1) Comptabilité CPAS – Comptes ex.2022 : décision à prendre
Les comptes ex. 2022 du CPAS d’OUFFET présentent :
– Un résultat budgétaire en déficit à l’exercice propre à l’ordinaire de 65.101,87 € ;
– Un résultat budgétaire global ordinaire positif de 83.020,83 € ;
– Un résultat budgétaire global extraordinaire de 0,00 € ;
– Une trésorerie de 216.163,38 ;
– Un fonds de réserve ordinaire de 158.301,06 € ;
– Un fonds de réserve extraordinaire de 995,00 €
Il y a un gros déficit à l’exercice propre et il est étonnant de voir qu’après deux modifications budgétaires en cours d’année, de nombreux postes sont en dépassement budgétaire au niveau des engagements (dépenses). Même s’il y a aussi des majorations au niveau des droits constatés (recettes). Dont une très grosse augmentation des rentrées APE (60 000 € en plus de ce qui était prévu).
Ce qui étonne encore au niveau du compte, ce sont les engagements qui correspondent tout juste et « tout rond » au budget (comme 1000 euros de frais de correspondance par exemple)…
2) Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°1 ex. 2023 : décision à prendre.
La modification budgétaire n°1 ex. 2023 concernée (service ordinaire et extraordinaire) présente un résultat négatif de 78.020,83 € à l’exercice propre du service ordinaire, un résultat budgétaire du compte 2022 du CPAS qui s’élève à un montant de 83.020,83 € et un résultat à l’équilibre aux exercices cumulés.
Le fonds de réserve ordinaire (FRO) prévu est de € 139.175,85 €, le fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 14.125,21 €, le fonds de réserve extraordinaire (FREO) de 802,40 € et le fonds de réserve extraordinaire ILA (FREOILA) de 192,60 €.
Déficit à l’exercice propre une nouvelle fois.
Le RIS en croissance: de 100 à 150 milles euros. Pour combien de RIS à Ouffet (la présidente n’a pas pu donner de chiffres actuels) ?
Ouftibus : le début des problèmes ? 519 euros en plus des 1000 € prévus.
Réinsertion professionnelle : de 27 à 34 mille ? Ce serait du à l’engagement d’un « article 60 »pour la commune.
3) Plan de relance de la Wallonie – Rénovation énergétique des infrastructures sportives – Appel à projets – Buvette du football de Warzée : Retrait de la candidature
Le Collège communal du 10/03/2022 a approuvé la candidature de la commune d’Ouffet à l’appel à projets pour la rénovation énergétique de la buvette du football de Warzée et le Conseil a ratifié cette décision le 30/05/22.
À ce stade, le Ministre des Infrastructures sportives a donné un accord de principe quant au financement du projet présenté. Mais l’obtention d’une promesse ferme de subvention ne pourra être obtenue qu’après la fourniture, pour le 30 juin au plus tard, d’un « dossier technique ».
Après consultation de Pascal Legardeur et de Didier Marischal, architectes, il s’avère que le budget minimum nécessaire à la réalisation des travaux est de 700.000 €.
Considérant qu’il n’apparait pas opportun de dépenser une telle somme pour la rénovation énergétique d’un bâtiment aussi vétuste que celui concerné, le Conseil communal a décidé
de retirer la candidature de la commune d’Ouffet à l’appel à projets pour la rénovation énergétique de la buvette du football de Warzée.
4) Plan Stratégique Transversal – Modification : Prise d’acte
Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel reprenant la stratégie proposée par le Collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés pour la législature. Cela se traduit par le choix d’objectifs opérationnels, de projets et d’actions, définis au regard des moyens humains et financiers mis à disposition.
Au point 8, Sport-Jeunesse du plan : « Être une commune qui vise l’épanouissement individuel et collectif » et plus précisément l’objectif opérationnel n°1 « Promouvoir la pratique du sport » : le Collège ajoute une quatrième action visant à « Rénover l’éclairage des terrains de football de Warzée » pour un montant d’environ 100.000 € TVAC. La Commune va procéder à la demande d’octroi d’une subvention auprès d’infrasport pour obtenir un taux de subside d’au moins 50%. La part non subsidiée sera prise en charge, à égalité, par la commune et le club de football.
