1) Approbation des Procès-verbaux des séances du 24/09/2024 et 24/10/2024
2) Assemblée générale de la SPI : Approbation de l’ordre du jour de l’Intercommunale
3) Assemblée générale de la CILE : Approbation de l’ordre du jour de l’intercommunale
4) Assemblée générale de ECETIA : Approbation de l’ordre du jour de l’Intercommunale
5) Assemblée générale de ORES : Approbation de l’ordre du jour de l’Intercommunale
6) Assemblée générale de INTRADEL : Approbation de l’ordre du jour de l’Intercommunale
7) Assemblée générale de PISCINE DE BERNARDFAGNE & CO : Approbation de l’ordre du jour de l’Intercommunale
8) Assemblée générale de la CIESAC : Approbation de l’ordre du jour de l’intercommunale
9) Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°2 – Ex.2024 : Approbation
La modification budgétaire n°2 Ex.2024 concernée (service ordinaire et extraordinaire) présente un résultat négatif de 72.808,72 € à l’exercice propre du service ordinaire, et un résultat à l’équilibre aux exercices cumulés, un fonds de réserve ordinaire (FRO) à 92.147,16 € ; et un fonds de réserve extraordinaire (FREO) à 0,00 €.
AE n’a pas approuvé ce budget : « On sait trop bien comment ça fonctionne à l’intérieur du CPAS… »
10) Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2024 de la FE Saint- Médard
Le Conseil communal a décidé d’approuver la modification budgétaire n°1 ex. 2024 de la Fabrique d’Eglise Saint- Médard d’Ouffet laquelle présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 13.073,12 € avec une contribution communale inchangée de 7.625 €.
11) Budget 2025 de la Zone de police du Condroz – Approbation
Pour l’exercice 2025, la dotation à affecter à la zone de police est de 230.857,00 €.
AE a voté, « contre ». C’était 165.409,69 € en 2015 : 40% d’augmentation en 10 ans pour une inflation de moins de 30% sur la même période. Moins de 100 mille euros en 2000 avant la réforme des polices (130% d’augmentation pour une inflation de 76%). Et le service de proximité n’est pas suffisant, voire moins bon qu’avant 2000. Ceci n’est pas une critique des agents de proximité mais du système.
12) Budget 2025 de la Zone de secours HEMECO – Approbation
Le Conseil communal a décidé d’approuver pour l’exercice 2025, la dotation à affecter à la zone de Secours HEMECO, aux montants de 114,642,15 € au service ordinaire (pas de contribution au service extraordinaire).
Au service ordinaire, le budget de la zone est de 14.607.274,39 € en dépenses et recettes. La dotation provinciale s’élève à 4.101.673,92 €.
AE a interrogé la bourgmestre sur les menaces quant à la viabilité de Hamoir et le recrutement non adapté des volontaires.
La bourgmestre a rappelé son attachement à la fois au site de Hamoir et au recrutement de volontaires.
13) Service immondices – Coût-vérité déchets pour le budget 2025
Un courrier d’Intradel daté du 17 octobre 2024 annonce une augmentation globale des cotisations du service minimum de 8,8 % et une augmentation des cotisations des services complémentaires à hauteur de 5 % pour l’année 2025 .
Suite à la diminution de la fréquence de collecte (une semaine sur deux à partir de 2025), le coût de 2,62 € par conteneur de papiers-cartons ne sera plus facturé à la Commune d’Ouffet dans les cotisations du service minimum de l’année 2025.
En conséquence, le taux de couverture prévu pour le budget exercice 2025 s’élève à 99 % avec des recettes prévisionnelles de 189.349,46 € et des dépenses prévisionnelles de 191.257,64 €.
Il faut se réjouir de la stabilité des recettes et dépenses…
14) Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ex. 2025
ART 11 § 1er. La base imposable de la taxe est établie par le produit de la longueur en mètre courant ou fraction de mètre courant de façade de bâtiment par le nombre de niveaux inoccupés autres que les caves, sous-sols et greniers non aménagés que comporte le bâtiment.
