Conseil communal du 3 mars 2020

1. Quart d’heure du citoyen : pas d’intervention.
2. INTRADEL – Plan d’action prévention 2020.

Dans la démarche du « zéro déchet », Intradel a développé un plan d’action visant les familles, les écoles, les associations et les communes (courrier du 27/01/20 adressé à la commune).

Indépendamment de l’éventuelle adhésion à la démarche Zéro déchet, 2 actions de prévention à destination des ménages, sont proposées :

• Le bock n’roll (l’emballage réutilisable pour sandwiches et tartines) ;
• Le bee wrap (le film réutilisable en cire d’abeilles).

Considérant que ces actions vont permettre de sensibiliser les citoyens sur l’importance de réduire Le Conseil communal a décidé de mandater l’Intercommunale Intradel

• pour mener ces actions ;
• conformément à l’article 20§2 de l’Arrêté, pour la perception des subsides relatifs à l’organisation des actions de prévention précitées prévus dans le cadre de l’Arrêté.

Agir Ensemble en profite pour signaler qu’Intradel a manqué de sérieux dans le lancement de la campagne de nouveau tri avec les sacs transparents : grand intervalle entre le lancement et la mise en pratique, pénurie de sacs, non ramassage…

Ne serait-il pas bienvenu de faire une (in)formation pratique assurée par Intradel à l’administration communale pour permettre aux citoyens de faire le tri correctement.

2. Accueil extrascolaire – Programme C.L.E. 2020-2025 – Approbation.

Un décret de la Communauté française du 3 juillet 2003 (dû au ministre Nollet) et modifié par le décret du 26 mars 2009 (décret ATL – Accueil Temps Libre) régit  la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et le soutien de l’accueil extra-scolaire.

La Commission Communale de l’Accueil a proposé son programme de coordination locale pour l’enfance pour la période 2020-2024.

Ce programme CLE qui a une durée de vie de 5 ans doit être approuvé par le Conseil et par l’ONE.

Le Conseil a approuvé ce programme.

Agir Ensemble fait remarquer que lorsqu’on écrit (page 5 du programme) « Les parents plaident néanmoins pour davantage de cours de musique sur la commune, ainsi que plus d’activités sportives et en lien avec la nature au centre extrascolaire la Sittelle », il y a lieu de préciser comment a été menée l’enquête, qui a été contacté et combien de parents ont répondu.  

Par ailleurs la carence  au niveau des cours de musique est un problème vieux de plus de trente ans dans la commune.

3. Règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » – Abrogation et adoption.

Le Conseil communal a décidé :

– D’abroger le règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » adopté par le Conseil communal le 15 mars 2012 ;

– D’adopter le règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » tel que présenté ci-après.

La redevance est due pour l’occupation d’un emplacement pendant la durée de la fête locale et est fixée comme suit :

Agir Ensemble a demandé ce qu’il en est pour l’électricité et l’eau. Le directeur général a répondu que l’eau est gratuite et que les gros consommateurs d’électricité ont un compteur forain tandis que les petits se branchent gratuitement.

4. Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le Conseil communal a décidé d’approuver la modification budgétaire n°1 ex.2020 de la Fabrique d’Eglise Sainte- Anne d’Ellemelle, dûment rectifiée suivant les remarques de l’Evêché de Liège, laquelle présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 4.358,00 € (budget initial : 3658 €). La contribution communale de 1.987,10 €  (prévue à 1287,1 € au au budget initial).

Il s’agissait d’un oubli, le mazout pour la chaudière n’avait pas été prévu.

La fabrique d’église procédera cependant à l’arrêt du chauffage en veillant à une aération régulière.

5. Service communal des travaux (voirie) – Acquisition d’une faucheuse déportée – Adoption du principe et fixation des conditions du marché.

La Commune dispose d’un bras débroussailleur mis en service le 11/08/2005 mais cette machine a subi diverses pannes ces dernières années et il serait opportun de la ménager. Et selon Pol Gillet, il a mangé des bornes.

Le fauchage tardif des accotements durant l’été est essentiellement réalisé sur le 1er mètre en bord de voirie et pourrait être réalisé de manière plus productive et économique avec une machine de type « faucheuse déportée ». La faucheuse déportée ne remplacera pas totalement le bras débroussailleur mais qu’elle sera complémentaire.

La dépense concernée est estimée à 12.000 € TVA comprise.

Considérant que, au vu de la dépense et de la grande variété de produits disponibles sur le marché, il y a lieu de passer les marchés via simple facture acceptée afin de définir au mieux la machine qui répond aux besoins de la Commune

Le Conseil communal a décidé :

– De procéder, pour le service des travaux, à l’acquisition d’un broyeur d’accotement ;

– De passer le marché de fourniture via simple facture acceptée ;

– Que le marché dont il est question sera constaté et payés après attribution par le Collège communal.

6. Salle Aux Oies : Convention de maintenance pour un ascenseur – Principe et conditions du marchés.

La Salle Aux Oies dispose d’un ascenseur qui doit faire l’objet d’un entretien périodique.

Après prospection du marché, le coût d’un tel entretien est estimé à 2000,00 € TVAC/an pour 4 visites par an.

Il y a  lieu de passer ce contrat d’entretien pour une période de 10 ans afin de prolonger la garantie contractuelle actuelle de 8 ans.