5) Demande d’octroi de subvention auprès d’Infrasports préalable au projet de rénovation de l’éclairage du football de Warzée
Il devient impératif de procéder à la rénovation des poteaux d’éclairage des terrains de football de Warzée au vu des éléments :
– Eclairage n’est plus aux normes au niveau de la Fédération ;
– Utilisation du terrain tous les jours en soirée pour les entrainements ;
– Technologie ancienne avec lampes au sodium ;
– Corrosion et déformation des poteaux.
Le montant estimé pour les travaux est de 100.000 € TVAC.
Le Conseil communal a décidé de solliciter l’octroi de subvention auprès d’Infrasports pour le projet de rénovation de l’éclairage des terrains de football de Warzée.
6) PCDR – Réalisation d’une liaison douce entre Warzée et Ellemelle – Acquisition des emprises nécessaires : Décision à prendre
Il s’agit d’aménager une piste cyclable en site propre entre Warzée et Ellemelle et entre Ellemelle et Ouffet. Ce qui nécessite l’élargissement de l’emprise de la voirie sise rue au Chêne et rue de Warzée, actuellement insuffisante et estimée, au regard de l’Atlas des voiries vicinales de 1841, à approximativement 10 mètres de large, talus compris.
La Commune a obtenu des moyens financiers nécessaires à cet ouvrage via un subside de la Région wallonne, Direction du Développement rural, notifié le 09/03/2023.
L’estimation des surfaces à acquérir a été réalisée par le bureau d’étude GESPLAN ( reprise en fichier joint) et est évaluée à 5.817,26 m2 sur une longueur approximative de 970 mètres. Tous les propriétaires sont d’accord pour une cession à l’amiable, les prix étant fixés par le
le Comité d’acquisition. Le montant total est de 57.131,00€ pour les achats + 4072 pour les cessations..
7) Acquisition d’un tracteur – Approbation des conditions et du mode de passation
La Commune possède un tracteur de type Deutz 4506 immatriculé en 1974 qu’il convient de le remplacer en raison de son âge et de ses récentes pannes successives.
Le Service travaux a établi un cahier des charges pour l’acquisition d’un nouveau tracteur. Le montant estimé de ce marché s’élève à 57.851,24 € hors TVA ou 70.000,00 €, 21% TVA comprise.
Le marché sera passé par la procédure négociée sans publication préalable.
8) Voirie communale – Cession d’une emprise de 33,92 m2 – Rue de Verlée à Ellemelle – Ouffet 3ème division, section C, parcelle 86E : Approbation du projet d’acte
L’ emprise à intégrer dans le domaine public est d’une superficie de 33,92 m2, pour fixer la future limite du domaine public à 2,50 mètres du bord de la voirie.
La cession concernée est consentie à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune.
9) Schéma de Développement du Territoire – Projet de révision pour la Wallonie : Avis à formuler
Un « Schéma de développement du territoire (SDT) – Optimisation spatiale » a été adopté par le Gouvernement Wallon en date du 30 mars 2023. Il s’appuie sur l’analyse contextuelle pour définir une stratégie de développement du territoire wallon à l’horizon 2050, prévoyant notamment une artificialisation nette du sol à 0 et une neutralité nette en matière de carbone.
Ce projet de SDT actuellement à l’enquête est destiné à remplacer le Schéma de développement de l’espace régional (SDER), tel qu’adopté le 27 mai 1999 et toujours d’application. L’avis du Conseil Communal est sollicité conformément à l’article D.II.3 §2 al.2 du CoDT et doit être envoyé à l’administration dans les 60 jours, soit pour le 30 juillet 2023.
12 défis :
1. Garantir un développement et une prospérité pour tous les territoires ;
2. Lutter contre les inégalités ;
3. S’adapter aux effets du changement climatique et en diminuer les causes ;
4. Répondre aux besoins en logements et en services de proximité ;
5. Positionner la Wallonie sur la carte de l’Europe ;
6. Améliorer la santé et le bien-être de tous ;
7. Décarboner la mobilité et déployer une mobilité équilibrée selon les spécificités du territoire ; 8. Assurer l’accès à une énergie bas carbone ;
