Conseil Communal du 27 mai 2019

Au menu de ce conseil communal, entre autres :

– Le compte 2018;

– La composition du Conseil des Aînés;

– Deux interventions de Pol Gillet pour Agir Ensemble.

L’une porte sur le gaspillage papier (18kg) qui résulte de l’envoi des règlementations, en même temps que la note de frais, pour l’enlèvement des immondices. Le Collège a promis d’étudier la question.

Une autre était l’invitation faite à l’échevin des travaux de se laisser guider le long de nos routes et de ses anciennes bornes trop souvent scalpées par la machine qui tond les bords de voirie. Par le passé, Pol Gillet a déjà alerté plusieurs responsables sur le sujet. L’échevin des travaux a accepté l’invitation. Nous espérons que cette fois sera la bonne…

Avant l’ouverture du Conseil, Marc Bongard, 14 ans, champion de Belgique en boxe anglaise dans la catégorie des moins de 48 kg a été mis à l’honneur.

  1. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.) – Plan pluriannuel 2020-2025 – Présentation – Approbation.

Ce plan reprend les communes de Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot (20.074 habitants, 39 villages et hameaux, 229 km2). L’objectif  est double

– Individuel : Réduire la précarité et les inégalités en favorisant l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux

– Collectif : Contribuer à la construction d’une sociétésolidaire et coresponsable pour le bien-être de tous

Quelques actions, à titre d’exemple : Ateliers d’estime de soi, Aide individuelle dans la recherche de logement , Cours de cuisine, Sorties culturelles, Donnerie, Rencontres tricot pour personnes isolées, Repair café, Formation au permis de conduire…

Le budget annuel est  193 093 €, la part communale d’Ouffet étant de 7 583,81 €

  1. A. I. S. (Agence Immobilière Sociale Ourthe-Amblève) – Désignation d’un administrateur pour la législature 2019-2024.

Arnaud MASSIN, apparenté MR a été désigné (8 voix pour 3 abstentions)

  1. Intercommunale CIESAC Scrl – Désignation d’un administrateur pour la législature 2019-2024.

Michel PREVOT, apparenté MR a été désigné (8 voix pour 3 abstentions0

  1. Ourthe-Amblève-Logement Scrl – Désignation d’un administrateur pour la législature 2019-2024.

Arnaud MASSIN, apparenté MR a été désigné (8 voix pour 3 abstentions)

  1. Ordres du jour des assemblées générales des intercommunales et autres associations.

Approbation des points portés à l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaires de l’AIDE, la CIESAC, la CILE, le TEC, Ourthe Amblève Logement, INTRADEL, GREOVA.

  1. Conseil Communal Consultatif des Aînés : – Règlement d’Ordre Intérieur – Adaptation. – Composition – Ajustements.

Composition du Conseil Communal Consultatif des Aînés reprise ci-dessous.

Un représentant désigné par chaque association/amicale des aînés :

– ELOWS : Mr Tony JACOB, – CCCA et MAC : Mme Mariette HENRY – Les jeux du lundi : Mr Marcel DEFRERE

Trois représentants de la population désignés par les 2 groupes politiques:

– Entente communale : Mme Marie-Cécile RONDELET et Mr Yves SERVAIS

– Agir ensemble: Anne-Sophie Gruslin

Un représentant de chaque service d’aide aux senior:

– CSD : Mr Yves RASQUIN –  ASD : Mme Agnès GROGNA-VAN EYNDE,   ADMR : Mr Paul Wautelet

Deux représentants du Collège communal

Mr Arnaud MASSIN et Mr Francis FROIDBISE

Le représentant du Centre public de l’action sociale

Reneée LARDOT

Un délégué de chaque groupe du Conseil communal

–  Entente communale : Mme Emilie SERVAIS –  Agir ensemble : Mr Pol GILLET

  1. Projet RENOWATT – Centrale d’achat pour l’amélioration énergétique du parc immobilier communal – Convention d’adhésion.

Accord de principe sur l’adhésion à la centrale d’achat. L’accompagnement fourni par RenoWatt pour la signature des Contrats de Performance Energétique (CPE) est financé par un subside européen (ELENA) et par le Gouvernement Wallon.

Pour AE, Benoît Jadin s’est montré sceptique  par rapport à ce type d’initiative qui risque de ne remplir que du papier pour se donner bonne conscience climatique.

