Conseil communal du 30 mars 2020

1. P.C.S. (Plan de Cohésion Sociale du Condroz) :

1.1 Rapport annuel d’activités ex. 2020.

Il s’agit d’une « Convention dans le cadre d’un regroupement de pouvoirs locaux présentant des points de convergence au niveau de la cohésion sociale pour la réalisation du Plan de cohésion sociale », signée par les communes de Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot.

Le rapport d’activités 2020 reprend les activités menées suivant  8 axes :

  • Droit à l’insertion sociale
  • Droit au logement
  • Droit à la santé
  • Droit à l’alimentation
  • L’épanouissement culturel et social
  • Participation citoyenne et démocratique
  • Accès à la mobilité
  • Activité de nos partenaires avec l’article 20 (décret qui permet de soutenir des actions menées dans le cadre du plan par des associations partenaires)

Le rapport financier 2020 fait état de dépenses pour 186 162,76 € (dont 88,4% sont des dépenses de personnel) et de recettes hors subside de 35 883,73 €. La subvention de la Région wallonne est de 98 897,13 €. La part restante à charges des communes est de 51 381,9 €, soit 2,56 € par habitant. Pour Ouffet, cela donne 7 108,08 €.

Pour 2021, la contribution communale prévue est de 7.583,81 € (« estimation, à indexer annuellement », le cas échéant).

Questions d’AE à Rachel Dobbels qui a présenté le rapport d’activité et le rapport financier.

  • Une action qui vise le Cyberharcèlement est menée dans le cadre de l’article 20 par le planning familial Ourthe-Amblève. Un travail en partenariat avec les écoles secondaires d’Ouffet ne pourrait-il être envisagé sachant qu’il s’agit d’un réel problème chez les jeunes ?
  • Le rapport financier 2020 fait état de dépenses pour 186 162,76 € dont 88,4% sont des dépenses de personnel. C’est beaucoup. Est-ce parce que vous faites principalement du travail logistique humain et du travail de formation social ?

Rachel Dobbels a répondu affirmativement aux deux questions.

1.2 Convention de partenariat entre la Commune d’Ouffet et Ourthe Amblève Logement à partir du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2025.

La principale mission du référent social d’une Société de Logement de Service Public est l’accompagnement social des locataires d’un logement loué par un opérateur public, tant au niveau de la pédagogie de l’habiter que de la lutte contre les impayés ou encore de l’aide au logement et que ce travail s’inscrit autant dans une dimension de travail individuelle que collective.

Une convention-cadre a été réalisée par la société Ourthe Amblève Logement, société de Logement public compétente sur la commune, conclue pour une période de 5 ans qui débutera le 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2025. Durant ces années la société reçoit une subvention régionale pour la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement relatif au référent social et aux conditions d’accompagnement du ménage accompagné.

2. GAL du Pays des Condruzes – programmation LEADER 2014-2020 – appel à projet pour la période 2021-2027 – Présentation du dossier par Mr Jean-François PECHEUR, Directeur du GAL.

Pour en savoir plus sur le GAL, vous pouvez consulter https://www.galcondruses.be/.

3. Rapport annuel 2020 de l’Ecopasseur – Approbation.

Antonin Wautelet est  « Ecopasseur communal » pour les communes de Ferrières, Hamoir, Ouffet et Anthisnes. Il a présenté son rapport d’activités établi pour l’année 2020.

AE a demandé ce qu’il en était du cadastre énergétique des bâtiments communaux et de la comptabilité énergétique ?

Antonin Wautelet a répondu que le cadastre est réalisé pour tous les bâtiments et qu’il transmettrait les informations aux conseillers. Pour ce qui est de la comptabilité énergétique, c’est en cours… Il a ajouté qu’il était également en train de calculer le score PEB des bâtiments communaux, c’est déjà fait pour la maison communale.

4. SCRL-FS Ressourcerie du Pays de Liège – Désignation du/des représentants de la Commune au sein des assemblées générales.

Une convention a été signée entre la Commune d’OUFFET et la SCRL-FS Ressourcerie du Pays de Liège. Pour représenter la Commune aux assemblées générales, le Collège a proposé Francis Froidbise comme effectif et  Michel Prévot comme suppléant.

5. Société coopérative ECETIA Intercommunale – Adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » de la Socié et – Souscription au capital de la Société.

La société coopérative ECETIA Intercommunale est composée de quatre secteurs, à savoir les secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » ;

Le capital social de chacun des secteurs d’Ecetia Intercommunale est représenté, respectivement, par

  • Des parts « A », d’une valeur unitaire de 225,00 €, pour le secteur « Droit commun » et ;
  • Des parts « I1 », « M » et « P », d’une valeur unitaire de 25,00 € pour, respectivement, les secteurs « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion immobilière ».
  • L’intercommunale propose à chaque nouveau coopérateur de souscrire à une part de chacun des secteurs.
  • Le Conseil communal a décidé
  • Article 1er : D’’adhérer aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de :
  • une part « A » d’une valeur unitaire de 225,00 €, (émise gratuitement) ;
  • une part « I1 » d’une valeur unitaire de 25,00 € ;
  • une part « M » d’une valeur unitaire de 25,00 € ;
  • une part « P » d’une valeur unitaire de 25,00 €.
  • Article 2 : D’approuver, à cette fin, les termes de la convention de cession de parts proposée par Ecetia Real Estate.
  • Article 3 : décide d’inscrire un montant de 75,00 € au service extraordinaire du budget communal .

Pour faire quoi en particulier dans notre commune  a demandé AE ? On pense aux Églises de la commune qui est une spécialité d’ECETIA ? Une intercommunale de plus ? En fait deux intercommunales et une société ! (Ecetia Intercommunale (elle-même composée de 4 secteurs) (5,5 travailleurs), Ecetia Real Estate (1,6 travailleurs) et d’Ecetia Finances. Quel contrôle de notre part ? Et le tarif des interventions ?

La bourgmestre a répondu que dans un premier temps il s’agissait seulement de travaux aux bâtiments de la  Zone de Police et de la zone HEMECO. Et que toutes les communes qui composent ces zones doivent adhérer à l’intercommunale.

6. Finances communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2020.

La classe 5 (total des comptes financiers), s’ élève à  1 287 983,71 € au 31/12/2020.

7. Communes de Clavier et Ouffet – Développement rural – Projet transcommunal – Projet 1.1 : Construction d’un hall polyvalent à Clavier-Station :

– Approbation de la Convention-Réalisation transcommunale avec le DR. – Projet de statuts de la Régie communale autonome : information
– Désignation d’un représentant d’Ouffet au sein du CA de la RCA.

Le Conseil communal d’Ouffet, en séance du 08/08/2016 a donné un accord de principe au projet transcommunal de construction d’un hall polyvalent à Clavier-Station.

Le Conseil communal d’Ouffet, en séance du 30/01/2017 a marqué son accord sur ce projet et a adopté le projet de convention entre les communes de Clavier et d’Ouffet.  

Le Collège communal de Clavier, en séance du 15/01/2018, a  attribué le marché de service-architecture concerné à l’Association momentanée Atelier d’Achitecture Daniel Delgoffe / Atelier Chora, Rue du Nouveau Sart, 8 à 4050 Chaufontaine.

Un courrier du 16/07/2018 de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et Délégué de la Grande Région, marque l’accord de principe sur le subventionnement, à partir des crédits de développement rural, de la convention-faisabilité relative au projet transcommunal portant sur la construction d’un hall polyvalent à Clavier-Station.

Le Conseil communal d’Ouffet en date du 31/07/2018 a approuvé le projet de convention-faisabilité.

Le coût du projet étant estimé à 6 878 274,58 € TFC ; avec 3 144 971,60 € à charge des communes dont 50 000,00 € à charge de la Commune d’OUFFET.

Un courrier daté du 10/05/2019, de Madame la Ministre, Valérie DE BUE, Ministre des Infrastructures Sportives, informe la Commune d’OUFFET qu’une subvention de 2 500.000,00€ (INFRASPORTS) sera allouée au projet de construction d’un hall sportif à Clavier- Station.

La proposition de CONVENTION – REALISATION TRANSCOMMUNALE 2021 dressée par le SPW, Développement rural, reçue le 10/02/2021, relative au projet présenté ci-dessus, prévoit quant à elle, un subside de 1 233 302,98 €.

La Commune de Clavier de créer une régie communale autonome afin de gérer l’infrastructure sportive.

Considérant que les statuts de cette future régie communale seront votés en date du 31/03/2021 par le Conseil communal de Clavier ;

Vu la nécessité de désigner un représentant d’Ouffet au sein du Conseil d’administration de la régie communale autonome créée ;

Sur proposition du Collège, après en avoir délibéré ; le Conseil communal a décidé, d’approuver la CONVENTION – REALISATION TRANSCOMMUNALE 2021 telle que dressée par le SPW, Développement rural et reprise en pièce jointe et de désigner Jean-Marc Moës comme représentant de la Commune d’OUFFET au sein de la régie communale autonome.

À propos de la convention, AE a noté que « Les Commissions locales de développement rural instituées en application des articles 5 et 6 du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural concernées par le projet transcommunal seront tenues informées et consultées régulièrement par les Communes, de préférence lors de réunions collectives. »

Pour ce qui est des statuts de la RCA (régie communale d’exploitation du hall chargée de la gestion au quotidien), on peut lire que : « En l’occurrence, le conseil d’administration est composé de 6 membres conseillers communaux et de 1 membre non conseiller communal. » Il n’y a donc aucune mention de participation de conseillers communaux d’Ouffet.  Qu’ira faire un conseiller d’Ouffet sans aucune mention dans les statuts précisant sa participation et son rôle ?

Le directeur général a répondu qu’une RCA est avant tout communale et que qu’il n’y a pas de RVA transcommunale. Par ailleurs, a-t-il ajouté, faut-il qu’Ouffet s’occupe de la gestion quotidienne du hall ?

8. Objet : Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime de naissance – modification

La prime communale de naissance relevait  d’une décision du Conseil communal en date du 12 avril 1988.

Le Collège communal envisage de donner aux parents le choix entre la perception de la prime de naissance ou une prime communale pour l’acquisition de langes lavables.

Le Conseil communal a décidé que :

Article 1er : Le présent règlement entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Il abroge et remplace la délibération du 12 avril 1988 susvisée ;

Article 2 : Le montant de la prime communale de naissance est fixé à 75,00 € par naissance, indépendamment du rang de l’enfant dans le ménage. Il en va de même pour l’enfant adopté, dès le moment de son inscription aux registres de la population ou au registre des étrangers, pour autant qu’à cette date, il n’ait pas dépassé l’âge de 5 ans ;

Article 3 : A partir du 1er janvier 2021, il est instauré une prime d’encouragement à l’achat de langes lavables et réutilisables accordée une seule fois par naissance ;

Article 4 : Le montant de cette prime d’encouragement est fixé au prorata du montant de la facture d’achat avec un maximum de 150,00 €. Plusieurs factures peuvent être cumulées pour atteindre le plafond de 150,00 € ;

Article 5 : Est bénéficiaire de la prime : le père, la mère ou le tuteur légal de l’enfant. Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits aux registres de la population de la Commune d’Ouffet ;

Article 6 : La demande doit être introduite via le formulaire adéquat auprès de l’administration communale avant que l’enfant n’atteigne l’âge d’un an et doit être accompagnée d’une copie de(s) (la) facture(s) d’achat ou du ticket d’achat. Ces factures peuvent être antérieures de trois mois à la date de naissance de l’enfant ;

Article 7 : Le bénéficiaire de la prime peut choisir entre l’octroi de la prime de naissance ou la prime d’encouragement à l’achat de langes lavables ;  

Article 8 : Dans la mesure des crédits budgétaires disponibles, la Commune octroie la prime choisie en une seule fois à partir du 1er janvier 2021.

