1) Ordre du jour de diverses intercommunales : décision à prendre.
1.1. ECETIA
Le Conseil communal a pris connaissance de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire prévue le mardi 20 décembre 2022et l’a approuvé. Caroline Cassart y représentera la Commune.
1.2. FINIMO
Le Conseil communal a pris connaissance de l’ordre du jour et a approuvé l’unique point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire prévue le jeudi 22 décembre 2022.
2) Fiscalité communale ex. 2023 – Redevance pour les concessions de sépultures
Nouvelles redevances
Le tarif 1s’applique aux personnes visées ci-après :
– le demandeur est domicilié sur le territoire de la Commune d’Ouffet ;
– la demande est introduite suite au décès d’une personne domiciliée à Ouffet ;
– la demande est introduite suite au décès d’une personne qui a vécu au moins vingt-cinq années ou la moitié de son existence sur le territoire de la Commune d’Ouffet.
Le tarif 2 (2,5 fois le tarif 1)s’applique à toutes les autres personnes.
3) Vente publique de bois de chauffage exercice 2023 – conditions de vente
Le catalogue des lots de bois marchands à mettre en vente publique de la DNF – Cantonnement d’Aywaille, en date du 8 novembre 2022, présente 7 lots pour la Commune d’OUFFET, pour un volume total de grumes de 110 m3 pour 515 bois.
La vente aura lieu le mercredi 18 janvier 2023 à 8h30dans la salle du conseil communal rue du Village 3 , 4590 Ouffet. Les lots retirés ou invendus seront remis en adjudication, par lot séparé, par soumissions cachetées au siège de la commune, le mercredi 25 janvier 2023 à 8h30.
La vente est à priori destinée aux particuliers mais on ne peut interdire un professionnel d’y accéder…
4) Parc artisanal – Vente d’un terrain de 1.747 m2 à PAM Animation – Approbation du projet d’acte
Monsieur MICHEL Pascal a sollicité l’acquisition d’une parcelle du parc artisanal d’Ouffet afin d’y construire un entrepôt de stockage pour l’ensemble de ses structures gonflables et matériel d’animation. Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte rédigé le 10/11/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège et a confirmé que la vente concernée, pour une superficie de 1.747 m2, est consentie au prix de 67.259,50 € (38,50€/m2).
5) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 39,33 m2 à Ellemelle, Tige de Xhos – Ouffet 3ème division, section B, parcelle 173K – Approbation du projet d’acte
Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet d’acte de cession rédigé le 10/11/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège de confirmer que la cession concernée est consentie à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.
6) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 106 m2 à Ouffet, Rue halbadet – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 74C – Approbation du projet d’acte
Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet d’acte de cession rédigé le 23/11/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège et de confirmer que la cession concernée est consentie à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.
7) Voirie communale – Cession d’une emprise de voirie de 33,92 m2 – Rue de Verlée à Ellemelle – Ouffet 3ème division, section C, parcelle 86E – Décision à prendre
Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Ouffet, rue de Verlée conformément au plan d’emprise dressé par Monsieur Denis BELLEFONTAINE, géomètre-expert, le 24/10/2022, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 33,92 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 2,50 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET, 3ème Division, section C parcelle n° 86E.
Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Département des Comités d’Acquisition de Liège, sera sollicitée afin pour instrumenter le dossier et proposer au Conseil communal un projet d’acte de cession pour cause d’utilité publique, à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET ;
8) FINIMO – Marché public de fourniture d’électricité 2023 (Basse tension) – Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Il s’agit de l’achat d’électricité pour les bâtiments communaux ainsi que pour l’éclairage public. Le Conseil communal du 13/09/2022 a décidé de signer la Convention de coopération relative à l’organisation d’une centrale d’achats dans le cadre d’un marché de fourniture d’énergie et d’approuver le Cahier Spécial des Charges du nouveau marché, tel que proposé par FINIMO.
Mais FINIMO n’a pas reçu d’offre valable au terme de la procédure de passation du marché et il y a donc la nécessité de revoir les conditions du marché… Le Conseil communal a approuvé un nouveau Cahier Spécial des Charges, tel que proposé par FINIMO, marché portant sur l’achat d’énergie pour les bâtiments communaux du 01/01/2023 au 31/12/2024 (c’est-à- dire une année seulement).
