1) Ordres du jour des intercommunales
CILE, IMIO, FINIMO, ORES, ECETIA, AIDE, INTRADEL, Bernardfagne, CIESAC
2) Service immondices – Coût-vérité déchets pour le budget 2024.
Le taux de couverture du Coût-Vérité Déchet (CVD) prévu pour le budget exercice 2023 s’élève à 98% avec des recettes prévisionnelles de 187.797,94 € et des dépenses prévisionnelles de 192.006,17 €
3) Fiscalité communale 2024
Pas de changements par rapport à 2023. En particulier, pour l’exercice 2024, la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) sera de 8,0 % et les centimes additionnels au précompte immobilier seront de 2.600.
Un seul ajout de taxe pour les permis anonymisés : 60 euros par permis sachant que le travail est important pour l’administration.
4) Comptabilité communale – Modification budgétaire n°2 ex. 2023 : décision à prendre.
Pas de modification importante par rapport à la modification budgétaire 1 : des hausses diverses, par exemple en personnel et en énergie ; un hausse importante des recettes du côté de l’IPP (impôt des personnes physiques).
Instrument de la politique communale voulue par la majorité et non partagée par AE, nous avons voté « contre » ce budget modifié.
5) Budget 2024 de la Zone de Police du Condroz – Approbation : décision à prendre.
La dotation pour la Commune d’Ouffet à la Zone de Police du Condroz est fixée à 225.859,68 €.
90% des dépenses sont des dépenses de personnel.
(Pour mémoire : 214.723,47 € en 2023 ; 184.918,93€ en 2022 ; 181.748,56 € en 2021 ;177.243,71 € en 2020 ; 175.444,60 € en 2019 ; 173.288,66 € en 2018 ; 170.052,85 € en 2017 ; 164.831,24 € en 2016 ; 168.457,63 € en 2015 ; 165.409,69 € en 2014)
Vu le manque persistant de la police sur le terrain communal et la hausse continue des coûts, AE s’est abstenu.
6) Ecole communale – Règlement des études : Approbation
« Le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur, le projet d’école et les programmes d’études sont des documents de référence qui contribuent à la réalisation des grands objectifs définis dans les projets éducatif et pédagogique de l’enseignement en Fédération Wallonie Bruxelles.
Le règlement des études définit un certain nombre de normes et de priorités qui doivent conduire l’élève à produire un travail scolaire de qualité. Il définit également les modalités et les procédures de l’évaluation, des délibérations par les enseignants ainsi que la communication de l’information relative à leurs décisions. » Extrait du document adopté.
7) Demande d’octroi de subvention auprès d’Infrasports préalable au projet de rénovation de l’éclairage du R.F.C. OUFFET-WARZEE
Le Conseil communal, en séance du 6 juillet 2023, avait décidé d’introduire une demande d’octroi de subvention auprès d’Infrasports pour le projet de rénovation de l’éclairage des terrains de football de Warzée.
La demande a été jugée irrecevable en date du 23/10/203, en raison des motifs suivants : « Il existe une discordance entre le montant des travaux inscrit dans la fiche du PST (100.000 € HTVA) et le montant inscrit dans la délibération du Conseil communal du 06 juillet 2023 sollicitant les subventions auprès d’Infrasports (100.000 € TVAc).
Le Conseil communal a décidé d’introduire une nouvelle demande d’octroi de subvention auprès d’Infrasports pour le projet de rénovation de l’éclairage des terrains de football de Warzée avec un montant de 100.000,00 € HTVA
8. Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2023 de la FE Saint-Médard.
Le Conseil communal a décidéd’approuver la modification budgétaire n°1 ex. 2023 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet laquelle présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 12.201,98 € avec une contribution communale inchangée.
9) Voirie communale – Permis d’urbanisation Grand’Route à Warzée (9 lots à bâtir) avec création d’une voirie interne de 1.400,1 m2 : décision à prendre
Une demande de permis d’urbanisation a été introduite le 5/05/2023 (accusé de réception complet), par la LEMA et Compagnie SA, Rue Charles Rittweger 96A à 4910 THEUX pour la création d’une voirie interne au projet en vue de créer 9 lots à bâtir sur la parcelle A 597G située le long de la Grand’Route à Warzée.
Une première enquête publique qui s’est déroulée du 1/06/2023 au 30/06/2023, a conduit à des plans modifiés introduits en date du 4/09/2023. Une voirie à intégrer dans le domaine public et d’une superficie totale de 1.400,1 m2 fait partie du projet.
Une seconde enquête publique s’est déroulée du 28/09/2023 au 27/10/2023 :
– trois réclamations/remarques ont été introduites lors de cette enquête ;
– certaines remarques concernent uniquement la mise en œuvre du permis d’urbanisation (égouttage, évacuation des eaux de pluie…) et ne concernent donc pas le plan de délimitation de la voirie concernée ; celles-ci seront analysées par le Collège et retranscrites dans son avis qui sera transmis à Mme la Fonctionnaire déléguée.
– une remarque évoque le caractère dangereux de l’éventuel mode doux au niveau de la rue du Baty et les propriétaires n’acceptent pas un éventuel passage de ce mode doux sur leur terrain.
– des remarques ont également été soulevées concernant « l’exclusion » de la parcelle A n° 598H dudit permis d’urbanisation.
Le Conseil communal a décidé d’autoriser la création d’une voirie communale sur la parcelle A n° 597G, voirie d’une contenance de 1.400,1 m2, sous réserve d’acceptation du permis de lotissement.
10) Parc artisanal – Vente d’un terrain de 2.000 m2 à la Massart BUTCHER SHOP SPRL – Approbation du projet d’acte : décision à prendre
Il s’agit de 2.000 m2 au prix de 38,50€/m2, soit 77.000,00 €.
