Conseil communal du 26 mai 2020

1. Ordres du jour de diverses assemblées générales des intercommunales et autres associations.

Le Conseil communal a approuvé les points l’ordre du Jour des assemblées générales de l’AIDE(épuration), de la CILE(eau),d’IMIO (mutualisation informatique), d’ORESAssets (distribution électricité), d’INTRADEL (déchets).

2. Convention TEIGNOUSE – Commune d’OUFFET – Actualisation.

Le Conseil communal a marqué son accord sur une nouvelle convention  à passer entre l’Administration Communale d’Ouffet et la Teignouse ASBL.

La Teignouse ASBL proposera des actions sociales visant la lutte contre toute forme d’exclusion, la prévention des nuisances publiques liées à l’usage de drogues et la réduction des nuisances sociales et la formation des professionnels de la petite enfance.

« Les parties conviennent de se consulter une fois par an. Ces échanges auront pour objectifs de :

–  Présenter un rapport des actions écoulées ;

–  Répondre aux différentes questions des parties prenantes ;

–  Réajuster les actions si nécessaires. »

AE a demandé que la fréquence soit supérieure à une fois l’an.

Le Collège assurera le suivi tandis qu’un rapport annuel sera fait au Conseil.

3. P.C.S. – Approbation du rapport d’activités 2019 et du rapport financier 2019.

Le rapport d’activité  et le rapport financier 2019 du PCS ont été transmis par Monsieur Cornet le 30 avril 2020. Le rapport financier du PCS se clôture avec des dotations communales légèrement supérieures aux montants initialement prévus (6.486,98 € au lieu de 6.321,25 € ).

Le Conseil communal a approuvé les rapports et a intégré le montant complémentaire de 165,73 € demandé à la Commune d’Ouffet dans les premières modifications budgétaire 2020 de la Commune.

AE a regretté le manque de précision du compte et a interrogé le responsable sur la façon dont s’initient les actions et comment se déterminent les besoins.

Il y été répondu que les actions font suite à un diagnostic basé sur une enquête, des statistiques et la consultation de différents partenaires dont le CPAS.

Pour 2021, le PCS prévoit le lancement d’un Repair café à Ouffet et des activités d’intégration collectives à Warzée.

4. P.C.S. (plan de cohésion sociale) – Approbation des conventions de partenariat avec le Centre de Planning Familial Ourthe-Amblève, avec l’asbl La Teignouse, avec L’Auto Ecole Huy Motor et avec l’asbl La Maison-Source.

C’est la commune la commune de Clavier qui est pouvoir local porteur pour le plan de cohésion sociale des communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot

Le Bureau politique du PCS en date du 24 avril 2020 a décidé de répartir la subvention wallonne art. 20 octroyée pour les communes associées aux services de la Teignouse (22,65%), du Centre de Planning Familial Ourthe-Amblève (32,06%), et de la Maison-Source (45,29%).

Le Conseil communal a décidé d’approuver les conventions de partenariat entre le PCS Condroz (Commune de Clavier) et :

Le centre de Planning Familial Ourthe-Amblève

Il s’agit de sensibilisation au harcèlement lié à l’utilisation des réseaux sociaux.
Concrètement, le planning familial viserait un groupe pour lequel il animerait un stage d’une semaine (enfants de 12 à 16 ans).

Par ailleurs, le centre de planning familial Ourthe-Amblève s’engage à intervenir en tant
qu’expert :
– une fois par an pour animer un débat au ciné-débat du PCS Condroz ;
– une fois par an pour proposer une sensibilisation lors d’un petit déjeuner santé sur le territoire du Condroz.

Moyen octroyés : 5384,65 euros par an.

L’Asbl La Teignouse

Mise en place d’ateliers « Echanges de savoirs » à destination des personnes isolées habitant sur les communes.

Concrètement, la Teignouse s’engage à organiser 2 groupes d’échange de savoirs se réunissant chacun une fois par mois. Ces groupes sont accessibles à tous les habitants des communes partenaires du PCS.

Lieu de mise en œuvre : Les communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot

Moyen octroyés : 3802,72 euros par an.
L’Asbl La Maison-Source ;

Concrètement, la Maison-Source prévoit d’organiser 34 journées d’activités par an: accompagnement à la piscine, rééducation post-natale, sorties extérieures (visites, balade, cinéma, …), ateliers diététiques, autour de la santé ou des addictions.

Lieu de mise en œuvre : Les communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot

Moyen octroyés : 7605,43 euros  par an
L’Auto-Ecole Huy Motor ;

Il s’agit d’organiser une formation permis de conduire théorique chaque année entre 2020 et 2025 en tournante sur les communes du Condroz (6 sessions de 2h30) + une autre formation permis de conduire théorique annuelle ouverte aux habitants des communes des PCS Condroz, Marchin et Ourthe.

Il n’y a pas de soutien financier du PCS vers Huy Motor.
Le PCS Condroz réceptionnera et reversera à Huy Motor, 69 euros par participant à la formation qui aura lieu sur le Condroz.
Le PCS Condroz prendra en charge sur son budget le cout de la formation pour les participants qui seront, au moment de leur inscription à la formation, demandeurs d’emploi complets indemnisés ou bénéficiaires d’un Revenu d’Intégration Sociale.
Les communes partenaires mettront un local gratuit à disposition pour l’organisation de la formation.

5. Construction d’un centre Cinéraire Neomansio – Accord de principe sur le projet.

Vu l’augmentation du nombre de crémations sur le territoire Huy-Waremme et les difficultés rencontrées par les familles de défunts pour procéder dans des délais raisonnables à des funérailles par crémation ; l’Intercommunale Neomansio – Crématoriums de service public a réalisé une étude prospective relative à la construction d’un centre cinéraire sur le territoire Huy-Waremme. Celle-ci a démontré la pertinence et la faisabilité, tant opérationnelle que financière, de ce projet.

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord de principe sur le soutien à l’Intercommunale Neomansio sachant que celle-ci s’est engagée à prendre en charge le coût de l’investissement et  à assumer financièrement le financement et la gestion centre cinéraire.

Le centre serait construit à Héron.

6. Piscine de Bernardfagne et Co – Approbation de la souscription complémentaire : décision à prendre.

Le Conseil communal du 09/12/2019 a approuvé les statuts de l’intercommunale « Piscine de Bernardfagne et Co. Le plan financier prévoit que la Commune d’Ouffet souscrive à concurrence de 31.000,00 € en 2020.

Le Collège communal d’Ouffet du 24 février 2020 a marqué son accord sur le versement d’une souscription initiale de 10.000,00 €.

Comme la trésorerie actuelle ne permet pas de faire face au paiement des factures échues, le Conseil communal a décidé de marquer son accord sur le versement complémentaire de la souscription de 21.000,00 €.

AE a questionné la bourgmestre sur les échos qu’a donnés la presse d’un dépassement budgétaire de 800 000 euros (sur un investissement de 2 ?8 millions). Les investisseurs sont pour 1/3 le plan piscine de la  Région wallonne, pour 1/3 Liège métropole et pour 1/3 l’Intercommunale des communes avoisinantes.

La Bourgmestre a confirmé les faits en disant que le Conseil d’administration cherchait à faire baisser les prix sachant que cette hausse n’était pas surmontable.

7. Comptabilité fabricienne – compte ex. 2019 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le Conseil communal a approuvé, le compte ex. 2019 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle, lequel se clôture par un excédent de 1.621,69 € avec 5.313,70 € de recettes et 3.692,01 € de dépenses.

8. Rapport annuel 2019 de l’Ecopasseur – Approbation : décision à prendre.

Une collaboration est établie entre les communes associées de Ferrières, Hamoir, Ouffet et Anthisnes en vue de l’occupation conjointe d’un écopasseur, à savoir M. Antonin Wautelet.

Le Conseil communal a décidé de prendre acte dudit rapport annuel 2019 de l’activité de M. Antonin WAUTELET, écopasseur au sein de l’administration communale d’Ouffet, et d’en valider le contenu, pour autant que besoin.

AE a réitéré sa questions au Conseil d’avril 2019 : « Pour les 5 bâtiments publics : un cadastre énergétique existerait pour chaque bâtiment communal mais il n’y aurait pas de comptabilité énergétique ? Pourrions-nous voir les dossiers ? »

Nous attendons des précisions.

9. Ratification des décisions du Collège communal relatives à l’achat de masques à destination des professionnels de la santé et de la population

Le Collège communal du 23 mars 2020 a décidé d’octroyer un subside exceptionnel de 1.145,03 € à l’ASBL Conférence des élus de Meuse-Condroz-Hesbaye, montant calculé proportionnellement à la population au 1er janvier 2020, à savoir 2.806 habitants, en vue de constituer un stock de masques de protection, pour moitié à destination des professionnels de la santé, et pour moitié à destination des enfants (approvisionnement prévu pour le mois de juin 2020).

Le Collège communal du 14 avril 2020 a décidé d’octroyer un subside exceptionnel de 5.722,33 € à l’ASBL Conférence des élus de Meuse-Condroz- Hesbaye en vue d’acquérir 2.815 masques à 2,03 €/pièce pour la population de la Commune d’Ouffet .

Un mail du 29 avril 2020 émanant du SPW Intérieur action sociale informe que la Commune d’Ouffet peut prétendre à une intervention régionale pour l’achat de masques à mettre à disposition de sa population. Cette intervention s’élève à 5.552,00 €.

Le Conseil communal a ratifié les décisions du Collège communal du 23 mars 2020 et du 14 avril 2020 marquant son accord pour l’octroi de subsides exceptionnels à l’ASBL Conférence des Elus de Meuse-Condroz-Hesbaye en vue d’acquérir des masques de protection pour les professionnels de la santé et de la population de la Commune d’Ouffet.

AE a fait remarquer qu’on n’avait pas transmis de notice d’usage stipulant qu’on ne peut laver les masques que 25 fois…

10. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2019.

