Conseil communal du 16 octobre 2023

1) Ordres du jour des intercommunales : approbation des ordres du jour

Piscine de Bernardfagne

Assemblée générale extraordinaire le jeudi 19 octobre 2023 à 20h00.

2) Piscine de Bernardfagne : Avance de trésorerie : Approbation

Le Conseil d’administration de l’Intercommunale de la Piscine de Bernardfagne & Co (réunion du 31/08/2023) sollicite une avance de trésorerie de 400.000 € par l’ensemble de ses membres partenaires, pour le placement de panneaux photovoltaïques et pour épurer une augmentation des dépenses liées à la construction.

La part de la Commune d’Ouffet dans cette avance de trésorerie s’élève à 33.333,33 €.

Le Conseil communal a décidé d’accorder à l’Intercommunale de la Piscine de Bernardfagne & Co cette avance de trésorerie consentie sans frais ni intérêts. 

Par ailleurs, AE s’est inquiété du déficit cumulé de  67 043 euros et des nombreux problèmes de gestion encore présents.

Pour la bourgmestre, il s’agit de la maladie de première année. Un gros travail des gestionnaires est fait pour augmenter le nombre de bains en optimisant l’usage de tous les couloirs de natation en semaine et en ouvrant les week-ends.

3) Intradel : Plan d’actions locales zéro déchet 2024

Pour les communes, l’objectif est :

–  De garantir d’année en année une cohérence des messages véhiculés par ces campagnes sur l’ensemble du territoire d’Intradel ;

–  De réaliser des économies d’échelle lors d’achats de fournitures destinées aux communes ;

–  De ne pas prendre en charge le dossier de reporting à la région afin de percevoir les 60% de subsides sur les montants dépensés ;

–  De ne pas devoir prendre en charge 40% du coût total des actions qui n’est pas couvert par le subside. Ce montant est pris en charge par Intradel ;

–  De mettre en place des actions ZD dans certaines communes qui sans notre aide ne pourraient prendre en charge cette sensibilisation.

Intradel propose deux actions zéro déchet à destination des ménages, à savoir :

1. Campagne de sensibilisation à la lutte contre la fast fashion : La fast-fashion, c’est la mode rapide, jetable, qui nous pousse à acheter plus des produits à bas coûts qui bradent les conditions de travail, les salaires et la santé des travailleurs depuis la chaîne de production à la vente en magasin ou en ligne.

Posons-nous les bonnes questions : que puis- je faire à mon niveau ? Comment prendre conscience de ce qu’on a déjà, se désintoxiquer des techniques de marketing, réparer, personnaliser, donner une seconde vie, consommer autrement, d’occasion, éthique, louer, emprunter, etc.

C’est dans le but de répondre à ces questions que nous proposons des ateliers de:

o Réparation : les réparations de base (bouton, couture invisible…), l’équipement de base nécessaire, visible mending…

o Upcycling : teintures, transformation de vêtements en accessoires…
o Conseils en image à partir de vêtements de seconde main en collaboration avec terre,

oxfam, les magasins de seconde main locaux…

Le nombre d’ateliers sera défini au prorata du nombre d’habitants par commune et seront organisés à partir du printemps 2024 jusqu’à la fin de l’année. Des ateliers bilingues seront prévus pour les communes germanophones. Les communes seront invitées à nous transmettre leur préférence concernant la thématique (réparation – upcycling – conseils en image) afin d’organiser au mieux ces ateliers sur le territoire d’Intradel

2. Campagne de sensibilisation au compostage à domicile : En complément à la campagne de sensibilisation menée par la Copidec, nous proposons des ateliers de compostage à domicile à destination des citoyens. Ceux-ci comprendront deux séances pour les aider à passer de la théorie à la pratique.

Tout comme la campagne textile, le nombre d’ateliers sera défini au prorata du nombre d’habitants par commune et seront organisés à partir du printemps 2024 jusqu’à la fin de l’année. Des ateliers bilingues seront prévus pour les communes germanophones.

Cette campagne de sensibilisation au compostage à domicile sera poursuivie en 2025 par la formation de guides composteurs afin d’avoir des relais locaux et ainsi promouvoir ces pratiques de manière continue.

4) Plan de Cohésion Sociale : Convention de Partenariat avec l’Asbl «L’Atelier»: Approbation

Dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 concernant la mise en œuvre d’actions pour rompre l’isolement de personnes précarisées et isolées du Condroz à travers des activités collectives visant à l’émancipation sociale et culturelle tant individuellement que collectivement et à la présence dans l’espace public des corps et des voix de chacune et chacun ; le Conseil communal a approuvé la Convention de partenariat entre le PCS Condroz (Commune de Clavier) et l’ASBL « l’Atelier(s) ». Cette dernière prévoit d’organiser 35 demi-journées d’activités par an : ateliers céramique, couture , écriture et ciné-club .

