1. OAL – Rapport d’activités au mandant – Approbation : décision à prendre.
La société de logements de service public OURTHE AMBLEVE LOGEMENT,
sous tutelle de la Société Wallonne du Logement, a été créée en 1923.
Elle gère actuellement 611 logements, répartis sur 8 communes :
| ANTHISNES : 28 logements | AYWAILLE : 25 logements |
| COMBLAIN-AU-PONT : 281 logements | ESNEUX : 184 logements |
| HAMOIR : 14 logements | OUFFET : 32 logements |
| SPRIMONT : 47 logements |
Elle est également membre de l’Agence Immobilière Sociale Ourthe Amblève.
Quelques rappels…
Question d’AE : Pourquoi les plafonds de revenus qui donnent accès aux logements sociaux sont-il nettement plus élevés à Comblain ?
L’échevin Massin a répondu qu’il se renseignerait et nous transmettrait une réponse ultérieurement. Et sa réponse est venue le lendemain : seules les communes qui ont un taux de logements sociaux de 10 % (ce qui est le cas de Comblain) peuvent relever les plafonds. Ce qui permet au gestionnaire de logements et à la commune, de faire de meilleures rentrées…
2. Intercommunales « Piscine de Bernardfagne », AIDE, CILE, ECETIA, IMIO, INTRADEL, ORES – Approbation de l’ordre du jour des l’Assemblée générale de décembre 2021.
3. Comptabilité fabricienne – MB1 ex. 2021 FE Saint-Médard.
La modification budgétaire n°1 ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard de Ouffet présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 10 607,04 € avec une contribution communale de 7 427,04 €.
4. Appel à projet Walloreno pour le développement d’une plateforme locale de rénovation – Gal pays des Condruses – Adhésion.
Vu la décision du 13 septembre 2021 d’adhésion au projet Walloreno avec le Gal pays des Condruses comme coordinateur supra-local, le Conseil communal a décidé d’adhérer au projet WALLORENO pour le développement de plateformes locales de rénovation avec le GAL Pays des Condruses comme coordinateur supra-local.
Le cofinancement maximal estimé est de 1 265,58 € par an.
5. Appel à candidature POLLEC (Politique locale Ènergie Climat) 2020 – Gal pays des Condruses – Adhésion ;
Le Conseil communal a décidé :
– d’apporter son soutien au Gal pays des Condruses pour qu’il assure en 2021 et 2022 la coordination des activités relatives au PAEDC (Plan d’Action pour l’Ènergie Durable et le Climat);
– d’autoriser le Gal pays des Condruses à demander des subventions pour des investissements permettant des économies de CO2.
6. Projet POLLEC 2020 – Province de Liège – Centrale d’achat visant la fourniture d’infrastructures de rechargement pour vélos électriques – adhésion.
Le Conseil communal a décidé :
– De participer au projet d’investissement « mobilité douce » proposé par la Province de Liège, structure supra-communale, dans le cadre de l’appel à candidature POLLEC 2020 et par conséquent de s’engager à participer au marché (bornes vélos) organisé par la Province de Liège ;
– De transmettre les besoins prévisionnels à savoir 4 bornes pour vélos électriques (2 à Ouffet, une à Ellemelle et 1 à Warzée) à la Direction générale des Infrastructures et du Développement durable de la Province de Liège ;
– D’intégrer cette action de mobilité douce dans son PAEDC (Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat), si ce n’est pas déjà le cas, et de l’encoder sur le site de la Convention des Maires.
L’intervention régionale s’élève à 75% du coût total plafonnée à 200.000,00 € pour l’ensemble des communes. Chaque borne coût 600 euros.
Question d’AE : qu’en est-il du PAEDC ouffettois dont on n’a jamais vu aucune trace ?
La bourgmestre a répondu que le GAL prenait tout en charge et qu’elle allait se renseigner.
