1.Association où la Commune doit être représentée : désignation du représentant à l’UVCW :
Le Conseil communal a décidé de ratifier la décision du Collège communal du 11/02/2019 et d’approuver la désignation de Mme Caroline MAILLEUX comme représentante à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW) durant la législature 2018-2024.
2.Comptabilité fabricienne – Budgets ex. 2021 des fabriques d’églises.
Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 4.224,31 € et une contribution communale de 2.399,52€.
Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Warzée) lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 8.734,38 € et une contribution communale de 1.800,00€.
Le Conseil communal a décidé d’approuver le budget 2021 de la Fabrique Saint-Médard d’Ouffet lequel présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 10.607,04 € et une contribution communale de 7.427,04 €.
3.Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) – Demande de cession de points APE par le CPAS à la Commune au 01/01/2021 : décision à prendre
Un décret du 25 avril 2002 vise à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand. Une circulaire ministérielle du 25/07/2013 précise le calcul des points APE et a attribué 23 points au CPAS de OUFFET et 33 points à la Commune d’Ouffet.
Le Conseil communal a ratifié la décision du Collège communal par laquelle il décide d’accepter et de solliciter les 3 points qui ne seront pas utilisés en 2021 par le CPAS, et qui permettront à la Commune de les attribuer à du personnel existant.
4.Subsides communaux 2019-2020 du service ordinaire aux associations locales
Sur quelles bases a-t-on jugé des augmentations ? La bourgmestre a anticipé notre question, les clubs sportifs qui n’ont pas de locaux propres ont vu leur dotation augmentée.
5.Ecole communale – Création d’un réfectoire – Marché de service architecture – Réévaluation du projet et de la mission d’auteur de projet – Principe et conditions du marché : décision à prendre
Il s’agissait d’approuver le cahier des charges “Ecole communale de Warzée – Projet de création d’un réfectoire – Marché auteur de projet”, marché estimé à 8.264,46 € hors TVA ou
10.000,00 €, 21% TVA comprise. Le point a été reporté au prochain Conseil.
La bourgmestre a développé un projet plus ambitieux que la simple construction d’un réfectoire. Le Collège rentrera un projet plus large avec un subside espéré de 88%.
AE a demandé qu’au seul critère du prix, soit ajouté un critère qualitatif et que la répartition des points attribués à partir de ces critères à chaque soumissionnaire soit détaillée clairement dans le cahier des charges.
6.Ancien cimetière d’Ouffet – Déclassement des concessions n’ayant pas été renouvelées et n’ayant pas été reprises comme sépultures d’importance historique locale.
Le Conseil communal a décidé de confirmer le renouvellement des 53 tombes listées ci-dessus, reprises dans la décision du Collège communal du 19 juin 2015 et de confirmer le déclassement des 295 concessions côté gauche, et des 186 concessions côté droit du vieux cimetière d’Ouffet.
AE a posé à l’échevin Froidbise chargé du patrimoine, la question de savoir qui a décidé des 20 sépultures « d’importance historique locale » retenues et quels ont été les critères de choix ? Renée Lardot a répondu que cela résultait du choix qu’elle avait opéré en concertation avec Michel Focant et que ce sont les personnes inhumées qui avaient prévalu plutôt que la valeur instrumentale de leur sépulture. Interloqué, AE a décidé de ne pas en rester là… Affaire à suivre donc…
7.Voirie communale – Béemont – Cessions d’emprises de voirie pour une totalité de 153 m2 sur les parcelles A n° 63 E et 63 F (parcelles à urbaniser à cheval sur Béemont et Pair) – Parcelles se situant à Béemont en se dirigeant vers la rue du Sothez à Pair : décision à prendre.
Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « Béemont » conformément au plan d’implantation dressé le 10/07/2019 par Monsieur PONCELET Pierre, géomètre- expert, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie totale de 153 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,5 mètres du bord de la voirie, au niveau des parcelles cadastrées OUFFET, 2ème Division, section A partie de la parcelle n° 63 E et 63 F.
8.Règlement complémentaire de circulation routière – Limitation du tonnage des véhicules à max. 3,5T rue Mognée, rue des Pahys, rue Tige Pirette, rue Halbadet et Avenue de Vagney
Il s’agissait d’interdire l’accès aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge est supérieure à 3,5T, à l’exception de la circulation locale et du charroi agricole, aux rues suivantes : Avenue de Vagney, au carrefour de la rue de Hody; Rue Mognée, au carrefour avec la rue Sauvenière; Rue des Pahys, au carrefour avec la rue du Village ; Rue Halbadet, au carrefour avec la rue du Perron; RueTige Pirette, au carrefour avec la rue de Hamoir, Rue Pelé bois, à l’entrée du Parc via la rue Halbadet.
AE a proposé de circonscrire les exceptions à la circulation locale plutôt qu’aux convois agricoles pour éviter le passage de tracteurs imposants, rapides et peu locaux. La bourgmestre a acquiescé sur le principe tout en disant s’en référer aux autorités supérieures.
9.Règlement complémentaire de circulation routière rue Brihi Tiyou – Fermeture de la rue (réalisation d’un cul-de-sac) au niveau du carrefour avec la route du Troydo
Le Collège communal communique, pour information, au Conseil communal sa décision pris en séance du 21/09/2020, de fermer la rue Brihi Tiyou (la mettre en « cul de sac »), au niveau de la Route du Troydo, et ce afin que cette rue soit uniquement accessible via l’Avenue de Vagney, la rue Tige Pirette et le Sentier Maroye.
Il s’agit d’une réponse au problème de trop grande vitesse dans la rue. La mesure est à l’essai une petite année…
10. Police : divers arrêtés pris depuis le 18/08/2020
Point reporté au prochain conseil.
11.Personnel communal – Admission à la pension d’un agent communal nommé : prise d’acte.
Le Conseil communal a décidé d’accorder à Monsieur Thierry GILSON, brigadier nommé de la Commune d’Ouffet, sa démission au 01 septembre 2020 et de l’autoriser à faire valoir ses droits à la pension.
12. Concessions et sépultures
