Visible en visioconférence, à l’adresse :
https://www.youtube.com/watch?v=vc66SItGkHU
1. Zone de Police du Condroz – Budget ex. 2021 – Approbation.
Pour 2021, la dotation pour la Commune d’Ouffet s’élève à 181.748,56 €
(177.243,71 € en 2020 ; 175.444,60 € en 2019 ; 173.288,66 € en 2018 ; 170.052,85 € en 2017 ; 164.831,24 € en 2016 ; 168.457,63 € en 2015 ; 165.409,69 € en 2014).
Les dépenses et recettes du budget global s’élèvent à 9 127 066 euros à l’ordinaire et à 525 500 euros à l’extraordinaire. 86,5% des dépenses à l’exercice propre sont des dépenses de personnel.
Résultat négatif de 629 607 à l’exercice propre comblé le résultat positif des exercices antérieurs.
Prélèvement de 423 343 en recette du FRO pour l’ordinaire et en dépenses de 520 500 vers le FREO (en recettes). Pourquoi pas directement du fonds de réserve vers l’extraordinaire.
AE a demandé à pouvoir disposer de l’évolution de ces deux fonds de réserve ?
Nous avons ensuite fait remarquer que si ce résultat négatif à l’exercice propre s’avère au compte et que cela perdure dans le temps tout en sachant que les fonds de réserve ne sont pas illimités, il faut craindre une augmentation des parts communales sollicitées pour les années suivantes ?
La bourgmestre a répondu que la demande sur l’état des fonds de réserve serait transmise.
2. Association de Projet « Promotion Sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » – Participation au capital – Approbation de l’inscription budgétaire requise (Finalisation de la décision du Conseil communal du 30/06/2020).
L’association a pour but de faciliter la dispense de formations relevant de la Promotion sociale sur le territoire des dix communes, à savoir, la Commune d’Anthisnes, la Commune d’Aywaille, la Commune de Chaudfontaine, la Commune de Comblain-au-Pont, la Commune d’Esneux, la Commune de Ferrières, la Commune de Hamoir, la Commune d’Ouffet, la Commune de Sprimont et la Commune de Trooz, à l’intention des personnes âgées de quinze ans au moins.
La prise de participation pour Ouffet au sein de l’association est de 300 €.
3. Budget ex. 2021 du CPAS.
La contribution communale pour le fonctionnement du CPAS s’élève à 345.000 €, soit une diminution de 5.000 € par rapport à 2020.
Le budget se clôture en équilibre au service ordinaire à 1.056.945,50 € de recettes et dépenses avec un déficit à l’exercice propre de 71 747 euros. Ce déficit est comblé par un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire (FRO).
L’état des fonds de réserve devient le suivant :
– un FRO présentant un montant de 9.381.02 € ;
– un FRO-ILA présentant un solde inchangé de 10.999,93 € ;
– un FREO présentant un solde inchangé à 2.167,93 €,
– un FREO- ILA présentant un solde inchangé de 192,60 €.
AE a posé la question d’un exercice propre en fort déséquilibre et du problème que cela posera l’année prochaine en pareille situation sachant que le fonds de réserve aura été épuisé.
La Présidente du CPAS a répondu que c’était comme cela depuis qu’elle y était (de quoi parlait-elle ?) que le montant consacré aux RIS (revenu d’intégration sociale) n’augmente pas beaucoup et que les dossiers sont toujours plus compliqués.
Le Directeur général a quant à lui précisé qu’il fallait avoir une vision sur plusieurs années, que le CPAS n’a pas pour mission de capitaliser et que les fonds de réserve alimentés les bonnes années est utile pour faire face aux années plus dures.
À suivre donc…
4. Budget communal ex. 2021 – Approbation.
| Service ordinaire | Service extraordinaire | |
| Recettes ex. proprement dit | 3.292.971,74 | 12.500,00 |
| Dépenses exercice proprement dit | 3.189.557,10 | 554.086,26 |
| Boni exercice proprement dit | 103.414,64 | |
| Mali exercice proprement dit | 541.586,26 | |
| Recettes exercices antérieurs | 136 857,23 | |
| Dépenses exercices antérieurs | 24 500,00 | |
| Prélèvements en recettes | 0 | 541.586,26 |
| Prélèvements en dépenses | 0,00 | 0,00 |
| Recettes globales | 3 429 828,97 | 554 086,26 |
| Dépenses globales | 3 214 057,10 | 554 086,26 |
| Boni global | 215 771,87 | 0,00 |
Le Fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 201 149,31 € (fin 2020, il est présumé à 742 735 €, fin 2019 à 485 741 €, fin 2018 à 807 057 €).
Le caractère « présumé » vient du fait que certains travaux prévu en 2018, 2019 et 2020 ne sont pas terminés ou n’ont pas été entamés.
Le fonds de réserve provisionnel pour les pensions des mandataires (bourgmestre et échevins) s’élève à 148 000 €.
À l’ordinaire
AE avait déjà eu l’occasion de faire des remarques lors d’une réunion préparatoire regroupant le Directeur général, Caroline Cassart et Benoît Jadin.
