Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des Intercommunales : ORES, PISCINE DE BERNARDFAGNE & CO, INTRADEL, CILE, ECETIA, SPI, AIDE
Comptabilité communale – Compte Ex.2023
Au service ordinaire, le résultat budgétaire positif est de 717.188,20€ à l’ex. propre avant prélèvement et le résultat global est de 1.572.154,11€.
Au service extraordinaire, le résultat budgétaire positif est de 0€ à l’ex. propre avant prélèvements et le résultat global est de 99.291,73€.
Le fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 600.604,02€ et une provision pour les pensions des anciens mandataires et autres risques et charges de 348.000,00€.
Comptabilité communale – Modifications Budgétaires n°1 Ex.2024
Le tableau récapitulatif suite à ces modifications budgétaires…
Comptabilité fabricienne – compte ex. 2023 de la F.E. EPE Huy
Le compte ex. 2023 de la Fabrique d’Eglise EPE Huy, lequel se clôture en excédent de 1.922,68 € avec 38.229,68 € de recettes et 36.307,00 € de dépenses sans intervention de la commune d’Ouffet.
Salle aux Oies – Règlement d’ordre intérieur – Adaptations
Considérant que les foodtrucks occasionnent des nuisances sonores compromettant la tranquillité du voisinage ; il a été décidé d’interdire, à dater du 1er juillet 2024, l’installation et l’exploitation de foodtrucks lors de l’organisation d’événements à la Salle aux Oies.
Zone de Secours HEMECO – Plan Annuel de Prévention Incendie (PAPI 2024)
Le Conseil communal a décidé d’émettre un avis favorable sur le Plan Annuel de Prévention Incendie 2024 de la Zone de Secours HEMECO.
Protection de la jeunesse – Convention relative au Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (S.E.M.J.A.)
Le SEMJA de Hamoir a pour mission l’accompagnement à la mise en œuvre et au suivi des peines de travail et les travaux d’intérêt général, au sein d’un réseau d’intermédiaires.
Le Conseil communal a décidé d’approuver la nouvelle Convention relative au Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (S.E.M.J.A.). Le montant de la contribution de la Commune d’Ouffet pour l’année 2023, à savoir, 1.774,85 € à l’article budgétaire 370/43501.2023 de la modification budgétaire n°1 ex.2024.
Médiation communale : Accord de collaboration entre le médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne et la Commune d’Ouffet en matière de médiation communale
Des décrets conjoints des 13 et 20 juillet 2023 des Parlements de la Communauté française et de la Région wallonne ont attribué au service commun de nouvelles compétences, renforçant également la médiation institutionnelle au niveau des pouvoirs locaux. Le médiateur peut exercer, à titre gratuit, cette mission à l’égard des services des pouvoirs subordonnés, ayant conclu avec son service une convention et lui octroyant formellement cette mission.
La commune est un des meilleurs endroits pour œuvrer au renforcement de la confiance des citoyens à l’égard des institutions et du service public, lequel doit avant tout être considéré comme un service au public.
Le Conseil communal a décidé d’approuver l’accord sur la collaboration avec le service de médiation communale ainsi que le règlement communal de médiation tel que proposés.
PIC/PIMACI 2022 2024 – Approbation du projet et approbation des conditions et du mode de passation relatif au marché de travaux
Le montant octroyé à la Commune d’Ouffet dans le cadre du PIC (Plans d’Investissements Communaux) 2022-2024 est de 256.804,53€ suite à la redistribution de l’inexécuté du plan d’investissement communal 2019-2021. Sur base de cette enveloppe budgétaire (PIC), la Commune pourra réaliser des travaux subsidiés (honoraires BE et TVA compris) pour un montant total de 428.007,55 € (subside de 60%).
Le montant octroyé à la Commune d’Ouffet dans le cadre du PIMACI (Mobilité active et intermodalité) 2022-2024 est de 294.291,96 €. Sur base de cette enveloppe budgétaire (PIMACI), la Commune pourra réaliser des travaux subsidiés (honoraires BE et TVA compris) pour un montant total de 367.864,95 € (subside de 80%).
Le Conseil communal a décidé :
Article 1 : D’approuver le dossier Projet relatif au PIC 2022 2024 et au PIMACI 2022 2024 tel que présenté par le bureau d’étude GESPLAN en date du 16/05/2024 ;
Article 2 : D’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché « PIC – PIMACI 2022 2024 Travaux d’entretien et d’amélioration de voiries communales » établis par le bureau d’étude GESPLAN. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 980.956,41€ TVAC.
Police : divers arrêtés pris depuis le 22/04/2024 – Ratification
