Conseil communal du 17 janvier 2022

0 ) Quart d’heure des citoyens

Une habitante interpelle le Collège à propos de la Basse voye : à gauche en allant de la rue du bout jusqu’à la rue Haïre  sur plus de 500 m,  on a tout scalpé, supprimé toute la végétation et tout un écosystème. Quid de la faune qui est abritée, quid de la biodiversité ? Qui a pris cette décision et pourquoi ?

Réponse de la bourgmestre : c’est le chef des travaux qui a pris l’initiative sans avis du Collège. Ce travail a déjà été effectué il y a 3, 4 ans et la végétation avait repoussé.

Cette réponse n’a pas convaincu l’interpellante regrettant notamment la perte d’habitat pour les hérissons.

1) Composition du Collège communalAdoption d’un avenant au pacte de majorité.

L’Entente Communale a désigné Monsieur Jean-Marc MOES en qualité d’échevin en remplacement de Monsieur Francis FROIDBISE. Il prendra rang en tant que 3ème échevin

Monsieur Jean-Marc MOES a  prêté serment constitutionnelentre les mains de Madame la Bourgmestre.

Les compétences ont été transférée sans changements : sport, tourisme, culture et environnement.

Abstention d’AE

2) Présentation de la Charte de la Ruralité et de la Convivialité – Adoption.

Le Conseil communal a adopté la Charte de Ruralité et de la Convivialité telle que présentée en annexe.

Questions d’AE : une charte qui engage à quoi ? Qui fera quoi ? Comment la faire respecter ? Pour quelle raison adopter cette charte ?

Pour la bourgmestre une charte n’a pas valeur de règlement de police. C’est un signal donné à la population, une invitation…

3) INTRADEL – Plan d’action zéro déchet 2022 – Actions proposée par INTRADEL.

Le Conseil communal a décidé de mandater l’Intercommunale Intradel pour mener les deux actions locales Zéro Déchets en 2022 :

1. Poursuite de la campagne de sensibilisation aux langes lavables lancée en 2021 ;

2. Campagne de sensibilisation à l’eau du robinet ;

4) Asbl TERRE – Renouvellement pour une durée de 2 ans de la convention pour la collecte des textiles ménagers.

Le Conseil communal a décidé de conclure une nouvelle convention, pour une durée de 2 ans à dater du 01/02/2022, avec l’asbl TERRE pour régler les modalités de collecte des textiles usagés sur le territoire de la Commune d’OUFFET, lorsque le collecte est réalisée par le biais de points d’apports volontaires ou en porte à porte ;

AE fait remarquer que « L’opérateur s’assure que les bulles à textiles soient vidées au moins une fois par semaine. Lorsqu’une bulle à textiles est remplie avant cette échéance, l’opérateur la vide dans les 48 heures après signalement par la commune. » Est-ce le cas ?

Oui répond le directeur général.

5) Parc Artisanal – Parcelle cadastrée Ouffet, 1ère Division, section I n°35s (lot 2) – Vente à la S.P.R.L Foxyweld – Approbation du projet d’acte

Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet d’acte rédigé le 05/01/2022 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès des Départements du Comité d’Acquisition de Liège  pour  la vente à Monsieur Thierry RENARD, pour la S.P.R.L Foxyweld (société de soudage), de la parcelle reprise en objet d’une superficie de 2.898 m2. Le prix est de 101.430,00 €  ( 35 €/m2 )

6) Travaux d’égouttage rue de l’Eglise – Marché conjoint AIDE, CIESAC, Cne d’OUFFET (décisions du Conseil communal des 10/08/2021 et 15/11/2021) – Approbation du rapport l’adjudication

L’égouttage de la rue de l’Eglise à Warzée (égouttage prioritaire) est vétuste et rend impossible tout nouveau raccordement.

Les travaux étaient estimés au stade du projet à 423 508,5 euros.

Un précédent conseil communal (août 2021) a voté un  budget estimé à 507.798,89 € TVA, dont :

– À charge de la S.P.G.E. : 380.461,51€ TVAC, avec une participation communale de 42%, selon l’article 5§3 du contrat d’égouttage ;

– À charge de la Commune d’OUFFET : 12.720,13€ TVAC, soit la prise en charge communale des travaux de voirie nécessaires en dehors du gabarit des tranchées, suivant les postes détaillés dans la division 3 du métré relatif au CSC;

– À charge de la CIESAC : 114.617,25€ TVAC.

Dans un courrier du 23 décembre 2021, l’AIDE propose d’attribuer le marché à la S.A. ROGER GEHLEN pour un montant total de 643.225,01 TVAC, soit :

– À charge de la S.P.G.E. : 489.299,31€ TVAC de 0%, avec une participation communale de 42%, selon l’article 5§3 du contrat d’égouttage ;

À charge de la Commune d’OUFFET : 33.092,87€ TVAC (21%), soit la prise en charge communal des travaux de voirie nécessaires en dehors du gabarit des tranchées, suivant les postes détaillés dans la division 3 du métré relatif au CSC;

À charge de la CIESAC : 120.832,83€ TVAC de 0%.

AE fait remarquer le coût énorme des travaux pour la pose de deux tuyaux d’égouttage et d’un tuyau d’alimentation d’eau, sur quelques centaines de mètres…

7) Règlement complémentaire de circulation routière – rue des Pahys – Etablissement d’un passage pour piétons à hauteur du carrefour avec la rue Mognée.

La rue Mognée et la rue des Pahys sont équipées d’arrêts de bus occasionnant une circulation piétonne importante et il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons qui traversent la voirie, et ce, particulièrement au carrefour situé entre la rue Mognée et la rue des Pahys.

La rue Mognée dispose déjà à cet endroit d’un passage pour piétons mais la rue des Pahys en est actuellement dépourvue.

Le conseil communal a décidé :

– De procéder à l’établissement d’un passage pour piétons rue des Pahys, aux abords de l’abribus situé à proximité du carrefour avec la rue Mognée ;

– De porter à la connaissance des usagers ce dispositif au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière.

8) Règlement complémentaire de circulation routière – Rue Préalle – Priorité de passage au niveau des dispositifs rétrécissant la chaussée en entrée d’agglomération, côté Béemont

Des dispositifs rétrécissant la chaussée ont été installés dernièrement rue Préalle dans le but de forcer les automobilistes à ralentir à l’entrée de Béemont et il convient de conférer une priorité de passage aux conducteurs sortant de l’agglomération.

Le conseil communal a décidé qu’au niveau des dispositifs rétrécissant la chaussée en entrée de l’agglomération de Béemont, rue Préalle, de conférer une priorité de passage aux conducteurs sortant de l’agglomération.

9. Police : divers arrêtés pris depuis le 16/12/2021 – Ratification.

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