Conseil communal du 28 février 2023

1. Personnel communal – Direction générale – Mise en œuvre de la procédure de désignation d’un nouveau directeur général

Une première procédure de désignation d’un nouveau directeur général a été décidée par le Conseil communal le 28/09/2021. En séance du 21/02/2022, le Conseil a acté l’absence de candidats au terme du processus.

Une nouvelle procédure est donc lancée.

2.  Zone de secours HEMECO–Approbation du Plan Annuel de Prévention Incendie 2023 (PAPI2023).

Le conseil a approuvé ce nouveau plan.

3. Convention entre la commune de Comblain-au-Pont et la commune d’Ouffet dans le cadre du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2023-2025 et approbation des contributions communales relatives aux exercices 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Le Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP) est un outil du SPF Intérieur à la disposition des communes et permettant de répondre aux objectifs suivants :

1.Développer des politiques de prévention qui répondent aux priorités de la Note-Cadre de Sécurité Intégrale du Plan National de Sécurité ;

2.Réduire les faits criminels et/ou le sentiment d’insécurité observés sur le territoire de la commune ;

3.Assurer des investissements en vue de sécuriser l’espace public notamment par le biais d’outils techno-préventifs.

La contribution financière de la commune d’Ouffet pour la période 2023-2025 est estimée, dans le présent projet de convention repris ci-joint, à 13.372,51 € et répartie comme suit :

▪ Période 2023 : 4.200,44 € ▪ Période 2024 : 4.452,46 € ▪ Période 2025 : 4.719,61 €

4. Marché de travaux – Travaux en matière d’éclairage public – Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat d’ORES Assets

Il s’agit d’un renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat constituée par l’intercommunale ORES Assets, pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux d’éclairage public et ce pour une durée de 4 ans, renouvelable, à partir du 1er juin 2023.

5. Marché Auteur de Projets – Rénovation énergétique de l’infrastructure sportive du football de Warzée – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le cahier des charges « auteur de projets » a été approuvé, le montant estimé est de 24 200 €. Le marché sera passé par la procédure négociée sans publication préalable.

6. Contrat en vue de la mise en place de mesures environnementales liées à l’implantation d’une éolienne à Ouffet au niveau de l’entreprise Galvaco, parcelle cadastrée C n° 134 K – Approbation du projet de contrat.

Le contrat a évolué et permet de garantir que la Commune ne supportera aucun frais dans le cadre des prescriptions du permis ou des recommandations futures du DNF.

7. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 5.684 m2 à VERHALLE NV – Approbation du projet d’acte.

Au prix de 38,5 € le m2, le montant de la vente est de 218 834 €.

8. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 3.558 m2 à LVL TRAILERS – Approbation du projet d’acte

Au prix de 38,5 € le m2, le montant de la vente est de 136 983 €.

9. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 39 m2 à Ouffet, Rue du Tige – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50H – Approbation du projet d’acte.

10. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 29 m2 à Ouffet, Rue du Tige – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50K – Approbation du projet d’acte.

11. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 162 m2 à Ouffet, Rue du Tige et Es Golet – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50L – Approbation du projet d’acte.

12. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 55 m2 à Ouffet, Es Golet – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50M – Approbation du projet d’acte.

13. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 62 m2 à Ouffet, Es Golet – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50N – Approbation du projet d’acte.

14. P.C.D.R. : Présentation du rapport annuel O.D.R. – Approbation.

Une fois encore, AE a jugé que le rapport présenté par Madame Lardot était mal fagoté et s’est abstenu.

15. Police : divers arrêtés pris depuis le 23/01/2023 – Ratification.

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