Conseil communal du 06 juin 2022

1. Ordre du jour de diverses intercommunales (et autres associations communales).

1.1.ORES (électricité)

1.2.CILE (eau)

1.3.AIDE (épuration)

1.4.PISCINE DE BERNARDFAGNE & CO

1.5.CIESAC (eau)

1.6.INTRADEL (déchets)

1.7.ECETIA

1.8.IMIO

1.9.SPI

1.10. FINIMO

2. Conseil cynégétique du Condroz liégeois – Désignation d’un représentant : Décision à prendre

Les conseils cynégétiques ont pour mission principale de s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’activité cynégétique sur leur territoire et ce, pour les différents types de gibier.

Le Conseil communal a décidé de désigner Monsieur Arnaud MASSIN en qualité de candidat pour représenter les personnes morales de droit public au sein du Conseil cynégétique du Condroz liégeois.

3. Contrat Rivière Ourthe (C.R.O.) – Prolongation du programme d’actions 2023-2025 : décision à prendre.

Le Conseil communal a décidé :

– De tenir compte des lignes directrices sous-tendant le Contrat de rivière Ourthe dans les divers projets mis en place par la commune ;

– D’inscrire les actions prévues au programme d’actions 2023-2025 du Contrat de rivière Ourthe ;

– De prévoir les budgets nécessaires à la réalisation de ces actions dans les délais fixés ;

– De s’inscrire commune partenaire des actions proposées pour la cellule de Coordination ;

– D’informer le Comité de rivière et au besoin d’utiliser les services de la cellule de coordination en matière de concertation pour tous projets, travaux à proximité d’un cours d’eau ou en lien avec les ressources en eau ;

– D’autoriser les membres de la Cellule de coordination à parcourir les berges des cours d’eau de 3e catégorie pour réaliser la mise à jour de l’inventaire de terrain.

Pratiquement comment la commune va-t-elle procéder face aux grosses questions posées par l’inventaire de Sophie Duchateau pour la cellule de coordination du Contrat Rivière du bassin de l’Ourthe (CRO) :

– les ruissellements en provenance des cultures de Himbe et autres eaux qui contribuent aux inondations dans la vallée,

– les invasives,

– les érosions de berge et la protection des ruisseaux suite à la présence de bétail,

– le bon état des chantoirs,

– les rejets d’eaux usées,

– les herbicides sur cours d’eau.

Pol Gillet propose une réunion de travail plus approfondie sur ces sujets.

Le Collège accepte la proposition et invitera madame Duchateau à cette réunion.

4. Décret gouvernance – rapport de rémunération 2022 ex.2021 : approbation

5. Location de la chasse sur les propriétés communales du 01/07/2022 au 30/06/2034 – Approbation du cahier des charges : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé :

– De procéder à la relocation du droit de chasse sur les propriétés communales, pour la période du 01/07/2022 au 30/06/2034 ;

– D’approuver, comme produit en annexe à la présente délibération, le « Cahier général des Charges pour la Location du Droit de Chasse en Forêt communale d’OUFFET » et le « Cahier spécial des charges », régissant ladite location, tel que proposé en date du 11/05/2022 par Mme. l’Ingénieure BARVAUX, Cheffe de Service au Cantonnement d’Aywaille (SPW – Département Nature et Forêts), modifié au niveau de l’article 6 du Cahier Spécial des Charges de sorte que le nombre maximum d’associés soit fixé à 4 de ne pas majorer le montant des locations, mais d’adapter le loyer en fonction de l’indice- santé de référence du nouveau bail.

6. Centrale d’achat du Forem : Marché portant sur la fourniture et la maintenance de la solution IBM existante, l’acquisition de matériels et logiciels du catalogue IBM, ainsi que les services de consultance y afférents – Adhésion : Décision à prendre

Le Conseil communal a décidé d’adhérer à la centrale d’achat du Forem en concluant la Convention d’adhésion reprise en annexe.

Il n’y a aucune obligation d’achat, il s’agit d’une opportunité sans contrainte.

7. Projet de liaison « mode doux » en site propre entre Ellemelle et Warzée – Appel à projet
« Mode doux 2018 » – Acquisition des emprises nécessaires – Approbation des conditions d’acquisition des emprises.

Des actes ont été dressés par Mme Florence DEGROOT en date du 10/05/2022. Ils sont relatifs à l’acquisition d’emprises sur les parcelles cadastrée B68B et B51N pour la somme totale de 10 565 €. Les emprises ainsi obtenues sont vouées à la réalisation d’une voie cyclo-piétonne dans le cadre de l’appel à projet « Mobilité Douce 2018 ».

AE s’étonne des montants en jeu… 6285 euros pour 7a et 98ca pour les propriétaires et 4280 euros pour l’occupant, c’est très cher payé.

La majorité estime qu’on n’a pas le choix…

8. PCDR – Convention GREOA-Commune d’OUFFET portant sur l’accompagnement de la Commune d’Ouffet dans le cadre d’une ODR après approbation du PCDR

Le programme communal de développement rural actuel de Ouffet prend fin le 6 mars 2023 (arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 approuvant le programme communal de développement rural de la Commune d’Ouffet pour une durée de 10 ans).

Le Conseil communal a décidé :

– D’adopter la décision de principe de réaliser une nouvelle opération de développement rural sur le territoire de la Commune d’Ouffet ;

– De solliciter l’aide du GREOVA, organisme d’assistance pour la réalisation des différentes phases de cette opération de développement rural ;

– De charger le Collège communal de prendre toutes les dispositions nécessaires en collaboration avec le GREOVA pour présenter un projet de Programme Communal de Développement Rural à l’approbation du Conseil communal, qui soit reconnu dans le cadre du décret du 11 avril 2014.

9. Désignation urgente de nouveaux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux : Décision à prendre

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord pour la désignation des nouveaux fonctionnaires sanctionnateurs suivants :

– Monsieur Giuseppe SCIORTINO,

– Madame Catherine HODY,

– Madame Céline THYS.

10. SPW – Protocole de collaboration entre la Commune d’Ouffet et le Département de la Police et des Contrôles du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et environnement – Approbation du protocole

Le Conseil communal a décidé de souscrire au protocole de collaboration ci-annexé.

Les engagements sont importants…

On verra comment cela fonctionne…

La région fera-t-elle son job ?

11. Police:diversarrêtésprisdepuisle03/05/2022–Ratification.

Conseil communal du 03 mai 2022

1. Ordre du jour de diverses intercommunales (et autres associations communales).

2. Comptabilité fabricienne :

2.1.Compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle, lequel se clôture par un excédent de 866,58 € avec 4.905,95 € de recettes et 4.039,37 € de dépenses.

2.2.Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2021 de la F.E. Saint-Martin.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée, lequel se clôture en équilibre avec 7.919,61 € de recettes et 7.919,61 € de dépenses.

2.3.Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2021 de la F.E. Saint-Médard.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet, lequel se clôture en Boni de 6.566,35 € avec 15.368,22 € de recettes et 8.801,87 € de dépenses.

2.4.Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2021 de la F.E. EPE Huy.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise EPE Huy, lequel se clôture en Boni de 10.020,80 € avec 33.381,35 € de recettes et 23.360,55 € de dépenses.

3) Comptabilité communale – Modifications budgétaires n°1 ex. 2022

 Service ordinaireService ordinaire
Recettes totales exercice proprement dit3.531.580,91971.965,00
Dépenses totales exercice proprement dit3.515.281,591.561.843,82
Boni/Mali exercice proprement dit16.299,32589.878,82
Recettes exercices antérieurs494.737,9765.000,00
Dépenses exercices antérieurs0,0015.000,00
Prélèvements en recettes0,001.381.843,82
Prélèvements en dépenses100.000,00841.965.00
Recettes globales4.026.318,882.418.808,82
Dépenses globales3.615.281,592.418.808,82
Boni/Mali global411.037,230,00

La modification budgétaire présente un solde de 4.087,62 € pour le Fonds de réserve extraordinaire ; un solde de 35.000,00 € pour le Fonds de réserve « Divers subsides Région Wallonne » ; un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 123.000,00 €.

À l’ordinaire, AE constate une hausse des dépenses :

– de 96 613 euros pour augmentations salariales, chauffage, combustibles, fourniture pour les bâtiments;

– prélèvement pour les travaux extraordinaires de 100 000 euros.

Tout cela paraît normal vu la crise actuelle.

La bourgmestre ajoute que le précompte immobilier a été augmenté, que le fonds des communes augmentera également et que cela fera des recettes supplémentaires…

Par ailleurs 25000 euros viennent du fonds des mandataires.

À l’extraordinaire, le Budget Initial prévoyait des dépenses pour 553 774 euros et la Mod Bud 1 pour 1 626 843 euros. Pourquoi ne pas prévoir tout cela au départ ? Pourquoi prévoir tout cela si cela ne sera pas réalisé ?

La bourgmestre précise que c’est du à des dossiers qui aboutissent et qui sont seulement ajoutés maintenant.

Il y a aussi des travaux indispensables comme le presbytère qui se sont avérés être nécessaires.

