- Travaux de voirie – Droit de tirage 2010-2015 – Travaux de réfection de la rue de Warzée (Ellemelle) – Autorisation d’ester en justice
Sachant que la voirie se détériore de manière anormale et que ni Bureau d’étude LACASSE ni l’entreprise COLAS n’ont trouvé d’accord quant aux travaux de réfection à effectuer et que la garantie des travaux, de 5 ans, arrive à échéance le 02/09/2019 ; la commune requiert les services d’un avocat afin de tenter une ultime négociation avant le 25/08/2019 et si besoin, pour lancer une procédure en justice avant le 02/09/2019.
- Comptabilité CPAS – Approbation des premières modifications budgétaires 2019
Au service ordinaire : le résultat est négatif de 35.200,62 € à l’exercice propre tandis que le résultat global est en équilibre.
Au service extraordinaire : le résultat est négatif de 35.000 € à l’exercice propre tandis que le résultat global est en équilibre.
La dotation communale s’élève à 385 000,00 €, soit une augmentation de 40 000,00 € par rapport au budget initial 2019 du CPAS. Cette augmentation permet au CPAS d’inscrire les crédits nécessaires au financement des deux volets du second pilier de pensions des agents contractuels, à savoir :
– Le financement d’un « rattrapage one shot» de cotisations s’élevant à 4% de la masse salariale totale de 2000 à 2010 et 3% de 2011 à 2018 (35.000,00 € budgétés) ;
– Le financement d’une cotisation annuelle récurrente de 3% de la masse salariale permettant de constituer ce second pilier de pension (5.000,00 € budgétés).
Il faut également noter que les dépenses relatives aux revenus d’intégration (55%) sont augmentées de 15.000,00 €. Ce montant a été revu à la hausse au prorata des dépenses déjà effectuées et en tenant compte du résultat du compte 2018. Il est toutefois évident que ces chiffres peuvent très vite évoluer et risquent par conséquent de devoir être adaptés lors des prochaines modifications budgétaires.
- Finances communales – Vérification de l’encaisse du Receveur au 28/06/2019 : ratification
Le 22 juillet 2019, le total général de la balance de synthèse est en équilibre à 59 220 206,25 €.
Le total de la classe 5 (total des comptes financiers, hors paiement en cours) présente un solde débiteur de : 1 407 104,49 €.
- Salle aux Oies – Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) : adaptation
Le Collège a proposé un nouveau règlement pour les locations de la salle aux oies. AE a regretté la complexité du règlement et des démarches pour la réservation, ainsi que le fait que le locataire ne puisse bénéficier de la salle qu’à 14h… Un peu tard pour une activité en soirée…
5. Subsides communaux ex.2019 du service ordinaire aux associations locales.
- Décoration de Noël – Location de décorations (illuminations) pour diverses rues du Village de Ouffet – Décision du Collège du 01/07/2019 : ratification.
Les illuminations souhaitées par le Collège sont :
– Traversées de rue «Joyeuses fêtes» : Grand’Route, Rue Sauvenière, Rue de Warzée
– Décorations « traversées » rue Sauvenière (8)
– Décorations sur la Grand’Place : Contour du Monument aux Morts et des arbres bordant le parc
– Décoration de l’arbre situé devant l’école Saint-Joseph
Le montant prévu est de 6 000 euros par an.
AE considère que les inscriptions «Joyeuses fêtes» ne sont pas de bon goût. D’autant plus pour ceux dont les fêtes de fin d’année sont un laid cap à passer.
- Programme Stratégique Transversal 2019 – 2024 : Présentation et approbation
La Bourgmestre a présenté le plan stratégique pour les six années de législature en précisant bien le caractère évolutif de ce dernier.
PST-Version finale (Cliquer pour télécharger)
AE s’est abstenu suites à diverses question et remarques (même si certaines d’entre elles ont été prises en compte par la Bourgmestre.
– A la rubrique « Améliorer la gestion de l’énergie durable », AE a constaté l’absence d’action relative aux bâtiments. Le collège nous a cependant promis d’aborder l’état de cette question dans un avenir proche.
– A la rubrique « Améliorer la biodiversité », AE s’est interrogé sur le caractère contraignant ou encourageant, de la prescription pour l’octroi des permis d’urbanisme, de la plantation de haies d’essences locales. Il s’agira bien de contrainte là où cette plantation est possible.
– A la rubrique « Gérer les eaux de surface de façon durable », AE s’est demandé si les zones à risque d’inondations sont déjà connues. Un cadastre existe, semble-t-il.
– A la rubrique « Sensibiliser les citoyens au zéro déchet », AE a regretté qu’on traite toujours ce problème en aval et non amont, à la production de ceux-ci.
– A la rubrique « Economie–Emploi–Agriculture », AE s’est étonné de ne voir aucune mention d’encouragement aux « circuits courts ».
– A la rubrique « Promouvoir la mobilité douce », AE a rappelé la nécessité de s’inscrire dans un maillage régional et non seulement communal et a exprimé ses doutes sur la nécessité d’une liaison Warzée-Ouffet en site propre.
– A la rubrique « Créer un Guide Communal d’Urbanisme », AE a exprimé sa satisfaction et a demandé si celui-ci ne pouvait pas être disponible avant 2022 comme c’est prévu.
– A la rubrique « Patrimoine », AE a signalé que les travaux de réfection prévu pour le monument aux morts situé sur la Grand’Place ne pouvait attendre 2022. Par ailleurs, il a regretté l’absence d’action pour le petit patrimoine.
– A la rubrique « Culture-Tourisme-Cadre de vie », AE a proposé d’ajouter une sensibilisation des parents de la commune à l’usage des écrans pour les petits enfants. La Bourgmestre a retenu l’idée.
– A la rubrique « Simplification administrative et maîtrise de la gestion communale », AE a applaudi l’idée de mettre en place une « plateforme afin de rendre accessibles, aux conseillers, les documents relatifs au Conseil communal » et de « créer des procédures afin d’assurer le transfert de savoir entre les agents (par exemple en cas de départ à la pension) et la gestion des absences ».
