1) Approbation du Procès-verbal du la séance du 22/07/2024
2) Décret gouvernance – rapport de rémunération 2024 ex.2023
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3) Règlement de police relatif à la cueillette de menus produits dans les bois de la Commune
Le Conseil communal a décidé :
Article 1 : Sans préjudice de l’application du Code forestier et de la loi sur la conservation de la Nature, il est décidé qu’en forêt communale d’Ouffet, la cueillette de produits de la forêt (champignons, muguets, fruits des bois…) à des fins non commerciales et limitée à l’usage d’un ménage est autorisée.
Article 2 : En sont exclus les périmètres sous clôture.
Article 3 : L’autorisation ne permet que la circulation à pied. L’utilisation d’un véhicule à moteur sur les chemins forestiers reste strictement interdite. Le véhicule des usagers doit être garé à l’orée des bois.
Article 4 : La récolte est limitée (ceci en tenant compte des récoltes éventuellement entreposées dans un véhicule) à maximum :
– Deux poignées par personne et par jour pour les fleurs. L’arrachage des bulbes ou des parties souterraines des plantes est exclue ;
– Un récipient d’un volume de 10 litres par personne et par jour pour les autres produits de la forêt.
Article 5 : Pour préserver la quiétude de la forêt, l’autorisation de récolte est automatiquement suspendue :
– De 1h30 avant le coucher officiel du soleil à 1h30 après son lever ;
– La veille et les jours de battues affichés aux entrées principales des bois communaux pour permettre l’exercice du droit de chasse par leurs titulaires.
Article 6 : Les infractions seront poursuivies sur base du Code forestier et du règlement général de Police (Loi SAC) par les agents habilités.
Article 7: Le Collège communal se réserve le droit d’interdire ou limiter temporairement la cueillette en cas de menace pour la faune et la flore, de risque de perturbations significatives de la quiétude de la faune, de risque d’incendie ou pour des raisons d’ordre sanitaire ou liées à la sécurité des personnes. Il fixe les modalités de limitation et d’interdiction.
Article 8 : Le présent règlement entrera en vigueur 5 jours après sa publication qui aura lieu conformément au prescrit légal.
4) Projet de plan d’aménagement forestier 2024-2060 : Adoption
La Commune d’Ouffet est propriétaire d’une forêt de 181 hectares qui doit faire l’objet d’un aménagement forestier.
Un enquête publique va avoir lieu. AE vous donnera toutes les informations disponibles en temps utile.