7. Projet POLLEC 2020 – volet investissement – Proposition d’acquisition d’une infrastructure de rechargement pour véhicules électriques
Le Conseil communal a décidé de déposer le dossier d’installation d’une infrastructure de rechargement pour véhicules électriques au subside POLLEC 2020 pour un montant estimé de 12.833,64 € avec une part communale de 3208,41 €.
Il s’agit d’une deuxième borne avec deux fiches qui sera installée dans la cour de la maison communale. Le prix de chargement serait de 35 centimes le kWh.
8. Service immondices – Coût-vérité déchets pour le budget 2022.
Le taux de couverture prévu pour le budget exercice 2022 s’élevant à 96 % avec des recettes prévisionnelles de 186.220,69 € et des dépenses prévisionnelles de 194.045,35 € (pour mémoire : 97% pour le CVD du budget 2021 – 98,00 % pour CVD du budget 2020 – 98% pour le CVD réel 2020).
Question d’AE : Pour des actions de prévention, une dépense de 2832,54 euros est prévue ? Fameuse campagne de prévention !?
La Bourgmestre a répondu qu’Intradel ne nous laisse pas le choix.
9. Fiscalité communale ex. 2022
IPP
La taxe additionnelle au profit de la Commune est fixée à 8,0 % de l’impôt des personnes physiques.
Immobilier
2.600 centimes additionnels (2400 en 2021) communaux au précompte immobilier dû à l’Etat fédéral pour les propriétaires d’immeubles sis sur le territoire communal.
Remarque d’AE :
De 2400 à 2600, c’est 8 % d’augmentation. C’est beaucoup et ce n’est pas équitable sachant que les revenus cadastraux ne reflètent actuellement pas la valeur des maisons sauf pour les plus récentes.
AE recommande une mise à jour de la matrice cadastrale pour percevoir une précompte immobilier avec équité.
Afin d’assister l’AGDP (L’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale) dans sa mission de mise à jour de ces données patrimoniales, les communes qui en ont exprimé le souhait pouvaient compter depuis 2016 sur l’aide d’un « indicateur-expert » provincial (dans les provinces participant au projet-pilote).
Même si l’aide provinciale n’existe plus, on peut signer une convention avec d’autres communes pour engager un indicateur expert. Le retour n’est pas immédiat mais il serait conséquent et plus juste…
La bourgmestre a défendu l’augmentation de la taxe et a estimé que c’est la région wallone qui devrait prendre en charge un révision de la matrice cadastrale.
Carrières
Le montant de la taxe est fixé à 6.000,00€ c’est-à-dire à 40% du montant initial de 15.000,00 €. Sachant que les communes peuvent percevoir une compensation à hauteur de 60% de la part de la Région wallonne.
Déchets
La taxe forfaitaireest fixée à :
– Pour un isolé : 75€
– Pour un ménage constitué de 2 personnes : 120 €,
– Pour un ménage constitué de 3 personnes ou plus : 160 €,
– Pour une seconde résidence : 75 € (le poids des déchets compris dans le forfait est équivalent à celui admis pour un ménage de 2 personnes),
La taxe proportionnelle liée au nombre de levées du/des conteneur(s) est de 1,00 €/levée.
La taxe proportionnelle liée au poids des déchets déposés est de :
– 0,25 €/kg pour les déchets ménagers résiduels entre 40Kg/habitant/an jusqu’à 80 kg/habitant/an, ainsi que pour les déchets ménagers résiduels entre 0 et 80Kg pour les habitants non taxés forfaitairement au 1er janvier,
– 0,30 €/kg pour les déchets ménagers résiduels au-delà de 80 kg/habitant/an,
– 0,08 €/kg pour les déchets ménagers organiques au-delà de 35 kg/habitant/an, ainsi que pour les déchets ménagers organiques pour les habitants non taxés forfaitairement au 1er janvier ,
Ecrits publicitaires
La taxe est fixée à :
– 0,0150 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu’à 10 grammes inclus,
– 0,0390 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires,
– 0,0585 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 et jusqu’à 225 grammes inclus,
– 0,1050 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes.
Néanmoins, tout écrit distribué émanant de presse régionale gratuite se verra appliquer un taux uniforme de 0,010 euro par exemplaire distribué.