Le procès-verbal de vérification de l’encaisse, au 31/12/2019, du Directeur financier de la Commune d’Ouffet, dressé le 13/02/2020 par Mme le Commissaire d’Arrondissement présente un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 83.729.883,19 €  et un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de  1.609.315,22 €.

11. Police : divers arrêtés pris depuis le 03/03/2020 – Ratification. Comptabilité communale – Modification budgétaire n°1 ex 2020 : Décision à prendre

Le compte budgétaire ex. 2019 de la Commune d’OUFFET se clôture

– au service ordinaire, par un résultat budgétaire positif de 27.602,60 € à l’ex. propre et par un résultat global de 393.125,82 €;

– au service extraordinaire, par un résultat global de 0,00 euros.

– avec un fonds de réserve extraordinaire présentant un solde de 485.741,87€ et un fonds de réserve pour les pensions des anciens mandataires présentant un solde de 138.000,00 € ;

– par une trésorerie présentant un solde débiteur de 1.609.315,22 €.

12. Comptabilité communale – Modification budgétaire n°1 ex 2020 : Décision à prendre

La modification budgétaire n°1 se clôture

– au service ordinaire par un résultat positif à l’exercice propre de 41.709,33€ et par un boni global de 76.349,85 € ;

– en équilibre au service extraordinaire avec 1.050.771,90 de recettes et dépenses ;

– avec un solde de 17.669,97 € pour le Fonds de réserve extraordinaire et un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 143.000,00 €.

AE a voté contre ce budget. Nous avons par ailleurs fait remarquer que les derniers projets dont celui de la salle d’Ellemelle sont certes voulu par une grande partie de la population mais ne laisseront guère de marge de manœuvre pour la suite. Avec la crise du Covid-19, les rentrées fiscales à venir vont diminuer et les dépenses de CPAS risquent d’augmenter…

13. Schéma Provincial de Développement Territorial – Adhésion.

Le schéma s’articule sur cinq thèmes d’action, à savoir :

– 1.La transition énergétique et écologique ;

– 2.L’urbanisme bas carbone (par exemple : « La forte pression foncière et démographique sur ce territoire menace les paysages agricoles et les fragiles continuités écologiques. Une charte « habitat » en Hesbaye, mais également dans le Condroz, permettrait de limiter la périurbanisation et de préserver l’identité rurale. »)

– 3.La régénération au service du développement économique ;

– 4.La mobilité (par exemple : l’autopartage);

– 5.L’offre touristique.

Il propose un cadre d’actions à deux échelles : l’une provinciale et l’autre basée sur la délimitation de sept territoires de projets (à savoir la vallée de la Meuse, les vallées de l’Ourthe et de l’Amblève, l’Entre Vesdre et Meuse, L’Ardenne, la Hesbaye et le Condroz et l’Arc Nord).

Le schéma Provincial de Développement Territorial (SPDT) tel que finalisé par le groupement d’études INterland / Transitec en mars 2019, est consultable à l’Administration communale et disponible sur https://www.liegeeuropemetropole.eu/spdt-ppm.php.

Le Conseil communal a décidé d’adhérer au SPDT (Schéma Provincial de Développement Territorial) tel que finalisé par le groupement d’études Interland / Transitec en mars 2019.

14. Règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » – Abrogation de la décision du 03/03/2020 et Adoption d’un règlement réformé.

Le Conseil communal du 3 mars 2020 a abrogé le règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » adopté par le Conseil communal le 15 mars 2012 et a adopté un nouveau règlement communal relatif à la « Redevance d’occupation Fête foraine ». Ce règlement redevance adopté le 3 mars 2020 visait à fixer une redevance en fonction du type d’activité foraine.

Un arrêté de la Cellule fiscale du S.P.W – Département des Finances locales – Direction de la Tutelle financière du 6 avril 2020, stipule que la redevance d’occupation doit être fonction de la durée de l’occupation du domaine public, mais aussi de la surface occupée (m2) ;

Le Conseil communal a décidé d’abroger la décision du Conseil communal du 03/03/2020 relative au règlement communal relatif à la « Redevance d’occupation Fête foraine » et d’adopter un règlement communal réformé tenant compte des diverses remarques émises par l’Arrêté du 06/04/2020 de la Cellule fiscale du SPW.

« La superficie à prendre en considération est celle des installations qui servent directement à l’exploitation, à l’exclusion des roulottes de logement. La redevance est fixée à 2,00 € le m2.
Pour les métiers circulaires, il sera tenu compte du diamètre. »

15. Règlement complémentaire de circulation routière – Interdiction de circulation aux poids lourds rue Préalle, Béemont et Tige de Pair

Considérant la vitesse excessive et la densité du charroi rue de la Drève à Ochain et que les rues concernées ne sont pas adéquates pour le passage régulier des véhicules dont le tonnage est supérieur à 7,5 tonnes, un courrier du 23 juillet 2019 de la Commune de Clavier souhaitant sécuriser cette rue en interdisant la circulation routière aux poids lourds, demande à la Commune d’Ouffet de procéder à la même interdiction rue Préalle, Béemont et Tige du Pair.

Le Conseil communal a décidé d’interdire la circulation routière à tout véhicule dont la MMA est supérieure à 7,5 tonnes, à l’exception des dessertes locales et des véhicules agricoles, rue Préalle, Béemont et Tige de Pair.

La matérialisation de  l’installation se fera par des signaux C21 « 7,5 tonnes» et un panneau additionnel « excepté desserte locale » sur les voiries concernées.

16. Voirie communale – Création d’une voirie dans le cadre d’un permis d’urbanisation au lieu-dit «Au sentier Maroye » – Parcelle cadastrée 1re div. section B n°128 V).

Une demande de permis d’urbanisationa été introduite le 27/01/2020, par l’Etablissement JACO SA, Rue de Jeneffe 5 à 4460 GRACE-HOLLOGNE pour la création d’une voirie interne au projet en vue de créer 11 lots à bâtir sur la parcelle B 128 V située le long de la rue de Hody à Ouffet.

Le plan d’emprise dressé le 15/11/2019 par le Géomètre-expert KESSLER Laurent de la Kgéo SPRL présente la voirie à intégrer dans le domaine public d’une superficie totale de 1.701 m2.

Une enquête publique s’est déroulée du 2/03/2020 au 14/05/2020 (l’enquête ayant été suspendue 44 jours suite à la suspension des délais due au Covid-19) et aucune remarque n’a été introduite. Vu Le Conseil communal a décidé d’autoriser la création d’une voirie communale sur la parcelle B 128 V, voirie d’une contenance de 1.701 m2. Et de solliciter les services de Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Département des Comités d’Acquisition de Liège, afin qu’elle instrumente le dossier et propose au Conseil communal un projet d’acte de cession pour cause d’utilité publique, à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

17. Parc artisanal et patrimoine communal – Projet de rachat d’un terrain au parc artisanal – Approbation du projet d’acte.

Considérant la faillite, au 16 décembre 2019, de la SPRL « MATERNE TRAITEMENTS DE SURFACES (M.T.S.) » et sollicitant la position de la Commune quant à son droit de rétrocession sur la parcelle en question ;

Considérant la décision du Conseil communal du 3 mars 2020 marquant son accord de principe sur le rachat de la parcelle cadastrée 1ère Division, section I,n°117E, d’une superficie de 3.200 m2 pour un montant principal de 57.600,00 € en vertu des conditions spéciales fixées dans l’acte de vente initial.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet d’acte rédigé le 07/05/2020 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège et de confirmer que le rachat de la parcelle concernée s’élève à 57.600,00 €.

18. Parc artisanal – Vente d’une parcelle à Monsieur Pierre PELTZER – Décision de principe –

Le Conseil communal, a décidé de marquer son accord de principe pour la vente une parcelle au Parc artisanal d’Ouffet, à Monsieur Pierre PELTZER  au prix de 28,00 € du mètre carré.

19. Service travaux – Acquisition (remplacement) d’une camionnette plateau – Principe et conditions du marché.

La Commune dispose d’un véhicule de type « Renault Master » mis en circulation le 26 mars 2007 et affichant 120.000 km au compteur. Ce véhicule a dernièrement subi diverses pannes mécaniques et continue de perdre de l’huile. Sa carrosserie se désagrège et il n’est de ce fait plus fiable et sûr.

Le Collège communal a décidé de prospecter le marché afin d’évaluer le coût du remplacement de ce véhicule.

Considérant que les offres reçues sont les suivantes :

Marque Modèle Revendeur Offre TTC
PEUGEOT PEUGEOT Boxer Châssis Cabine Pro 335 L2-2.2 BlueHDi 140 Ch Benne basculante acier PEUGEOT Belgique- Luxembourg, Avenue du Bourget 20/3 B-1130 Bruxelles 28.055,08 €
MERCEDES Sprinter Châssis-Cabine 316 CDI Groupe Automobile CAR Avenue, Alleur 35.453,00 €
OPEL OPEL Movano Benne Basculante acier, L3H1 RWD DRW 3,5 Montys motor, rue de Montys 12 à 4557 TNLOT 29.648,25 € Reprise véhicule comprise

Considérant que seul le modèle proposé par OPEL dispose de roues-jumelées à l’arrière, d’un coffre à outil dans le prolongement de sa benne et que la localisation du garage facilite le service après-vente, le Collège communal, en date du 16/03/2020, a décidé d’attribuer le marché au garage MONTYS MOTOR de TINLOT pour un montant total de 29.648,25 € TVAC.

Le Conseil communal, a ratifié la décision du Collège communal du 16/03/2020.  par laquelle il décidait de procéder, pour le Service des Travaux, à l’acquisition d’un « véhicule-plateau » et de passer le marché de fourniture via simple facture acceptée.