En terme de dépenses, nous croyons que le moment est venu de les réduire sachant que suite aux grand travaux que sont la salle aux oies et la salle d’Ellemelle, le bas de laine se rétrécit.
À titre d’exemple, nous avons pointé quelques dépenses élevées :
– Dépenses pour les mandataires, en particulier les pensions d’anciens mandataires à charge de la commune : 5% du budget. C’est beaucoup, la commune n’a rien à dire, c’est une prérogative de la Région wallonne mais pour que ça bouge, il faut le rappeler.
– Frais de réception (suite à notre remarque, le Collège les a réduit en passant de 17 000 euros à 10 000 euros).
– Frais de téléphone et de connexion toujours exorbitants
– Éclairage public (36 000 euros, en forte hausse)
AE n’a pas voté le budget et s’est abstenu.
À l’extraordinaire, l’année s’avère relativement calme en dehors des travaux PIC (financés par FRIC, subside de la région wallonne) :
– Travaux de voire PIC : 405 386 €
– Piscine de Saint-Roch : 21 000 € (en plus de 31 000 € déjà sortis précédemment)
– Monument Grand-Place : 21 000 €
– Éclairage public Ellemelle et Béemont : 74 500 €
– Parts ressourcerie : 200 €
– Achat terrain carrière : 32 000 €
5. Projet « Wallonie cyclable 2020 » – Réalisation d’un tronçon de +/- 970 mètres constituant une partie de la liaison en site propre entre Ellemelle et Warzée – Introduction d’un dossier projet.
Un appel à projets « Communes pilotes Wallonie Cyclable » lancé par Monsieur le Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, Philippe HENRY, a pour ambition d’atteindre les objectifs de la Déclaration de Politique Régionale en ce qui concerne le développement du vélo comme moyen de déplacement utilitaire de façon à doubler son usage d’ici 2024 et à le multiplier par cinq d’ici 2030.
La volonté de la Commune d’Ouffet est également de promouvoir les déplacements cyclo-pédestres.
Pour la connexion Warzée-Ellemelle,
1° dans le cadre du dossier « Mobilité douce 2018 » il s’agit de sécuriser le Tige de Hody sur une longueur de +/- 400 mètres hors agglomération (entre le carrefour « Au Chêne » et la limite d’agglomération située à proximité du Carrefour avec la rue Frais Fossé) ;
2° dans le cadre de cet appel à projet, il s’agirait de sécuriser l’entièreté du tronçon connectant le village d’ELLEMELLE au village de WARZEE, soit la rue Au Chêne et la rue de Warzée. Les travaux sont estimés à 180 000€ TVAC dont 80% pourraient être subsidiés en cas d’acceptation du projet.
Le Conseil communal a donc décidé, dans le cadre de l’appel à projet « Projet Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 », d’introduire le dossier-projet relatif à la réalisation d’une liaison cyclopédestre entre WARZEE et ELLEMELLE, pour un montant total estimé à 180.000 € TVA comprise.
6. Dénomination d’une nouvelle voie publique et attribution de nouveaux codes rue – Approbation
Dans le cadre de l’obtention d’un permis d’urbanisation pour la création de 11 lots (Permis d’urbanisation JACO) qui jouxte la rue de Hody près du pars à conteneurs, le Conseil a décidéd’attribuer la dénomination suivante à la rue concernée : «Clos des Carrières».
7. Octroi d’un subside communal complémentaire pour le financement d’audits-logement « PAE3 » – inscription d’un crédit pour financer la dépense
Le GAL « Pays des Condruses » a lancé un marché d’accompagnement pilote à la rénovation énergétique des logements privés des 7 communes partenaires « opération Rénov’Energie » attribué à la coopérative Corenove.
Depuis juin 2019, la réalisation d’un audit-logement « PAE3 » est obligatoire pour bénéficier des primes énergie et rénovation de la Wallonie avec un coût approximatif de 800 à 1500 € TVAC, sur lequel une prime régionale de 110 à 660 euros s’applique selon les niveaux de revenus.
Malgré cette prime, la réalisation d’un tel audit reste onéreuse et constitue un frein potentiel à la mobilisation citoyenne. C’est pourquoi la commune décide d’octroyer une prime communale aux personnes, équivalente au montant de la subvention de la Région Wallonne. L’intervention communale sera plafonnée de sorte que le total des primes et des remboursements aux demandeurs s’élève à maximum 90 % du montant de la facture totale.
AE s’est inquiété de l’accès à cette prime pour les ménages les moins favorisés. Dans le passé, on a souvent vu des primes trustées par les plus aisés et les plus « malins ».
Le Collège a répondu que les primes accordées par la région wallonne tant pour l’audit que pour les travaux sont liés aux revenus et que l’écopasseur pourrait accompagné les demandeurs.
Nous avons demandé ce qui se passerait si le succès de l’opération est trop grand ?
La bourgmestre et le Directeur général ont répondu qu’il fallait suivre cela de près et qu’on pourrait limiter l’intervention communale dans le futur en cas de demande trop forte.
8. Police : divers arrêtés pris depuis le 01/12/2020 : le Conseil communal ratifie, les ordonnances et arrêtés concernés.