9. Parc artisanal – Vente de terrain à Mr LACROSSE – Approbation du projet d’acte actualisé (décision de principe du Conseil en date du 26/09/2019 – 1er projet d’acte approuvé le 04/03/2020) : décision à prendre

Le Conseil communal a décidéd’approuver le projet d’acte rédigé le18/03/2021 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège.

La vente concernée est consentie au prix de 28,00 €/m2 pour 1743 m2 soit 48 804 €.

10. Parc artisanal – Vente de terrain à Mr PELTZER – Approbation du projet d’acte (décision de principe du Conseil en date du 26/05/2020) : décision à prendre.

Le Conseil communal a décidéd’approuver le projet d’acte rédigé le19/03/2021 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège.

La vente concernée est consentie au prix de 28,00 €/m2 pour 3295 m2  soit 92 260 € ;

11. Objet : Sanctions administratives communales – Convention Commune-Province visant la mise à disposition d’un fonctionnaire provincial – Désignation des fonctionnaires sanctionnatrices provinciales.

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord pour la désignation des fonctionnaires sanctionnateurs suivants :

  • Monsieur Colin BERTRAND
  • Madame Jennyfer VERVIER
  • Madame Zénaïde MONTI
  • Madame Angélique BUSCHEMAN

12. Police : divers arrêtés pris depuis le ……. – Ratification : le Conseil communal décide de ratifier les XXX ordonnances de police concernées.

À propos de la signalisation arrachée et des blocs déplacés rue Brihî Tiyou au carrefour avec la rue Troîdô, AE a demandé :

  • Le Collège a-t-il porté plainte ?
  • Quels moyens compte-t-il mettre en place pour éviter que cela ne se reproduise ?

La bourgmestre a répondu que le Collège n’avait pas porté plainte…

Conseil communal du 9 février 2021

1. Zone de secours HEMECO – Approbation du Plan Annuel de Prévention Incendie 2021 (PAPI 2021).

Deux axes déjà définis en 2020 et un  nouveau :

1. Visite des lieux d’hébergements touristiques de mouvements de jeunesse où les participants sont logés dans des bâtiments.

2. Sensibilisation citoyenne des aînés (victimes particulières d’incendie domestique.

3. Sensibilisation citoyenne des jeunes.

AE a demandé :

– si la séance d’information via le conseil des aînés  avait eu lieu à Ouffet ?

– ce que voulait dire une  séance d’information dans 5 écoles en 5e et 6e secondaire dans les environs d’Hamoir ?

Pour la première question, la réponse est non.

Pour la deuxième question, Il y a déjà eu une informatoin à l’ILC  et à St-Roch. Il reste l’Athénée d’Ouffet…Et des écoles hutoises seraient envisagées.

2. Finances communales – Vérification de l’encaisse du Receveur du 30/09/2020 : information.

DateTotal Classe 5DateTotal Classe 5
31/12/20151.736.547,49 €30/09/20181.684.357,13 €
30/06/20162.139.252,39 €03/01/20192.041.624,99 €
30/09/20162.207.442,36 €31/03/20191.636.532,68 €
31/12/20162.251.980,56 €.28/06/20191.407.104,49 €
31/03/20172.373.391,28 €01/10/20191.520.898,59 €
30/06/20172.462.230,72 €31/12/20191.609.315,22 €
30/09/20172.195.401,28 €.31/03/20201.239.581,35 €
31/12/20172.478.205,25 €30/06/20201.160.393,94 €
02/04/20181.574.719,81 €30/09/20201.108.626,57 €
02/07/20181.865.962,35 €

3. Règlement-taxe carrières – Adaptation de la taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières ex. 2021 et demande de compensation auprès de la Région wallonne.

Le Conseil a décidé à l’unanimité :

-De solliciter auprès de la Région wallonne le paiement de la compensation prévue pour les communes qui ne lèveraient la taxe sur les mines, minières et carrières en 2021 qu’à concurrence de 20% ;

-De réformer le règlement-taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières pour récupérer la part restante.

4. Parc artisanal – Projet de vente de terrain à à Monsieur BRASSEL François – Décision de principe.

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord de principe pour la vente du terrain concerné à Monsieur BRASSEL François pour un montant total de 10.622 m2 x 28,00 € soit 297.416,00 €.

5. Plan d’équipement des Espaces Publics Numériques labellisés de Wallonie – Adhésion à l’accord-cadre allouant une subvention de 15.000,00 € pour notre commune.

Le Gouvernement wallon du 29/10/2020 a octroyé une subvention aux Espaces Publics Numériques (EPN) un montant de 15.000 € (perçu le 16/12/2020).  L’achat des équipements doit se faire avant le 30/08/2021.

Après consultation des services concernés, il serait nécessaire d’acquérir le matériel suivant :

Achat EPN
FournituresMontantFournisseur
3 Projecteurs avec projection déroulante4.840,50 €Centrale de marché
6 tablettes Android1.415,70 €Centrale de marché
3 PC hybride LENOVO2.762,22 €Centrale de marché
5 pc ALL-IN-ONE (prix estimé)4.995,00 €Achat via site internet ou magasins
PC Conseil (prix estimé)1.200,00 €Achat via informaticien
Total15.213,42 €

AE soutient l’idée que l’Ecole communale puisse bénéficier de l’équipement. AE a aussi demandé que le conseil communal soit mis au courant dans un avenir proche de l’activité réelle de l’EPN et de sa fréquentation.

6. Acquisition d’un bras débroussailleur – Approbation des conditions et du mode de passation du marché public de fourniture

La Commune d’OUFFET dispose actuellement d’un bras débroussailleur VANDAELE, mis en circulation le 26/07/2004 mais ce dernier a subi dernièrement de nombreuses pannes et son coût d’entretien est actuellement anormalement élevé. Il apparait raisonnable de le remplacer après 17 ans de service.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le cahier des charges N° 210129 et le montant estimé du marché “Acquisition d’un bras débroussailleur”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 61.983,47 € hors TVA ou 75.000,00 €, 21% TVA comprise et de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

7. Police : divers arrêtés pris depuis le 22 décembre 2020 – Ratification.

Conseil communal du 22 décembre 2020

Visible en visioconférence, à l’adresse :

https://www.youtube.com/watch?v=vc66SItGkHU

1. Zone de Police du Condroz – Budget ex. 2021 – Approbation.

Pour 2021, la dotation pour la Commune d’Ouffet s’élève à 181.748,56 €
(177.243,71 € en 2020 ; 175.444,60 € en 2019 ; 173.288,66 € en 2018 ; 170.052,85 € en 2017 ; 164.831,24 € en 2016 ; 168.457,63 € en 2015 ; 165.409,69 € en 2014).

Les dépenses et recettes du budget global s’élèvent à 9 127 066 euros à l’ordinaire et à 525 500 euros à l’extraordinaire. 86,5% des dépenses à l’exercice propre sont des dépenses de personnel.

Résultat négatif de 629 607 à l’exercice propre comblé le résultat positif des exercices antérieurs.

Prélèvement de 423 343 en recette du FRO pour l’ordinaire et en dépenses de 520 500 vers le FREO  (en recettes). Pourquoi pas directement du fonds de réserve vers l’extraordinaire.

AE a demandé à pouvoir disposer de l’évolution de ces deux fonds de réserve ?

Nous avons ensuite fait remarquer que si ce résultat négatif à l’exercice propre s’avère au compte et que cela perdure dans le temps tout en sachant que les fonds de réserve ne sont pas illimités, il faut craindre une augmentation des parts communales sollicitées pour les années suivantes ?

La bourgmestre a répondu que la demande sur l’état des fonds de réserve serait transmise.

2. Association de Projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » – Participation au capital – Approbation de l’inscription budgétaire requise (Finalisation de la décision du Conseil communal du 30/06/2020).

L’association a pour but de faciliter la dispense de formations relevant de la Promotion sociale sur le territoire des dix communes, à savoir, la Commune d’Anthisnes, la Commune d’Aywaille, la Commune de Chaudfontaine, la Commune de Comblain-au-Pont, la Commune d’Esneux, la Commune de Ferrières, la Commune de Hamoir, la Commune d’Ouffet, la Commune de Sprimont et la Commune de Trooz, à l’intention des personnes âgées de quinze ans au moins.

La prise de participation pour Ouffet au sein de l’association est de 300 €.

3. Budget ex. 2021 du CPAS.

La contribution communale pour le fonctionnement du CPAS s’élève à 345.000 €, soit une diminution de 5.000 € par rapport à 2020.


Le budget se clôture en équilibre au service ordinaire à 1.056.945,50 € de recettes et dépenses avec un déficit à l’exercice propre de 71 747 euros. Ce déficit est comblé par un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire (FRO).

L’état des fonds de réserve devient le suivant :

– un FRO présentant un montant de 9.381.02 € ;
– un FRO-ILA présentant un solde inchangé de 10.999,93 € ;
– un FREO présentant un solde inchangé à 2.167,93 €,
– un FREO- ILA présentant un solde inchangé de 192,60 €.

AE a posé la question d’un exercice propre en fort déséquilibre et du problème que cela posera l’année prochaine en pareille situation sachant que le fonds de réserve aura été épuisé.

La Présidente du CPAS a répondu que c’était comme cela depuis qu’elle y était (de quoi parlait-elle ?) que le montant consacré aux  RIS (revenu d’intégration sociale) n’augmente pas beaucoup et que les dossiers sont toujours plus compliqués.

Le Directeur général a quant à lui précisé qu’il fallait avoir une vision sur plusieurs années, que le CPAS n’a pas pour mission de capitaliser et que les fonds de réserve alimentés les bonnes années est utile pour faire face aux années plus dures.

À suivre donc…

4. Budget communal ex. 2021 – Approbation.

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes ex. proprement dit3.292.971,7412.500,00
Dépenses exercice proprement dit3.189.557,10554.086,26
Boni exercice proprement dit103.414,64
Mali exercice proprement dit541.586,26
Recettes exercices antérieurs136 857,23
Dépenses exercices antérieurs24 500,00
Prélèvements en recettes0541.586,26
Prélèvements en dépenses0,000,00
Recettes globales3 429 828,97554 086,26
Dépenses globales3 214 057,10554 086,26
Boni global215 771,870,00

Le Fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 201 149,31 € (fin 2020, il est présumé à 742 735 €, fin 2019 à 485 741 €, fin 2018 à 807 057 €).

Le caractère « présumé » vient du fait que certains travaux prévu en 2018, 2019 et 2020 ne sont pas terminés ou n’ont pas été entamés.

Le fonds de réserve provisionnel pour les pensions des mandataires (bourgmestre et échevins) s’élève à 148 000 €.

À l’ordinaire

AE avait déjà eu l’occasion de faire des remarques lors d’une réunion préparatoire regroupant le Directeur général, Caroline Cassart et Benoît Jadin.

En terme de dépenses, nous croyons  que le moment est venu de les réduire sachant que suite aux grand travaux  que sont la salle aux oies et la salle d’Ellemelle, le bas de laine se rétrécit.

À titre d’exemple, nous avons pointé quelques dépenses élevées :

– Dépenses pour les mandataires, en particulier les pensions d’anciens mandataires à charge de la commune : 5% du budget. C’est beaucoup, la commune n’a rien à dire, c’est une prérogative de la Région wallonne mais pour que ça bouge, il faut le rappeler.

– Frais de réception (suite à notre remarque, le Collège les a réduit en passant de 17 000 euros  à 10 000 euros).

– Frais de téléphone et de connexion toujours exorbitants

– Éclairage public (36 000 euros, en forte hausse)

AE n’a pas voté le budget et s’est abstenu.

