Conseil Communal du 10 août 2021

0. Quart d’heure citoyen

Une habitant de l’Avenue de Vagney déplore que suite aux aménagements de sécurité  route de Hody et à la création probablement peu judicieuses de certaines places de parking, on a créé un problème de visibilité au sortir de l’Avenue de Vagney.

Le Collège a rappelé  qu’il s’agit de la responsabilité du SPW et s’est engagé à leur transmettre la difficulté.

1. Intercommunale – IMIO (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle) – Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 à 17h00 – Approbation du point porté à l’ordre du jour

Ordre du jour : Modification des statuts – actualisation selon les dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’exception « inHouse » ainsi que la mise en conformité avec le nouveau code des sociétés et des associations.

2. Gal des Condruses – Fonctionnement du désherbeur thermique – Convention relative à la mise à disposition de 2 désherbeurs thermiques et d’un opérateur.

Petite modification de la convention voté au conseil communal  du 29/06/2021 d’approuver la convention proposée par le GAL en date du 10/06/2021 pour une durée indéterminée : le contexte d’engagement de l’opérateur n’est plus le même qu’en 2018, il est désormais assimilé au régime du dispositif APE et sous CDI.

3. Subside au Club de football (RFC Ouffet-Warzée) pour remise en état des terrains.

Pour maintenir le 2ième terrain de football en état correct et pour aménager quelque peu les abords du terrain à l’attention des spectateurs, un subside de 4.000,00 € est alloué au RFC Ouffet-Warzée.

4. Comptabilité CPAS – Comptes ex.2020.

Les comptes ex. 2020 du CPAS d’OUFFET présentent :

– Un résultat budgétaire positif à l’ex. propre à l’ordinaire de 38.466,73 € (+55.200,73 € en 2019 ; +62.645,68 € en 2018 ; +24.991,96 € en 2017 ; +54.862,75 € en 2016) ;

– Un résultat budgétaire global ordinaire positif de 130.638,64 € (+90.605,73 € en 2019 ; +100.731,58 € en 2018 ; +70.007,19 € en 2017 ; +68.984,89 € en 2016) ;

– Un résultat budgétaire global extraordinaire de 0,00 € ;

–  Une trésorerie de 224.308,00 € (162.510,03 € en 2019, 128.737,12 € en 2018, 99.654,08 € en 2017, 40.661,59 € en 2016) ;

–  Un fonds de réserve ordinaire de 99.016,14 € (99.016,14 € en 2019, 70.618,93 € en 2018 ; 48.770,62 € en 2017 ; 0,00 € en 2015) ;

–  Un fonds de réserve extraordinaire de 5.098,11 € (2.360,53 € en 2018 et 2019, 2.167,93 € en 2017).

On peut remarquer que les dépenses ainsi que les recettes sont en baisse par rapport à l’exercice précédent. La trésorerie reste bonne. Pour une année covid, ce n’est pas trop mal.

5. Comptabilité CPAS – Modification budgétaire n°1 ex. 2021.

La modification budgétaire n°1 ex. 2021 concernée (service ordinaire et extraordinaire) présente :

– Un résultat négatif de 87.809,56 € à l’exercice propre, un report du compte 2020 qui s’élève à un montant de 130.638,64 € au service ordinaire et à un résultat à l’équilibre aux services extraordinaire et ordinaire;

– Un fonds de réserve ordinaire (FRO) de 165.290,70 € ; un fonds de réserve ordinaire ILA (FROILA) de 10.999,93 €, un fonds de réserve extraordinaire (FREO) présentant un solde de 4.905,51 € et un fonds de réserve extraordinaire (FREOILA) de 192,60 €.

6. Finances communales – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31 mars 2021 : information.

Le total général de la balance de synthèse en équilibre est à : 40 282 098,59 €.

Le total de la classe 5 (total des comptes financiers hors paiement en cours) présente un solde débiteur de : 1 441  483,11 €.

7. Dossier PCDR – FP 3.2 : Aménagement du bâtiment de l’ancienne Administration communale et de l’ancienne école notamment dans un but de valorisation du patrimoine et ce via la création de logements tremplins – CONVENTION-EXECUTION 2021 – Approbation.