Pour AE, si l’ensemble des travaux prévus est réalisé :

1. On va puiser dans les réserves qui proviennent de ventes « one shot » et donc exceptionnelles, d’un montant de 791 965 euros ;

2. Le fonds de réserve extraordinaire (hors subsides) chute à 4047 euros et on va encore chercher 25 000 euros sur le fonds des mandataires (ce que nous ne critiquons pas en soi mais qui montre combien on s’attaque au bas de laine).

Avec quelles incidences pour des travaux futurs indispensables ? Et des opportunités qui se présentent à l’avenir ?

Ne faut-il pas revoir les dépenses extraordinaires à la baisse ? Il y a des projets qui ont un intérêt en soi mais qui ne semblent pas prioritaires (Mobilité active Tige d’Oneux, MDJ de Warzée…) Il y a encore des rues de la commune empruntées par des enfants pour aller à l’école et qui sont sans trottoir (rue de l’Eglise…).

Questions sur travaux extraordinaires :

– Hall Clavier : 15 000, c’est la première dépense pour le projet ?

– Éclairage public, phase 2022 : où s’agit-il de remplacer les ampoules par des LEDS pour cette nouvelle phase ?

– Hangar de Temme : 30 000 euros ?

– Transit Perron : 60 000 de supplément aux 150 000 déjà prévus ?

– Corniches maison communale : déjà un remplacement après 30-40 ans ?

La bourgmestre a répondu :

Le Collège envisage d’étendre le parc artisanal, ce qui engendrera d’autres rentrées.

La commune a une petite dette, elle pourrait encore emprunter.

Mode doux Tige d’Oneux : c’est une opportunité de subside à saisir…

Trottoir : il faut laisser le temps au temps.

Hangar : ce n’est pas à Temme mais aux Oies, il s’agit de faire un hangar pour les machines.

Corniches : c’est comme cela, elles doivent être remplacées.

Logement de transit Perron : il s’agirait d’une dépense de 60 000 qui s’ajoutent aux 75 000 déjà déboursés.

4) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’emprises de voirie à titre gratuit en prévision de l’urbanisation de terrains – Emprises situées à Ouffet, rue du Tige et Es Golet.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Ouffet, rue du Tige et Es Golet conformément au plan d’emprises dressé Monsieur Marcel PONTHIER, géomètre-expert, le 24/01/2022 et mis à jour le 03/02/2022, présentant cinq emprises à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 39 m2, 29 m2, 162 m2, 55 m2 et de 62 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET, 1ère Division, section C parcelle n°50A (lots précadastrés C50B, 50C, 50D, 50E et 50F).

5) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie à titre gratuit dans le cadre de l’introduction d’un permis d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation – Emprise située à Tige de Xhos à 4590 à Ellemelle.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « Tige de Xhos » à Ellemelle conformément au plan d’emprise dressé le 30/12/2021 par le Géomètre-expert BELLEFONTAINE Denis du bureau d’études 3DB, présentant l’emprise de 39,33 m2 à intégrer dans le domaine public, au niveau de la parcelle cadastrée 3ème division, section C, parcelle n° 173K.

6) Voirie communale – Modification de voirie – Déplacement du sentier vicinal n°26 situé à Ellemelle afin de l’implanter en lisière de bois – Sentier situé au Tige de l’Herberain.

Le Conseil communal a décidé de modifier le tracé du sentier vicinal n°26 à Ellemelle, conformément au plan de mesurage dressé le 10/01/2022 par Monsieur Gérald de CHANGY, Géomètre-expert.

7) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie à titre gratuit en prévision de l’urbanisation de terrains – Emprise située à Ouffet, rue Halbadet : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Ouffet, rue Halbadet conformément au plan de mesurage dressé Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert, le 05/11/2021 et mis à jour le 24/01/2022, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 106 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,50 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET, 1ère Division, section C parcelle n°74C (lots précadastrés C74D et 74E) ;

8) Chasse communale : point reporté.

9) Salle l’Aurore – Marché de nettoyage – Principe et conditions du marché pour 4 ans.

Le Conseil communal a décidé De passer un marché public afin d’effectuer le nettoyage de la Maison de Village d’Ellemelle, suivant les conditions et le planning présentés en annexe (à la demande) ; De passer ce marché par procédure négociée sans publicité pour une période de 4 ans après consultation des entreprises suivantes :

LAURENTY LIEGE

CLEAN HORIZONS Andenne

TURENTY SPRL GESTANET Seraing

SEFA CLEAN Liège
IMPACT CLEANING SERVICES Neupré

AE a demandé quel critère serait retenu pour la passation de travaux ? Uniquement la prix ?

Dans l’offre de prix, ne peut-on demander une estimation du temps mis pour le travail, ce qui serait un bon moyen de sélection et peut-être une garantie de résultat.

Pour le Collège, la durée n’est pas un bon critère. Seul le travail compte. Quand c’est fini, un ouvrier communal contrôle et fait refaire en cas de besoin.

10) Police : divers arrêtés pris depuis le 28/03/2022 – Ratification.

Les ouvriers coûtent-ils cher à la commune ?

Au conseil communal du 28 mars, le compte communal de l’année 2021 a été présenté. À l’exercice propre, les recettes s’élèvent à 3 254 645,30 €. Tandis que les dépenses sont de 3 086 980,66 €. L’exercice propre se solde donc en boni, on peut s’en réjouir en attendant 2022 qui sera peut-être moins heureuse de ce côté.

Ceci étant dit, un exercice comptable en équilibre est une condition nécessaire de bonne gestion dont se targue la majorité. Mais personne n’est dupe, c’est loin d’être une condition suffisante. Un bonne gestion, c’est assurer un certain nombre de fonctions essentielles, de besoins vitaux et utiliser les deniers publics de façon optimale pour les satisfaire.

Mais ce n’est pas dans ce gros débat que nous entrons aujourd’hui. Nous voulons revenir à une conversation « légère » qui s’est passée autour d’un banc communal rue de l’Eglise. Les ouvriers coûtent-ils cher à la commune ? C’est la question qui m’a été posée.

Un premier graphique (figure 1) montre la répartition des dépenses communales. On peut voir que presque pour moitié, ce sont des dépenses de personnel, soit un montant d’à peu près 1,5 millions d’euros. 

Figure 1

Un autre graphique (figure 2), montre la répartition des dépenses de personnel. On voit que les personnels administratif et ouvrier constituent presque à parts égales, un bon tiers chacun. Il faut y ajouter une part des charges diverses reprises (en vert sur le graphique) dans une même rubrique : assurances, ONSS, chêques-repas, second pillier de pension.

Figure 2

Pour le personnel ouvrier, il y a donc une dépense de 534 774,67 €, à laquelle il faut ajouter une partie des dépenses reprises en charges diverses dont le total est de 99510 €. Mais la commune bénéficie de subventions pour le personnel ouvrier APE (Aide à la Promotion de l’Emploi) de 189 492,35 €.

À la grosse louche, si les ouvriers coûtent à peu près 400 000 € à la commune pour 200 jours de travail, cela fait 2 000 € par jour. Mais là encore, la question est autant qualitative que quantitative. Et c’est un autre débat…

Conseil communal du 28 mars 2022

1. Rapport annuel  2021 écopasseur communal–Approbation

Un rapport d’activités établi pour l’année 2021 par M. Antonin Wautelet assumant la fonction d’écopasseur au sein de la commune d’Ouffet depuis le 09/09/2013 a été transmis. Le Conseil communal a pris acte dudit rapport.

Dans ses conclusions, l’éco passeur regrette comme d’habitude, le manque de temps à consacrer à chaque commune et les lourdeurs administratives. AE l’a questionné sur un éventuel problème structurel.

Beaucoup de permis d’urbanisme sont rentrés à la commune ces deux dernières années et l’écopasseur doit remettre un avis à leur sujet. Mais cela n’entraînerait pas de retard, selon le Directeur Général, dans l’accomplissement de ses missions pour les projets communaux.  

2. P.C.S. (Plan de Cohésion Sociale du Condroz) : – Rapport annuel d’activités ex. 2021
– Modifications du plan pour 2022

Le Conseil communal a approuvé :

– le rapport d’activités et le rapport financier PCS pour l’année 2021, tels que présentés en pièces jointes ;

– le rapport d’activités complémentaire relatif aux initiatives de solidarité menées dans le cadre de la pandémie Covid-19 et suite aux inondations ;

– les modifications du plan pour 2022 et la suppression des actions suivantes :

1. « 6.3.02 : Repair Café » : En accord avec le Bureau PCS, il a été décidé de ne pas poursuivre cette action, pour les raisons suivantes : (a)l’existence sur notre territoire et dans les communes voisines de plusieurs Repair Cafés qui fonctionnent, bénéficient de volontaires ou peinent à survivre faute de volontaires présents et de personnes intéressées ; (b) difficulté accrue pour la réparation d’objets ; (c) gestion du matériel et des déchets

2. « 3.1.02 Stress » et « 4.1.03 Alimentation saine et équilibrée » : Une certaine redondance est vécue face à ces thématiques et surtout l’ajout de l’action 3.1.09 permettra plus de possibilités thématiques et concrètes, incluant le stress et l’alimentation.