Délivrance de documents administratifs
Augmentation pour les passeports.
Raccordement d’immeubles et d’accès au réseau d’égouttage ou de canalisations d’eau résiduaires
La taxe est fixée à 50 € par mètre courant de front de voirie hors lotissement en zone d’épuration collective.
La taxe est fixée à 25 € par mètre courant de front de voirie en zone d’épuration individuelle.
Dans les demandes de raccordements pour des logements multiples (appartements ou autres), la taxe s’élève au minimum :
– À 500,00 € par logement hors lotissement en zone d’épuration collective ;
– À 250,00 € par logement en zone d’épuration individuelle AVEC canalisation d’évacuation des eaux résiduaires ainsi que dans les lotissements dûment approuvés ET situés en zone d’épuration collective.
Secondes résidences
Le taux de la taxe est fixé à 650,00 EUR par an et par seconde résidence
Inhumations
La taxe est fixée à 375 euros par inhumation, dispersion ou mise en columbarium.
Immeubles bâtis inoccupés
Le taux de la taxe est fixé par mètre courant de façade d’immeuble bâti ou de partie d’immeuble bâti, tout mètre commencé étant dû en entier.
– Lors de la 1ère taxation : 25 € par mètre courant de façade.
– Lors de la 2ème taxation : 50 € par mètre courant de façade.
– A partir de la 3ème taxation : 160 € par mètre courant de façade.
Demandes de permis d’environnement
La redevance est fixée comme suit, par demande :
– Etablissements rangés en classe 1 : 1000,00 EUR
– Etablissements rangés en classe 2 : 125,00 EUR
– Etablissements rangés en classe 3 : 30,00 EUR
– Permis unique pour un établissement de 1re classe : 3.000,00 € – Permis unique pour un établissement de 2e classe : 200,00 €
Prestations communales administratives en matière d’urbanisme (CoDT, etc)
Permis d’urbanisation et modification de permis d’urbanisation : La redevance est fixée à 100 € par lot à bâtir (ou par 10 ares situés en zone d’habitat à caractère rural non bâtie).
Traitement des demandes de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation et de certificat d’urbanisme n°2 : La redevance est fixée à 100 € par demande.
Traitement des demandes de certificat d’urbanisme n°1 : La redevance est fixée à 40 € par demande.
Traitement des demandes de permis d’urbanisme de constructions groupées, les permis d’urbanisme ou certificat avec écart au schéma de développement du territoire ou avec dérogation au plan de secteur : La redevance est fixée à 150 € par demande.
Délivrance de renseignements urbanistiques : 30 € par tranche entamée de 5 parcelles cadastrales faisant l’objet d’une demande de renseignements urbanistiques.
Enlèvement des encombrants
Collectes par la Ressourcerie du Pays de Liège : la redevance concernée s’élève à 30 € par passage et pour le 1er mètre cube ; la redevance s’élève à 15 €/m3 pour les m3 supplémentaires.
10. Cession 3 points APE du CPAS
11. Subsides communaux 2021 du service ordinaire aux associations locales
12. Projet « Mobilité Douce 2018 » – Marché de Travaux – Approbation des conditions du marché et du mode de passation.
Un arrêté ministériel reçu ce 21/02/2019 octroye une subvention pour la création d’une zone protégée cyclo-piétonne entre Warzée et Ellemelle. La subvention est de maximum 100.000,00 € et égale à 75% du coût du projet.
La phase 1 du projet concerne le tronçon avant le carrefour au-dessus de la cité (entre la ferme Demarcin et le carrefour). La phase 2 concerne l’autre côté (du carrefour jusqu’aux maisons d’Ellemelle). Elle fera l’objet d’un autre projet et, espérons-le, d’un autre subside.
