Conseil communal du 20 juin 2019

  1. Interpellation de Madame Dubois.

Malgré l’interdiction qui leur est faite, un certain nombre de camions dévalent la rue de Temme.

Réponse de la bourgmestre : pas possible de mettre un agent en permanence, mais on peut sensibiliser la police. Contact a déjà été pris avec certains transporteurs.

Madame Dubois demande alors si on ne peut mettre une grande flèche afin que les camions prennent la rue aux oies.

Pour la bourgmestre : ce n’est pas possible de mettre une signalisation non conforme mais le Collège réfléchira à une solution.

Le directeur général se demande, quant à lui, s’il y a réellement interdiction de passer à vide…

  1. FINIMO – Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration.

Caroline Cassart , apparentée MR a été désigné (8 voix pour 3 abstentions).

AIS

Par rapport à la clé d’hondt, il faut un administrateur Cdh, il s’agira d’Emilie Servais (8 voix pour 3 abstentions).

  1. Centre Culturel de l’Arrondissement de Huy (CCAH) – Désignation d’un représentant du Conseil communal auprès de la Chambre publique au sein de l’Assemblée générale du CCAH.

Françis Froidbise apparenté  Cdh a été désigné (8 voix pour 3 abstentions).

  1. INTRADEL – Plan d’actions prévention 2019 – Proposition d’actions de prévention pour le compte de la Commune – Mandat à INTRADEL.

L’intercommunale propose 2 actions de prévention à destination des ménages, à savoir :

– Ateliers d’initiation au zéro déchet,

– Le kit « système ZD », du fait maison, zéro déchet.

  1. Décret gouvernance – Rapport de rémunérations des mandataires ex. 2018 – Approbation.

36 546 € pour C. Cassart, 23 127 € pour R. Lardot, 21 927 € pour Fr. Froidbise, 20 258  € pour René Lambay, 1854 € pour A. Massin et M. Prévot, en 2018. Les jetons de présence des conseillers n’ont été versés qu’en 2019.

  1. Approbation du compte 2018 du CPAS.

Un résultat budgétaire positif à l’exercice propre à l’ordinaire de 62 645,68 €  pour des dépenses de 777 198,84 € et des recettes de 839 844,52 €

Un résultat budgétaire global ordinaire positif de 100 731,58 €.

Un résultat budgétaire global extraordinaire en strict équilibre ; un fonds de réserve ordinaire de 70 618,93 € un fonds de réserve extraordinaire de 2.360,53 €

  1. Travaux de voiries – Plan d’investissement – Droit de tirage 2019-2021 – Avant-Projet.

Selon les principes retenus par le Collège, il s’agit de réparer des routes qui sont encore en bon état pour ne pas qu’elles se dégradent trop et que cela coûte encore plus cher. On ne pourra pas faire la moitié.

Le Collège a retenu le plan suivant. Une enveloppe budgétaire de maximum 238.618,92€ sera attribuée par la Région Wallonne à la Commune d’OUFFET pour les années 2019-2021.

Agir Ensemble fait remarquer que la rue de l’Eglise est prioritaire. Le Collège répond que la rue est en attente de travaux égouttage, prévus dans un plan triennal 2010-2012 par l’AIDE.

  1. Contrat Rivière Ourthe asbl – Programme d’actions 2020-2022.

Un certain nombre de travaux sont prévus comme la mise à sec de l’étang d’Ellemelle en 2019 ou la remise à ciel ouvert d’un cour d’eau au nord d’Ouffet (ruisseau de Warzée au Fond de Roua).

 

Conseil Communal du 27 mai 2019

Au menu de ce conseil communal, entre autres :

– Le compte 2018;

– La composition du Conseil des Aînés;

– Deux interventions de Pol Gillet pour Agir Ensemble.

L’une porte sur le gaspillage papier (18kg) qui résulte de l’envoi des règlementations, en même temps que la note de frais, pour l’enlèvement des immondices. Le Collège a promis d’étudier la question.