À l’extraordinaire, l’année s’avère relativement calme en dehors des travaux PIC (financés par FRIC, subside de la région wallonne) :

– Travaux de voire PIC : 405 386 €

– Piscine de Saint-Roch : 21 000 € (en plus de 31 000 € déjà sortis précédemment)

– Monument Grand-Place : 21 000 €

– Éclairage public Ellemelle et Béemont : 74 500 €

– Parts ressourcerie : 200 €

– Achat terrain carrière : 32 000 €

5. Projet « Wallonie cyclable 2020 » – Réalisation d’un tronçon de +/- 970 mètres constituant une partie de la liaison en site propre entre Ellemelle et Warzée – Introduction d’un dossier projet.

Un appel à projets « Communes pilotes Wallonie Cyclable » lancé par Monsieur le Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, Philippe HENRY, a pour ambition d’atteindre les objectifs de la Déclaration de Politique Régionale en ce qui concerne le développement du vélo comme moyen de déplacement utilitaire de façon à doubler son usage d’ici 2024 et à le multiplier par cinq d’ici 2030.

La volonté de la Commune d’Ouffet est également de promouvoir les déplacements cyclo-pédestres.

Pour la connexion Warzée-Ellemelle,

1° dans le cadre du dossier « Mobilité douce 2018 » il s’agit de sécuriser le Tige de Hody sur une longueur de +/- 400 mètres hors agglomération (entre le carrefour « Au Chêne » et la limite d’agglomération située à proximité du Carrefour avec la rue Frais Fossé) ;

2° dans le cadre de cet appel à projet, il s’agirait de sécuriser l’entièreté du tronçon connectant le village d’ELLEMELLE au village de WARZEE, soit la rue Au Chêne et la rue de Warzée. Les travaux sont estimés à  180 000€ TVAC  dont 80% pourraient être subsidiés en cas d’acceptation du projet.  

Le Conseil communal a donc décidé, dans le cadre de l’appel à projet « Projet Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 », d’introduire le dossier-projet relatif à la réalisation d’une liaison cyclopédestre entre WARZEE et ELLEMELLE, pour un montant total estimé à 180.000 € TVA comprise.

6. Dénomination d’une nouvelle voie publique et attribution de nouveaux codes rue – Approbation

Dans le cadre de l’obtention d’un permis d’urbanisation pour la création de 11 lots (Permis d’urbanisation JACO) qui jouxte la rue de Hody près du pars à conteneurs, le Conseil a décidéd’attribuer la dénomination suivante à la rue concernée : «Clos des Carrières».

7. Octroi d’un subside communal complémentaire pour le financement d’audits-logement « PAE3 » – inscription d’un crédit pour financer la dépense

Le GAL « Pays des Condruses » a lancé un marché d’accompagnement pilote à la rénovation énergétique des logements privés des 7 communes partenaires « opération Rénov’Energie » attribué à la coopérative Corenove.

Depuis juin 2019, la réalisation d’un audit-logement « PAE3 » est obligatoire pour bénéficier des primes énergie et rénovation de la Wallonie avec un coût approximatif de 800 à 1500 € TVAC, sur lequel une prime régionale de 110 à 660 euros s’applique selon les niveaux de revenus.

Malgré cette prime, la réalisation d’un tel audit reste onéreuse et constitue un frein potentiel à la mobilisation citoyenne. C’est pourquoi la commune décide d’octroyer une prime communale aux personnes, équivalente au montant de la subvention de la Région Wallonne. L’intervention communale sera plafonnée de sorte que le total des primes et des remboursements aux demandeurs s’élève à maximum 90 % du montant de la facture totale.

AE s’est inquiété de l’accès à cette prime pour les ménages les moins favorisés. Dans le passé, on a souvent vu des primes trustées par les plus aisés et les plus « malins ».

Le Collège a répondu que les primes accordées par la région wallonne tant pour l’audit que pour les travaux sont liés aux revenus et que l’écopasseur pourrait accompagné les demandeurs.

Nous avons demandé ce qui se passerait si le succès de l’opération est trop grand ?

La bourgmestre et le Directeur général ont répondu qu’il fallait suivre cela de près et qu’on pourrait limiter l’intervention communale dans le futur en cas de demande trop forte.

8. Police : divers arrêtés pris depuis le 01/12/2020 : le Conseil communal ratifie, les ordonnances et arrêtés concernés.

Conseil Communal du 2 décembre 2020

En visioconférence… Visible à l’adresse

https://www.youtube.com/watch?v=276KYg4fId4

1. Ordres du jour de diverses intercommunales – Approbation.

Le Conseil a pris connaissance de l’ordre du jour de diverses intercommunales et a approuvé les ordre du jour des assemblées générales programmées pour : AIDE, CIESAC, CILE, FINIMO, INTRADEL, ORES Assets, SPI, IMIO, Piscine de Bernardfagne et CO,

2. Ourthe-Amblève-Logement – Rapport au mandant ex. 2020 (art. 6431-1§2 du CDLD) : communication – information.

Cela concerne 32 logements sur notre commune. Voir le rapport en annexe.

AE a pointé que ce rapport fait rapport de difficultés pour créer de nouvelles unités pour des questions de budget (subsides et prix de l’immobilier), de tracasseries administratives (permis, contraintes de SPW, SRI, DNF….) et de législation des marchés publics. C’est interpellant.

 « Nous devrons trouver des solutions techniques et financières pour rénover 149 logements de plus de 10 ans. » signale le rapport. Dont notamment des travaux au  niveau énergétique.  Avec un budget de seulement  46 700 € pour le tout… Sont concernés, douze logements de Ponsay à Warzée deux logements au Tige, un aux Mésanges et un aux Bergeronnettes à Ouffet.

3. Budget ex. 2021 de la Zone de Secours HEMECO – Approbation.

Pour 2021, le participation demandée à Ouffet est de 78 880 € pour un budget global pour la zone de 11 871 992 € relativement stationnaire.

201620172018201920202021
Ordinaire77.713 €78.807 €99.589 €115.623 €116.850 €78.880 €
Extraordinaire5.531 €9.553 €4.651,67 €677 €0 €0 €

D’où vient la chute de la part communale ? Elle est due à un intervention de la province : 30 % du budget cette année, 40% l’an prochain.

4 Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2020 de la FE Saint-Martin

Le Conseil communal a décidé d’approuver la modification budgétaire n°1 ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint- Martin de Warzée laquelle présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 8.795,23 € avec une contribution communale inchangée.

5. Ecole communale – Création d’un réfectoire et autres divers aménagements – Marché de service architecture – Réévaluation du projet et de la mission d’auteur de projet – Principe et conditions du marché.

Le Conseil communal a décidé d’approuver les principes du projet de création d’un local récréatif au sein de l’école communale de Warzée et d’approuver le cahier des charges du « Marché auteur de projet ».

Les critères d’attribution du marché seront le prix avec une pondération de 75% ainsi que la qualité du sujet proposé et la vision de l’architecte avec une pondération de 25%. Ce dernier a été ajouté sur demande d’AE.

6. Propreté publique – Acquisition de matériel ou d’infrastructures visant l’amélioration de la propreté publique – Appel à projet lancé par le Ministre wallon de l’Environnement – Projet d’acquisition d’un aspirateur de déchets autotracté.

Le Conseil communal a décidé de s’engager avec la Commune de Tinlot à partager équitablement le matériel et d’adhérer à la convention relative à la mise à disposition d’un aspirateur de voirie telle que proposée par la Commune de TINLOT en date du 18/11/2020. Subside de 80 % de la Région wallonne.

Coût pour Ouffet : à l’achat 2.061,21€ TVAC et 786,50€ TVAC/an sur une durée de 4 ans.

AE reste sceptique quant à l’achat de cet engin mais cela avait été décidé lors de la précédente législature. Ce n’est que la convention qui a été mise au vote.

7. Parc artisanal – Vente de parcelles cadastrées 1re Division, section I, n°136 B2 et 136 C2 pour une superficie totale de 4.544 m2 – Décisions du Conseil en date du 07/05/2018 et du 31/07/18 – Approbation du projet d’acte adapté.

La vente est consentie pour le prix de cent vingt-sept mille deux cent quatre euros (127.204,00 €).

Il s’agirait pour l’acheteur de construire des halls mis ensuite en location.

9. Police : divers arrêtés pris depuis le 19/10/2020 : le Conseil communal ratifie, les ordonnances et arrêtés concernés.

10. Enseignement communal – Présentation et vote du Plan de Pilotage de l’école communale de Warzée.

11. Demande(s) de concession de terrain de sépulture

Conseil Communal du 18 octobre 2020

0. Interpellation du public

Madame Renard a questionné le Collège sur le pourquoi de l’organisation de la fête foraine et l’ouverture d’un stand de boisson. Elle signale avoir vu que des adultes sans masques, en grande discussion et allant jusqu’à cracher par terre.

La bourgmestre a répondu que nous étions le 19 octobre alors que la fête avait eu lieu le 2 octobre et que tous les feux étaient à ce moment au vert par rapport au CNS. La fête a été organisée dans les règles : accord avec les forains, sens giratoire, gel… Le bar a été organisé dans les règles de l’Horeca : personnes assises, pas plus de 10 à table, fermeture à minuit. Elle a ajouté que par rapport à des groupes isolés ayant des comportements irresponsables, la commune ne peut pas tout régler…

Madame Delfosse a demandé, en tant qu’enseignante, en tant que mère, en tant que fille, ce que comptait mettre en place la commune par rapport à la situation actuelle de notre commune au niveau covid ? Il ne faudrait pas que la situation difficile d’une école se reporte ailleurs. Quelle stratégie mettre en place pour limiter la contagion communale. Ouffet est devenu un cluster, un foyer d’infection. Le transport scolaire est également un vrai problème.

La Bourgmestre a rappelé qu’il y avait différents niveaux de pouvoir, qu’il ne s’agit pas de stigmatiser une école. Il y a des comportements qui viennent du citoyen. Il y a des étudiants qui étudient en ville et qui risquent d’être vecteur lors de leur retour à Ouffet. La commune accueille par ailleurs 900 élèves par jour. Elle a ajouté que la responsabilité n’est pas communale mais chez les citoyens… Que peut faire la commune :

– Arrêté de police : masque obligatoire aux entrées et sorties d’école

– Autres mesures à l’étude : comme des heures de magasin réservées aux aînés

Mais le bourgmestre ne peut faire fermer les écoles par exemple, ni prendre des mesures non harmonisées avec les communes voisines.

0.PV du dernier Conseil Communal du 1 octobre 2020

AE a interpellé le Collège à propos du déclassement de plus de 450 concessions funéraires du vieux cimetière d’Ouffet. La présentation qui avait été faite par Renée Lardot manquait de clarté. Nous pensions que la bourgmestre avait laissé la porte ouverte à la sauvegarde de monuments qui pouvaient être ajoutés à la vingtaine de ceux déjà reconnus pour leur valeur historique. Or, le procès verbal du Conseil ne laissait planer aucun doute : le déclassement était acté à 7 voix pour (IC) et 3 abstentions (AE).

Un échange s’en est suivi et le Directeur général a rappelé qu’on ne pouvait de toute façon pas procéder au démantèlement d’une tombe du vieux cimetière sans avis de la Région wallonne.

Après avoir constaté le grand nombre de monuments de valeur et sachant que nous partageons les soucis budgétaires du Collège, Agir Ensemble a fait  quelques propositions en vue de l’établissement d’une méthodologie pour la conservation de ce patrimoine.  

1° Faire un relevé photographique de toutes les sépultures du vieux cimetière et associer à chacune d’elles son numéro et sa localisation sur le plan cadastral (c’est un travail que Pol Gillet est d’accord de faire).