20. Police : divers arrêtés pris depuis le 03/03/2020 – Ratification.

  1. Une fois l’ordre du jour épuisé, AE a questionné le Collège au sujet de la réfection du chemin Drève de Xhenseval. Ce travail est une bonne opération si ce n’est qu’il serait préférable de déblayer les tas de pierre et de terre qui jonchent les accotements. L’Échevin des travaux a répondu qu’il n’était pas au courant du problème et qu’il irait vérifier sur place.AE a également interpellé le Collège sur le suites données au non-respect de l’environnement par quelques agriculteurs (purin ruisselant sur la route, arbre malmené, ruisseau saccagé, accotement charrué, poteaux de ballade arraché…) La bourgmestre a répondu que les responsables tant politiques qu’administratifs ne pouvaient pas tout voir mais que la Commune était attentive à la question tout comme la Région wallonne (notamment via la police de l’environnement). 

Conseil communal du 3 mars 2020

  1. Quart d’heure du citoyen : pas d’intervention.
  2. INTRADEL – Plan d’action prévention 2020.

Dans la démarche du « zéro déchet », Intradel a développé un plan d’action visant les familles, les écoles, les associations et les communes (courrier du 27/01/20 adressé à la commune).

Indépendamment de l’éventuelle adhésion à la démarche Zéro déchet, 2 actions de prévention à destination des ménages, sont proposées :

  • Le bock n’roll (l’emballage réutilisable pour sandwiches et tartines) ;
  • Le bee wrap (le film réutilisable en cire d’abeilles).

Considérant que ces actions vont permettre de sensibiliser les citoyens sur l’importance de réduire Le Conseil communal a décidé de mandater l’Intercommunale Intradel

  • pour mener ces actions ;
  • conformément à l’article 20§2 de l’Arrêté, pour la perception des subsides relatifs à l’organisation des actions de prévention précitées prévus dans le cadre de l’Arrêté.

Agir Ensemble en profite pour signaler qu’Intradel a manqué de sérieux dans le lancement de la campagne de nouveau tri avec les sacs transparents : grand intervalle entre le lancement et la mise en pratique, pénurie de sacs, non ramassage…

Ne serait-il pas bienvenu de faire une (in)formation pratique assurée par Intradel à l’administration communale pour permettre aux citoyens de faire le tri correctement.

  1. Accueil extrascolaire – Programme C.L.E. 2020-2025 – Approbation.

Un décret de la Communauté française du 3 juillet 2003 (dû au ministre Nollet) et modifié par le décret du 26 mars 2009 (décret ATL – Accueil Temps Libre) régit  la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et le soutien de l’accueil extra-scolaire.

La Commission Communale de l’Accueil a proposé son programme de coordination locale pour l’enfance pour la période 2020-2024.

Ce programme CLE qui a une durée de vie de 5 ans doit être approuvé par le Conseil et par l’ONE.

Le Conseil a approuvé ce programme.

Agir Ensemble fait remarquer que lorsqu’on écrit (page 5 du programme) « Les parents plaident néanmoins pour davantage de cours de musique sur la commune, ainsi que plus d’activités sportives et en lien avec la nature au centre extrascolaire la Sittelle », il y a lieu de préciser comment a été menée l’enquête, qui a été contacté et combien de parents ont répondu.  

Par ailleurs la carence  au niveau des cours de musique est un problème vieux de plus de trente ans dans la commune.

  1. Règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » – Abrogation et adoption.

Le Conseil communal a décidé :

– D’abroger le règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » adopté par le Conseil communal le 15 mars 2012 ;

– D’adopter le règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » tel que présenté ci-après.

La redevance est due pour l’occupation d’un emplacement pendant la durée de la fête locale et est fixée comme suit :

Catégorie 1 Métiers de bouche 80 €
Catégorie 2 Appareils automatiques (Luna park, etc.) 75 €
Catégorie 3 Gros manèges (auto-scooters, karting, etc.) 125 €
Catégorie 4 Carrousels enfantins 25 €
Catégorie 5 Jeux de tirs, d’adresse et de chance 25 €

 

Agir Ensemble a demandé ce qu’il en est pour l’électricité et l’eau. Le directeur général a répondu que l’eau est gratuite et que les gros consommateurs d’électricité ont un compteur forain tandis que les petits se branchent gratuitement.

  1. Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le Conseil communal a décidé d’approuver la modification budgétaire n°1 ex.2020 de la Fabrique d’Eglise Sainte- Anne d’Ellemelle, dûment rectifiée suivant les remarques de l’Evêché de Liège, laquelle présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 4.358,00 € (budget initial : 3658 €). La contribution communale de 1.987,10 €  (prévue à 1287,1 € au au budget initial).

Il s’agissait d’un oubli, le mazout pour la chaudière n’avait pas été prévu.

La fabrique d’église procédera cependant à l’arrêt du chauffage en veillant à une aération régulière.

  1. Service communal des travaux (voirie) – Acquisition d’une faucheuse déportée – Adoption du principe et fixation des conditions du marché.

La Commune dispose d’un bras débroussailleur mis en service le 11/08/2005 mais cette machine a subi diverses pannes ces dernières années et il serait opportun de la ménager. Et selon Pol Gillet, il a mangé des bornes.

Le fauchage tardif des accotements durant l’été est essentiellement réalisé sur le 1er mètre en bord de voirie et pourrait être réalisé de manière plus productive et économique avec une machine de type « faucheuse déportée ». La faucheuse déportée ne remplacera pas totalement le bras débroussailleur mais qu’elle sera complémentaire.

La dépense concernée est estimée à 12.000 € TVA comprise.

Considérant que, au vu de la dépense et de la grande variété de produits disponibles sur le marché, il y a lieu de passer les marchés via simple facture acceptée afin de définir au mieux la machine qui répond aux besoins de la Commune

Le Conseil communal a décidé :

– De procéder, pour le service des travaux, à l’acquisition d’un broyeur d’accotement ;

– De passer le marché de fourniture via simple facture acceptée ;

– Que le marché dont il est question sera constaté et payés après attribution par le Collège communal.

  1. Salle Aux Oies : Convention de maintenance pour un ascenseur – Principe et conditions du marchés.

La Salle Aux Oies dispose d’un ascenseur qui doit faire l’objet d’un entretien périodique.

Après prospection du marché, le coût d’un tel entretien est estimé à 2000,00 € TVAC/an pour 4 visites par an.

Il y a  lieu de passer ce contrat d’entretien pour une période de 10 ans afin de prolonger la garantie contractuelle actuelle de 8 ans.

Le Conseil communal a décidé :

– De passer un marché public de services via procédure négociée sans publicité préalable en vue de réaliser les entretiens nécessaires sur l’ascenseur de la Salle Aux Oies ;

– Que le marché dont il est question sera constaté et payé après attribution par le Collège communal.

Agir Ensemble a demandé si le prix des pièces était inclus ainsi que les dépannages. La bourgmestre a répondu, qu’une fois réalisé, le cahier des charges nous serait transmis.

  1. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 1.743 m2 à Bureau d’étude d’ingénieries des constructions « be.ML » – – Décision de principe du Conseil communal du 26/09/2019 – Approbation du projet d’acte.

Une demande a été introduite le 27 avril 2019 par Monsieur LACROSSE Maxime et Madame MOREAS Valentine en vue d’acquérir une parcelle au Parc artisanal d’Ouffet pour une superficie totale de 1.743 m2 sur le plan dressé le 29/08/2019 par le Géomètre-Expert Frédéric MICHEL. Il s’agirait d’une société d’autoconstruction.

Le Conseil communal du 26/09/2019 a marqué son accord de principe pour la vente du terrain pour un montant total de 1.743 m3 * 28,00 € soit 48.804 €.

Le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le projet d’acte rédigé le 20/02/2020 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège ;

– De confirmer que la vente concernée est consentie au prix de 28,00 €/m2 ;

– De solliciter Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, de finaliser la procédure en cours.

  1. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 802 m2 à la sprl Michel PREVOT– Décision de principe.

Une  demande a été introduite le 3 février 2020 par la SPRL Michel PREVOT en vue d’acquérir une parcelle au Parc artisanal d’Ouffet pour une superficie totale de 802 m2 sur le plan dressé le 1er février 2020 par le Géomètre-Expert Michel FONZE.

Le Conseil communal a décidé :

– De marquer son accord de principe pour la vente du terrain concerné à la SPRL Michel PREVOT pour un montant total de 17.750,00 € (540 mètres carré à 28 € et 262 mètres carré à 10 €).

– De solliciter Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, afin de proposer un projet d’acte à soumettre au Conseil communal.

  1. Parc artisanal – Droit de rétrocession, suite à une faillite, relatif à une parcelle visée dans un acte de vente passé le 15/07/2016 – Décision de principe.

Un acte de vente a été passé le 15 juillet 2016 et repris sous le numéro de dossier 61048/134/1 entre la Commune d’OUFFET et la SPRL « MATERNE TRAITEMENTS DE SURFACES (M.T.S.) pour une parcelle dont la superficie totale est de 3.200 m2 au niveau du parc artisanal, parcelle cadastrée 1e Division, section I, n°117 E 2.

Maître Jean-Marc HUSSON en date des 6 et 13 janvier a annoncé la faillite, au 16 décembre 2019, de la SPRL « MATERNE TRAITEMENTS DE SURFACES (M.T.S.) » en sollicitant la position de la Commune quant à son droit de rétrocession sur la parcelle en question.

En sa séance du 17 février 2020, le Collège a marqué son accord de principe sur l’intention de la Commune d’OUFFET de faire valoir son droit de rétrocession pour un montant principal de 57.600,00 € (partie du terrain seulement, frais de vente restant à charge de l’acheteur) en vertu des conditions spéciales fixées dans l’acte de vente initial.

Le Conseil communal a décidé :

– De marquer son accord de principe pour le rachat de la parcelle cadastrée 1re Division, section I, n°117 E ;

– D’imputer la dépense concernée à l’article budgétaire 124/71153:20200012.2020 ;

– De solliciter Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, afin de proposer un projet d’acte à soumettre au Conseil communal.

