Conseil Communal du 11 octobre 2022

1) Ordre du jour de diverses intercommunales : décision à prendre.

1.1 AIDE

Une assemblée générale extraordinaire aura lieu le mardi 18 octobre 2022 à 18h00 avec un point unique porté à l’ordre du jour de cette assemblée générale : Approbation des modifications statutaires, du règlement d’ordre intérieur de l’assemblée générale et du rapport spécial du conseil d’administration sur la modification de l’objet, des buts, de la finalité et des valeurs.

1.2 PISCINE DE BERNARDFAGNE

Une assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2022 à 19h00 traitera des points :

      –  Approbation du PV de l’AG du 17 juin 2022 ;

      –  Intégration de la Commune de Manhay ;

      –  Modification des statuts ;

      –  Approbation du plan financier modifié ;

      –  Divers.

L’ augmentation de capital suite à la participation de Manhay devrait être de 58000 euros.

L’inauguration de la piscine aura lieu le 7 novembre. Pour les enfants des écoles d’Ouffet qui se rendront à St-Roch, la participation demandée aux parents sera de 5 euros par bain.

2) Subsides communaux 2021-2022 du service ordinaire aux associations locales : décision à prendre

Quatre associations n’ont pas rentré le rapport d’activité et perdent donc le subside : Elow’s, Comité des fêtes de Warzée, Cité de l’espoir, La lumière.

3) Comptabilité communale – Modification budgétaire n°2 ex. 2022 : décision à prendre.

Le budget présente un solde de 7.987,62 € pour le Fonds de réserve extraordinaire ; 244.671,84 € pour le Fonds de réserve FRIC ; 39.500,00 € pour le Fonds de réserve « Divers subsides SPW et al » ; un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 123.000,00 €.

4) Marché public de fournitures et de travaux – Dossier Biodiversité 2021 – Procédure et conditions des marché

Le Collège a décidé de répondre favorablement à la demande de participation d’un appelà projet «BiodiverCité» lancé par Madame Céline TELLIER, et de rentrer les fiches pour un montant total de 10.000 € TVAC :

▪ Subside BIODIVERSITE-1 Nichoirs (pose et distribution citoyenne) ;
▪ Subside BIODIVERSITE-2 Tige de Pair (plantation par entreprise) ;
▪ Subside BIODIVERSITE-3 Tourniquets (fourniture) ;
▪ Subside BIODIVERSITE-4 Semaine de l’arbre (distribution citoyenne).

Le Conseil communal a décidé de conclure les marchés relatifs au  dossier Biodiversité 2021  par simples factures acceptées (marchés publics de faible montant) et suivant les conditions reprises en annexe à la présente décision.

5) Marché public de fournitures et de travaux – Dossier Biodiversité 2022 – Procédure et conditions des marchés

Le Collège a décidé de répondre favorablement à la demande de participation d’un appelà projet «BiodiverCité» lancé par Madame Céline TELLIER, et de rentrer les fiches pour un montant total de 12.000€ TVA :

▪ Subside BIODIVERSITE-1 Semaine de l’arbre (distribution citoyenne) ;
▪ Subside BIODIVERSITE-2 Haie le long du Tige d’Hody (fourniture et pose par entreprise) ;
▪ Subside BIODIVERSITE-3 Haie le long du Tige d’Oneux (fourniture et pose par entreprise).

Le Conseil communal a décidé de conclure les marchés relatifs au  dossier Biodiversité 2021  par simples factures acceptées (marchés publics de faible montant) et suivant les conditions reprises en annexe à la présente décision.

6) Marché public de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune d’OUFFET – Approbation des conditions et du mode de passation du marché.

Le marché public actuel relatif aux assurances de la Commune arrive à échéance au 31/12/2022, il s’agit d’assurer un nouveau marché de services pour renouveler le portefeuille, à savoir :

– Assurance dégâts matériels ;
– Assurance responsabilité civile ;
– Assurance accidents de travail et corporels ;

– Assurance automobile.

Le Centre Public d’Action Sociale d’Ouffet a décidé de s’associer à la Commune d’Ouffet pour réaliser un marché public commun pour la reconduction des contrats d’assurance.

Le Conseil communal a décidé :

      –  D’approuver le cahier des charges « Renouvellement du portefeuille d’assurances – Marché commun à la Commune et au CPAS d’Ouffet » tel que repris en annexe ;

      –  D’approuver le montant total estimé s’élevant à 153.000 €, 21% TVA comprise.