Pour ce qui est de l’éclairage public, des tractations ont eu lieu avec Total Énergies pour la prolongation du contrat d’une année, avec des prix qui seront multipliés par 3 ou par 4…
9) Second pilier de pension – Ethias Pension Fund – Désignation d’un représentant permanent au sein de l’Assemblée général d’Ethias Pension Fund
Suite à la résiliation par Belfius Insurance et Ethias à partir du 1er janvier 2022 du contrat dans le cadre du marché public lancé en 2010 par l’ONSSAPL pour la désignation d’une compagnie d’assurances chargée de l’exécution de l’engagement de pension pour les agents contractuels des administrations provinciales et locales ; le Conseil communal du 11/10/2022 a décidé d’adhérer et de passer commande à Ethias Pension Fund OFP, adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions. Le Conseil communal a décidé de désigner Arnaud Massin pour représenter la commune d’Ouffet au sein de l’Assemblée générale d’Ethias Pension Fund.
10) Transport communal vers la piscine Bernardfagne–Marché public de services ex.2023- Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Il s’agit d’un marché public de services en vue d’effectuer les transports hebdomadaires vers la piscine Bernardfagne au départ de l’école de Warzée et de l’école Saint Joseph d’Ouffet pour toute l’année 2023.
Le Conseil communal a décidé d’approuver la description technique et le montant estimé du marché “Transport communal vers la piscine Bernardfagne” qui s’élève à 25.000 € TTC (6%) et de conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant).
11) Convention entre la Commune d’Ouffet et l’asbl Bibliothèque Miette Eloy de Nandrin pour la création d’un opérateur direct – « Bibliothèque du Condroz »
Il sagit d’une Convention entre la Commune d’Ouffet et l’asbl Bibliothèque Miette Eloy de Nandrin pour la création d’un opérateur direct – ’’Bibliothèques du Condroz’’ » pour organiser au mieux le travail des bibliothécaires, mettre en commun leurs ressources et renforcer les synergies déjà développées. Le Conseil communal a décidé d’adhérer à cette convention.
12) Convention entre la Commune d’Ouffet et la Ressourcerie du Pays de Liège relative à la collecte des encombrants – Avenant à la convention
Le Conseil communal du 19/10/2020 a décidé d’adhérer à la Ressourcerie du Pays de Liège, pour une durée de 3 ans renouvelable, et de souscrire une part sociale de 200 €. Le coût de la collecte par cette société s’élevait à 242,10 € TTC par tonne pour l’exercice 2022. Mais la Ressourcerie nous informe que, compte tenu des circonstances économiques actuelles, ce montant est insuffisant. Le Conseil communal, a décidé d’approuver l’avenant à la convention entre la Commune d’Ouffet et la Ressourcerie du Pays de Liège relatif à la collecte des encombrants qui fixe le coût au mètre cube entre 290 et 275 €/tonne suivant le tonnage au 1ier janvier 2023 avec indexation tous les six mois.
13) Convention d’adhésion à la Maison de l’Emploi – Approbation
En 2022, Comblain-au-Pont a créé une maison de l’emploi en partenariat avec le Forem. En 2008 se sont joints les communes et CPAS d’Esneux et de Hamoir. Il sagit d’étendre le territoire de la Maison de l’Emploi aux communes et CPAS de Anthisnes, Aywaille, Ferrières, Ouffet et Sprimont avec la création d’une antenne à Aywaille.
La charge de la Commune d’Ouffet est estimée à 2.000,00€. Cela correspond à 15% des coûts fonctionnels. Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet de convention d’adhésion à la Maison de l’Emploi.
Selon la convention, 4 rendez-vous tous les 15 jours devraient avoir lieu dans chacune des communes n’hébergeant ni la MdE, ni l’Antenne. Affaire à suivre…
14) Participation à l’appel à projets «Tiers-lieux ruraux» – Approbation du dossier de candidature
Un appel à projet « Tiers-lieux ruraux » initié par Madame la Ministre de la Ruralité en collaboration avec Monsieur le Ministre de la Mobilité et approuvé par le Gouvernement wallon en date du 19 juillet 2022 vise à relocaliser des services en zone rurale via le déploiement de tiers-lieux et le renforcement des maisons multiservices qui s’inscrivent dans le cadre conceptuel du tiers-lieu.
Une subvention de maximum 80 à 90% du montant des travaux est envisagée dans le cadre de cet appel à projets et pour des travaux allant jusqu’à 500.000 ou 680.000€ TTC.
