1) Ordre du jour de diverses intercommunales
1.1. IMIO, Assemblée générale ordinaire le 23 mai
1.2. Ressourcerie du Pays de Liège, Assemblée générale ordinaire le 27 mars 2023 à 11h00. 1.3. CIESAC, Assemblée générale extraordinaire le 15 mai 2023
2) Ecopasseur communal – Rapport annuel 2022
Le Conseil communal déclare avoir pris connaissance dudit rapport annuel 2022 relatif à l’activité de Monsieur Antonin WAUTELET, écopasseur au sein de l’administration communale d’Ouffet, et décide d’en valider le contenu.
AE s’est inquiété de la difficulté pour le public de contacter l’écopasseur.
La majorité a précisé qu’il y a des heures de contact prévues.
Nous avons demandé que tout appel pris par un membre du service administratif soit transmis à l’écopasseur.
3) Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales – Approbation
Avant le 1er janvier 2023, l’article 371 alinéa 1er du Code des impôts sur les revenus ’92 était libellé comme suit : « Les réclamations doivent être motivées et introduites, sous peine de déchéance, dans un délai de six mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle mentionnant le délai de réclamation, telle qu’elle figure sur ledit avertissement-extrait de rôle, ou qui suit la date de l’avis de cotisation ou de la perception des impôts perçus autrement que par rôle. »
Le Conseil communal a décidé :
Article 1er – Dans l’article relatif au délai de réclamation de tous les règlements-taxes en vigueur au 1er janvier 2023, les mots « dans un délai de six mois » sont remplacés par les mots « dans un délai d’un an ».
Article 2 – Le présent règlement sera transmis au Gouvernement wallon conformément aux articles L3131-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour exercice de la tutelle spéciale d’approbation.
Article 3 – Le présent règlement sera publié conformément aux articles L1133-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
4) Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2022
Le Collège communal communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente :
▪ Un total général de la balance de synthèse en équilibre à 64.592.546,66 €;
▪ Un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.929.365,48€.
5) PCS (Plan de Cohésion Sociale) du Condroz – Rapport financier 2022, Rapport d’activités 2022 et modification du plan 2023
Total de dépense de 136 150,23 € avec un subside régional de 98 906,68 € et les parts communales 37 243,55 € dont 2 799 pour Ouffet (coût par habitant de 1,8431 €
Considérant que le Bureau exécutif du PCS souhaite adapter le plan d’actions dès cette année 2023 suivant les besoins actuels et comme suit :
– Supprimer le point 6.1.01 « Création de nouveaux Conseils consultatifs des aînés » en considérations des autres activités déjà mises en place;
– Modifier le point 5.5.01 – relatif à l’article 20-A1 « La maison Source » étant donné que la Maison source n’a pas proposé d’activités et donc pas utilisé le subside 2022. Ce subside sera redistribué à un autre partenaire à définir;
– Ajouter un « Atelier écriture » aux habitants des 5 communes.
Le Conseil communal a décidé :
D’approuver le rapport financier 2022 tel que repris ci-joint;
D’approuver le rapport d’activités pour l’année 2022 tel que repris ci-joint;
D’approuver les modifications apportées au plan d’actions;
De transmettre la présente délibération au PCS pour transmission au SPW.
Au vu des activités et des participants, AE a signalé qu’on n’a pas toujours l’impression que les actions touchent les plus précaires. Comment va-t-on chercher les vrais reclus ou nécessiteux ?
La majorité a précisé que l’information est disponible notamment via le bulletin communal.
Pour nous, ce n’est pas suffisant. Il faut adopter une démarche proactive qui va vers les personnes recluses.
6) Police : divers arrêtés pris depuis le 28/02/2023 – Ratification