2° Distinguer les tombes et pierres en cinq parties :

celles qu’on conserve parce qu’il s’agit de concessions renouvelées ;

– celles qu’on conserve pour leur valeur monumentale (parmi celles -ci, il faut encore faire la part de celles qui nécessitent des travaux de restauration et celles qui sont en bon état) ;

– celles qu’on déplace et qu’on regroupe  (par exemple, les croix de fonte ou les pierres en l’honneur d’individus morts dans leur jeune âge) ;

– celles dont on peut récupérer des pierres à donner pour être recyclées (en monuments funéraires, par exemple),

– celles dont on ne peut rien faire.

3° Veiller à organiser des ensembles relativement homogènes et cohérents, d’aucuns reprenant des vieilles tombes, certains des vieilles pierres ou des croix et d’autres enfin, des espaces pouvant accueillir de nouvelles sépultures. Ce qui veut dire éviter d’insérer de nouvelles  sépultures de façon isolée parmi de très anciennes concessions.

4° Tout cela demande du temps et un échelonnement des moyens et des réalisations sur une période relativement longue.

Par ailleurs Pol Gillet a entamé un long travail qui consiste à répertorier toutes les monuments de valeur et en y associant l’histoire de leurs occupants.

1. Comptabilité CPAS – 2e modification budgétaire ex. 2020 – Approbation.

La modification budgétaire n°2 ex. 2020 concernée (service ordinaire et extraordinaire) présente :

– Un résultat négatif de 82.073,55 € à l’exercice propre et un résultat global en équilibre au service ordinaire ;

– Un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 81.128,14 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 10.999,93 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO) présentant un solde de 2.167,93 € et un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de192,60 €.

Dotation communale de 350000 euros inchangée.

AE a fait remarquer qu’il y avait une grosse augmentation de dépenses en aide sociale : 33686 euros. Dont une augmentation de RIS (revenu d’intégration sociale) qui s’élève à  7000 euros (50 euros en plus par personne pour aide Covid). Mais qu’y a-t-il d’autre  derrière cette augmentation ?

La présidente du CPAS a répondu que la commune avait reçu un  « Fonds covid »  dont les dépenses sont budgétisées mais n’ont pas encore eu lieu. Elles sont compensées par un subside de l’Etat. En recettes, on observe donc une majoration de 33085 euros en aide sociale.

2. Service immondices – Coût-vérité déchets pour le budget 2021.

Le taux de couverture (rapport des recettes sur les dépenses) prévu pour le budget exercice 2021 s’élève à 97,00 %. Les recettes prévues s’élèvent à 177 810 euros dont 143 530 € proviennent de la contribution de la population. Tandis que les dépenses s’élèvent à 183 420 euros dont 65 148 € pour la collecte et 60 899 € pour le parc à conteneur.

Un intervalle de 95%-105% est autorisé.

3. Adhésion à la Ressourcerie du Pays de Liège – Convention relative à la collecte des encombrants : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé d’adhérer à la Ressourcerie du Pays de Liège, pour une durée de 3 ans renouvelable, et de souscrire une part sociale de 200 €.

L’objet de la Ressourcerie consiste principalement à assurer soit la réutilisation, soit le recyclage des encombrants et, pour ce faire, à déployer un service de collecte non destructrice des encombrants sur rendez-vous, avec reprise d’une large gamme de matières et de choses tout en favorisant l’insertion de personnes peu qualifiées.

Pourquoi  cette Ressourcerie a questionné AE ?

Le citoyen peut  y faire appel gratuitement 2 fois par an. Et il s’agit de favoriser le tri plutôt que de tout envoyer aux encombrants a répondu la Bourgmestre.

Avec quel tonnage autorisé a demandé AE ?

Le Collège n’a pu donner de réponse…

4. Fiscalité communale ex. 2021 : décision à prendre

La Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques est maintenue à  8,0 %.

Les Centimes additionnels communaux au précompte immobilier sont toujours à 2.400 centimes additionnels.

Pour ce qui est de la Taxe communale sur les déchets, la taxe forfaitaire est inchangée mais pour un  traitement réduit à 40 kg (45 l’année passée) d’ordures ménagères résiduelles par habitant.

– Pour un isolé : 75 €

– Pour un ménage constitué de 2 personnes : 120 €

– Pour un ménage constitué de 3 personnes ou plus : 160 €

– Pour un second résident : 140 € (le poids des déchets compris dans le forfait est équivalent à celui admis pour un ménage de 2 personnes)

La  Taxe proportionnelle liée au poids des déchets déposés, augmente légèrement en cas de dépassement du quota repris pour la taxe forfaitaire.

5. Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications.

La modification du règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers du 9 décembre 2019, intègre les informations utiles pour permettre l’évacuation des déchets encombrants, ménagers et assimilés à travers de la Ressourcerie du Pays de Liège.

6. Comptabilité communale : Secondes modifications budgétaires de l’exercice 2020.

La modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire, du budget communal ex. 2020 présentant les résultats suivants :

– au service ordinaire, à l’exercice propre, un montant de dépenses s’élevant à 3.211.143,46 et un montant de recettes s’élevant à 3.279.206,55 ;

– au service ordinaire, à l’exercice global, un montant de dépenses s’élevant à 3.598.000,85 € et un montant de recettes s’élevant à 3.734.858,08 € ;

– à l’exercice propre du service extraordinaire, un montant total de dépenses s’élevant à 239.118,89et un montant total de recettes s’élevant à 314.323,70 ;

– Concernant les exercices antérieurs, au service ordinaire, on retrouve un montant total de dépenses de 206.857,39 et des recettes pour un montant total de 455.651,53 et au service extraordinaire, un montant total de 2.988,89 € en dépenses et un montant de 2.388,89en recettes ;

– se clôturant, par conséquent, au service ordinaire par un résultat positif à l’ex. propre de 68.063,09 € et un résultat positif aux exercices cumulés de 136.857,23 €, avec une dépense de prélèvement de 180.000,00 € vers le FREO ;

– se clôturant au service extraordinaire par un résultat positif de 75.204,81 € à l’exercice propre et en équilibre aux exercices cumulés avec 556.431,48 € de recettes et dépenses 314.323,70 et des recettes de prélèvements pour un total de 239.718,89 €) ;

– présentant un solde de 742.735,57 € pour le Fonds de réserve extraordinaire;

– présentant un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 143.000 €.

Sachant qu’AE a voté contre le budget 2020 en décembre 2019, il n’a pas soutenu ces deuxièmes modification budgétaires.

7. Police: divers arrêtés pris depuis le 19/08/2020

SEANCE à HUIS CLOS :

8. Enseignement communal – Capital périodes – Population scolaire – Désignations temporaires – Situation au 01/10/2020: information

Population scolaire et Capital-période – Situation au 01/10/2020:

1. EN MATERNELLE: 40 enfants

2. EN PRIMAIRE: 62 enfants

Conseil communal du 1 octobre 2020

1.Association où la Commune doit être représentée : désignation du représentant à l’UVCW :

Le Conseil communal a décidé de ratifier la décision du Collège communal du 11/02/2019 et d’approuver la désignation de Mme Caroline MAILLEUX comme représentante à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW) durant la législature 2018-2024.

2.Comptabilité fabricienne – Budgets ex. 2021 des fabriques d’églises.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 4.224,31 € et une contribution communale de 2.399,52€.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Warzée) lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 8.734,38 € et une contribution communale de 1.800,00€.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2021 de la Fabrique Saint-Médard d’Ouffet lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 10.607,04 € et une contribution communale de 7.427,04 €.

3.Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) – Demande de cession de points APE par le CPAS à la Commune au 01/01/2021 : décision à prendre

Un décret du 25 avril 2002 vise à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand. Une circulaire ministérielle du 25/07/2013 précise le calcul des points APE et a attribué 23 points au CPAS de OUFFET et 33 points à la Commune d’Ouffet.

Le Conseil communal a ratifié la décision du Collège communal par laquelle il décide d’accepter et de solliciter les 3 points qui ne seront pas utilisés en 2021 par le CPAS, et qui permettront à la Commune de les attribuer à du personnel existant.

4.Subsides communaux 2019-2020 du service ordinaire aux associations locales

Sur quelles bases a-t-on jugé des augmentations ? La bourgmestre a anticipé notre question, les clubs sportifs qui n’ont pas de locaux propres ont vu leur dotation augmentée.

5.Ecole communale – Création d’un réfectoire – Marché de service architecture – Réévaluation du projet et de la mission d’auteur de projet – Principe et conditions du marché : décision à prendre

Il s’agissait d’approuver le cahier des charges “Ecole communale de Warzée – Projet de création d’un réfectoire – Marché auteur de projet”, marché estimé à 8.264,46 € hors TVA ou
10.000,00 €, 21% TVA comprise. Le point a été reporté au prochain Conseil.

La bourgmestre a développé un projet plus ambitieux que la simple construction d’un réfectoire. Le Collège rentrera un projet plus large avec un subside espéré de 88%.

AE a demandé qu’au seul critère du prix, soit ajouté un critère qualitatif et que la répartition des points attribués à partir de ces critères à chaque soumissionnaire soit détaillée clairement dans le cahier des charges.

6.Ancien cimetière d’Ouffet – Déclassement des concessions n’ayant pas été renouvelées et n’ayant pas été reprises comme sépultures d’importance historique locale.

Le Conseil communal a décidé de confirmer le renouvellement des 53 tombes listées ci-dessus, reprises dans la décision du Collège communal du 19 juin 2015 et de confirmer le déclassement des 295 concessions côté gauche, et des 186 concessions côté droit du vieux cimetière d’Ouffet.

AE a  posé à l’échevin Froidbise chargé du patrimoine, la question de savoir qui a décidé des 20 sépultures « d’importance historique locale »  retenues et quels ont été les critères de choix ? Renée Lardot a répondu que cela résultait du choix qu’elle avait opéré en concertation avec Michel Focant et que ce sont les personnes inhumées qui avaient prévalu plutôt que la valeur instrumentale de leur sépulture. Interloqué, AE a décidé de ne pas en rester là… Affaire à suivre donc…

7.Voirie communale – Béemont – Cessions d’emprises de voirie pour une totalité de 153 m2 sur les parcelles A n° 63 E et 63 F (parcelles à urbaniser à cheval sur Béemont et Pair) – Parcelles se situant à Béemont en se dirigeant vers la rue du Sothez à Pair : décision à prendre.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « Béemont » conformément au plan d’implantation dressé le 10/07/2019 par Monsieur PONCELET Pierre, géomètre- expert, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie totale de 153 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,5 mètres du bord de la voirie, au niveau des parcelles cadastrées OUFFET, 2ème Division, section A partie de la parcelle n° 63 E et 63 F.

8.Règlement complémentaire de circulation routière – Limitation du tonnage des véhicules à max. 3,5T rue Mognée, rue des Pahys, rue Tige Pirette, rue Halbadet et Avenue de Vagney

Il s’agissait d’interdire l’accès aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge est supérieure à 3,5T, à l’exception de la circulation locale et du charroi agricole, aux rues suivantes : Avenue de Vagney, au carrefour de la rue de Hody; Rue Mognée, au carrefour avec la rue Sauvenière; Rue des Pahys, au carrefour avec la rue du Village ; Rue Halbadet, au carrefour avec la rue du Perron; RueTige Pirette, au carrefour avec la rue de Hamoir, Rue Pelé bois, à l’entrée du Parc via la rue Halbadet.

AE a proposé de circonscrire les exceptions  à la circulation locale plutôt qu’aux convois agricoles pour éviter le passage de tracteurs imposants, rapides et peu locaux.  La bourgmestre a acquiescé sur le principe tout en disant s’en référer aux autorités supérieures.

9.Règlement complémentaire de circulation routière rue Brihi Tiyou – Fermeture de la rue (réalisation d’un cul-de-sac) au niveau du carrefour avec la route du Troydo

Le Collège communal communique, pour information, au Conseil communal sa décision pris en séance du 21/09/2020, de fermer la rue Brihi Tiyou (la mettre en « cul de sac »), au niveau de la Route du Troydo, et ce afin que cette rue soit uniquement accessible via l’Avenue de Vagney, la rue Tige Pirette et le Sentier Maroye.