Le Conseil communal a décidé :

– De passer un marché public de services via procédure négociée sans publicité préalable en vue de réaliser les entretiens nécessaires sur l’ascenseur de la Salle Aux Oies ;

– Que le marché dont il est question sera constaté et payé après attribution par le Collège communal.

Agir Ensemble a demandé si le prix des pièces était inclus ainsi que les dépannages. La bourgmestre a répondu, qu’une fois réalisé, le cahier des charges nous serait transmis.

7. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 1.743 m2 à Bureau d’étude d’ingénieries des constructions « be.ML » – – Décision de principe du Conseil communal du 26/09/2019 – Approbation du projet d’acte.

Une demande a été introduite le 27 avril 2019 par Monsieur LACROSSE Maxime et Madame MOREAS Valentine en vue d’acquérir une parcelle au Parc artisanal d’Ouffet pour une superficie totale de 1.743 m2 sur le plan dressé le 29/08/2019 par le Géomètre-Expert Frédéric MICHEL. Il s’agirait d’une société d’autoconstruction.

Le Conseil communal du 26/09/2019 a marqué son accord de principe pour la vente du terrain pour un montant total de 1.743 m3 * 28,00 € soit 48.804 €.

Le Conseil communal a décidé :

– D’approuver le projet d’acte rédigé le 20/02/2020 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège ;

– De confirmer que la vente concernée est consentie au prix de 28,00 €/m2 ;

– De solliciter Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, de finaliser la procédure en cours.

8. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 802 m2 à la sprl Michel PREVOT– Décision de principe.

Une  demande a été introduite le 3 février 2020 par la SPRL Michel PREVOT en vue d’acquérir une parcelle au Parc artisanal d’Ouffet pour une superficie totale de 802 m2 sur le plan dressé le 1er février 2020 par le Géomètre-Expert Michel FONZE.

Le Conseil communal a décidé :

– De marquer son accord de principe pour la vente du terrain concerné à la SPRL Michel PREVOT pour un montant total de 17.750,00 € (540 mètres carré à 28 € et 262 mètres carré à 10 €).

– De solliciter Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, afin de proposer un projet d’acte à soumettre au Conseil communal.

9. Parc artisanal – Droit de rétrocession, suite à une faillite, relatif à une parcelle visée dans un acte de vente passé le 15/07/2016 – Décision de principe.

Un acte de vente a été passé le 15 juillet 2016 et repris sous le numéro de dossier 61048/134/1 entre la Commune d’OUFFET et la SPRL « MATERNE TRAITEMENTS DE SURFACES (M.T.S.) pour une parcelle dont la superficie totale est de 3.200 m2 au niveau du parc artisanal, parcelle cadastrée 1e Division, section I, n°117 E 2.

Maître Jean-Marc HUSSON en date des 6 et 13 janvier a annoncé la faillite, au 16 décembre 2019, de la SPRL « MATERNE TRAITEMENTS DE SURFACES (M.T.S.) » en sollicitant la position de la Commune quant à son droit de rétrocession sur la parcelle en question.

En sa séance du 17 février 2020, le Collège a marqué son accord de principe sur l’intention de la Commune d’OUFFET de faire valoir son droit de rétrocession pour un montant principal de 57.600,00 € (partie du terrain seulement, frais de vente restant à charge de l’acheteur) en vertu des conditions spéciales fixées dans l’acte de vente initial.

Le Conseil communal a décidé :

– De marquer son accord de principe pour le rachat de la parcelle cadastrée 1re Division, section I, n°117 E ;

– D’imputer la dépense concernée à l’article budgétaire 124/71153:20200012.2020 ;

– De solliciter Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège, afin de proposer un projet d’acte à soumettre au Conseil communal.

10. Divers arrêtés pris depuis le 9/12/2019 – Ratification.

11. Question de Benoît Jadin au nom d’Agir Ensemble à propos des cimetières.

Le Collège a décidé de construire des ossuaires dans les cimetières des trois villages.

Pourquoi faire ces travaux en février et mars (pour Ellemelle puis Warzée) alors que les conditions atmosphériques sont déplorables (boue, vent et pluie…) ?

Pourquoi des constructions en maçonnerie (avec transport des blocs et des conditions météo peu favorables) et non l’installation de citernes (dont le coût de revient aurait été moins cher) ?

Quid des monuments funéraires voisins qui risquent la déstabilisation ?

L’échevin des travaux et le directeur général ont répondu (nous reprenons ces réponses dans le désordre) :

– que la décision avait été prise sans prévoir les conditions météo ultérieures ;

– qu’il fallait bien faire travailler les ouvriers même en hiver ;

– qu’un étançonnage avait été opéré pour les tombes voisines ;

– qu’on ne pouvait pas placer des citernes à cet endroit (nécessité d’une grue plus grande) ;

– que les citernes coûtaient plus cher.

Par ailleurs l’échevin des travaux a fait remarqué que pour Ouffet, c’est la pose de citerne(s) qui est envisagée…

Chacun appréciera. Voyez en photos…

On a construit des « espèces d’endroits » pour le dépôt des fleurs et autres déchets.

Pourquoi des gabions (treillis métalliques remplis de cailloux) dans lesquels vont s’insérer les crasses ?

Pourquoi ne pas avoir prévu une largeur nécessaire pour l’enlèvement par le JCB ?

Voyez en photo…