  1. Divers arrêtés pris depuis le 9/12/2019 – Ratification.

11. Question de Benoît Jadin au nom d’Agir Ensemble à propos des cimetières.

Le Collège a décidé de construire des ossuaires dans les cimetières des trois villages.

Pourquoi faire ces travaux en février et mars (pour Ellemelle puis Warzée) alors que les conditions atmosphériques sont déplorables (boue, vent et pluie…) ?

Pourquoi des constructions en maçonnerie (avec transport des blocs et des conditions météo peu favorables) et non l’installation de citernes (dont le coût de revient aurait été moins cher) ?

Quid des monuments funéraires voisins qui risquent la déstabilisation ?

L’échevin des travaux et le directeur général ont répondu (nous reprenons ces réponses dans le désordre) :

– que la décision avait été prise sans prévoir les conditions météo ultérieures ;

– qu’il fallait bien faire travailler les ouvriers même en hiver ;

 

– qu’un étançonnage avait été opéré pour les tombes voisines ;

– qu’on ne pouvait pas placer des citernes à cet endroit (nécessité d’une grue plus grande) ;

– que les citernes coûtaient plus cher.

Par ailleurs l’échevin des travaux a fait remarqué que pour Ouffet, c’est la pose de citerne(s) qui est envisagée…

Chacun appréciera. Voyez en photos…

 

On a construit des « espèces d’endroits » pour le dépôt des fleurs et autres déchets.

Pourquoi des gabions (treillis métalliques remplis de cailloux) dans lesquels vont s’insérer les crasses ?

Pourquoi ne pas avoir prévu une largeur nécessaire pour l’enlèvement par le JCB ?

Voyez en photo…

 

Conseil communal du 20 janvier 2020

  1. Mise à l’honneur des participants aux formations de la Croix Rouge

La Bourmestre a remis les certificats aux nombreux ouffettois présents et ayant suivi les formations.

  1. Comptabilité CPAS – Budget ex. 2020.

Au service ordinaire, le budget 2020 du CPAS se clôture en déficit de 74.110,96 € à l’exercice propre (1052738,98 € de dépenses et 978628,02 € de recettes). Il est en équilibre aux exercices cumulés et ce, avec une dotation communale s’élevant à 350.000,00 € (soit une augmentation de 5.000,00 €) et un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire de 75110,96 €.

A propos du Revenu d’Intégration Social (selon le rapport de la DG CPAS)

« Les dépenses relatives aux revenus d’intégration (55%) et aux RIS étudiants sont identiques à celles prévues au budget final 2019 par précaution. A noter toutefois que les dépenses liées aux RIS devraient être en diminution en 2019 par rapport à 2018…

Il est toutefois évident que ces chiffres peuvent très vite évoluer et risquent par conséquent de devoir être adaptés en modifications budgétaires.

Pour information, l’évolution des dépenses liées aux RIS pour lesquels nous bénéficions d’un remboursement de 55% du SPP IS (c’est-à-dire que nous ne tenons ici pas compte des RIS versés aux Etudiants) entre 2014 et 2019 est la suivante :

En effet, l’évolution des dépenses pour les RIS est le suivant :

  • 154,24 € en 2014,
  • 793,04 € en 2016,
  • 778,40 € en 2017 (27 dossiers),
  • 947,49 € en 2018 (33 dossiers),
  • 518,36 € en 2019 (projections au prorata des dépenses effectuées sur 11 mois) (33 dossiers).

Bien que le montant diminue fortement entre 2018 et 2019, le nombre de dossiers reste identique à 2018, principalement pour les raisons suivantes :

  • Nous sommes confrontés à de nombreuses sanctions de chômage, nous octroyons dès lors un RIS pour une durée relativement courte.
  • Nous octroyons une série de RIS en complément d’allocations de chômage (pour les personnes ayant travaillé à temps partiel).
  • Et surtout, en 2019, 4 RIS ont été engagés sous contrat « article 60 ». Les dépenses liées à ces bénéficiaires ont donc « glissées » à la fonction 8451 « Réinsertion socio-professionnelle ». En effet, les montant prévus pour le traitement des articles 60 ont doublés entre 2018 et 2019 (37.761 € de traitements payés en 2018 contre environ 73.256 € de traitements en 2019). »

A propos de l’aide sociale (BJ pour AE)

Dans son édition du 20 janvier 2020, le journal LE SOIR reprend les résultats de l’étude de Ricardo Cherenti, à la fois DG de CPAS à Ecaussines et chercheur universitaire. Pour lui, vu la hausse des interventions pour les RIS, les CPAS ont réduit les autres aides sociales (Aides Sociales Complémentaires), ce qui provoque une aggravation de la précarité par manque de prévention. A Ouffet l’aide sociale est passée globalement de 233 848 € (compte 2018) à 330 473 € (budget 2019) et à 344 948 € (budget 2020). L’intervention pour le RIS varie de 164 000 € (compte 2018) à 162 000 (budget 2019 et 2020). Ce qui voudrait dire que le constat du chercheur ne vaut fort heureusement pas pour Ouffet où l’ASC a connu une augmentation assez forte.

3. Voirie communale – Modification de voirie rue Halbadet suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme – Cession à la Commune de deux emprises de 35 et de 111 m2 : décision à prendre.

Dans le cadre du permis d’urbanisme délivré le 16/09/2019 à Monsieur JOLY Brice, pour la construction d’une maison d’habitation, rue Halbadet cadastré 1ère Division, section I, n° 15 C; le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « rue Halbadet » à Ouffet conformément au plan d’implantation dressé le 18/04/2019 par Monsieur Pierre GIMENNE, géomètre-expert, présentant les emprises de 35 et de 111 m2 à intégrer dans le domaine public, au niveau des parcelles cadastrées 1ère division, section I, parcelle n° 15 C et 15 D.

4. Règlement-taxe carrières – Abrogation de la taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières 2020 et demande de compensation auprès de la Région wallonne.

Vu la Circulaire du 6 janvier 2020 relative à la compensation pour les communes qui décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020 ; le Conseil a décidé DECIDE, d’abroger le règlement-taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières, ex. 2020 voté en Conseil communal du 24 octobre 2019 et de solliciter auprès de la Région wallonne le paiement de la compensation prévue pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020.

Selon la circulaire susmentionnée, la compensation est égale au montant des droits constatés bruts indexés (sur base du taux de croissance du PIB wallon en 2017 et 2018, soit 3,1 %) de l’exercice 2016 et accordée par la Wallonie. Soit un montant proche de 15 000 €…

Questions posées par AE.

  1. Rue d’Ellemelle à Warzée (BJ) : la chaussée refaite, il y a quelques années, présente de nombreuses dégradations. Les coûts de réparation s’élèvent à 51387 € dont 6639 € à charge de la commune. Pourquoi la commune doit-elle intervenir ? Réponse du Collège : il y aura raclage puis pose de 2 couches de tarmac. La deuxième couche n’avait pas été placée lors des travaux initiaux et son coût revient donc en partie à charge de la commune.
  2. Etat de la Tour de justice (PG) : les portes et les châssis de fenêtre sont en mauvais état. Le Collège a répondu que les portes seraient traitées au printemps. Pour les fenêtres, pas de réponse…

 

 

 

 

 

 

 

Conseil Communal du 9 décembre 2019

  1. Ordre du jour des intercommunales – Approbation

Le  Conseil a approuvé l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales suivantes :

AIDE, CIESAC, CILE, FINIMO, INTRADEL, ORES Assets, SPI, IMIO (mutualisation informatique).

  1. Coût-vérité déchets pour 2020 – Adaptation

Le Conseil communal du 24 octobre 2019 avait arrêté le budget du Coût vérité- Déchet avec un taux de couverture prévu pour le budget exercice 2020 s’élevant à 101%.

Mais la proposition de calcul du Coût-vérité n’intégrait pas les dépenses relatives au service complémentaire (collecte et traitement) d’Intradel. L’intégration de ces dépenses fait passer le taux de couverture (rapport des recettes par rapport aux dépenses)  de 101% à 98%.

  1. Fabrique d’Eglise Saint-Martin à Warzée. Non approbation

Modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2019. L’Evêcher proposait une augmentation de la part communale de 50 euros.

  1. Fabrique d’Eglise Saint-Martin à Warzée

Il s’agit tout d’abord de corriger la décision du 02/04/2019 portant sur le compte ex. 2018 de la FE Saint- Martin et de confirmer le fait que le résultat de ce compte ex. 2018 est en Boni de 128,18 € avec 8.202,73 € de recettes et 8.079,55 € de dépenses.

Le Conseil Communal a approuvé le budget 2020 qui présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 8.005,09 € et une contribution communale de 1.800,00 €.

  1. Budget 2020 de la Zone de secours HEMECO – Approbation

Le calcul de la part de chaque commune se fait sur base du critère unique de population. Pour 2020, la part de la commune d’Ouffet est de 116 850 euros. « Ce qui fait 42 euros par habitant, le double de ce que cela représentait avant la réforme », a précisé la bourgmestre.

  1. Budget 2020 de la Zone de Police du Condroz – Approbation

Pour l’exercice 2020, la dotation à affecter à la zone de police est de 177 243,71 €. En 2000, avant la réforme des polices, cela coutait 97 136 €.

  1. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 01/10/2019 : communication

Au 1/10/2019, l’encaisse est de 1 520 898 euros. 

  1. Budget communal ex. 2020 – Approbation.
Ordinaire Recettes Dépenses Boni
Exercice propre 3 275 679 3 243 051 32 267
Report d’ex. antérieurs 345 774 17 153
Prélèvement 180 000
Au final     181 247
       
Extraordinaire Recettes Dépenses Boni
Exercice propre 187 500 848 952  
Prélèvements du FREO 761 452  
Prélèvement   100 000  
Au final     0

Le Fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 11.834,47 € et le fonds de réserve pour les pensions des mandataires un solde de 143.000,00€.