L’ancienne maison communale et école d’Ellemelle, sise rue de de Verlée n°4 à 4590 ELLEMELLE, propriété de la Commune d’OUFFET, est libre d’occupation depuis le 31/12/2019.

Son état actuel nécessite des travaux importants afin de pouvoir continuer à l’exploiter de manière sereine et que de ce fait, tout projet devra débuter par une remise en état des lieux.

Cette situation est l’opportunité pour la Commune d’OUFFET de réaliser les projets inscrits dans son PCDR, à savoir :

– Fiche 3.2. « Aménagement du bâtiment de l’ancienne Administration communale et de l’ancienne école » ;

– Fiche 3.4. « Aménagement de logements tremplins et/ou intergénérationnels et/ou à loyer modéré » ;

– Fiche 3.7. « Acquisition, restauration et aménagement de bâtiments intéressants à préserver afin de répondre à des besoins identifiés ».

Un projet de « CONVENTION-EXECUTION 2021 » a été transmis par le SPW, Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d’eau et du Bien-être animal Direction du Développement rural, et reçu ce 28/06/2021 et a été voté en séance.

Montant des travaux :

Pour visualiser le plan :

8. A.I.D.E. – Marché de Travaux, Egouttage de la rue de l’Eglise à Warzée – Approbation des documents du marché.

L’égouttage de la rue de l’Eglise à Warzée (égouttage prioritaire) est vétuste et rend impossible tout nouveau raccordement…

Le projet d’égouttage des eaux claires d’une part et des eaux usées d’autre part, constitue un marché de travaux conjoint estimé à 507.798,89 € TVA, à savoir :

– À charge de la S.P.G.E. : 380.461,51€ TVAC, avec une participation communale de 42%, selon l’article 5§3 du contrat d’égouttage ;

– À charge de la Commune d’OUFFET : 12.720,13€ TVAC, soit la prise en charge communal des travaux de voirie nécessaires en dehors du gabarit des tranchées, suivant les postes détaillés dans la division 3 du métré relatif au CSC. ;

– À charge de la CIESAC : 114.617,25€ TVAC.

Pour voir le plan des travaux :

AE :

– demande que les conduites soient prolongées un peu plus loin que le numéro 24 pour récupérer des écoulements importants constatés en cas de pluie et venant d’installations limitrophes ;

– s’interroge sur les raisons d’abattre un arbre comme le plan le prévoit ;

– questionne le Collège quant à la réfection des trottoirs sachant qu’il serait peut être intéressant de mener toutes les opérations en même temps.

Pour cette dernière question, la Bourgmestre a répondu que pour les trottoirs, il s’agissait d’un budget trop important et qu’il faudrait viser un subside idoine.

Par ailleurs, la Bourgmestre a signalé que les  stations d’épuration d’Ellemelle, de Warzée et du Pelè bois à Ouffet, sont bien dans les cartons de l’AIDE. Mais sans que les échéances soient connues…

9. Bois communaux – Vente de bois marchant ex. 2022 – Conditions de vente et affectation du produit – Approbation.

Le catalogue des lots de bois marchands à mettre en vente publique le 01/10/2021, tel que reçu de la DNF – Cantonnement d’Aywaille, en date du 01/07/2021 présente 5 lots marchands pour la Commune d’OUFFET, pour un volume total de grumes de 260 m3 pour 903 bois.

Au cas où ces lots seraient invendus, ils seront remis en vente à l’Administration communale d’Ouffet le 15 octobre 2021 à 11h00 par soumissions cachetées.

AE s’est inquiété de la gestion globale des bois de la commune  (185 hectares) en termes de planification et de suivi pour conserver au mieux ce patrimoine (maladies comme les scolytes, dégâts commis lors d’abattage…)  et le valoriser  tant d’un point de vue financier que de la biodiversité.

Le Directeur général a répondu qu’il s’agissait d’une compétence de la DNF et qu’un nouveau garde était en place. Il nous invite à lui signaler tout problème que nous aurions constaté…

10. Police : divers arrêtés pris depuis le 29/06/2021 – Ratification

Le Conseil communal a ratifié les ordonnances de police concernées.

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