  1. Intercommunale ORES Assets – Marché de travaux (éclairage public) – Renouvellement de l’adhésion de la Commune d’Ouffet à la centrale d’achat ORES Assets.

Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat constituée par l’Intercommunale ORES Assets, pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux d’éclairage public et ce pour une durée de 4 ans, renouvelable.

  1. Comptes communaux ex. 2018 – Approbation.

Le compte budgétaire ex. 2018 de la Commune d’OUFFET a été adopté par 8 voix pour (EC)et 3 abstentions. Il se clôture :
– d’une part, au service ordinaire, par un résultat budgétaire positif de 73.198,11 € à l’ex. propre avant prélèvement et par un résultat global de 519.263,54 € ;
– d’autre part, au service extraordinaire, par un résultat budgétaire positif de 630.875,26 € à l’ex. propre avant prélèvement et par un résultat global de 638 914,97 €.

Le fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 807.057.44 € et un fonds de réserve pour les pensions des anciens mandataires présentant un solde de 133.000,00 €.

  1. Vérification de l’encaisse du receveur au 31/03/2019 : ratification.

Un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de 1 636 532,68 €.

  1. Budget communal ex. 2019 – Modification budgétaire n°1.

A l’ordinaire, majoration des recettes pour un montant total de 178 321,14 €, ce qui porte les recettes totales à 3 795 056,06 €. Dont 130 176,05 € proviennent d’une majoration des recettes reportées des exercices antérieurs.

Majoration des dépenses pour un montant total de 149 390,02 € ce qui porte les recettes totales à 3 432 391,14 Dont 25 965,37 € proviennent d’une majoration des dépenses reportées des exercices antérieurs, 40 000 € pour les charges du CPAS et de nombreuses autres petites augmentations dans différents postes.

  1. Service travaux- Marchés de fournitures portant sur l’achat d’une pelleteuse sur chenilles et d’une remorque porte engin – Principes et conditions des marchés.

Pour le service des travaux, une pelleteuse sur chenilles d’un gabarit approximatif de 6 tonnes et une remorque porte engin seront acquis. Les deux marchés de fournitures se feront par procédures négociées sans publicité, après consultation de minimum trois fournisseurs. La dépense concernée est estimée à 100 000,00 € TVA comprise, soit 75 000 € pour la pelleteuse et 25 000 € pour le plateau.

  1. Règlement-Redevance pour prestations du personnel ouvrier pour compte de tiers – Adaptation.

La redevance est due par la personne en faveur de laquelle le travail a été effectué ou qui restait en défaut de l’effectuer au risque de la sécurité publique. Le montant de la redevance est fixé comme suit : 35,00 € par heure et par homme ; 70,00 € par heure de camion avec chauffeur ou par heure d’engin de génie avec son chauffeur. Toute heure entamée est comptabilisée.

14. Voirie communale – Modification ancien chemin vicinal n°19 (Béemont) suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme – Cession à la Commune d’une emprise de 305 m2.

15. Voirie communale – Modification ancien chemin communal n°4 à Warzée (Tige de Hody) suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme – Cession à la Commune d’une emprise de voirie de 53 m2 – Approbation du projet d’acte.

16. Voirie communale – Modification ancien chemin communal n°4 à Warzée (Tige de Hody) suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme – Cession à la Commune d’une emprise de voirie de 53 m2 – Approbation du projet d’acte

17. Police : divers arrêtes pris depuis le 02 avril 2019 : le Conseil communal ratifie, à l’unanimité des membres présents, les ordonnances concernées.

  1. Mise à la pension au 01 juin 2019 d’un agent communal statutaire.

Pour AE, Pol Gillet a fait trois remarques :

La première concerne le mauvais placement des barrières pour le non-accès des véhicules motorisés au chemin du Vicinal.

La seconde porte sur le gaspillage papier (18kg) qui résulte de l’envoi des règlementations, en même temps que la note de frais, pour l’enlèvement des immondices.

La troisième était une invitation faite à l’échevin des travaux de se laisser guider le long de nos routes et de ses anciennes bornes trop souvent scalpées par la machine qui tond les bords de voirie. Pol Gillet a déjà alerté plusieurs responsables sur le sujet. Sans succès, jusqu’à présent…

 

 

 

 

 

 

 

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