Conseil communal du 26 mai 2020

1. Ordres du jour de diverses assemblées générales des intercommunales et autres associations.

Le Conseil communal a approuvé les points l’ordre du Jour des assemblées générales de l’AIDE(épuration), de la CILE(eau),d’IMIO (mutualisation informatique), d’ORESAssets (distribution électricité), d’INTRADEL (déchets).–

2. Convention TEIGNOUSE – Commune d’OUFFET – Actualisation.

Le Conseil communal a marqué son accord sur une nouvelle convention  à passer entre l’Administration Communale d’Ouffet et la Teignouse ASBL.

La Teignouse ASBL proposera des actions sociales visant la lutte contre toute forme d’exclusion, la prévention des nuisances publiques liées à l’usage de drogues et la réduction des nuisances sociales et la formation des professionnels de la petite enfance.

« Les parties conviennent de se consulter une fois par an. Ces échanges auront pour objectifs de :

–  Présenter un rapport des actions écoulées ;

–  Répondre aux différentes questions des parties prenantes ;

–  Réajuster les actions si nécessaires. »

AE a demandé que la fréquence soit supérieure à une fois l’an.

Le Collège assurera le suivi tandis qu’un rapport annuel sera fait au Conseil.

3. P.C.S. – Approbation du rapport d’activités 2019 et du rapport financier 2019.

Le rapport d’activité  et le rapport financier 2019 du PCS ont été transmis par Monsieur Cornet le 30 avril 2020. Le rapport financier du PCS se clôture avec des dotations communales légèrement supérieures aux montants initialement prévus (6.486,98 € au lieu de 6.321,25 € ).

Le Conseil communal a approuvé les rapports et a intégré le montant complémentaire de 165,73 € demandé à la Commune d’Ouffet dans les premières modifications budgétaire 2020 de la Commune.

AE a regretté le manque de précision du compte et a interrogé le responsable sur la façon dont s’initient les actions et comment se déterminent les besoins.

Il y été répondu que les actions font suite à un diagnostic basé sur une enquête, des statistiques et la consultation de différents partenaires dont le CPAS.

Pour 2021, le PCS prévoit le lancement d’un Repair café à Ouffet et des activités d’intégration collectives à Warzée.

4. P.C.S. (plan de cohésion sociale) – Approbation des conventions de partenariat avec le Centre de Planning Familial Ourthe-Amblève, avec l’asbl La Teignouse, avec L’Auto Ecole Huy Motor et avec l’asbl La Maison-Source.

C’est la commune la commune de Clavier qui est pouvoir local porteur pour le plan de cohésion sociale des communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot

Le Bureau politique du PCS en date du 24 avril 2020 a décidé de répartir la subvention wallonne art. 20 octroyée pour les communes associées aux services de la Teignouse (22,65%), du Centre de Planning Familial Ourthe-Amblève (32,06%), et de la Maison-Source (45,29%).

Le Conseil communal a décidé d’approuver les conventions de partenariat entre le PCS Condroz (Commune de Clavier) et :

– Le centre de Planning Familial Ourthe-Amblève

Il s’agit de sensibilisation au harcèlement lié à l’utilisation des réseaux sociaux.
Concrètement, le planning familial viserait un groupe pour lequel il animerait un stage d’une semaine (enfants de 12 à 16 ans).

Par ailleurs, le centre de planning familial Ourthe-Amblève s’engage à intervenir en tant
qu’expert :
– une fois par an pour animer un débat au ciné-débat du PCS Condroz ;
– une fois par an pour proposer une sensibilisation lors d’un petit déjeuner santé sur le territoire du Condroz.

Moyen octroyés : 5384,65 euros par an.

– L’Asbl La Teignouse

Mise en place d’ateliers « Echanges de savoirs » à destination des personnes isolées habitant sur les communes.

Concrètement, la Teignouse s’engage à organiser 2 groupes d’échange de savoirs se réunissant chacun une fois par mois. Ces groupes sont accessibles à tous les habitants des communes partenaires du PCS.