Il s’agit d’une réponse au problème de trop grande vitesse dans la rue. La mesure est à l’essai une petite année…

10. Police : divers arrêtés pris depuis le 18/08/2020

Point reporté au prochain conseil.

11.Personnel communal – Admission à la pension d’un agent communal nommé : prise d’acte.

Le Conseil communal a décidé d’accorder à Monsieur Thierry GILSON, brigadier nommé de la Commune d’Ouffet, sa démission au 01 septembre 2020 et de l’autoriser à faire valoir ses droits à la pension.

12. Concessions et sépultures

Conseil communal du 18 août 2020

1. Ordres du jour de diverses assemblées générales des intercommunales et autres associations.

Le Conseil a pris connaissance de l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales :

SPI, FINIMO, Ourthe-Amblève-Logement.

2. Plan de Sécurité Zone de Secours HEMECO

Le Conseil communal a décidé d’approuver le Plan Annuel de Prévention Incendie « PAPI 2020 » dont les axes principaux sont :

De visiter les lieux de Camps Scouts où les enfants sont logés dans des bâtiments.

– Sensibilisation citoyenne (Chaque année, des dizaines de personnes perdent la vie dans un incendie domestique en Belgique. Les victimes remarquent souvent trop tard la présence des fumées ou de feu, ce qui les empêche de fuir en toute sécurité. Même les personnes qui en réchappent témoignent qu’il s’agit d’un événement bouleversant.)

 

Remarque d’AE par rapport à la sensibilisation notamment des aînés. Si c’est via une réunion ? Quel public touche-ton réellement ?

La bourgmestre répond qu’elle posera la question au conseil d’HEMECO.

3. Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2019 de la F.E. Saint-Martin : décision à prendre.

Reporté

4. Comptabilité fabricienne – Budgets 2021 des F.E. Sainte-Anne, Saint-Martin et Saint-Médard.

Reporté

5. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur régional : communication.

Le Collège communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente au 31/03/2020 un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 47.238.734,51 € et un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de 1.239.581,35 €

Au 31/06/2020, un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 55.481.551,97 €  et un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.160.393,94 €.

AE fait remarquer que la trésorie est relativement basse.

Pour le Directeur général et la bourgmestre, en raison du covid, certains  subsides ne sont pas rentrés et certaines  taxes sont en stand by.

6. Remplacement serveur – Décision adoptée en urgence par le Collège communal en date du 29/06/2020 – Ratification du principe et des conditions du marché.

Le 29/06/2020, le Collège a décidé :

« Remplacement du serveur communal, de son armoire technique et de ses accessoires par la société CIVADIS située rue de Neverlée 12 à 5020 NAMUR :
Vu que le serveur a été changé pour la dernière fois en 2013 ;
Que celui-ci présente actuellement un état de vétusté avancé ;

Que l’armoire technique actuelle est une armoire de téléphonie et n’est pas conforme aux nouvelles générations de serveur ;
Que le prix d’achat d’un serveur présente un budget conséquent et qu’il convient de louer un nouveau serveur afin de pouvoir étaler cette dépense sur les 5 prochaines années ; Que l’évolution du personnel Commune et CPAS nécessite l’augmentation du nombre de switchs ;

Considérant que, du fait de la situation sanitaire de ces derniers mois, la préparation du dossier et l’obtention des offres a pris du retard et que, vu le danger encouru, il convient de statuer immédiatement ;
Vu l’urgence, le Collège décide de signer le bon de commande établi par Civadis pour le remplacement de l’armoire technique et des switches pour un montant de 6.235,60 € TVAC et d’accepter la proposition de location d’un montant mensuel de 600,28 € TVAC soit un montant total sur 5 ans de 36.016,86 € TVAC, hors révision des prix. Cette décision sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil communal. Ces montants seront imputés au service ordinaire, à l’’article 104/123.13. »

L’importance des prix est liée à la situation de monopole de la société CIVADIS.

AE s’est abstenu, pour le principe, regrettant ce type de décision prise à la hâte et sans consultation du Conseil communal.

7. Décret Gouvernance : rapport de rémunération 2020 (exercice 2019) des mandataires

Le Conseil communal a décidé d’approuver le rapport de rémunération.

8. Projet de logement de transit « rue du Perron, n°29 : Adaptation du projet et du CSC – décision à prendre.

Le plan d’Ancrage Logement 2014-2016 prévoit la mise en œuvre d’un logement de transit supplémentaire au niveau du bâtiment communal rue du Perron, n°29 à OUFFET.

Le 08/08/2016, le Conseil communal a décidé de passer un marché de service architecture afin de constituer le dossier de permis d’urbanisme requis et d’assurer la mission portant sur la réalisation du cahier des charges pour les travaux ainsi que la mission de suivi et de surveillance de ceux-ci.

Le 03/11/2016, le Collège communal a attribué ce marché de service au Bureau d’architecture HALLEUX & PARTNERS, rue de Paris 17 à 4000 LIEGE.

Le 14/06/2017, le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le principe de l’acquisition par la Commune d’un bien bâti – propriété de l’Association « Les Œuvres Culturelles » a.s.b.l., dont le siège social est sis à 4590 OUFFET, rue du Perron, 31 – bien constituant une ensemble composé d’une cour et d’un immeuble bâti d’une superficie de nonante sept mètres carrés (97 m2) à distraire d’un ensemble de biens cadastré section D, numéro 321 R pour une superficie de deux mille huit cent septante mètres carrés et 90 décimètres carrés (2870,90 m2);

– D’approuver le projet d’acte, dressé le 02 juin 2017 par Mme Florence DEGROOT, Commissaire auprès du Département des Comités d’acquisition de Liège, par lequel l’achat concerné est effectué au montant de 12.500,00 €.

Le 18/09/2017, le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le dossier-projet de réalisation d’un logement de transit tel que proposé ce 05/09/2017 par le bureau d’architecture HALLEUX & PARTNERS, rue de Paris 17 à 4000 LIEGE ;

– D’approuver les cahiers des charges (clauses administratives et clauses techniques) tels que proposés dans le dossier-projet susmentionné ;

– De passer un marché public de travaux par procédure négociée sans publicité pour les lots suivants : gros œuvre (démolitions, terrassements, maçonneries, chapes, etc), Menuiseries extérieures, Electricité.

– Sachant que les travaux de charpentes et toitures, de chauffage et sanitaire, menuiserie intérieure seront réalisés par le service communal des travaux.

Le 15/10/2019, le Collège communal a décidé :

– De ne pas attribuer le marché de travaux tel que prévu à ce jour

– De demander à Monsieur Philippe HALLEUX, architecte en charge du dossier, de réaliser une nouvelle demande de permis et d’adapter le dossier projet ;

– Que les prestations concernées seront effectuées aux conditions du marché initial, soit pour un montant supplémentaire estimé à 5.384,50€ TTC.

Le 11/12/2019, une demande pour un nouveau permis d’urbanisme a été déposée et un permis d’urbanisme a été octroyé en date du 31/03/2020.

Le 08/07/2020, les documents du marché ont été adaptés par le Bureau d’Architecture Halleux & Partners afin d’intégrer les adaptations liées aux permis d’urbanisme.

Le nouveau cahier des charges a été réalisé pour l’ensemble des lots et qu’il appartiendra à la Commune, en fonction du budget du marché et de la disponibilité du Service Travaux, d’attribuer l’ensemble des lots ou de réaliser partiellement les travaux via le personnel communal ouvrier.

Les crédits requis pour ces travaux sont inscrits au budget 2020 à l’art. 921/72360:20200008.2020 dont le financement est prévu aux articles de recette 060/99551:20170002.2017 (FREO) et 921/66451:20200008.2020 (subside régional ).

Le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le dossier-projet de réalisation d’un logement de transit tel que proposé ce 08/07/2020 par le bureau d’architecture HALLEUX & PARTNERS, rue de Paris 17 à 4000 LIEGE ;

– D’approuver les cahiers des charges (clauses administratives et clauses techniques) tels que proposés dans le dossier-projet susmentionné ;

– De passer un marché public de travaux par procédure négociée sans publicité pour l’ensemble des lots.

  1. Accord cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et des projets communaux – Adhésion à la centrale d’achat de l’A.I.D.E.

Le Conseil communal a décidé :

– D’adhérer à la centrale d’achat organisée par l’A.I.D.E., « Accord cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et des projets communaux»;

– Que les éventuelles dépenses concernées seront financées par les moyens prévus aux articles budgétaires prévus pour ces fonctions ;

AE s’est demandé si nous étions pieds et poings liés à l’AIDE et s’il était judicieux de s’en remettre complètement à l’intercommunale ?

L’échevin des travaux a précisé que tous ces dossiers liés au contrôle de la qualité des terres (dossier Walterre) était compliqué pour les agents communaux.

La bourgmestre a indiqué que ce n’était que pour deux ans et qu’on pourrait toujours aviser par la suite.

10. Modification de voirie dans le cadre du permis d’urbanisme introduit pour la création de 10 appartements rue Sauvenière (Ouffet, 1ère division section D n° 241Y2, 241X2, 241D3 et 243V) – Création d’une liaison piétonne entre la rue Sauvenière et la rue Dans les Cours.

Le Conseil communal a décidé :

– de modifier la voirie communale à Ouffet, au niveau des parcelles cadastrée Ouffet, 1ère division section D n° 241Y2, 241X2, 241D3 et 243V, conformément au plan d’implantation dressé le 05/03/2020 par Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert,

– en la création d’une liaison piétonne de 1,50 mètre de large, en servitude, entre la rue Sauvenière et la rue « Dans les Cours » via une servitude publique d’une superficie totale de 133 m2 ;

– une adaptation du domaine public au niveau de la voirie « Dans les Cours », reprise à l’Atlas comme « sentier n°43 », par l’intégration dans le domaine communal de la Commune d’Ouffet d’une superficie de 19 m2.

La modification est subordonnée à l’acceptation du permis d’urbanisme introduit le 11/09/2019, réceptionné complet le 09/03/2020, par l’Association OUFFET INVEST SPRL, représentée par Monsieur LESENFANTS Claudy, Rue d’Anthisnes, 52 à 4180 COMBLAIN-FAIRON, par pour la construction d’un immeuble de 10 appartements d’une superficie au sol de +/- 365 mètres carré.

11. Bois communaux – Vente de bois 2020, ex. 2021 – Conditions de vente et affectation du produit : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé que la coupe ordinaire de bois marchands de l’automne 2020 – exercice 2021, comportant 2 lots de bois détaillés ci-après, sera vendue sur pied, par soumissions, en totalité au profit de la caisse communale. Ces lots marchands seront intégrés à la vente unique de bois pour le Cantonnement d’Aywaille qui se déroulera le 02/10/2020 à 9H00’ au Centre récréatif de Remouchamps, Avenue de la Porallée à Aywaille.

Au cas où ces lots seraient invendus, ils seront remis en vente à l’Administration communale d’Ouffet le 16 octobre 2020 à 11H00 par soumissions cachetées.

1) Lot 1 pour un volume grume de 207 m3 et un volume houppiers de 106 m3;

2) Lot 2 pour un volume grume de 59 m3 et un volume houppiers de 13 m3

12. Règlement complémentaire de police portant sur la limitation de trois places de stationnement dans la rue Sauvenière entre les numéros d’habitation 2 et 4.

Le Conseil communal du 19 décembre 2017 a limité à 30 minutes le stationnement sur 3 places de parking à hauteur des habitations du numéro 24 à 30.

