Conseil communal du 26 septembre 2019

  1. Fabriques d’églises – Budgets ex. 2020.

1.1 Sainte-Anne à Ellemelle.

Le budget 2020 présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 3.658,00 € et une contribution communale de 1.287,10 €.

1.2 Saint-Médard à Ouffet

Le budget 2020 présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 23.482,49 € et une contribution communale de 6.888,20 €.

  1. Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) – Demande de cession de points APE par le CPAS à la Commune au 01/01/2020.

Il s’agit  au 01/01/2020, de céder 7 points APE du CPAS d’Ouffet en faveur de la Commune.

  1. Parc artisanal – Projet de vente de terrain à Bureau d’étude d’ingénieries des constructions « be.ML » – Décision de principe.

Un accord de principe a été donné pour la vente d’un terrain à Monsieur LACROSSE Maxime et Madame MOREAS Valentine pour un montant total de 1.743 m3 à 28,00 € du m3 soit 48.804 €.

  1. Rénovation de la cour de l’Administration communale – Approbation du projet – Conditions des marchés.

La cour de l’Administration communal est fortement détériorée et nécessite des travaux de réfection. Par ailleurs, les bâtiments communaux se doivent d’être accessibles au plus grand nombre de concitoyens, y compris aux personnes à mobilité réduite.

Le cahier des charges a été approuvé. Les travaux sont divisés en 4 lots :

  • LOT 1 : Pierres de taille
  • LOT 2 : Pavés
  • LOT 3 : Béton maigre
  • Lot 4 : Empierrement

Le montant estimé s’élève à 50.606,50 €, 21% TVA comprise.

Le marché sera passé par procédure négociée sans publication préalable.

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Echos des Conseils

Conseil Communal du 24 octobre 2024

1) Assemblée générale d’IMIO : Approbation de l’ordre du jour de l’intercommunale 2) Assemblée générale de l’AIDE: Approbation de l’ordre du jour de l’intercommunale 3) Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications : Approbation […]

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Echos des Conseils

Conseil communal du 24 septembre 2024

1) Approbation du Procès-verbal du la séance du 26/08/2024 2) Association de projet « Promotion sociale OVA » : Approbation des comptes, du rapport d’activités et du rapport du Réviseur d’entreprise 2023 Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la décision du Conseil communal d’Ouffet, en séance du 22/02/2016, d’adhérer à […]

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Echos des Conseils

Conseil Communal du 26 août 2024

1) Approbation du Procès-verbal du la séance du 22/07/2024 2) Décret gouvernance – rapport de rémunération 2024 ex.2023 Télécharger le fichier en annexe 3) Règlement de police relatif à la cueillette de menus produits dans les bois de la Commune Le Conseil communal a décidé : Article 1 : Sans préjudice de l’application du Code […]

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