– l’ajout des actions :

1.  « 3.1.09 Médecine préventive » : cette action va nous permettre de répondre plus concrètement aux demandes et besoins de nos publics et de toucher un public plus hétérogène.

2.  « 2.1.07 Atelier collectif thématique logement » : ateliers collectifs adressés aux personnes suivies pour la recherche logement

Quant au Rapport d’activités, AE loue l’effort de personnaliser le Rapport PCS à la commune  d’Ouffet. Nous regrettons par ailleurs l’abandon de création d’un Repair café en 2022.

Pour ce qui est du Rapport financier, on constate 164371 € en dépenses (principalement de personnel) et 33277 € en recettes. Un subside de 98906 € vient de la RW. Le reste, à savoir 32167 € est financé par les communes dont 2799 € pour Ouffet. Y a-t-il un plafond d’intervention, a interrogé AE ?

Oui, a répondu le Directeur Général, un convention fixe notamment un maximum de dépenses.

3. P.C.D.R.: Présentation du rapport annuel O.D.R.–Approbation

Il s’agit du rapport annuel 2021 de l’Opération de Développement Rural (O.D.R.) qui donne l’état d’avancement des différents projets ouffettois qui rentrent dans ce cadre.

AE n’a pas approuvé ce rapport en raison de son manque de clarté et de lisibilité.

4) Règlement général de police : Modifications diverses–Approbation
Le Conseil communal a décidé d’intégrer les modifications proposées dans le Règlement général de police en annexe.

Pour le rapport complet, voir le lien ci-dessous (les nouveautés sont surlignées en jaune).

5. Parc artisanal–Vente d’un  terrain de 802m2 à la SPRL Michel PREVOT–Approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte rédigé le 14/02/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège et de confirmer que la vente concernée au prix de 17.750,00 € (5,40 ares à 2800 euros et 2,62 ares de terrain agricole à 1000 euros).

6. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 3.000 m2 à la SPRL Lange Métal Work – Approbation du projet d’acte.

Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte rédigé le 14/03/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège et de confirmer que la vente concernée est consentie au prix de 105.000,00 € (3.000 m2 x 35€).

7) Comptabilité communale – Comptes ex. 2021.
Le compte de l’exercice 2021 de la Commune d’OUFFET se clôture :

– D’une part, au service ordinaire, par un résultat budgétaire positif de 167.664,64 € à l’ex. propre avant prélèvement et par un résultat global de 494.737,97 € ;

– D’autre part, au service extraordinaire, par un résultat budgétaire négatif de -159.884,84 € à l’ex. propre avant prélèvements et par un résultat global de 15.000 € ;

– Avec un fonds de réserve extraordinaire présentant un solde de 478.966,44 € et une provision pour les pensions des anciens mandataires présentant un solde de 148.000,00€.

8.  Comptabilité communale – Modifications budgétaires n°1 ex. 2022. (Ce point est reporté)

9.   Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2021 : information.

Le Collège communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente :

–  Un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 62.066.465,14 € ;

–  Un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.341.634,30 €.

10) Police : divers arrêtés pris depuis le 21/02/2022 – Ratification.
Le Conseil a ratifié les ordonnances de police concernées.

Conseil communal du 21 février 2022

0) Quart d’heure des citoyens

Quatre habitants de la rue de Hody se plaignent des aménagements avec 3 blocs de parking sur la route qui mène à Anthisnes :

– source d’inconfort pour les riverains ;

– des camions empruntent le trottoir ;

– des automobilistes accélèrent pour passer avant l’arrivée de voitures en face (réaction opposée à l’effet escompté) ;

– des bus roulent à vive allure ;

– manque de contrôle radar de vitesse ;

– cela a été réalisé sans consultations des riverains ;

– le ralentissement s’effectue lorsque le trafic est assez dense mais pas en temps normal.

Réponse de la Bourgmestre et du Directeur général :

– c’est un dossier initié par le MET;

– des aménagements étaient nécessaires ;

– la population a été avertie et des riverains ont été reçus  par le Collège ;

– une évaluation est prévue mais un certain temps de test est nécessaire ;

– une réunion prochaine avec programmée avec le MET et une mise au point aura lieu ;

– une boîte à radar (coût : 36000 euros) est prévue par commune avec un seul radar qui circule pour la zone.

1) Adaptation de diverses représentations communales au sein des assemblée générales des intercommunales et autres associations.

Modifications suivantes parmi les représentants au sein des intercommunales et autres associations :

– A la CILE, Renée LARDOT est remplacée par Michel PREVOT et Francis Froidbise est remplacé par Xavier Kalbusch

– Dans l’ASBL Contrat Rivière Ourthe Henri LABORY est remplacé par Jean-François DIEUDONNE. Francis FROIDBISE est remplacé par Jean-Marc MOES

– A la Ressourcerie du Pays de Liège, Francis FROIDBISE est remplacé par Jean-Marc MOES

– A l’ASBL Centre de Coopération éducative (EPN) Mr Jean-Marc MOES remplace Francis FROIDBISE

– Chez Ores, Xavier Kalbusch remplace Arnaud Massin

– A la piscine St-roch, Xavier Kalbusch remplace Francis Froidbise

2) Marchés publics – Marchés publics – Location de décorations de Noël (illuminations) pour diverses rues d’OUFFET pour les années 2022 à 2025 – Principe et Conditions du marché.

Ce marché s’élève actuellement à 6.000 €/an TVA comprise et le marché global est donc estimé à 24.000,00€ pour 4 ans.

Les décorations souhaitées sont :

Une traversée de rue de type « Joyeuses fêtes » ou « Bienvenue à … », etc. :

– Grand’Route / Rue de l’église

– Rue de Warzée

– Rue Sauvenière/Chaussée de Huy

– Grand’Place / Rue du Village

Six structures lumineuses traversantes Rue Sauvenière

Décorations au niveau de la Grand’Place et plus précisément :

– Guirlande lumineuse autour du « Monument » central ;

– Guirlandes lumineuses au niveau des arbres bordant le parc ;

– Boules lumineuses niveau de l’arbre situé devant l’école Saint-Joseph

Décorations au niveau de l’Administration communale :

– Façade de l’administration communale, rue du Village

Le Conseil communal a décidé de passer un marché public de location de décorations de Noël, par procédure négociée sans publication préalable pour une période de 4 ans.

Entreprises consultées :

BLACHERE ILLUMINATION ZI des Hauts-Sarts, Zone 3 Rue du Fond des Fourches 41 4041 VOTTEM

GLOBALL CONCEPT Rue Buisson aux Loups, 7 1400 NIVELLES

ILVRIS Rue de Moorslede, 100 1020 BRUXELES

PACT SOLUTIONS Chemin dit le Bois 16 1420 BRAINE-L’ALLEUD

AE demande de la diversité, voire de l’originalité, dans le choix des messages lumineux, de sorte qu’on ne retrouve pas les mêmes formules dans tous les villages avoisinants…

3) Marché publics – Centrale d’achat unique du SPW SG (DGM-BLTICeWBS- DGPe-DAJ) : Nouvelle convention d’adhésion et nouvelles règles de fonctionnement – Approbation

« La Région agit en centrale d’achat au sens de l’article 2, 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En cette qualité, elle passe et conclu différents marchés et accords- cadres de fournitures et de services, dans des domaines variés tels que notamment l’informatique, la fourniture de biens meubles tels que des véhicules, des vêtements de travail, du mobilier de bureau, des produits d’entretien, des petites fournitures de bureau, fourniture de gasoil, …. pour ses propres besoins et ceux des bénéficiaires de la centrale d’achat. »

La réglementation des marchés publics permet à un adjudicateur de s’ériger en centrale d’achat pour prester des services d’activités d’achat centralisées et auxiliaires. Ce mécanisme permet notamment des économies d’échelle et une professionnalisation des marchés publics découlant des accords-cadres passés par la centrale d’achat.

Les modalités de fonctionnement et d’affiliation sont précisées dans la convention intitulée « Convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Région wallonne (SPW) ».

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir cette convention.

Le Conseil communal a décidé d’adhérer (à durée indéterminée) à la centrale d’achat de la Région wallonne (SPW) et de charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération.

4) Distribution d’électricité – Renouvellement des GRD (Gestionnaires de Réseaux de Distribution) – Proposition du choix de GRD – Transmission à la CWaPE.

La désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz arrive à échéance en 2023 et les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent dès lors être renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans.

Le conseil communal du 29 juin 2021 a approuvé le choix des critères de sélection pour le renouvellement des Gestionnaires de Réseaux de Distribution d’électricité. Les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité actifs en Région wallonne consultés, sont AIEG, AIESH, ORES Assets, RESA et REW.

Considérant que l’offre d’Ores Assets apparaît correcte et complète, le Conseil communal a décidé de proposer ORES assets pour le renouvellement du Gestionnaire de Réseaux de distribution d’électricité.

AE s’est inquiété du nombre d’offres.

Une seule a répondu la Bourgmestre.