Lorsque l’immeuble est à rue, la mesure de la façade s’effectue sur la longueur de la façade principale, à savoir celle où se situe la porte d’entrée principale, tandis que s’il possède plusieurs façades, la mesure est la longueur de la plus grande façade.
ART 12 Le montant par mètre courant de façade est de (tout mètre commencé étant dû en entier):
- Lors de la 1ère taxation : 25 € par mètre courant de façade.
- Lors de la 2ème taxation : 50 € par mètre courant de façade.
- A partir de la 3ème taxation : 220 € par mètre courant de façade.
15) Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs ex. 2025
Cartes d’identité, titres de séjour et permis de conduire : 6,00€€ ou 10€€ en cas de perte ou de vol, en plus du montant réclamé par le Ministère.
Passeports (montant qui ne reprend pas le coût de fabrication dû au SPF Intérieur) : 30,00 €
Frais administratifs pour procédure de mariage : 30,00 €
Autres documents administratifs, certificats, extraits, autorisations généralement quelconques, légalisations de signature, copies certifiées conformes, etc. : 3,00 €
16) Règlement-taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières ex. 2025
Le montant de la taxe est fixé à 18.433,88 €
17) Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés, ex. 2025
La taxe est fixée à :
l) 0,0150 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu’à 10 grammes inclus ;
m) 0,0390 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au- delà de 10 et jusqu’à 40 grammes inclus ;
n) 0,0585 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au- delà de 40 et jusqu’à 225 grammes inclus ;
o) 0,1050 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes.
Néanmoins, tout écrit distribué émanant de presse régionale gratuite se verra appliquer un taux uniforme de 0,010 euro par exemplaire distribué.
18) Taxe communale sur les secondes résidences ex. 2025
Le taux de la taxe est fixé à 700,00 EUR par an et par seconde résidence.
19) Taxe communale sur les déchets : enlèvement et traitement des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et assimilés ex. 2025
Le taux de la taxe forfaitaire est fixé à :
Pour un isolé : 75€
Pour un ménage constitué de 2 personnes : 120 €
Pour un ménage constitué de 3 à 4 personnes : 160 €
Pour un ménage constitué de 5 personnes ou plus : 180 €
Pour un second résident : 75 €
La taxe proportionnelle liée au nombre de levées du/des conteneur(s) est de 1,00 €/levée
La taxe proportionnelle liée au poids des déchets déposés est de :
– 0,40 €/kg pour les déchets ménagers résiduels entre 40Kg/habitant/an jusqu’à 80 kg/habitant/an, ainsi que pour les déchets ménagers résiduels entre 0 et 80Kg pour les
habitants non taxés forfaitairement au 1er janvier ;
– 0,50 €/kg pour les déchets ménagers résiduels au-delà de 80 kg/habitant/an
– 0,15 €/kg pour les déchets ménagers organiques au-delà de 35 kg/habitant/an, ainsi
que pour les déchets ménagers organiques pour les habitants non taxés forfaitairement au 1er janvier.
20)&21) Règlement-redevance sur les demandes de changement de nom(s) ex. 2025
La redevance est fixée à 350 euros par demande de changement de nom(s).
La redevance est fixée à 350 euros par demande de changement de prénom(s).
22) Taxe de raccordement d’immeubles et d’accès au réseau d’égouttage ou de canalisations d’eau résiduaires, ex. 2025
La taxe est fixée à 50 € par mètre courant de front de voirie hors lotissement en zone d’épuration collective.
Dans les demandes de raccordements pour des logements multiples (appartements ou autres), la taxe s’élève à :
• À 500,00 € par logement hors lotissement en zone d’épuration collective ;
• À 250,00 € par logement en zone d’épuration individuelle AVEC canalisation d’évacuation des eaux résiduaires ainsi que dans les lotissements dûment approuvés et situés en zone d’épuration collective.
23) Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium, ex. 2025
La taxe est fixée à 400 euros par inhumation, dispersion ou mise en columbarium.