Une autre était l’invitation faite à l’échevin des travaux de se laisser guider le long de nos routes et de ses anciennes bornes trop souvent scalpées par la machine qui tond les bords de voirie. Par le passé, Pol Gillet a déjà alerté plusieurs responsables sur le sujet. L’échevin des travaux a accepté l’invitation. Nous espérons que cette fois sera la bonne…

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Les résultats des élections fédérales pour Ouffet

C’est surprenant !

Comme on peut le voir sur ce petit graphique extrait du Soir en ligne, le MR perd 18,1 % des voix tandis que le CDH en perd 3,9 % par rapport à 2014. Pour ces deux composantes qui forment l’Entente Communale, cela  fait un total de 37,9 % des suffrages.

Par ailleurs, le PTB (+ 7,9 %), Ecolo (+5,8 %), le Collectif Citoyen (+5,1 %), DéFI (+2,4) et le PS (+0,6 %) sont en progrès.

Faut-il rappeler qu’en octobre passé, l’EC recueillait 2/3 des  voix. Les lignes peuvent bouger chez nous aussi…

Autrement surprenant est le résultat des élections pour le parlement wallon. Dans ce cas le MR est en progression tandis que le Cdh s’effondre… Pour ces deux composantes qui forment l’Entente Communale, cela  fait un total de 49,8 % des suffrages.

 

 

 

 

Conseil Communal du 2 avril 2019

  1. Comptes de l’exercice 2018 des fabriques d’église Saint-Médard, Sainte-Anne et Saint-Martin

1.1 Le compte ex. 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard de Ouffet se clôture avec un excédent de 233,69€ avec en recettes 41.777,62€ et en dépenses 41.543,93€.

1.2 Le compte ex. 2018 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle se clôture par un excédent de 2.340,56€ avec 5.108,31€ de recettes et 2.767,75€ de dépenses.

1.3 Le compte ex. 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée se clôture en équilibre avec 8.202,73€ de recettes et 8.202,73€ de dépenses.

  1. C.C.A. (Commission Communale de l’Accueil) – Désignation des représentants

La C.C.A. comprend 20 membres minimum, répartis en 5 composantes : la Commune, les écoles, les personnes qui confient les enfants  (associations locales de parents d’élèves…), les opérateurs de l’accueil déclarés à l’ONE, les services ou institutions agréés ou reconnus par la Communauté française (bibliothèques publiques, organisations et groupements de jeunesse…).

Pour la composante communale, outre Monsieur Arnaud MASSIN reponsable des matières relatives à la Petite enfance, à la Jeunesse, les trois autres membres ont été  désignés sont :

– Pour Entente Communale : Marie-Cécile Seidel, Emilie Servais

– Pour Agir Ensemble : Manu Lobet

  1. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.) – Rapport financier ex. 2018

4 axes guident l’action : le logement, l’insertion socioprofessionnelle, la santé, le retissage des liens sociaux intergénérationnels et interculturels.

Les communes d’Anthisnes, de Clavier, de Modave, de Nandrin, d’Ouffet et de Tinlot sont partenaires pour ce projet.

Le Conseil communal a approuvé le rapport financier PCS pour l’année 2018 tel que présenté : 184 711 € de dépenses ; des recettes de 39 681 €, une subvention de la Wallonie de 90 531 € ; l’intervention des Communes de 54 499 € dont 6 231 € pour la commune d’Ouffet.

Notre question

AE a demandé si on pouvait consulter un rapport d’activité. Il semblerait qu’il ne soit pas existant actuellement. Par contre, le projet quinquennal sera à l’ordre du jour de la prochaine séance…

  1. Rapport annuel 2018 de l’écopasseur communal – Validation

Une  collaboration a été établie entre les communes associées de Ferrières, Hamoir, Ouffet et Anthisnes en vue de l’occupation conjointe d’un écopasseur, à savoir M. Antonin Wautelet.