5) Voirie communale – Cession d’emprises de voirie à Béemont dans le cadre d’une demande de division avec création de deux lots à bâtir.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Béemont conformément au plan de mesurage dressé le 20/02/2021 par Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert, présentant deux emprises à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 59m2 et de 28 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,50 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée WARZEE, 2ème Division, section A parcelle n°64 (lots précadastrés A64B et 64D).

6) Voirie communale – Modification de la voirie interne (rectification du périmètre) du permis d’urbanisation JACO suite à un déplacement de bordure et intégration des cabines électriques dans le futur domaine public – Clos des Carrières.

Le Conseil communal d’Ouffet, en date du 26/05/2020 décidait d’autoriser la création d’une voirie communale sur la parcelle B128V, voirie d’une contenance de 1.701 m2.

La demande de permis d’urbanisation a été introduite le 27/01/2020 (accusé de réception complet), par l’Etablissement JACO SA, Rue de Jeneffe 5 à 4460 GRACE-HOLLOGNE pour la création d’une voirie interne au projet en vue de créer 11 lots à bâtir sur la parcelle B 128 V située le long de la rue de Hody à Ouffet.

Un plan rectificatif de cession du domaine public dressé le 31/08/2021 par le Géomètre-expert KESSLER Laurent de la Kgéo SPRL, intégre un déplacement de bordure et l’installation de cabines électriques dans le domaine public, pour une superficie totale de 1.732 m2.
Le Conseil communal a décidé de modifier la future voirie communale sur la parcelle B 128 Y (parcelle précadastrée), voirie d’une contenance de 1.732 m2.

7) Règlement complémentaire de police portant sur la mise en zone résidentielle de la rue Clos des Carrières.

Considérant que, s’agissant d’un cul de sac, la voirie a été conçue comme une voirie partagée par les divers usagés, le Conseil communal a décidé de mettre la rue Clos des Carrières en zone résidentielle et en voie sans issue, et  de matérialiser la mesure en plaçant la signalisation conforme, à savoir :

1°  Un signal F12a à l’entrée de zone ;

2°  Un signal F12b à la sortie de la zone ;

3°  Un signal F45 « Voie sans issue » à l’entrée de la rue.

8) A huis clos, le remplacement du Directeur général a été abordé :

20 candidats se sont inscrits à l’épreuve rédigée par un jury indépendant ;

13 ont passé l’examen écrit,

2 ont réussi l’épreuve écrite et ont passé un oral ;

1 seul a réussi l’oral ;

Ce dernier n’est finalement pas intéressé par le poste.

Retour à la case départ…

La Basse Voye

Ce chemin se situe dans le prolongement de la rue Haïre, croise la rue du Bout au niveau de la ferme du même nom et s’enfonce dans les campagnes vers le lieu-dit « Raou, la partie qui nous occupe est le tronçon entre la rue Haïre et la grand-route.

Les faits

Fin décembre 2021 ou début janvier 2022, le talus de plusieurs mètres de largeur surplombant ce chemin a été débarrassé de ces arbustes : noisetiers, pruneliers, aubépines, églantiers et autres essences composant une haie accueillante pour de nombreuses espèces et source de biodiversité.

La région wallonne encourage et accorde actuellement des subsides pour réaliser de pareilles plantations.

Pourquoi un tel carnage ?

Interrogé, le Collège nous répond :

«Cela fait partie d’un plan triennal d’entretien de la voirie»

Il est vrai que les premiers 50 mètres ont fait l’objet de travaux il y a trois ou quatre ans mais ce n’était nullement de l’entretien : suite une tempête qui avait d’ailleurs fait d’autres dégâts dans la commune notamment sur la Grand-Place, des arbres étaient tombés en travers du chemin et d’autres menaçaient de le faire.

Pour le tronçon qui nous intéresse, si l’un ou l’autre riverain (?) s’est plaint de buissons un peu trop envahissants, ce n’est pas une raison pour raser tout le talus, siège d’une biodiversité tant recherchée. Les hérissons, qui ont été cités, ne sont qu’une infime partie des victimes de cette erreur. Dans ce cas, il suffisait d’élaguer 1 mètre et le service travaux dispose de la machine adéquate.

«De toute façon cela va repousser !»

Aurait-on tout coupé pour avoir le plaisir de voir repousser soit-disant plus vert et plus propre comme si la nature était comparable à une cuisine ou une terrasse ?

«La DNF a été interrogée, il n’y a pas d’infraction»

Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’infraction que c’est justifié.

«La décision d’effectuer ce travail n’est pas passée par le Collège»

Faut-il en déduire que ce sont les ouvriers et leur brigadier qui prennent l’initiative alors qu’il y a un  Directeur des travaux, un Échevin des travaux et un Directeur Général ?

Au nom d’Agir Ensemble, Pol Gillet

Conseil communal du 17 janvier 2022

0 ) Quart d’heure des citoyens

Une habitante interpelle le Collège à propos de la Basse voye : à gauche en allant de la rue du bout jusqu’à la rue Haïre  sur plus de 500 m,  on a tout scalpé, supprimé toute la végétation et tout un écosystème. Quid de la faune qui est abritée, quid de la biodiversité ? Qui a pris cette décision et pourquoi ?

Réponse de la bourgmestre : c’est le chef des travaux qui a pris l’initiative sans avis du Collège. Ce travail a déjà été effectué il y a 3, 4 ans et la végétation avait repoussé.

Cette réponse n’a pas convaincu l’interpellante regrettant notamment la perte d’habitat pour les hérissons.

1) Composition du Collège communalAdoption d’un avenant au pacte de majorité.

L’Entente Communale a désigné Monsieur Jean-Marc MOES en qualité d’échevin en remplacement de Monsieur Francis FROIDBISE. Il prendra rang en tant que 3ème échevin

Monsieur Jean-Marc MOES a  prêté serment constitutionnelentre les mains de Madame la Bourgmestre.

Les compétences ont été transférée sans changements : sport, tourisme, culture et environnement.

Abstention d’AE

2) Présentation de la Charte de la Ruralité et de la Convivialité – Adoption.

Le Conseil communal a adopté la Charte de Ruralité et de la Convivialité telle que présentée en annexe.

Questions d’AE : une charte qui engage à quoi ? Qui fera quoi ? Comment la faire respecter ? Pour quelle raison adopter cette charte ?

Pour la bourgmestre une charte n’a pas valeur de règlement de police. C’est un signal donné à la population, une invitation…

3) INTRADEL – Plan d’action zéro déchet 2022 – Actions proposée par INTRADEL.

Le Conseil communal a décidé de mandater l’Intercommunale Intradel pour mener les deux actions locales Zéro Déchets en 2022 :

1. Poursuite de la campagne de sensibilisation aux langes lavables lancée en 2021 ;

2. Campagne de sensibilisation à l’eau du robinet ;

4) Asbl TERRE – Renouvellement pour une durée de 2 ans de la convention pour la collecte des textiles ménagers.

Le Conseil communal a décidé de conclure une nouvelle convention, pour une durée de 2 ans à dater du 01/02/2022, avec l’asbl TERRE pour régler les modalités de collecte des textiles usagés sur le territoire de la Commune d’OUFFET, lorsque le collecte est réalisée par le biais de points d’apports volontaires ou en porte à porte ;

AE fait remarquer que « L’opérateur s’assure que les bulles à textiles soient vidées au moins une fois par semaine. Lorsqu’une bulle à textiles est remplie avant cette échéance, l’opérateur la vide dans les 48 heures après signalement par la commune. » Est-ce le cas ?

Oui répond le directeur général.

5) Parc Artisanal – Parcelle cadastrée Ouffet, 1ère Division, section I n°35s (lot 2) – Vente à la S.P.R.L Foxyweld – Approbation du projet d’acte

Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet d’acte rédigé le 05/01/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège  pour  la vente à Monsieur Thierry RENARD, pour la S.P.R.L Foxyweld (société de soudage), de la parcelle reprise en objet d’une superficie de 2.898 m2. Le prix est de 101.430,00 €  ( 35 €/m2 )

6) Travaux d’égouttage rue de l’Eglise – Marché conjoint AIDE, CIESAC, Cne d’OUFFET (décisions du Conseil communal des 10/08/2021 et 15/11/2021) – Approbation du rapport l’adjudication

L’égouttage de la rue de l’Eglise à Warzée (égouttage prioritaire) est vétuste et rend impossible tout nouveau raccordement.

Les travaux étaient estimés au stade du projet à 423 508,5 euros.

Un précédent conseil communal (août 2021) a voté un  budget estimé à 507.798,89 € TVA, dont :

– À charge de la S.P.G.E. : 380.461,51€ TVAC, avec une participation communale de 42%, selon l’article 5§3 du contrat d’égouttage ;

– À charge de la Commune d’OUFFET : 12.720,13€ TVAC, soit la prise en charge communale des travaux de voirie nécessaires en dehors du gabarit des tranchées, suivant les postes détaillés dans la division 3 du métré relatif au CSC;

– À charge de la CIESAC : 114.617,25€ TVAC.