Agir Ensemble a voté contre le budget. A l’ordinaire, certaines dépenses pourraient être évitées avec une petite marge de manœuvre pour d’autres projets… A l’extraordinaire, nous ne partageons pas tous les choix de la majorité…

  1. ORES – « Service lumière » pour l’entretien de l’éclairage public – Adhésion de la Commune

Activable au 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans, le Service Lumière couvre les interventions suivantes tant pour les luminaires fonctionnels que non fonctionnels :

–  Entretiens normaux curatifs et préventifs sur les luminaires NOSP

–  Entretiens spéciaux sur l’ensemble de l’éclairage public (géré par ORES)

–  Interventions en suite de DI ou VU, y inclus les mises en sécurité.

–  Prestations ponctuelles diverses effectuées à la demande des communes telles que coupures en cabine à l’occasion d’événements, placement de guirlandes lumineuses, etc.

Le forfait annuel calculé pour une commune correspond à la moyenne des coûts imputés à la commune par ORES pour les interventions d’entretien et réparations, lors des 3 années révolues précédentes sachant que les coûts sont réévalués en intégrant l’indice des prix à la consommation tel que calculé par StatBel. 

  1. ORES – Amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public – Projet de remplacement/suppression de sources lumineuses – Adoption d’une Convention cadre entre l’Intercommunale ORES et la Commune

La convention a pour objet de fixer le cadre dans lequel la réalisation du programme interviendra, plus précisément les modalités de financement et de remboursement par la commune du remplacement des luminaires d’éclairage public communal par des luminaires équipés de sources LED ou toute autre technologie équivalente. Préalablement à toute opération de remplacement (projet), ORES Assets établira une offre à la commune. Le montant qui pourra être déduit du coût du remplacement des luminaires et être imputé dans les tarifs d’ORES Assets au titre d’OSP correspondra à l’économie des frais d’entretien générée par les nouveaux luminaires pendant la durée du remboursement (15 ans).

La part communale pour les travaux prévus en 2020, à Ellemelle, est estimé à  52.040,00 € TVAC.

Le montant total de la part communale, sur les 10 ans du projet, est estimée à 374.398,00 € TVAC.

Pour le financement de cette opération, la commune opte pour un financement assuré directement par la Commune. Crédit en 20 ans dans le courant de l’année 2020…

  1. Programme Communal de Développement Rural (PCDR) – Fiche 3.4 –Aménagement de logements tremplins et/ou inter générationnels et/ou à loyer modéré – Activation de la fiche 3.4 du PCDR – Approbation des conditions du marché de services auteur de projet : « PCDR – Ellemelle – création d’un logement tremplin – Marché auteur de projet »

Critères d’attribution

  • Prix 45 %. Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) *pondération du critère prix
  • Pertinence des références communiquées 20 %. A partir de trois projets déjà exécutés par le soumissionnaire.
  • Qualité et pertinence de la réflexion/esquisse présentée 35 %. Le soumissionnaire accompagne son offre d’une présentation d’une idée/piste de projet en accord avec les exigences et sensibilités de la Commune (cfr. chapitre « description des exigences technique », partie « actualisation de la fiche projet » et « dossier permis d’urbanisme »).

Le financement de cette dépense est inscrit en dépenses, à l’art. 124/73360.2020 pour 60.000,00 € ; l’argent venant du Fonds de Réserve ExtraOrdinaire.

  1. Projet de liaison « mode doux » en site propre entre Ellemelle et Warzée – Approbation du projet – Principe d’acquisition des emprises.

La réalisation d’une liaison cyclopédestre entre Warzée et Ellemelle, sur une longueur de +/- 1.300 mètres est estimée à 170.000,00 € TVA comprise.

Le Ministre de la Mobilité et des Transports a décidé d’octroyer une subvention qui couvre 75% du coût du projet et d’un montant maximum de 100.000,00 €.

Le Département des Comités d’acquisition, Direction de Liège, en date du 01/10/2019, nous a informé que les acquisitions nécessaires peuvent-être envisagées pour un montant estimé à 40.000,00 €.

Agir Ensemble s’est inquiété de l’intégration de ce tronçon dans un maillage plus large. La bourgmestre s’est voulue rassurante.

  1. Ecole communale – Création d’un réfectoire – Marché de service architecture – Principe et conditions du marché.

Le prix est l’unique critère d’attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix.

Les moyens financiers sont inscrits au budget de l’ex. 2020, en dépenses, à l’art. 722/73360:20200010.2020 pour 10.000,00 € financés via le FREO.

Emplacement prévu : entre le préau et l’école maternelle.

  1. Voirie- Modification de voirie rue Es Golet (CC 30/09/2014) – Approbation du projet d’acte

Suite à  la demande de permis d’urbanisme introduite le 18/07/2014 par M. et Mme MARCOURT-LUTHERS, domiciliés à OUFFET, rue Sauvenière n°23/2 pour la construction d’une habitation rue Es Golet, parcelle mère cadastrée section C n°53B pie ; le Conseil a décidé de modifier la voirie communale dénommée « rue Es Golet » conformément au plan d’emprise dressé le 04/09/2014 par le Géomètre-expert Michel FONZE présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie totale de 67 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,0 mètres de la bordure de la route existante, à savoir le chemin vicinal n°38 à l’atlas de OUFFET, et ce sur tout le front de voirie de la parcelle mère cadastrée sect. C n°53B.

  1. Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications

Adaptation du règlement aux nouveaux sacs bleus PMC et transparents P+MC

  1. Salle aux Oies – Règlement d’ordre intérieur – Adaptation

Modification minimes du ROI pour répondre au problème de tapage nocturne alors on ne rend pas la caution

Le précompte immobilier pourra être évité en modifiant le terme « location » par le terme « occupation » ; les termes « paiement de la location » par le terme « redevance ».

  1. Création d’une intercommunale mixte « Piscine de Bernardfagne et Co »

Dans une lettre du 29 mai 2018, la Région Wallonne a marqué un accord de principe sur le projet et a fixé le montant de l’intervention régionale à 927.832,29 € en subside et le même montant en prêt sans intérêt avec intervention du CRAC et ce sur base de travaux évalués à +/-2.800.000 € hors TVA.

Le CC a approuvé les statuts de l’intercommunale. Au départ, la part fixe du capital est de septante mille euros (70.000 €). Il est constitué de 70 parts sociales nominatives et indivisibles entièrement souscrites. La commune d’Ouffet a pris 10 parts.

  1. Police : divers arrêtés pris depuis le 24 octobre 2019 :

Le Conseil communal a ratifié, à l’unanimité des membres présents, les 6 ordonnances concernées.

  1. Personnel communal – Aménagement de fin de carrière du DG

D’approuver la réduction du temps de travail du Directeur général à raison d’1/5 temps à partir du 01/01/2020 suivant les modalités telles que décrite ci-dessus.

  1. A huis clos, Agir Ensemble a évoqué le problème de la drogue à Ouffet et alentours, en évoquant différents faits troublants qu’il n’est pas possible de raconter dans ces lignes. Le Conseil Communal s’est montré attentif à ces questions. Nos inquiétudes seront transmises à la zone de police.

 

Conseil communal du 24 octobre 2019

  1. Budget ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Warzée).

Point reporté.

  1. Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard.

Approbation de la modification budgétaire n°1 ex. 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard de Ouffet laquelle présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 21.543,73 €. Pas de modificartion de la part communale.

  1. Comptabilité CPAS – Approbation des secondes modifications budgétaires 2019.

La modification budgétaire n°2 ex. 2019 présente :

– un résultat négatif de 32.606,40 € à l’exercice propre et un résultat global en équilibre au service ordinaire.

– un résultat en déficit de 37.000 € à l’exercice propre et un résultat global en strict équilibre au service extraordinaire ;

– un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 88.016,21 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 10.999,93 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO)  de 167,93 € et un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de 192,60 €.

Parmi les modifications, on trouve pour le report de l’exercice antérieur, une série de montants dont les factures ou déclarations de créances sont parvenues tardivement (Frais convention garderie des tout petits,…). AE a interrogé le Collège sur des factures qui ne faisaient donc pas partie des engagements puisqu’elles n’apparaissaient pas dans le report budgétaire de 2018.  C’est chose courante nous a répondu le directeur général…

AE a également interrogé le Collège sur l’achat d’une machine à café pour le CPAS avec un budget de 1000 €. D’autant plus que la commune a aussi fait l’achat d’une machine pour un montant de 3107 € auquel il faut ajouter 60 € frais d’entretien mensuel. C’est un prix normal pour l’échevin des travaux. Pas pour AE…

  1. Coût-vérité déchet avec un taux de couverture prévu pour l’exercice 2020 – Adoption

Pour 2020 les recettes prévisionnelles sont de 175.048,19 €  et les dépenses prévisionnelles de 173.542,81 €.

Le taux de couverture prévu pour le budget exercice 2020 s’élevant donc à 101,00 %.

  1. Fiscalité communale ex. 2020.

Très peu de changements par rapport à 2019 : modification des poids pour déchets ménagers et du calcul pour la taxe sur les immeubles inhabités. Voir fichier joint.