Lieu de mise en œuvre : Les communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot

Moyen octroyés : 3802,72 euros par an.
– L’Asbl La Maison-Source ;

Concrètement, la Maison-Source prévoit d’organiser 34 journées d’activités par an: accompagnement à la piscine, rééducation post-natale, sorties extérieures (visites, balade, cinéma, …), ateliers diététiques, autour de la santé ou des addictions.

Lieu de mise en œuvre : Les communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot

Moyen octroyés : 7605,43 euros  par an
– L’Auto-Ecole Huy Motor ;

Il s’agit d’organiser une formation permis de conduire théorique chaque année entre 2020 et 2025 en tournante sur les communes du Condroz (6 sessions de 2h30) + une autre formation permis de conduire théorique annuelle ouverte aux habitants des communes des PCS Condroz, Marchin et Ourthe.

Il n’y a pas de soutien financier du PCS vers Huy Motor.
Le PCS Condroz réceptionnera et reversera à Huy Motor, 69 euros par participant à la formation qui aura lieu sur le Condroz.
Le PCS Condroz prendra en charge sur son budget le cout de la formation pour les participants qui seront, au moment de leur inscription à la formation, demandeurs d’emploi complets indemnisés ou bénéficiaires d’un Revenu d’Intégration Sociale.
Les communes partenaires mettront un local gratuit à disposition pour l’organisation de la formation.

5. Construction d’un centre Cinéraire Neomansio – Accord de principe sur le projet.

Vu l’augmentation du nombre de crémations sur le territoire Huy-Waremme et les difficultés rencontrées par les familles de défunts pour procéder dans des délais raisonnables à des funérailles par crémation ; l’Intercommunale Neomansio – Crématoriums de service public a réalisé une étude prospective relative à la construction d’un centre cinéraire sur le territoire Huy-Waremme. Celle-ci a démontré la pertinence et la faisabilité, tant opérationnelle que financière, de ce projet.

Le Conseil communal a décidé de marquer son accord de principe sur le soutien à l’Intercommunale Neomansio sachant que celle-ci s’est engagée à prendre en charge le coût de l’investissement et  à assumer financièrement le financement et la gestion centre cinéraire.

Le centre serait construit à Héron.

6. Piscine de Bernardfagne et Co – Approbation de la souscription complémentaire : décision à prendre.

Le Conseil communal du 09/12/2019 a approuvé les statuts de l’intercommunale « Piscine de Bernardfagne et Co. Le plan financier prévoit que la Commune d’Ouffet souscrive à concurrence de 31.000,00 € en 2020.

Le Collège communal d’Ouffet du 24 février 2020 a marqué son accord sur le versement d’une souscription initiale de 10.000,00 €.

Comme la trésorerie actuelle ne permet pas de faire face au paiement des factures échues, le Conseil communal a décidé de marquer son accord sur le versement complémentaire de la souscription de 21.000,00 €.

AE a questionné la bourgmestre sur les échos qu’a donnés la presse d’un dépassement budgétaire de 800 000 euros (sur un investissement de 2 ?8 millions). Les investisseurs sont pour 1/3 le plan piscine de la  Région wallonne, pour 1/3 Liège métropole et pour 1/3 l’Intercommunale des communes avoisinantes.

La Bourgmestre a confirmé les faits en disant que le Conseil d’administration cherchait à faire baisser les prix sachant que cette hausse n’était pas surmontable.

7. Comptabilité fabricienne – compte ex. 2019 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.

Le Conseil communal a approuvé, le compte ex. 2019 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne de Ellemelle, lequel se clôture par un excédent de 1.621,69 € avec 5.313,70 € de recettes et 3.692,01 € de dépenses.

8. Rapport annuel 2019 de l’Ecopasseur – Approbation : décision à prendre.

Une collaboration est établie entre les communes associées de Ferrières, Hamoir, Ouffet et Anthisnes en vue de l’occupation conjointe d’un écopasseur, à savoir M. Antonin Wautelet.

Le Conseil communal a décidé de prendre acte dudit rapport annuel 2019 de l’activité de M. Antonin WAUTELET, écopasseur au sein de l’administration communale d’Ouffet, et d’en valider le contenu, pour autant que besoin.