Dans un courrier du 23 décembre 2021, l’AIDE propose d’attribuer le marché à la S.A. ROGER GEHLEN pour un montant total de 643.225,01 TVAC, soit :

– À charge de la S.P.G.E. : 489.299,31€ TVAC de 0%, avec une participation communale de 42%, selon l’article 5§3 du contrat d’égouttage ;

À charge de la Commune d’OUFFET : 33.092,87€ TVAC (21%), soit la prise en charge communal des travaux de voirie nécessaires en dehors du gabarit des tranchées, suivant les postes détaillés dans la division 3 du métré relatif au CSC;

À charge de la CIESAC : 120.832,83€ TVAC de 0%.

AE fait remarquer le coût énorme des travaux pour la pose de deux tuyaux d’égouttage et d’un tuyau d’alimentation d’eau, sur quelques centaines de mètres…

7) Règlement complémentaire de circulation routière – rue des Pahys – Etablissement d’un passage pour piétons à hauteur du carrefour avec la rue Mognée.

La rue Mognée et la rue des Pahys sont équipées d’arrêts de bus occasionnant une circulation piétonne importante et il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons qui traversent la voirie, et ce, particulièrement au carrefour situé entre la rue Mognée et la rue des Pahys.

La rue Mognée dispose déjà à cet endroit d’un passage pour piétons mais la rue des Pahys en est actuellement dépourvue.

Le conseil communal a décidé :

– De procéder à l’établissement d’un passage pour piétons rue des Pahys, aux abords de l’abribus situé à proximité du carrefour avec la rue Mognée ;

– De porter à la connaissance des usagers ce dispositif au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière.

8) Règlement complémentaire de circulation routière – Rue Préalle – Priorité de passage au niveau des dispositifs rétrécissant la chaussée en entrée d’agglomération, côté Béemont

Des dispositifs rétrécissant la chaussée ont été installés dernièrement rue Préalle dans le but de forcer les automobilistes à ralentir à l’entrée de Béemont et il convient de conférer une priorité de passage aux conducteurs sortant de l’agglomération.

Le conseil communal a décidé qu’au niveau des dispositifs rétrécissant la chaussée en entrée de l’agglomération de Béemont, rue Préalle, de conférer une priorité de passage aux conducteurs sortant de l’agglomération.

9. Police : divers arrêtés pris depuis le 16/12/2021 – Ratification.

Celle qui mène…

La drève d’Xhenceval : celle qui mène au plus beau point de vue de la commune d’Ouffet…

Depuis plusieurs mois, et une nouvelle fois lors du Conseil communal du 15 novembre 2021, Pol Gillet a alerté le Collège sur la dégradation de la drève d’Xhenceval et a demandé des explications…

Le jeudi 2 décembre Madame Lourtie, journaliste au journal l’Avenir, a interrogé Pol Gillet sur la « saga » de la Drève de Xhenceval. Ce dernier lui a donné les précisions suivantes…

La Drève de Xhenceval  longue d’environ 1 Km part du réservoir d’eau d’Ouffet vers Hamoir.

Ce chemin, réservé à la mobilité douce, a été remis en état dans la seconde moitié de l’année 2020 par les ouvriers communaux, sur toute sa longueur il abritait une conduite d’eau souterraine pour alimenter le château de Renal.

Cette conduite étant devenue peu fiable, début de cette année 2021, la CILE a déroulé à l’air libre un tuyau de remplacement destiné à être enfoui plus tard. Ce qui a été fait en juin 2021.

Avant le commencement des travaux, lors d’un conseil communal, Agir Ensemble a suggéré l’établissement d’un état des lieux.

Après les travaux, lors de deux autres conseils communaux, l’échevin des travaux nous a assuré que tout était en ordre.

Les travaux ont eu lieux au mois de juin comme dit plus haut mais l’enlèvement de tous les tas de terre de raclage et autres n’ont été exécutés qu’au début novembre, il reste encore à ce jour barrières et matériel de signalisation qui traînent sur l’accotement.

Le chemin est dans un état déplorable dû aux engins de chantier.

Lors de l’avant dernier conseil communal, j’ai demandé pour avoir une copie de l’état des lieux : j’ai obtenu sept photos prises sur les 200 premiers mètres du chemin. Sur ce point, le Collège et le Directeur Général ont fait bloc en disant que ces photos pouvaient très bien servir d’état des lieux ??? Ce qui bien sûr est faux.

La réfection de ce chemin sera donc tributaire du bon vouloir de la CILE, à la limite, madame la Bourgmestre a suggéré de faire appel à un entrepreneur pour étendre quelques camions de pierres… aux frais du contribuable, bien entendu. Tout ça par négligence, légèreté et mauvaise foi.

Madame Sabine Lourtie, journaliste au journal  l’Avenir, a  ensuite interrogé l’échevin des travaux avant de publier un article le samedi 4 Décembre 2021…

La drève de Xhenceval toujours « en piteux état »

L’opposition ouffetoise s’impatiente sur l’état déplorable de la drève d’Xhenceval, après les travaux de la CILE.

Le dossier est revenu une nouvelle fois autour de la table du conseil communal lors de la séance de novembre. L’opposition Agir Ensemble s’est impatientée sur  l’état toujours aussi déplorable de la Drève de Xhenceval suite aux travaux de la CILE en juin dernier. Un problème qui n’est pas neuf et que les conseillers de l’opposition avaient déjà soulevé en séance publique et rien ne bouge semble-t-il déplore le conseiller Benoît Jadin. L’élu Pol Gillet notamment avait alerté il y a un an de cela déjà. La Commune a bien rénové le chemin (NDLR : un sentier communal de promenade qui part du réservoir d’Ouffet vers Hamoir). Elle avait quelque chose de propre, d’agréable pour les nombreux promeneurs qui l’empruntent.

Seulement voilà la CILE a du réaliser là des travaux de pose de nouvelles conduites d’eau qui alimentent le château de Renal, les anciennes étant devenues peu fiables.

« Préalablement au chantier, nous avons suggéré que la commune réalise un état des lieux pour se prémunir, éviter toute surprise. Lors d’un conseil suivant, alors que les travaux étaient en cours, j’ai redéposé cette demande. La Commune m’a assuré que tout était en ordre, qu’elle l’avait fait et que tout était en ordre », poursuit Pol Gillet. Depuis le chantier a été réalisé, les conduites enfouies mais la  CILE n’arien remis en état : boue, tas de terre et profondes ornières rendent le chemin impraticable. Sans que rien ne bouge depuis juin… En réalité, l’état des lieux réalisé par la commune n’en est pas un, dénonce Pol Gillet. J’en ai demandé copie et il s’agit de sept photos prises sur les deux cents premiers mètres du Kilomètre concerné. Autant dire que ce document n’a aucune valeur, que la Commune n’a plus le droit d’exiger quoique ce soit de la CILE. C’est de la négligence.

Du côté de la Commune, on l’assure : un état des lieux en bonne et due forme a bien été réalisé et la CILE a été contactée pour qu’elle se charge de remettre la drève en état ce qui est prévu. La CILE a fait bouger les tas de terre qui gênaient explique l’échevin des travaux, Michel Prévot. Nous avons été sur place il y a quelques jours avec un responsable du sous-traitant du chantier pour la CILE et il nous a assuré que de la pierraille sera déversée aux endroits problématiques. La CILE s’y est engagée. Et je rappelle que ce n’est qu’un chemin de promenade, pas une voirie de grand passage. Si besoin, la commune envisage elle aussi d’acheminer là des pierrailles afin de reniveler le terrain comme elle l’a déjà fait par le passé quand cela s’avérait nécessaire.

Mais ce n’est pas à la Commune, aux citoyens à payer les dégâts de la CILE s’insurge Pol Gillet.

Reste la question du timing. Quand cette remise en état sera-t-elle effective alors que le chantier est terminé depuis le mois de juin ? La Commune assure que ce ne pourra être fait par temps de pluie ou de gel. Il faudra sans doute attendre que la météo soit clémente avance l’échevin. En attendant, impossible de passer par là sans bottes critique Agir Ensemble.

                                                                                                            Sabine Lourtie

A la journaliste,  Monsieur Prévot  Echevin des travaux affirme :

«  La Drève de Xhenceval est un sentier »

Pol répond :

Sachez, Monsieur l’Echevin, que la drève de Xhenceval est bien un chemin depuis plusieurs siècles et porte le nom de « Chemin N°1 » sur l’atlas des chemins vicinaux disponible en notre commune.

Avant la construction de la route de Hamoir à Ouffet par Pinsonchamps et celle de la Vallée du Néblon, c’était une voie reliant la vallée de l’Ourthe aux importantes  propriétés de Renal, Xhenceval, Himbe et Jenneret où le maïeur d’Ouffet, de Heyd, résidait.  Jenneret  faisant, à cette époque, au XVIIe siècle, partie d’Ouffet.

De plus, si vous prêtez un peu attention en parcourant  à pied  ce chemin jusque la limite de la commune, vous apercevrez encore, datant d’avant 1950, plusieurs potelets triangulaires en béton d’un mètre de haut  garnis de catadioptres. Il serait étonnant d’avoir posé ces repères le long d’un sentier.