Le Conseil communal a pris acte du rapport annuel 2018 de l’activité de M. Antonin WAUTELET, écopasseur au sein de l’administration communale d’Ouffet, et d’en valider le contenu.

Nos questions et remarques…

Pour le public, la mission de l’écopasseur se borne uniquement à de l’information et à un regard sur les permis d’urbanisme (PEB, principalement). L’écopasseur jouit-il d’une visibilité suffisante ?

Pour les bâtiments publics : un cadastre énergétique existerait pour chaque bâtiment communal mais il n’y aurait pas de comptabilité énergétique ? Pourrions-nous voir les dossiers ?

Pour les bâtiments insalubres :  7 seulement sont répertoriés. Cela semble peu.

Le Collège nous a promis des documents pour les mois à venir…

  1. Vérification de l’encaisse du receveur au 31/12/2018 – Ratification

Le Collège communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente :
– Un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 81.194.809,04 € ;
– Un total général de la classe 5 (total des comptes financiers), présentant un solde débiteur de  2.041.624,99 €.

  1. Maison d’accueil Communautaire (M.A.C.) – Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)

Le Conseil communal a approuvé l’adaptation du Règlement d’Ordre Intérieur tel que présenté par le Collège. Pourquoi une adaptation (plutôt un respect) ? Suite au désintérêt pour les activités et la fréquentation uniquement des repas pour certains, il fallait repréciser que les deux font un tout.

Notre remarque

Nous comprenons le besoin de repréciser les règles bien que nous déplorions le ton un peu sec et infantilisant des nouvelles règles édictées.

  1. Salle aux Oies – Adoption du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.).

Le Conseil communal a adopté le Règlement d’Ordre Intérieur de la Salle aux Oies tel que présenté.

Tarif pratiqué : 300 euros pour la grande salle pour les Ouffetois.

Nos questions 

Y aura-t-il gratuité de la petite salle pour les ASBL ou organisations reconnues comme les clubs sportifs, les associations culturelles ?

Y aura-t-il gratuité de la grande salle pour deux activités annuelles des ASBL ou organisations reconnues ?

Au niveau de la gestion : c’est un ouvrier à mi-temps ou trois-quarts temps qui sera nécessaire.  Sa responsabilité sera grande. Sera-t-il capable de résister aux pressions quand des dédommagements pour détériorations seront prélevés de la caution.

Equipement : le son et l’éclairage sont-ils prévus.

Pour les clauses de gratuité, un prochain conseil y sera consacré.

Un équipement son est prévu mais pas d’équipement éclairage (malgré notre insistance).

  1. Enseignement communal – Décret « Pilotage » du 12/09/2018

Pour le dispositif d’accompagnement et de suivi, une convention Commune-CECP (Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces) est adoptée.

  1. Voirie communale – Cession d’emprise rue Craway n°7 à 4590 Ellemelle.

Suite au permis d’urbanisme délivré le 07/01/2019 à Monsieur et Madame HEUZE- CHATELAIN, pour la transformation et l’extension de l’habitation ainsi que la construction d’un hangar, au niveau de deux biens sis rue Craway, cadastré 3ème Division, section B, parcelle n° 125Y et 125Z ; le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée «rue d’Ellemelle» avec une emprise complémentaire de 86 m2 à intégrer dans le domaine public, lequel fixe la future limite du domaine public à 6,5 mètres de l’axe de la voirie sur tout le front de voirie de la rue d’Ellemelle.

  1. Piscine de Saint-Roch – Convention de partenariat pour la création d’une intercommunale «Piscine de l’Ourthe»

En vue de rénover et d’exploiter la piscine du Collège Saint-Roch à Ferrières, hors d’usage depuis plusieurs années ; et considérant que cette piscine était avant tout utilisée par les élèves du Collège Saint-Roch Ferrières mais également par de nombreuses écoles des communes voisines; il apparaît que la constitution d’une intercommunale mixte rassemblant les communes de Ferrières, Hamoir, Ouffet, Anthisnes, Comblain-au-Pont et l’asbl Collège SRF constituerait la structure la plus adéquate.