Taxes

  1. Comptabilité communale – Modification budgétaires n°2 ex. 2019.

La modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire, du budget communal ex. 2019 présente les résultats suivants :

– au service ordinaire, à l’exercice propre, un montant de dépenses s’élevant à 3.266.515,79 € et un montant de recettes s’élevant à 3.267.954,53 € ;

– au service ordinaire, à l’exercice global, un montant de dépenses s’élevant à 3.475.343,24 € et un montant de recettes s’élevant à 3.817.312,85 € ;

– à l’exercice propre du service extraordinaire, un montant total de dépenses s’élevant à 1.928.965,07 € et un montant total de recettes s’élevant à 841.279,22 €;

– pour les exercices antérieurs, au service ordinaire, on retrouve un montant total de dépenses de 28.827,45 € et des recettes pour un montant total de 549.358,32 € et au service extraordinaire, un montant total de 55.000,00 € en dépenses et un montant de 638.914,97 € en recettes (Boni SEO 2018) ;

– au service ordinaire, un résultat positif à l’ex. propre de 1.438,74 € et un résultat positif aux exercices cumulés de 341.969,61 €, avec une dépense de prélèvement de 180.000,00 € vers le FREO ;

– au service extraordinaire, un résultat négatif de 1.087.685,85 € à l’exercice propre et en équilibre aux exercices cumulés avec 3.294.722,20 € de recettes et dépenses totales (avec des dépenses de prélèvements pour 1.310.757,13 € et des recettes de prélèvements pour un total de 1.814.528,01 €);

– un solde de 483.286,56 € pour le Fonds de réserve extraordinaire ;

– un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 138.000,00

  1. Programme Communal de Développement Rural (PCDR) – Fiche 1.2 – Eco- construction d’une Maison de village à Ellemelle – Avenant 2019 à la Convention- Réalisation 2017, limitation du subside octroyé par le SPW.

15/03/2012 : le Conseil communal a approuvé le Programme Communal de Développement Rural (PCDR) tel qu’adopté par la CLDR de OUFFET le 29/02/2012.

3/12/2015 : approbation de la CLDR de l’avant-projet relatif à la mise en œuvre de la fiche 1.2 (« Travaux relatifs à l’éco-construction d’une Maison de village à Ellemelle et aménagement de ses abords afin de redynamiser la vie associative locale et de sensibiliser la population à la construction durable »)

16/02/2016 : approbation par M. le Directeur du Développement rural auprès du SPW, avec une intervention du SPW-Développement rural de 674.755,10 € pour un projet estimé à 1.049.510,19 € (TVA et honoraires auteur de projet inclus).

23/05/2017 : approbation par Le Conseil communal du dossier-projet relatif à la mise en œuvre de la Fiche n°1.2. tel que finalisé par le Bureau d’Etude CHORA dont l’estimation totale des travaux s’élève à 793.450,99 € HTVA, soit 960.075,70 € TVA comprise (coût total de 1.046.482,51 €, tous frais compris, avec une subvention estimée à 673.241,26 €).

04/06/2018 : rapport de l’auteur de projet qui propose d’attribuer les marchés de travaux à

LOT 1 Gros Œuvre BATITEC SA 1.132.285,21 €

LOT 2 Electricité LAMELEC SA 34.784,79 €

LOT 3 HVAC EDIC SA 80.506,19 €

Soit un total de 1.247.576,19 € (environ 1.359.858,04 € honoraires « auteur de projet » compris (9%) mais hors révisions et imprévus, supplément de 27% par rapport au budget prévu dans la convention « auteur de projet »)

08/10/2018 : refus du conseil et demande d’adaptation du cahier des charges.

17/07/2019 : décision du Collège d’attribuer les marchés de travaux suivant le tableau ci-dessous :

19/09/2019 : courrier du SPW, Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d’eau et du Bien-être animal (SPW-DR) pour informer que suite à l’analyse du dossier adjudication et à l’augmentation significative du prix par rapport au montant prévu en convention- réalisation (>20%), il est nécessaire, pour le SPW-DR, de souscrire un engagement complémentaire de 169.437,06 € sous forme d’un avenant plafonnant définitivement le montant du subside octroyé par le Développement rural.

Coût global de réalisation du projet est estimé à 1.385.356,63 €. Et le subside est porté à 842.678,32 €

24/10/2019 : approbation de l’avenant par le conseil communal.

En 2017, l’emprunt effectué à cette fin au montant de 150.000,00 € ;
En 2019, le subside RW-DR au prorata d’un montant de 638.914,97 € (DC 2018, pie Boni SEO 2018). Considérant que les moyens financiers inscrits au budget de l’ex. 2019, en MB2, sont les suivants :
– en dépenses, à l’art. 124/72360:20190001.2019 DEI pour 1.400.000,00 € ;
– en recettes aux art. 060/99551:20190001.2019 (FREO) pour 1.230.562,94 € et 124/66351 :20190001.2019 (subs. complém. SPW-DR) pour 169.437,06 €.

Questions AE

Pourquoi la fiche d’avant-projet était-elle si loin du compte ? Le directeur général a répondunque ce n’était pas toujours la faute de l’auteur de projet…

Le Collège a refusé les premières offres jugées trop chères puis acceptent les secondes alors qu’elles sont plus élevées ? La bourgmestre a répondu que le Collège avait voulu s’assurer que les premières offres étaient bien réelles.

  1. FINIMO – Marché public de fourniture d’électricité 2020-2022 – Décision d’adhésion – Approbation du CSC.

Sur 12 mois, la fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux représente un montant de l’ordre de 14.000 € TVAC et la fourniture d’électricité pour l’éclairage public représente un montant de l’ordre de 28.000 € TVAC (sans doute à réévaluer progressivement à la baisse du fait de la mise en œuvre d’un éclairage LED).

Le Conseil communal a approuvé le Cahier Spécial des Charges du nouveau marché, tel que proposé par FINIMO pour l’achat d’énergie pour les bâtiments communaux ainsi que sur l’éclairage public du 01/01/2020 au 31/12/2022 (36 mois).

  1. Voirie communale – Modification ancien chemin vicinal n°17 rue Craway suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme au n°7 à 4590 Ellemelle – Cession à la Commune d’une emprise de 30 m2 (décision Conseil communal du 02/04/2019) – Approbation du projet d’acte.

Rue Craway, cadastré 3ème Division, section C, parcelle n° 125Y et 125Z.

Approbation du projet d’acte rédigé le 19/09/2019 par Mme Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Service du Comité d’Acquisition de Liège, acte portant sur la cession à la Commune d’OUFFET, par Monsieur et Madame HEUZE- CHATELAIN, d’une emprise de 30 m2 suivant le plan de mesurage dressé le 9/10/2018 par Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert.

10.Voirie communale – Modification ancien chemin vicinal n°19 (Béemont) suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme – Cession à la Commune d’une emprise de 305 m2 (décision de principe du Conseil communal du 27/05/2019 – Approbation du projet d’acte.

Béemont, cadastré 2ème Division, section A parcelle n° 29 A.

Approbation du projet d’acte rédigé le 19/09/2019 par Mme Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Service du Comité d’Acquisition de Liège, acte portant sur la cession à la Commune d’OUFFET, par Monsieur et Madame CASSART-MAILLEUX, d’une emprise de 305 m2 suivant le plan de mesurage dressé le 5/02/2019 par Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert.

11.Voirie communale rue de SOHEIT à Ellemelle – Chemin vicinal n°1 (Chemin de grande communication n°59) – Modification de voirie (décision Conseil communal 06/2007) – Approbation du projet d’acte (cession de 159 m2 à la Commune).

Approbation du projet d’acte rédigé le 24/10/2019 par Mme Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Service du Comité d’Acquisition de Liège, acte portant sur la cession à la Commune d’OUFFET, par Monsieur LOSON Guy, d’une emprise de 159 m² suivant le plan de mesurage dressé le 18/04/2007 et dressé à nouveau ce 17/07/2019 par Monsieur Dominique DESTREE, géomètre-expert.

12.Personnel communal – Adoption d’un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel – Principe – Taux – Attribution à l’Assoc. momentanée DIB- Ethias-Belfius (centrale de marché).

Une circulaire de la région wallonne du 29 juin 2019 informe les communes de l’instauration d’une prime régionale à la constitution d’un second pilier de pensions pour les agents contractuels de 2019 à 2021. Un incitant fédéral permet également aux pouvoirs locaux de déduire, de leur facture de responsabilisation, minimum 50 % du coût des primes payées pour financer ce régime de pension.

La commune d’Ouffet instaure un régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel à partir du 01.01.2019. Un rattrapage (pour un montant total de maximum 200.000,00 € pour le personnel communal et du CPAS) est prévu pour les années 2000 à 2018. La contribution d’assurance groupe s’élève à :

5% de la masse salariale de 2000 à 2005 ;

4% de la masse salariale de 2006 à 2010 ;

3% de la masse salariale de 2011 à 2015 ;

1% de la masse salariale de 2016 à 2018.

Ces pourcentages pourraient être adaptés s’il s’avérait que l’enveloppe totale de 200.000,00 € soit dépassée.

La commune d’Ouffet approuve le règlement de pension type joint en annexe à la présente délibération. La contribution d’assurance groupe s’élève à 3% du salaire donnant droit à la pension pour l’année 2019 et les années suivantes ;

La commune décide que l’assureur facture une prime de régularisation afin de valoriser l’éventuelle période manquante entre le 01.01.2019 et la date d’affiliation effective en 2019 à 3% du salaire donnant droit à la pension.

Le coût annuel du deuxième pilier serait de l’ordre de 25000 € à partir de 2020.

  1. Police : divers arrêtés pris depuis le 26 septembre 2019 – Ratification.

SEANCE à HUIS CLOS.

14.Enseignement communal – Capital période – Désignations temporaires – Situation au 01/10/2019 : information.

EN MATERNELLE: 35 enfants

EN PRIMAIRE: 54 enfants

 

Conseil communal du 26 septembre 2019

  1. Fabriques d’églises – Budgets ex. 2020.

1.1 Sainte-Anne à Ellemelle.

Le budget 2020 présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 3.658,00 € et une contribution communale de 1.287,10 €.

1.2 Saint-Médard à Ouffet

Le budget 2020 présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 23.482,49 € et une contribution communale de 6.888,20 €.

  1. Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) – Demande de cession de points APE par le CPAS à la Commune au 01/01/2020.

Il s’agit  au 01/01/2020, de céder 7 points APE du CPAS d’Ouffet en faveur de la Commune.

  1. Parc artisanal – Projet de vente de terrain à Bureau d’étude d’ingénieries des constructions « be.ML » – Décision de principe.

