Conseil Communal du 18 octobre 2020

0. Interpellation du public

Madame Renard a questionné le Collège sur le pourquoi de l’organisation de la fête foraine et l’ouverture d’un stand de boisson. Elle signale avoir vu que des adultes sans masques, en grande discussion et allant jusqu’à cracher par terre.

La bourgmestre a répondu que nous étions le 19 octobre alors que la fête avait eu lieu le 2 octobre et que tous les feux étaient à ce moment au vert par rapport au CNS. La fête a été organisée dans les règles : accord avec les forains, sens giratoire, gel… Le bar a été organisé dans les règles de l’Horeca : personnes assises, pas plus de 10 à table, fermeture à minuit. Elle a ajouté que par rapport à des groupes isolés ayant des comportements irresponsables, la commune ne peut pas tout régler…

Madame Delfosse a demandé, en tant qu’enseignante, en tant que mère, en tant que fille, ce que comptait mettre en place la commune par rapport à la situation actuelle de notre commune au niveau covid ? Il ne faudrait pas que la situation difficile d’une école se reporte ailleurs. Quelle stratégie mettre en place pour limiter la contagion communale. Ouffet est devenu un cluster, un foyer d’infection. Le transport scolaire est également un vrai problème.

La Bourgmestre a rappelé qu’il y avait différents niveaux de pouvoir, qu’il ne s’agit pas de stigmatiser une école. Il y a des comportements qui viennent du citoyen. Il y a des étudiants qui étudient en ville et qui risquent d’être vecteur lors de leur retour à Ouffet. La commune accueille par ailleurs 900 élèves par jour. Elle a ajouté que la responsabilité n’est pas communale mais chez les citoyens… Que peut faire la commune :

– Arrêté de police : masque obligatoire aux entrées et sorties d’école

– Autres mesures à l’étude : comme des heures de magasin réservées aux aînés

Mais le bourgmestre ne peut faire fermer les écoles par exemple, ni prendre des mesures non harmonisées avec les communes voisines.

0.PV du dernier Conseil Communal du 1 octobre 2020

AE a interpellé le Collège à propos du déclassement de plus de 450 concessions funéraires du vieux cimetière d’Ouffet. La présentation qui avait été faite par Renée Lardot manquait de clarté. Nous pensions que la bourgmestre avait laissé la porte ouverte à la sauvegarde de monuments qui pouvaient être ajoutés à la vingtaine de ceux déjà reconnus pour leur valeur historique. Or, le procès verbal du Conseil ne laissait planer aucun doute : le déclassement était acté à 7 voix pour (IC) et 3 abstentions (AE).

Un échange s’en est suivi et le Directeur général a rappelé qu’on ne pouvait de toute façon pas procéder au démantèlement d’une tombe du vieux cimetière sans avis de la Région wallonne.

Après avoir constaté le grand nombre de monuments de valeur et sachant que nous partageons les soucis budgétaires du Collège, Agir Ensemble a fait  quelques propositions en vue de l’établissement d’une méthodologie pour la conservation de ce patrimoine.  

1° Faire un relevé photographique de toutes les sépultures du vieux cimetière et associer à chacune d’elles son numéro et sa localisation sur le plan cadastral (c’est un travail que Pol Gillet est d’accord de faire).

2° Distinguer les tombes et pierres en cinq parties :

celles qu’on conserve parce qu’il s’agit de concessions renouvelées ;

– celles qu’on conserve pour leur valeur monumentale (parmi celles -ci, il faut encore faire la part de celles qui nécessitent des travaux de restauration et celles qui sont en bon état) ;

– celles qu’on déplace et qu’on regroupe  (par exemple, les croix de fonte ou les pierres en l’honneur d’individus morts dans leur jeune âge) ;

– celles dont on peut récupérer des pierres à donner pour être recyclées (en monuments funéraires, par exemple),

– celles dont on ne peut rien faire.

3° Veiller à organiser des ensembles relativement homogènes et cohérents, d’aucuns reprenant des vieilles tombes, certains des vieilles pierres ou des croix et d’autres enfin, des espaces pouvant accueillir de nouvelles sépultures. Ce qui veut dire éviter d’insérer de nouvelles  sépultures de façon isolée parmi de très anciennes concessions.

4° Tout cela demande du temps et un échelonnement des moyens et des réalisations sur une période relativement longue.

Par ailleurs Pol Gillet a entamé un long travail qui consiste à répertorier toutes les monuments de valeur et en y associant l’histoire de leurs occupants.

1. Comptabilité CPAS – 2e modification budgétaire ex. 2020 – Approbation.

La modification budgétaire n°2 ex. 2020 concernée (service ordinaire et extraordinaire) présente :

– Un résultat négatif de 82.073,55 € à l’exercice propre et un résultat global en équilibre au service ordinaire ;

– Un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 81.128,14 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 10.999,93 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO) présentant un solde de 2.167,93 € et un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de192,60 €.

Dotation communale de 350000 euros inchangée.