Arthur Decroupette, né en 1930, décédé il y a quelques mois, racontait qu’adolescent  il venait assister a des rallyes depuis Hamoir jusque Xhenceval organisés par l’occupant allemand pendant la guerre 40-45.

Je peux aussi vous dire qu’en 1959, j’avais 17 ans et pas le droit de conduire. Ainsi, avec quelques amis et à plusieurs reprises, nous avons emprunté ce chemin discret avec la vieille Chevrolet grise d’occasion de mon père pour nous rendre à Hamoir, elle ne serait pas passée dans un sentier.

« Il y a bien eu un état des lieux »

Pol répond :

Il est curieux de constater que suivant le contexte, la définition d’état des lieux peut varier :

– Dans le cas qui nous occupe il est associé à sept photos et une sortie en bonne compagnie avec un responsable de la CILE, je précise, uniquement après la pose de la conduite.

– Dans le cas, par exemple, du règlement de la salle Aux Oies et de la future salle l’Aurore à Ellemelle, « état des lieux » prend alors tout son sens avec les signatures des deux parties ; nos administrés  seraient-ils plus susceptibles que des entrepreneurs d’occasionner des dégradations ?

N’en déplaisent aux personnes brouillées  avec la définition d’état des lieux dans les textes de loi ;  il n’y a pas eu d’état des lieux.

« Ce  sentier a toujours été boueux »

Pol répond :

C’est totalement faux, il suffit d’interroger les promeneurs qui empruntent régulièrement ce chemin et non pas d’écouter l’avis de l’un ou l’autre qui prétendent l’avoir fait à plusieurs reprises.

Là  aussi, boueux est interprété de façon différente suivant l’opportunité :

– Dans ce cas précis, il semble que la boue n’ait pas beaucoup d’importance.

– Par contre, la présence de boue est reprise comme argument dans une demande de subsides pour  l’aménagement d’une voie à mobilité douce entre Warzée et Ouffet en date du 12 janvier 2021 adressée au SPW … Un autre type de boue ? Extrait de ce courrier ci-dessous :

Conseil Communal du 18 décembre 2021

0. Quart d’heure du citoyen

Une habitante marcheuse fait part d’incivilités dans la commune, de dépôts sauvages, de trottoirs mal entretenus, du stationnement fréquents sur les trottoirs.

Elle fait part également de sentiers peu praticables comme le vicinal qui est casse gueule, où on y voit des quads et même un 4X4. Pourquoi ne place-t-on pas une barrière dans le fond.

Les voitures en stationnement et le moteur qui tourne, qui tourne…

Y a-t-il des agents constatateurs ? Si non, n’en faudrait-il pas ?

En réponse, la Bourgmestre regrette aussi les incivilités et est en rogne. Il y des amendes administratives pour les dépôts sauvages… Elle a par ailleurs demandé une tolérance 0 pour le stationnement sur les trottoirs.

Pour les moteurs qui tournent (notamment ceux des véhicules communaux), elle fera passer le message à la police locale et aux ouvriers communaux.

A Ouffet, les agents constatateurs sont les deux agents de quartier. En ajouter serait onéreux et les rentrées en amendes ne suffiraient pas à honorer le traitement de l’agent…

1. Ordres du jour de diverses intercommunales – Approbation : décision à prendre

CIESAC, ECETIA, FINIMO, SPI

2. Budget 2022 de la Zone de secours HEMECO – Approbation : décision à prendre.

Le Conseil de Zone HEMECO a arrêté le budget 2022 de la Zone de Secours HEMECO et a fixé la contribution de la Commune d’OUFFET à 73.183,95 € au service ordinaire (pas de contribution au service extraordinaire).

Cette participation en baisse  (78.880,56 € en 2021 et 116.850,73 € en 2020) est due  à une  intervention provinciale plus importante. Cela reste néanmoins élevé…

3. Budget 2022 de la Zone de Police du Condroz – Approbation.

Le Conseil de la Zone de Police du Condroz a motivé et justifié les montants proposés pour les dotations communales 2022 ; la dotation pour la Commune d’Ouffet s’élèverait à 184.918,93 €.
(181.748,56 € en 2021 ;177.243,71 € en 2020 ; 175.444,60 € en 2019 ; 173.288,66 € en 2018 ; 170.052,85 € en 2017 ; 164.831,24 € en 2016 ; 168.457,63 € en 2015 ; 165.409,69 € en 2014).

AE signale qu’en 2000, la dépense était de 97136 euros et cela a doublé en 20 ans (comme d’autres dépenses communales il faut le reconnaître mais l’indice des prix à la consommation a augmenté entre 2000 et 2021 de 52%).

Chaque année, c’est une augmentation qui va de 2 à 4%. Pour un service qui ne s‘améliore pas et qui pour l’heure est défaillant (manque de présence sur le terrain). Cherchez l’erreur…

Pour AE, le conseil de police doit mieux faire tourner la boutique et recentrer les énergies sur le travail de proximité.

La bourgmestre signale que sur un cadre de 87 policiers, 74 seulement sont actuellement effectifs. Le covid n’explique pas tout mais c’est un élément du problème.

4. Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°2 ex. 2021.

L’exercice est en équilibre au service ordinaire avec 1.173.080,56 € en recettes et en dépenses.

Ètat des fonds de réserve :

– un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 159.483,47 € ;

un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 22.565,13 €,

un fonds de réserve extraordinaire (FREO) présentant un solde de 255,51 €,

un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de 192,60 €. 

5. Comptabilité CPAS – Budget ex. 2022.

Le budget se clôture en équilibre au service ordinaire à 1.094.011,63 € de recettes et dépenses.

Ètat des fonds de réserve :

– le FRO présente un montant de 46.871,05 € ;

– le FRO-ILA présente un solde inchangé de 22.565,13 € ;

– le FREO présente un solde inchangé à 255,51 €,

– le FREO- ILA présente un solde inchangé de 192,60 € .

La dotation communale est fixée au montant de 345.000,00 €  (stable depuis 5 ans, elle était de 275.000 € en 2011 et de 156.172 en 2000).

Pour AE, le budget CPAS en en déficit de 10 % à l’exercice propre (112.612 euros sur un budget de 1.094.011 euros). C’est un prélèvement sur le fonds de réserve (la somme de 112.612 euros manquante) qui permet d’obtenir l’équilibre.

On peut dire que ce n’est grave, que c’était peut-être déjà le cas l’année passée et que finalement le fonds ne sera pas utilisé… Ou cela voudrait-il dire que les dépenses sont surestimées. Si oui, à quoi cela sert-il de procéder de la sorte ?

On constate beaucoup de petites dépenses par exemple  en fournitures diverses ou en téléphone ? Pourquoi surestimer tous ces postes ? N’y a t-il pas risque de pousser à la dépense ? N’a t-on pas intérêt à calibrer le budget au plus juste ?

Le Collège enregistre la remarque.

6. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 30/09/2021 : communication.

Le total de la classe 5 (hors paiement en cours) présente un solde débiteur de 1.043.160,55 €.

La commune est en attente de plusieurs rentrées…

7. Budget communal ex. 2022 – Approbation.

AE a pointé diverses rubriques :

– 029/00061-Fonds des communes : 1.059.549 € (en hausse)

– 049/00061-Revenu de fiscalité :1.859.034,01 € (en hausse, 1.659.696,39 €en 2020, 764.533 € en 2000). Dont l’IPP : 859.002 € et les additionnels au précompte immobilier : 645.099 €

– 123/00070-Administration générale, dépenses du personnel : 733.371,01 €

– 123/00071- Administration générale, dépenses de fonctionnement : 171.618,12 €. Comment arrive-t-on à une somme aussi élevée.

– 3802/43501- Contributions PSSP (plan stratégique de sécurité et de prévention) : 2730 €. De quoi s’agit-il ?

– 399/00072-Police : 186.418,93 €. Cela a été évoqué plus haut

– 722/12348-Ens. comm, mobilier : 8.000 €.

– 722/12506-Ens. communal, nettoyage : 21.000 €. Une hausse substantielle.

– 761/12402-Ed. pop. et arts, fourniture technique plaine : 10000 € tout l’extrascolaire

– 764/12503-Ed. pop. et arts, bat sportifs : 7000 €

– 7901/12502-Culte, presbytères : 20000 €

– 7901/12506- Culte, presbytères : 10000 €

Le Collège a éclairci ces différents points. Pour ce qui est des dépenses pour l’administration générale, le directeur financier les trouve normales. Certains frais fixes ont un impact plus grand sur une commune de petite taille comme la nôtre. La Bourgmestre rappelle que la charge en logiciel par exemple est conséquente.

Pour l’enseignement fondamental, il s’agit de renouveler les  bancs et de tables de la classe de 1e-2e primaire.

Au niveau de l’éducation populaire et arts, il s’agit de dépenses pour tout l’accueil extrascolaire.

Au presbytère, suite au décès de l’occupant, de nombreux travaux sont à envisager.

Au niveau de l’extraordinaire, AE a interpellé la majorité sur la dépense de 300.000 € envisagée pour des économies d’énergie au football alors que la buvette a une valeur bien moindre et que le comité de football ne semble pas preneur.  