Un accord de principe a été donné pour la vente d’un terrain à Monsieur LACROSSE Maxime et Madame MOREAS Valentine pour un montant total de 1.743 m3 à 28,00 € du m3 soit 48.804 €.

  1. Rénovation de la cour de l’Administration communale – Approbation du projet – Conditions des marchés.

La cour de l’Administration communal est fortement détériorée et nécessite des travaux de réfection. Par ailleurs, les bâtiments communaux se doivent d’être accessibles au plus grand nombre de concitoyens, y compris aux personnes à mobilité réduite.

Le cahier des charges a été approuvé. Les travaux sont divisés en 4 lots :

  • LOT 1 : Pierres de taille
  • LOT 2 : Pavés
  • LOT 3 : Béton maigre
  • Lot 4 : Empierrement

Le montant estimé s’élève à 50.606,50 €, 21% TVA comprise.

Le marché sera passé par procédure négociée sans publication préalable.

Conseil communal du 12 août 2019

  1. Travaux de voirie – Droit de tirage 2010-2015 – Travaux de réfection de la rue de Warzée (Ellemelle) – Autorisation d’ester en justice

Sachant que la voirie se détériore de manière anormale et que ni Bureau d’étude LACASSE ni l’entreprise COLAS n’ont trouvé d’accord quant aux travaux de réfection à effectuer et que la garantie des travaux, de 5 ans, arrive à échéance le 02/09/2019 ; la commune requiert les services d’un avocat afin de tenter une ultime négociation avant le 25/08/2019 et si besoin, pour lancer une procédure en justice avant le 02/09/2019.

  1. Comptabilité CPAS – Approbation des premières modifications budgétaires 2019

Au service ordinaire : le résultat est négatif de 35.200,62 € à l’exercice propre tandis que le résultat global est en équilibre.

Au service extraordinaire : le résultat est négatif de 35.000 € à l’exercice propre tandis que le résultat global est en équilibre.

La dotation communale s’élève à 385 000,00 €, soit une augmentation de 40 000,00 € par rapport au budget initial 2019 du CPAS. Cette augmentation permet au CPAS d’inscrire les crédits nécessaires au financement des deux volets du second pilier de pensions des agents contractuels, à savoir :

– Le financement d’un « rattrapage one shot» de cotisations s’élevant à 4% de la masse salariale totale de 2000 à 2010 et 3% de 2011 à 2018 (35.000,00 € budgétés) ;

– Le financement d’une cotisation annuelle récurrente de 3% de la masse salariale permettant de constituer ce second pilier de pension (5.000,00 € budgétés).

Il faut également noter que les dépenses relatives aux revenus d’intégration (55%) sont augmentées de 15.000,00 €. Ce montant a été revu à la hausse au prorata des dépenses déjà effectuées et en tenant compte du résultat du compte 2018. Il est toutefois évident que ces chiffres peuvent très vite évoluer et risquent par conséquent de devoir être adaptés lors des prochaines modifications budgétaires.

  1. Finances communales – Vérification de l’encaisse du Receveur au 28/06/2019 : ratification

Le 22 juillet 2019, le total général de la balance de synthèse est en équilibre à 59 220 206,25 €.

Le total de la classe 5 (total des comptes financiers, hors paiement en cours) présente un solde débiteur de : 1 407 104,49 €. 

  1. Salle aux Oies – Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) : adaptation

Le Collège a proposé un nouveau règlement  pour les locations de la salle aux oies. AE a regretté la complexité du règlement et des démarches pour la réservation, ainsi que le fait que le locataire ne puisse bénéficier de la salle qu’à 14h… Un peu tard pour une activité en soirée…

5. Subsides communaux ex.2019 du service ordinaire aux associations locales.

  1. Décoration de Noël – Location de décorations (illuminations) pour diverses rues du Village de Ouffet – Décision du Collège du 01/07/2019 : ratification.

Les illuminations souhaitées par le Collège sont :

– Traversées de rue «Joyeuses fêtes» : Grand’Route, Rue Sauvenière, Rue de Warzée

– Décorations « traversées » rue Sauvenière (8)

– Décorations sur la Grand’Place : Contour du Monument aux Morts et des arbres bordant le parc

– Décoration de l’arbre situé devant l’école Saint-Joseph

Le montant prévu est de 6 000 euros par an.

AE considère que les inscriptions «Joyeuses fêtes» ne sont pas de bon goût. D’autant plus pour ceux dont les fêtes de fin d’année sont un laid cap à passer.

  1. Programme Stratégique Transversal 2019 – 2024 : Présentation et approbation

La Bourgmestre a présenté le plan stratégique pour les six années de législature en précisant bien le caractère évolutif de ce dernier.

PST-Version finale    (Cliquer pour  télécharger)

AE s’est abstenu suites à diverses question et remarques (même si certaines d’entre elles ont été prises en compte par la Bourgmestre.

– A la rubrique « Améliorer la gestion de l’énergie durable »,  AE a constaté l’absence d’action relative aux bâtiments. Le collège nous a cependant promis d’aborder l’état de cette question dans un avenir proche.

– A la rubrique « Améliorer la biodiversité », AE s’est interrogé sur le caractère contraignant ou encourageant, de la prescription pour l’octroi des permis d’urbanisme, de la plantation de haies d’essences locales. Il s’agira bien de contrainte là où cette plantation est possible.

– A la rubrique « Gérer les eaux de surface de façon durable », AE s’est demandé si les zones à risque d’inondations sont déjà connues. Un cadastre existe, semble-t-il.

– A la rubrique « Sensibiliser les citoyens au zéro déchet », AE a regretté qu’on traite toujours ce problème en aval et non amont, à la production de ceux-ci.

– A la rubrique « Economie–Emploi–Agriculture », AE s’est étonné de ne voir aucune mention d’encouragement aux « circuits courts ».

– A la rubrique « Promouvoir la mobilité douce », AE a rappelé la nécessité de s’inscrire dans un maillage régional et non seulement communal et a exprimé ses doutes sur la nécessité d’une liaison Warzée-Ouffet en site propre.

– A la rubrique « Créer un Guide Communal d’Urbanisme », AE a exprimé sa satisfaction et a demandé si celui-ci ne pouvait pas être disponible avant 2022 comme c’est prévu.

– A la rubrique « Patrimoine », AE a signalé que les travaux de réfection prévu pour le monument aux morts situé sur la Grand’Place ne pouvait attendre 2022. Par ailleurs, il a regretté l’absence d’action pour le petit patrimoine.

– A la rubrique « Culture-Tourisme-Cadre de vie », AE a proposé d’ajouter une sensibilisation des parents de la commune à l’usage des écrans pour les petits enfants. La Bourgmestre a retenu l’idée.

– A la rubrique «  Simplification administrative et maîtrise de la gestion communale », AE a applaudi l’idée de mettre en place une « plateforme afin de rendre accessibles, aux conseillers, les documents relatifs au Conseil communal » et de « créer des procédures afin d’assurer le transfert de savoir entre les agents (par exemple en cas de départ à la pension) et la gestion des absences ».

 

Conseil communal du 20 juin 2019

  1. Interpellation de Madame Dubois.

Malgré l’interdiction qui leur est faite, un certain nombre de camions dévalent la rue de Temme.

Réponse de la bourgmestre : pas possible de mettre un agent en permanence, mais on peut sensibiliser la police. Contact a déjà été pris avec certains transporteurs.

Madame Dubois demande alors si on ne peut mettre une grande flèche afin que les camions prennent la rue aux oies.

Pour la bourgmestre : ce n’est pas possible de mettre une signalisation non conforme mais le Collège réfléchira à une solution.

Le directeur général se demande, quant à lui, s’il y a réellement interdiction de passer à vide…

  1. FINIMO – Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration.

Caroline Cassart , apparentée MR a été désigné (8 voix pour 3 abstentions).

AIS

Par rapport à la clé d’hondt, il faut un administrateur Cdh, il s’agira d’Emilie Servais (8 voix pour 3 abstentions).

  1. Centre Culturel de l’Arrondissement de Huy (CCAH) – Désignation d’un représentant du Conseil communal auprès de la Chambre publique au sein de l’Assemblée générale du CCAH.

Françis Froidbise apparenté  Cdh a été désigné (8 voix pour 3 abstentions).

  1. INTRADEL – Plan d’actions prévention 2019 – Proposition d’actions de prévention pour le compte de la Commune – Mandat à INTRADEL.

L’intercommunale propose 2 actions de prévention à destination des ménages, à savoir :

– Ateliers d’initiation au zéro déchet,

– Le kit « système ZD », du fait maison, zéro déchet.

  1. Décret gouvernance – Rapport de rémunérations des mandataires ex. 2018 – Approbation.

36 546 € pour C. Cassart, 23 127 € pour R. Lardot, 21 927 € pour Fr. Froidbise, 20 258  € pour René Lambay, 1854 € pour A. Massin et M. Prévot, en 2018. Les jetons de présence des conseillers n’ont été versés qu’en 2019.

  1. Approbation du compte 2018 du CPAS.

Un résultat budgétaire positif à l’exercice propre à l’ordinaire de 62 645,68 €  pour des dépenses de 777 198,84 € et des recettes de 839 844,52 €

Un résultat budgétaire global ordinaire positif de 100 731,58 €.

Un résultat budgétaire global extraordinaire en strict équilibre ; un fonds de réserve ordinaire de 70 618,93 € un fonds de réserve extraordinaire de 2.360,53 €

  1. Travaux de voiries – Plan d’investissement – Droit de tirage 2019-2021 – Avant-Projet.

Selon les principes retenus par le Collège, il s’agit de réparer des routes qui sont encore en bon état pour ne pas qu’elles se dégradent trop et que cela coûte encore plus cher. On ne pourra pas faire la moitié.

Le Collège a retenu le plan suivant. Une enveloppe budgétaire de maximum 238.618,92€ sera attribuée par la Région Wallonne à la Commune d’OUFFET pour les années 2019-2021.