AE a réitéré sa questions au Conseil d’avril 2019 : « Pour les 5 bâtiments publics : un cadastre énergétique existerait pour chaque bâtiment communal mais il n’y aurait pas de comptabilité énergétique ? Pourrions-nous voir les dossiers ? »

Nous attendons des précisions.

9. Ratification des décisions du Collège communal relatives à l’achat de masques à destination des professionnels de la santé et de la population

Le Collège communal du 23 mars 2020 a décidé d’octroyer un subside exceptionnel de 1.145,03 € à l’ASBL Conférence des élus de Meuse-Condroz-Hesbaye, montant calculé proportionnellement à la population au 1er janvier 2020, à savoir 2.806 habitants, en vue de constituer un stock de masques de protection, pour moitié à destination des professionnels de la santé, et pour moitié à destination des enfants (approvisionnement prévu pour le mois de juin 2020).

Le Collège communal du 14 avril 2020 a décidé d’octroyer un subside exceptionnel de 5.722,33 € à l’ASBL Conférence des élus de Meuse-Condroz- Hesbaye en vue d’acquérir 2.815 masques à 2,03 €/pièce pour la population de la Commune d’Ouffet .

Un mail du 29 avril 2020 émanant du SPW Intérieur action sociale informe que la Commune d’Ouffet peut prétendre à une intervention régionale pour l’achat de masques à mettre à disposition de sa population. Cette intervention s’élève à 5.552,00 €.

Le Conseil communal a ratifié les décisions du Collège communal du 23 mars 2020 et du 14 avril 2020 marquant son accord pour l’octroi de subsides exceptionnels à l’ASBL Conférence des Elus de Meuse-Condroz-Hesbaye en vue d’acquérir des masques de protection pour les professionnels de la santé et de la population de la Commune d’Ouffet.

AE a fait remarquer qu’on n’avait pas transmis de notice d’usage stipulant qu’on ne peut laver les masques que 25 fois…

10. Comptabilité communale – Vérification de l’encaisse du Receveur au 31/12/2019.

Le procès-verbal de vérification de l’encaisse, au 31/12/2019, du Directeur financier de la Commune d’Ouffet, dressé le 13/02/2020 par Mme le Commissaire d’Arrondissement présente un total général de la balance de synthèse en équilibre à : 83.729.883,19 €  et un total de la classe 5 (hors paiement en cours) présentant un solde débiteur de  1.609.315,22 €.

11. Police : divers arrêtés pris depuis le 03/03/2020 – Ratification. Comptabilité communale – Modification budgétaire n°1 ex 2020 : Décision à prendre

Le compte budgétaire ex. 2019 de la Commune d’OUFFET se clôture

– au service ordinaire, par un résultat budgétaire positif de 27.602,60 € à l’ex. propre et par un résultat global de 393.125,82 €;

– au service extraordinaire, par un résultat global de 0,00 euros.

– avec un fonds de réserve extraordinaire présentant un solde de 485.741,87€ et un fonds de réserve pour les pensions des anciens mandataires présentant un solde de 138.000,00 € ;

– par une trésorerie présentant un solde débiteur de 1.609.315,22 €.

12. Comptabilité communale – Modification budgétaire n°1 ex 2020 : Décision à prendre

La modification budgétaire n°1 se clôture

– au service ordinaire par un résultat positif à l’exercice propre de 41.709,33€ et par un boni global de 76.349,85 € ;

– en équilibre au service extraordinaire avec 1.050.771,90 de recettes et dépenses ;

– avec un solde de 17.669,97 € pour le Fonds de réserve extraordinaire et un Fonds de provision pour la pension des mandataires communaux de 143.000,00 €.

AE a voté contre ce budget. Nous avons par ailleurs fait remarquer que les derniers projets dont celui de la salle d’Ellemelle sont certes voulu par une grande partie de la population mais ne laisseront guère de marge de manœuvre pour la suite. Avec la crise du Covid-19, les rentrées fiscales à venir vont diminuer et les dépenses de CPAS risquent d’augmenter…

13. Schéma Provincial de Développement Territorial – Adhésion.

Le schéma s’articule sur cinq thèmes d’action, à savoir :

– 1.La transition énergétique et écologique ;

– 2.L’urbanisme bas carbone (par exemple : « La forte pression foncière et démographique sur ce territoire menace les paysages agricoles et les fragiles continuités écologiques. Une charte « habitat » en Hesbaye, mais également dans le Condroz, permettrait de limiter la périurbanisation et de préserver l’identité rurale. »)

– 3.La régénération au service du développement économique ;

– 4.La mobilité (par exemple : l’autopartage);

– 5.L’offre touristique.

