1. Piscine de Bernardfagne & Co – Garantie communale du prêt contracté par l’intercommunale mixte.
L’intercommunale « Piscine de Bernardfagne et Co » a décidé de contracter auprès de Belfius Banque SA une ouverture de crédit de 2.210.000,00 €.
Cette ouverture sera convertie, selon les modalités qui sont prévues dans la lettre de crédit du 25 mai 2021 :
– d’une part, en crédit(s) d’investissement destiné(s) au financement de la rénovation de la piscine de l’école de Saint-Roch Ferrière ;
– et d’autre part, en ligne mixte (débit en compte et straight loan) destiné au préfinancement des subsides à recevoir dans le cadre du plan piscines.
La Commune d’Ouffet se porte irrévocablement et inconditionnellement caution solidaire pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus par l’emprunteur en vertu du crédit tant en capital qu’en intérêts (intérêts moratoires inclus), commission de réservation, frais et accessoires proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, soit une part correspondant à 16,48% de l’ouverture de crédit contracté. Soit 364 208 €
AE s’est inquiété de l’importance du montant sachant qu’une piscine est une activité à rentabilité négative.
La Bourgmestre a répondu qu’une petite moitié de la somme sera remboursée relativement rapidement suite au subside promis et que, pour le reste, le plan financier est sérieux sachant que les communes vont rester maîtres de la situation.
2. Gal pays des Condruses – Appel à projet Walloreno pour le développement d’une plateforme locale de rénovation – Adhésion – Ratification de la décision du Collège communal du 13/09/2021.
Le GAL Pays des Condruses dispose de 3 années d’expérience dans l’accompagnement à la rénovation énergétique des logements à travers l’opération Renov’Energie (www.RenovEnergie.be) menée en partenariat avec les communes du territoire du GAL. En 3 ans. 209 ménages ont bénéficié (ou sont en cours de) d’un accompagnement à l’échelle du territoire, 23 pour la commune d’Ouffet.
Le Gouvernement wallon lance un nouvel appel à projets visant à sélectionner des plateformes locales de rénovation, pour un budget total de 2,5 millions € sur une période de 36 mois. Le GAL, souhaite déposer, en tant qu’asbl, sa candidature à cet appel du SPW en associant des communes qui ne font pas partie directement de son territoire d’action classique (Anthisnes, Clavier, Tinlot, Modave, Nandrin, Ouffet, Marchin).
Le budget annuel prévu pour les opérations d’accompagnement (audit-logements, référençage d’entreprises, suivi ces travaux) et d’information (campagnes publicitaires, site internet, réunions de sensibilsation) est de 162 000 € subsidié à 75%.
Le cofinancement maximal estimé pour la commune d’Ouffet est de 1 265,58 €/an.
AE a demandé si l’ouverture du projet à des grosses communes comme Amay et Huy n’allait pas noyé les petites communes que nous sommes.
L’Èchevin Massin a répondu que le montant alloué important suffirait à assurer une équipe pouvant faire face à la demande.
3. Ancienne Zone de Secours (services d’incendie) – Nouvelle rectification de la redevance incendie 2015 suite à une décision de Mr le Gouverneur en date du 01/09/2021 – Approbation.
Un recours a été introduit par la ville de Huy auprès du Conseil d’Etat contre la répartition des frais 2014.
Le Conseil d’Etat, par son arrêt du 8 janvier 2021, a donné raison à la Ville de Huy en annulant la redevance 2015. Il y a donc lieu de prendre une nouvelle décision de répartition qui intègre le revenu cadastral des immeubles non-imposables.
Suite à cet arrêt, la Commune d’Hamoir a sollicité le Gouvernement provincial afin qu’il soit pris en compte dans les frais admissibles 2014 de son SRI les arriérés de non-valeurs de droits constatés non-perçus du service ordinaire.
Un courrier du Gouverneur de la Province de Liège du 1er septembre 2021 informe la Commune d’OUFFET que le montant de la redevance-incendie pour l’année 2015 s’élève par conséquent à 69 377,99€ (et non à 66 967,97€) et qu’il en résulte que la Commune d’OUFFET est redevable d’un montant de 2 241,84 €.
4. Bibliothèque – Convention tripartite entre les communes de Nandrin et Ouffet et l’asbl Bibliothèque Miette ELOY (Nandrin).
La bibliothèque Miette ELOY ASBL de Nandrin est gérée bénévolement depuis plus de 50 ans. Elle est hébergée dans des locaux communaux de Nandrin et elle possède un patrimoine de plus de 11.000 livres empruntés par plus de 1.300 lecteurs (sur quelle période)
La Commune de Nandrin souhaite pérenniser cette institution et participer à son développement en incluant la commune d’Ouffet par la mise à disposition d’un ou une bibliothécaire à disposition de l’asbl pour y effectuer une série de prestations chaque semaine.
