Mois : août 2024

Echos des Conseils

Conseil Communal du 26 août 2024

29 août 2024

1) Approbation du Procès-verbal du la séance du 22/07/2024 2) Décret gouvernance – rapport de rémunération 2024 ex.2023 Télécharger le fichier en annexe 3) Règlement de police relatif à la cueillette de menus produits dans les bois de la Commune Le Conseil communal a décidé : Article 1 : Sans préjudice de l’application du Code […]