24) Redevance sur l’exhumation, ex. 2025
La redevance est fixée forfaitairement comme suit :
– 350 euros pour les frais liés aux exhumations de confort de restes mortels réalisées exclusivement par le personnel des pompes funèbres ou d’entreprises privées spécialisées ;
– 350 euros pour les frais liés aux procédures de rassemblement de restes mortels réalisées exclusivement par le personnel des pompes funèbres ou d’entreprises privées spécialisées ;
– 550 euros pour les exhumations de confort d’urnes cinéraires effectuées par le personnel communal.
En tout état de cause, si la dépense consentie est supérieure au taux forfaitaire prévu, la prestation sera facturée sur base d’un décompte des frais réels.
25) Redevance pour les concessions de sépultures 2025
26) Redevance sur les demandes de permis d’environnement, ex. 2025
La redevance est fixée comme suit, par demande :
- Etablissements rangés en classe 1 : 1000,00 EUR
- Etablissements rangés en classe 2 : 125,00 EUR
- Etablissements rangés en classe 3 : 30,00 EUR
- Permis unique pour un établissement de 1re classe : 3.000,00 €
- Permis unique pour un établissement de 2e classe : 200,00 €
- Demande de copie d’un permis d’environnement ou d’un permis unique : la redevance est fixée à 60 € pour la copie avec anonymisation des données
27) Redevance sur les prestations communales administratives ou techniques en général, ex. 2025
La redevance est fixée comme suit, par demande :
– Permis d’urbanisation et modification de permis d’urbanisation : La redevance est fixée à 150 € par lot à bâtir (ou par 10 ares situés en zone d’habitat à caractère rural non bâtie)
– Traitement de permis d’urbanisation : La redevance est fixée à 250 € ;
– Traitement des demandes de permis d’urbanisme et de certificat d’urbanisme n°2 : La redevance est fixée à 150 € par demande.
28) Comptabilité communale – Budget ex. 2025 – Approbation
Le tableau de synthèse.
Montants des dotations
Questions et remarques d’AE :
– Stabilité du Fonds des commune malgré la baisse de 1% de l’augmentation décidée par le nouveau gouvernement wallon.
– Baisse non justifée des rentrées de précompte immobilier. Ce serait dû à la reprise par la région wallonne de cet impôt. L’administration va demander des justifications plus précises.
– Petites réductions diverses des dépenses comme dans les frais de réception : bien.
– Emballement des frais informatiques (60 000 €) ? Ce serait dû à des nouveaux services en ligne.
– Explosion de la cotisation de responsabilisation (88 550 € en 23, 139 602 € en 24, 254 299 € en 25 et la perte des bonus accordé antérieurement ne peut pas être la seule explication). Il s’agit d’un dossier très complexe en lien avec les pensions des statutaires et le deuxième pilier de pension des contractuels. La commune est roulée dans la farine…
– Extraordinaire : plan de secteur (60 000 €) (c’est pour une extension du parc artisanal) et schéma de développement communal (35 000 €) (une obligation légale pour les 6 années à venir).
– Extraordinaire : un tracteur ? Le Deutz est continuellement en panne.
– Peu de travaux extraordinaires : année post électorale !
– Sachant que ce qui compte pour évaluer le bas de laine communal, ce sont le boni tous exercices confondus et le fonds de réserve : quel est l’état estimé du fonds de réserve extraordinaire au 1-1-2025 (les données varient suivant le document consulté) ? Les conseillers de la majorité n’ont pas réagi, le receveur et la bourgmestre n’ont pu donner de valeur précise, ce qui ne les a pas empêché de voter le budget comme tel. AE a voté « contre ».
29) Marché de travaux – Réparation ponctuelle de la voirie sise Tige de Fairon à 4590 Ouffet – Approbation des conditions et du mode de passation
Le Conseil communal a décidé d’approuver le cahier des charges N° 2024039 et le montant estimé du marché “Réparation ponctuelle de la voirie sise Tige de Fairon à 4590 Ouffet”, établis par l’administration. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 37.190,08 € hors TVA ou 45.000,00 €, 21% TVA comprise.