9. Développer, restaurer et préserver la biodiversité ;
10. Privilégier l’économie circulaire ;
11. Vivre avec les incertitudes et les changements ;
12. Agir collectivement et de façon coordonnée.
6 ambitions :
1. Le territoire de la Wallonie, vecteur d’une développement soutenant la création d’activités et d’emplois ;
2. Un développement qui assure l’optimisation et un cadre de vie qualitatif ;
3. Le développement du territoire comme levier de la transition climatique et énergétique ;
4. Des pôles majeurs comme moteur de développement métropolitain ;
5. Des villes en connexion et des espaces de coopération comme piliers du développement socio- économique ;
6. Une Wallonie accueillante, solidaire, rassemblée et intégratrice.
20 objectifs
Le Collège communal d’OUFFET veut rendre un avis négatif pour les raisons suivantes:
– le SDT ne tient pas ou peu compte des particularités locales de chaque Commune;
– le mode de financement pour la mise en œuvre des Schémas de Développement Communaux et des « centralités » n’est pas établi et que son impact sur les finances communales pourrait ne pas être négligeable;
– seuls 18 bureaux d’étude existent pour 251 Communes qui vont devoir réaliser des Schémas de Développement Communaux sur un délai de 5 ans, ce qui semble utopique;
– divers terrains ou bâtiments anciens situés en dehors des « centralités » seront dévalués ou ne pourront plus être bâtis/rénovés;
– cela engendrera une perte patrimoniale évidente pour ces mêmes bâtiments anciens;
– les «centralités» risquent d’accentuer encore la pression foncière déjà existante;
– les pertes de valeur foncière de divers terrains/bâtiments anciens mériteraient des compensations;
– il n’est pas établi également d’indication concernant les droits de succession sur des terrains situés en zone d’habitat ou en zone d’habitat à caractère rural qui ne seraient plus constructibles suite à la mise en place du SDT;
– aucun axe structurant existant ou même à développer ne semble établi pour le Condroz, oubli total de la Route du Condroz (RN63);
– le SDT tend vers une réhabilitation à 100 % des SAR à l’horizon 2050, ce qui semble de prime abord une bonne idée, condamnera l’extension de divers parcs artisanaux ou de diverses entreprises situées en dehors des SA.
AE a interrogé la majorité sur ce refus alors que l’intention de limiter l’artificialisation du territoire exprimée par le SDT semble nécessaire et que cela passe inévitablement par des choix et des désagréments pour certains.
Par ailleurs, il s’agit d’un accord gouvernemental wallon. Comment alors interpréter la schizophrénie des mandataires MR qui acceptent un plan au niveau régional et le rejettent au niveau communal.
Derrière certains points reprochés au SDT, on peut se demander s’il ne s’agit pas de lobbying immobilier actif est derrière ces revendications qui mettront un frein au plan prévu ?
Nous avons remarqué encore que, dans le résumé non technique du rapport sur les incidences environnementales, le problème de l’eau semble pris avec un peu de légèreté alors que l’enjeu de l’usage de l’eau est un point primordial pour l’avenir (comme on l’a déjà vu dans le sud de la France et de l’Espagne) et que des choix devront être faits.
10) Statut pécuniaire du personnel communal–Réévaluation de la valeur faciale des chèques-repas: Décision à prendre
Le conseil communal du 18/12/2018 avait réévalué la valeur faciale des chèques- repas à 6,50 €.
Pour adapter la valeur faciale de ces titres-repas à l’évolution du coût de la vie il a été décidé de les fixer à 8 €
Le montant annuel augmenterait d’environ 7.000,00 € TTC passant de 25.650,53€ à 32.688,08€.
11) Grade légal-Directeur général stagiaire–Prestation de serment.
Le Conseil communal du 22/06/2023 a désigné Madame Hélène PREVOT, domiciliée rue Brihi Tiyou 3B à 4590 OUFFET, en tant que Directrice générale stagiaire à temps plein à partir du 07/07/2023, pour une durée de douze mois.
Elle a prêté le serment suivant, entre les mains de la Présidente de séance : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».
12) Police : divers arrêtés pris depuis le 22/05/2023–Ratification
Le Conseil communal DECIDE, XXXXXXXX, de ratifier les x ordonnances de police concernées.
SEANCE A HUIS CLOS :
13) Demande(s)de concession de terrain de sépulture : décision(s)à prendre