La constitution de l’intercommunale mixte concernée devra être formalisée avant l’attribution du marché de service susmentionné, soit d’ici 2 mois.

Dans une lettre du 29 mai 2018, la Région Wallonne a marqué un accord de principe sur le projet et a fixé le montant de l’intervention régionale à 927.832,29 € en subside et le même montant en prêt sans interêt avec intervention du CRAC et ce, sur base de travaux évalués à +/-2.800.000 € hors TVA.

  1. Chemin communal « Chemin du Tram sous Troydo »

Le chemin dénommé « Chemin du Tram sous Troydo », entre la rue Brihî Tiyou et la limite de communes avec Anthisnes est réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers, véhicules agricoles et véhicules pour l’exploitation forestière.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F 99 c et F 101 c.
Deux barrières seront installées afin de limiter le charroi : une au départ de la rue BrihîTiyou et une en aval du croisement avec le chemin vicinal n°6.

Les exploitants agricoles et forestiers, ainsi que les propriétaires des terrains attenants au chemin, qui doivent légitimement emprunter ce chemin pourront disposer d’une clef permettant d’ouvrir la barrière concernée.

Notre remarque

Pol Gillet a fait remarqué qu’il serait préférable que tous, y compris les propriétaires de terrains attenants, soient obligés de venir chercher les clés à la Commune.

Ce qui a été accepté par le Collège.

  1. Police : divers arrêtés pris depuis le 22 janvier 2019 – Ratification.

10bis. Intervention de Pol Gillet

Pourquoi a-t-on refusé au groupe AE, l’annonce de ses permanences dans le bulletin communal ?

Le Collège a répondu qu’il s’agissait d’un bulletin strictement réservé à l’information, qu’il n’y avait jamais eu et qu’il ne devait pas y avoir d’écrit à caractère politique.

AE a répondu que :

– l’annonce des permanences, ce n’était pas de la propagande,

– les règles de parution ne sont pas claires, certaines informations sont acceptées et d’autres pas,

– que faire la liste de réalisations communales (comme cela a été fait peu par EC avant les élections), c’est de la propagande électorale.

  1. C.L.D.R.–Composition

Avez-vous seulement un plan ?

Promoteurs du projet, délivreurs d’avis venant de diverses instances compétentes et décideurs, c’est à vous tous que s’adresse ma question.

Au début des années septante, tout le village de Warzée a déjà connu une transformation importante : suite au remembrement des terres dans l’optique d’une agriculture plus mécanisée et plus industrielle, on a connu la suppression de  chemins, de haies, de nombreuses autres plantations, de petits étangs et de marécages. Avec un appauvrissement tant en faune qu’en flore…

Le paysage condruzien, sans pylônes,  avec ses pentes douces, ses courbes régulières et sa couverture verte ou dorée, est un lieu apaisant. Implanter des mastodontes blancs de 150 m dans un relief dont le sommet culmine à 300 m d’altitude, c’est une vraie défiguration. Et on ne peut pas répondre que les éoliennes sont belles pour certains et qu’il ne s’agit que d’appréciation personnelle…

Si les populations des villages avoisinants doivent faire le deuil de leur environnement direct et accepter des transformations très profondes, cela devrait être pour de très, très bonnes raisons. La question est donc : y a-t-il un plan global à l’échelle de la région, du pays, de l’Europe, du monde pour garantir les besoins essentiels énergétiques et éviter une catastrophe climatique ?

En particulier :

– Est-on prêt à dire (du côté des responsables) et à accepter (du côté des consommateurs) une réduction de la consommation énergétique, notamment en termes de transport et de chauffage des maisons ? Peut-on encore faire croire à la croissance économique sans considération des ressources disponibles ?