Il est à nouveau nécessaire de limiter le temps de stationnement à 30 minutes sur 3 places de parking situées dans la rue Sauvenière à Ouffet entre les numéros d’habitation 2 et 4 afin de favoriser et de sécuriser l’accès aux commerces environnants.

Le Conseil communal  a décidé de limiter le stationnement à 30 minutes sur 3 places de parking situées dans la rue Sauvenière à Ouffet entre les numéros d’habitation 2 et 4.
La mesure est matérialisée par le signal E9a complété par la reproduction du disque de stationnement et d’un additionnel portant la mention « 30 minutes ».

13. Police : divers arrêtés pris depuis le 30/06/2020

Le Conseil communal a ratifié les 6 ordonnances concernées.

14. Demande(s) de concession de terrain de sépulture.

 

Conseil communal du 30 juin 2020

Ordre du jour

  1. Association de Projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » – Approbation des statuts et de l’inscription budgétaire pour la participation au capital – Désignation d’un représentant communal au sein du Comité de Gestion : décisions à prendre.
  2. Comptabilité du CPAS – Approbation du compte 2019 : décision à prendre.
  3. Comptabilité du CPAS – Approbation des premières modifications budgétaires de l’exercice 2020 : décision à prendre.
  4. Voiries communales – Travaux d’entretien et de réfection de diverses voiries – Programme PIC 2019-2021 (Plan d’Investissement Communal) – Approbation du projet et fixation des conditions du marché : décision à prendre.
  5. Voiries agricoles – Travaux d’amélioration subventionnés par la Région wallonne – Approbation du projet et fixation des conditions du marché : décision à prendre.
  6. Voirie communale – Règlement complémentaire visant à installer ou à adapter la signalisation routière sur diverses voiries essentiellement agricoles et adaptées aux modes doux (via panneaux F99C et F101C) : décision à prendre.
  7. Police : divers arrêtés pris depuis le 26 mai 2020 – Ratification : décision à prendre.

Quelques commentaires

  1. Compte CPAS 2019

1) En dépenses, l’aide sociale (199 125 € sans compter les frais de personnel et de fonctionnement) a été bien inférieure à ce qui était prévu au budget (345 923 €). Et tant mieux !

2) Quand on regarde la graphique ci-dessous, on se rend compte de l’importance des frais de personnel et de fonctionnement par rapport à l’aide proprement dite.

3) Cet autre graphique montre l’origine des recettes.

  1. PIC 2019-2021

D’autres rues que celles choisies méritent l’attention… Mais le budget total n’est que de 411 403 € pour 3 ans…

  1. Voiries agricoles et modes doux

 Les rues choisies par le Collège :

 

Entité Signaux Panneau additionnel (Type VI)
ELLEMELLE
Tige de Parfondvaux vers le sentier menant au Bois Thier Renson F99C et F101C Excepté riverains
OUFFET
Chemin reliant la Rue de Hamoir au Fond Bûzé F99C et F101C
Sentier n°19 « Sentier des Ecureuils » à proximité de la Ferme de Xhenceval F99C et F101C
Chemin n°1 « Chemin de la Drève de Xhenceval » F99C et F101C
Sentier 40 reliant la N623 (rue Néblon-le-Pierreux) à la Drève de Xhenceval F99C et F101C Excepté riverains
WARZEE
Chemin n°30 reliant la rue du Baty au Tige de Pair F99C et F101C
Chemins 12, 13 et 14 reliant la rue de Bende, la Route de Bende et la Grand’Route F99C et F101C

Le Collège a franchi un premier cap très louable… Essentiellement dû au travail de lobbying de certains habitants de la commune.

Quelques remarques :

– C’est un début… Il faudra encore mettre les moyens pour faire respecter la réglementation.

– Certaines communes vont plus loin en instaurant une interdiction aux véhicules motorisés (à l’exception des véhicules agricoles) sur tous les chemins (on parle bien de chemins et non de routes) de la commune.

– À Ellemelle, on aurait pu ajouter le « Tige de Xhos ».

– À Warzée, on aurait pu ajouter le « Tige d’Oneux » qui est pour le moment réservé à la circulation locale.

– À Ouffet, sur la « Drève d’Xhenceval », il faut aussi des panneaux pour le trafic venant de Hamoir.

 

 

Conseil communal du 26 mai 2020

1. Ordres du jour de diverses assemblées générales des intercommunales et autres associations.

Le Conseil communal a approuvé les points l’ordre du Jour des assemblées générales de l’AIDE(épuration), de la CILE(eau),d’IMIO (mutualisation informatique), d’ORESAssets (distribution électricité), d’INTRADEL (déchets).

2. Convention TEIGNOUSE – Commune d’OUFFET – Actualisation.

Le Conseil communal a marqué son accord sur une nouvelle convention  à passer entre l’Administration Communale d’Ouffet et la Teignouse ASBL.

La Teignouse ASBL proposera des actions sociales visant la lutte contre toute forme d’exclusion, la prévention des nuisances publiques liées à l’usage de drogues et la réduction des nuisances sociales et la formation des professionnels de la petite enfance.

« Les parties conviennent de se consulter une fois par an. Ces échanges auront pour objectifs de :

–  Présenter un rapport des actions écoulées ;

–  Répondre aux différentes questions des parties prenantes ;

–  Réajuster les actions si nécessaires. »

AE a demandé que la fréquence soit supérieure à une fois l’an.

Le Collège assurera le suivi tandis qu’un rapport annuel sera fait au Conseil.

3. P.C.S. – Approbation du rapport d’activités 2019 et du rapport financier 2019.

Le rapport d’activité  et le rapport financier 2019 du PCS ont été transmis par Monsieur Cornet le 30 avril 2020. Le rapport financier du PCS se clôture avec des dotations communales légèrement supérieures aux montants initialement prévus (6.486,98 € au lieu de 6.321,25 € ).

Le Conseil communal a approuvé les rapports et a intégré le montant complémentaire de 165,73 € demandé à la Commune d’Ouffet dans les premières modifications budgétaire 2020 de la Commune.

AE a regretté le manque de précision du compte et a interrogé le responsable sur la façon dont s’initient les actions et comment se déterminent les besoins.

Il y été répondu que les actions font suite à un diagnostic basé sur une enquête, des statistiques et la consultation de différents partenaires dont le CPAS.

Pour 2021, le PCS prévoit le lancement d’un Repair café à Ouffet et des activités d’intégration collectives à Warzée.

4. P.C.S. (plan de cohésion sociale) – Approbation des conventions de partenariat avec le Centre de Planning Familial Ourthe-Amblève, avec l’asbl La Teignouse, avec L’Auto Ecole Huy Motor et avec l’asbl La Maison-Source.

C’est la commune la commune de Clavier qui est pouvoir local porteur pour le plan de cohésion sociale des communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot

Le Bureau politique du PCS en date du 24 avril 2020 a décidé de répartir la subvention wallonne art. 20 octroyée pour les communes associées aux services de la Teignouse (22,65%), du Centre de Planning Familial Ourthe-Amblève (32,06%), et de la Maison-Source (45,29%).

Le Conseil communal a décidé d’approuver les conventions de partenariat entre le PCS Condroz (Commune de Clavier) et :

Le centre de Planning Familial Ourthe-Amblève

Il s’agit de sensibilisation au harcèlement lié à l’utilisation des réseaux sociaux.
Concrètement, le planning familial viserait un groupe pour lequel il animerait un stage d’une semaine (enfants de 12 à 16 ans).

Par ailleurs, le centre de planning familial Ourthe-Amblève s’engage à intervenir en tant
qu’expert :
– une fois par an pour animer un débat au ciné-débat du PCS Condroz ;
– une fois par an pour proposer une sensibilisation lors d’un petit déjeuner santé sur le territoire du Condroz.

Moyen octroyés : 5384,65 euros par an.

L’Asbl La Teignouse

Mise en place d’ateliers « Echanges de savoirs » à destination des personnes isolées habitant sur les communes.

Concrètement, la Teignouse s’engage à organiser 2 groupes d’échange de savoirs se réunissant chacun une fois par mois. Ces groupes sont accessibles à tous les habitants des communes partenaires du PCS.

Lieu de mise en œuvre : Les communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot

Moyen octroyés : 3802,72 euros par an.
L’Asbl La Maison-Source ;

Concrètement, la Maison-Source prévoit d’organiser 34 journées d’activités par an: accompagnement à la piscine, rééducation post-natale, sorties extérieures (visites, balade, cinéma, …), ateliers diététiques, autour de la santé ou des addictions.

Lieu de mise en œuvre : Les communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot

Moyen octroyés : 7605,43 euros  par an
L’Auto-Ecole Huy Motor ;

Il s’agit d’organiser une formation permis de conduire théorique chaque année entre 2020 et 2025 en tournante sur les communes du Condroz (6 sessions de 2h30) + une autre formation permis de conduire théorique annuelle ouverte aux habitants des communes des PCS Condroz, Marchin et Ourthe.

Il n’y a pas de soutien financier du PCS vers Huy Motor.
Le PCS Condroz réceptionnera et reversera à Huy Motor, 69 euros par participant à la formation qui aura lieu sur le Condroz.
Le PCS Condroz prendra en charge sur son budget le cout de la formation pour les participants qui seront, au moment de leur inscription à la formation, demandeurs d’emploi complets indemnisés ou bénéficiaires d’un Revenu d’Intégration Sociale.
Les communes partenaires mettront un local gratuit à disposition pour l’organisation de la formation.

5. Construction d’un centre Cinéraire Neomansio – Accord de principe sur le projet.

Vu l’augmentation du nombre de crémations sur le territoire Huy-Waremme et les difficultés rencontrées par les familles de défunts pour procéder dans des délais raisonnables à des funérailles par crémation ; l’Intercommunale Neomansio – Crématoriums de service public a réalisé une étude prospective relative à la construction d’un centre cinéraire sur le territoire Huy-Waremme. Celle-ci a démontré la pertinence et la faisabilité, tant opérationnelle que financière, de ce projet.

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord de principe sur le soutien à l’Intercommunale Neomansio sachant que celle-ci s’est engagée à prendre en charge le coût de l’investissement et  à assumer financièrement le financement et la gestion centre cinéraire.

Le centre serait construit à Héron.

6. Piscine de Bernardfagne et Co – Approbation de la souscription complémentaire : décision à prendre.

Le Conseil communal du 09/12/2019 a approuvé les statuts de l’intercommunale « Piscine de Bernardfagne et Co. Le plan financier prévoit que la Commune d’Ouffet souscrive à concurrence de 31.000,00 € en 2020.

Le Collège communal d’Ouffet du 24 février 2020 a marqué son accord sur le versement d’une souscription initiale de 10.000,00 €.

Comme la trésorerie actuelle ne permet pas de faire face au paiement des factures échues, le Conseil communal a décidé de marquer son accord sur le versement complémentaire de la souscription de 21.000,00 €.

AE a questionné la bourgmestre sur les échos qu’a donnés la presse d’un dépassement budgétaire de 800 000 euros (sur un investissement de 2 ?8 millions). Les investisseurs sont pour 1/3 le plan piscine de la  Région wallonne, pour 1/3 Liège métropole et pour 1/3 l’Intercommunale des communes avoisinantes.

La Bourgmestre a confirmé les faits en disant que le Conseil d’administration cherchait à faire baisser les prix sachant que cette hausse n’était pas surmontable.

7. Comptabilité fabricienne – compte ex. 2019 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le Conseil communal a approuvé, le compte ex. 2019 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle, lequel se clôture par un excédent de 1.621,69 € avec 5.313,70 € de recettes et 3.692,01 € de dépenses.

8. Rapport annuel 2019 de l’Ecopasseur – Approbation : décision à prendre.

Une collaboration est établie entre les communes associées de Ferrières, Hamoir, Ouffet et Anthisnes en vue de l’occupation conjointe d’un écopasseur, à savoir M. Antonin Wautelet.

