Droit d’interpellation
Interpellation de Philippe Renkin
Ordre du jour
Le rapport complet du conseil en format pdf (cliquez sur le lien)
1) Approbation du Procès-verbal du la séance du 26/08/2024 2) Association de projet « Promotion sociale OVA » : Approbation des comptes, du rapport d’activités et du rapport du Réviseur d’entreprise 2023 Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la décision du Conseil communal d’Ouffet, en séance du 22/02/2016, d’adhérer à […]
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1) Approbation du Procès-verbal du la séance du 22/07/2024 2) Décret gouvernance – rapport de rémunération 2024 ex.2023 Télécharger le fichier en annexe 3) Règlement de police relatif à la cueillette de menus produits dans les bois de la Commune Le Conseil communal a décidé : Article 1 : Sans préjudice de l’application du Code […]
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