      –  De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable ;

      –  De passer le marché pour une durée de 4 ans, soit du 01/01/2023 au 31/12/2026.

7) Voirie communale – Création d’une voirie interne pour un permis d’urbanisation (9 lots à bâtir) – Grand’Route à Warzée : Décision à prendre.

Une demande de permis d’urbanisation a été introduite le 2/08/2022 (accusé de réception complet), par la LEMA et Compagnie SA, Rue Charles Rittweger 96A à 4910 THEUX pour la création d’une voirie interne au projet en vue de créer 9 lots à bâtir sur la parcelle A 597G située le long de la Grand-Route à Warzée. La voirie à intégrer dans le domaine public est d’une superficie totale de 1.064 m2.

Une enquête publique s’est déroulée du 30/08/2022 au 28/09/2022 :

– Mme DJEMA Delia, Commissaire voyer, a émis un avis sans objection en date du 30/09/2022 ;

– Trois réclamations/remarques ont été introduites lors de cette enquête.  

Certaines remarques concernent uniquement la mise en œuvre du permis d’urbanisation (égouttage, évacuation des eaux de pluie…) et ne concernent pas le plan de délimitation de la voirie concernée ; elles seront analysées par le Collège et retranscrites dans son avis qui sera transmis à Mme la Fonctionnaire déléguée.

Des remarques évoquent également le manque de liaison entre la voirie concernée et les autres voiries rue du Baty/rue des Ecoles. Il apparaît pertinent de réserver des emprises dans le futur afin de ne pas compromettre d’éventuelles liaisons vers ces mêmes rues et parcelles voisines, ces liaisons devront faire l’objet d’une nouvelle demande de modification de voirie et il conviendra dès lors de conditionner la délivrance éventuelle du permis d’urbanisation et la présente modification de voirie à la réservation d’emprises supplémentaires en vue de créer des liaisons dans le futur.

Des remarques ont également été soulevées concernant « l’exclusion » de la parcelle A n° 598H dudit permis d’urbanisation. L’opportunité de l’intégration de cette parcelle dans le permis d’urbanisation concerné sera jugée pendant la procédure également après réception de tous les avis sollicités, et plus précisément, de l’avis du Fonctionnaire délégué.

Le Conseil communal a décidé

–  D’autoriser la création d’une voirie communale sur la parcelle A n° 597G, voirie d’une contenance de 1.064 m2 à la condition de réserver (après la délivrance éventuelle du permis d’urbanisation) de nouvelles emprises supplémentaires en vue de créer des nouvelles liaisons ;

– De solliciter une adaptation de l’objet du plan de délimitation concerné afin d’y indiquer la création d’une voirie communale ;

– De solliciter à la délivrance éventuelle du permis d’urbanisation les services de Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Département des Comités d’Acquisition de Liège, afin qu’elle instrumente le dossier et propose au Conseil communal un projet d’acte de cession pour cause d’utilité publique, à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

8) Personnel communal – Second pilier de pension – Participation au marché public attribué à « Ethias Pension Fund OFP », adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions : Décision à prendre

Belfius Insurance et Ethias ont résilié à partir du 1er janvier 2022 le contrat dans le cadre du marché public lancé en 2010 par l’ONSSAPL pour la désignation d’une compagnie d’assurances chargée de l’exécution de l’engagement de pension pour les agents contractuels des administrations provinciales et locales.  La Commune et le CPAS avaient adhéré à ce contrat et qu’il y a donc lieu de conclure un nouveau contrat pour maintenir ce second pilier.

Le Service Fédéral des Pensions s’est érigé en centrale d’achat pour organiser un nouveau marché public en vue de désigner un organisme de pension qui sera chargé de la gestion du deuxième pilier de pension des agents contractuels de la fonction publique après le 31 décembre 2021. Et le marché public pour les administrations provinciales et locales a été attribué à Ethias Pension Fund OFP en date du 29/08/2022.

Le Conseil communal a décidé :

– De passer commande à Ethias Pension Fund OFP, adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions ;

– D’approuver le règlement de pension joint en annexe à la présente délibération ;
– De communiquer le règlement de pension aux membres de son personnel contractuel qui en font la demande.

9) Police : divers arrêtés pris depuis le 13/09/2022 – Ratification : décision à prendre. Le Conseil DECIDE à XXXXXX, de ratifier les X ordonnances de police concernées.

SEANCE A HUIS CLOS :

10)  Personnel communal – Mise à la pension au 01/10/22 d’un agent communal statutaire

11)  Demande(s) de concession de terrain de sépulture : décision(s) à prendre.

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