Agir Ensemble fait remarquer que la rue de l’Eglise est prioritaire. Le Collège répond que la rue est en attente de travaux égouttage, prévus dans un plan triennal 2010-2012 par l’AIDE.

  1. Contrat Rivière Ourthe asbl – Programme d’actions 2020-2022.

Un certain nombre de travaux sont prévus comme la mise à sec de l’étang d’Ellemelle en 2019 ou la remise à ciel ouvert d’un cour d’eau au nord d’Ouffet (ruisseau de Warzée au Fond de Roua).

 

Conseil Communal du 27 mai 2019

Au menu de ce conseil communal, entre autres :

– Le compte 2018;

– La composition du Conseil des Aînés;

– Deux interventions de Pol Gillet pour Agir Ensemble.

L’une porte sur le gaspillage papier (18kg) qui résulte de l’envoi des règlementations, en même temps que la note de frais, pour l’enlèvement des immondices. Le Collège a promis d’étudier la question.

Une autre était l’invitation faite à l’échevin des travaux de se laisser guider le long de nos routes et de ses anciennes bornes trop souvent scalpées par la machine qui tond les bords de voirie. Par le passé, Pol Gillet a déjà alerté plusieurs responsables sur le sujet. L’échevin des travaux a accepté l’invitation. Nous espérons que cette fois sera la bonne…

Continuer la lecture de « Conseil Communal du 27 mai 2019 »

Conseil Communal du 2 avril 2019

  1. Comptes de l’exercice 2018 des fabriques d’église Saint-Médard, Sainte-Anne et Saint-Martin

1.1 Le compte ex. 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard de Ouffet se clôture avec un excédent de 233,69€ avec en recettes 41.777,62€ et en dépenses 41.543,93€.

1.2 Le compte ex. 2018 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle se clôture par un excédent de 2.340,56€ avec 5.108,31€ de recettes et 2.767,75€ de dépenses.

1.3 Le compte ex. 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée se clôture en équilibre avec 8.202,73€ de recettes et 8.202,73€ de dépenses.

  1. C.C.A. (Commission Communale de l’Accueil) – Désignation des représentants

La C.C.A. comprend 20 membres minimum, répartis en 5 composantes : la Commune, les écoles, les personnes qui confient les enfants  (associations locales de parents d’élèves…), les opérateurs de l’accueil déclarés à l’ONE, les services ou institutions agréés ou reconnus par la Communauté française (bibliothèques publiques, organisations et groupements de jeunesse…).

Pour la composante communale, outre Monsieur Arnaud MASSIN reponsable des matières relatives à la Petite enfance, à la Jeunesse, les trois autres membres ont été  désignés sont :

– Pour Entente Communale : Marie-Cécile Seidel, Emilie Servais

– Pour Agir Ensemble : Manu Lobet

  1. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.) – Rapport financier ex. 2018

4 axes guident l’action : le logement, l’insertion socioprofessionnelle, la santé, le retissage des liens sociaux intergénérationnels et interculturels.

Les communes d’Anthisnes, de Clavier, de Modave, de Nandrin, d’Ouffet et de Tinlot sont partenaires pour ce projet.

Le Conseil communal a approuvé le rapport financier PCS pour l’année 2018 tel que présenté : 184 711 € de dépenses ; des recettes de 39 681 €, une subvention de la Wallonie de 90 531 € ; l’intervention des Communes de 54 499 € dont 6 231 € pour la commune d’Ouffet.

Notre question

AE a demandé si on pouvait consulter un rapport d’activité. Il semblerait qu’il ne soit pas existant actuellement. Par contre, le projet quinquennal sera à l’ordre du jour de la prochaine séance…

  1. Rapport annuel 2018 de l’écopasseur communal – Validation

Une  collaboration a été établie entre les communes associées de Ferrières, Hamoir, Ouffet et Anthisnes en vue de l’occupation conjointe d’un écopasseur, à savoir M. Antonin Wautelet.

Le Conseil communal a pris acte du rapport annuel 2018 de l’activité de M. Antonin WAUTELET, écopasseur au sein de l’administration communale d’Ouffet, et d’en valider le contenu.

Nos questions et remarques…

Pour le public, la mission de l’écopasseur se borne uniquement à de l’information et à un regard sur les permis d’urbanisme (PEB, principalement). L’écopasseur jouit-il d’une visibilité suffisante ?

Pour les bâtiments publics : un cadastre énergétique existerait pour chaque bâtiment communal mais il n’y aurait pas de comptabilité énergétique ? Pourrions-nous voir les dossiers ?

Pour les bâtiments insalubres :  7 seulement sont répertoriés. Cela semble peu.

Le Collège nous a promis des documents pour les mois à venir…

  1. Vérification de l’encaisse du receveur au 31/12/2018 – Ratification

Le Collège communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente :
– Un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 81.194.809,04 € ;
– Un total général de la classe 5 (total des comptes financiers), présentant un solde débiteur de  2.041.624,99 €.

  1. Maison d’accueil Communautaire (M.A.C.) – Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)

Le Conseil communal a approuvé l’adaptation du Règlement d’Ordre Intérieur tel que présenté par le Collège. Pourquoi une adaptation (plutôt un respect) ? Suite au désintérêt pour les activités et la fréquentation uniquement des repas pour certains, il fallait repréciser que les deux font un tout.

Notre remarque

Nous comprenons le besoin de repréciser les règles bien que nous déplorions le ton un peu sec et infantilisant des nouvelles règles édictées.

  1. Salle aux Oies – Adoption du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.).

Le Conseil communal a adopté le Règlement d’Ordre Intérieur de la Salle aux Oies tel que présenté.

Tarif pratiqué : 300 euros pour la grande salle pour les Ouffetois.

Nos questions 

Y aura-t-il gratuité de la petite salle pour les ASBL ou organisations reconnues comme les clubs sportifs, les associations culturelles ?

Y aura-t-il gratuité de la grande salle pour deux activités annuelles des ASBL ou organisations reconnues ?

Au niveau de la gestion : c’est un ouvrier à mi-temps ou trois-quarts temps qui sera nécessaire.  Sa responsabilité sera grande. Sera-t-il capable de résister aux pressions quand des dédommagements pour détériorations seront prélevés de la caution.

Equipement : le son et l’éclairage sont-ils prévus.

Pour les clauses de gratuité, un prochain conseil y sera consacré.

Un équipement son est prévu mais pas d’équipement éclairage (malgré notre insistance).

  1. Enseignement communal – Décret « Pilotage » du 12/09/2018

Pour le dispositif d’accompagnement et de suivi, une convention Commune-CECP (Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces) est adoptée.

  1. Voirie communale – Cession d’emprise rue Craway n°7 à 4590 Ellemelle.

Suite au permis d’urbanisme délivré le 07/01/2019 à Monsieur et Madame HEUZE- CHATELAIN, pour la transformation et l’extension de l’habitation ainsi que la construction d’un hangar, au niveau de deux biens sis rue Craway, cadastré 3ème Division, section B, parcelle n° 125Y et 125Z ; le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée «rue d’Ellemelle» avec une emprise complémentaire de 86 m2 à intégrer dans le domaine public, lequel fixe la future limite du domaine public à 6,5 mètres de l’axe de la voirie sur tout le front de voirie de la rue d’Ellemelle.

  1. Piscine de Saint-Roch – Convention de partenariat pour la création d’une intercommunale «Piscine de l’Ourthe»

En vue de rénover et d’exploiter la piscine du Collège Saint-Roch à Ferrières, hors d’usage depuis plusieurs années ; et considérant que cette piscine était avant tout utilisée par les élèves du Collège Saint-Roch Ferrières mais également par de nombreuses écoles des communes voisines; il apparaît que la constitution d’une intercommunale mixte rassemblant les communes de Ferrières, Hamoir, Ouffet, Anthisnes, Comblain-au-Pont et l’asbl Collège SRF constituerait la structure la plus adéquate.

La constitution de l’intercommunale mixte concernée devra être formalisée avant l’attribution du marché de service susmentionné, soit d’ici 2 mois.

Dans une lettre du 29 mai 2018, la Région Wallonne a marqué un accord de principe sur le projet et a fixé le montant de l’intervention régionale à 927.832,29 € en subside et le même montant en prêt sans interêt avec intervention du CRAC et ce, sur base de travaux évalués à +/-2.800.000 € hors TVA.

  1. Chemin communal « Chemin du Tram sous Troydo »

Le chemin dénommé « Chemin du Tram sous Troydo », entre la rue Brihî Tiyou et la limite de communes avec Anthisnes est réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers, véhicules agricoles et véhicules pour l’exploitation forestière.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F 99 c et F 101 c.
Deux barrières seront installées afin de limiter le charroi : une au départ de la rue BrihîTiyou et une en aval du croisement avec le chemin vicinal n°6.

Les exploitants agricoles et forestiers, ainsi que les propriétaires des terrains attenants au chemin, qui doivent légitimement emprunter ce chemin pourront disposer d’une clef permettant d’ouvrir la barrière concernée.

Notre remarque

Pol Gillet a fait remarqué qu’il serait préférable que tous, y compris les propriétaires de terrains attenants, soient obligés de venir chercher les clés à la Commune.

Ce qui a été accepté par le Collège.

  1. Police : divers arrêtés pris depuis le 22 janvier 2019 – Ratification.

10bis. Intervention de Pol Gillet

Pourquoi a-t-on refusé au groupe AE, l’annonce de ses permanences dans le bulletin communal ?

Le Collège a répondu qu’il s’agissait d’un bulletin strictement réservé à l’information, qu’il n’y avait jamais eu et qu’il ne devait pas y avoir d’écrit à caractère politique.

AE a répondu que :

– l’annonce des permanences, ce n’était pas de la propagande,

– les règles de parution ne sont pas claires, certaines informations sont acceptées et d’autres pas,

– que faire la liste de réalisations communales (comme cela a été fait peu par EC avant les élections), c’est de la propagande électorale.

  1. C.L.D.R.–Composition