1) Assemblée générale d’IMIO : Approbation de l’ordre du jour de l’intercommunale
2) Assemblée générale de l’AIDE: Approbation de l’ordre du jour de l’intercommunale
3) Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications : Approbation
Le Conseil communal a décidé :
Article 1 : D’arrêter le règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés tel que présenté en annexe.
Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération aux greffes des tribunaux de première instance et de police, au département du sol et des déchets du Service Public de Wallonie, à l’intercommunale INTRADEL et à la Zone de Police du Condroz
Article 3 : De procéder à la publication dans les formes requises par l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
Article 4 : De publier le présent règlement sur le site internet de la Commune www.ouffet.be.
4) Etat civil & Population – Création d’un registre des étoiles : Décision
Un courrier de l’ASBL « Au-delà des nuages » demande à la commune d’Ouffet d’instaurer un « Registre des Étoiles » inscrivant symboliquement les enfants morts-nés.
AE a soulevé plusieurs questions :
– le législateur belge qui a prévu une déclaration obligatoire au-delà de 180 jours, facultative entre 140 et 180 jours, et aucune déclaration en deçà de ces 140 jours, s’est-il fourvoyé ?
– des points de vue éthique et scientifique, peut-on parler d’enfant et de naissance pour un fœtus de moins de 140 jours ?
– la consultation du site de l’ASBL peut donner le sentiment qu’il y a une exploitation commerciale de la détresse des familles concernées ?
– l’ASBL a été/est financée par DELA, organisation/ assurance funéraire créée à Eindhoven aux Pays-Bas, qui s’est implantée en Flandre puis en Wallonie et concerne un décès sur deux dans notre pays ?
Deux conseillers d’AE se sont abstenus, l’un a voté « contre » et la majorité a voté « pour ».
5) Evaluation du Programme Stratégique Transversal (P.S.T.) 2019-2024 – Prise d’acte
Le 12 août 2019, le Conseil Communal a pris acte du Programme stratégique transversal (P.S.T.) 2019-2024. Ce dernier est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé.
Le P.S.T. est soumis à une évaluation par le collège communal au minimum à mi-législature et au terme de celle-ci. Mais en raison du covid, l’évaluation de mi-mandat n’a pas eu lieu.
Le Conseil communal a pris acter de l’évaluation du programme stratégique transversal communal établi pour la législature 2019-2024.
6) Comptabilité communale – Modifications Budgétaires n°2 Ex.2024
Voici le tableau récapitulatif.
AE a voté « contre ».
7) Marché de services Auteur de Projets (Travaux de voirie) & Coordination sécurité santé pour la période 2025 – 2028
Le Marché de services « Marché-stock de service auteur de projet pour les travaux de voirie 2019-2024 » arrivera à son terme fin de cette année 2024.
Un nouveau cahier des charges N°2024037 relatif au marché “Marché Auteur de Projets (Travaux de voirie) & Coordination sécurité santé pour la période 2025 – 2028” a été établi par l’administration communale ; le montant estimé de ce marché s’élève à 82.644,62 € hors TVA ou 100.000,00 €, 21% TVA comprise. Il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable.
Le Conseil communal a approuvé le cahier des charges.
8) Acquisition d’une camionnette pour le Service Travaux – Approbation des conditions et du mode de passation
La Commune d’Ouffet possède une camionnette fourgon de type « Renault Trafic » qui a été acquis en 2007. Il présente des problèmes de fiabilité et il convient donc de le remplacer.
Un cahier des charges N° 2024038 relatif au marché “Acquisition d’une camionnette pour le Service Travaux” a été établi par le Service travaux ; le montant estimé de ce marché s’élève 45.000,00 €, 21% TVA comprise. Il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable.
9) Voirie communale – Modification de voirie – Rue Brihî Tiyou à 4590 Ouffet – Division d’une parcelle en 3 lots en vue d’une future urbanisation de celles-ci
Le Conseil communal décide de modifier la voirie communale à Ouffet, 1ère division Ouffet conformément au plan d’emprise dressé Monsieur JAUMOTTE Jean-Michel, géomètre-expert, le 24/06/2024 présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 134 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4 mètres du bord extérieur du filet d’eau, au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET, 1ère Division, section B parcelle n° 179T (précadastrée B n° 179Z).