Le Conseil communal a décidé de prendre acte dudit rapport annuel 2019 de l’activité de M. Antonin WAUTELET, écopasseur au sein de l’administration communale d’Ouffet, et d’en valider le contenu, pour autant que besoin.

AE a réitéré sa questions au Conseil d’avril 2019 : « Pour les 5 bâtiments publics : un cadastre énergétique existerait pour chaque bâtiment communal mais il n’y aurait pas de comptabilité énergétique ? Pourrions-nous voir les dossiers ? »

Nous attendons des précisions.

9. Ratification des décisions du Collège communal relatives à l’achat de masques à destination des professionnels de la santé et de la population

Le Collège communal du 23 mars 2020 a décidé d’octroyer un subside exceptionnel de 1.145,03 € à l’ASBL Conférence des élus de Meuse-Condroz-Hesbaye, montant calculé proportionnellement à la population au 1er janvier 2020, à savoir 2.806 habitants, en vue de constituer un stock de masques de protection, pour moitié à destination des professionnels de la santé, et pour moitié à destination des enfants (approvisionnement prévu pour le mois de juin 2020).

Le Collège communal du 14 avril 2020 a décidé d’octroyer un subside exceptionnel de 5.722,33 € à l’ASBL Conférence des élus de Meuse-Condroz- Hesbaye en vue d’acquérir 2.815 masques à 2,03 €/pièce pour la population de la Commune d’Ouffet .

Un mail du 29 avril 2020 émanant du SPW Intérieur action sociale informe que la Commune d’Ouffet peut prétendre à une intervention régionale pour l’achat de masques à mettre à disposition de sa population. Cette intervention s’élève à 5.552,00 €.

Le Conseil communal a ratifié les décisions du Collège communal du 23 mars 2020 et du 14 avril 2020 marquant son accord pour l’octroi de subsides exceptionnels à l’ASBL Conférence des Elus de Meuse-Condroz-Hesbaye en vue d’acquérir des masques de protection pour les professionnels de la santé et de la population de la Commune d’Ouffet.

AE a fait remarquer qu’on n’avait pas transmis de notice d’usage stipulant qu’on ne peut laver les masques que 25 fois…

10. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2019.

Le procès-verbal de vérification de l’encaisse, au 31/12/2019, du Directeur financier de la Commune d’Ouffet, dressé le 13/02/2020 par Mme le Commissaire d’Arrondissement présente un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 83.729.883,19 €  et un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de  1.609.315,22 €.

11. Police : divers arrêtés pris depuis le 03/03/2020 – Ratification. Comptabilité communale – Modification budgétaire n°1 ex 2020 : Décision à prendre

Le compte budgétaire ex. 2019 de la Commune d’OUFFET se clôture

– au service ordinaire, par un résultat budgétaire positif de 27.602,60 € à l’ex. propre et par un résultat global de 393.125,82 €;

– au service extraordinaire, par un résultat global de 0,00 euros.

– avec un fonds de réserve extraordinaire présentant un solde de 485.741,87€ et un fonds de réserve pour les pensions des anciens mandataires présentant un solde de 138.000,00 € ;

– par une trésorerie présentant un solde débiteur de 1.609.315,22 €.

12. Comptabilité communale – Modification budgétaire n°1 ex 2020 : Décision à prendre

La modification budgétaire n°1 se clôture

– au service ordinaire par un résultat positif à l’exercice propre de 41.709,33€ et par un boni global de 76.349,85 € ;

– en équilibre au service extraordinaire avec 1.050.771,90 de recettes et dépenses ;

– avec un solde de 17.669,97 € pour le Fonds de réserve extraordinaire et un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 143.000,00 €.

AE a voté contre ce budget. Nous avons par ailleurs fait remarquer que les derniers projets dont celui de la salle d’Ellemelle sont certes voulu par une grande partie de la population mais ne laisseront guère de marge de manœuvre pour la suite. Avec la crise du Covid-19, les rentrées fiscales à venir vont diminuer et les dépenses de CPAS risquent d’augmenter…

13. Schéma Provincial de Développement Territorial – Adhésion.

Le schéma s’articule sur cinq thèmes d’action, à savoir :

– 1.La transition énergétique et écologique ;

– 2.L’urbanisme bas carbone (par exemple : « La forte pression foncière et démographique sur ce territoire menace les paysages agricoles et les fragiles continuités écologiques. Une charte « habitat » en Hesbaye, mais également dans le Condroz, permettrait de limiter la périurbanisation et de préserver l’identité rurale. »)

– 3.La régénération au service du développement économique ;

– 4.La mobilité (par exemple : l’autopartage);

– 5.L’offre touristique.

Il propose un cadre d’actions à deux échelles : l’une provinciale et l’autre basée sur la délimitation de sept territoires de projets (à savoir la vallée de la Meuse, les vallées de l’Ourthe et de l’Amblève, l’Entre Vesdre et Meuse, L’Ardenne, la Hesbaye et le Condroz et l’Arc Nord).

Le schéma Provincial de Développement Territorial (SPDT) tel que finalisé par le groupement d’études INterland / Transitec en mars 2019, est consultable à l’Administration communale et disponible sur https://www.liegeeuropemetropole.eu/spdt-ppm.php.

Le Conseil communal a décidé d’adhérer au SPDT (Schéma Provincial de Développement Territorial) tel que finalisé par le groupement d’études Interland / Transitec en mars 2019.

14. Règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » – Abrogation de la décision du 03/03/2020 et Adoption d’un règlement réformé.

Le Conseil communal du 3 mars 2020 a abrogé le règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » adopté par le Conseil communal le 15 mars 2012 et a adopté un nouveau règlement communal relatif à la « Redevance d’occupation Fête foraine ». Ce règlement redevance adopté le 3 mars 2020 visait à fixer une redevance en fonction du type d’activité foraine.

Un arrêté de la Cellule fiscale du S.P.W – Département des Finances locales – Direction de la Tutelle financière du 6 avril 2020, stipule que la redevance d’occupation doit être fonction de la durée de l’occupation du domaine public, mais aussi de la surface occupée (m2) ;

Le Conseil communal a décidé d’abroger la décision du Conseil communal du 03/03/2020 relative au règlement communal relatif à la « Redevance d’occupation Fête foraine » et d’adopter un règlement communal réformé tenant compte des diverses remarques émises par l’Arrêté du 06/04/2020 de la Cellule fiscale du SPW.

« La superficie à prendre en considération est celle des installations qui servent directement à l’exploitation, à l’exclusion des roulottes de logement. La redevance est fixée à 2,00 € le m2.
Pour les métiers circulaires, il sera tenu compte du diamètre. »

15. Règlement complémentaire de circulation routière – Interdiction de circulation aux poids lourds rue Préalle, Béemont et Tige de Pair

Considérant la vitesse excessive et la densité du charroi rue de la Drève à Ochain et que les rues concernées ne sont pas adéquates pour le passage régulier des véhicules dont le tonnage est supérieur à 7,5 tonnes, un courrier du 23 juillet 2019 de la Commune de Clavier souhaitant sécuriser cette rue en interdisant la circulation routière aux poids lourds, demande à la Commune d’Ouffet de procéder à la même interdiction rue Préalle, Béemont et Tige du Pair.

Le Conseil communal a décidé d’interdire la circulation routière à tout véhicule dont la MMA est supérieure à 7,5 tonnes, à l’exception des dessertes locales et des véhicules agricoles, rue Préalle, Béemont et Tige de Pair.

La matérialisation de  l’installation se fera par des signaux C21 « 7,5 tonnes» et un panneau additionnel « excepté desserte locale » sur les voiries concernées.

16. Voirie communale – Création d’une voirie dans le cadre d’un permis d’urbanisation au lieu-dit «Au sentier Maroye » – Parcelle cadastrée 1re div. section B n°128 V).

Une demande de permis d’urbanisationa été introduite le 27/01/2020, par l’Etablissement JACO SA, Rue de Jeneffe 5 à 4460 GRACE-HOLLOGNE pour la création d’une voirie interne au projet en vue de créer 11 lots à bâtir sur la parcelle B 128 V située le long de la rue de Hody à Ouffet.

Le plan d’emprise dressé le 15/11/2019 par le Géomètre-expert KESSLER Laurent de la Kgéo SPRL présente la voirie à intégrer dans le domaine public d’une superficie totale de 1.701 m2.

Une enquête publique s’est déroulée du 2/03/2020 au 14/05/2020 (l’enquête ayant été suspendue 44 jours suite à la suspension des délais due au Covid-19) et aucune remarque n’a été introduite. Vu Le Conseil communal a décidé d’autoriser la création d’une voirie communale sur la parcelle B 128 V, voirie d’une contenance de 1.701 m2. Et de solliciter les services de Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Département des Comités d’Acquisition de Liège, afin qu’elle instrumente le dossier et propose au Conseil communal un projet d’acte de cession pour cause d’utilité publique, à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

17. Parc artisanal et patrimoine communal – Projet de rachat d’un terrain au parc artisanal – Approbation du projet d’acte.

Considérant la faillite, au 16 décembre 2019, de la SPRL « MATERNE TRAITEMENTS DE SURFACES (M.T.S.) » et sollicitant la position de la Commune quant à son droit de rétrocession sur la parcelle en question ;

Considérant la décision du Conseil communal du 3 mars 2020 marquant son accord de principe sur le rachat de la parcelle cadastrée 1ère Division, section I,n°117E, d’une superficie de 3.200 m2 pour un montant principal de 57.600,00 € en vertu des conditions spéciales fixées dans l’acte de vente initial.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet d’acte rédigé le 07/05/2020 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège et de confirmer que le rachat de la parcelle concernée s’élève à 57.600,00 €.

18. Parc artisanal – Vente d’une parcelle à Monsieur Pierre PELTZER – Décision de principe –

Le Conseil communal, a décidé de marquer son accord de principe pour la vente une parcelle au Parc artisanal d’Ouffet, à Monsieur Pierre PELTZER  au prix de 28,00 € du mètre carré.

19. Service travaux – Acquisition (remplacement) d’une camionnette plateau – Principe et conditions du marché.

La Commune dispose d’un véhicule de type « Renault Master » mis en circulation le 26 mars 2007 et affichant 120.000 km au compteur. Ce véhicule a dernièrement subi diverses pannes mécaniques et continue de perdre de l’huile. Sa carrosserie se désagrège et il n’est de ce fait plus fiable et sûr.

Le Collège communal a décidé de prospecter le marché afin d’évaluer le coût du remplacement de ce véhicule.

Considérant que les offres reçues sont les suivantes :

Marque Modèle Revendeur Offre TTC
PEUGEOT PEUGEOT Boxer Châssis Cabine Pro 335 L2-2.2 BlueHDi 140 Ch Benne basculante acier PEUGEOT Belgique- Luxembourg, Avenue du Bourget 20/3 B-1130 Bruxelles 28.055,08 €
MERCEDES Sprinter Châssis-Cabine 316 CDI Groupe Automobile CAR Avenue, Alleur 35.453,00 €
OPEL OPEL Movano Benne Basculante acier, L3H1 RWD DRW 3,5 Montys motor, rue de Montys 12 à 4557 TNLOT 29.648,25 € Reprise véhicule comprise

Considérant que seul le modèle proposé par OPEL dispose de roues-jumelées à l’arrière, d’un coffre à outil dans le prolongement de sa benne et que la localisation du garage facilite le service après-vente, le Collège communal, en date du 16/03/2020, a décidé d’attribuer le marché au garage MONTYS MOTOR de TINLOT pour un montant total de 29.648,25 € TVAC.

Le Conseil communal, a ratifié la décision du Collège communal du 16/03/2020.  par laquelle il décidait de procéder, pour le Service des Travaux, à l’acquisition d’un « véhicule-plateau » et de passer le marché de fourniture via simple facture acceptée.