– A-t-on bien évalué les risques de catastrophe climatique d’une part, et nucléaire d’autre part, en définissant des priorités et en étudiant de près la sortie du nucléaire ?

– Sachant que la production d’énergie éolienne est intermittente et que le stockage n’est pas encore au point, que prévoit-on comme production d’énergie en parallèle ? Sont-ce des sources vierges de CO2 ? Et que se passe-t-il en période de surproduction comme on l’a connu il y a une dizaine de jours ?

– A-t-on dressé un cadastre au niveau de la région wallonne, des lieux susceptibles d’accueillir des éoliennes ? Plusieurs communes condruziennes sont déjà impactées. Pourquoi en implante-t-on un petit nombre en tant d’endroits, avec l’impression qu’il y en a partout ? Pourquoi ne pas les concentrer ? De la route qui va des villages de Pair à Warzée, on voit les éoliennes de Modave comme on verra celles de Tinlot et celles d’Ouffet à plus ou moins 120° d’intervalle.

Si vous nous demandez de sacrifier notre environnement direct et que vous n’avez pas de réponse à ce questionnement, comment pourrions-nous l’accepter sans croire que nous sommes les dindons de la farce et les victimes d’un groupe qui n’a pensé qu’à faire de l’argent ?

Benoît Jadin

Agir Ensemble rallie le Collectif Citoyen

« Le Collectif citoyen est né de la volonté de citoyens de terrain, comme vous et nous, de faire bouger les lignes politiques et d’imposer à la classe politique de nouvelles pratiques vers plus d’éthique, de transparence, de participation citoyenne et d’efficacité. »

AE a rejoint le groupe et Manu Lobet nous représentera comme candidat aux élections régionales.

Vous pouvez rejoindre le collectif en cliquant « Je participe » à l’adresse https://collectifcitoyen.be/

 

 

Permanences

Les élus d’AE tiennent une permanence aux Pahys (rue des Pahys n°6 à Ouffet) aux dates suivantes :

Lundi 1 avril 2019 à 19h30

Jeudi 18 avril 2019 à 17h00

Mercredi 30 avril 2019 à 18h00

N’hésitez pas à venir nous rencontrer pour quelque question communale que ce soit.

 

 

Un nouveau projet éolien à Warzée

Conseil Communal du lundi 25 février 2019

Présentation du projet éolien de la Société ELICIO

Marie Descamps, a présenté le nouveau projet qui comprend 5 éoliennes dont une sur la commune de Clavier et 4 sur la commune d’Ouffet. Le foncier est déjà sécurisé (ce qui veut dire qu’il a acceptation des agriculteurs). L’étude d’incidence est confiée au bureau CSD.

Elicio, anciennement Electrawinds, a été en faillite puis racheté en 2014 par Tecteo, filiale opérationnelle de Nethys. La société a réalisé de nombreux projets sur sol et offshore, et d’autres sont en cours en Belgique et à l’étranger.

L’Eolien, pour Madame Descamps, c’est du renouvelable et des engagements à satisfaire en termes de réduction de CO2. 330 éoliennes étaient en place fin 2016 pour une production de 1310 GWh/an, il en fallait encore 500 à 600 pour une production de 4400 GWh/an.

Les 5 éoliennes sont bien situées au niveau vent, hors de zones boisées. L’ancien projet n’avait pas abouti à cause d’une implantation qui ne respectait pas les lignes de paysage. Des corrections ont donc été apportées…

Chaque éolienne mesure 150 m, pale comprise (une centaine de mètres pour le mât) avec une puissance entre 2 et 3 MW. On attend du parc une production de 30 GWh/an, soit la consommation de 8500 ménages.