Il propose un cadre d’actions à deux échelles : l’une provinciale et l’autre basée sur la délimitation de sept territoires de projets (à savoir la vallée de la Meuse, les vallées de l’Ourthe et de l’Amblève, l’Entre Vesdre et Meuse, L’Ardenne, la Hesbaye et le Condroz et l’Arc Nord).

Le schéma Provincial de Développement Territorial (SPDT) tel que finalisé par le groupement d’études INterland / Transitec en mars 2019, est consultable à l’Administration communale et disponible sur https://www.liegeeuropemetropole.eu/spdt-ppm.php.

Le Conseil communal a décidé d’adhérer au SPDT (Schéma Provincial de Développement Territorial) tel que finalisé par le groupement d’études Interland / Transitec en mars 2019.

14. Règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » – Abrogation de la décision du 03/03/2020 et Adoption d’un règlement réformé.

Le Conseil communal du 3 mars 2020 a abrogé le règlement communal « Redevance d’occupation Fête foraine » adopté par le Conseil communal le 15 mars 2012 et a adopté un nouveau règlement communal relatif à la « Redevance d’occupation Fête foraine ». Ce règlement redevance adopté le 3 mars 2020 visait à fixer une redevance en fonction du type d’activité foraine.

Un arrêté de la Cellule fiscale du S.P.W – Département des Finances locales – Direction de la Tutelle financière du 6 avril 2020, stipule que la redevance d’occupation doit être fonction de la durée de l’occupation du domaine public, mais aussi de la surface occupée (m2) ;

Le Conseil communal a décidé d’abroger la décision du Conseil communal du 03/03/2020 relative au règlement communal relatif à la « Redevance d’occupation Fête foraine » et d’adopter un règlement communal réformé tenant compte des diverses remarques émises par l’Arrêté du 06/04/2020 de la Cellule fiscale du SPW.

« La superficie à prendre en considération est celle des installations qui servent directement à l’exploitation, à l’exclusion des roulottes de logement. La redevance est fixée à 2,00 € le m2.
Pour les métiers circulaires, il sera tenu compte du diamètre. »

15. Règlement complémentaire de circulation routière – Interdiction de circulation aux poids lourds rue Préalle, Béemont et Tige de Pair

Considérant la vitesse excessive et la densité du charroi rue de la Drève à Ochain et que les rues concernées ne sont pas adéquates pour le passage régulier des véhicules dont le tonnage est supérieur à 7,5 tonnes, un courrier du 23 juillet 2019 de la Commune de Clavier souhaitant sécuriser cette rue en interdisant la circulation routière aux poids lourds, demande à la Commune d’Ouffet de procéder à la même interdiction rue Préalle, Béemont et Tige du Pair.

Le Conseil communal a décidé d’interdire la circulation routière à tout véhicule dont la MMA est supérieure à 7,5 tonnes, à l’exception des dessertes locales et des véhicules agricoles, rue Préalle, Béemont et Tige de Pair.

La matérialisation de  l’installation se fera par des signaux C21 « 7,5 tonnes» et un panneau additionnel « excepté desserte locale » sur les voiries concernées.

16. Voirie communale – Création d’une voirie dans le cadre d’un permis d’urbanisation au lieu-dit «Au sentier Maroye » – Parcelle cadastrée 1re div. section B n°128 V).

Une demande de permis d’urbanisationa été introduite le 27/01/2020, par l’Etablissement JACO SA, Rue de Jeneffe 5 à 4460 GRACE-HOLLOGNE pour la création d’une voirie interne au projet en vue de créer 11 lots à bâtir sur la parcelle B 128 V située le long de la rue de Hody à Ouffet.

