1. Rapport annuel 2021 écopasseur communal–Approbation
Un rapport d’activités établi pour l’année 2021 par M. Antonin Wautelet assumant la fonction d’écopasseur au sein de la commune d’Ouffet depuis le 09/09/2013 a été transmis. Le Conseil communal a pris acte dudit rapport.
Dans ses conclusions, l’éco passeur regrette comme d’habitude, le manque de temps à consacrer à chaque commune et les lourdeurs administratives. AE l’a questionné sur un éventuel problème structurel.
Beaucoup de permis d’urbanisme sont rentrés à la commune ces deux dernières années et l’écopasseur doit remettre un avis à leur sujet. Mais cela n’entraînerait pas de retard, selon le Directeur Général, dans l’accomplissement de ses missions pour les projets communaux.
2. P.C.S. (Plan de Cohésion Sociale du Condroz) : – Rapport annuel d’activités ex. 2021
– Modifications du plan pour 2022
Le Conseil communal a approuvé :
– le rapport d’activités et le rapport financier PCS pour l’année 2021, tels que présentés en pièces jointes ;
– le rapport d’activités complémentaire relatif aux initiatives de solidarité menées dans le cadre de la pandémie Covid-19 et suite aux inondations ;
– les modifications du plan pour 2022 et la suppression des actions suivantes :
1. « 6.3.02 : Repair Café » : En accord avec le Bureau PCS, il a été décidé de ne pas poursuivre cette action, pour les raisons suivantes : (a)l’existence sur notre territoire et dans les communes voisines de plusieurs Repair Cafés qui fonctionnent, bénéficient de volontaires ou peinent à survivre faute de volontaires présents et de personnes intéressées ; (b) difficulté accrue pour la réparation d’objets ; (c) gestion du matériel et des déchets
2. « 3.1.02 Stress » et « 4.1.03 Alimentation saine et équilibrée » : Une certaine redondance est vécue face à ces thématiques et surtout l’ajout de l’action 3.1.09 permettra plus de possibilités thématiques et concrètes, incluant le stress et l’alimentation.
– l’ajout des actions :
1. « 3.1.09 Médecine préventive » : cette action va nous permettre de répondre plus concrètement aux demandes et besoins de nos publics et de toucher un public plus hétérogène.
2. « 2.1.07 Atelier collectif thématique logement » : ateliers collectifs adressés aux personnes suivies pour la recherche logement
Quant au Rapport d’activités, AE loue l’effort de personnaliser le Rapport PCS à la commune d’Ouffet. Nous regrettons par ailleurs l’abandon de création d’un Repair café en 2022.
Pour ce qui est du Rapport financier, on constate 164371 € en dépenses (principalement de personnel) et 33277 € en recettes. Un subside de 98906 € vient de la RW. Le reste, à savoir 32167 € est financé par les communes dont 2799 € pour Ouffet. Y a-t-il un plafond d’intervention, a interrogé AE ?
Oui, a répondu le Directeur Général, un convention fixe notamment un maximum de dépenses.
3. P.C.D.R.: Présentation du rapport annuel O.D.R.–Approbation
Il s’agit du rapport annuel 2021 de l’Opération de Développement Rural (O.D.R.) qui donne l’état d’avancement des différents projets ouffettois qui rentrent dans ce cadre.
AE n’a pas approuvé ce rapport en raison de son manque de clarté et de lisibilité.
4) Règlement général de police : Modifications diverses–Approbation
Le Conseil communal a décidé d’intégrer les modifications proposées dans le Règlement général de police en annexe.
Pour le rapport complet, voir le lien ci-dessous (les nouveautés sont surlignées en jaune).
5. Parc artisanal–Vente d’un terrain de 802m2 à la SPRL Michel PREVOT–Approbation du projet d’acte.
Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte rédigé le 14/02/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège et de confirmer que la vente concernée au prix de 17.750,00 € (5,40 ares à 2800 euros et 2,62 ares de terrain agricole à 1000 euros).
6. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 3.000 m2 à la SPRL Lange Métal Work – Approbation du projet d’acte.
Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte rédigé le 14/03/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège et de confirmer que la vente concernée est consentie au prix de 105.000,00 € (3.000 m2 x 35€).
7) Comptabilité communale – Comptes ex. 2021.
Le compte de l’exercice 2021 de la Commune d’OUFFET se clôture :
– D’une part, au service ordinaire, par un résultat budgétaire positif de 167.664,64 € à l’ex. propre avant prélèvement et par un résultat global de 494.737,97 € ;
– D’autre part, au service extraordinaire, par un résultat budgétaire négatif de -159.884,84 € à l’ex. propre avant prélèvements et par un résultat global de 15.000 € ;
– Avec un fonds de réserve extraordinaire présentant un solde de 478.966,44 € et une provision pour les pensions des anciens mandataires présentant un solde de 148.000,00€.
8. Comptabilité communale – Modifications budgétaires n°1 ex. 2022. (Ce point est reporté)
9. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2021 : information.
Le Collège communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente :
– Un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 62.066.465,14 € ;
– Un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.341.634,30 €.
10) Police : divers arrêtés pris depuis le 21/02/2022 – Ratification.
Le Conseil a ratifié les ordonnances de police concernées.
