1) Approbation du Procès-verbal du la séance du 26/08/2024
2) Association de projet « Promotion sociale OVA » : Approbation des comptes, du rapport d’activités et du rapport du Réviseur d’entreprise 2023
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la décision du Conseil communal d’Ouffet, en séance du 22/02/2016, d’adhérer à l’association de projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre-Amblève »
Un mail du 28 août 2024 de l’association de projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre- Amblève » sollicite l’approbation :
- – Des comptes 2023 ;
- – Du rapport du Réviseur d’entreprises;
- – Du rapport d’activité de l’année scolaire 2023-2024.
Lesdits rapport et comptes ont été transmis par l’association et approuvés, à l’unanimité, par les membres du Comité de gestion de l’association en date du 27 août 2024.
Le Conseil communal a décidé :
Article 1 : D’approuver les comptes 2023, le rapport du Réviseur d’entreprise ainsi que le rapport d’activités de l’année scolaire 2023-2024;
Article 2 : De transmettre un extrait de la présente délibération à Monsieur Henri-François PAULUS, Directeur de l’association de Promotion sociale OVA, par mail, à promsocova@gmail.com
AE déplore qu’il n’y a pas de rapport d’activité digne de ce nom. Rien sur le nombre d’élèves, sur la durée des modules de formation… Au niveau comptable, des dépenses sont contestables : frais de réviseur (10% du budget), carburant, téléphone, annonces… En conséquence, AE a voté contre…
3) Intercommunale Intradel : Plan d’actions locales zéro déchet 2025
Un Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 permet d’obtenir des subventions en matière de prévention et de gestion des déchets. Dans un courrier d’Intradel daté du 17 juillet 2024, l’intercommunale propose deux actions zéro déchet à destination des ménages, à savoir :
1. Campagne de sensibilisation au batch cooking
Littéralement, batch cooking veut dire cuisiner en lot. Le batch cooking consiste à cuisiner en une seule fois et en seulement 2,3 heures les repas de la semaine. Cette méthode d’organisation permet de nombreux avantages :
- Gagner du temps – Cuisiner en une fois dure moins longtemps que le temps total passé à cuisiner tous les soirs. Comptez entre 2 et 3 heures pour préparer tous vos plats pour la semaine. Vous allez enfin pouvoir vous dégager du temps pour vous, ou profiter avec vos enfants !
- Faire des économies – Puisque le menu est prêt pour la semaine, la liste est faite en conséquence. Vous n’irez plus faire les courses sans savoir ce que vous allez manger, et vous serez moins tenté(e) d’acheter plus que nécessaire. Le four et autres sources de cuisson sont optimalisés pour réduire les besoins en énergie.
- Réduire le gaspillage alimentaire – Le menu de la semaine est conçu pour utiliser tous les aliments y compris les restes de repas. Bien conserver les aliments est également la clé de la réussite du batch cooking : utiliser des bons contenants réutilisables, ne pas mettre en contact certains aliments cuisinés…
- Manger plus sain – Avec le batch cooking vous pourrez alors prendre tout le temps qu’il vous faut pour planifier des menus de la semaine, équilibrés pour toute la famille. Laver, éplucher, découper et faire cuire les ingrédients.
- Alléger sa charge mentale – Qu’est-ce qu’on mange ce soir ? L’éternel refrain quotidien de faire les courses, préparer à manger et avoir les bonnes idées recettes… Videz votre esprit et faites simplement réchauffer votre plat maison déjà tout prêt, à déguster seul(e) ou en famille.
Il est proposé de rassembler toutes ces informations dans un livre de conseils et idées de menus basés sur les saisons. Nous souhaitons également travailler avec un(e) chef(fe) cuistot/influenceu(seuse)r médiatiquement connu(e) pour offrir davantage de visibilité à cette action.
Un kit de communication sera fourni aux communes pour faire la promotion de cet outil auprès de leurs citoyens.
Des vidéos promotionnelles illustrant certains conseils et menus seront également développées pour les diffuser sur les réseaux sociaux. Enfin, une version allemande est prévue pour les communes germanophones.
Ce livre sur le batch cooking sera produit et fourni uniquement aux communes qui nous auront mandaté. Le nombre de livres fournis aux communes sera calculé au prorata du nombre d’habitants par commune et selon le budget total disponible.
2. Distribution d’une boîte à collation aux enfants de l’enseignement fondamental
En complément à la campagne de sensibilisation au batch cooking, il est proposé de distribuer à tous les enfants de l’enseignement fondamental, tous réseaux confondu, une boite à collation réutilisable permettant de transporter les collations cuisinées en mode batch cooking.