La bourgmestre souligne qu’il ne s’agit que des prémisses d’un projet et qu’il faut encore obtenir le subside de 70% d’Infrasport. Il s’agirait de revoir l’éclairage du terrain, l’automatisation de la tonte, l’isolation de la buvette. Pour ce qui est des vestiaires, les ouvriers communaux pourraient se charger de la construction d’un bâtiment jointif.

AE a voté contre ce budget.

8. Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications.

L’enlèvement des encombrants par les services communaux n’est plus d’application et il convient donc d’adapter le présent règlement en intégrant la collecte des encombrants via la Ressourcerie.

Voir articles modifiés en fichier joint.

Question AE : quelles sont les statistiques d’enlèvement pour l’année ?

Le directeur général transmettra les informations.

9. Salle l’Aurore – Règlement d’ordre intérieur – Adaptation.

Le Conseil communal a décidé d’adopter le Règlement d’Ordre Intérieur de la Salle « L’Aurore » tel que présenté en annexe au présent procès-verbal a été adopté.

Voir le document joint…

10. Marché de service pour les diverses assurances de la Commune – Renouvellement d’une année supplémentaire : décision à prendre.

Le conseil communal a décidé :

– De prolonger d’une année supplémentaire le « Marché de Services – Renouvellement du portefeuille d’assurances » ; à savoir jusqu’au 01/01/2023 ;

– De charger le Collège communal de l’exécution de ce marché.

11.Projet de placement de panneaux photovoltaïques (administration communale; école communale) – Principe et conditions du marché.

Le conseil communal a décidé :

– d’approuver la description technique pour le marché “Administration communale et école de Warzée : fourniture, placement et mise en service d’une installation photovoltaïque ” ;

– de conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant).

12. Association « Télévie » de Ouffet – Octroi d’un subside exceptionnel pour création d’un fonds de caisse.

Le conseil communal a décidé d’octroyer un subside exceptionnel d’un montant de 1.000,00 € au Comité Télévie d’OUFFET, « Le cœur des Ouff’s », en vue de lui permettre de disposer d’un fonds de caisse nécessaire à l’organisation des diverses activités programmées au profit de l’opération Télévie 2021- 2022.

13. Police : divers arrêtés pris depuis le 15/11/2021 – Ratification.

14. Composition du Conseil communal

En remplacement de Mme Renée LARDOT qui présente la démission de ses fonctions de Conseillère communale, Mr Xavier KALBUSCH a prêté serment en qualité de Conseiller communal.

Conseil communal du 15 novembre 2021

1. OAL – Rapport d’activités au mandant – Approbation : décision à prendre.

La société de logements de service public OURTHE AMBLEVE LOGEMENT,

sous tutelle de la Société Wallonne du Logement, a été créée en 1923.

 Elle gère actuellement 611 logements, répartis sur 8 communes :

ANTHISNES : 28 logementsAYWAILLE : 25 logements
COMBLAIN-AU-PONT : 281 logementsESNEUX : 184 logements
HAMOIR : 14 logementsOUFFET : 32 logements
SPRIMONT : 47 logements 

Elle est également membre de l’Agence Immobilière Sociale Ourthe Amblève.

Quelques rappels…

Question d’AE : Pourquoi les plafonds de revenus qui donnent accès aux logements sociaux sont-il  nettement plus élevés à Comblain ?

L’échevin Massin a répondu qu’il se renseignerait et nous transmettrait une réponse ultérieurement. Et sa réponse est venue le lendemain : seules les communes qui ont un taux de logements sociaux de 10 % (ce qui est le cas de Comblain) peuvent relever les plafonds. Ce qui permet au gestionnaire de logements et à la commune, de faire de meilleures rentrées…

2. Intercommunales « Piscine de Bernardfagne », AIDE, CILE, ECETIA, IMIO, INTRADEL, ORES – Approbation de l’ordre du jour des l’Assemblée générale de décembre 2021.

3. Comptabilité fabricienne – MB1 ex. 2021 FE Saint-Médard.

La modification budgétaire n°1 ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard de Ouffet présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 10 607,04 € avec une contribution communale de 7 427,04 €.

4. Appel à projet Walloreno pour le développement d’une plateforme locale de rénovation – Gal pays des Condruses – Adhésion.

Vu la décision du 13 septembre 2021 d’adhésion au projet Walloreno avec le Gal pays des Condruses comme coordinateur supra-local, le Conseil communal a décidé d’adhérer au projet WALLORENO pour le développement de plateformes locales de rénovation avec le GAL Pays des Condruses comme coordinateur supra-local.

Le cofinancement maximal estimé est de 1 265,58 € par an.

5. Appel à candidature POLLEC (Politique locale Ènergie Climat) 2020 – Gal pays des Condruses – Adhésion ;

Le Conseil communal a décidé :

– d’apporter son soutien au Gal pays des Condruses pour qu’il assure en 2021 et 2022 la coordination des activités relatives au PAEDC (Plan d’Action pour l’Ènergie Durable et le Climat);

– d’autoriser le Gal pays des Condruses à demander des subventions pour des investissements permettant des économies de CO2.

6. Projet POLLEC 2020 – Province de Liège – Centrale d’achat visant la fourniture d’infrastructures de rechargement pour vélos électriques – adhésion.

Le Conseil communal a décidé :

De participer au projet d’investissement « mobilité douce » proposé par la Province de Liège, structure supra-communale, dans le cadre de l’appel à candidature POLLEC 2020 et par conséquent de s’engager à participer au marché (bornes vélos) organisé par la Province de Liège ;

– De transmettre les besoins prévisionnels à savoir 4 bornes pour vélos électriques (2 à Ouffet, une à Ellemelle et 1 à Warzée) à la Direction générale des Infrastructures et du Développement durable de la Province de Liège ;

D’intégrer cette action de mobilité douce dans son PAEDC (Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat), si ce n’est pas déjà le cas, et de l’encoder sur le site de la Convention des Maires.

L’intervention régionale s’élève à 75% du coût total plafonnée à 200.000,00 € pour l’ensemble des communes. Chaque borne coût 600 euros.

Question d’AE : qu’en est-il du PAEDC ouffettois dont on n’a jamais vu aucune trace ?

La bourgmestre a répondu que le GAL prenait tout en charge et qu’elle allait se renseigner.

7. Projet POLLEC 2020 – volet investissement – Proposition d’acquisition d’une infrastructure de rechargement pour véhicules électriques

Le Conseil communal a décidé de déposer le dossier d’installation d’une infrastructure de rechargement pour véhicules électriques au subside POLLEC 2020 pour un montant estimé de 12.833,64 € avec une part communale de 3208,41 €.

Il s’agit d’une deuxième borne avec deux fiches qui sera installée dans la cour de la maison communale. Le prix de chargement serait de 35 centimes le kWh.

8. Service immondices – Coût-vérité déchets pour le budget 2022.

Le taux de couverture prévu pour le budget exercice 2022 s’élevant à 96 % avec des recettes prévisionnelles de 186.220,69 € et des dépenses prévisionnelles de 194.045,35 (pour mémoire : 97% pour le CVD du budget 2021 – 98,00 % pour CVD du budget 2020 – 98% pour le CVD réel 2020).

Question d’AE : Pour des actions de prévention, une dépense de 2832,54 euros est prévue ? Fameuse campagne de prévention !?

La Bourgmestre a répondu qu’Intradel ne nous laisse pas le choix.

9. Fiscalité communale ex. 2022

IPP

La taxe additionnelle au profit de la Commune est fixée à 8,0 % de l’impôt des personnes physiques.

Immobilier

2.600 centimes additionnels (2400 en 2021) communaux au précompte immobilier dû à l’Etat fédéral pour les propriétaires d’immeubles sis sur le territoire communal.

Remarque d’AE :

De 2400 à 2600, c’est 8 % d’augmentation. C’est beaucoup et ce n’est pas équitable sachant que les revenus cadastraux ne reflètent actuellement pas la valeur des maisons sauf pour les plus récentes.

AE recommande une mise à jour de  la matrice cadastrale pour percevoir une précompte immobilier avec équité.

Afin d’assister l’AGDP (L’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale) dans sa mission de mise à jour de ces données patrimoniales, les communes qui en ont exprimé le souhait pouvaient compter depuis 2016 sur l’aide d’un « indicateur-expert » provincial (dans les provinces participant au projet-pilote).

Même si l’aide provinciale n’existe plus, on peut signer une convention avec d’autres communes pour engager un indicateur expert. Le retour n’est pas immédiat mais il serait conséquent et plus juste…

La bourgmestre a défendu l’augmentation de la taxe et a estimé que c’est la région wallone qui devrait prendre en charge un révision de la matrice cadastrale.

Carrières

Le montant de la taxe est fixé à 6.000,00€ c’est-à-dire à 40% du montant initial de 15.000,00 €. Sachant que  les communes peuvent percevoir une compensation à hauteur de 60% de la part de la Région wallonne.

