Conseil communal du 03 mai 2022

1. Ordre du jour de diverses intercommunales (et autres associations communales).

2. Comptabilité fabricienne :

2.1.Compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle, lequel se clôture par un excédent de 866,58 € avec 4.905,95 € de recettes et 4.039,37 € de dépenses.

2.2.Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2021 de la F.E. Saint-Martin.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée, lequel se clôture en équilibre avec 7.919,61 € de recettes et 7.919,61 € de dépenses.

2.3.Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2021 de la F.E. Saint-Médard.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet, lequel se clôture en Boni de 6.566,35 € avec 15.368,22 € de recettes et 8.801,87 € de dépenses.

2.4.Comptabilité fabricienne – Compte ex. 2021 de la F.E. EPE Huy.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le compte ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise EPE Huy, lequel se clôture en Boni de 10.020,80 € avec 33.381,35 € de recettes et 23.360,55 € de dépenses.

3) Comptabilité communale – Modifications budgétaires n°1 ex. 2022

 Service ordinaireService ordinaire
Recettes totales exercice proprement dit3.531.580,91971.965,00
Dépenses totales exercice proprement dit3.515.281,591.561.843,82
Boni/Mali exercice proprement dit16.299,32589.878,82
Recettes exercices antérieurs494.737,9765.000,00
Dépenses exercices antérieurs0,0015.000,00
Prélèvements en recettes0,001.381.843,82
Prélèvements en dépenses100.000,00841.965.00
Recettes globales4.026.318,882.418.808,82
Dépenses globales3.615.281,592.418.808,82
Boni/Mali global411.037,230,00

La modification budgétaire présente un solde de 4.087,62 € pour le Fonds de réserve extraordinaire ; un solde de 35.000,00 € pour le Fonds de réserve « Divers subsides Région Wallonne » ; un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 123.000,00 €.

À l’ordinaire, AE constate une hausse des dépenses :

– de 96 613 euros pour augmentations salariales, chauffage, combustibles, fourniture pour les bâtiments;

– prélèvement pour les travaux extraordinaires de 100 000 euros.

Tout cela paraît normal vu la crise actuelle.

La bourgmestre ajoute que le précompte immobilier a été augmenté, que le fonds des communes augmentera également et que cela fera des recettes supplémentaires…

Par ailleurs 25000 euros viennent du fonds des mandataires.

À l’extraordinaire, le Budget Initial prévoyait des dépenses pour 553 774 euros et la Mod Bud 1 pour 1 626 843 euros. Pourquoi ne pas prévoir tout cela au départ ? Pourquoi prévoir tout cela si cela ne sera pas réalisé ?

La bourgmestre précise que c’est du à des dossiers qui aboutissent et qui sont seulement ajoutés maintenant.

Il y a aussi des travaux indispensables comme le presbytère qui se sont avérés être nécessaires.

Pour AE, si l’ensemble des travaux prévus est réalisé :

1. On va puiser dans les réserves qui proviennent de ventes « one shot » et donc exceptionnelles, d’un montant de 791 965 euros ;

2. Le fonds de réserve extraordinaire (hors subsides) chute à 4047 euros et on va encore chercher 25 000 euros sur le fonds des mandataires (ce que nous ne critiquons pas en soi mais qui montre combien on s’attaque au bas de laine).

Avec quelles incidences pour des travaux futurs indispensables ? Et des opportunités qui se présentent à l’avenir ?

Ne faut-il pas revoir les dépenses extraordinaires à la baisse ? Il y a des projets qui ont un intérêt en soi mais qui ne semblent pas prioritaires (Mobilité active Tige d’Oneux, MDJ de Warzée…) Il y a encore des rues de la commune empruntées par des enfants pour aller à l’école et qui sont sans trottoir (rue de l’Eglise…).

Questions sur travaux extraordinaires :

– Hall Clavier : 15 000, c’est la première dépense pour le projet ?

– Éclairage public, phase 2022 : où s’agit-il de remplacer les ampoules par des LEDS pour cette nouvelle phase ?

– Hangar de Temme : 30 000 euros ?