Le Conseil communal a décidé :
– d’approuver le projet et le cahier des charges n°21.096 CDC 02 SN portant sur le projet « Mobilité douce 2018 » tel que dressé par le Bureau d’étude GESPLAN en date du 04/11/2021, travaux estimés au montant total de 168.273,49€ TVAC et qui prévoit la création d’une liaison cylo-piétonne Warzée/Ellemelle ;
– d’avoir recourt à l’adjudication ouverte pour la passation du marché.
13. Projet « Mobilité active 2019 » – Création d’une liaison cyclo-piétonne entre Warzée et Ouffet – Marché de Travaux – Approbation du projet et fixation des conditions du marché.
Un arrêté ministériel reçu ce 12/09/2021 nous octroye une subvention pour la création d’une liaison cyclo-piétonne entre Warzée et Ouffet ; cette subvention est de maximum 180.000,00 € et égale à 75% du montant des travaux majorés de 5% pour les frais d’études.
Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet et le cahier des charges n°21.096 CDC 02 SN portant sur le projet« Mobilité Active 2019 » tel que dressé par le Bureau d’étude GESPLAN en date du 04/11/2021, travaux estimés (tronçon vert sur la figure) au montant total de 323.845,91 TVAC, dont 38.478,00€ sont mis dans une tranche conditionnelle et qui prévoit la création d’une liaison cyclo-piétonne Warzée/Ouffet. Et d’avoir recours à l’adjudication ouverte pour la passation du marché.
AE s’est inquiété de l’aménagement de la partie bleue sur la figure.
Jusqu’à la route de Bende (premier tronçon en bleu), le Collège pense à des aménagements. Pour le deuxième tronçon bleu sur la route qui mène d’Ouffet à Bende, cela devra faire partie d’un autre projet.
14. A.I.D.E. – Marché de Travaux, Egouttage de la rue de l’Eglise à Warzée – Approbation des documents du marché, adaptations des documents initiaux : décision à prendre.
Au départ, ce projet constitue un marché de travaux conjoint estimé à 507.798,89 € TVA, à savoir :
-À charge de la S.P.G.E. : 380.461,51€ TVAC, avec une participation communale de 42%, selon l’article 5§3 du contrat d’égouttage ;
-À charge de la Commune d’OUFFET : 12.720,13€ TVAC, soit la prise en charge communal des travaux de voirie nécessaires en dehors du gabarit des tranchées, suivant les postes détaillés dans la division 3 du métré relatif au CSC. ;
-À charge de la CIESAC : 114.617,25€ TVAC.
Après relecture du dossier, l’AIDE a jugé nécessaire d’intégrer/modifier certains postes du marché ; ces modifications portent l’estimation directement à charge de la Commune à 19.157,33€ TVAC (au lieu des 12.720,13€ initialement annoncés).
15. Nettoyage école – Marché de service portant sur le nettoyage des bâtiments de l’école pour les années 2022 à 2025 – Principe et Conditions du marché
Le Conseil communal a décidé:
-De passer un marché public afin d’effectuer le nettoyage des bâtiments de l’Ecole communale de Warzée, suivant les conditions et le planning présentés en annexe, ainsi que le nettoyage des vitres et châssis de l’administration communale et de la Sittelle (à la demande) ;
-De passer ce marché par procédure négociée sans publicité pour une période de 4 ans après consultation des entreprises suivantes : LAURENTY LIEGE, CLEAN HORIZONS, TURENTY SPRL, GESTANET, SAFECLEAN, IMPACT CLEAN SERVICE.
La dépense prévue est de 84000 euros pour 4 ans.
16. Enseignement communal – Capital périodes – Population scolaire – Désignations temporaires – Situation au 01/10/2021: information
38 enfants en maternelle et 56 enfants en primaire.
5 personnes avec un peu plus de trois équivalent temps plein en maternel.
8 personnes avec cinq équivalent temps plein en primaire.
17. Divers
AE a abordé le ravinement par les eaux de pluie du nouveau piétonnier qui arrive près du Delhaize et de l’état déplorable de la drève d’Xhenceval suite aux travaux de la CILE.
Comme d’habitude, l’Échevin des travaux a annoncé qu’il suivait ces questions de près. Wait and see…