Déchets

La taxe forfaitaireest fixée à :

–  Pour un isolé : 75€

–  Pour un ménage constitué de 2 personnes : 120 €,

–  Pour un ménage constitué de 3 personnes ou plus : 160 €,

–  Pour une seconde résidence : 75 € (le poids des déchets compris dans le forfait est équivalent à celui admis pour un ménage de 2 personnes),

La taxe proportionnelle liée au nombre de levées du/des conteneur(s) est de 1,00 €/levée.

La taxe proportionnelle liée au poids des déchets déposés est de :

–  0,25 €/kg pour les déchets ménagers résiduels entre 40Kg/habitant/an jusqu’à 80 kg/habitant/an, ainsi que pour les déchets ménagers résiduels entre 0 et 80Kg pour les habitants non taxés forfaitairement au 1er janvier,

0,30 €/kg pour les déchets ménagers résiduels au-delà de 80 kg/habitant/an,

0,08 €/kg pour les déchets ménagers organiques au-delà de 35 kg/habitant/an, ainsi que pour les déchets ménagers organiques pour les habitants non taxés forfaitairement au 1er janvier ,

Ecrits publicitaires

La taxe est fixée à :

– 0,0150 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu’à 10 grammes inclus,

– 0,0390 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires,

– 0,0585 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 et jusqu’à 225 grammes inclus,

 – 0,1050 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes.

Néanmoins, tout écrit distribué émanant de presse régionale gratuite se verra appliquer un taux uniforme de 0,010 euro par exemplaire distribué.

Délivrance de documents administratifs

Augmentation pour les passeports.

Raccordement d’immeubles et d’accès au réseau d’égouttage ou de canalisations d’eau résiduaires

La taxe est fixée à 50 € par mètre courant de front de voirie hors lotissement en zone d’épuration collective.

La taxe est fixée à 25 € par mètre courant de front de voirie en zone d’épuration individuelle.

Dans les demandes de raccordements pour des logements multiples (appartements ou autres), la taxe s’élève au minimum :

–  À 500,00 € par logement hors lotissement en zone d’épuration collective ;

–  À 250,00 € par logement en zone d’épuration individuelle AVEC canalisation d’évacuation des eaux résiduaires ainsi que dans les lotissements dûment approuvés ET situés en zone d’épuration collective.

Secondes résidences

Le taux de la taxe est fixé à 650,00 EUR par an et par seconde résidence

Inhumations

La taxe est fixée à 375 euros par inhumation, dispersion ou mise en columbarium.

Immeubles bâtis inoccupés

Le taux de la taxe est fixé par mètre courant de façade d’immeuble bâti ou de partie d’immeuble bâti, tout mètre commencé étant dû en entier.

– Lors de la 1ère taxation : 25 € par mètre courant de façade.

– Lors de la 2ème taxation : 50 € par mètre courant de façade.

– A partir de la 3ème taxation : 160 € par mètre courant de façade.

Demandes de permis d’environnement

La redevance est fixée comme suit, par demande :

– Etablissements rangés en classe 1 : 1000,00 EUR
– Etablissements rangés en classe 2 : 125,00 EUR
– Etablissements rangés en classe 3 : 30,00 EUR
– Permis unique pour un établissement de 1re classe : 3.000,00 € – Permis unique pour un établissement de 2e classe : 200,00 €

Prestations communales administratives en matière d’urbanisme (CoDT, etc)

Permis d’urbanisation et modification de permis d’urbanisation : La redevance est fixée à 100 € par lot à bâtir (ou par 10 ares situés en zone d’habitat à caractère rural non bâtie).

Traitement des demandes de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation et de certificat d’urbanisme n°2 : La redevance est fixée à 100 € par demande.

Traitement des demandes de certificat d’urbanisme n°1 : La redevance est fixée à 40 € par demande.

Traitement des demandes de permis d’urbanisme de constructions groupées, les permis d’urbanisme ou certificat avec écart au schéma de développement du territoire ou avec dérogation au plan de secteur : La redevance est fixée à 150 € par demande.

Délivrance de renseignements urbanistiques : 30 € par tranche entamée de 5 parcelles cadastrales faisant l’objet d’une demande de renseignements urbanistiques.

Enlèvement des encombrants

Collectes par la Ressourcerie du Pays de Liège : la redevance concernée s’élève à 30 € par passage et pour le 1er mètre cube ; la redevance s’élève à 15 €/m3 pour les m3 supplémentaires.

10. Cession 3 points APE du CPAS

11. Subsides communaux 2021 du service ordinaire aux associations locales

12. Projet « Mobilité Douce 2018 » – Marché de Travaux – Approbation des conditions du marché et du mode de passation.

Un arrêté ministériel reçu ce 21/02/2019 octroye une subvention pour la création d’une zone protégée cyclo-piétonne entre Warzée et Ellemelle. La subvention est de maximum 100.000,00 € et égale à 75% du coût du projet. 

La phase 1 du projet concerne le tronçon avant le carrefour au-dessus de la cité (entre la ferme Demarcin et le carrefour). La phase 2 concerne l’autre côté (du carrefour jusqu’aux maisons d’Ellemelle). Elle fera l’objet d’un autre projet et, espérons-le, d’un autre subside.

Le Conseil communal a décidé :

– d’approuver le projet et le cahier des charges n°21.096 CDC 02 SN portant sur le projet « Mobilité douce 2018 » tel que dressé par le Bureau d’étude GESPLAN en date du 04/11/2021, travaux estimés au montant total de 168.273,49€ TVAC et qui prévoit la création d’une liaison cylo-piétonne Warzée/Ellemelle ;

– d’avoir recourt à l’adjudication ouverte pour la passation du marché.

13. Projet « Mobilité active 2019 » – Création d’une liaison cyclo-piétonne entre Warzée et Ouffet – Marché de Travaux – Approbation du projet et fixation des conditions du marché.

Un arrêté ministériel reçu ce 12/09/2021 nous octroye une subvention pour la création d’une liaison cyclo-piétonne entre Warzée et Ouffet ; cette subvention est de maximum 180.000,00 € et égale à 75% du montant des travaux majorés de 5% pour les frais d’études.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet et le cahier des charges n°21.096 CDC 02 SN portant sur le projet« Mobilité Active 2019 » tel que dressé par le Bureau d’étude GESPLAN en date du 04/11/2021, travaux estimés (tronçon vert sur la figure) au montant total de 323.845,91 TVAC, dont 38.478,00€ sont mis dans une tranche conditionnelle et qui prévoit la création d’une liaison cyclo-piétonne Warzée/Ouffet. Et d’avoir recours à l’adjudication ouverte pour la passation du marché.

AE s’est inquiété de l’aménagement de la partie bleue sur la figure.

Jusqu’à la route de Bende (premier tronçon en bleu), le Collège pense à des aménagements. Pour le deuxième tronçon bleu sur la route qui mène d’Ouffet à Bende, cela devra faire partie d’un autre projet.

14. A.I.D.E. – Marché de Travaux, Egouttage de la rue de l’Eglise à Warzée – Approbation des documents du marché, adaptations des documents initiaux : décision à prendre.

Au départ, ce projet constitue un marché de travaux conjoint estimé à 507.798,89 € TVA, à savoir :

-À charge de la S.P.G.E. : 380.461,51€ TVAC, avec une participation communale de 42%, selon l’article 5§3 du contrat d’égouttage ;

-À charge de la Commune d’OUFFET : 12.720,13€ TVAC, soit la prise en charge communal des travaux de voirie nécessaires en dehors du gabarit des tranchées, suivant les postes détaillés dans la division 3 du métré relatif au CSC. ;

-À charge de la CIESAC : 114.617,25€ TVAC.

Après relecture du dossier, l’AIDE a jugé nécessaire d’intégrer/modifier certains postes du marché ; ces modifications portent l’estimation directement à charge de la Commune à 19.157,33€ TVAC (au lieu des 12.720,13€ initialement annoncés).

15. Nettoyage école – Marché de service portant sur le nettoyage des bâtiments de l’école pour les années 2022 à 2025 – Principe et Conditions du marché

Le Conseil communal a décidé:

-De passer un marché public afin d’effectuer le nettoyage des bâtiments de l’Ecole communale de Warzée, suivant les conditions et le planning présentés en annexe, ainsi que le nettoyage des vitres et châssis de l’administration communale et de la Sittelle (à la demande) ;

-De passer ce marché par procédure négociée sans publicité pour une période de 4 ans après consultation des entreprises suivantes : LAURENTY LIEGE, CLEAN HORIZONS, TURENTY SPRL, GESTANET, SAFECLEAN, IMPACT CLEAN SERVICE.

La dépense prévue est de 84000 euros pour 4 ans.

16. Enseignement communal – Capital périodes – Population scolaire – Désignations temporaires – Situation au 01/10/2021: information

38 enfants en maternelle et 56 enfants en primaire.

5 personnes avec un peu plus de trois équivalent temps plein en maternel.

8 personnes avec cinq équivalent temps plein en primaire.

17. Divers

AE a abordé le ravinement par les eaux de pluie du nouveau piétonnier qui arrive près du Delhaize et de l’état déplorable de la drève d’Xhenceval suite aux travaux de la CILE.

Comme d’habitude, l’Échevin des travaux a annoncé qu’il suivait ces questions de près. Wait and see…