20. Police : divers arrêtés pris depuis le 03/03/2020 – Ratification.

  1. Une fois l’ordre du jour épuisé, AE a questionné le Collège au sujet de la réfection du chemin Drève de Xhenseval. Ce travail est une bonne opération si ce n’est qu’il serait préférable de déblayer les tas de pierre et de terre qui jonchent les accotements. L’Échevin des travaux a répondu qu’il n’était pas au courant du problème et qu’il irait vérifier sur place.AE a également interpellé le Collège sur le suites données au non-respect de l’environnement par quelques agriculteurs (purin ruisselant sur la route, arbre malmené, ruisseau saccagé, accotement charrué, poteaux de ballade arraché…) La bourgmestre a répondu que les responsables tant politiques qu’administratifs ne pouvaient pas tout voir mais que la Commune était attentive à la question tout comme la Région wallonne (notamment via la police de l’environnement). 

Conseil communal du 3 mars 2020

  1. Quart d’heure du citoyen : pas d’intervention.
  2. INTRADEL – Plan d’action prévention 2020.

Dans la démarche du « zéro déchet », Intradel a développé un plan d’action visant les familles, les écoles, les associations et les communes (courrier du 27/01/20 adressé à la commune).

Indépendamment de l’éventuelle adhésion à la démarche Zéro déchet, 2 actions de prévention à destination des ménages, sont proposées :

  • Le bock n’roll (l’emballage réutilisable pour sandwiches et tartines) ;
  • Le bee wrap (le film réutilisable en cire d’abeilles).

Considérant que ces actions vont permettre de sensibiliser les citoyens sur l’importance de réduire Le Conseil communal a décidé de mandater l’Intercommunale Intradel

  • pour mener ces actions ;
  • conformément à l’article 20§2 de l’Arrêté, pour la perception des subsides relatifs à l’organisation des actions de prévention précitées prévus dans le cadre de l’Arrêté.

Agir Ensemble en profite pour signaler qu’Intradel a manqué de sérieux dans le lancement de la campagne de nouveau tri avec les sacs transparents : grand intervalle entre le lancement et la mise en pratique, pénurie de sacs, non ramassage…

Ne serait-il pas bienvenu de faire une (in)formation pratique assurée par Intradel à l’administration communale pour permettre aux citoyens de faire le tri correctement.

  1. Accueil extrascolaire – Programme C.L.E. 2020-2025 – Approbation.

Un décret de la Communauté française du 3 juillet 2003 (dû au ministre Nollet) et modifié par le décret du 26 mars 2009 (décret ATL – Accueil Temps Libre) régit  la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et le soutien de l’accueil extra-scolaire.

La Commission Communale de l’Accueil a proposé son programme de coordination locale pour l’enfance pour la période 2020-2024.

Ce programme CLE qui a une durée de vie de 5 ans doit être approuvé par le Conseil et par l’ONE.

Le Conseil a approuvé ce programme.

Agir Ensemble fait remarquer que lorsqu’on écrit (page 5 du programme) « Les parents plaident néanmoins pour davantage de cours de musique sur la commune, ainsi que plus d’activités sportives et en lien avec la nature au centre extrascolaire la Sittelle », il y a lieu de préciser comment a été menée l’enquête, qui a été contacté et combien de parents ont répondu.  

Par ailleurs la carence  au niveau des cours de musique est un problème vieux de plus de trente ans dans la commune.

  1. Règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » – Abrogation et adoption.

Le Conseil communal a décidé :

– D’abroger le règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » adopté par le Conseil communal le 15 mars 2012 ;

– D’adopter le règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » tel que présenté ci-après.

La redevance est due pour l’occupation d’un emplacement pendant la durée de la fête locale et est fixée comme suit :

Catégorie 1 Métiers de bouche 80 €
Catégorie 2 Appareils automatiques (Luna park, etc.) 75 €
Catégorie 3 Gros manèges (auto-scooters, karting, etc.) 125 €
Catégorie 4 Carrousels enfantins 25 €
Catégorie 5 Jeux de tirs, d’adresse et de chance 25 €

 

Agir Ensemble a demandé ce qu’il en est pour l’électricité et l’eau. Le directeur général a répondu que l’eau est gratuite et que les gros consommateurs d’électricité ont un compteur forain tandis que les petits se branchent gratuitement.

  1. Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le Conseil communal a décidé d’approuver la modification budgétaire n°1 ex.2020 de la Fabrique d’Eglise Sainte- Anne d’Ellemelle, dûment rectifiée suivant les remarques de l’Evêché de Liège, laquelle présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 4.358,00 € (budget initial : 3658 €). La contribution communale de 1.987,10 €  (prévue à 1287,1 € au au budget initial).

Il s’agissait d’un oubli, le mazout pour la chaudière n’avait pas été prévu.

La fabrique d’église procédera cependant à l’arrêt du chauffage en veillant à une aération régulière.

  1. Service communal des travaux (voirie) – Acquisition d’une faucheuse déportée – Adoption du principe et fixation des conditions du marché.

La Commune dispose d’un bras débroussailleur mis en service le 11/08/2005 mais cette machine a subi diverses pannes ces dernières années et il serait opportun de la ménager. Et selon Pol Gillet, il a mangé des bornes.

Le fauchage tardif des accotements durant l’été est essentiellement réalisé sur le 1er mètre en bord de voirie et pourrait être réalisé de manière plus productive et économique avec une machine de type « faucheuse déportée ». La faucheuse déportée ne remplacera pas totalement le bras débroussailleur mais qu’elle sera complémentaire.

La dépense concernée est estimée à 12.000 € TVA comprise.

Considérant que, au vu de la dépense et de la grande variété de produits disponibles sur le marché, il y a lieu de passer les marchés via simple facture acceptée afin de définir au mieux la machine qui répond aux besoins de la Commune

Le Conseil communal a décidé :

– De procéder, pour le service des travaux, à l’acquisition d’un broyeur d’accotement ;

– De passer le marché de fourniture via simple facture acceptée ;

– Que le marché dont il est question sera constaté et payés après attribution par le Collège communal.

  1. Salle Aux Oies : Convention de maintenance pour un ascenseur – Principe et conditions du marchés.

La Salle Aux Oies dispose d’un ascenseur qui doit faire l’objet d’un entretien périodique.

Après prospection du marché, le coût d’un tel entretien est estimé à 2000,00 € TVAC/an pour 4 visites par an.

Il y a  lieu de passer ce contrat d’entretien pour une période de 10 ans afin de prolonger la garantie contractuelle actuelle de 8 ans.

Le Conseil communal a décidé :

– De passer un marché public de services via procédure négociée sans publicité préalable en vue de réaliser les entretiens nécessaires sur l’ascenseur de la Salle Aux Oies ;

– Que le marché dont il est question sera constaté et payé après attribution par le Collège communal.

Agir Ensemble a demandé si le prix des pièces était inclus ainsi que les dépannages. La bourgmestre a répondu, qu’une fois réalisé, le cahier des charges nous serait transmis.

  1. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 1.743 m2 à Bureau d’étude d’ingénieries des constructions « be.ML » – – Décision de principe du Conseil communal du 26/09/2019 – Approbation du projet d’acte.

Une demande a été introduite le 27 avril 2019 par Monsieur LACROSSE Maxime et Madame MOREAS Valentine en vue d’acquérir une parcelle au Parc artisanal d’Ouffet pour une superficie totale de 1.743 m2 sur le plan dressé le 29/08/2019 par le Géomètre-Expert Frédéric MICHEL. Il s’agirait d’une société d’autoconstruction.

Le Conseil communal du 26/09/2019 a marqué son accord de principe pour la vente du terrain pour un montant total de 1.743 m3 * 28,00 € soit 48.804 €.

Le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le projet d’acte rédigé le 20/02/2020 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège ;

– De confirmer que la vente concernée est consentie au prix de 28,00 €/m2 ;

– De solliciter Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, de finaliser la procédure en cours.

  1. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 802 m2 à la sprl Michel PREVOT– Décision de principe.

Une  demande a été introduite le 3 février 2020 par la SPRL Michel PREVOT en vue d’acquérir une parcelle au Parc artisanal d’Ouffet pour une superficie totale de 802 m2 sur le plan dressé le 1er février 2020 par le Géomètre-Expert Michel FONZE.

Le Conseil communal a décidé :

– De marquer son accord de principe pour la vente du terrain concerné à la SPRL Michel PREVOT pour un montant total de 17.750,00 € (540 mètres carré à 28 € et 262 mètres carré à 10 €).

– De solliciter Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, afin de proposer un projet d’acte à soumettre au Conseil communal.

  1. Parc artisanal – Droit de rétrocession, suite à une faillite, relatif à une parcelle visée dans un acte de vente passé le 15/07/2016 – Décision de principe.

Un acte de vente a été passé le 15 juillet 2016 et repris sous le numéro de dossier 61048/134/1 entre la Commune d’OUFFET et la SPRL « MATERNE TRAITEMENTS DE SURFACES (M.T.S.) pour une parcelle dont la superficie totale est de 3.200 m2 au niveau du parc artisanal, parcelle cadastrée 1e Division, section I, n°117 E 2.

Maître Jean-Marc HUSSON en date des 6 et 13 janvier a annoncé la faillite, au 16 décembre 2019, de la SPRL « MATERNE TRAITEMENTS DE SURFACES (M.T.S.) » en sollicitant la position de la Commune quant à son droit de rétrocession sur la parcelle en question.

En sa séance du 17 février 2020, le Collège a marqué son accord de principe sur l’intention de la Commune d’OUFFET de faire valoir son droit de rétrocession pour un montant principal de 57.600,00 € (partie du terrain seulement, frais de vente restant à charge de l’acheteur) en vertu des conditions spéciales fixées dans l’acte de vente initial.

Le Conseil communal a décidé :

– De marquer son accord de principe pour le rachat de la parcelle cadastrée 1re Division, section I, n°117 E ;

– D’imputer la dépense concernée à l’article budgétaire 124/71153:20200012.2020 ;

– De solliciter Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, afin de proposer un projet d’acte à soumettre au Conseil communal.

  1. Divers arrêtés pris depuis le 9/12/2019 – Ratification.

11. Question de Benoît Jadin au nom d’Agir Ensemble à propos des cimetières.

Le Collège a décidé de construire des ossuaires dans les cimetières des trois villages.

Pourquoi faire ces travaux en février et mars (pour Ellemelle puis Warzée) alors que les conditions atmosphériques sont déplorables (boue, vent et pluie…) ?

Pourquoi des constructions en maçonnerie (avec transport des blocs et des conditions météo peu favorables) et non l’installation de citernes (dont le coût de revient aurait été moins cher) ?

Quid des monuments funéraires voisins qui risquent la déstabilisation ?

L’échevin des travaux et le directeur général ont répondu (nous reprenons ces réponses dans le désordre) :

– que la décision avait été prise sans prévoir les conditions météo ultérieures ;

– qu’il fallait bien faire travailler les ouvriers même en hiver ;

 

– qu’un étançonnage avait été opéré pour les tombes voisines ;

– qu’on ne pouvait pas placer des citernes à cet endroit (nécessité d’une grue plus grande) ;

– que les citernes coûtaient plus cher.

Par ailleurs l’échevin des travaux a fait remarqué que pour Ouffet, c’est la pose de citerne(s) qui est envisagée…

Chacun appréciera. Voyez en photos…

 

On a construit des « espèces d’endroits » pour le dépôt des fleurs et autres déchets.

Pourquoi des gabions (treillis métalliques remplis de cailloux) dans lesquels vont s’insérer les crasses ?

Pourquoi ne pas avoir prévu une largeur nécessaire pour l’enlèvement par le JCB ?

Voyez en photo…