposé ce 05/09/2017 par le bureau d’architecture HALLEUX & PARTNERS, rue de Paris 17 à 4000 LIEGE ;

– D’approuver les cahiers des charges (clauses administratives et clauses techniques) tels que proposés dans le dossier-projet susmentionné ;

– De passer un marché public de travaux par procédure négociée sans publicité pour les lots suivants : gros œuvre (démolitions, terrassements, maçonneries, chapes, etc), Menuiseries extérieures, Electricité.

– Sachant que les travaux de charpentes et toitures, de chauffage et sanitaire, menuiserie intérieure seront réalisés par le service communal des travaux.

Le 15/10/2019, le Collège communal a décidé :

– De ne pas attribuer le marché de travaux tel que prévu à ce jour

– De demander à Monsieur Philippe HALLEUX, architecte en charge du dossier, de réaliser une nouvelle demande de permis et d’adapter le dossier projet ;

– Que les prestations concernées seront effectuées aux conditions du marché initial, soit pour un montant supplémentaire estimé à 5.384,50€ TTC.

Le 11/12/2019, une demande pour un nouveau permis d’urbanisme a été déposée et un permis d’urbanisme a été octroyé en date du 31/03/2020.

Le 08/07/2020, les documents du marché ont été adaptés par le Bureau d’Architecture Halleux & Partners afin d’intégrer les adaptations liées aux permis d’urbanisme.

Le nouveau cahier des charges a été réalisé pour l’ensemble des lots et qu’il appartiendra à la Commune, en fonction du budget du marché et de la disponibilité du Service Travaux, d’attribuer l’ensemble des lots ou de réaliser partiellement les travaux via le personnel communal ouvrier.

Les crédits requis pour ces travaux sont inscrits au budget 2020 à l’art. 921/72360:20200008.2020 dont le financement est prévu aux articles de recette 060/99551:20170002.2017 (FREO) et 921/66451:20200008.2020 (subside régional ).

Le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le dossier-projet de réalisation d’un logement de transit tel que proposé ce 08/07/2020 par le bureau d’architecture HALLEUX & PARTNERS, rue de Paris 17 à 4000 LIEGE ;

– D’approuver les cahiers des charges (clauses administratives et clauses techniques) tels que proposés dans le dossier-projet susmentionné ;

– De passer un marché public de travaux par procédure négociée sans publicité pour l’ensemble des lots.

  1. Accord cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et des projets communaux – Adhésion à la centrale d’achat de l’A.I.D.E.

Le Conseil communal a décidé :

– D’adhérer à la centrale d’achat organisée par l’A.I.D.E., « Accord cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et des projets communaux»;

– Que les éventuelles dépenses concernées seront financées par les moyens prévus aux articles budgétaires prévus pour ces fonctions ;

AE s’est demandé si nous étions pieds et poings liés à l’AIDE et s’il était judicieux de s’en remettre complètement à l’intercommunale ?

L’échevin des travaux a précisé que tous ces dossiers liés au contrôle de la qualité des terres (dossier Walterre) était compliqué pour les agents communaux.

La bourgmestre a indiqué que ce n’était que pour deux ans et qu’on pourrait toujours aviser par la suite.

10. Modification de voirie dans le cadre du permis d’urbanisme introduit pour la création de 10 appartements rue Sauvenière (Ouffet, 1ère division section D n° 241Y2, 241X2, 241D3 et 243V) – Création d’une liaison piétonne entre la rue Sauvenière et la rue Dans les Cours.

Le Conseil communal a décidé :

– de modifier la voirie communale à Ouffet, au niveau des parcelles cadastrée Ouffet, 1ère division section D n° 241Y2, 241X2, 241D3 et 243V, conformément au plan d’implantation dressé le 05/03/2020 par Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert,

– en la création d’une liaison piétonne de 1,50 mètre de large, en servitude, entre la rue Sauvenière et la rue « Dans les Cours » via une servitude publique d’une superficie totale de 133 m2 ;

– une adaptation du domaine public au niveau de la voirie « Dans les Cours », reprise à l’Atlas comme « sentier n°43 », par l’intégration dans le domaine communal de la Commune d’Ouffet d’une superficie de 19 m2.

La modification est subordonnée à l’acceptation du permis d’urbanisme introduit le 11/09/2019, réceptionné complet le 09/03/2020, par l’Association OUFFET INVEST SPRL, représentée par Monsieur LESENFANTS Claudy, Rue d’Anthisnes, 52 à 4180 COMBLAIN-FAIRON, par pour la construction d’un immeuble de 10 appartements d’une superficie au sol de +/- 365 mètres carré.

11. Bois communaux – Vente de bois 2020, ex. 2021 – Conditions de vente et affectation du produit : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé que la coupe ordinaire de bois marchands de l’automne 2020 – exercice 2021, comportant 2 lots de bois détaillés ci-après, sera vendue sur pied, par soumissions, en totalité au profit de la caisse communale. Ces lots marchands seront intégrés à la vente unique de bois pour le Cantonnement d’Aywaille qui se déroulera le 02/10/2020 à 9H00’ au Centre récréatif de Remouchamps, Avenue de la Porallée à Aywaille.

Au cas où ces lots seraient invendus, ils seront remis en vente à l’Administration communale d’Ouffet le 16 octobre 2020 à 11H00 par soumissions cachetées.

1) Lot 1 pour un volume grume de 207 m3 et un volume houppiers de 106 m3;

2) Lot 2 pour un volume grume de 59 m3 et un volume houppiers de 13 m3

12. Règlement complémentaire de police portant sur la limitation de trois places de stationnement dans la rue Sauvenière entre les numéros d’habitation 2 et 4.

Le Conseil communal du 19 décembre 2017 a limité à 30 minutes le stationnement sur 3 places de parking à hauteur des habitations du numéro 24 à 30.

Il est à nouveau nécessaire de limiter le temps de stationnement à 30 minutes sur 3 places de parking situées dans la rue Sauvenière à Ouffet entre les numéros d’habitation 2 et 4 afin de favoriser et de sécuriser l’accès aux commerces environnants.

Le Conseil communal  a décidé de limiter le stationnement à 30 minutes sur 3 places de parking situées dans la rue Sauvenière à Ouffet entre les numéros d’habitation 2 et 4.
La mesure est matérialisée par le signal E9a complété par la reproduction du disque de stationnement et d’un additionnel portant la mention « 30 minutes ».

13. Police : divers arrêtés pris depuis le 30/06/2020

Le Conseil communal a ratifié les 6 ordonnances concernées.

14. Demande(s) de concession de terrain de sépulture.

 

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