Considérant que le coût salarial du travailleur ainsi que les déplacements vers Nandrin à raison de 10 km/jour de travail (0,3751€/km au 01.09.21) sont assumés par la commune de Nandrin par l’octroi d’une subvention ;
La subvention forfaitaire versée par Nandrin à Ouffet est estimée à environ 18 000 € pour un an et à 3 000,00 € pour la période s’étalant du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2021.
Considérant la Convention de collaboration entre la Commune de Nandrin, la Commune d’Ouffet et l’asbl Bibliothèque Miette ELOY de Nandrin, reprise en annexe ;
AE a demandé pourquoi la commune de Nandrin n’engage-t-elle pas un bibliothécaire elle-même ?
Le Collège a répondu que Nandrin préférait payer un montant fixe sans supporter les tracas liés à l’engagement d’un bibliothécaire et qu’il s’agissait d’une opportunité pour la commune d’Ouffet qui pouvait augmenter son nombre de lecteurs (critère important pour une reconnaissance à l’échelon supérieur).
5. E.P.N. (Espace Public Numérique) – Nouvelle convention entre la Commune d’OUFFET et l’asbl Centre de Coopération Educative.
La Commune d’Ouffet s’engage à mettre à disposition du formateur un local numérique (matériel informatique et connexion Internet) et les moyens nécessaires pour l’exécution de la présente convention à savoir 120 euros par journée (60 euros par demi- journée).
Les permanences et les initiations se dérouleront dans les locaux de la bibliothèque d’Ouffet
(sauf dans le cas où des contraintes sanitaires empêcheraient les permanences et les initiations en groupe et en présentiel l’animateur-formateur proposera un accompagnement en individuel sur rendez-vous ou à distance).
Le nombre et la périodicité des permanences et des initiations sont déterminées chaque année en fonction des disponibilités du CCE et des souhaits de la commune d’Ouffet.
AE a demandé plus de transparence et un relevé statistique complet des demandes et des précenses.
Par ailleurs, nous nous sommes fait l’écho de participants qui dans le passé n’auraient pas reçu l’aide attendue. Il s’agit probablement de mieux travailler par groupes de niveaux.
6. Règlement d’Ordre Intérieur des accueils extrascolaires – Projet pédagogique des accueils extrascolaires – Adoption.
Les changements :
− Changement de tarification, conformément au chapitre 8 – art. 20 du décret susmentionné qui impose un tarif de 4,41€ pour un accueil de moins de 3h00 ;
− Suppression du paiement quotidien en liquide au profit d’une facturation trimestrielle ;
− Organisation des inscriptions – qui s’effectueront désormais directement au service ATL.
Pour visualiser le règlement complet : cliquer sur le lien.
7. Comptabilité fabricienne – Budgets ex. 2022 des Fabriques d’Eglise : décision à prendre
3.1 Budget ex. 2022 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle.
Le budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne d’Ellemelle présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 6.284,31 € et une contribution communale de 4 797,81 €.
(2.399,52 € en 2021, 1.987,10 € en 2020, 1.247,70 € en 2019, 1.613,64 en 2018, 3.579,90 € en 2017, 1815,07 € en 2016 ; 1.889,54 € en 2015 – 2.523,97 € en 2014 – 1.995,64 € en 2013 – 1.403,57 € en 2012 – 1.351,26 € en 2011 – 1.285,11 € en 2010 – 1.502,03 € en 2009).
Qu’en est-il de la hausse de l’intervention communale ?
Ce serait une facture de combustible pour le chauffage.
3.2 Fabrique d’église Saint-Martin – Budget ex. 2022.
Le budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Warzée) présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 7.548,04 € et une contribution communale de 1.800,00 € ;
(1.800,00 € en 2021, 1.800,00 € en 2020, 1.800,00 € en 2019, 2018, 2017 et 2016 ; 6.305,89 € en 2015, 1.800 € en 2014, 2013 et 2012, 1.905,07 € en 2011, 1.870,07 € en 2010, 1.866,37 € en 2009).
3.3 Budget ex. 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard (Ouffet)
Le budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet présente des dépenses et recettes en équilibre au montant de 9.029,50 € et une contribution communale de 379,17 €.
(7.427,04 € en 2021, 6.888,20 € en 2020, 8.062,02 € en 2019, 3.178,39 € en 2018, 6.649,52 € en 2017, 5.985,81 € en 2016, 6.337,00 € en 2015, 6.685,51 € en 2014, 4.787,42 € en 2013, 6.471,46 € en 2012, 4.403,88 € en 2011, 9.589,41€ en 2010, 3.969,90 € en 2009).