5) Association de Projet « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » : Approbation des comptes 2022 et du rapport d’activité de l’année scolaire 2022-2023

Le Conseil communal a pris acte des comptes 2022 (en équilibre), du rapport du Réviseur d’entreprises et du rapport d’activité de l’année scolaire 2022-2023 et en a approuvé le contenu. La part d’Ouffet est de 200 euros.

6) GREOVA : Appel à projet « Smart Région de la Stratégie Digital Wallonia » – Adhésion : Décision à prendre

Un courrier du GREOVA du 9 août 2023 fait part de sa volonté de répondre à l’appel à projet « Smart Région de la Stratégie Digital Wallonia » visant au développement de territoires intelligents par la mobilisation des entreprises au profit des collectivités locales.

Le but est de créer une carte multicouches reprenant toutes les données à connotation touristique de la région OVA (hébergeurs, producteurs, balades communales, itinérances, points-nœuds, gares, arrêts, etc.).

Ce projet allierait exploitation de données géolocalisées, participation des utilisateurs et un peu de gamification afin de rendre les trajets ludiques et pratiques.

La Commune peut être porteuse du projet tout en confiant la totalité de la gestion de celui-ci au GREOVA via une convention.

La Commune d’Ouffet répond aux 3 conditions imposées :

–  Être à caractère rural ;

–  Posséder moins de 12.000 habitants ;

–  Renoncer à lever toute taxe directe ou indirecte sur les mâts, pylônes ou antennes à usage de télécommunications (accord cadre avec les opérateurs de télécommunications, signé en 2021, pour l’abandon des taxes).

Le Conseil communal a décidé d’adhérer au projet « Smart Région de la Stratégie Digital Wallonia » et d’en confier la totale gestion au GREOVA.

7) Dossier PCDR – FP 3.2 : Aménagement du bâtiment de l’ancienne Administration communale et de l’ancienne école d’Ellemelle, notamment dans un but de valorisation du patrimoine et ce via la création de logements tremplins – Dossier Projet – Approbation.

Le bâtiment est libre d’occupation depuis le 31/12/2019.

Le marché de service “PCDR – Ellemelle – création d’un logement tremplin – Marché auteur de projet” a été attribué à Monsieur Pascal LEGARDEUR d’OUFFET.

Comme il s’agit d’un projet repris dans le PCDR (plan communal de développement rural) , un certain nombres d’accords du pouvoir subsidiant wallon a été nécessaire. Le budget relatif au projet était, en phase avant-projet, de 595.660,16€ TVAC hors honoraires et à 630.084,66€ TVA et honoraires compris.

Le budget relatif au projet est actuellement revu, en phase projet, à 652.774,42€ TVAC hors honoraires et à 687.198,92€ TVA et honoraires compris. La part communale est de 286.021 €.

AE fait remarquer qu’au budget 2020, le montant prévu était de 380 468, 92 € avec un subside de 345 468, 92 €. Aujourd’hui, c’est 687 mille euros avec un subside de 401 mille euros ? Pourquoi cette lenteur sachant que le temps qui passe en construction, c’est de l’argent qu’on perd (vu la hausse des prix) ?

Le Collège a répondu que l’augmentation des coûts était due à la hause des prix, à des exigences plus fortes qui ont été formulées dans divers domaines et à une meilleure isolation. Par ailleurs, le processus des projets PCDR est un processus lent imputable à la région plutôt qu’à la commune…  

8) Elections 2024 – Adhésion à la centrale d’achat du SPF Interieur et SPW IAS relative au « Développement d’un système digital de comptabilisation des bulletins de vote papier et services en rapport avec l’utilisation de ce système » : Ratification

Le Conseil communal a décidé de ratifier la décision du Collège communal du 07/09/2023 et ainsi d’adhérer à la centrale d’achat du SPF Intérieur et du SPW IAS ayant pour objet le développement d’un système digital de comptabilisation des bulletins de vote papier et services en rapport avec l’utilisation de ce système.  Et de marquer un accord de principe sur la location du matériel d’aide au dépouillement « PaTSy » développé par la société CIVADIS afin d’équiper nos trois bureaux de dépouillement communal aux élections communales et provinciales du 13 octobre 2024.

Ce mode de dépouillement est rendu obligatoire et coûterait 1500 € par élection (en partie subventionné par la province).

9) Subsides communaux 2022-2023 du service ordinaire aux associations locales : décision à prendre

Le Conseil communal a décidé d’octroyer les subsides communaux, pour l’exercice 2023, tels que précisés dans le tableau récapitulatif produit ci-après pour un montant total de 13.702,00 €, sous réserve de la réception, pour chaque association, du dossier concerné (rapports d’activités et bilans financiers relatifs à l’année civile 2022).

10) Police : divers arrêtés pris depuis le 28/08/2023 – Ratification

SEANCE A HUIS CLOS :

11) Enseignement communal – Capital périodes – Maintien DPPR définitif – Désignations temporaires – Situation au 01/10/2023 : ratification

12) Sarts communaux – Nouvelle répartition pour neuf années à partir du 01/11/2023 : Désignation définitive des attributaires.