AE a fait remarquer qu’il y avait une grosse augmentation de dépenses en aide sociale : 33686 euros. Dont une augmentation de RIS (revenu d’intégration sociale) qui s’élève à  7000 euros (50 euros en plus par personne pour aide Covid). Mais qu’y a-t-il d’autre  derrière cette augmentation ?

La présidente du CPAS a répondu que la commune avait reçu un  « Fonds covid »  dont les dépenses sont budgétisées mais n’ont pas encore eu lieu. Elles sont compensées par un subside de l’Etat. En recettes, on observe donc une majoration de 33085 euros en aide sociale.

2. Service immondices – Coût-vérité déchets pour le budget 2021.

Le taux de couverture (rapport des recettes sur les dépenses) prévu pour le budget exercice 2021 s’élève à 97,00 %. Les recettes prévues s’élèvent à 177 810 euros dont 143 530 € proviennent de la contribution de la population. Tandis que les dépenses s’élèvent à 183 420 euros dont 65 148 € pour la collecte et 60 899 € pour le parc à conteneur.

Un intervalle de 95%-105% est autorisé.

3. Adhésion à la Ressourcerie du Pays de Liège – Convention relative à la collecte des encombrants : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé d’adhérer à la Ressourcerie du Pays de Liège, pour une durée de 3 ans renouvelable, et de souscrire une part sociale de 200 €.

L’objet de la Ressourcerie consiste principalement à assurer soit la réutilisation, soit le recyclage des encombrants et, pour ce faire, à déployer un service de collecte non destructrice des encombrants sur rendez-vous, avec reprise d’une large gamme de matières et de choses tout en favorisant l’insertion de personnes peu qualifiées.

Pourquoi  cette Ressourcerie a questionné AE ?

Le citoyen peut  y faire appel gratuitement 2 fois par an. Et il s’agit de favoriser le tri plutôt que de tout envoyer aux encombrants a répondu la Bourgmestre.

Avec quel tonnage autorisé a demandé AE ?

Le Collège n’a pu donner de réponse…

4. Fiscalité communale ex. 2021 : décision à prendre

La Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques est maintenue à  8,0 %.

Les Centimes additionnels communaux au précompte immobilier sont toujours à 2.400 centimes additionnels.

Pour ce qui est de la Taxe communale sur les déchets, la taxe forfaitaire est inchangée mais pour un  traitement réduit à 40 kg (45 l’année passée) d’ordures ménagères résiduelles par habitant.

– Pour un isolé : 75 €

– Pour un ménage constitué de 2 personnes : 120 €

– Pour un ménage constitué de 3 personnes ou plus : 160 €

– Pour un second résident : 140 € (le poids des déchets compris dans le forfait est équivalent à celui admis pour un ménage de 2 personnes)

La  Taxe proportionnelle liée au poids des déchets déposés, augmente légèrement en cas de dépassement du quota repris pour la taxe forfaitaire.

5. Règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Actualisation et modifications.

La modification du règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers du 9 décembre 2019, intègre les informations utiles pour permettre l’évacuation des déchets encombrants, ménagers et assimilés à travers de la Ressourcerie du Pays de Liège.

6. Comptabilité communale : Secondes modifications budgétaires de l’exercice 2020.

La modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire, du budget communal ex. 2020 présentant les résultats suivants :

– au service ordinaire, à l’exercice propre, un montant de dépenses s’élevant à 3.211.143,46 et un montant de recettes s’élevant à 3.279.206,55 ;

– au service ordinaire, à l’exercice global, un montant de dépenses s’élevant à 3.598.000,85 € et un montant de recettes s’élevant à 3.734.858,08 € ;

– à l’exercice propre du service extraordinaire, un montant total de dépenses s’élevant à 239.118,89et un montant total de recettes s’élevant à 314.323,70 ;

– Concernant les exercices antérieurs, au service ordinaire, on retrouve un montant total de dépenses de 206.857,39 et des recettes pour un montant total de 455.651,53 et au service extraordinaire, un montant total de 2.988,89 € en dépenses et un montant de 2.388,89en recettes ;

– se clôturant, par conséquent, au service ordinaire par un résultat positif à l’ex. propre de 68.063,09 € et un résultat positif aux exercices cumulés de 136.857,23 €, avec une dépense de prélèvement de 180.000,00 € vers le FREO ;

– se clôturant au service extraordinaire par un résultat positif de 75.204,81 € à l’exercice propre et en équilibre aux exercices cumulés avec 556.431,48 € de recettes et dépenses 314.323,70 et des recettes de prélèvements pour un total de 239.718,89 €) ;

– présentant un solde de 742.735,57 € pour le Fonds de réserve extraordinaire;

– présentant un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 143.000 €.

Sachant qu’AE a voté contre le budget 2020 en décembre 2019, il n’a pas soutenu ces deuxièmes modification budgétaires.

7. Police: divers arrêtés pris depuis le 19/08/2020

SEANCE à HUIS CLOS :

8. Enseignement communal – Capital périodes – Population scolaire – Désignations temporaires – Situation au 01/10/2020: information

Population scolaire et Capital-période – Situation au 01/10/2020:

1. EN MATERNELLE: 40 enfants

2. EN PRIMAIRE: 62 enfants

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