Le plan d’emprise dressé le 15/11/2019 par le Géomètre-expert KESSLER Laurent de la Kgéo SPRL présente la voirie à intégrer dans le domaine public d’une superficie totale de 1.701 m2.

Une enquête publique s’est déroulée du 2/03/2020 au 14/05/2020 (l’enquête ayant été suspendue 44 jours suite à la suspension des délais due au Covid-19) et aucune remarque n’a été introduite. Vu Le Conseil communal a décidé d’autoriser la création d’une voirie communale sur la parcelle B 128 V, voirie d’une contenance de 1.701 m2. Et de solliciter les services de Madame Florence DEGROOT, Commissaire auprès du SPW – Département des Comités d’Acquisition de Liège, afin qu’elle instrumente le dossier et propose au Conseil communal un projet d’acte de cession pour cause d’utilité publique, à titre gratuit, les frais de passation des actes étant à charge de la Commune d’OUFFET.

17. Parc artisanal et patrimoine communal – Projet de rachat d’un terrain au parc artisanal – Approbation du projet d’acte.

Considérant la faillite, au 16 décembre 2019, de la SPRL « MATERNE TRAITEMENTS DE SURFACES (M.T.S.) » et sollicitant la position de la Commune quant à son droit de rétrocession sur la parcelle en question ;

Considérant la décision du Conseil communal du 3 mars 2020 marquant son accord de principe sur le rachat de la parcelle cadastrée 1ère Division, section I,n°117E, d’une superficie de 3.200 m2 pour un montant principal de 57.600,00 € en vertu des conditions spéciales fixées dans l’acte de vente initial.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le projet d’acte rédigé le 07/05/2020 par Madame Florence DEGROOT, Commissaire après des Départements du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège et de confirmer que le rachat de la parcelle concernée s’élève à 57.600,00 €.

18. Parc artisanal – Vente d’une parcelle à Monsieur Pierre PELTZER – Décision de principe –

Le Conseil communal, a décidé de marquer son accord de principe pour la vente une parcelle au Parc artisanal d’Ouffet, à Monsieur Pierre PELTZER  au prix de 28,00 € du mètre carré.

19. Service travaux – Acquisition (remplacement) d’une camionnette plateau – Principe et conditions du marché.

La Commune dispose d’un véhicule de type « Renault Master » mis en circulation le 26 mars 2007 et affichant 120.000 km au compteur. Ce véhicule a dernièrement subi diverses pannes mécaniques et continue de perdre de l’huile. Sa carrosserie se désagrège et il n’est de ce fait plus fiable et sûr.

Le Collège communal a décidé de prospecter le marché afin d’évaluer le coût du remplacement de ce véhicule.

Considérant que les offres reçues sont les suivantes :

Considérant que seul le modèle proposé par OPEL dispose de roues-jumelées à l’arrière, d’un coffre à outil dans le prolongement de sa benne et que la localisation du garage facilite le service après-vente, le Collège communal, en date du 16/03/2020, a décidé d’attribuer le marché au garage MONTYS MOTOR de TINLOT pour un montant total de 29.648,25 € TVAC.

Le Conseil communal, a ratifié la décision du Collège communal du 16/03/2020.  par laquelle il décidait de procéder, pour le Service des Travaux, à l’acquisition d’un « véhicule-plateau » et de passer le marché de fourniture via simple facture acceptée.

20. Police : divers arrêtés pris depuis le 03/03/2020 – Ratification.

11. Une fois l’ordre du jour épuisé, AE a questionné le Collège au sujet de la réfection du chemin Drève de Xhenseval. Ce travail est une bonne opération si ce n’est qu’il serait préférable de déblayer les tas de pierre et de terre qui jonchent les accotements. L’Échevin des travaux a répondu qu’il n’était pas au courant du problème et qu’il irait vérifier sur place.AE a également interpellé le Collège sur le suites données au non-respect de l’environnement par quelques agriculteurs (purin ruisselant sur la route, arbre malmené, ruisseau saccagé, accotement charrué, poteaux de ballade arraché…) La bourgmestre a répondu que les responsables tant politiques qu’administratifs ne pouvaient pas tout voir mais que la Commune était attentive à la question tout comme la Région wallonne (notamment via la police de l’environnement).