Considérant que les moyens techniques actuels des écoles ne permettent pas d’assurer le réchauffement adéquat des repas dans un délai raisonnable, ce qui pourrait engendrer des complications pour le personnel scolaire et affecter le bon déroulement des repas pour les enfants ;
Le Conseil communal a décidé de mandater l’intercommunale Intradel pour mener une des deux actions zéro déchet en 2025, à savoir la campagne de sensibilisation au batch cooking ;
Article 2 : De mandater l’intercommunale Intradel, conformément à l’article 20§2 de l’Arrêté,
pour la perception des subsides relatifs à l’organisation des actions de prévention précitées prévus dans le cadre de l’Arrêté.
Encore une campagne très utile !? On pourrait en rire si cela ne coûtait rien à la collectivité.
4) Gestion des déchets – Coût-vérité-déchets réel 2023
Le Collège communal du 27/08/2024 a approuvé le coût-vérité-déchets réel 2023 à 99 % avec des recettes globales à 189.538,11 € et des dépenses globales à 191.513,20 €.
Le Conseil communal a pris connaissance de cette décision.
5) Subsides communaux 2023-2024 du service ordinaire aux associations locales
Liste des subsides…
5) Convention de répartition des coûts pour le remplacement de l’éclairage des terrains et l’acquisition de matériel pour le football du RFC Ouffet – Warzée
La convention de répartition des coûts (remplacement de l’éclairage et l’acquisition de matériel) pour les terrains de football du RFC Ouffet Warzée est la suivante :
Pour l’éclairage
- Subside Infrasport : 43.259,82 € TVAC (60 % majorée de 21% de TVA et 3% des frais généraux) ;
- Participation communale : 13.369,94 € TVAc (50 % de la partie non subsidiée) ;
- Participation RFC Ouffet-Warzée : 13.369,94 € TVAc (50 % de la partie non subsidiée) .
Pour le petit matériel
- Subside Infrasport : 6180,25 € TVAC (60 % majorée de 21% de TVA et 3% des frais généraux) ;
- Participation RFC Ouffet-Warzée : 3.820,16 € TVAC (100 % de la partie non subsidiée).
Le Conseil communal a approuvé la convention de répartition des coûts.
7) Assurance collective hospitalisation – Renouvellement de l’adhésion à l’assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions/Service du social collectif permettant aux agents communaux (et CPAS) de souscrire, à leur charge, à cette assurance soin de santé.
Une loi du 18 mars 2016 a consacré la reprise du Service Social Collectif (SSC) de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale par le Service fédéral des Pensions (SFP). Le marché, remporté par Ethias en partenariat avec Medexel, pour une période de 4 ans, arrive à échéance le 31.12.2025.
Au nom des administrations provinciales et locales, le SFP-SSC doit lancer un nouveau marché public dans le courant du 1er semestre 2025 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026 et se terminer le 31 décembre 2031, soit une durée de 6 ans au lieu de 4 ans précédemment. Le Service social collectif doit mentionner, dans l’appel d’offres, les administrations qui adhéreront au prochain contrat-cadre 2026-2031.
En sa séance du 05.04.2018, le Conseil communal d’OUFFET avait décidé d’adhérer à l’assurance hospitalisation collective que proposait le Service Fédéral des Pensions – Service social collectif, avec effets au 06.04.2018 permettant aux agents communaux de bénéficier, via cette adhésion, de tarifs avantageux. Mais, actuellement, l’administration ne prend pas en charge la prime pour les membres du personnel statutaires et contractuels.
Le Conseil communal a décidé :
Article 1 : De renouveler l’adhésion de la Commune d’Ouffet au contrat cadre relative à l’assurance collective hospitalisation pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 ;
Article 2 : De ne pas prendre en charge la prime pour les membres du personnel statutaires et contractuels.
8) Marché d’emprunt pour le financement de l’acquisition de l’ancienne agence Belfius – Conditions et mode de passation du marché : Approbation
Point retiré de l’ordre du jour. Suite à l’importance des taux d’intérêts, la commune se dirige vers un achat sur fonds propres.
9) Vente de Terrain – Parc Artisanal – Parcelle cadastrée Ouffet, 1ère division, section I n° 117L3 – Approbation du projet d’acte
Monsieur LACROSSE Maxime (Bat—Self) désire acquérir une parcelle du Parc Artisanal d’Ouffet afin d’y agrandir son activité et de pouvoir stocker des produits biosourcés.
Le plan de mesurage de Monsieur Frédéric MICHEL, Géomètre Expert, estime la parcelle I n°117L3 à une superficie totale de 2.336 m2 au prix consenti de 50€/m2 pour la partie en zone d’activité économique et 25€/m2 pour la partie située en zone agricole (prix pour l’année 2024) soit un montant total de 95.500 € (74.200,00 € pour 1.484 m2 en zone d’activité économique mixte et 21.300,00 € pour 852 m2 en zone agricole) ;
Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte rédigé le 03/09/2024 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège.
