Conseil communal du 25 mai 2021

1. Ordres du jour de diverses intercommunales – Approbation.

1.1 INTRADEL (déchets)

1.2 AIDE (eaux usées)

1.3 ORES Assets (électricité)

1.4 IMIO (informatique)

1.5 C.I.L.E. (eau)

1.6 PISCINE DE BERNARDFAGNE & CO

1.7 ECETIA Intercommunale scrl (immobilier)

1.8 CIESAC (eau)

2. ECETIA – Désignation des délégués communaux.

Le Conseil communal du 30/03/21 a décidé d’adhérer aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière Publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de :

– une part « A » d’une valeur unitaire de 225,00 €, (émise gratuitement) ;

– une part « I1 » d’une valeur unitaire de 25,00 € ;

– une part « M » d’une valeur unitaire de 25,00 € ;

– une part « P » d’une valeur unitaire de 25,00 €.

Le Conseil communal a désigné cinq délégués comme représentants de l’Intercommunale : Francis FROIDBISE, Emmanuel LOBET, Arnaud MASSIN, Michel PREVOT, Marie-Cécile SEIDEL.

3. Protection de la jeunesse – Convention relative au Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (Hamoir).

« Le service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA) est subsidié par le SPF Justice. Il est le partenaire de l’assistant de justice vis-à-vis du condamné.

Il détermine le travail et le lieu où le condamné travaillera en concertation avec l’assistant de justice

Il vérifie l’exécution de la peine de travail et informe l’assistant de justice

Il soutient le condamné durant l’exécution de la peine de travail

Le SEMJA est le partenaire du coordinateur des mesures judiciaires alternatives (coordinateur MJA) vis-à-vis du lieu de prestation

Il cherche de nouveaux lieux de prestation, en concertation avec le coordinateur MJA

Il entretient des contacts réguliers avec les lieux de prestation et les soutient. » (https://www.peinedetravail.be/www.peinedetravail.be/fr/faq/quel-est-le-role-du-service-dencadrement-mesures-judiciaires-alternatives.html)

Le Conseil communal a décidé

– D’approuver la Convention relative au Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (S.E.M.J.A.) ;

– D’approuver la répartition des charges su S.E.M.J.A. telle qu’annexée à la présente ;

– D’imputer le montant de la contribution de la Commune d’Ouffet pour l’année 2020, à savoir, 1.075,20 € à l’article budgétaire 370/43501.2020 de la modification budgétaire n°1 ex.2021.

4. Ancienne Zone de Secours (services d’incendie) – Rectification de la redevance incendie 2015 (légère diminution pour Ouffet) suite à une décision du Conseil d’Etat – Approbation de la décision de Mr le Gouverneur.

Un courrier du Gouverneur de la Province de Liège du 25 mars 2021 informe la Commune d’OUFFET que le montant de la redevance-incendie mise à charge de la Commune pour l’année 2015 s’élève à 66.967,97€ (et non à 67.136,15 €) et que, par conséquent, la Commune d’OUFFET est bénéficiaire d’un montant de 168,19 €.

5. Comptabilité fabricienne :

5.1. Compte ex.2020 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le compte ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle se clôture par un excédent de 1.333,40 € avec 4.752,46 € de recettes et 3.419,06 € de dépenses.

5.2. Compte ex.2020 de la F.E.Saint-Martin.

Le compte ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Warzée se clôture en Boni de 110,78 € avec 9.460,90 € de recettes et 9.350,12 € de dépenses.

5.3.  Compte ex.2020de la F.E.Saint-Médard.

Le compte ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint-Médard d’Ouffet se clôture en Boni de 4.829,29 € avec 22.755,13 € de recettes et 17.926,84 € de dépenses.

5.4. Compte ex.2020  de la F.E.EPEHuy.

Le compte ex. 2020 de la Fabrique d’Eglise protestante de Huy se clôture en Boni de 4.131,35 € avec 27.064,97 € de recettes et 22.933,62 € de dépenses.

6. Comptabilité communale – Comptes ex. 2020 : décision à prendre.

Au service ordinaire : un résultat budgétaire positif de 217 504 € à l’ex. propre (3 194 865 en recettes et 2 977 361 en dépenses) et un résultat global de 299 343 €.

Au service extraordinaire, par un résultat budgétaire négatif de – 100 277,19 € à l’ex. propre et par un résultat global à l’équilibre.

Le fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 597 076,38 € et le fonds de réserve pour les pensions des anciens mandataires, un solde de 143 000,00 €.

AE remarque que les recettes par habitant à l’exercice propre sont relativement stables : 1142,66 € en 2020 et 1145,17 € en 2019. Par contre, les dépenses par habitant sont en baisse : 1064,86 en 2020 et 1135,3 en 2019. Pour une année marquée par la pandémie, la commune d’Ouffet ne s’en sort pas trop mal.

7. Comptabilité communale – Modifications budgétaires n°1 ex. 2021 : décision à prendre.

À l’ordinaire, par rapport au budget initial, il y a peu de changements.

À l’extraordinaire, les prévisions de travaux et de dépenses étaient maigres. La modification budgétaire n°1 reprend des projets du budget 2020 non aboutis ainsi que des projets neufs.

Vous pouvez consulter la liste en cliquant sur le lien ci-dessous

Par rapport à cette modification budgétaire, AE s’est abstenu.

8. Salle Aurore – Marché de fourniture et d’installation de  gaz propane – Approbation des conditions et du mode de passation du marché public : décision à prendre.

Le marché relatif à l’installation d’une citerne à gaz enterrée et à la livraison de gaz est indissociable et le coût de l’installation d’une citerne à gaz est en partie amortie par les fournisseurs lors de la livraison du gaz sur une durée allant de 5 à 9 ans en fonction des fournisseurs.  

Le montant estimé de ce marché est de 25.000 €, 21% TVA comprise sur une période de 9 ans. Il est proposé de passer le marché par procédure négociée (en consultant au minimum trois fournisseurs) sans publication préalable avec pour unique critère d’attribution le coût estimé sur une période de 9 ans avec une hypothèse de consommation de 3000L/an et suivant le prix du jour.

9. Voirie communale – Intégration de deux emprises de voirie de 219 et 347 m² dans le domaine public dans le cadre de la vente à Monsieur BRASSEL François – Décision de principe.

Le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale concernée par l’intégration des emprises de 219 m2 et 347 m2 dans le domaine public et ce conformément au plan dressé le 18/12/2020 par le Bureau d’études de Géomètres-Experts BELGEO pour la parcelle cadastrée section C n° 136 F2 au Parc artisanal d’Ouffet.

10. Voirie communale – Modification de voirie rue Halbadet suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme (Décision de principe du CC du 20/01/2020) – Approbation des deux projets d’acte.

Le Conseil communal a décidé d’approuver les deux projets d’acte rédigés le 11/05/2021 par Mme Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Service du Comité d’Acquisition de Liège ; actes portant sur la cession à la Commune d’OUFFET des deux parcelles cadastrées 1ère division, section I, parcelle n° 15 C (de 35m²) et 15 D (de 111m²), conformément au plan de mesurage dressé le 18/04/2019 par Monsieur Pierre GIMENNE, géomètre-expert.

11. Police : divers arrêtés pris depuis le 30/03/2021 – Ratification

Le Conseil communal a ratifié les ordonnances de police prises par le Collège.