3.4 Fabrique de l’Eglise Protestante Evangélique de Huy – Budget ex. 2022.
Le budget ex. 2022 de la Fabrique de l’Eglise Protestante Evangélique de Huy se clôture en équilibre avec 26.400,00 € de recettes et dépenses ordinaires sans intervention de la commiune d’Ouffet.
8. Comptabilité fabricienne – Modification budgétaire n°1 ex. 2021 de la FE Saint-Martin.
La modification budgétaire n°1 ex. 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée présente des dépenses et recettes aux montants totaux de 8.734,38 € avec une contribution communale inchangée.
9. Voire communale – Tige de l’Herberain en limite de Commune Ouffet-Tinlot : – Modification de voirie – Approbation.
– Principe d’échange et cession d’une partie d’emprise au riverain.
Une demande conjointe des Communes de Tinlot et d’Ouffet vise la modification d’une voirie communale située à la limite de leur territoire, entre Fraiture et Ellemelle et ayant pour objet la création d’un sentier de liaison continue entre le Tige de l’Herberain, au départ de Seny, et la rue des Partisans, parcelles situées à Ellemelle, 3e division, Section C, n°4G et 17D.
Ce projet implique un rétrécissement par la suppression d’une partie du chemin n°10 existant, à savoir la partie située sur OUFFET (Ellemelle) (« chemin de Seny aux Moulins ») afin de prolonger ce chemin par un nouveau tronçon sur la Commune de Tinlot, en procédant à un échange avec Monsieur Jean-Louis GROSJEAN, d’un côté comme de l’autre.
Ce projet nécessite une cession de deux emprises de voirie de respectivement 958 m2 et de 172 m2 à Monsieur Grosjean Jean-Louis.
Le Conseil communal a approuvé la modification de voirie ainsi que le principe d’échange et de cession d’une partie d’emprise à Monsieur Jean-Louis GROSJEAN, tels que figurés au plan dressé par le bureau de géomètre-expert Urbatex au niveau des parcelles cadastrées 3ème division, section C, n°4G et 17 D.
10. Voirie communale – Béemont – Cession d’emprise de voirie de 67m2 parcelle A n° 63 E (parcelle à urbaniser à cheval sur Béemont et Pair) – Parcelle se situant à Béemont en se dirigeant vers la rue du Sothez à Pair – Approbation du projet d’acte.
Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte entre, d’une part, Mme Tania DURRE et Mr Thimothée HIEFF et, d’autre part, la Commune d’OUFFET, rédigé le 07/09/2021 par Madame Florence DEGROOT et de confirmer que la cession concernée est consentie à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.
11. Voirie communale – Béemont – Cession d’emprise de voirie de 91m2 parcelle A n° 63 F (parcelle à urbaniser à cheval sur Béemont et Pair) – Parcelle se situant à Béemont en se dirigeant vers la rue du Sothez à Pair : approbation du projet d’acte.
Le Conseil communal a approuvé le projet d’acte entre, d’une part, Mr Benoît JONET et Mme Anne BUTTIENS et, d’autre part, la Commune d’OUFFET, rédigé le 07/09/2021 par Madame Florence DEGROOT et de confirmer que la cession concernée est consentie à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.
12. Gestion des déchets – Coût-vérité-déchets réel 2020 : information.
Le Collège communal communique, pour information, au Conseil communal sa décision prise en séance du 20/09/2021 d’approuver le coût-vérité réel s’élevant à 98% avec des recettes globales à 177.448,72 € et des dépenses globales à 180.544,61 €.
13. Personnel communal – Direction générale :
Le Conseil communal a décidé :
– D’accorder à Monsieur Henri LABORY, Directeur général de la Commune d’Ouffet, sa démission au 01 mai 2022 des fonctions qu’il occupe au sein de l’Administration communale d’Ouffet ;
– D’autoriser l’intéressé à faire valoir au 01 mai 2022 ses droits à la pension de retraite ;
– De déclarer vacant le poste concerné au 01 mai 2022 ;
– De mettre en œuvre de la procédure de désignation d’un nouveau directeur général par recrutement et par promotion.
AE s’est inquiété de la transition entre les directeurs sortant et sortant, sachant qu’il est plus que temps de lancer la procédure.
Le Collège veille au grain, semble-t-il. Et espère pouvoir recruter quelqu’un au « premier tour » ce qui n’est pas toujours possible.
14. Police : divers arrêtés pris depuis le 10/08/2021 – Ratification
