Conseil communal du 20 janvier 2020

1. Mise à l’honneur des participants aux formations de la Croix Rouge

La Bourmestre a remis les certificats aux nombreux ouffettois présents et ayant suivi les formations.

2. Comptabilité CPAS – Budget ex. 2020.

Au service ordinaire, le budget 2020 du CPAS se clôture en déficit de 74.110,96 € à l’exercice propre (1052738,98 € de dépenses et 978628,02 € de recettes). Il est en équilibre aux exercices cumulés et ce, avec une dotation communale s’élevant à 350.000,00 € (soit une augmentation de 5.000,00 €) et un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire de 75110,96 €.

A propos du Revenu d’Intégration Social (selon le rapport de la DG CPAS)

« Les dépenses relatives aux revenus d’intégration (55%) et aux RIS étudiants sont identiques à celles prévues au budget final 2019 par précaution. A noter toutefois que les dépenses liées aux RIS devraient être en diminution en 2019 par rapport à 2018…

Il est toutefois évident que ces chiffres peuvent très vite évoluer et risquent par conséquent de devoir être adaptés en modifications budgétaires.

Pour information, l’évolution des dépenses liées aux RIS pour lesquels nous bénéficions d’un remboursement de 55% du SPP IS (c’est-à-dire que nous ne tenons ici pas compte des RIS versés aux Etudiants) entre 2014 et 2019 est la suivante :

En effet, l’évolution des dépenses pour les RIS est le suivant :

• 154,24 € en 2014,
• 793,04 € en 2016,
• 778,40 € en 2017 (27 dossiers),
• 947,49 € en 2018 (33 dossiers),
• 518,36 € en 2019 (projections au prorata des dépenses effectuées sur 11 mois) (33 dossiers).

Bien que le montant diminue fortement entre 2018 et 2019, le nombre de dossiers reste identique à 2018, principalement pour les raisons suivantes :

• Nous sommes confrontés à de nombreuses sanctions de chômage, nous octroyons dès lors un RIS pour une durée relativement courte.
• Nous octroyons une série de RIS en complément d’allocations de chômage (pour les personnes ayant travaillé à temps partiel).
• Et surtout, en 2019, 4 RIS ont été engagés sous contrat « article 60 ». Les dépenses liées à ces bénéficiaires ont donc « glissées » à la fonction 8451 « Réinsertion socio-professionnelle ». En effet, les montant prévus pour le traitement des articles 60 ont doublés entre 2018 et 2019 (37.761 € de traitements payés en 2018 contre environ 73.256 € de traitements en 2019). »

A propos de l’aide sociale (BJ pour AE)

Dans son édition du 20 janvier 2020, le journal LE SOIR reprend les résultats de l’étude de Ricardo Cherenti, à la fois DG de CPAS à Ecaussines et chercheur universitaire. Pour lui, vu la hausse des interventions pour les RIS, les CPAS ont réduit les autres aides sociales (Aides Sociales Complémentaires), ce qui provoque une aggravation de la précarité par manque de prévention. A Ouffet l’aide sociale est passée globalement de 233 848 € (compte 2018) à 330 473 € (budget 2019) et à 344 948 € (budget 2020). L’intervention pour le RIS varie de 164 000 € (compte 2018) à 162 000 (budget 2019 et 2020). Ce qui voudrait dire que le constat du chercheur ne vaut fort heureusement pas pour Ouffet où l’ASC a connu une augmentation assez forte.

3. Voirie communale – Modification de voirie rue Halbadet suite à la délivrance d’un permis d’urbanisme – Cession à la Commune de deux emprises de 35 et de 111 m² : décision à prendre.

Dans le cadre du permis d’urbanisme délivré le 16/09/2019 à Monsieur JOLY Brice, pour la construction d’une maison d’habitation, rue Halbadet cadastré 1ère Division, section I, n° 15 C; le Conseil communal a décidé de modifier la voirie communale dénommée « rue Halbadet » à Ouffet conformément au plan d’implantation dressé le 18/04/2019 par Monsieur Pierre GIMENNE, géomètre-expert, présentant les emprises de 35 et de 111 m² à intégrer dans le domaine public, au niveau des parcelles cadastrées 1ère division, section I, parcelle n° 15 C et 15 D.

4. Règlement-taxe carrières – Abrogation de la taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières 2020 et demande de compensation auprès de la Région wallonne.

Vu la Circulaire du 6 janvier 2020 relative à la compensation pour les communes qui décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020 ; le Conseil a décidé DECIDE, d’abroger le règlement-taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières, ex. 2020 voté en Conseil communal du 24 octobre 2019 et de solliciter auprès de la Région wallonne le paiement de la compensation prévue pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020.

Selon la circulaire susmentionnée, la compensation est égale au montant des droits constatés bruts indexés (sur base du taux de croissance du PIB wallon en 2017 et 2018, soit 3,1 %) de l’exercice 2016 et accordée par la Wallonie. Soit un montant proche de 15 000 €…

Questions posées par AE.

1. Rue d’Ellemelle à Warzée (BJ) : la chaussée refaite, il y a quelques années, présente de nombreuses dégradations. Les coûts de réparation s’élèvent à 51387 € dont 6639 € à charge de la commune. Pourquoi la commune doit-elle intervenir ? Réponse du Collège : il y aura raclage puis pose de 2 couches de tarmac. La deuxième couche n’avait pas été placée lors des travaux initiaux et son coût revient donc en partie à charge de la commune.
2. Etat de la Tour de justice (PG) : les portes et les châssis de fenêtre sont en mauvais état. Le Collège a répondu que les portes seraient traitées au printemps. Pour les fenêtres, pas de réponse…