Alors qu’AE avait alerté la bourgmestre et l’administration de cet appel à projet et sur la possibilité de constituer un dossier pour des rénovations à la Tour de Justice, le Collège a préféré prendre en compte le projet de transformation du bâtiment sis rue du Perron 29 (ancien téléservice) en une bibliothèque, un Espace Public Numérique, un espace d’étude et de coworking. Pour le Collège, cela répond à un besoin communal et à l’appel à projets « Tiers-lieux ruraux ». Par ailleurs, pour le même projet, ils avaient déjà rentré un dossier dans le cadre d’un autre appel à projet intitulé « Cœur des villages ». Ce dernier n’a pas été accepté par la Région wallonne.
Le conseil communal a décidé d’approuver le dossier de candidature de la Commune d’Ouffet à l’appel à projet « Tiers-lieux ruraux » dans le cadre de la rénovation et reconversion du bâtiment communal sis rue du Perron 29.
Même si nous eussions préféré que la Tour de Justice soit au centre de ce projet plutôt que ce bâtiment, au départ, déjà visé par une autre demande de subsides.
15) Intradel – Plan d’actions locales zéro déchet 2023 pour le compte de la Commune d’Ouffet
L’intercommunale Intradel propose quatre actions zéro déchet à destination des écoles et des ménages, à savoir :
1. Campagne de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire
2. Campagne de sensibilisation au ZD – focus réemploi/réparation – à destination des écoles primaires
3. Poursuite de la sensibilisation à l’eau du robinet : prime à l’achat de gourdes
4. Campagne de sensibilisation au ZD dans la salle de bain : prime à l’achat d’objets ZD
Cette campagne sera lancée lors de la semaine de la journée mondiale de l’hygiène menstruelle, le 28 mai 2023.
16) Zone de Police du Condroz– Finances –Majoration de la dotation communale 2022
La dotation de la Commune d’Ouffet en 2023 s’élèvera à 188 617, 3 €. F
AE s’abstient au vu du manque de présence sur le terrain de la police locale. Les deux camionnettes restent de nombreux jours au repos…
17) Piscine de Bernard fagne and Cosc –Garantie communale pour le complément de prêt auprès de Belfius Banque SA
La PISCINE DE BERNARDFAGNE AND CO SC veut consentir un nouveau crédit d’investissement destiné au financement des travaux complémentaires (y inclus l’installation de panneaux photovoltaïques) à la piscine de l’école de Saint-Roch Ferrière.
Cette ouverture de crédit de 435 000 EUR (quatre cent trente-cinq mille euros) doit être garantie, pour son entièreté, par les villes et communes associées pour un pourcentage à convenir entre elles.
Ce crédit complémentaire porte le montant total emprunté par la SC Piscine de Bernardfagne & co à 1.695.000,00€.
La commune de Manhay est entrée dans le capital de la SC Piscine de Bernardfagne & co et garantit 15,93% de l’emprunt global (1.695.000 €), soit 270.013,50 €. L’entièreté de cette garantie sera imputée sur le nouveau crédit de 435.000 € et les cinq autres communes garantissent en complément le solde, (435.000 – 270.013,50), soit 164.986,50 €.
Cela a conduit à une nouvelle répartition globale et la commune d’Ouffet passe d’une part de 16,48 % sur l’emprunt initial à 14,29 % pour le crédit global contracté (soit 1.695.000€).
18) Comptabilité CPAS – Budget ex. 2023 : décision à prendre.
Considérant que le budget CPAS ex. 2023 a été transmis à la Commune le 06/12/2022 et qu’il a été adopté comme tel par le CAS en date du 17 novembre 2022 à 7 voix pour et 1 abstention.
Le budget ordinaire se clôture avec un déficit de 148 122,7 € à l’exercice propre. Avec les exercices antérieurs, il est à l’équilibre avec 1.118.349,03 € de recettes et dépenses.
Pour ce qui est des fonds de réserve :
– le FRO présente un montant de 50.739,11 € ;
– avec un FRO-ILA présente un solde inchangé de 30.898,23 € ;
– avec un FREO présente un solde inchangé à 802,40 €,
– le FREO- ILA présentant un solde inchangé de 192,60 € ;
La dotation communale est fixée au montant de 370.000,00 € avec une augmentation de 25 000 € par rapport à 2022.
Agir Ensemble s’est abstenu sachant que le budget se clôture avec un gros déficit à l’exercice propre et qu’aucune effort n’a été consenti pour le réduire.
19) Police : divers arrêtés pris depuis le 15/11/2022 – Ratification
20) Demande(s) de concession de terrain de sépulture : décision(s) à prendre