Une des éoliennes sur les 5 serait citoyenne (sous tutelle communale ou d’une coopérative ou …)

Dépôt de Permis d’Urbanisme fin 2019-début 2020, construction et mise en service espérée pour 2022…

C’est la quatrième projet d’Elicio (auparavant Electrawinds) sur la commune et le troisième à cet endroit. Je l’ai fait remarquer à Mme Descamps en lui précisant que si les tentatives précédentes avaient échoué, c’est que les gens n’en voulaient pas. Je lui ai demandé pourquoi ils insistaient malgré tout. Elle a répondu que c’est parce qu’ils croyaient au projet… On peut aussi penser qu’ils espèrent y arriver à l’usure en prenant chaque fois en compte les arguments des refus précédents…

Pour en savoir plus et pour pouvoir réfléchir à ce dossier complexe, rendez-vous le 18 mars à 19 heures, Salle aux Oies à Ouffet, pour la RIP (réunion d’information préalable).

B. Jadin

 

 

Panique d’un grand frêne

Conseil Communal du lundi 25 février 2019

Interpellation de Benjamin Stassen à propos de l’abbattage d’un frêne qui jouxte un petit bâtiment sur le site de la nouvelle salle aux oies.

« J’ai été tout récemment informé de l’abattage projeté du frêne ombrageant le petit bâtiment situé derrière la nouvelle salle communale, dont les travaux sont en voie d’achèvement.

Je me suis rendu ce matin sur place, où j’ai eu l’occasion de rencontrer M. Charles Defays ainsi que M. Pol Gillet, tous deux alarmés par ce projet d’abattage.

Je m’y suis rendu en tant que simple citoyen de la commune d’Ouffet, mais également en tant qu’administrateur de l’asbl Le Marronnier, dont l’objet social concerne précisément la sauvegarde du patrimoine, en particulier du patrimoine arboré (Cf. l’affaire de l’aubépine de Warzée, qui a fait coulé tant d’encre en 1996 et fini par faire jurisprudence au niveau de la Région wallonne).

Sur base des informations et des observations recueillies sur place, il nous apparaît à tous trois – MM. Defays, Gilet et moi-même – que l’abattage non seulement ne s’impose pas de toute nécessité, mais qu’il entraîne des inconvénients non négligeables.

– D’une part, contrairement à un argument allégué, le système racinaire du frêne n’est pas la cause des dégradations observées sur le petit bâtiment, lesquelles résultent d’une modification du sol plus ancienne, stabilisée depuis lors. Si le système racinaire du frêne était réellement en cause, les dégradations se seraient aggravées depuis lors, ce qui n’est pas le cas.

– Par ailleurs, rien n’empêche d’élaguer les branches du frêne qui surplombent le petit bâtiment : comme M. le Directeur général ne peut l’ignorer, le frêne se prête particulièrement bien à la taille d’élagage, étant même susceptible d’être traité en sujet têtard, comme cela se pratique encore dans le pays de Herve : sévèrement élagué si nécessaire, ce vieux sujet pourrait dès lors être conservé. Toutefois, il nous paraît préférable de limiter l’élagage au minimum attendu que le projet vise à établir sur cette zone une aire gérée en pelouse :  il nous paraît dès lors particulièrement judicieux de conserver au frêne sa taille et son rôle d’arbre protecteur, tant au niveau de l’ombrage procuré aux futurs usagers de la pelouse que de l’écran fourni par le feuillage à l’encontre des poussières en provenance de la carrière, précisément sous les vents dominants.

–  Enfin, si l’on tient compte de cette analyse, le coût de l’abattage et du remplacement par trois jeunes sujets – qui mettront plus d’un quart de siècle à atteindre une partie de la taille actuelle du frêne – paraît éminemment disproportionné au vu des inconvénients provoqués par la disparition de ce beau sujet, qui, s’il n’est pas remarquable au sens légal du terme, l’est tout à fait sur le plan paysager et environnemental.

