Mois : avril 2023

1) Ordre du jour de diverses intercommunales

1.1. IMIO, Assemblée générale ordinaire le 23 mai

1.2. Ressourcerie du Pays de Liège, Assemblée générale ordinaire le 27 mars 2023 à 11h00. 1.3. CIESAC, Assemblée générale extraordinaire le 15 mai 2023

2) Ecopasseur communal – Rapport annuel 2022

Le Conseil communal déclare avoir pris connaissance dudit rapport annuel 2022 relatif à l’activité de Monsieur Antonin WAUTELET, écopasseur au sein de l’administration communale d’Ouffet, et décide d’en valider le contenu.

AE s’est inquiété de la difficulté pour le public de contacter l’écopasseur.

La majorité a précisé qu’il y a des heures de contact prévues.

Nous avons demandé que tout appel pris par un membre du service administratif soit transmis à l’écopasseur.

3) Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales – Approbation

Avant le 1er janvier 2023, l’article 371 alinéa 1er du Code des impôts sur les revenus ’92 était libellé comme suit : « Les réclamations doivent être motivées et introduites, sous peine de déchéance, dans un délai de six mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle mentionnant le délai de réclamation, telle qu’elle figure sur ledit avertissement-extrait de rôle, ou qui suit la date de l’avis de cotisation ou de la perception des impôts perçus autrement que par rôle. »

Le Conseil communal a décidé :

Article 1er – Dans l’article relatif au délai de réclamation de tous les règlements-taxes en vigueur au 1er janvier 2023, les mots « dans un délai de six mois » sont remplacés par les mots « dans un délai d’un an ».

Article 2 – Le présent règlement sera transmis au Gouvernement wallon conformément aux articles L3131-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour exercice de la tutelle spéciale d’approbation.

Article 3 – Le présent règlement sera publié conformément aux articles L1133-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

4) Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2022

Le Collège communal communique au Conseil communal le PV concerné, lequel présente :
▪ Un total général de la balance de synthèse en équilibre à  64.592.546,66 €;
▪ Un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de : 1.929.365,48€.

5) PCS (Plan de Cohésion Sociale) du Condroz – Rapport financier 2022, Rapport d’activités 2022 et modification du plan 2023

Total de dépense de 136 150,23 € avec un subside régional de 98 906,68 € et les parts communales 37 243,55 € dont 2 799 pour Ouffet (coût par habitant de 1,8431 €

Considérant que le Bureau exécutif du PCS souhaite adapter le plan d’actions dès cette année 2023 suivant les besoins actuels et comme suit :

– Supprimer le point 6.1.01 « Création de nouveaux Conseils consultatifs des aînés » en considérations des autres activités déjà mises en place;

– Modifier le point 5.5.01 – relatif à l’article 20-A1 « La maison Source » étant donné que la Maison source n’a pas proposé d’activités et donc pas utilisé le subside 2022. Ce subside sera redistribué à un autre partenaire à définir;

– Ajouter un « Atelier écriture » aux habitants des 5 communes.

Le Conseil communal a décidé :

D’approuver le rapport financier 2022 tel que repris ci-joint;
D’approuver le rapport d’activités pour l’année 2022 tel que repris ci-joint;
D’approuver les modifications apportées au plan d’actions;
De transmettre la présente délibération au PCS pour transmission au SPW.

Au vu des activités et des participants, AE a signalé qu’on n’a pas toujours l’impression que les actions touchent les plus précaires. Comment va-t-on chercher les vrais reclus ou nécessiteux ?

La majorité a précisé que l’information est disponible notamment via le bulletin communal.

Pour nous, ce n’est pas suffisant. Il faut adopter une démarche proactive qui va vers les personnes recluses.

6) Police : divers arrêtés pris depuis le 28/02/2023 – Ratification

1. Personnel communal – Direction générale – Mise en œuvre de la procédure de désignation d’un nouveau directeur général

Une première procédure de désignation d’un nouveau directeur général a été décidée par le Conseil communal le 28/09/2021. En séance du 21/02/2022, le Conseil a acté l’absence de candidats au terme du processus.

Une nouvelle procédure est donc lancée.

2.  Zone de secours HEMECO–Approbation du Plan Annuel de Prévention Incendie 2023 (PAPI2023).

Le conseil a approuvé ce nouveau plan.

3. Convention entre la commune de Comblain-au-Pont et la commune d’Ouffet dans le cadre du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2023-2025 et approbation des contributions communales relatives aux exercices 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Le Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP) est un outil du SPF Intérieur à la disposition des communes et permettant de répondre aux objectifs suivants :

1.Développer des politiques de prévention qui répondent aux priorités de la Note-Cadre de Sécurité Intégrale du Plan National de Sécurité ;

2.Réduire les faits criminels et/ou le sentiment d’insécurité observés sur le territoire de la commune ;

3.Assurer des investissements en vue de sécuriser l’espace public notamment par le biais d’outils techno-préventifs.

La contribution financière de la commune d’Ouffet pour la période 2023-2025 est estimée, dans le présent projet de convention repris ci-joint, à 13.372,51 € et répartie comme suit :

▪ Période 2023 : 4.200,44 € ▪ Période 2024 : 4.452,46 € ▪ Période 2025 : 4.719,61 €

4. Marché de travaux – Travaux en matière d’éclairage public – Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat d’ORES Assets

Il s’agit d’un renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat constituée par l’intercommunale ORES Assets, pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux d’éclairage public et ce pour une durée de 4 ans, renouvelable, à partir du 1er juin 2023.

5. Marché Auteur de Projets – Rénovation énergétique de l’infrastructure sportive du football de Warzée – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le cahier des charges « auteur de projets » a été approuvé, le montant estimé est de 24 200 €. Le marché sera passé par la procédure négociée sans publication préalable.

6. Contrat en vue de la mise en place de mesures environnementales liées à l’implantation d’une éolienne à Ouffet au niveau de l’entreprise Galvaco, parcelle cadastrée C n° 134 K – Approbation du projet de contrat.

Le contrat a évolué et permet de garantir que la Commune ne supportera aucun frais dans le cadre des prescriptions du permis ou des recommandations futures du DNF.

7. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 5.684 m² à VERHALLE NV – Approbation du projet d’acte.

Au prix de 38,5 € le m², le montant de la vente est de 218 834 €.

8. Parc artisanal – Vente d’un terrain de 3.558 m2 à LVL TRAILERS – Approbation du projet d’acte

Au prix de 38,5 € le m², le montant de la vente est de 136 983 €.

9. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 39 m² à Ouffet, Rue du Tige – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50H – Approbation du projet d’acte.

10. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 29 m² à Ouffet, Rue du Tige – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50K – Approbation du projet d’acte.

11. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 162 m² à Ouffet, Rue du Tige et Es Golet – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50L – Approbation du projet d’acte.

12. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 55 m² à Ouffet, Es Golet – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50M – Approbation du projet d’acte.

13. Voirie communale – Modification de voirie – Cession d’une emprise de voirie de 62 m² à Ouffet, Es Golet – Ouffet 1ère division, section C, parcelle 50N – Approbation du projet d’acte.

14. P.C.D.R. : Présentation du rapport annuel O.D.R. – Approbation.

Une fois encore, AE a jugé que le rapport présenté par Madame Lardot était mal fagoté et s’est abstenu.

15. Police : divers arrêtés pris depuis le 23/01/2023 – Ratification.