– Transit Perron : 60 000 de supplément aux 150 000 déjà prévus ?

– Corniches maison communale : déjà un remplacement après 30-40 ans ?

La bourgmestre a répondu :

Le Collège envisage d’étendre le parc artisanal, ce qui engendrera d’autres rentrées.

La commune a une petite dette, elle pourrait encore emprunter.

Mode doux Tige d’Oneux : c’est une opportunité de subside à saisir…

Trottoir : il faut laisser le temps au temps.

Hangar : ce n’est pas à Temme mais aux Oies, il s’agit de faire un hangar pour les machines.

Corniches : c’est comme cela, elles doivent être remplacées.

Logement de transit Perron : il s’agirait d’une dépense de 60 000 qui s’ajoutent aux 75 000 déjà déboursés.

4) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’emprises de voirie à titre gratuit en prévision de l’urbanisation de terrains – Emprises situées à Ouffet, rue du Tige et Es Golet.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Ouffet, rue du Tige et Es Golet conformément au plan d’emprises dressé Monsieur Marcel PONTHIER, géomètre-expert, le 24/01/2022 et mis à jour le 03/02/2022, présentant cinq emprises à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 39 m2, 29 m2, 162 m2, 55 m2 et de 62 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET, 1ère Division, section C parcelle n°50A (lots précadastrés C50B, 50C, 50D, 50E et 50F).

5) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie à titre gratuit dans le cadre de l’introduction d’un permis d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation – Emprise située à Tige de Xhos à 4590 à Ellemelle.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « Tige de Xhos » à Ellemelle conformément au plan d’emprise dressé le 30/12/2021 par le Géomètre-expert BELLEFONTAINE Denis du bureau d’études 3DB, présentant l’emprise de 39,33 m2 à intégrer dans le domaine public, au niveau de la parcelle cadastrée 3ème division, section C, parcelle n° 173K.

6) Voirie communale – Modification de voirie – Déplacement du sentier vicinal n°26 situé à Ellemelle afin de l’implanter en lisière de bois – Sentier situé au Tige de l’Herberain.

Le Conseil communal a décidé de modifier le tracé du sentier vicinal n°26 à Ellemelle, conformément au plan de mesurage dressé le 10/01/2022 par Monsieur Gérald de CHANGY, Géomètre-expert.

7) Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie à titre gratuit en prévision de l’urbanisation de terrains – Emprise située à Ouffet, rue Halbadet : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale à Ouffet, rue Halbadet conformément au plan de mesurage dressé Monsieur Michel FONZE, géomètre-expert, le 05/11/2021 et mis à jour le 24/01/2022, présentant une emprise à intégrer dans le domaine public d’une superficie de 106 m2, lequel fixe la future limite du domaine public à 4,50 mètres du bord de la voirie, au niveau de la parcelle cadastrée OUFFET, 1ère Division, section C parcelle n°74C (lots précadastrés C74D et 74E) ;

8) Chasse communale : point reporté.

9) Salle l’Aurore – Marché de nettoyage – Principe et conditions du marché pour 4 ans.

Le Conseil communal a décidé De passer un marché public afin d’effectuer le nettoyage de la Maison de Village d’Ellemelle, suivant les conditions et le planning présentés en annexe (à la demande) ; De passer ce marché par procédure négociée sans publicité pour une période de 4 ans après consultation des entreprises suivantes :

LAURENTY LIEGE

CLEAN HORIZONS Andenne

TURENTY SPRL GESTANET Seraing

SEFA CLEAN Liège
IMPACT CLEANING SERVICES Neupré

AE a demandé quel critère serait retenu pour la passation de travaux ? Uniquement la prix ?

Dans l’offre de prix, ne peut-on demander une estimation du temps mis pour le travail, ce qui serait un bon moyen de sélection et peut-être une garantie de résultat.

Pour le Collège, la durée n’est pas un bon critère. Seul le travail compte. Quand c’est fini, un ouvrier communal contrôle et fait refaire en cas de besoin.

10) Police : divers arrêtés pris depuis le 28/03/2022 – Ratification.

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