Espérant que ces quelques considérations hâtivement rassemblées sous le coup de l’urgence soient de nature à suspendre l’abattage du beau frêne, je vous prie de croire, Madame la Bourgmestre, en l’assurance de notre totale disponibilité pour débattre plus avant de ce projet. »

Monsieur Stassen a ajouté que des racines avaient été arrachées l’après-midi même et a dit espérer que cela ne mettrait pas l’arbre en danger.

Réponse du Collège

Pour Caroline Cassart, il faut clôturer le site et planter une nouvelle haie. Le Collège pense donc couper le frêne et planter trois jeunes arbres. L’arbre en question  n’est pas repris dans les arbres remarquables. “On ne veut certes pas tout abattre mais celui-là n’était pas dans le projet futur. Mais on va analyser vos remarques…”

Michel Prévot, s’adressant à Monsieur Stassen: “on n’est pas obligé d’être d’accord avec vous. Moi je préfère trois jeunes fruitiers hautes tiges que cet arbre qui ne ressemble à rien.”

Monsieur Stassen a répliqué qu’entre un arbre centenaire et des jeunes arbres, il y a une certaine différence… Il a par ailleurs souhaité que l’élagage soit confié à une société spécialisée.

Remise des diplômes BEPS

La Croix Rouge a remis un brevet européen de premier secours à plusieurs ouffetois qui avaient suivi la formation. Histoire de faire une belle photo pour la presse… La campagne électorale est ouverte…

Ordre du jour du conseil communal proprement dit

  1. Voirie communale – Cession d’emprise rue Craway n°7 à 4590 Ellemelle Ce point à l’ordre du jour a été reporté.
  2. Voirie communale – Modification de voirie dans le cadre d’un projet d’urbanisation (décision du Conseil communal du 12/06/2018) – Cession à la Commune d’une emprise de voirie de 104 m2 rue Halbadet à Ouffet – Parcelle C 73 E – Approbation du projet d’acte : accepté à la majorité absolue.
  3. Modification de voirie – Cession d’emprise de voirie de 86 m2 suite à un permis d’urbanisme délivré en 2012 rue d’Ellemelle à Ouffet (décision du Conseil communal du 31/07/2018) – Approbation du projet d’acte : accepté à la majorité absolue.
  4. Modification de voirie – Cession d’emprise de voirie de 113 m2 rue de Warzée à Ellemelle suite à une demande de division (décision du Conseil communal du 31/07/2018) – Approbation du projet d’acte : accepté à la majorité absolue.
  5. Renovation et remplacement des aires de dispersion – Marché public de travaux – Principe et conditions du marchés.
  6. Les travaux d’aménagement des aires de dispersion, pour les 3 cimetières, sont estimés à 23.600,00 € TVAC, ce qui représente un montant de l’ordre de 12.100,00 € à charge de la Commune. Le marché de travaux sera attribué sur base du seul critère qui est le prix.
  7. Achat minipelle 8T. + remorque-plateau – Principe et conditions du marché. Ce point à l’ordre du jour a été reporté.
  8. Délégation au Collège communal en matière de marchés publics. La limite des marchés publics pour lesquels le Collège peut choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fourniture et de service et en fixer les conditions, dans les limites fixées au budget ordinaire est fixée à 10.000 € HTVA par marché. 

SEANCE A HUIS CLOS

1)Demandes de concession de terrain de sépulture

2)Présentation du projet éolien de la Société ELICIO. Réunion d’information pour la population le18/03/2019 à 19 heures à la salle aux oies à 19h. Marie Descamps, a présenté le nouveau projet. Nous en parlerons dans un prochain article…

Conseil communal du 22 janvier 2019

Droit d’interpellation

Interpellation de Philippe Renkin

Ordre du jour

  1. Prestation de serment de la présidente de CPAS
  2. Déclaration de politique communale
  3. Représentation communale au sein des AG des intercommunales et autres associations
  4. CPAS : valeur des titres-repas
  5. SDT (Schéma de développement du territoire)
  6. Travaux de voirie 2019-2024
  7. Vicinal : « Chemin du Tram sous Troydo »

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